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MAINTIEN EN ACTIVITE
Présidence de la République
Par décret n° 95-29 du 12 janvier 1995
Monsieur Mohamed Ben Abdessalem, retraité, est maintenu en activité à la Présidence de la République pour une année à compter du 1er février 1995.
NOMINATION
Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 10 janvier 1995, portant nomination des représentants des partis politiques et des organisations concernées au conseil national de la formation professionnelle et de l'emploi
Article unique. - Sont nommés pour une durée de 3 ans en qualité de membres du conseil national de la formation professionnelle et de l'emploi :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 95-31 du 10 janvier 1995
Les magistrats dont les noms suivent sont placés dans la position de détachement et mis à la disposition du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur (agence tunisienne de coopération technique) pour exercer des fonctions dans le cadre de la coopération technique avec les Emirats Arabes Unies et ce pour une période n'excédant pas cinq ans à compter du 1er décembre 1994.
Messieurs :
Habib Missaoui : magistrat du troisième grade
Habib Hamza : magistrat du deuxième grade
Ali Sellami : magistrat du deuxième grade.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 95-32 du 10 janvier 1995
Monsieur Abdelwaheb Bouzouita, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des relations avec la communauté économique européenne et les organismes européens et méditerranéens à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 95-33 du 10 janvier 1995
Monsieur Mustapha Mizouni, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des relations avec les pays membres de la communauté économique européenne à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 95-34 du 10 janvier 1995
Mademoiselle Latifa Mechkène, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommée inspecteur de deuxième classe à l'inspection des services fiscaux à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 19 titre IV du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 95-35 du 10 janvier 1995
Monsieur Khemiri Achour, administrateur général au ministère des finances, est chargé des fonctions de contrôleur d'Etat de 1ère classe à la cellule du contrôle d'Etat à la direction générale des participations.
Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 5 décembre 1994, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de l'agriculture et aux conditions de leur octroi
Article premier. - Les services relevant du ministère de l'agriculture et les établissements placés sous sa tutelle octroient les prestations ci-après aux citoyens conformément aux conditions et procédures indiquées comme suit :
Lire le texte intégral →Loi n° 88-20 du 13 avril 1988 portant refonte du code forestier (Art. 186-187) | | |
Fiche n° 26 - Etablie en février 1994 Système d'information et de communication administratives - SICAD Guide du Citoyen
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 août 1984 organisant l'abattage des animaux des espèces bovine et ovine. | | |
Fiche n° 3 - Etablie en février 1994
Lire le texte intégral →Décret 81-1453 du 10 novembre 1981, relatif à l'abattage des animaux de boucherie et l'inspection de leurs viandes et abats (article 12) | | |
Fiche n° 4 - Etablie en février 1994 Système d'information et de communication administratives - SICAD Guide du Citoyen
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 juillet 1981 relatif à la fabrication et à la commercialisation des aliments des animaux. | | |
Fiche n° 5 - Etablie en février 1994 Système d'information et de communication administratives - SICAD Guide du Citoyen
Lire le texte intégral →Décret 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation aux gouverneurs de certains pouvoirs des membres du gouvernement. | | |
Fiche n° 6 - Etablie en février 1994 Système d'information et de communication administratives - SICAD Guide du Citoyen
Lire le texte intégral →Décret 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation aux gouverneurs de certains pouvoirs des membres du gouvernement. | | |
Fiche n° 7 - Etablie en février 1994 Système d'information et de communication administratives - SICAD Guide du Citoyen
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juin 1982 relatif aux mesures à prendre en vue de la protection du cheptel avicole contre les maladies infectieuses | | |
Fiche n° 8 - Etablie en février 1994
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'agriculture et de la santé publique du 24 avril 1985 édictant les prescriptions sanitaires relatives au transport des viandes abats et issues | | |
Fiche n° 12 - Etablie en février 1994 Système d'information et de communication administratives - SICAD Guide du Citoyen
Lire le texte intégral →Décret n° 81-1453 du 10 novembre 1981 relatif à l'abattage des animaux de boucherie et l'inspection sanitaire de leurs viandes et abats (Article 12) | | |
Fiche n° 14 - Etablie en février 1994 Système d'information et de communication administratives - SICAD Guide du Citoyen
Lire le texte intégral →Décret 87-780 du 21 mai 1987, portant organisation du ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire |
Fiche n°15 - Etablie en février 1994 Système d'information et de communication administratives - SICAD Guide du Citoyen
Lire le texte intégral →Décret n° 81-1453 du 10 novembre 1981 relatif à l'abattage des animaux de boucherie et l'inspection sanitaire de leurs viandes et abats (article 9) |
Fiche n° 16 - Etablie en février 1994 Système d'information et de communication administratives - SICAD Guide du Citoyen
Lire le texte intégral →Décret 81-1453 du 10 novembre 1981, relatif à l'abattage des animaux de boucherie et l'inspection sanitaire de leurs viandes et abats (Art. 9). | | |
Fiche n°17 - Etablie en février 1994 Système d'information et de communication administratives - SICAD Guide du Citoyen
Lire le texte intégral →Loi n° 84-27 du 11 mai 1984 relative aux maladies animales réputées contagieuses ainsi que tous les textes pris pour son application. | | |
Fiche n° 18 - Etablie en février 1994
Lire le texte intégral →Loi n° 92-117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur. | | |
Fiche n° 19 - Etablie en février 1994
Lire le texte intégral →Décret 87-780 du 21 mai 1987, portant organisation du ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire (Art. 17)
Décret n° 81-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des memebres de gouvernement aux gouverneurs. | | |
Fiche n° 20 - Etablie en février 1994
Lire le texte intégral →Loi n° 88-61 en date du 2 juin 1988 concernant la taxe sur la valeur ajoutée (Art. 21). | | |
Fiche n° 24 - Etablie en février 1994 Système d'information et de communication administratives - SICAD Guide du Citoyen
Lire le texte intégral →Loi n° 88-61 en date du 2 juin 1988 concernant la taxe sur la valeur ajoutée (Art. 21). | | |
Fiche n° 26 - Etablie en février 1994 Système d'information et de communication administratives - SICAD Guide du Citoyen
Lire le texte intégral →Loi n° 88-61 en date du 2 juin 1988 concernant la taxe sur la valeur ajoutée (Art. 21). | | |
Fiche n° 28 - Etablie en février 1994 Système d'information et de communication administratives - SICAD Guide du Citoyen
Lire le texte intégral →Loi n° 88-61 en date du 2 juin 1988 concernant la taxe sur la valeur ajoutée (Art. 21). | | |
Annexe IV : Pêche et aquaculture
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'agriculture et du transport et de la communication du 22 octobre 1977 fixant la forme, le modèle, ainsi que les conditions d'obtention des brevets et certificats exigés pour l'exercice des fonctions de capitaine, ou de patron, de second capitaine ou de lieutenant à bord des navires de pêche astreints à posséder un registre d'équipage et dont la longueur est inférieure à 24 mètres (Art.2) |
Fiche n° 6 - Etablie en février 1994 Système d'information et de communication administratives - SICAD Guide du Citoyen
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'agriculture et du transport et de la communication du 22 octobre 1977 fixant la forme, le modèle, ainsi que les conditions d'obtention des brevets et certificats exigés pour l'exercice des fonctions de capitaine, ou de patron, de second capitaine ou de lieutenant à bord des navires de pêche astreints à posséder un registre d'équipage et dont la longueur est inférieure à 24 mètres (Art. 3) | |
Fiche n° 7 - Etablie en février 1994 Système d'information et de communication administratives - SICAD Guide du Citoyen
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'agriculture et du transport et de la communication du 22 octobre 1977 fixant la forme, le modèle, ainsi que les conditions d'obtention des brevets et certificats exigés pour l'exercice des fonctions de capitaine, ou de patron, de second capitaine ou de lieutenant à bord des navires de pêche astreints à posséder un registre d'équipage et dont la longueur est inférieure à 24 mètres (Art. 4) | |
Fiche n° 8 - Etablie en février 1994 Système d'information et de communication administratives - SICAD Guide du Citoyen
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'agriculture et du transport et de la communication du 22 octobre 1977 fixant la forme, le modèle, ainsi que les conditions d'obtention des brevets et certificats exigés pour l'exercice des fonctions de chefs mécanicien, second mécanicien et chef de quart mécanicien à bord des navires de pêche astreints à posséder un registre d'équipage et dont la puissance est supérieure à 75 CV et la longueur inférieure à 24 mètres (Art. 2) |
Fiche n° 9 - Etablie en février 1994 Système d'information et de communication administratives - SICAD Guide du Citoyen
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'agriculture et du transport et de la communication du 22 octobre 1977 fixant la forme, le modèle, ainsi que les conditions d'obtention des brevets et certificats exigés pour l'exercice des fonctions de chefs mécanicien, second mécanicien et chef de quart mécanicien à bord des navires de pêche astreints à posséder un registre d'équipage et dont la puissance est supérieure à 75 CV et la longueur inférieure à 24 mètres (Art. 3) |
Fiche n° 10 - Etablie en février 1994 Système d'information et de communication administratives - SICAD Guide du Citoyen
Lire le texte intégral →Loi n° 67-52 du 7 décembre 1967 portant promulgation du code de travail maritime (Articles 3 et 6)
Loi n° 75-17 du 31 mars 1975 portant promulgation du code du pêcheur (Article 4) |
Fiche n° 11 - Etablie en février 1994 Système d'information et de communication administratives - SICAD Guide du Citoyen
Lire le texte intégral →Loi n° 75-17 du 31 mars 1975 portant promulgation du code du pêcheur (Article 5)
Loi n° 67-52 du 7 décembre 1967 portant promulgation du code de travail maritime |
Fiche n° 12 - Etablie en février 1994 Système d'information et de communication administratives - SICAD Guide du Citoyen
Lire le texte intégral →Décret du 3 juillet 1941 sur la pêche et la vente des coquillages et fruits de mer (Articles 15 et 16) |
Annexe V : Ressources hydrauliques
Lire le texte intégral →Arrêté du 3 février 1947 instituant la commission d'arbitrage entre exportateurs et l'office du commerce de Tunisie | | |
Fiche n° 3 - Etablie en février 1994 Système d'information et de communication administratives - SICAD Guide du Citoyen
Lire le texte intégral →Loi n° 32 du 7 avril 1992 relatif à la création de l'agence des ports et des installations de pêche (et notamment son article 4)
Annexe XVI : Organisation des courses Liste des prestations du secteur : organisation des courses
Lire le texte intégral →Décret n° 93-2169 du 1er novembre 1993 modifiant le décret n° 81-1002 du 30 juillet 1981 portant attribution et organisation du CNDA
Annexe XVIII : Formation et vulgarisation agricole Liste des prestations du secteur : vulgarisation et formation agricole
Lire le texte intégral →Décret n° 73-35 du 26 janvier 1973 concernant l'organisation des études dans les lycées d'enseignement agricole - article 18. | | |
Fiche n° 2 - Etablie en février 1994 Système d'information et de communication administratives - SICAD Guide du Citoyen
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 janvier 1995, portant approbation du procès verbal de la commission régionale de délimitation de l'assiette des terrains de parcours du gouvernorat de Sidi Bouzid
Article unique. - Est approuvé le procès verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Sidi Bouzid annexé au présent arrêté et daté du 22 novembre 1993, relatif à la délimitation des terrains de parcours d'Enzel des périmètres d'El Founi couvrant une superficie de 100 ha…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 10 janvier 1995
Monsieur Slaheddine Belaïd, ingénieur général au ministère de l'équipement et de l'habitat, est nommé administrateur représentant l'Etat auprès du conseil d'administration de la société du lac de Tunis pour l'assainissement, la restauration et l'investissement.
RECETTES POSTALES
Ministère des communications
Par arrêté du ministre des communications du 10 janvier 1995
Sont créées les recettes postales de plein exercice ci-après :
| Dénomination de la recette | Classe | Gouvernorat |
|---|---|---|
| Redeyef Gare | 6ème | Gafsa |
| Medenine perseverance | 4ème | Medenine |
| Grombalia Ezzouhour | 6ème | Nabeul |
| Nabeul Thameur | 6ème | Nabeul |
| Oued Ellil Ennajet | 6ème | Ariana |
Sont créées les recettes supplémentaires indiquées ci-après :
| Dénomination de la recette | Bureau d'attache | Gouvernorat |
|---|---|---|
| Ettiayra | Jemmel | Monastir |
| Brirem | Tabarka | Jendouba |
| Jaballah | Tabarka | Jendouba |
| Soumrane | Bou Salem | Jendouba |
| Kasserine Ezzouhour | Kasserine | Kasserine |
| El Ayayda | Zahret Medien | Béja |
| El Heri | Medjez El Bab | Béja |
| El Ksar | Medjez El Bab | Béja |
| Jebarna | Agareb | Sfax |
| El Hajeb | Sfax | Sfax |
Ministère des affaires sociales
Décret n° 95-30 du 9 janvier 1995, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative d'entreprise et aux modalités d'élection et d'exercice des missions des délégués du personnel
Article premier. - La commission consultative d'entreprise est composée d'une façon paritaire de représentants de la direction de l'entreprise dont le chef d'entreprise et de représentants des travailleurs.
Lire le texte intégral →Par décret n° 95-37 du 10 janvier 1995
Monsieur Mohamed Rejeb, administrateur conseiller du service social, est déchargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Zaghouan, à compter du 10 septembre 1994.
Par décret n° 95-38 du 10 janvier 1995
Monsieur Mohamed Drine, inspecteur du travail, est déchargé des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Zaghouan à compter du 24 août 1994.
NOMINATION
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 10 janvier 1995
Est désigné, en qualité de membre du conseil de direction du centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation pour une durée de 3 ans Monsieur Mohieddine Sammoud représentant l'office national de l'artisanat, en remplacement de Monsieur Badr El Mounir Trabelsi.