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CONCOURS
Premier Ministère
Arrêté du Premier Ministre du 26 septembre 1981, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de Conseillers-Adjoints à la Cour des Comptes
Article Premier. — Un concours sur titres pour le recrutement de sept (7) Conseillers-Adjoints à la Cour des Comptes est ouvert le 24 novembre 1981
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Décret n° 81-1234 du 26 septembre 1981, étendant l'application des dispositions du décret n° 81/625 du 13 mai 1981, portant dérogation aux dispositions du décret n° 72/230 du 12 juillet 1972, fixant le statut particulier des fonctionnaires des services actifs de la Sûreté Nationale aux Gardiens des prisons
Article Premier. — Les dispositions du décret susvisées n° 81-625 du 13 mai 1981, portant dérogation aux dispositions du décret n° 72-230 du 12 juillet 1972 fixant le statut particulier des fonctionnaires des Services actifs de la Sûreté Nationale sont étendues aux gardiens des Prisons.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1246 du 26 septembre 1981, autorisant la commune de Maharès à contracter un emprunt à long terme de 50.000 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Maharès est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 50.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1247 du 26 septembre 1981, autorisant la commune de Sfax à contracter un emprunt à long terme de 400.000 dinars pour l'aménagement des rues
Article Premier. — La commune de Sfax est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 400.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1248 du 26 septembre 1981, autorisant la commune de Maharés à contracter un emprunt à long terme de 30.000 dinars pour l'éclairage public
Article Premier. — La commune de Maharés est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 30.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1249 du 26 septembre 1981, autorisant la commune de Sakiet Eddaïer à contracter un emprunt à long terme de 20.000 dinars pour l'alimentation en eau potable
Article Premier. — La commune de Sakiet Eddayer est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 20.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1250 du 26 septembre 1981, autorisant la commune de Bir Ali Ben Khalifa à contracter un emprunt à long terme de 60.000 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Bir Ali Ben Khalifa est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 60.000 D. amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1251 du 26 septembre 1981, autorisant la commune de Tataouine à contracter un emprunt à long terme de 20.000 dinars pour l'éclairage public
Article Premier. — La commune de Tataouine est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 20.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1252 du 26 septembre 1981, autorisant la commune de Metlaoui à contracter un emprunt à moyen terme de 15.000 dinars pour l'acquisition d'une pelle chargeuse
Article Premier. — La commune de Metlaoui est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 15.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1253 du 26 septembre 1981, autorisant la commune d'E Guettar à contracter un emprunt à moyen terme de 30.000 dinars pour la construction d'une cité commerciale
Article Premier. — La commune d'EI Guettar est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 30.000 Dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1254 du 26 septembre 1981, autorisant la commune de Mornag à contracter un emprunt à long terme de 20.000 dinars pour l'assainissement public
Article Premier. — La commune de Mornag est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 20.000 dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1255 du 26 septembre 1981, autorisant la commune de Metlaoui à contracter un emprunt à moyen terme de 50.000 dinars pour la construction d'un marché
Article Premier. — La commune de Metlaoui est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 50.000 Dinars amortissable en 10 ans à un taux d'intérêt de 4 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1256 du 26 septembre 1981, autorisant la commune de Metlaoui à contracter un emprunt à long terme de 60.000 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Metlaoui est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 60.000 D. amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1257 du 26 septembre 1981, autorisant la commune de Zaghouan à contracter un emprunt à long terme de 100.000 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Zaghouan est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 100.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1258 du 26 septembre 1981, autorisant la commune d'Ennadhour à contracter un emprunt à long terme de 20.000 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune d'Ennadhour est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 20.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1259 du 26 septembre 1981, autorisant la commune de Ghomrassen à contracter un emprunt à long terme de 20.000 dinars pour l'éclairage public
Article Premier. — La commune de Ghomrassen est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 20.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1260 du 26 septembre 1981, autorisant la commune d'El Fahs à contracter un emprunt à moyen terme de 100.000 dinars pour l'extension du marché municipal
Article Premier. — La commune d'El Fahs est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 100.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1261 du 26 septembre 1981, autorisant la commune de Chorbane à contracter un emprunt à moyen terme de 20.000 dinars pour la construction d'une cité commerciale
Article Premier. — La commune de Chorbane est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 20.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1262 du 26 septembre 1981, autorisant la commune de Rémada à contracter un emprunt à moyen terme de 15.000 dinars pour la construction d'un marché
Article Premier. — La commune de Rémada est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 15.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1263 du 26 septembre 1981, autorisant la commune de Tataouine à contracter un emprunt à long terme de 100.000 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Tataouine est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 100.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1264 du 26 septembre 1981, autorisant la commune d'El Djem à contracter un emprunt à moyen terme de 80.000 dinars pour la construction d'une cité commerciale
Article Premier. — La commune d'El Djem est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 80.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1265 du 26 septembre 1981, autorisant la commune de Ghomrassen à contracter un emprunt à long terme de 40.000 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Ghomrassen est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 40.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1266 du 26 septembre 1981, autorisant la commune de Bennane Bodher à contracter un emprunt à long terme de 27.000 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Bennane Bodher est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 27.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-1235 du 26 septembre 1981
Monsieur Khaled Chlaifia, est chargé de mission au cabinet du Ministre de l'Intérieur.
MARCHE
Par décret N° 81-1236 du 26 septembre 1981
Il est institué à El Ghomrasni, Délégation d'El Ksour, Gouvernorat du Kef un marché hebdomadaire qui se tiendra le Mercredi.
MODIFICATIONS TERRITORIALES
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 26 septembre 1981, portant modification des limites des deux arrondissements du R'bat et de Merkez Chaker appartenant à la commune de Sfax
Article Premier. — Les limites des deux arrondissements du R'bat et Merkez Chaker sont modifiées comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 26 septembre 1981
Monsieur Moncef El Hergli est déchargé des fonctions de délégué à compter du 28 mai 1981
RECTIFICATIF AU J.O.R.T. N° 59
DES 18 - 22 SEPTEMBRE 1981
Ministère du Plan et des Finances
Décret N° 81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du Ministère du Plan et des Finances
Rétablir l'article 13 paragraphe I comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-1237 du 26 septembre 1981
Monsieur Hédi Touati, Directeur à la Direction Générale de la Fonction Publique est nommé membre du Conseil d'Administration de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes au titre de représentant du Premier Ministère et ce en remplacement de Monsieur Ali Chaouachi.
Par arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 26 septembre 1981
Monsieur Mohamed Hadj Taïeb Directeur à la Direction Générale de la Fonction Publique est nommé membre représentant le Premier Ministère au Conseil d'Administration de l'Institut National de la Statistique en remplacement de Monsieur Ali Chaouachi.
p. 2296CONCOURS
Ministère de l'Economie Nationale
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 26 septembre 1981, fixant le règlement et le programme du concours externe et interne pour le recrutement d'Inspecteurs des Affaires Economiques
Article Premier. — Les Inspecteurs des Affaires Economiques sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 26 septembre 1981, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'Inspecteurs des Affaires Economiques
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de l'Economie Nationale pour le recrutement de douze (12) Inspecteurs des Affaires Economiques conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 26 septembre 1981.
Lire le texte intégral →Par arrêtés des Ministres du Plan et des Finances et de l'Economie Nationale du 26 septembre 1981
Monsieur Mondher Ben Abdallah est nommé Mandataire spécial représentant l'Etat aux Assemblées Générales de la Compagnie des Phosphates de Gafsa.
p. 2301EXPROPRIATION
Ministère de l'Equipement
Décret N° 81-1267 du 26 septembre 1981, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la modernisation des 1er, 4ème (Section n°1) 5ème (Section n° 3) et 10ème tronçons du réseau routier des MC. 27 et 28 reliant Korba à la GP. 1 en passant par Béni khiar Nabeul, et Hammamet
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Equipement) pour être incorporés au Domaine Public de l'État les immeubles sis à Hammamet, Nabeul, Béni Khiar et Korba nécessaires à la modernisation des 1er, 4ème (Section n° 1); 5ème (Section n° 3) et 10ème tronçons…
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Culturelles
Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 26 septembre 1981, portant modification de l'arrêté du 23 mai 1981, fixant les conditions et les modalités d'octroi de l'aide à l'exploitation des films tunisiens, des films pour enfants et des films classés « Art et Essai »
Article Unique. — L'article 3 de l'arrêté susvisée du 23 mai 1981 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Par décret N° 81-1238 du 26 septembre 1981
Monsieur Ahmed Zeghal, professeur de l'Enseignement Secondaire, est chargé des fonctions de Sous-Directeur Régional de l'Enseignement Secondaire à Sfax.
CESATION DE FONCTIONS
Par décret N° 81-1239 du 26 septembre 1981
Monsieur Ali Bouacida, Administrateur en Chef, est déchargé des fonctions d'Inspecteur des Services Administratifs et Financiers au Ministère de l'Education Nationale.
Par décret N° 81-1240 du 26 septembre 1981
Monsieur Salem Bouhlel, Professeur de l'Enseignement Secondaire, est déchargé des fonctions de Chef de Service à la Direction de l'Enseignement Secondaire au Ministère de l'Education Nationale.
CONCOURS
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 26 septembre 1981, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de professeurs d'enseignement secondaire général
Article Premier. — Il est ouvert au Ministère de l'Education Nationale à compter du 2 janvier 1982 un concours sur épreuves pratiques pour le recrutement de 1000 Professeurs d'Enseignement Secondaire Général et ce conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 6 (nouveau) de l'arrêté du 9 juin 1978,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 26 septembre 1981, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Professeurs d'Enseignement Secondaire Technique
Article Premier. — Il est ouvert au Ministère de l'Education Nationale à compter du 2 janvier 1982, un concours sur épreuves pratiques pour le recrutement de 200 Professeurs d'Enseignement Technique et ce conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 6 (nouveau) de l'arrêté du 9 juin 1978 modifiant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 26 septembre 1981, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Professeurs d'Enseignement Artistique
Article Premier. — Il est ouvert au Ministère de l'Education Nationale à compter du 2 janvier 1982, un concours sur épreuves pratiques pour le recrutement de 20 Professeurs d'Enseignement Artistique conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 4 de l'arrêté du 21 avril 1980 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 26 septembre 1981, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour le recrutement de Maitres d'Enseignement Technique
Article Premier. — Il est ouvert au Ministère de l'Education Nationale à compter du 2 janvier 1982, un examen d'aptitude professionnelle pour le recrutement des maîtres d'enseignement technique et ce conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 4 (nouveau) de l'arrêté du 9 juin 1978 modifiant l'arrêté…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Décret N° 81-1233 du 26 septembre 1981, fixant le nombre d'heures et les programmes des études de la Maitrise Combinée de Langues et la Maitrise de Traduction
Article Premier. — Le nombre d'heures, les programmes des études de la Maitrise combinée de Langues et de la Maitrise de Traduction sont fixés conformément aux annexes 1 et 2 jointes au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1243 du 26 septembre 1981, portant modification du décret n° 79-791 du 8 septembre 1979 relatif aux programmes d'études, aux horaires et aux épreuves d'examens, en vue des maîtrises préparées à la Faculté des Lettres et Sciences Humaines
Article Premier. — L'annexe I du décret susvisé n° 79-791 du 8 septembre 1979 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 26 septembre 1981, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Maîtres de Conférences en Gestion
Article Premier. — Un concours de recrutement de maîtres de conférences en gestion est ouvert, à compter du 28 janvier 1982 et jours suivants, au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique conformément au décret susvisé n° 79-853 du 10 octobre 1979.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 26 septembre 1981, fixant le nombre de postes de Maîtres de Conférences en Gestion à pourvoir par voie de concours
Article Premier. — Le nombre des postes de Maîtres de Conférences en Gestion à pourvoir par voie de concours conformément à l'arrêté susvisé du 26 septembre 1981, est fixé à sept (7) postes.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 81-1241 du 26 septembre 1981, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Ghailif (Ardh Chanchou) de la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1242 du 26 septembre 1981, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Haddej (Ardh Oued Saâd et Gharaiba) de la délégation de Marmata gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1245 du 26 septembre 1981, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble nécessaire à l'implantation des ouvrages abritant deux stations de pompage et ouvrages annexes dans le cadre du plan directeur des Eaux du Nord Irrigation du périmètre de Medjez El Bab
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État et cédée à l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda, une parcelle de terre nécessaire à l'implantation des ouvrages abritant deux stations de pompage et ouvrages annexes dans le cadre du plan directeur des eaux du…
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-1243 du 26 septembre 1981
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Habib Fekih, Administrateur Conseiller, en sa qualité de Sous-Directeur de l'apurement foncier à la Direction des Affaires Foncières et de législation du Ministère de l'Agriculture à compter du 1er juillet 1981.
FONDS SPÉCIAL DE PROMOTION AGRICOLE
Arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de l'Agriculture du 26 septembre 1981, définissant les critères d'établissement de la liste des attributaires de lots domaniaux éligibles à l'aide du fonds spécial de promotion agricole
Article Premier. — Les critères permettant d'établir la liste des attributaires de lots domaniaux candidats, à l'aide du fonds spécial de promotion agricole, sont fixés selon l'ordre de priorité suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 26 septembre 1981, portant ouverture d'une zone de réaménagement foncier
Article Premier. — La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Bou-Hertma IV…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 septembre 1981, fixant le règlement et le programme de l'Examen Professionnel pour la titularisation dans le grade de Commis d'Administration des Agents temporaires de la catégorie «C» appartenant au Commissariat Général à la Pêche (Ministère de l'Agriculture)
Art. Premier. — Le règlement et le programme de l'Examen professionnel prévu à l'article 13 alinéa 1° du décret susvisé N° 73-315 du 27 juin 1973 en vue de la titularisation dans le grade de commis d'administration des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant au commissariat général à la pêche (Ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 septembre 1981, portant ouverture d'un Examen Professionnel pour la titularisation dans le Grade de Commis d'Administration des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant au Commissariat Général à la Pêche (Ministère de l'Agriculture) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres
Article Premier. — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de Commis d'Administration aura lieu le 28 novembre 1981 à Tunis, conformément aux dispositions du décret susvisé n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté susvisé du 24 septembre 1981.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 septembre 1981, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation en qualité de dactylographe des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant au Commissariat Général à la Pêche (Ministère de l'Agriculture), et occupant un emploi permanent de la loi des Cadres
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 13 du décret susvisé N° 73-315 du 27 juin 1973, tel qu'il a été modifié par le décret susvisé N° 74-82 du 13 février 1974, en vue de la titularisation en qualité de dactylographe, des agents temporaires de la catégorie «C»…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 septembre 1981, portant ouverture de l'examen professionnel pour la titularisation en qualité de dactylographe des agents temporaires de la Catégorie «C» appartenant au Commissariat Général à la Pêche (Ministère de l'Agriculture) et occupant un emploi permanent de la loi des Cadres
Article Unique. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» en qualité de dactylographe aura lieu le 28 novembre 1981 à Tunis, conformément aux dispositions du décret n° 73-315 du 17 juin 1973 et de l'arrêté du 24 septembre 1981 susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 septembre 1981, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» en qualité de Hajeb appartenant au Commissariat Général à la Pêche (Ministère de l'Agriculture) et occupant un emploi permanent de la loi des Cadres
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 13 du décret susvisé N° 73-315 du 27 juin 1973, tel qu'il a été modifié par le décret susvisé N° 74-82 du 13 février 1974, en vue de la titularisation en qualité de Hajeb des agents temporaires de la catégorie «D» appartenant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 septembre 1981, portant ouverture de l'examen professionnel pour la titularisation en qualité de Hajeb des agents temporaires de la catégorie «D» appartenant au Commissariat Général à la Pêche (Ministère de l'Agriculture) et occupant un emploi permanent de la loi des Cadres
Article Unique. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» en qualité de Hajeb aura lieu le 28 novembre 1981 à Tunis conformément aux dispositions du décret susvisé n° 73-315 du 27 juin 1973, et de l'arrêté susvisé du 24 septembre 1981, la clôture de la liste…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 26 septembre 1981, portant homologation du plan de réaménagement du périmètre public irrigué de Sahline
Article Premier. — Est homologué le plan de réaménagement du périmètre public irrigué de Sahline, délégation de Ouerdanine, gouvernorat de Monastir, établi dans le cadre de la réorganisation foncière dans les périmètres publics irrigués et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 octobre 1981, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette d'Alfa 1981/1982
Article Premier. — La période de cueillette d'Alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 15 septembre 1981. Elle sera clôturée le 15 février 1982.
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de la Santé Publique du 26 septembre 1981, fixant les honoraires pour responsabilité professionnelle des pharmaciens
Article Premier. — Les Pharmaciens d'officine peuvent percevoir des honoraires pour responsabilité
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 26 septembre 1981, portant fixation des marchés et conventions conclus par la Pharmacie Centrale de Tunisie
Article Premier. — Le Directeur de la Pharmacie Centrale de Tunisie est habilité à conclure directement au nom de cet organisme les marchés et conventions dont le montant ne dépasse pas cinquante mille dinars.
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 26 septembre 1981, modifiant l'arrêté du 21 mai 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur des Travaux de l'Etat (Section II P.T.T.)
Article Premier. — L'article six de l'arrêté du 21 mai 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur des Travaux de l'Etat (Section II : P.T.T.) est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
Décret N° 81-1244 du 26 septembre 1981, portant publication de l'avenant n° 2 à l'Accord complémentaire du 20 mars 1968, relatif à la Sécurité Sociale des marins signé à Paris le 28 juin 1977 entre la Tunisie et la France
Article Premier. L'avenant N° 2 à l'Accord complémentaire du 20 mars 1968, relatif à la sécurité sociale des marins, signé à Paris le 28 juin 1977, entre la Tunisie et la France est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Banque Centrale de Tunisie
CIRCULAIRES AUX BANQUES N° 81-15
Article Premier. — Les banques sont autorisées à consentir des crédits d'une durée supérieure à sept
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 81-16
Article Premier. — Les banques sont autorisées à consentir des crédits d'une durée supérieure à sept ans à des bénéficiaires exerçant dans le secteur agricole sans que le montant total de ces crédits dépasse la limite légale de 3% du volume des dépôts à vue, à terme et en comptes spéciaux d'épargne de chaque banque.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 81/106 A
Ministère de l'Agriculture Direction de la Production Végétale (30, Rue Alain Savary - Tunis)
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