Décret-loi N° 74-22 du 2 novembre 1974, portant affiliation des députés à la Caisse Nationale des Retraites
Article Premier. — Sont rendues applicables aux membres de l'Assemblée Nationale les dispositions de la loi n° 59-18 du 5 février 1959, fixant le régime des pensionnaires et militaires, sous les réserves et suivant les modalités prévues par le présent décret-loi.
Lire le texte intégral →Décret-loi N° 74-23 du 2 novembre 1974, modifiant la loi N° 59-147 du 7 novembre 1959, relative à la réglementation des débits de boissons et établissements similaires
Article Premier. — L'article 7 de la loi n° 59-147 du 7 novembre 1959, relative à la réglementation des débits de boissons et établissements similaires modifiée par la loi n° 61-55 du 24 novembre 1961 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret N° 74-959 du 5 novembre 1974, portant nomination du Premier Ministre
ARTICLE PREMIER. — Monsieur Hédi Nouira est nommé Premier Ministre.
Lire le texte intégral →Décret N° 74-960 du 5 novembre 1974, portant nomination des Membres du Gouvernement
ARTICLE PREMIER. — Sont nommés :
Lire le texte intégral →Décret N° 74-926 du 1er novembre 1974, modifiant le décret N° 64-401 du 11 décembre 1964, relatif à l'organisation générale de la scolarité à l'École Nationale d'Administration
Article Premier. — L'article 25 (nouveau) et l'article 28 bis du décret sus-visé N° 64-401 du 11 décembre 1964 sont abrogés et remplacés par les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 74-927 du 1er novembre 1974, modifiant le décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des Cadres Communs des Administrations Centrales
Article Premier. — L'article 12 bis du décret sus-visé N° 71-362 du 9 octobre 1971 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret N° 74-928 du 1er novembre 1974, modifiant le décret N° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'Administration
Article Premier. — L'article 16 du décret sus-visé N° 71-367 du 9 octobre 1971 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 1er novembre 1974, fixant l'équivalence entre les grades des cadres communs et les grades des cadres particuliers pour la détermination du taux de la prime de rendement
Article Premier. — L'équivalence prévue par le décret sus-visé N° 74-511 du 27 avril 1974 entre les grades des cadres communs administratifs et les grades des cadres particuliers pour la détermination du taux de la prime de rendement est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 1er novembre 1974, modifiant l'arrêté du 18 septembre 1971, portant organisation du concours d'entrée au Cycle Supérieur de l'Ecole Nationale d'Administration
Article Premier. — Les articles 7 et 14 de l'arrêté susvisé du 18 septembre 1971, sont abrogés et remplacés par les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret N° 74-929 du 1er novembre 1974
La démission de Monsieur Mohamed Bokhari Maieri, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis est acceptée à compter du 15 octobre 1974.
NATIONALITE TUNISIENNE
Par décret N° 74-930 du 1er novembre 1974
Par application de l'article 30 du code de la nationalité tunisienne ont perdu la nationalité tunisienne et sont libérés de l'allégeance à l'égard de la Tunisie :
Dossier
13049 M. Paul Gilbert David Salomon Samama, né le 20 octobre 1937 à la Marsa
Son épouse :
Josiane, fille de Gaston Tuil, née le 1er juillet 1942 à Tunis
Et son fils
Eric Salomon Samama, née le 4 juillet 1961 à Tunis.
HUISSIERS NOTAIRES ET NOTAIRES
Par arrêtés du Ministre de la Justice du 30 octobre 1974
Monsieur Néji Ben Mehrez Choukair, juge retraité est nommé huissier-notaire à Monastir, circonscription du Tribunal de Première Instance de Monastir.
Monsieur Mustapha Kamel Ben Mohamed Salah Lassidi, juge retraité est nommé huissier-notaire à Thala, circonscription du Tribunal de Première Instance de Kasserine.
Est abrogé l'arrêté du 10 janvier 1966 chargeant provisoirement Monsieur Mustapha Ben Tahar Ben Azouz des fonctions d'huissier-notaire à Hafouz, circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Kairouan.
La démission de Monsieur Abdellatif Ben Hamida Khedri, huissier-notaire à Tunis, circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, est acceptée.
Monsieur Mohamed Ben El Amri Ben Mansour, notaire à Sousse est muté en la même qualité à Monastir, circonscription du Tribunal de Première Instance de Monastir.
PREMIERS DELEGUES
Ministère de l'intérieur
Par décrets N° 74-931 à 934 du 1er novembre 1974
Sont déchargés de leurs fonctions de Premiers Délégués à compter du 1er octobre 1974,
Messieurs :
Mahmoud Amamou;
Béchir Bakhrouf;
Mahmoud Msellati;
Youssef Jedidi.
CONCOURS
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 30 octobre 1974, portant ouverture de deux concours sur épreuves, l'un interne et l'autre externe pour le recrutement de secrétaires de police
Article Premier. — Deux concours sur épreuves, l'un interne et l'autre externe, sont ouverts au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 224 Secrétaires de Police.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 1er novembre 1974
La démission du délégué Monsieur Mohamed Besbès est acceptée à compter du 30 septembre 1974.
LISTE D'APTITUDE
ANNEE 1974
Pour les grades de Commandant, Capitaine, Adjudant-Chef et Adjudant, à compter du 1er juillet 1974.
Au grade de Commandant
Sadok Hassen Besbes
Au grade de Capitaine
Mohamed El Moncef Lasoued
Ali Bou-Oud
Au grade d'Adjudant-Chef
Abdelhafidh Dhiab
Au grade d'Adjudant
Mohamed Ahmed Latiri
Ali Mohamed Harzallah
Youssef Bouarada
Salah Ali Bourouba
Abdesselem Trabelsi
TABLEAU D'AVANCEMENT
RECTIFICATIF
au J.O.R.T. N° 25 du 21 mai 1974
(page 1080, 3ème colonne, 64ème ligne)
Administrateur du Gouvernement
Au lieu de :
Pour le 10ème échelon
Youssef Jedidi, à compter du 24 août 1974
Lire :
Pour le 11ème échelon
Youssef Jedidi, à compter du 24 août 1974.
TABLEAU PARCELLAIRE
RECTIFICATIF
du tableau parcellaire relatif à l'expropriation au profit de la commune de la Marsa des parcelles de terrain par décret N° 86-496 du 14 décembre 1966.
| N° d'ordre | N° du titre foncier | Superficie | Situation | Nom des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 18 | 81.667 parcelle N° 91 | 339 m2 | Le rond point Naccache, avenue Taleb Mehiri. | Héritiers Ange Naccache. |
VIREMENT DE CREDITS
Ministère des finances
Décret N° 74-935 du 1er novembre 1974, portant virement de crédits d'article à article
Article Premier. — Est autorisé, le virement de crédits d'article à article, à l'intérieur des chapitres ci-après désignés, du Budget Titre 1er de la gestion 1974;
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 30 octobre 1974, relatif au non recouvrement du deuxième terme des acomptes provisionnels
Article Unique. — Le deuxième terme des acomptes provisionnels dû par les sociétés de capitaux et assimilées au titre de 1974 ne sera pas réclamé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret N° 74-936 du 1er novembre 1974, complétant le décret N° 70-275 du 17 août 1970, portant organisation et fonctionnement de la commission des investissements
Article Premier. — L'article 15 du décret sus-visé n° 70-275 du 17 août 1970 est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 30 octobre 1974, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Taoufik Mazigh, Directeur d'Administration Centrale, est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels et contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret N° 74-937 du 1er novembre 1974
Monsieur Khaled Hichri, médecin-vétérinaire est nommé médecin-vétérinaire en chef à compter du 1er octobre 1974.
Par décret N° 74-938 du 1er novembre 1974
Monsieur Taoufik Ben Osman, médecin-vétérinaire est nommé médecin-vétérinaire en chef à compter du 1er octobre 1974.
EAUX
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 octobre 1974, portant règlement sur la distribution des eaux à usage d'irrigation dans les périmètres irrigués agrumicoles du Cap-Bon
Article Premier. — La distribution des eaux à usage d'irrigation en provenance des barrages et des sondages et délivrées dans les périmètres irrigués agrumicoles du Cap-Bon, est confiée à la Régie d'Exploitation des Périmètres Irrigués, en qualité d'organisme de tutelle, elle reçoit les attributions confiées…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret N° 74-939 du 1er novembre 1974, complétant le décret N° 73-354 du 24 juillet 1973, fixant le taux des indemnités allouées aux chargés de cours aux écoles professionnelles de la Santé Publique
Article Premier. — L'article premier du décret sus-visé n° 73-354 du 24 juillet 1973 est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 74-940 du 1er novembre 1974
Monsieur Bouslama Mohamed Jamel Eddine est nommé, à compter du 16 juillet 1974, chirurgien-dentiste des hôpitaux à plein-temps.
Par décret N° 74-941 du 1er novembre 1974
Monsieur Letaief Abdelkhalek est nommé, à compter du 16 juillet 1974, chirurgien-dentiste des hôpitaux à plein-temps.
Par décret N° 74-942 du 1er novembre 1974
Monsieur Brahim Trabelsi est nommé, à compter du 16 juillet 1974, chirurgien-dentiste des hôpitaux à plein-temps.
Par décret N° 74-943 du 1er novembre 1974
Madame Rahma Sellami est nommée, à compter du 16 juillet 1974, chirurgien-dentiste des hôpitaux à plein-temps.
Par décret N° 74-944 du 1er novembre 1974
Mademoiselle Kaoual Soufia est nommée, à compter du 16 juillet 1974, chirurgien-dentiste des hôpitaux à plein-temps.
Par décret N° 74-945 du 1er novembre 1974
Mademoiselle Amel Fray est nommée, à compter du 16 juillet 1974, chirurgien-dentiste des hôpitaux à plein-temps.
Par décret N° 74-946 du 1er novembre 1974
Mademoiselle Lamouchi Souad est nommée, à compter du 16 juillet 1974, chirurgien-dentiste des hôpitaux à plein-temps.
DEMISSION
Par décret N° 74-947 du 1er novembre 1974
La démission de Monsieur Abbar M'hamed Ali, pharmacien-biologiste assistant à plein-temps à l'hôpital Habib Thameur, est acceptée à compter du 31 juillet 1974.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Arrêté du Premier Ministre du 1er novembre 1974, fixant la composition de la commission d'équivalence et d'agrément des écoles techniques appelée à siéger au sein du Ministère de l'Equipement
Article Premier. — La commission d'équivalence et d'agrément des écoles techniques devant siéger au sein du Ministère de l'Equipement, est composée comme suit et ne peut siéger que si le quorum des deux tiers (2/3) de ses membres est réuni.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Equipement du 1er novembre 1974
Le conseil d'administration de l'Office National de l'Assainissement est composé comme suit :
Messieurs :
Tahar Dalloua, représentant du Ministère de l'Equipement;
Fethi Gana, représentant du Ministère de l'Equipement;
Taoufik Essid, représentant du Ministère de l'Intérieur;
Mounir Jaidane, représentant du Ministère du Plan;
Hamouda El Fassi, représentant du Ministère des Finances;
Ameur Horchani, représentant du Ministère de l'Agriculture;
Sadok Atallah, représentant du Ministère de la Santé Publique;
Mahmoud Baccar, représentant du District de Tunis;
Aras Turki, représentant de la municipalité de Tunis;
Hassen Ben Said, représentant de la municipalité de Sousse;
Sadok Garmazi, représentant de la municipalité de Sfax;
Mahmoud Sifaoui, représentant de la municipalité de Bizerte;
Houssine Chaâbane, représentant de la municipalité de Gabès;
Habib Kamoun, représentant de l'O.N.T.T.;
Ahmed Freh, représentant de la SONDE.
NOMINATIONS
Ministère des transports et des communications
Par décret N° 74-948 du 1er novembre 1974
Monsieur Merchaoui Mohamed El Hédi, ingénieur principal est nommé ingénieur en chef (poste vacant) au Ministère des Transports et des Communications (section I. — Transports), à compter du 1er août 1973.
Par décret N° 74-949 du 1er novembre 1974
Monsieur Abdelwaheb Karra, ingénieur principal est nommé ingénieur en chef (poste vacant) au Ministère des Transports et des Communications (section I. — Transports), à compter du 1er juillet 1974.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 1er novembre 1974, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article 1er du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Rachid Karoui, Chef de Cabinet du Ministre des Transports et des Communications est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services relevant du Ministère des Transports et…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 1er novembre 1974
Monsieur Abdelaziz Zenaldi, Ingénieur Général, Président-Directeur de la Compagnie Tunis-Air est désigné en qualité de représentant de la Compagnie « Tunis-Air » au Conseil d'Administration de l'Office des Ports Aériens de Tunisie.
STATUT PARTICULIER
Ministère de la jeunesse et des sports
Décret N° 74-950 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels de l'Inspection Pédagogique du Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — Le présent décret fixe les dispositions statutaires applicables aux personnels de l'Inspection Pédagogique ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 74-951 du 2 novembre 1974, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels d'inspection pédagogique du Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable aux Personnels d'Inspection Pédagogique du Ministère de la Jeunesse et des Sports ci-dessous indiqués, est fixé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 74-952 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels enseignants des Etablissements d'Enseignement ou des Institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — Le présent décret fixe les dispositions statutaires applicables aux personnels enseignants des Etablissements d'Enseignement ou des Institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Lire le texte intégral →Décret N° 74-953 du 2 novembre 1974, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels enseignants du Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable aux grades des personnels enseignants relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports ci-dessous indiqués est fixé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 74-954 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels de surveillance des établissements et institutions socio-éducatives relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — Les dispositions des décrets n° 73-121 et 73-122 du 17 mars 1973 sont étendues aux personnels de surveillance des Etablissements et Institutions socio-éducatives relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Lire le texte intégral →Décret N° 74-955 du 2 novembre 1974, relatif aux emplois fonctionnels des établissements relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — Les emplois fonctionnels pouvant être prévus pour les Etablissements et Institutions socio-éducatives relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports sont fixés par l'article 3 du présent décret.
Lire le texte intégral →Décret N° 74-956 du 2 novembre 1974, instituant une prime de rendement pour certaines catégories du personnel de la jeunesse et des sports
Article Premier. — Il est institué à compter du 1er janvier 1974 une prime de rendement au profit des personnels relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports et visés à l'article 2 ci-dessous.
Lire le texte intégral →Décret N° 74-957 du 2 novembre 1974, fixant l'horaire hebdomadaire de service dû par certaines catégories des personnels exerçant dans les établissements relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — L'horaire hebdomadaire de service dû par les personnels enseignants et le personnel de surveillance exerçant dans les établissements et institutions socio-éducatives relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports est fixé conformément aux dispositions du présent décret.
Lire le texte intégral →Décret N° 74-958 du 2 novembre 1974, portant fixation du taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuée aux personnels enseignants
Article Premier. — Le taux de l'indemnité pour heures supplémentaires assurées par les catégories suivantes de fonctionnaires assurant un enseignement dans les établissements relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 2 novembre 1974, portant reclassement des personnels de l'inspection pédagogique du Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — Les personnels d'inspection pédagogique du Ministère de la Jeunesse et des Sports visés au décret sus-visé n° 74-951 du 2 novembre 1974, sont reclassés dans les nouvelles échelles indiciaires conformément aux tableaux ci-après.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 2 novembre 1974, portant reclassement des personnels enseignants du Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — Les personnels enseignants du Ministère de la Jeunesse et des Sports visés au décret sus-visé n° 74-953 du 2 novembre 1974, sont reclassés dans les nouvelles échelles indiciaires conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par arrêté du Ministre des Finances du 30 octobre 1974
Article unique :
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