Journal Officiel n° 9 du 6 février 1976 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 76-22 du 4 février 1976 — Autorisant l'adhésion de la Tunisie au Protocole de 1975, portant nouvelle prorogation de la Convention sur le commerce du blé de 1971 (1) p. 324
Loi n° 76-23 du 4 février 1976 — Ratifiant les Accords de prêt et de garantie conclus le 2 décembre 1975, à Abdjan entre le Gouvernement Tunisien et la Société Tunisienne de… p. 324
Loi n° 76-24 du 4 février 1976 — Portant ratification du Protocole de Coopération Economique signé à Abou Dhabi le 2 novembre 1975, entre le Gouvernement de la République Tunisienne… p. 325
Loi n° 76-25 du 4 février 1976 — Portant ratification de l'Accord de Coopération Economique et Technique signé à Manama le 24 octobre 1975, entre le Gouvernement de la République… p. 325
Loi n° 76-26 du 4 février 1976 — Portant ratification du Protocole relatif aux conditions de financement de projets d'équipements de télécommunications, signé à Paris le 31 juillet… p. 325
Loi n° 76-27 du 4 février 1976 — Portant ratification de la Convention relative à l'entraide judiciaire en matière civile et pénale, signée à Tunis le 16 octobre 1975, entre la… p. 325
Loi n° 76-28 du 4 février 1976 — Portant ratification de la Convention consulaire signée à Tunis le 16 octobre 1975 entre la République Tunisienne et la République Populaire de… p. 325
Loi n° 76-29 du 4 février 1976 — Portant ratification de l'Accord de coopération économique, signé à Tunis le 28 novembre 1975, entre la République Tunisienne et la République… p. 326
Loi n° 76-30 du 4 février 1976 — Modifiant l'article 98 du décret du 16 octobre 1897 relatif à la police des Chemins de Fer (1) p. 326
Loi n° 76-31 du 4 février 1976 — Modifiant la loi N° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques (1) p. 326
Loi n° 76-32 du 4 février 1976 — Modifiant la loi N° 57-3 du 1er août 1957, réglementant l'Etat Civil (1) p. 326
Loi n° 76-33 du 4 février 1976 — Complétant la loi N° 69-3 du 24 janvier 1969, portant organisation de l'enseignement supérieur (1) p. 327
Loi n° 76-34 du 4 février 1976 — Relative aux autorisations de construire (1) p. 327

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Arrêté du Premier Ministre du 3 février 1976 — Fixant l'organisation et le programme du concours pour le recrutement des prédicateurs de délégation p. 328
Arrêté du Premier Ministre du 4 février 1976 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de prédicateurs de délégation p. 329

Ministère de la justice

Décret n° 76-86 du 28 janvier 1976 — Par application de l'article 30 du Code de la nationalité tunisienne ont perdu la nationalité tunisienne et sont libérés de l'allégeance à l'égard… p. 329
Arrêté du Ministre de la Justice du 31 janvier 1976 — Monsieur Mohamed ben Rachid, huissier-notaire à Mahdia est muté en la même qualité à Haffouz, circonscription du tribunal de première instance de… p. 330
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 février 1976 — Portant délégation de signature p. 331
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 février 1976 — Portant délégation de signature p. 331
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 février 1976 — Portant délégation de signature p. 331
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 février 1976 — Portant délégation de signature p. 331
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 février 1976 — Portant délégation de signature p. 332
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 février 1976 — Portant délégation de signature p. 332
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 février 1976 — Portant délégation de signature p. 332
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 février 1976 — Portant délégation de signature p. 332

Ministère des finances

Arrêté du Ministre des Finances du 31 janvier 1976 — Fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la… p. 333
Arrêté du Ministre des Finances du 31 janvier 1976 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination au grade d'inspecteur principal des services financiers p. 333
Arrêté du Ministre des Finances du 31 janvier 1976 — Relatif à l'examen professionnel pour l'admission en qualité de contrôleur des services financiers des agents temporaires de la catégorie «B» p. 334
Arrêté du Ministre des Finances du 31 janvier 1976 — Relatif à l'examen professionnel pour l'admission en qualité d'agent de constatation des agents temporaires de la catégorie «C» p. 334
Arrêté du Ministre des Finances du 31 janvier 1976 — Relatif à l'examen professionnel pour l'admission en qualité de dactylographe des agents temporaires de la catégorie «C» p. 334
Arrêté du Ministre des Finances du 31 janvier 1976 — Relatif à l'examen professionnel pour l'admission en qualité de préposé des agents temporaires de la catégorie «D» p. 334
Arrêté du Ministre des Finances du 31 janvier 1976 — Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'agents de constatation des services financiers p. 334
Arrêté du Ministre des Finances du 31 janvier 1976 — Modifiant l'arrêté du 2 mai 1972, portant reclassement des fonctionnaires titulaires du cadre particulier du Ministère des Finances p. 335
Arrêté du Ministre des Finances du 31 janvier 1976 — Modifiant l'arrêté du 10 mai 1973, portant reclassement des agents des Brigades des Douanes p. 336
Arrêté du Ministre des Finances du 31 janvier 1976 — Monsieur Ridha Zribi, Secrétaire Général au Ministère de l'Economie Nationale est nommé Administrateur représentant l'Etat au sein du Conseil… p. 336

Ministère de l'économie nationale

Arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 31 janvier 1976 — Monsieur Houcine Zghal, est désigné Mandataire Spécial de l'Etat aux Assemblées Générales de la Société Industrielle d'Acide Phosphorique et… p. 336

Ministère de l'éducation nationale

Décret n° 76-89 du 4 février 1976 — Monsieur Ayari Tahar, assistant est chargé des fonctions de secrétaire principal des Etablissements Supérieurs et de Recherche et affecté à la… p. 336

Ministère de la santé publique

Décret n° 76-90 du 4 février 1976 — Portant création du cadre des techniciens supérieurs de la Santé Publique et fixant leurs statuts p. 336
Décret n° 76-91 du 4 février 1976 — Relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au cadre des techniciens supérieurs de la santé publique p. 337
Décret n° 76-92 du 4 février 1976 — Relatif aux indemnités particulières des techniciens supérieurs de la Santé Publique p. 338
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 31 janvier 1976 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs de la Santé Publique p. 338
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 31 janvier 1976 — Modifiant les tableaux des substances vénéneuses p. 338

Ministère des affaires sociales

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 4 février 1976 — Monsieur Abdelhamid Belaid est substitué à Monsieur Ahmed Amara à titre de représentant des travailleurs au sein du conseil d'administration de la… p. 338

Ministère des transports et des communications

Décret n° 76-87 du 4 février 1976 — Monsieur Raouf Chkir, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de l'arrondissement de Tunis I, du Ministère des Transports et des… p. 338
Décret n° 76-88 du 4 février 1976 — Monsieur El Moncef Toumi, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de l'arrondissement de Sfax du Ministère des Transports et des… p. 338

Ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 31 janvier 1976 — Le conseil d'administration de la Cité Nationale Sportive est composé comme suit : p. 339

Avis

Ministère des finances

Arrêté du Ministre des Finances du 31 janvier 1976 — Est approuvé dans les conditions prévues par la législation en vigueur le transfert à la Compagnie Méditerranéenne d'Assurances et de Réassurances «… p. 340

Ministère de l'économie nationale

Décret n° 68-88 du 28 mars 1968 — (Code du Travail, articles 293 à 324) p. 340
Avis n° 13 — Suivant procès verbal dressé le 10 septembre 1975 à 12 h. au bureau de propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba, Tunis… p. 340
Avis n° 13 — Suivant procès verbal dressé le 10 septembre 1975 à 12 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, Madame Guetta Eva du (Cab. R. Valensi) 45… p. 340
Avis n° 13 — Suivant procès verbal dressé le 12 septembre 1975 à 9 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Gribaa Slaheddine ingénieur villa… p. 340
Avis n° 13 — Suivant procès verbal dressé le 16 septembre 1975 à 9 h. 30 au bureau de propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba, Tunis… p. 341
Avis n° 13 — Suivant procès verbal dressé le 16 septembre 1975 à 9 h. 30 au bureau de propriété industrielle, Madame Eva Guetta (Attachée au Cab. Boccara… p. 341
Avis n° 13 — Suivant procès verbal dressé le 16 septembre 1975 à 9 h. 30 au bureau de propriété industrielle, Madame Eva Guetta (Attachée au Cab. R. Valensi) 45… p. 341
Avis n° 13 — Suivant procès verbal dressé le 26 septembre 1975 à 10 h. au bureau de propriété industrielle, Madame Eva Guetta (Attachée au Cab. Boccara Georges)… p. 341

Lois p. 324

Loi N° 76-22 du 4 février 1976, autorisant l'adhésion de la Tunisie au Protocole de 1975, portant nouvelle prorogation de la Convention sur le commerce du blé de 1971 (1)

Article Unique. — Est autorisée l'adhésion de la Tunisie au Protocole annexé à la présente loi, portant nouvelle prorogation de la Convention sur le commerce du blé de 1971, établi par la Conférence des Gouvernements tenue à Londres le 14 février 1975.

Premier ministère

Ministère de la justice

Ministère des finances

Par arrêté du Ministre des Finances du 31 janvier 1976

Ministère de l'économie nationale

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 31 janvier 1976

Ministère de l'éducation nationale

Par décret N° 76-89 du 4 février 1976

Ministère de la santé publique

Ministère des affaires sociales

Par arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 4 février 1976

NOMINATIONS

Ministère des transports et des communications

Par décret N° 76-87 du 4 février 1976

Par décret N° 76-88 du 4 février 1976

NOMINATION

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère des finances

Par arrêté du Ministre des Finances du 31 janvier 1976

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

Ministère de l'économie nationale