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EXAMENS PROFESSIONNELS
Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 14 septembre 1990, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration à l'école nationale d'administration
- Article premier. — Un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie 8 dans le grade de secrétaire d'administration est ouvert à l'école nationale d'administration conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 27 septembre 1988.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 14 septembre 1990, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration à l'école nationale d'administration
Article premier. — Un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie 5 dans le grade de commis d'administration est ouvert à l'école nationale d'administration conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 27 septembre 1988.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 14 septembre 1990, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de dactylographe à l'école nationale d'administration
Article premier. — Un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie 5 dans le grade de dactylographe est ouvert à l'école nationale d'administration conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 27 septembre 1988.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 14 septembre 1990, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3, et 4 dans le grade de hajeb à l'école nationale d'administration
Article premier. — Un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie 3 dans le grade de hajeb est ouvert à l'école nationale d'administration conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 27 septembre 1988.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 90-1513 du 22 septembre 1990 portant convocation du corps électoral des circonscriptions électorales de Béja et de Ben Arous pour l'élection de deux membres de la chambre des députés
Article premier. — Les électeurs des circonscriptions électorales uniques de Béja et Ben Arous sont convoqués le dimanche 28 octobre 1990 pour l'élection de deux membres de la chambre des députés et ce en vu de combler les vacances enregistrées aux sièges réservés aux deux circonscriptions électorales sus-mentionnées.
Lire le texte intégral →Décret n° 90-1466 du 28 août 1990 portant extension du périmètre communal de Tunis, gouvernorat de Tunis
Le Président de la République
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-1495 du 15 septembre 1990
Monsieur Sadok Marzouk, est chargé de fonctions de gouverneur au gouvernorat de Siliana à compter du 12 septembre 1990.
Par décret n° 90-1496 du 15 septembre 1990
Monsieur Mohamed Ben Saâd est chargé des fonctions de gouverneur du gouvernorat de Sfax à compter du 12 septembre 1990.
p. 1366CONCOURS
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 28 août 1990 fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire spécialiste principal
Art. Premier. — Peuvent participer au concours sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire spécialiste principal exerçant à plein temps, les médecins vétérinaires spécialistes exerçant à plein temps ayant au moins une ancienneté de six (6) ans dans leur grade.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 28 août 1990, fixant le règlement du concours sur titres et travaux réalisés pour le recrutement de médecins vétérinaires exerçant à plein temps
Article premier. — Les médecins vétérinaires exerçant à plein temps sont recrutés par voie du concours sur titres et travaux réalisés parmi les titulaires du doctorat en médecine vétérinaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 16 août 1990, fixant les secteurs des quelques délégations du gouvernorat du Kef
Article premier. — Il est créé : 1) A la délégation de Dahmani du gouvernorat du Kef deux nouveaux secteurs portant le nom de secteur de Dahmani nord. 2) A la délégation du Sers du même gouvernorat deux nouveaux secteurs : — le premier porte le nom de secteur de la cité Ennour. — le deuxième porte le nom de secteur…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 16 août 1990, fixant le secteurs de quelques délégations du gouvernorat du Gafsa nord, de Gafsa sud et d'El M'dhila de gouvernorat de Gafsa
Article premier. — Il est créé :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 16 août 1990, fixant le secteurs de quelques délégations du gouvernorat de Bizerte
Article premier. — Il est créé :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 16 août 1990, fixant le secteurs de quelques délégations du gouvernorat du Kasserine
Article premier. — Il est créé :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 16 août 1990, fixant le secteurs de quelques délégations du gouvernorat du Tunis
Article premier. — Il est créé :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 16 août 1990, fixant le secteurs de quelques délégations du gouvernorat du Sillana
Article premier. — Il est créé à la délégation de Bargou du gouvernorat de Sillana un nouveau secteur portant le nom de secteur d'Essaâda.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 16 août 1990, fixant le secteurs de quelques délégations du gouvernorat de Kébili et d'El Faouar du gouvernorat de Kébili
Article premier. — Il est créé
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 16 août 1990, fixant le secteurs de quelques délégations du gouvernorat de Zaghouan
Article premier. — Il est créé
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 16 août 1990, fixant le secteurs des délégations de Manouba et de Tébourba du gouvernorat du l'Ariana
Article premier. — Il est créé
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 16 août 1990 fixant les secteurs des délégations de Menzel Habib et d'El Hamma du gouvernorat de Gabès
Article premier. — Il est créé :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 16 août 1990 fixant les secteurs de quelques délégations du gouvernorat de Djendouba
Article premier. — Il est créé :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 16 août 1990 fixant les secteurs des délégations de Kairouan nord et d'El Ala du gouvernorat de Kairouan
Article premier. — Il est créé à la délégation de Kairouan nord du gouvernorat de Kairouan un nouveau secteur portant le nom de secteur d'El Aghalba.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 16 août 1990 fixant les secteurs de quelques délégations de du gouvernorat de Sfax
Article premier. — Il est créé :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 16 août 1990 fixant les secteurs des délégations de Béja nord et de Testour du gouvernorat de Béja
Article premier. — Il est créé :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 août 1990 fixant les secteurs des délégations de Medenine et de Zarzis du gouvernorat de Medenine
Article premier. — Il est créé :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie et des finances
Par décret n° 90-1467 du 13 septembre 1990
Monsieur M'Hamed Bouznif, inspecteur général au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions de directeur des recettes publiques à la trésorerie générale de Tunisie.
Par décret n° 90-1468 du 13 septembre 1990
Monsieur Mohamed Salah Sbabti, inspecteur des services financiers à la R.N.T.A. (ministère de l'économie et des finances) est chargé des fonctions de chef de service de la sécurité.
Par décret n° 90-1469 du 13 septembre 1990
Monsieur Hédi Chébil, ingénieur des travaux à la R.N.T.A. (ministère de l'économie et des finances) est chargé des fonctions de chef de services des bâtiments.
Par décret n° 90-1470 du 13 septembre 1990
Monsieur Salem Gheribi, inspecteur des services financiers à la R.N.T.A. (ministère de l'économie et des finances) est chargé des fonctions de chef de service des matières premières et produits finis.
Par décret n° 90-1471 du 13 septembre 1990
Monsieur Amor Akkari, inspecteur des services financiers à la R.N.T.A. (ministère de l'économie et des finances) est chargé des fonctions de chef de services de la surveillance.
MINES
Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 13 septembre 1990, portant attribution d'un permis de recherche de substance minérales du 2ème groupe dit permis «Zarat»
Article premier. — Est accordé à compter de la date de publication au Journal Officiel de la République tunisienne à l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières (ETAP) et la compagnie «COHO International Ltd» (COHO), sous réserve des résultats de l'enquête publique, un permis de recherche de substances minérales…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre de l'économie et des finances du 28 août 1990
Monsieur Jalel Hasnaoui, est nommé mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société «El Anabib» en remplacement de Monsieur Mohamed Chaouch.
Monsieur Khemais Gueblaoui, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne des marchés de gros et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Bouchouicha.
LISTE D'APTITUDE
Agents à intégrer dans le grade d'inspecteur général des affaires économiques au titre de l'année 1990
Monsieur :
Mechri Haj Faid
Abdelhak Kaceh
AFFILIES A LA C.N.R.P.S.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 90-1472 du 10 septembre 1990, complétant le décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Article premier. — L'article 1er du décret n° 85-1025 du 29 août 1985 sus-visé est complété ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-1473 du 13 septembre 1990
Monsieur Ahmed Ridha Fékih Salem, ingénieur général est chargé des fonctions de président-directeur général de l'office de développement sylvo-pastoral du Nord-Ouest relevant du ministère de l'agriculture.
PLAN D'AMENAGEMENT
Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 septembre 1990, portant homologation du plan de réaménagement du périmètre public irrigué de Rakkada
Article premier. — Est homologué le plan de réaménagement du périmètre public irrigué de Rakkada délégation de Kairouan
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 1989, portant nomination des membres du conseil d'administration de la fondation nationale de l'amélioration de la Race chevaline pour une durée de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté
Lire :
«Khaled El Hichri, représentant du ministère de l'agriculture au lieu de :
«Khaled Zeghidi, représentant du ministère de l'agriculture».
(Le reste sans changement).
EXPROPRIATION
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 90-1381 du 21 août 1990, portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'immeubles sis au quartier Petite Sicile (à la Goulette) nécessaire à l'aménagement et la réhabilitation d'une zone d'habitation au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, les immeubles sis au quartier Petite Sicile (à la Goulette) d'une superficie totale approximative de 2h 7ca 68c nécessaires de l'aménagement et la réhabilitation d'une zone d'habitation,…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 23 août 1990, modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports et des communications du 12 février 1983, modifiant l'arrêté du 12 février 1990 fixant les conditions d'obtention et de délivrance des brevets exigés pour l'exercice de la fonction de capitaine, de patron, de second ou d'officier chef de quart à bord des navires de charge et de passagers astreints à posséder un registre d'équipage
Article unique. — L'article 10 de l'arrêté du 12 février 1983 sus-visé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 23 août 1990, modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports et des communications du 12 février 1983, modifiant l'arrêté du 12 février 1990 fixant les conditions d'obtention et de délivrance des brevets exigés pour l'exercice de la fonction de chef mécanicien, de second mécanicien et de chef de quart mécanicien à bord des navires de charge et de passagers astreints à posséder un registre d'équipage
Article unique. — Les articles 1, 3, 4 et 8 de l'arrêté du 12 février 1983 sus-visé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du transport du 3 septembre 1990
Monsieur Chedli El Akrout, directeur régional des finances à Sfax, est désigné au conseil d'administration de la société régionale de transport du gouvernorat de Sfax en qualité d'administrateur représentant l'Etat et ce, en remplacement de feu Mohamed Haouas.
NOMINATION
Ministère des communications
Par décret n° 90-1474 du 13 septembre 1990
Monsieur Mohamed M'rabet, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division des techniques modernes de gestion, de l'informatique et de la recherche à l'école des postes et des télécommunications de Tunis.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 septembre 1990 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 90-1475 du 13 septembre 1990
Monsieur Brahim Ferjani, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service des données et de la conjoncture sociale à la direction de la conciliation à la direction générale de l'inspection du travail au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 90-1476 du 13 septembre 1990
Monsieur Fekih Ahmed Hassen, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Gafsa au ministère des affaires sociales.
En cette qualité, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-1477 du 13 septembre 1990
Monsieur Boussaad Dhaou, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Medenine au ministère des affaires sociales.
En cette qualité, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-1478 du 13 septembre 1990
Monsieur Boussaid Abdelkader, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Monastir au ministère des affaires sociales.
En cette qualité, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-1479 du 13 septembre 1990
Monsieur Jallali Khalfallah Tahar, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Sidi Bouzid au ministère des affaires sociales.
En cette qualité, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-1480 du 13 septembre 1990
Monsieur Gatri Mohamed, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales au Kef au ministère des affaires sociales.
En cette qualité, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-1481 du 13 septembre 1990
Monsieur Rachid Toumi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Monastir au ministère des affaires sociales.
En cette qualité, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-1482 du 13 septembre 1990
Monsieur Monsieur Ghali Mohamed, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Sousse au ministère des affaires sociales.
En cette qualité, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-1483 du 13 septembre 1990
Monsieur Nakti Habib, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Sfax au ministère des affaires sociales.
En cette qualité, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-1484 du 13 septembre 1990
Monsieur Mouldi Ben Mohamed Belloumi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Bizerte au ministère des affaires sociales.
En cette qualité, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-1485 du 13 septembre 1990
Monsieur Mohamed Bouraoui, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Tunis.
En cette qualité, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-1486 du 13 septembre 1990
Monsieur Nachi Mohamed, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Nabeul au ministère des affaires sociales.
En cette qualité, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
p. 1383Par décret n° 90-1487 du 13 septembre 1990
Madame Nezzi Fatma née Dridi, inspectrice du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de contrôle, à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Kébili au ministère des affaires sociales.
En cette qualité, l'intéressée a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-1488 du 13 septembre 1990
Madame Naziha Knani née Haddad, inspectrice du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Mahdia au ministère des affaires sociales.
En cette qualité, l'intéressée a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-1489 du 13 septembre 1990
Madame Mongia Sioud née Hammami, inspectrice du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Mahdia au ministère des affaires sociales.
En cette qualité, l'intéressée a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-1490 du 13 septembre 1990
Mademoiselle Arifa Emna, inspectrice du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à l'Ariana au ministère des affaires sociales.
En cette qualité, l'intéressée a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-1491 du 13 septembre 1990
Madame Boutrif Naima, administrateur, est chargée des fonctions de chef de l'unité des affaires administratives et financières à la direction régionale des affaires sociales à Nabeul au ministère des affaires sociales.
En cette qualité, l'intéressée a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-1492 du 13 septembre 1990
Monsieur Khaled Meftah, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Sfax au ministère des affaires sociales.
En cette qualité, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de la formation professionnelle et du travail
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et du travail du 7 septembre 1990 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975,
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 90-1493 du 13 septembre 1990
Monsieur Tahar Ferjani, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de la planification et de l'équipement au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Par décret n° 90-1494 du 13 septembre 1990
Monsieur Ferjani Kefi, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, est chargé des fonctions de chef de service de la programmation et de la préparation à la direction du sport d'élite au commissariat général du sport.
p. 1384AVIS DE CHANGE
Ministère de l'économie et des finances
Avis de change du ministre de l'économie et des finances n° 15 relatif aux transferts au titre d'économies sur salaires, de dividendes, de jetons de présence, d'abonnements, de cotisation et de frais bancaires
Article premier. — Les salariés de nationalité étrangère exerçant en Tunisie au titre de contractuels ou natifs de Tunisie peuvent transférer librement 50% de leur salaire déduction faite de tous impôts, indemnités ou primes.
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