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INDEMNITE PROVISOIRE COMPLEMENTAIRE
Premier Ministère
Décret n° 82-504 du 16 mars 1982, portant institution d'une indemnité provisoire complémentaire au profit des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
Article Premier. — Le décret susvisé n° 81-444 du 7 avril 1981 est abrogé.
Lire le texte intégral →Décret N° 82-505 du 16 mars 1982, portant institution d'une indemnité spécifique dite indemnité de gestion et d'exécution au profit des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
Article Premier. — Il est institué au profit des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, une indemnité spécifique dite indemnité de gestion et d'exécution.
Lire le texte intégral →Décret N° 82-506 du 16 mars 1982, portant institution d'une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
Article Premier. — Il est institué au profit des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, une indemnité kilométrique forfaitaire.
Lire le texte intégral →Décret N° 82-507 du 16 mars 1982, modifiant le décret N° 74-1109 du 20 décembre 1974, relatif aux indemnités accordées aux cadres techniques de l'administration
Article Premier. — Les articles 4 et 11 du décret susvisé n° 74-1109 du 20 décembre 1974 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret N° 82-508 du 16 mars 1982, fixant le taux de l'indemnité de fonctions attribuée aux agents chargés d'un emploi fonctionnel
Article Premier. — Les taux de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 5 du décret susvisé n° 71-304 du 9 octobre 1971, sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 82-509 du 16 mars 1982, modifiant le décret N° 78-885 du 11 octobre 1978, fixant le régime de la rémunération des chefs d'entreprises publiques
Article Premier. — L'article 7 du décret susvisé n° 78-885 du 11 octobre 1978 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret N° 82-510 du 16 mars 1982 modifiant le décret n° 71-222 du 29 mai 1971, fixant la rémunération du personnel de la Cour des Comptes
Article Premier — Les taux de l'indemnité de fonctions, prévus à l'article 3 du décret susvisé n° 71-222 du 29 mai 1971, sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 82-511 du 16 mars 1982, modifiant le décret n° 78-921 du 23 octobre 1978, fixant les taux de l'indemnité de cabinet, allouée aux absences des Cabinets Ministériels
Article Premier. — L'article 1er du décret susvisé n° 78-921 du 23 octobre 1978 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret N° 82-512 du 16 mars 1982, modifiant le décret n° 73-58 du 14 février 1973, relatif aux indemnités servies au personnel du Tribunal Administratif
Article Premier. — L'article trois du décret susvisé n° 73-58 du 14 février 1973 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 82-513 du 16 mars 1982, portant modification du décret n° 81-1157 du 12 septembre 1981, relatif à l'institution d'une indemnité de risque et de contagion au profit de certains personnels relevant des Ministères de l'Economie Nationale, de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de l'Agriculture
Article Premier. — L'article 1er du décret susvisé n° 81-1157 du 12 septembre 1981 est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 82-515 du 16 mars 1982, portant institution d'une indemnité provisoire complémentaire au profit des personnels Militaires et des personnels de la Police Nationale, de la Garde Nationale, de la Protection Civile et des Services Pénitentiaires et du Travail Rééducatif
Article Premier. — Il est institué au profit des personnels militaires et des personnels de la Police Nationale, de la Sûreté Nationale, de la Garde Nationale, de la Protection Civile et des Services Pénitentiaires et du Travail Rééducatif, une indemnité provisoire complémentaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 16 mars 1982, modifiant l'arrêté du 12 février 1980, fixant la liste des grades des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, selon les catégories
Article Premier. — L'arrêté du 12 février 1980 tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 10 avril 1981 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
Décret N° 82-526 du 16 mars 1982 relatif à l'attribution d'une indemnité compensatrice complémentaire à certaines catégories de personnels du Ministère de la Justice
Article Premier — Une indemnité compensatrice complémentaire est allouée aux Conseillers et Avocats Généraux de la Cour de Cassation.
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Etrangères
Décret N° 82-514 du 16 mars 1982, modifiant le décret n°81-209 du 16 février 1981, portant attribution d'une indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service à certaines catégories des personnels d'exploitation des Télécommunications et du chiffre du Ministère des Affaires Etrangères
Article Premier. — L'article 2 du décret susvisé n° 81-209 du 16 février 1981 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 16 mars 1982, fixant le montant annuel de l'indemnité de représentation allouée aux Ambassadeurs, aux Consuls Généraux, aux Chargés d'Affaires dirigeant une mission diplomatique et aux Consuls dirigeant un consultat
Article Premier. — Le montant annuel de l'indemnité de représentation allouée, conformément à l'article 7 du décret susvisé n° 73-167 du 6 avril 1973, est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Information
Décret N° 82-517 du 16 mars 1982, portant modification du décret n° 76-221 du 16 mars 1976, fixant les taux et les conditions d'attribution de l'indemnité dite « pige forfaitaire de production des programmes » au profit des agents contractuels de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
Article Premier. — L'article 3 du décret n° 76-221 du 16 mars 1976 est abrogé et remplacé par l'article 3 (nouveau) suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Décret N° 82-518 du 16 mars 1982, portant modification du décret n° 77-463 du 11 mai 1977, portant institution d'une indemnité de sujétions pédagogiques au profit de certaines catégories des personnels enseignants et du corps de l'Inspection Pédagogique relevant du Ministère de l'Education Nationale
Article Premier. — L'article 1er du décret susvisé n° 77-463 du 11 mai 1977 est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 82-527 du 16 mars 1982, relatif à l'indemnité de zone rurale, accordée à certains enseignants de l'enseignement primaire
Article Premier. — Il est institué au profit des enseignants de l'enseignement primaire, affectés dans les écoles rurales isolées, une indemnité dite « indemnité de zone rurale » fixée à dix dinars par mois.
Lire le texte intégral →Décret N° 82-519 du 16 mars 1982, modifiant le décret n° 75-758 du 18 octobre 1975, relatif aux emplois fonctionnels des établissements d'enseignement supérieur agricole
Article Premier. — L'article 5 du décret susvisé n° 75-758 du 18 octobre 1975, tel qu'il a été modifié par les décrets n° 79-764 du 28 août 1979 et n° 81-275 du 26 février 1981, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Décret N° 82-516 du 16 mars 1982, portant modification du décret n° 77-980 du 17 novembre 1977, portant institution d'une indemnité de risque et de contagion au profit de certains personnels exerçant dans les hôpitaux et infirmeries militaires
Article Premier. — L'article 1er du décret susvisé n° 77-980 du 17 novembre 1977 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret N° 82-520 du 16 mars 1982, modifiant le décret n° 77-774 du 19 septembre 1977, relatif aux emplois fonctionnels du personnel médical et juxtamédical des établissements relevant du Ministère de la Santé Publique
Article Premier. — Le taux mensuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 2 du décret susvisé n° 77-774 du 19 septembre 1977 tel que modifié par le décret n° 81-844 du 18 juin 1981 est fixé à 90 Dinars.
Lire le texte intégral →Décret N° 82-521 du 16 mars 1982 instituant une indemnité compensatrice complémentaire au profit des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux du Ministère de la Santé Publique
Article Premier. — Il est institué une indemnité compensatrice complémentaire au profit des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux du Ministère de la Santé Publique au taux mensuel de 15 dinars.
Lire le texte intégral →Décret N° 82-522 du 16 mars 1982, modifiant le décret n° 77-464 du 11 mai 1977, portant institution d'une indemnité de risque et de contagion au profit de certains personnels exerçant dans les formations hospitalières et sanitaires de soins et de prévention
Article Premier. (nouveau). — Il est institué une indemnité spécifique dite « indemnité de risque et de contagion » au profit des personnels paramédicaux et des ouvriers exerçant dans les formations hospitalières et sanitaires de soins et de prévention, dans le dépôt sanitaire dépendant du Ministère de la Santé…
Lire le texte intégral →Décret N° 82-523 du 16 mars 1982 modifiant le décret n° 81-1531 du 23 novembre 1981, instituant une indemnité de sujétions pédagogiques au profit de certaines catégories de personnels des institutions de formation relevant du Ministère de la Santé Publique
Article premier. — L'article premier du décret susvisé n° 81-1531 du 23 novembre 1981 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
Décret N° 82-524 du 16 mars 1982 relatif à l'indemnité spécifique, dite indemnité de sujections de service accordée aux agents de l'Inspection du Travail
Article Premier. — Il est institué au profit des agents de l'Inspection du Travail du Ministère des Affaires Sociales titulaires de l'un des grades suivants :
Lire le texte intégral →Décret N° 82-525 du 16 mars 1982, relatif à l'institution d'une indemnité spécifique dite indemnité de l'Action Sociale au profit du personnel de l'Action Sociale du Ministère des Affaires Sociales
Article Premier. — Il est institué une indemnité spécifique dite indemnité de l'Action Sociale au profit du personnel appartenant à la Direction du Développement Social, relevant du Ministère des Affaires Sociales, chargé d'un travail sur le terrain et titulaire de l'un des grades suivants :
Lire le texte intégral →AVIS N° 14.767
Suivant procès-verbal dressé le 1er décembre 1981, au bureau de la Propriété Industrielle, cabinet Georges Boccara et Sarah Hachaïchi, 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Tunisie, mandataire de Pharmindustrie 35, Quai du Moulin de Cage - 92231 Gennevilliers (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14664
Suivant procès-verbal dressé le 6 juin 1981 au service de la propriété industrielle Mademoiselle Sarah Hachaïchi (cabinet G. Boccara et S. Hachaïchi) 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie). Mandataire de May et Baker Ltd Dagenham - Essex RM10 7XS (Angleterre) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14.720
Suivant procès-verbal dressé le 24 septembre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaïchi, (Cabinet Georges Boccara et Sarah Hachaïchi) 45, Avenue Habib Bourguiba — Tunis (Tunisie), Mandataire de : Van Laack Schmitz § Eltschig GmbH u. Co August-Pieper-Str. 10 D — 4050 Monchengladbach (R.F.A), a…
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