Autres publications de ce numéro
ATTRIBUTIONS
Présidence de la République
Décret N° 75-22 du 18 janvier 1975, portant délégation des attributions du Président de la République au Premier Ministre,
Article Premier. — Délégation de toutes Nos attributions est donnée à Monsieur Hédi Nouira, Premier Ministre, pendant Notre absence du territoire de la République.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret N° 75-15 du 14 janvier 1975, portant création d'emplois au Premier Ministère
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Premier Ministère les créations d'emplois suivants :
Lire le texte intégral →Cour des comptes
Décret N° 75-16 du 14 janvier 1975, relatif à la constitution initiale des cadres de la cour des comptes
Article Premier. — Pour la constitution initiale des cadres de la cour des comptes et jusqu'au 31 décembre 1976, les conseillers et conseillers-adjoints sont recrutés par voie de concours sur titres organisé par arrêté du Premier Ministre.
Lire le texte intégral →Par décret N° 75-20 du 16 janvier 1975
Monsieur Abdelmajid Bouricha, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions d'Inspecteur Général Adjoint des Services Administratifs au Premier Ministère.
Par décret N° 75-21 du 16 janvier 1975
Monsieur Mahmoud Kammoun, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions d'Inspecteur Général Adjoint des Services Administratifs au Premier Ministère.
CONCOURS
Arrêté du Premier Ministre du 14 janvier 1975, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers et conseillers-adjoints à la cour des comptes
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur titres pour le recrutement de 7 conseillers et 14 conseillers-adjoints à la cour des comptes est ouvert le 18 mars 1975.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret N° 75-17 du 14 janvier 1975, modifiant le décret N° 72-49 du 18 février 1972, fixant le périmètre, les attributions, la composition et les ressources du district de Tunis
ARTICLE PREMIER. — Le dernier alinéa de l'article 8 du décret sus-visé N° 72-49 du 18 février 1972 est abrogé.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret N° 75-13 du 11 janvier 1975
Monsieur Brahim Maâtoug, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur des dépenses publiques à la Trésorerie Générale, au Ministère des Finances.
Par décret N° 75-14 du 11 janvier 1975
Monsieur Mohamed Haddad, administrateur conseiller, est chargé au Ministère des Finances, des fonctions de sous-directeur de la Prévoyance Sociale à la Caisse de Prévoyance Sociale.
CHEFS DE SERVICE
Par décret N° 74-1134 du 31 décembre 1974
Monsieur Mohamed Labbane, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service des études de la comptabilité de l'Etat et des établissements publics, direction de la comptabilité publique, au Ministère des Finances.
Par décret N° 74-1135 du 31 décembre 1974
Monsieur Moatacem Cherif, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service de la garantie et des avantages financiers, direction du crédit, au Ministère des Finances.
FONDS VITICOLE
Arrêté du Ministre des Finances et du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Agriculture du 11 janvier 1975, fixant le taux de la surtaxe à l'impôt sur la vigne destinée à alimenter le fonds viticole, pour la récolte 1972
Article Unique. — Le taux de la surtaxe à l'impôt sur la vigne prévue à l'article 1er du décret sus-visé du 29 mars 1956, est fixé à 15 millimes par hectolitre de vin pour la récolte 1972.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances et du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Agriculture du 11 janvier 1975, relatif à la suspension de la contribution instituée au profit du « fonds de soutien de la viticulture »
Article Unique. — Est suspendue pour la récolte 1972 la perception de la contribution instituée au profit du « Fonds de Soutien de la Viticulture ».
Lire le texte intégral →Décret N° 74-1108 du 20 décembre 1974, portant ouverture de crédits complémentaires
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 78 du 20 décembre 1974, page 2796.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté des Ministres des Finances, de l'Economie Nationale et du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Agriculture du 11 janvier 1975, complétant l'arrêté du 2 février 1956, instituant des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation des marchandises
Article Unique. — Le tableau I annexé à l'arrêté sus-visé du 2 février 1956 est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 11 janvier 1975, fixant les prix des aciers de construction
ARTICLE PREMIER. — Les prix de base des aciers de construction départ usine et hors taxes, sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 14 janvier 1975, relatif à la campagne des dates 1974-1975
ARTICLE PREMIER. — A compter de la publication du présent arrêté les prix des dates sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Décret N° 75-6 du 11 janvier 1975, portant délimitation des zones de préemption de l'agence foncière d'habitation dans la ville de La Marsa
ARTICLE PREMIER. — Le droit de préemption de l'agence foncière d'habitation est exercé conformément aux dispositions de la loi sus-visée N° 73-21 du 14 avril 1973 sur les immeubles situés dans la ville de La Marsa à l'intérieur des périmètres déterminés par le présent décret.
Lire le texte intégral →Décret N° 75-7 du 11 janvier 1975, portant délimitation des zones de préemption de l'agence foncière d'habitation dans la ville d'Hammam-Lif
ARTICLE PREMIER. — Le droit de préemption de l'agence foncière d'habitation est exercé conformément aux dispositions de la loi sus-visée N° 73-21 du 14 avril 1973 sur les immeubles situés dans la ville d'Hammam-Lif à l'intérieur des périmètres déterminés par le présent décret.
Lire le texte intégral →Décret N° 75-8 du 11 janvier 1975, portant délimitation de la zone de préemption de l'agence foncière d'habitation dans la ville d'Ex-Zahra
ARTICLE PREMIER. — Le droit de préemption de l'agence foncière d'habitation est exercé conformément aux dispositions de la loi sus-visée N° 73-21 du 14 avril 1973 sur les immeubles situés dans la ville d'Ex-Zahra à l'intérieur du périmètre déterminé par le présent décret.
Lire le texte intégral →Décret N° 75-9 du 11 janvier 1975, portant délimitation de la zone de préemption de l'agence foncière d'habitation, dans la ville de Bizerte
ARTICLE PREMIER. — Le droit de préemption de l'agence foncière d'habitation est exercé conformément aux dispositions de la loi sus-visée N° 73-21 du 14 avril 1973 sur les immeubles situés dans la ville de Bizerte à l'intérieur du périmètre déterminé par le présent décret.
Lire le texte intégral →Décret N° 75-10 du 11 janvier 1975, portant délimitation de la zone de préemption de l'agence foncière d'habitation, dans la ville de Menzel Bourguiba
ARTICLE PREMIER. — Le droit de préemption de l'agence foncière d'habitation est exercé conformément aux dispositions
Lire le texte intégral →Décret N° 75-11 du 11 janvier 1975, portant délimitation des zones de préemption de l'agence foncière d'habitation dans la ville de Nabeul
ARTICLE PREMIER. — Le droit de préemption de l'agence foncière d'habitation est exercé conformément aux dispositions de la loi sus-visée N° 73-21 du 14 avril 1973 sur les immeubles situés dans la ville de Nabeul à l'intérieur des périmètres déterminés par le présent décret.
Lire le texte intégral →Décret N° 75-12 du 11 janvier 1975, portant délimitation de la zone de préemption de l'agence foncière d'habitation dans la ville de Sousse
Article Premier. — Le droit de préemption de l'Agence foncière d'Habitation est exercé conformément aux dispositions de la loi sus-visée n° 73-21 du 14 avril 1973 sur les immeubles situés dans la ville de Sousse à l'intérieur d'un périmètre déterminé par le présent décret.
Lire le texte intégral →Décret N° 75-18 du 14 janvier 1975, modifiant le décret N° 74-237 du 28 mars 1974, fixant le statut particulier du corps des architectes
ARTICLE PREMIER. — L'article 28 du décret sus-visé N° 74-237 du 28 mars 1974 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret N° 75-19 du 14 janvier 1975, portant interdiction de l'emploi des laminoirs dans les boulangeries
ARTICLE PREMIER. — L'utilisation des laminoirs ou cylindres est interdite dans les boulangeries sur l'ensemble du territoire de la République.
Lire le texte intégral →Par décret N° 74-1136 du 31 décembre 1974
Monsieur Moncef Tnani, inspecteur du travail au Ministère des Affaires Sociales, est chargé des fonctions de chef de service du personnel.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret N° 68-88 du 23 mars 1968
(Code du Travail, articles 293 à 324)
Lire le texte intégral →AVIS N° 13054
Suivant procès verbal dressé le 23 juillet 1974 à 11 h au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie), mandataire de : Chemie Linz A.G. St Peter Strasse, 25 Linz (Australie) a déposée une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13055
Suivant procès verbal dressé le 23 juillet 1974 à 11 h au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc 22, avenue Montaigne Paris 8ème (France) a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13056
Suivant procès verbal dressé le 23 juillet 1974 à 11 h au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de société dite l'Opochimie Société Monégasque immeuble industriel « L'Hercule » rue de l'Industrie, Fonvricielle Principauté de Monaco…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13057
Suivant procès verbal dressé le 27 juillet 1974 à 9h 30 au bureau de la propriété industrielle, Maître Samuel Benattar, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 4, rue Saint-Jean, mandataire de la société Fisons Limited, dont le siège est à Fison House, 9, Grosvenor Street Londres (Angleterre), a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13058
Suivant procès verbal dressé le 29 juillet 1974 à 11 h au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valens) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de : Michelin et cie (Compagnie Générale des établissements Michelin) Clermont Ferrand (France) a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13059
Suivant procès verbal dressé le 10 août 1974 à 9 h 30 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Ahmed Ben Souda 2, rue Rodin à El Omrane Tunis (Tunisie), a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Procédé pour fabriquer du béton léger ».
Lire le texte intégral →AVIS N° 13060
Suivant procès verbal dressé le 14 août 1974 à 11h 30 au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valens) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Hoechst Aktiengesellschaft Frankfurt (Main) république Fédérale d'Allemagne a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13061
Suivant procès verbal dressé le 14 août 1974 à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valens) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Monsieur Bruno Fabbian Via XI febbraio 27 Asigliano Veneto (Vicenza) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.062
Suivant procès verbal dressé le 20 août 1974 à 12h au bureau de la propriété industrielle la Société dite Brown Root inc. société américaine sise à 4100 Clinton drive, Houston, texas, États-Unis d'Amérique, par Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, conseil en propriété industrielle) 4, rue du Maroc Tunis…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13063
Suivant procès verbal dressé le 22 août 1974 à 10 h du matin au bureau de la propriété industrielle Monsieur Mohamed Azzeddine à Ouled Bou Ali à Kerkennah (Tunisie) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Nouveau procédé de transcription de l'écriture arabe « 547356 ».
Lire le texte intégral →Ordonnance de l'octroi de l'assistance judiciaire N° 8090 du 13 avril 1974
À la requête de la dame Emna Bent Slim El Maaloul, profession : femme de ménage, demeurante route de lafrane, zenket El Nakhla à Sfax, élisant domicile en le cabinet de son représentant Maître Abdallah Jébir, avocat à Sfax, rue Habib Maazoun.
Lire le texte intégral →Par décision du 31 décembre 1974 enregistrée à Tunis (A.C.I.) volume 806 série bis, case 761, déposée au greffe du tribunal de Tunis, l'Office du Commerce de la Tunisie agissant en qualité de gérant de la société « Selection Internationale » dont la durée contractuelle est venue à expiration le 31 décembre 1974, procédera conformément aux dispositions de l'article 28 des statuts à la liquidation
de la dite société et désigne Monsieur Mohamed Jemali en vue de réaliser en son nom la dite liquidation, mandat complet lui étant conféré à cet effet, dans le cadre des dispositions de l'article 28 des statuts mentionnés.
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