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NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2009-2325 du 14 août 2009
Monsieur Chiheb Laabidi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.
Par décret n° 2009-2326 du 14 août 2009
Monsieur Hatem Ben Kedim, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.
Par décret n° 2009-2327 du 14 août 2009
Monsieur Taoufik Laabidi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.
Par décret n° 2009-2328 du 14 août 2009
Monsieur Adel Ghozzi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.
Par décret n° 2009-2329 du 14 août 2009
Monsieur Mohamed Ridha Mlika, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité du suivi de l'organisation des établissements et des entreprises publics au Premier ministère.
Par décret n° 2009-2330 du 14 août 2009
Madame Imène Rafrafi épouse Hafsi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité du suivi de l'organisation des établissements et des entreprises publics au Premier ministère.
DEROGATION
Par décret n° 2009-2331 du 14 août 2009
Il est accordé à Monsieur Amor Saafi, directeur général à la banque centrale de Tunisie, une troisième dérogation pour exercer dans le secteur public pendant une année supplémentaire, à compter du 1er juillet 2009.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2009-2332 du 12 août 2009, portant publication de la convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation
Article premier - Est publiée, au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, adoptée par l'assemblée générale de l'organisation des Nations Unies le 21 mai 1997 et…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2333 du 12 août 2009, portant ratification d'un protocole d'accord entre la République Tunisienne et la Principauté de Monaco pour l'aménagement de l'extension de l'esplanade côtière à Hammamet
Article premier - Est ratifié, le protocole d'accord entre la République Tunisienne et la principauté de Monaco pour l'aménagement de l'extension de l'esplanade côtière à Hammamet, conclu à Monaco le 10 septembre 2008.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2334 du 12 août 2009, portant ratification d'un accord de coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne, conclu à Tunis le 31 juillet 2008.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2335 du 12 août 2009, portant ratification d'un protocole financier entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à l'octroi d'un prêt destiné au financement du projet concernant la mise en place de nouvelles installations de signalisation sur onze (11) gares situées sur les lignes Tunis-Gabès et Tunis-Ghardimaou,
Article premier - Est ratifié, le protocole financier, conclu à Tunis le 10 février 2009, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à l'octroi d'un prêt destiné au financement du projet concernant la mise en place de nouvelles installations de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2336 du 12 août 2009, portant ratification d'un protocole additionnel à la convention tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital signée le 31 octobre 1992 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Hellénique
Article premier - Est ratifié, le protocole additionnel à la convention tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital signée le 31 octobre 1992 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Hellénique, conclu à Tunis le 14…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2337 du 12 août 2009, portant ratification d'un protocole d'accord entre la République Tunisienne et la Principauté de Monaco pour la création et la gestion d'aires marines protégées visant le développement de la plongée récréative et la préservation des paysages sous-marins
Article premier - Est ratifié, le protocole d'accord entre la République Tunisienne et la principauté de Monaco pour la création et la gestion d'aires marines protégées visant le développement de la plongée récréative et la préservation des paysages sous-marins, conclu à Monaco le 10 septembre 2008.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2338 du 12 août 2009, portant ratification du protocole concernant le texte authentique en six langues de la convention relative à l'aviation civile internationale
Article premier - Est ratifié, le protocole signé à Montréal le 1er octobre 1998 concernant le texte authentique en six langues de la convention relative à l'aviation civile internationale conclue à Chicago le 7 décembre 1944.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2339 du 12 août 2009, portant ratification du protocole concernant l'amendement du dernier paragraphe de la convention relative à l'aviation civile internationale signé à Montréal le 1er octobre 1998
Article premier - Est ratifié, le protocole signé à Montréal le 1er octobre 1998 concernant l'amendement du dernier paragraphe de la convention relative à l'aviation civile internationale conclue à Chicago le 7 décembre 1944.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2340 du 12 août 2009, portant ratification d'un protocole administratif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à la consolidation du projet "appui à la création d'un centre d'éducation spécialisée et de réhabilitation des handicapés auditifs et mentaux à Testour"
Article premier - Est ratifié, le protocole administratif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à la consolidation du projet "appui à la création d'un centre d'éducation spécialisée et de réhabilitation des handicapés auditifs et mentaux à Testour", conclu à…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2341 du 12 août 2009, portant ratification du traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique
Article premier - Est ratifié, le traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (traité de Péindaba), adopté au Caire le 11 avril 1996.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 14 août 2009
Monsieur Abdelhamid Dridi est déchargé des fonctions de délégué au siège du gouvernorat de Médenine sur sa demande, à compter du 1er mars 2009.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère du transport
Par décret n° 2009-2342 du 12 août 2009
Monsieur Mohamed Kamel Ben Amor, président-directeur général de la société tunisienne des réseaux ferroviers rapides, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er septembre 2009.
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Décret n° 2009-2343 du 12 août 2009, portant création de certains centres de défense et d'intégration sociales
Article premier - Sont créés les établissements publics à caractère administratif suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2344 du 12 août 2009, modifiant et complétant le décret n° 96-1050 du 3 juin 1996, relatif au financement par la caisse nationale de sécurité sociale des projets de santé et de sécurité au travail
Article premier - Les dispositions des articles 3, 5 (nouveau), du premier et second paragraphe de l'article 6 (nouveau) et des articles 7, 8, 9 et 12 du décret n° 96-1050 du 3 juin 1996 susvisé, sont modifiées comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-2345 du 12 août 2009
Il est accordé à Madame Maâlla Fatma épouse Kammoun, médecin spécialiste principal à la caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er septembre 2009.
Par décret n° 2009-2346 du 12 août 2009
Il est accordé à Monsieur Hlayem Mohamed Chedly, ingénieur en chef à la caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er septembre 2009.
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 14 août 2009, modifiant l'arrêté du 8 décembre 2007, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, les établissements et les entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi
Article premier - Est abrogée, en application du présent arrêté, la prestation administrative mentionnée dans l'annexe n° 25-1 citée par l'arrêté du 8 décembre 2007 susvisé, relative à l'octroi du prêt et prime d'investissement pour le financement des projets de santé et de sécurité au travail, et est remplacée par…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 2009-2347 du 12 août 2009, relatif à la spécialisation en médecine dentaire et au statut juridique des résidents en médecine dentaire
Article premier - La spécialisation en médecine dentaire a lieu dans le cadre du résidant.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-2348 du 12 août 2009
Le docteur Rachid Meftah, inspecteur régional de la santé publique à la direction régionale de la santé publique de Kairouan est maintenu en activité après l’âge de 60 ans pour une période d’une année, à compter du 1er septembre 2009.
Par décret n° 2009-2349 du 12 août 2009
Madame Samira Hammami Meziou, pharmacien spécialiste principal de la santé publique et chef de service de la pharmacie à l’institut Salah Azaeiz, est maintenue en activité après l’âge de 60 ans pour une période d’une année, à compter du 1er juillet 2009.
Par décret n° 2009-2350 du 12 août 2009
Le docteur Catherine Taga née Budinska, médecin spécialiste de la santé publique à l’hôpital Razi de Manouba, est maintenue en activité après l’âge de 60 ans pour une période d’une année, à compter du 1er avril 2009.
Par décret n° 2009-2351 du 12 août 2009
Le docteur Mokhtar Zaïmi, médecin principal des hôpitaux à l’hôpital régional "M’Hamed Bourguiba" du Kef, est maintenu en activité pour une période d’une année après l’âge de 60 ans, et ce, à compter du 1er septembre 2009.
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 12 août 2009, portant organisation du concours sur épreuves pour la nomination au grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine
Article premier - Le concours sur épreuves pour la nomination au grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, prévu par l’article 14 et l’alinéa 1 de l’article 26 du décret n° 2009-772 du 28 mars 2009 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 12 août 2009, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax
Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis, le 8 décembre 2009 et jours suivants, pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine aux facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 12 août 2009.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 12 août 2009, portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine
Article premier - Le concours sur épreuves pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine visé à l'article 19 et l'alinéa 2 de l'article 26 du décret n° 2009-772 du 28 mars 2009 susvisé est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 12 août 2009, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax
Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis le 17 novembre 2009 et jours suivants, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, dans les conditions fixées par l'arrêté du 12 août 2009.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 14 août 2009, modifiant et complétant l'arrêté du 1er mars 1995, fixant les régions sanitaires prioritaires pour l'octroi de certains avantages au profit de certains corps particuliers du ministère de la santé publique y exerçant dans certaines spécialités
Article premier - Sont abrogées, les dispositions des articles premier et 2 de l'arrêté du 1er mars 1995, susvisé, et remplacées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2009-2352 du 12 août 2009
Monsieur Mustapha Bouafif, conseiller des services publics, conservateur de la propriété foncière et chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er octobre 2009.
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 12 août 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des ingénieurs principaux à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière le 24 octobre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement des ingénieurs principaux à la conservation de la propriété foncières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 12 août 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 13 décembre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens à la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 12 août 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 1er novembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 12 août 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière le 8 novembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 12 août 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 8 novembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation à la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 12 août 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 8 novembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste à la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 12 août 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de rédacteur d'actes à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 1er novembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de rédacteur d'actes à la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 12 août 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de rédacteurs adjoints d'actes de la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 22 novembre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de rédacteurs adjoints d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 12 août 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 8 novembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la conservation de la propriété…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 12 août 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 15 novembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 12 août 2009, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A2" dans le grade d'inspecteur de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 8 novembre 2009, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A2" dans le grade d'inspecteur de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 août 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 8 novembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 août 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur en chef d'actes de la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 28 décembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur en chef d'actes à la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 août 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 28 décembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 août 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de rédacteur principal d'actes à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 28 décembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur principal d'actes à la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 août 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 15 novembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2009-2353 du 12 août 2009, portant ratification du contrat de financement conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement le 27 novembre 2008 et relatif à la contribution au financement du projet "voiries prioritaires V-amélioration du réseau routier urbain du Grand Tunis et des voiries structurantes"
Article premier - Est ratifié, le contrat de financement conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement le 27 novembre 2008 et relatif au prêt d'un montant de cent dix millions (110.000.000) d'euros accordé à la République Tunisienne pour la contribution au…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2354 du 12 août 2009, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 18 mai 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour la contribution au financement du programme d'appui à l'intégration
Article premier - Est ratifié, l'accord conclu à Tunis le 18 mai 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement et relatif à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de deux cent cinquante millions de dollars (250.000.000 USD), pour la contribution au…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2355 du 12 août 2009, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 18 mai 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet d'investissement dans le secteur de l'eau (PISEAU II)
Article premier - Est ratifié, l'accord de prêt conclu à Tunis le 18 mai 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement et relatif à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de vingt deux millions neuf cent dix mille (22.910.000) euros, pour la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 12 août 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale, le 28 octobre 2009 et jours suivants un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux (spécialité : statistique et analyse des informations).
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2009-2356 du 12 août 2009, fixant les tarifs des taxes à l'exportation dues sur les déchets et débris non ferreux
Article premier - Le montant de la taxe à l'exportation due sur les déchets et débris de laiton et d'aluminium relevant des positions tarifaires 74.04 et 76.02 instituée par le décret n° 2005-2604 du 24 décembre 2005 est réduit jusqu'au 31 décembre 2009 comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-2357 du 12 août 2009
Monsieur Sadok Bessrour contrôleur général des finances au ministère des finances est maintenu en activité pour une quatrième période d'un an à partir du 1er septembre 2009.
Ministère de l'environnement et du développement durable
Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 12 août 2009, complétant l'arrêté du 21 septembre 2005, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - L'annexe de l'arrêté du 21 septembre 2005 susvisé est complétée par le programme fixé en annexe ci-jointe.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 12 août 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement et du développement durable, le 10 novembre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 12 août 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement et du développement durable, le 24 novembre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 12 août 2009, complétant l'arrêté du 29 janvier 2005 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - L'annexe de l'arrêté du 29 janvier 2005 susvisé est complétée par le programme fixé en annexe ci-jointe.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 12 août 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement et du développement durable, le 17 novembre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 14 août 2009, fixant les modalités d'organisation d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général appartenant au corps des architectes de l'administration est ouvert aux architectes en chef justifiant d'au moins cinq ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 14 août 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration
Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement et du développement durable, le 30 décembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 14 août 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement et du développement durable, le 23 décembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 14 août 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement et du développement durable, le 14 décembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 14 août 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement et du développement durable, le 9 décembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 14 août 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement et du développement durable, le 30 novembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 14 août 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement et du développement durable, le 17 décembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 14 août 2009, portant ouverture de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques
Article premier: Est ouvert au ministère de l'environnement et du développement durable, le 28 décembre 2009 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations…
Lire le texte intégral →Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers
Par décret n° 2009-2358 du 14 août 2009
Monsieur Chaouki Aloui, est nommé chargé de mission auprès du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers à compter du 27 juin 2009.
Par décret n° 2009-2359 du 14 août 2009
Monsieur Mohamed Fehri Chalbi, est nommé chargé de mission auprès du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers, à compter du 27 juin 2009.
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Décret n° 2009-2360 du 12 août 2009, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au palais des sciences de Monastir
Article premier - Les emplois fonctionnels de chef de service, de sous-directeur, de directeur, de secrétaire général et de chef de département au palais des sciences de Monastir, sont attribués par décision du directeur général après accord de l'autorité de tutelle.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Décret n° 2009-2361 du 12 août 2009, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de la société tunisienne du sucre
Article premier - L'attribution des emplois fonctionnels de chef de section, de chef de service, de sous directeur et
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme
Par décret n° 2009-2362 du 12 août 2009
Monsieur Abdesslem Zormati, administrateur général à l'office national du tourisme tunisien, est maintenu en activité pour une période d'une deuxième année à compter du 1er septembre 2009.
NOMINATIONS
Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2009-2363 du 12 août 2009
Sont désignés en tant que président et membres de la commission chargée de l'examen des pourvois des décisions de la commission technique consultative des appellations d'origine, des indications géographiques et des indications de provenance des produits artisanaux instituée par la loi n° 2007-68 du 27 décembre 2007, et ce, à partir de la date d'entrée en vigueur du présent décret, Messieurs :
- Nabil Ennakkach : juge de troisième degré : président de la commission,
- Nejib Mokni : membre représentant du Premier ministère,
- Dhia Chelioui : membre représentant du ministère de l'intérieur et du développement local,
- Arbi Bouomrani : membre représentant du ministère de la justice et des droits de l'Homme,
- Maher El Euch : membre représentant du ministère du commerce et de l'artisanat,
- Riadh Soussi : membre représentant du ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
- Youssef Ben Brahim : membre représentant du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2009-2364 du 12 août 2009
Monsieur Ali Al Fallah, administrateur en chef au centre de promotion des exportations, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er septembre 2009.
Ministère des technologies de la communication
Décret n° 2009-2365 du 12 août 2009, modifiant et complétant le décret n° 2001-1247 du 28 mai 2001, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l'office national de la télédiffusion
Article premier - Sont abrogés les dispositions de l'article premier et l'article 2 du décret n° 2001-1247 du 28 mai 2001 fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l'office national de la télédiffusion et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2366 du 12 août 2009, portant création d'une commission nationale pour superviser le programme de passage progressif à la version 6 des adresses du protocole Internet (IPv6) et fixant sa composition et ses attributions
Article premier - Il est créée auprès du ministre des technologies de la communication une commission nationale pour superviser le programme du passage progressif à la version 6 des adresses du protocole Internet (IPv6).
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Par décret n° 2009-2367 du 12 août 2009
Il est accordé à Monsieur Abdelwahab Bouhdiba, professeur de l'enseignement supérieur, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une période de trois ans, à compter du 1er octobre 2006.
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2009-2368 du 12 août 2009, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Gafsa
Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole faisant partie du titre foncier n° 1372 Gafsa, classée en zones de sauvegarde d'une superficie de 27 ha 62 ares 99 ça sise dans la région d'El Aguila à la délégation de Gafsa sud du gouvernorat de Gafsa, telle qu'elles sont indiquées sur le…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-2369 du 12 août 2009
Monsieur Ahmed Ridha Fekih Salem, ingénieur général directeur général des forêts au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une troisième année, à compter du 1er septembre 2009.
Par décret n° 2009-2370 du 12 août 2009
Monsieur Saied Khalij, ingénieur général directeur général de l'office d'élevage et des pâturages, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er septembre 2009.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2009-2371 du 12 août 2009, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet de protection contre les inondations de la région de Tunis Ouest et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet de protection contre les inondations de la région de Tunis Ouest placée sous l'autorité du directeur de l'hydraulique urbaine.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-2372 du 12 août 2009
Monsieur Kamel Bouraoui, ingénieur général, directeur général de l'agence urbaine du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire est maintenu en activité pour une nouvelle année à compter du 1er octobre 2009.
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 août 2009, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Mdhila, gouvernorat de Gafsa
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Mdhila, gouvernorat de Gafsa, sont délimitées par la ligue fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 août 2009, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité d'Abd-Essadek, délégation de Sned, gouvernorat de Gafsa
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité d'Abd-Essadek, délégation de Sned, gouvernorat de Gafsa, sont délimitées par la ligue fermée (1, 2, 3, 4, 5, 6) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 août 2009, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité d'Echabiba, délégation de Gafsa Nord, gouvernorat de Gafsa
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité d'Echabiba, délégation de Gafsa Nord, gouvernorat de (3afsa, sont délimitées par la ligne fermée (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 août 2009, modifiant l'arrêté du 9 février 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de bureau d'études
Article unique - L'article 3 de l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 février 2009 portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de bureau d'études, est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 août 2009, modifiant l'arrêté du 9 février 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de l'ingénieur conseil
Article unique - L'article 3 de l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 février 2009 portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de l'ingénieur conseil, est modifié comme suit :
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