Annonces Légales · traduction française

Annonces légales n° 103 du 12 décembre 2006

Annonces Légales · publié le 12 décembre 2006 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 54 pages · 278 annonces

Sociétés anonymes

Sociétés anonymes p. 5490

Général Business et Commerce International S.A

Général Business et Commerce International S.A.

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Sociétés anonymes p. 5490

Notice d'information au public

En application de l'article 164 CSC, il est porté à la connaissance du public que par acte sous seing privé du 5 décembre 2006, il a été créé la société anonyme sans appel public à l'épargne selon les conditions et les caractéristiques suivantes :

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Sociétés anonymes p. 5490

Constitution d'une société anonyme — Société de Promotion Touristique Mohamed V

Société de Promotion Touristique Mohamed V

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5491

Constitution d'une S.A.R.L — Société Ouelhazi Travaux et Services Electriques « O.T.S.E. »

Société Ouelhazi Travaux et Services Electriques « O.T.S.E. »

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5491

Constitution d'une SARL

Suivant acte sous seing privé consenti le 21 octobre 2006 et enregistré à la recette des finances Rue El Jazira, le 21 octobre 2006 et ayant la quittance 6502449 et au n° d'enregistrement 33620, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Tunis le 5 décembre 2006 sous le numéro…

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5491

Constitution d'une SARL — Société Espace FACADE

SARL Au Capital de 1.500 dinars

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5491

Constitution d'une société à responsabilité limitée — Servidis Consulting

Suivant acte sous seing privé en date du 23 novembre 2006, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau de la Marsa, le 23 novembre 2006 sous le n° 6505457, quittance n° 75494, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n°…

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5492

Constitution d'une société à responsabilité limitée — Société « SOCAS + »

Par acte sous seing privé, en date du 13 novembre 2006, enregistré à la recette des finances Oued Ellil, le 23 novembre 2006 sous le n° 6501995 et dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Manouba sous le numéro D26862006 en date du 5 décembre 2006, il a été…

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5492

Constitution d'une SARL — Société COMPUTECH

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 23 novembre 2006, enregistré à la recette des finances de Dar Chaâbane El Fehry 8011 le 24 novembre 2006 sous le numéro 06500858, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia sous n° D073952006 en date du 6 décembre 2006.

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Constitution

Constitution p. 5492

Société HOM FASHION - S.A.R.L

Suivant acte sous seing privé enregistré au palais des finances de l'Ariana, le 27 septembre 2006 sous le n° 06500960, il a été constitué une société à responsabilité limitée aux caractéristiques suivantes :

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Constitution p. 5492

Constitution d'une société à responsabilité limitée — « Société Fares Food »

S.A.R.L. au capital de 6.000 dinars

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Constitution p. 5492

Constitution d'une SARL — Société Le Poisson d'Or

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de la Goulette 1er novembre 2006 quittance n° 78161 enregistrement n° 6506637, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 6 décembre 2006 sous le n° D0110882006 une SARL a été constituée :

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Constitution p. 5492

Constitution d'une SARL — New Way International Services et Recrutement

Suivant statut enregistré à la recette des finances El Menzah 9 le 28 novembre 2006, volume 39500 folio 06502491, dont deux exemplaires ont été déposés aux greffes du tribunal de première instance de Tunis, le 7 décembre 2006 sous le n° D0110902006.

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Constitution p. 5492

Société Green Services SARL

Suivant acte sous seing privé daté au 20 novembre 2006 enregistré à la recette des finances de Hammamet le 21 novembre 2006 sous le n°06505056, Quittance n°77042 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 7 décembre 2006 sous le n° D74012006 une société à…

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Constitution p. 5493

Constitution d'une SARL — Société Poissons d'Or

Suivant acte sous seing privé en date du 30 septembre 2006, enregistré à la recette des finances Ariana le 26 octobre sous quittance n°M015009, n° d'enregistrement 06501213, dont deux copies ont été déposées au tribunal de première instance de l'Ariana sous le n° D034702006, en date du 7 décembre 2006.

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Constitution p. 5493

Constitution d'une société

Suivant acte sous seing privé daté du 17 novembre 2006 enregistré à la recette de finance de Béja le 27 novembre 2006, n° d'enregistrement 06500233, n° de quittance M001816, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Béja le 6 décembre 2006 sous le n° D05272006, une société…

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Constitution p. 5493

Constitution d'une SARL — Société la Maison des Gazons

Suivant acte s.s.p en date du 10 novembre 2006 enregistré à la recette des finances rue de la Paix Grombalia en date du 4 décembre 2006, reçu n° 51035, numéro d'enregistrement 06503381, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia sous le n° D073972006 en date…

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Constitution p. 5493

Constitution d'une société unipersonnelle à responsabilité limitée

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances d'El Menzeh 6 le 16 novembre 2006, n° de quittance 6307597, enregistré au n° D034732006, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance d'Ariana du 17 novembre 2006.

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Constitution p. 5493

Constitution d'une SARL — CONTACT +

Suivant acte SSP, enregistré à la REAS, 1er bureau - Tunis, le 4 décembre 2006, sous le n° 06509301, quittance n° Q011197 et conformément au rapport du commissaire aux apports enregistré à la même recette le même jour, sous le n° 06709302, quittance n° 011198, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal…

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Constitution p. 5494

Constitution d'une SARL — Idéal Services Modernes

Suivant acte S.S.P en date du 17 novembre 2006, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau de Tunis, le 4 décembre 2006, sous le numéro 6509270, quittance n° 11164, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° D2416712006 du 5…

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Constitution p. 5494

Constitution d'une SARL — Société SOPROPEL - SARL

Suivant acte sous seing privé du 4 décembre 2006, enregistré à Tunis, recette d'enregistrement des actes des sociétés, 1er bureau, le 4 décembre 2006, sous le n° 6509323, quittance n° 11225, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 6 décembre 2006, sous le n° D…

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Constitution p. 5494

Constitution d'une SARL — Double Trade Tunisie

Suivant acte S.S.P en date du 10 novembre 2006, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau de Tunis, le 21 novembre 2006, sous le numéro 6508837, quittance n° 10671, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° D2416752006, en…

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Constitution p. 5494

Constitution d'une SARL — Société Internationale d'Etudes et de Conseils «SIEC»

Par un acte sous seing privé en date du 16 novembre 2006, enregistré à la Recette d'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau, le 4 décembre 2006, enregistrement 6509300, quittance 11196, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 6 décembre 2006, sous le n° D…

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Constitution p. 5494

Constitution d'une SARL

Suivant acte S.S.P., enregistré la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau de Tunis, le 5 décembre 2006, sous le n° 6509347, quittance 11256, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis, le 6 décembre 2006, sous le D2416732006, il a été constitué une SARL dénommée…

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Constitution p. 5494

Constitution d'une société

Suivant acte sous seing privé en date du 13 octobre 2006 enregistré à l'Ariana le 2 novembre 2006 sous le n° 06510273 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 décembre 2006 sous le n° D2416802006.

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Constitution p. 5495

Constitution d'une société à responsabilité limitée

Suivant acte sous seing privé en date du 16 novembre 2006, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés premier bureau de Tunis le 21 novembre 2006 sous le numéro 6508858, quittance numéro 10695, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le numéro…

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Constitution p. 5495

Constitution d'une société S.A.R.L — NEW CONNECT ENGINEERING N.C.E

Suivant acte ssp en date du 6 décembre 2006, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés premier bureau de Tunis le 6 décembre 2006 sous le numéro 6509329, quittance numéro 11234, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le numéro D2416812006 du…

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Constitution p. 5495

Constitution d'une société SARL — DISARP - TUNISIE - SARL

Suivant acte S.S.P en date du 24 août 2006, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés premier bureau de Tunis le 4 décembre 2006 sous le numéro 6509326, quittance n° 11229, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° D2416822006.

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Constitution p. 5495

Constitution d'une société SARL — KARIM SARL

Suivant acte S.S.P en date du 2 novembre 2006 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés premier bureau de Tunis le 5 décembre 2006 sous le numéro 6509377 quittance n° 11287, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° D2416842006 du 7 décembre…

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Constitution p. 5495

Constitution d'une société SUARL

Suivant acte S.S.P en date du 5 décembre 2006 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés premier bureau de Tunis le 5 décembre 2006 sous le numéro 6509353 quittance n° 11263, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le n° D2416862006 en date du 7…

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Constitution p. 5495

Constitution d'une SARL

Suivant un A.S.S.P en date du 30 novembre 2006 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1ère bureau Tunis le 5 décembre 2006 sous le E n° 6509373 Q n° 11283.

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Constitution p. 5496

Constitution d'une société — Green Arrow Projects Development

En vertu d'un acte sous seing privé daté du 27 octobre 2006 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 14 novembre 2006, enregistrement n° 6508627 quittance n° 10442, dont deux copies ont été disposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 décembre 2006…

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Constitution p. 5496

Constitution d'une société SARL — CARTHAGO BUILDING

Suivant acte S.S.P en date du 25 novembre 2006 enregistré à la recette des Finances de Fouchana le 25 novembre 2006 sous le numéro 6503113 quittance n° 42225 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le n° D2416872006 en date du 7 décembre 2006.

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Constitution p. 5496

Constitution d'une société SARL — C.C.A

Suivant acte S.S.P en date du 6 décembre 2006 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés premier bureau de Tunis le 6 décembre 2006 sous le numéro 6509424 quittance n° 11341, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° D2416882006 en…

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Constitution p. 5496

Constitution d'une société à responsabilité limitée (SARL) — EXCOM - SARL

Suivant statut en date du 15 février 2006, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau de Tunis le 19 mai 2006 sous le numéro 6503863, quittance n° 5013, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de l'API Tunis sous le n° D2416772006 en date du 6…

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Constitution p. 5496

Constitution d'une société SARL — Sté de Gestion Hôtellerie - Hôtel Zen Tarbarka

Suivant acte S.S.P en date du 22 juin 2006 enregistré à la recette des finances de Bardo le 27 juin 2006 sous le numéro 6502256, quittance n° 45811, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° D2416912006 en date du 7 décembre 2006.

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Constitution p. 5496

Constitution d'une société SARL — Fashion Industry Group

Suivant acte S.S.P en date du 27 novembre 2006 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés premier bureau de Tunis, le 6 décembre 2006, sous le numéro 6509431, quittance n° 11348, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° D2416942006 en date du…

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Constitution p. 5496

Constitution d'une SARL

Par acte SSP en date du 30 novembre 2006, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis, en date du 7 décembre 2006, sous le 6509428, quittance n° 11345, il a été constitué une société à responsabilité

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Constitution p. 5497

Constitution d'une société SARL — Sté Maille Confection

Suivant acte S.S.P en date du 6 décembre 2006, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés premier bureau de Tunis, le 6 décembre 2006 sous le numéro 6509478, quittance n° 11397, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° D2416972006 en date du…

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Constitution p. 5497

Constitution d'une SARL — Société Générale de l'Equipement Lourd

Société Générale de l'Equipement Lourd

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Constitution p. 5497

Constitution d'une SARL — Société SIM GSM Plus

Il a été constitué une société à responsabilité limitée selon les statuts enregistrées à la recette des finances de Kala Kébira le 2 décembre 2006, reçu n° 29875, enregistrement n° 06501529. Il a été déposé deux copies au greffe du tribunal de Sousse, le 5 décembre 2006, sous le n° D093572006.

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Constitution p. 5497

Constitution d'une SARL — Société Maille Fashion

Suivant statut enregistrés à la recette des finances de Sbeïtla, sous le n° 06502131, quittance n° 024943, en date du 27 novembre 2006, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Kasserine, sous le n° D13362006, en date du 5 décembre 2006, a été constitué une société à…

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Constitution p. 5497

Constitution d'une SARL — Société Nouvelle Valeur de la Maille

Société Nouvelle Valeur de la Maille à Bouhjar, rue Mahmoud Ismail au Capital de 19.000,000

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Constitution p. 5497

Constitution d'une SARL

Suivant acte sous seing privé, en date du 15 novembre 2006, enregistré à la recette des finances de Monastir, le 16 novembre 2006, quittance n° M037665, enregistrement n° 06505371 et dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe

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Constitution p. 5498

Constitution d'une société — Société Euro Parts

SARL au capital de 10.0000

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Constitution p. 5498

Constitution d'une SARL — Société Hannibal de Commerce

Suivant acte sous seing privé, enregistré à la recette des finances de Monastir le 5 décembre 2006, n° de quittance M015848, n° d'enregistrement 06500734, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Monastir, le 6 décembre 2006, sous le n° D152612006, il a été constitué une société à…

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Constitution p. 5498

Constitution d'une SARL — Société Tunisienne de Commerce et de Distribution « SOTUCOD »

Suivant acte sous seing privé en date du 1er décembre 2006, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés de Sfax, en date du 4 décembre 2006, sous le n° 06503122, quittance n° M003230, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, sous le…

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Constitution p. 5498

Constitution d'une société à responsabilité limitée — Société "Compagnie d'Assistance Technique"

Société "Compagnie d'Assistance Technique"

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Constitution p. 5498

Constitution d'une SARL — Société Scarpa Midou

Suivant statut enregistré à la recette des finances de Sousse le 16 novembre 2006 sous le n° de quittance M052593 et n° d'enregistrement 06504437, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Sousse le 4 décembre 2006 sous le n° D273522006.

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Constitution p. 5498

Constitution d'une SARL — Société Brother Investment Group

Société Brother Investment Group

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Constitution p. 5499

Constitution d'une SARL — Société Commerce du Centre

Suivant acte S.S.P., en date de 11 octobre 2006, enregistré à la recette des finances, sous le n° 06500357, quittance n° M 000358, dont un exemplaire des statuts a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° D273592006, en date du 7 décembre 2006, il a été constitué une société à…

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Constitution p. 5499

Constitution d'une SARL — M.V.E

Suivant acte S.S.P., en date de 6 décembre 2006, enregistré à la recette des finances, sous le n° 06500585, quittance n° M000589, dont un exemplaire des statuts a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° D273602006, en date du 4 décembre 2006, il a été constitué une société à…

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Constitution p. 5499

Constitution d'une SARL — Société Idées Impression Décor

Suivant acte S.S.P., en date de 6 décembre 2006, enregistré à la recette des finances, sous le n° 06500576, quittance n° M000579, dont un exemplaire des statuts a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° D273612006, en date du 7 décembre 2006, il a été constitué une société à…

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Constitution p. 5499

Constitution d'une S.A.R.L — Société Assaâd de Multiservices - A.M.S

Suivant les statuts en date du 16 octobre 2006, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés de Sfax, le 27 novembre 2006, sous le n° 06503042, quittance n° MO 03147, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 6 décembre 2006, dépôt n° D 082932006,…

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Constitution p. 5499

Constitution d'une SARL — Process Engineering SARL

Suivant statuts enregistré à la recette des finances Quai Tarak Ibn Zied le 15 novembre 2006 sous le n° 06506989, quittance n° 63963 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte le 5 décembre 2006 sous le n° D041502006.

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Constitution p. 5499

Sociétés unipersonnelles à responsabilité limité

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 14 novembre 2006, enregistré à la REAS, le 14 novembre 2006 sous le n° 6501564, quittance n° 111188, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes :

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Constitution p. 5499

Constitution d'une S.U.A.R.L

Par acte sous seing privé en date du 28 juillet 2006, enregistré à la recette des finances Bab Souika en date du 29 juillet 2006 sous le n° 06502195, quittance n° M037998, dont deux copies ont été déposées au greffe du

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Constitution p. 5500

Constitution d'une société SUARL — A.T.A SUARL

Africana Transport Assistance

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Constitution p. 5500

Constitution d'une SUARL — AGROSERV

Par les statuts enregistrés à la recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 30 novembre 2006, sous le n° d'enregistrement 6509221, quittance n° 11112, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, sous le D2416792006 du 6 décembre 2006, il a été…

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Constitution p. 5500

Constitution d'une société SUARL — AMEN PIIONE CONTACT

Suivant acte S.S.P en date du 28 novembre 2006 enregistré à la recette des Finances de l'Ariana le 28 novembre 2006 sous le numéro 6501524 quittance n° M018095, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° D2416852006 du 7 décembre 2006.

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Constitution p. 5500

Constitution d'une société SUARL — Sté CHEDAR - SUARL

Suivant acte S.S.P en date du 1er décembre 2006, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés premier bureau de Tunis le 6 décembre 2006 sous le numéro 6509402, quittance n° 11317, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n°…

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Constitution p. 5500

Constitution d'une SUARL

Suivant acte SSP en date du 30 novembre 2006, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis, en date du 7 décembre 2006 sous le n° 6509426, quittance n° 11343, il a été constitué une société unipersonnelle à responsabilité limitée dénommée "Manai Consulting", dont deux exemplaires…

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Constitution p. 5500

Constitution d'une SUARL — Sté Delfa Confection

Suivant acte S.S.P en date du 6 décembre 2006, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés premier bureau de Tunis le 7 décembre 2006 sous le numéro 6509512, quittance n° 11435, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° D2417002006…

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Constitution p. 5501

Constitution d'une société

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 23 novembre 2006, enregistré à Monastir le 25 novembre 2006 à la recette des finances, avenue Habib Bourguiba - Monastir, sous le n° 06505530, quittance n° M038174, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Monastir, sous le numéro…

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Constitution p. 5501

Constitution d'une SUARL — Sté Lycée El Irtika

suivant statuts enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sousse le 12 octobre 2006 n° d'enregistrement 06500367 quittance M000368, deux copies ont été déposées au tribunal de 1ère instance de Sousse (API) n° D273582006 du 6 décembre 2006.

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Constitution p. 5501

Société Espace Technologie

SUARL au capital de 5.000 Dinars Tunisiens

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Constitution p. 5501

Suivant l'acte SSP en date 1er décembre 2006 enregistré à la recette des finances, av. France Naheul à la…

Suivant l'acte SSP en date 1er décembre 2006 enregistré à la recette des finances, av. France Naheul à la date 1er décembre 2006 sous n° 06502417, quittance n° M043926, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia à la date 6 décembre 2006 sous le n°…

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Constitution p. 5501

Constitution d'une société S.U.A.R.L

Suivant acte ssp en date du 1er novembre 2006 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, avenue de France Nabeul le 6 décembre 2006 sous le numéro :

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Constitution p. 5501

Constitution d'une société unipersonnelle à responsabilité limitée — SunShine « SUARL »

Suivant acte sous seing privé en date du 4 décembre 2006 enregistré à la recette des finances à Hammamet le 4 décembre 2006 quittance n° M078880 n° d'enregistrement 06505 365 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 7 décembre 2006 sous le n° D074022006.

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Autres sociétés

Autres sociétés p. 5501

Avis de Constitution d'une société en nom Collectif — Société IFAF De Commerce et de Distribution

Suivant acte ssp en date du 20 novembre 2006 enregistré à la recette des finances Oued Ellil Mannouba, le

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Autres sociétés p. 5502

Constitution d'une succursale — REAP Tunisia GmbH

Suivant acte sous seing privé en date du 20 octobre 2006, enregistré à la recette d'enregistrement de la Goulette, le 13 novembre 2006, sous le numéro 6706856, quittance n° 80048 dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° D0110742006 du 6 décembre 2006.

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Autres sociétés p. 5502

Avis de création d'un groupement de développement dans le secteur de l'agriculture

Suit à l'arrêté d'agrément par monsieur le gouverneur de Jendouba, en date du 5 août 2006, sous le n° 1642, il est créé un groupement de développement dans le secteur de l'agriculture comme suit :

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Sociétés anonymes p. 5502

Augmentation du capital

Etablissement Slama Frères

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Sociétés anonymes p. 5502

Nomination d'un nouveau liquidateur

de la Société Sonilex S.A.

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Sociétés anonymes p. 5502

Société Hôtelière et Touristique Sud Hôtel

Au capital de 1.500.000 dinars

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Sociétés anonymes p. 5503

Notice d'information — Société Hôtelière et Touristique Sud Hôtel

Société Hôtelière et Touristique Sud Hôtel

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Sociétés anonymes p. 5503

AUTRONIC

Société Anonyme au capital Social de 5.000.000 Dinars

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Sociétés anonymes p. 5503

Tankage Méditerranée SA (TANKMED)

Au capital de 12.000.000 DT

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Sociétés anonymes p. 5503

Ets Bouslama

S.A au capital : 300.000 D

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Sociétés anonymes p. 5504

Ets Bonici

S.A au capital : 100.000 Siège social : 53, Rue Mokhtar Attia Tunis MF : 00520 W/A/M/000

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Sociétés anonymes p. 5504

Société Maxula Distribution

S.A au capital de : 100.000 dinars Siège social : Rue Lac Leman Centre Nawrez - Les Berges du Lac - Tunis M.F : 426082H

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Sociétés anonymes p. 5504

Société Vacances et Loisirs

« Hôtel L'Albatros » Hammamet Assemblée Générale Ordinaire du 25 Novembre 2006.

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Sociétés anonymes p. 5504

Assemblée générale ordinaire du 25 novembre 2006 — Société Inter Hôtel

Société Inter Hôtel "Hôtel les Colombes" SA au capital de 2.000.000 DT Siège social : El Merazka - Hammamet Matricule fiscal : 009408LAM000 RC : B154201997

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Sociétés anonymes p. 5504

Augmentation de capital en numéraire de 100MD à 150MD — Banque Attijari de Tunisie Ex. Banque du Sud

Banque Attijari de Tunisie Ex. Banque du Sud SA au capital de 100.000.000 de dinars divisé en 20.000.000 actions de nominal 5 dinars entièrement libérées Siège social : 95 Av de la liberté 1002 Tunis - Belvédère RC : B140811997 Tél. : (71) 849.400 Fax : (71) 782.663

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Sociétés anonymes p. 5508

Convocation à l'assemblée générale extraordinaire — Société Polyclinique Montplaisir

Société Polyclinique Montplaisir

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Sociétés anonymes p. 5508

TELECO CABLES

S.A au capital de 7.500.000 dinars

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Sociétés anonymes p. 5509

Renouvellement du mandat des membres du conseil d'administration

S.A au capital de 6.000.000 dinars

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Sociétés anonymes p. 5509

Notice d'augmentation de capital — Société les Editions Numériques SA

Société les Editions Numériques SA

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Sociétés anonymes p. 5509

Société de Développement Agricole « DAR EL BIDHA »

Société anonyme au capital de 281 100 Dinars

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Sociétés anonymes p. 5510

Société ORADIST

Société Anonyme au capital de 1.150.000 Dinars

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Sociétés anonymes p. 5510

Changement d'adresse — Grand Maghreb Travaux S.A

Grand Maghreb Travaux S.A

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Augmentation de capital

Augmentation de capital p. 5510

COS Tunisie

Au capital de 455.000 dinars

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Augmentation de capital p. 5510

Réinscription au registre de commerce

Société Industrielle de Matériaux de Construction

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Augmentation de capital p. 5510

Compagnie Tunisienne de Développement Touristique « C.T.D.T »

S.A. au capital de 50.000 Dinars

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Augmentation de capital p. 5511

Proces-verbal du conseil d'administration

SA au capital de 760 000 DT

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Augmentation de capital p. 5511

Proces-verbal de l'assemblée générale ordinaire

SA au capital de 760 000 DT

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Augmentation de capital p. 5511

Augmentation du capital — Société Balnéaire du Hammamet Sud

Société Balnéaire du Hammamet Sud

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Augmentation de capital p. 5511

Notice d'augmentation du capital de 790.000 DT à 1.000.000 DT

(Application de l'article 164 du code des sociétés commerciales)

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Augmentation de capital p. 5511

Société Industrielle de la Production Avicole

SA au capital de 1.050.000 dinars

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Augmentation de capital p. 5512

Société de Développement et d'Exploitation

du Parc d'Activités Economiques de Bizerte

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5512

Transfert du siège social — Société ELITE S.A.R.L

Au capital de 1.953.000 dinars

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5512

Compagnie de Développement de Matériel en Tunisie - CODEMAT

SARL au capital de 1.150.000 dinars

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5512

Changement d'adresse — Société SOPRIB

SARL au capital de 150.000DT

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5512

Société SOPRIB

SARL au capital de 150.000DT

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5512

Société la Galite de Promotion Immobilière

Siège social : Avenue du Japon Immeuble Ennouzha Escalier A Bureau A1-1

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5513

Société Zdig Engineering et Service SARL

Cité El Boustène appt 165 El Mourouj 5

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5513

Société SELT

SARL au capital de 19.000 dinars

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5513

Nomination d'un nouveau gérant — Société Edilog SARL

Sis au 46 Rue Ibn Khouldoun Ariana

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5513

Société Jaghmoum de Fabrication d'Alimentas Composés SARL

Belli Bouargoub Grombalia

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5513

Augmentation du capital — STE. agricole fruits de Takelsa Fourata

STE. agricole fruits de Takelsa Fourata

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5513

Dissolution de société — Sté International Shipping Agency ISA

Sté International Shipping Agency ISA

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5513

Dissolution de société — Sté des Services Spéciaux International SSSI

Sté des Services Spéciaux International SSSI

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5514

United Business Corporation

SARL au capital de 66.000 dinars

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5514

Transfert du siège social — Société Tunisienne de Location de voitures

Société Tunisienne de Location de voitures

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5514

MICHU TEX - SARL

Au capital de 46.000 Euros (équivalent à 60.000 dinars)

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5514

Cession de parts sociales — Société Tunisie Téléphone

Société Tunisie Téléphone

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5514

Désignation d'un Nouveau Associé

Société à responsabilité limitée

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5514

Sté Fidelys International Transport

SARL au capital de 10.000 dinars

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5514

Cession de parts sociales — Société de Promotion Immobilière

Société de Promotion Immobilière

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5515

Société JEMLI D'équipement

Et Maintenance Du Réseau Hydraulique SARL au capital 10.000 dinars

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5515

Fin des opérations de liquidation

Par acte sous-seing privé en date du 22 décembre 2005 enregistré à la recette des finances de Zaghouan le 29 décembre 2005 sous le n° 05702738 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Zaghouan le 2 janvier 2006 sous le n° D24471801 les associés de la société Videotec 3 SARL sise…

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5515

Changement de l'objet de la société — Société à responsabilité limitée

Style Pièces Mécanique Plus 'SPM+'

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5515

Robinson Tunisia Limited

Dissolution anticipée et nomination d'un liquidateur SARL au capital de 10.000 DT Siège social : 25, avenue Habib Bourguiba, Le Bardo - Tunis RC de Tunis : B 141941999 M.F : 644850 Q

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5515

Cession des parts — Société Leader Services

Nomination d'un nouveau gérant Société Leader Services Capital : 10.000.000

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5515

Société Cuir et Service

S.A.R.L. au capital de 150.000 dinars Siège social : Z.I, La Goulette, le Kram

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5516

Cession de société sous règlement judiciaire à Manouba

En vertu du jugement du tribunal de première instance de la Manouba, en date du 27 novembre 2006, affaire n° 29 relative à la Société "Comptoir Africain de Bâtiment", enregistré sous le n° B194991996, matricule fiscal n° 024486Q sis au 14, rue 13002, Zone Industrielle Ksar Said - la Manouba, il a été décidé la…

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5516

Nomination d'un Gérant — Société « Etudes Développement et Services »

Société « Etudes Développement et Services »

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5516

TRITUX SARL

Suivant PV de l'assemblée Générale extraordinaire du 21 novembre 2006 enregistré à la recette des finances de MANDELLA, le 29 novembre 2006 sous le n° 06505943 quittance n° M054106; dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de L'API sous le n° D244432006 en date du 4 décembre…

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5516

GE Global Modeling Tunisia

Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 Dinars

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5516

Consortium Franco-Tunisien de Développement

Société Tunisienne Non-résidente S.A.R.L

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5516

Société HAMZA SARL

Siège Social : 38, Rue Mohamed Manachou - Montfleury

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5516

Augmentation du capital — « EREBATE »

Entreprise de Réalisations en Bâtiments et Infrastructures

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5517

Agence Immobilière «NADA» 07 Bis rue de Cologne Tunis

Par P.V enregistré à Tunis le 6 décembre 2006 sous le n° 6709468 quittance n° 11387, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis sous le 6 décembre 2006 sous le n° D248272006. Il a été décidé l'extension de l'objet social de la société pour effectuer toute opération d'achat et de vente de…

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5517

Société CULTUREPUB

S.A.R.L au Capital de 19 000 Dinars 32 Rue Emir Abdelkarim Mutuelville 1002 Tunis

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5517

Augmentation du capital — Société « OLIVERAIE DE MEKNASSI - OLIMEK »

Société « OLIVERAIE DE MEKNASSI - OLIMEK »

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5517

Changement d'adresse

Grand Maghreb Immobilière

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5517

Changement d'adresse — Groupement Millénaire Immobilier SARL

Groupement Millénaire Immobilier SARL

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5517

ITOCHU TUNISIA - SARL

Société à responsabilité limitée

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5517

Nomination d'un commissaire aux comptes — Société Méditerranean Textile Technology

Société Méditerranean Textile Technology

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5518

Nomination de gérant — Société Assistance Commerciale et Technique - A.C.T

Société Assistance Commerciale et Technique - A.C.T

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Sociétés à responsabilité limitée p. 5518

"SAGEM Tunisie Communications SARL" - STC

Société à responsabilité limitée non résidente

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Liquidation

Liquidation p. 5518

Société Afrique Négoce SARL

4 rue Hanon Bab Bhar 1001 Tunis

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Liquidation p. 5518

Procès-verbal

Société REAL MECA - Kairouan

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Liquidation p. 5518

Nomination d'un gérant — International Product And Trading Company

International Product And Trading Company

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Liquidation p. 5518

Répartition des bénéfices de l'année 2004-2005

Renomination d'un commissaire aux comptes

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Liquidation p. 5519

Augmentation du capital social — Société El Ezdihar de Bâtiment et VRD

Société El Ezdihar de Bâtiment et VRD

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Liquidation p. 5519

Société Scout Djeans

SARL au capital de 140.000 DT

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Liquidation p. 5519

Annonce

Suivant un PV daté du 7 septembre 2006, enregistré à la recette des finances de Sahline, le 3 octobre 2006, n° d'inscription 06500785 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, n° de dépôt D15102005, Monsieur Sahraoui Foued, gérant de la Société Sahline Rent A Car,…

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Liquidation p. 5519

Augmentation du capital

S.A.R.L. au capital de 120.000 dinars

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Liquidation p. 5519

Transfert du siège social — Société Africa Company

S.A.R.L. au capital de 150000 dinars

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Liquidation p. 5519

Augmentation du capital — Société Ocean Industry

SARL au capital de 80.000 dinars

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Liquidation p. 5520

Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire et acte de cession de parts sociales

SARL au capital de 30 000 dinars

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Liquidation p. 5520

Mise à jour des statuts de la société CFOR

Capital social : 10.000DT

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Liquidation p. 5520

Les Barcides

SARL au capital de 60.000 dinars

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Liquidation p. 5520

Société Chams Ez Ziout

SARL au capital de 110 000DT

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Liquidation p. 5520

Amous International Accounting

S.A.R.L au capital de 60.000 dinars

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Liquidation p. 5521

Changement d'un gérant — Société Privilège Print

SARL au capital de 18.000,000 dinars

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Liquidation p. 5521

Augmentation du capital — Société Création Bonheur

Suivant procès-verbal de l'assemblée extraordinaire en date du 7 février 2006, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés à Sfax, en date du 14 février 2006, reçu n° M00O405, enregistré sous le n° 06500400, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax,…

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Liquidation p. 5521

Société SOGIB

SARL Capital social : 1.727.000DT

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Liquidation p. 5521

Cession de parts sociales — Société SOCOMACO SARI

Suivant acte sous seing privé en date du 12 mai 1998 enregistré le 16 septembre 2006 à la recette de finances 1er bureau à Médenine sous le n° 6802265, quittance n° 4285 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Médenine le 23 novembre 2006 dépôt n° D20863496.

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Liquidation p. 5521

Cession de Parts, démission du cogérant et modification du statut de la société « SIBEC SUD » à Gabès

SARL au capital de 15.000 Dinars

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Liquidation p. 5521

STES UNIPERSONNELLES A RESPONSABILITE LIMITEE

Société unipersonnelle à responsabilité limitée

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Liquidation p. 5521

OCTET INFORMATIQUE SUARL

Suivant contrat de cession de parts en date du 26 octobre 2006 et enregistré à la recette des finances du Bardo en date du 27 octobre 2006 n° de quittance 65872 n° d'enregistrement 06103438. Monsieur Mohamed Ayoub Lassoued a cédé les cinquante cinq parts (55 parts) détenues dans la société octet informatique à…

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Liquidation p. 5522

Carthage Tourisme & Loisirs

SUARL au capital de 150.000 Dinars Rue ARISTOTE 2025 - Carthage - SALAMBO RC : B135992001 MF : 0764970Q/M/000

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Liquidation p. 5522

Cession de parts et modification du forme juridique de société — Société Technica Informatique - SOUSSE (S.A.R.L)

Société Technica Informatique - SOUSSE (S.A.R.L) Siège social : 13, rue de Bizerte, Imm. La Rose, local B2 - Sousse M.F : 895561D/B/M/000

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Liquidation p. 5522

Société Mohamed Lamouri Distribution SUARL

Au capital de 5 000 dinars Siège social : Cité Ouali Bizerte

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Autres sociétés

Autres sociétés p. 5522

Avis — Groupement El Mziraa de Développement Agricole

Transfert d'un groupement à intérêt collectif vers un groupement de développement agricole Groupement de Développement Agricole de Mziraa de l'Arrondissement de la Délégation de Hammamet Dénomination : Groupement El Mziraa de Développement Agricole. Catégorie : Groupement de développement dans le secteur de…

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Autres sociétés p. 5522

Evolution d'un groupement d'intérêt Collectif à un Groupement de développement Agricole

Dénomination : Groupement de Développement Agricole de BAZMA (G.D.A.B) Zone d'intervention : Périmètre Irriguée BAZMA. Buts : - Protection des ressources naturelles pour une meilleure exploitation et entretien. - Equipement de la zone d'intervention et orientation aux techniques agricoles appropriés à fin d'augmenter…

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Ventes de fonds de commerce

Ventes de fonds de commerce p. 5522

Vente d'un fonds de commerce à Ariana

Suivant acte sous seing privé en date du 25 novembre 2006, enregistré le 27 novembre 2006 à la recette des finances rue de Paradis Ariana sous

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Ventes de fonds de commerce p. 5523

Vente d'un fonds de commerce à Radès

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances place de la République Radés, le 1er décembre 2006 suivant quittance n° M044082 et l'enregistrement n° 06202780, Monsieur Lassed Aouem a vendu à Madame Najoua Bouganmi épouse Boujema Dhif le fonds de commerce sis au 36 avenue de la République Radés.

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Ventes de fonds de commerce p. 5523

Cession de fonds de commerce à Tunis

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances rue d'Angleterre le 27 juillet 2006, Monsieur Rchid Boufaden a cédé au nom de son fils Fahmi la moitié du fonds de commerce lui appartenant sis au 57, rue Sidi El Bechir Tunis à Monsieur Mourad Affi qui a élu domicile à l'adresse du fonds de commerce.

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Ventes de fonds de commerce p. 5523

Avis de vente d'un fonds de commerce

Suivant acte sous seing privé en date du 18 novembre 2006, enregistré à la recette des finances Soliman, le 4 décembre 2006, quittance n° MO29111, n° d'enregistrement 06202700, Monsieur Abdelkarim Haouiji demeurant au impasse Elsaaid Soliman, a vendu tout son fonds de commerce sis à l'avenue 7 Novembre à Soliman,…

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Ventes de fonds de commerce p. 5523

Vente d'un fonds de commerce à Nabeul

Suivant acte sous seing privé daté du 30 novembre 2006, enregistré à la recette des finances de Nabeul le 4 décembre 2006 sous le n° 06203540, publié au journal « Renouveau » et journal « le.php » en date du 7 décembre 2006, Madame « Jamila Bent Mohamed Tangour épouse Abderrahmen Tangour » vend l'ensemble du fonds de…

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Ventes de fonds de commerce p. 5523

Vente d'un Fonds de commerce à Djerba

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 20 novembre 2006, enregistré à la recette des finances Djerba le 22 novembre 2006, sous n° 6203055,

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Ventes de fonds de commerce p. 5523

Vente D'un Fonds De Commerce à Tunis

Par acte ssp daté le 30 mai 2006 enregistré à la recette des finances du Habib Thameur le 28 novembre 2006.

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Ventes de fonds de commerce p. 5523

Achat d'un fonds de commerce

Suivant le contrat de vente d'un fonds de commerce daté du 30 novembre 2006 enregistré à la recette des finances de Bâb Souika sous le n° 06203407, quittance n° M055320 en date du 4 décembre 2006, la Société Pièces Engins et Services a acquit le fonds de commerce sis à l'avenue 9 avril n° 161 Tunis.

Ventes de fonds de commerce p. 5523

Vente d'un fonds de commerce

Suivant acte de vente d'un fonds de commerce enregistré à la recette des finances de Medjez El Bab le 1er décembre 2006 sous le n° 06202763, quittance n° 1029014, Mr Mohamed

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Ventes de fonds de commerce p. 5524

Avis de Vente d'un fonds de commerce

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 22 Novembre 2006 enregistré à la recette des finances, avenue Taieb M'hiri à Nabeul le 24 novembre 2005 (n° quittance M046464 n° enregistrement 06203466) Monsieur Mohamed Ben Alaya El Banna, demeurant Avenue Thameur impasse Jaafar à Nabeul, a vendu à Monsieur Adnane Ben…

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Ventes de fonds de commerce p. 5524

Vente d'un fonds de commerce à Moknine

Suivant acte sous seing privé du 30 décembre 2006 à la recette des finances de Moknine sous le n° 40244 et 06201771, Monsieur Fouad Ben Jabeur Layouni demeurant à Moknine a vendu la totalité du fonds de commerce destiné à la vente et réparation de tout appareil et électronique et parabolique connu au nom Electro…

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Ventes de fonds de commerce p. 5524

Suivant acte soussigné daté le 21 novembre 2006, enregistré à la recette des finances de Sousse, le 4…

Suivant acte soussigné daté le 21 novembre 2006, enregistré à la recette des finances de Sousse, le 4 décembre 2006, sous numéro 6202765, quittance n° 49224, Madame Mariem Bent Youssef El Gharbi, demeurant au 128, rue Béchir Sfar - Zouhour Sousse, a cédé la totalité du fonds de commerce (prêt-à-porter), avec tous ses…

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Ventes de fonds de commerce p. 5524

Avis de vente d'un fonds de commerce

Suivant acte de vente en date du 2 décembre 2006, enregistré à Sousse le 4 décembre 2006, quittance n° M054361, le nommé Sami Ben Mohamed Ben Gader a vendu à Amor Ben Ahmed Ben Hanini, le fonds de commerce (vente boulangerie et pâtisserie), sis à la rue Yasser Arafat, Sahloul - Sousse.

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Ventes de fonds de commerce p. 5524

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Par acte sous seing privé du 1er décembre 2006, enregistré le 4 décembre 2006, Mr Fawzi Ben Mohamed Mezghani, demeurant à la route de Tunis, km 1,5, rue Jalta - Sfax, a vendu à Mr Mohamed Ben Ali Majdoub, demeurant à la route de l'aérodrome, Cité Gozlen, rue Ibn Elaghlab - Sfax, la totalité du fonds de commerce…

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Ventes de fonds de commerce p. 5524

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Mr Toufik Loumi, en sa qualité d'acquéreur, Mme Nour El Houda Jallouli et Mr Mouhedine El Affes, suite à un mandat signé par Mme Fathia Affes en date de 3 août 2006, en leur qualité de propriétaires, vendeurs, portent à l'avis du public de la cession totale du dernier cités au profit de Mr Toufik Loumi, de tous les…

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Ventes de fonds de commerce p. 5525

Vente d'un fonds de commerce à Monastir

Suivant acte sous seing privé en date du 1er décembre 2006 et enregistré à la recette des finances de Monastir le 4 décembre 2006, quittance n° M039155, enregistrement n° 06205710, Madame Aicha Eldahmani a vendu à Madame Fatma Hizem, tout le fonds de commerce café 1ère catégorie nommé café de la République sis à…

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Ventes de fonds de commerce p. 5525

Vente d'un fonds de commerce à Bizerte

Par acte sous seing privé du 30 novembre 2006, enregistré à la recette des finances de Bizerte, le 1er décembre 2006, sous le n° 3207405, quittance n° 66805, Olfa Bent Mohamed El Maki, demeurant au 75, rue de Palestine chez La Tunisie des Avocats et Conseil a cédé à Monsieur Sofiene Ben Abdelkarim Klouz, demeurant…

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Ventes de fonds de commerce p. 5525

Annonce d'une vente d'un fond de commerce

Najia Hantous gis à Midoun Jerba annonce qu'elle a vendu son fonds de commerce sis à Midoun Jerba à Manoubia Boslama domiciliée à Midoun Jerba. Ce contrat a été signé le 18 novembre 2006 enregistré à la recette des finances de Midoun le 20 novembre 2006 sous le n° 06202298

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Ventes de fonds de commerce p. 5525

Vente D'un fonds de commerce à Hammamet

Suivant un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Hammamet le 4 décembre 2006, n° de quittance M078770, n° d'enregistrement 06205352, la société Néapolis des Viandes demeurant à avenu Hédi Wali à Hammamet a vendu à Monsieur Sami Ben Mohamed Lenda demeurant au 75 avenue 2 mars 1932 à Nabeul, et…

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Ventes de fonds de commerce p. 5525

Location gérance libre — Société Interhotel

Prolongation de la durée d'un contrat de location gérance

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Ventes de fonds de commerce p. 5525

Location d'un Fonds de commerce à Hammamet

Suivant contrat de gérance libre, en date du 13 juillet 2006 enregistré à la recette des finances de Hammamet, le 8 août 2006, n° de quittance M055155 n° d'enregistrement 06303591 Sté Granada Hôtels a loué à Melle fatma Bent Mohamed Ben Gader la totalité du fonds de commerce exploité dans la boutique n° 4 à l'Hôtel…

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Constitutions p. 5525

Création d'une Association

Association Art Plastique Douz

Siège : Maison de la culture Mohamed Marzougui DOUZ

Président : Salah Souai

Secrétaire général : Nourdine Ben Amor

Trésorerie : Fathi Ben Mansour

But : développement et relation entre artistes et investisseurs - réintégration des éléments de patrimoine dans l'action créative.

p. 5526

Reçues de réception : N° 90
Date : 7 mars 2006.

Constitutions p. 5526

Résidence "El Ferdaws"

Nouvelle Médina - Ben Arous

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Constitutions p. 5526

Constitution de syndicat de copropriétaires

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale du 10 juillet 2006, enregistré à la recette fiscale le 16 septembre 2006 sous le n° 6806154, est créé le syndicat des copropriétaires de la résidence Essafa Ennasr II dont la composition est la suivante :

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Constitutions p. 5526

Création d'une association

Dénomination de l'association :
Association des Recherches et des
Etudes Géographiques
Classification : scientifique

Objectifs :

  • La participation au soutien de la géographie appliquée et numérique
  • La participation au soutien du travail des chercheurs géographes.

Siège social : Faculté des Lettres, des Arts et des Humanités de Manouba.
N° du reçu de dépôt : 4659.
Date du dépôt : 2 septembre 2006.

Constitutions p. 5526

Constitution d'une association

Nomination : Association Ta-Kwandou Tabarka.
Siège : Maison Tae Kwando, Cité Morjane - Tabarka.
Classification : Sportive.

Objets :

  • Création d'une activité sportive.
  • En cadrer les jeunes afin de développer la capacité physique et morale.

Reçu de dépôt n° 2/2006 du 21 août 2006.

Comité :

  • Président : Nasri Mustapha.
  • Secrétaire général : Belhi Taoufik.
  • Trésorier : Sami Khémiri.

Homologation de résolutions

Homologation de résolutions p. 5526

Syndic Coupole II

Rue du Lac de Côme - Les Berges du Lac

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Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques p. 5526

Maître Cherif Amina

Avocat à la cour de cassation 21, rue des tanneurs Tél. : (71) 341.026 C.TVA 513018M/A/P/000

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Vente aux enchères publiques p. 5527

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Bizerte

Etude de Maître Badi Ben Mabrouk ### Avocat à la cour #### Imm. Misk -A- 19 Montplaisir - Tunis

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Vente aux enchères publiques p. 5527

Cabinet Maître Nejha Ben Abdallah

Avocat #### Tél : 70.728 715 Fax : 70.728.731

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Vente aux enchères publiques p. 5527

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Bizerte

Etude Maître Younès Hached ### Avocat #### Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n° 11-12 3ème étage El Menzah 4 #### TEL : 71233723 -71233717 #### FAX : 71233773

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Vente aux enchères publiques p. 5528

Vente immobilière aux enchères Publiques à Tunis

La centrale des avocats tunisiens représentée par maître Ghannouchi Mohamed Foued

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Vente aux enchères publiques p. 5528

Vente aux enchères publiques d'un immeuble non immatriculé à Tunis

Le saisissant : Madame Rafika Smach en sa qualité de copropriétaire, titulaire de la CIN n° 00303104, élisant domicile au Cabinet de son avocat Maître Maher El Ouakaa sis au Complexe Immobilier « Espace El Aziz » Bloc A - 4ème étage - Rue 8366 Montplaisir 1073 Tunis.

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Vente aux enchères publiques p. 5529

Avis de vente aux enchères Publiques

Sur saisie Immobilière Exécutoire

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Vente aux enchères publiques p. 5529

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Maître Akremi yassine Avocat

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Vente aux enchères publiques p. 5530

Avis de vente aux enchères publiques

Demandeur poursuivants : Salha Bent Mohamed Ben Amar Ben Slimen, sans profession, demeurant à la rue Hannibal n° 9 El Zahra Tunis - C.I.N n° 00044098 délivré à Tunis le 20 août 2003.

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Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques p. 5530

Etude de Maître Kenani Mohamed Habib

Avocat près la cour de cassation

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Vente aux enchères publiques p. 5530

Vente aux enchères publique à Sousse

Banque Internationale Arabe de Tunisie S.A. en la personne de son représentant légal, demeurant Avenue Habib Bourguiba n° 70/72 Tunis, Immatriculée aux registres de commerce sous le n° B187881996, en sa qualité de créancier saisisant.

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Vente aux enchères publiques p. 5530

Vente aux enchères publique — Banque Internationale Arabe de Tunisie S.A. en la personne de son

Banque Internationale Arabe de Tunisie S.A. en la personne de son

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Vente aux enchères publiques p. 5531

Vente aux enchères publique à Monastir

Poursuivant : Banque Internationale Arabe de Tunisie S.A en la personne de son représentant légal, demeurant l'avenue Habib Bourguiba n° 70/72 Tunis, Immatriculée aux registres de commerce sous le n° B187881996, en sa qualité de créancier saisissant.

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Vente aux enchères publiques p. 5531

Avis de vente immobilière

Avenue Bechir Sfar - Mahdia

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Vente aux enchères publiques p. 5531

Cabinet de Maître Amous Abdelhamid Avocat à la cour de cassation

31, Avenue Farhat Hached - Sfax

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Vente aux enchères publiques p. 5532

Vents aux enchères publiques suite à une saisie immobilière

Avocat à la cour de cassation

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Avis aux créanciers

Avis aux créanciers p. 5532

Avis de distribution

Le greffier de la chambre des saisies immobilières au tribunal de première instance de Tunis annonce l'ouverture de la procédure de distribution de la somme de 775.000 dinars consigné dans la caisse de dépôts et consignations à la date du 2 avril 2005 selon le reçu R000520 contre la société « Société de Cuvrages de…

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Avis aux créanciers p. 5532

Faillite

En vertu de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Tunis sous le n° 15904 en date du 2 février 2006, les établissements Ben Ahmed domiciliés à Tunis rue El Imam Erassaa n° 22 ont été mis en faillite.

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Avis aux créanciers p. 5532

Annonce de distribution des deniers

le greffier de la chambre de distribution annonce que la somme de 34.947.504 qui a été consignée à la trésorerie générale le 21 octobre 2006 sous le n° du compte 16401 d'après le reçu 022619 à la demande de Maître Derbel Saloua pour le profit de Madame Zakia Ben Hmida contre les autres copropriétaires Mohamed Elmi et…

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Avis aux créanciers p. 5533

Avis aux créanciers — Par décision du juge commissaire du 16 novembre 2006, a été ordonnée l'ouverture de la…

Par décision du juge commissaire du 16 novembre 2006, a été ordonnée l'ouverture de la procédure de distribution des deniers provenant de la vente de matériels de la société «d'Ingéniering et de conception industrielle de Tunis » SENCIT-SARL sis au 1 bis, rue El Imem Bsiri, zone industrielle de Ben Arous et cela…

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Avis aux créanciers p. 5533

Avis de distribution de deniers — En vertu d'une requête en distribution introduite par la Sté Amen Bank

En vertu d'une requête en distribution introduite par la Sté Amen Bank

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Avis aux créanciers p. 5533

Nomination d'un liquidateur

Suivant ordonnance sur requête n° 56444 rendue par le tribunal de première instance de Sfax, en date du 28 novembre 2006, il a été ordonné à l'expert Abderrahmen Makni en tant que liquidateur pour procéder aux opérations de liquidation du groupement de l'Entreprise Moalla et l'Entreprise Sadok Yahia de Travaux…

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Sociétés anonymes

Sociétés anonymes p. 5533

Avis de convocation à l'assemblée générale ordinaire — Société Transport en Commun de Voyageurs - « T.C.V »

Société Transport en Commun de Voyageurs - « T.C.V »

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Sociétés anonymes p. 5533

Convocation de l'assemblée générale ordinaire — Société Nouvelle d'Impression de Presse et d'Edition

Société Nouvelle d'Impression de Presse et d'Edition

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Sociétés anonymes p. 5534

Société Industrielle de Peintures, Etanchéité et Revêtement

«SIPER S.A » au capital de 930.000DT M.F : 840194B/A/M/000 R C : B 129322003 Z.I Bir M'cherga Gare Zaghouan

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Sociétés anonymes p. 5534

Convocation à l'assemblée générale extraordinaire — SOFRIFAC S.A

SOFRIFAC S.A Messieurs les Actionnaires de la société SOFRIFAC S.A sont invités à assister à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le mardi 19 décembre 2006 à 15H00

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Sociétés anonymes p. 5534

Convocation à l'assemblée générale des actionnaires — Société de Transport de Marchandises en liquidation

Société de Transport de Marchandises en liquidation Messieurs les actionnaires de la STM, en liquidation sont convoqués en assemblée générale le vendredi 05-01-2007 à 10 heures au bureau de liquidation 68 avenue Farhat Hached - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

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Sociétés anonymes p. 5534

Convocation à L'assemblée Générale Ordinaire

Société Tunisienne de Levure S.A au capital de 4121420 Dinars Siège Social : Z4 - Saint Gobain 2033 Mégrine Chaker Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne De Levure, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le Mardi 19 décembre 2006 à 10 h à l'usine route de Tabarka 9000 Béja à…

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Sociétés anonymes p. 5534

Convocation à l'assemblée générale ordinaire du 11 janvier 2007 — Société Kawaris. SA

Société Kawaris. SA Au capital de 3 300 000 DT Siège social : Km 24 route de Fahs M'Hamdia 1145 Les actionnaires de la société Kawaris, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 11 Janvier 2007 à 9 h du matin à la ferme Sidi Toumi sise à Beni Khalled, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

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Sociétés anonymes p. 5534

Convocation à l'assemblée générale extraordinaire — Société de production des eaux minérales

Société de production des eaux minérales « SOPREM » S.A. au capital de 1 600.000 dinars Siège social : Haffouz - Kairouan

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Sociétés anonymes p. 5535

Société Amen de Leasing

S.A. au capital : 10.000.000 DT

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Convocation

Convocation p. 5535

Messieurs les actionnaires de la société SEA-BUS, Société Anonyme en cours de liquidation sont convoqués à…

Messieurs les actionnaires de la société SEA-BUS, Société Anonyme en cours de liquidation sont convoqués à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le vendredi 29 décembre 2006 à 10 heures 30 à Tunis 1002, 24 rue Claude Bernard, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

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Convocation p. 5535

Convocation à l'assemblée générale des actionnaires Société de Robinneterie Sanitaire (SOROSA)

En Liquidation Sté anonyme au capital 750.000

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Convocation p. 5535

Convocation à l'assemblée générale extraordinaire — Société TUNCERT - S.A

Madames et Messieurs les actionnaires de la société TUNCERT S.A. sont invités à assister à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le vendredi 22 décembre 2006 à 10 H00 au siège social sis au 10, rue 7000 4ème étage appt n° 45 1002 Tunis-Belvédère, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour…

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Convocation p. 5535

Convocation à l'assemblée générale des actionnaires

Hôtel Tennis Méditerranée

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Convocation p. 5535

Convocation à l'assemblée générale extraordinaire — Société Béton du Centre Eltaief

Société Béton du Centre Eltaief

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Convocation p. 5536

Convocation à l'assemblée générale extraordinaire — Société de Tourisme et de Voyages

Société de Tourisme et de Voyages Holiday Service

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Convocation p. 5536

Convocation à l'assemblée générale extraordinaire — Société de Tourisme Amel Hôtel Panorama

Société de Tourisme Amel Hôtel Panorama

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Convocation p. 5536

Convocation à l'assemblée générale extraordinaire — Société Casino Samara

SA au capital de 1 600 000 dinars

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Convocation p. 5536

2ème convocation à l'assemblée générale ordinaire (exercice 2005) et à l'assemblée générale extraordinaire

Société Régionale de Transport de Marchandises du Sahel

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Syndics p. 5536

Convocation pour l'assemblée générale ordinaire des propriétaires des appartements et des magasins du…

Convocation pour l'assemblée générale ordinaire des propriétaires des appartements et des magasins du complexe El Intilaka I - Sfax

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Avis au public

Avis au public p. 5536

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE DEVELOPPEMENT LOCAL

Avis

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Avis au public p. 5537

Avis au public — Le président de la commune de Chrarda informe tous les propriétaires d'immeubles…

Le président de la commune de Chrarda informe tous les propriétaires d'immeubles quelqu'en soit la nature, ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles, qu'en application des dispositions de l'article 7 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février…

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Avis au public p. 5537

Avis au public — Le président de la commune de Chebika informe tous les propriétaires d'immeubles…

Le président de la commune de Chebika informe tous les propriétaires d'immeubles, quelqu'en soit la nature, ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles, qu'en application des dispositions de l'article 7 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février…

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Avis au public p. 5537

Avis de clôture des opérations du recensement général pour la période 2007-2016

En application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, le président de la commune de Bou-Salem informe tous les propriétaires d'immeubles quelqu'en soit la nature ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles…

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Avis au public p. 5537

Avis au public — Le président de la commune de Sahline Maatmeur informe tous les propriétaires…

Le président de la commune de Sahline Maatmeur informe tous les propriétaires d'immeubles, quelqu'en soit la nature, ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles, qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3…

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Avis au public p. 5537

Avis au public — Le président de la commune de Tinja informe tous les propriétaires d'immeubles…

Le président de la commune de Tinja informe tous les propriétaires d'immeubles, quelqu'en soit la nature, ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles, qu'en application des dispositions de la loi n° 11 de l'année 1997 datée du 3 février 1997, article 9 relative au code de la…

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Avis au public p. 5537

Avis au public — Le président de la commune de Skhira informe tous les propriétaires des immeubles…

Le président de la commune de Skhira informe tous les propriétaires des immeubles; quelque soit la nature ou leurs mandataires ou usufruitiers sou possesseurs ou occupants de ces immeubles qu'en application des dispositions de l'article 7 du code de fiscalité locale promulgué par la loi n° 11-97 du 3 février 1997,…

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Avis au public p. 5537

Avis au public — Ouverture des opérations de recensement au titre de la décennie 2007/2016

Ouverture des opérations de recensement au titre de la décennie 2007/2016

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Avis au public p. 5537

Avis au public — Le président de la commune d'El Ain informe tous les propriétaires des immeubles…

d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2007/2016, prendront fin dans l'ensemble des circonscriptions territoriales relevant de la commune El Ain.

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Avis au public p. 5538

Avis de clôture définitive de recensement commune de Beni Khaled

En Application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 97/11 du 3 février 1997 relative à la promulgation du code de la fiscalité locale.

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Avis au public p. 5538

Avis au public — Le président de la commune d'Oudref informe tous les propriétaires d'immeubles…

Le président de la commune d'Oudref informe tous les propriétaires d'immeubles, quelqu'en soit la nature, ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles, qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997…

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Avis au public p. 5538

Avis au public — Le président de la commune de Soliman informe tous les propriétaires d'immeubles…

Le président de la commune de Soliman informe tous les propriétaires d'immeubles, qu'elle qu'en soit la nature, ou leurs mandataires, ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février…

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Avis au public p. 5538

Avis au public — Le président de la commune de Chenini - Nahal informe tous les propriétaires…

Le président de la commune de Chenini - Nahal informe tous les propriétaires d'immeubles, quelqu'en soit la nature, ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles, qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3…

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Avis au public p. 5538

Avis au public — Le président de la commune de Ain Jeloula informe tous les propriétaires d'immeubles…

dispositions de l'article 7 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, les opérations de recensement général des immeubles destinés à l'exercice usage d'habitation, des terrains non bâtis, et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou…

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Avis au public p. 5538

Avis au public — Le président de la commune de Hadjeb El Ayoun informe tous les propriétaires…

Le président de la commune de Hadjeb El Ayoun informe tous les propriétaires d'immeubles, quelqu'en soit la nature, ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles, qu'en application des dispositions de l'article 7 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3…

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Avis au public p. 5538

Avis au public — Le président de la commune de SBIKHA informe tous les propriétaires d'immeubles…

clôturées dans l'ensemble des circonscriptions territoriales relevant de la commune de Sbikha à partir de la date de publications de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

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Avis au public p. 5539

Avis au public — La président de la commune d'El-Ala informe tous les propriétaires d'immeubles quelqu'en…

La président de la commune d'El-Ala informe tous les propriétaires d'immeubles quelqu'en soit la nature ou leur mandataires ou usufruitiers ou processeurs ou occupants de ces immeubles qu'en application des dispositions de l'article 7 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, les…

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Avis au public p. 5539

Avis au public — Commune de Bir Ali Ben Khalifa

Commune de Bir Ali Ben Khalifa

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Avis au public p. 5539

Avis au public — Commune de Zriba

En Application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 11-97 du 3 février 1997 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

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Avis au public p. 5539

Avis au public — Commune de Jebeniana

Commune de Jebeniana

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Avis au public p. 5539

Avis au public — Commune de Djebel Ouest

En application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 11-97 du 3 février 1997 relative à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

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Avis au public p. 5539

Avis au public — Commune de Bir M'chergua n° 31

Commune de Bir M'chergua n° 31

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Avis au public p. 5539

Avis au public — Commune de Kerkennah

Commune de Kerkennah

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Avis au public p. 5540

Avis au public — Commune de Aïn Draham

Commune de Aïn Draham

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Avis au public p. 5540

Avis au public — Commune d'El Hencha

Commune d'El Hencha

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Avis au public p. 5540

Avis au public — Municipalité de Chihia

En application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97/11 du 3 février 1997.

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Avis au public p. 5540

Avis au public — Municipalité de Bouhjar

Municipalité de Bouhjar

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Avis au public p. 5540

Avis au public — Commune de Lamta

En application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 97-11 en date du 3 février 1997 portant promulgation du code de la fiscalité locale.

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Avis au public p. 5540

Avis au public — Commune de Gafsa

Commune de Gafsa

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Avis au public p. 5540

Commune de Matmata Nouvelle

Avis

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Avis au public p. 5540

Avis au public — Conformément aux dispositions de l'article 7 du code de la fiscalité locale promulgué…

Conformément aux dispositions de l'article 7 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997 le gouverneur président du conseil régional de Béja informe tous les propriétaires d'immeubles, quelqu'en soit la nature, ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces…

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Avis au public p. 5541

Avis de clôture des opérations de recensement général

Au titre de la période 2007/2016

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Avis au public p. 5541

Avis au public — Commune de Teboursouk n° 2678

Commune de Teboursouk n° 2678

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Avis au public p. 5541

Avis au public — Commune de Maknassy

Informe tous les propriétaires quelqu'en soit la nature, ou mandataires que la clôture du recensement général pour les différents immeubles dans l'ensemble des circonscriptions territoriales relevant de la commune de Maknassy pour la décennie 2007/2016 sont closes.

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Avis au public p. 5541

Avis de clôture de l'opération de recensement des immeubles bâtis et non bâtis

En application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 11 en date du 3 février 1997, portant promulgation du code de la fiscalité locale, le président de la commune de Mokthar a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général pour la…

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Avis au public p. 5541

Avis au public — Le président de la commune de Rouhia informe tous les propriétaires d'immeubles, quelque…

Le président de la commune de Rouhia informe tous les propriétaires d'immeubles, quelque en soit la nature ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles, qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février…

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Avis au public p. 5541

Avis de Clôture Définitive

De recensement Des Immeubles

En application de l'article 9 du code de la fiscalité locale, le Président de la Commune de Mornaguia porte à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que :

Les opérations du recensement général pour la période (2007-2016) des divers immeubles imposables sis dans le périmètre communal sont déclarés définitivement closes.

Avis au public

Avis au public p. 5541

Contrat de Donation

Suivant contrat (Hiba) rédigé par Maître Lotfi Chihi enregistré légalement le 29 novembre 2006 Q n° 054982.

Mme Radhia Ladjimi donne à son fils Hichem Ladjimi la totalité de ses parts indivise du TF n° 99393 situé à 7 rue de Mûriers Bellevue Tunis. T.opp. doit être mentionné à Monsieur Hichem Ladjimi et à son domicile ci dessous.

Avis au public p. 5541

Préavis

frères Mohamed Lamjed, Samia et Mohamed Lassaâd, fils de Mohamed Ben Larbi Matoussi et le sieur Abderrahmen Ben Allala Ben Ali Trabelsi.

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Avis au public p. 5542

Avis au public — Monsieur Refki Ben Tijeni Fraj annonce qu'il possède le local à usage d'habitation…

Monsieur Refki Ben Tijeni Fraj annonce qu'il possède le local à usage d'habitation numéro 930 type A7 programme 1974 contenant trois chambres, une cuisine, et autres d'une superficie totale de 124 m² sise à la Cité El Habib - Sfax, provenant par l'acte de vente qui était fait le 29 août 1991, enregistré à Sfax, le 10…

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Rectificatifs

Rectificatifs p. 5542

Rectificatif — Société DAV Tunisie

SA au capital de 5.000.000 dinars

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Rectificatifs p. 5542

Rectificatifs — Avis n° 2006T06746SRLB2 paru au JORT n° 98 du 24 novembre 2006 page 5229

Avis n° 2006T06746SRLB2 paru au JORT n° 98 du 24 novembre 2006 page 5229.

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