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OUVRIER PERMANENT
Secrétariat d'État à la présidence
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 30 mai 1958 (11 doul kaada 1377), modifiant l'arrêté du 15 novembre 1956 (11 rabia II 1376), relatif au statut particulier du personnel ouvrier permanent du Secréariat d'Etat à la Présidence
ARTICLE UNIQUE. — Il est ajouté à l'arrêté susvisé du 21 juin 1957 (23 doul kaada 1376), un article 4 bis ainsi conçu :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret n° 58-133 du 28 mai 1958 (9 doul kaada 1377), portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain nécessaire à l'aménagement d'un Stade Municipal à Ben Arous
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée, pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Ben-Arous, classée et incorporée dans le domaine privé communal, la parcelle de terrain limitée en rouge sur le plan ci-joint, d'une contenance de 112.700 m², nécessaire à l'aménagement d'un parc des sports municipal avec…
Lire le texte intégral →Décret n° 58-134 du 28 mai 1958 (9 doul kaada 1377), portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la création d'une place angle rues Ras Derb, En Nekakli et du Moulin à Vent
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Tunis, classées et incorporées dans le Domaine Public Communal, les parcelles teintées en jaune sur le plan ci-joint, nécessaires à la voirie municipale, dont les propriétaires ou présumés tels sont :
Lire le texte intégral →Décret n° 58-136 du 28 mai 1958 (9 doul kaada 1377), portant expropriation pour cause d'utilité publique des terrains nécessaires à la création d'une zone de stationnement pour véhicules dans la ville de Sfax
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés, pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Sfax, en vue de la création d'une zone de stationnement pour tous véhicules, les terrains situés à l'intérieur du périmètre communal au quartier de Bab-Djebli, dit de Boudaouara, indiqués par une teinte rose sur le plan…
Lire le texte intégral →Décret n° 58-137 du 28 mai 1958 (9 doul kaada 1377), fixant la date de fonctionnement dans la plénitude de leurs attributions financières et fiscales des Communes nouvellement créées
ARTICLE PREMIER. — Les Communes de Sakiet Ezzit, Menzel Abderrahman, Sidi Ali ben Nasrallah, Mareth, Djebeniana, Dégache, Oued Meliz, Shikha, Kelibia, Haffouz, Korba, Teboulba, Bou-Merdesse, Bekalta et Testour, fonctionneront dans la plénitude de leurs attributions financières et fiscales à compter du 1er avril 1958.
Lire le texte intégral →Par décret n° 58-150 du 31 mai 1958 (12 doul kaada 1377)
M. Ahmed Zaouche, Gouverneur de Tunis et Banlieue, est nommé Président de la Commune de Tunis par intérim, à compter du 1er juin 1958.
p. 622622 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 Juin 1958
CHEIKHATS
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 19 mai 1958 (29 chaoual 1377)
Le tableau annexé à l'arrêté du 27 septembre 1957 (2 rabia I 1377) est modifié ainsi qu'il suit :
GOUVERNORAT DE GAFSA
Délégation de Sidi-Bouzid
Cheikhats de : El-Amra; El-Garia; Sidi-Ali-Ben-Aoun; El-Issoudah; El-Hamma; El-Makarem; Bir-El-Hafai; El-Mazarah; Ezzitouna; Sidi-Bouzid; Errabta et Faledh.
Le Cheikhat de « Amama », de la Délégation de Sidi-Bouzid, Gouvernorat de Gafsa, est supprimé et ses secteurs sont répartis comme suit :
- Le secteur des Ouled Brahim est rattaché au Cheikhat « Ezzitouna ».
- Le secteur des Ouled Youssef est rattaché au Cheikhat « Bir-El-Hafai ».
- Le secteur des Ouled El-Hadj est rattaché au Cheikhat « El-Garia ».
LICENCIEMENT D'UN CHEIKH
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 19 mai 1958 (29 chaoual 1377)
M. Ahmed ben Abdallah ben Ahmed El Harchani, Cheikh de Amama, Délégation de Sidi-Bouzid, Gouvernorat de Gafsa, est relevé de ses fonctions, à compter du 1er mai 1958.
SUPPRESSION D'UNE RECETTE D'ENREGISTREMENT
Secrétariat d'État aux finances
Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 17 mai 1958 (27 chaoual 1377)
La Recette de l'Enregistrement (Municipal) de Mateur est supprimée à compter du 1er juillet 1958. Les attributions de la dite recette seront transférées à la Recette de l'Enregistrement de plein exercice du même lieu.
EXPROPRIATION
Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
Décret n° 58-141 du 26 mai 1958 (7 doul kaada 1377), portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terrain destinée à la construction d'un atelier de tissage à Sayada
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée, pour cause d'utilité publique, en vue de la construction d'un atelier de tissage à Sayada, une parcelle de terrain nu, d'une superficie de 131 m², appartenant à M. Amor Kraïem Bouidah, figurée et délimitée par un liseré rouge au plan ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 2 mai 1958 (12 chaoual 1377), portant ouverture d'enquête
ARTICLE PREMIER. — La demande de MM. Mahmoud et Abdelkrim B'Chir sera soumise à l'enquête de quinze jours prévue à l'article 13 du décret susvisé du 5 août 1933 (2 rabia II 1351).
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Décret n° 58-151 du 28 mai 1958 (9 doul kaada 1377), portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'un immeuble bâti, sis à Tunis, à l'angle des rues Bab-Saadoun et Et-Toubekhana, en vue du dégagement de la porte Bab-Saadoun et de l'élargissement de la route M. C. 135
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié, pour cause d'utilité publique, en vue du dégagement de la porte Bab-Saadoun et de l'élargissement de la route M.C. 135, l'immeuble bâti ci-après désigné, sis à Tunis, à l'angle des rues Bab-Saadoun et Et-Toubekhana, et figuré par une teinte rouge sur le plan annexé au présent décret :
Lire le texte intégral →Décret n° 58-152 du 28 mai 1958 (9 doul kaada 1377), portant expropriation pour cause d'utilité publique, des immeubles nécessaires à la rectification du tracé de la M. C. 116 de Mareth à Djorf, entre la G. P. 1 et l'Oued Zigraou
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés, pour cause d'utilité publique, les immeubles nécessaires à la rectification du tracé de la M.C. 116 de Mareth à Djorf, entre la G.P. 1 et l'Oued Zigraou.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
AVIS N° 449/9.003
Suivant procès-verbal dressé le 11 février 1957, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. P. Lechauve,
Lire le texte intégral →AVIS N° 450/8.571
Suivant procès-verbal dressé le 21 février 1957, à 15 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. R. Béranger Spid, 5, rue Greffulhe, Paris (8ᵉ), mandataire de la société anonyme dite : Laboratoires d'Electronique et de Physique Appliquées L.E.P., 23, rue du Retrait, Paris (20ᵉ), a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 451/9.004
Suivant procès-verbal dressé le 27 février 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. J. Béranger, 15, rue Ponsot, Tunis, mandataire de la société dite : Etablissements Neyrpic (Ateliers Neyret-Beylier et Piccard-Pictet), ayant son siège avenue de Beauvert, à Grenoble (Isère), a déposé une demande…
Lire le texte intégral →AVIS N° 452/8.764
Suivant procès-verbal dressé le 16 mars 1957, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, expert conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, mandataire de la société anonyme dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251, rue de Vaugirard, à Paris, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 453/9.229
Suivant procès-verbal dressé le 12 avril 1957, à 9 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. R. Molco, expert près les Tribunaux, à Tunis, mandataire de la Société Aanonyme Les Laboratoires Français de Chimiothérapie, dont le siège social est à Paris VI, 89, rue du Cherche-Midi, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 454/9.091
Suivant procès-verbal dressé le 24 juillet 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire du Centre National de la Recherche Scientifique, Administration d'Etat, 13, Quai Anatole France, Paris (France), a déposé une demande de premier…
Lire le texte intégral →AVIS N° 455/8.157
Suivant procès-verbal dressé le 16 septembre 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la Société Parisienne pour l'Industrie Électrique, société anonyme, 85, boulevard Haussman, à Paris (France), a déposé une demande de premier…
Lire le texte intégral →AVIS N° 456/9.066
Suivant procès-verbal dressé le 28 septembre 1957, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis mandataire de l'Institut Français du Pétrole, des Carburants et Lubrifiants, 4 place Bir-Hakim, à Rueil-Malmaison (S. et O.) France, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 457/9.419
Suivant procès-verbal dressé le 30 octobre 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire par la Compagnie pour la fabrication des compteur et matériel d'usines à gaz, société anonyme, 12, place des États-Unis, à Montrouge (Seine) France, a…
Lire le texte intégral →AVIS N° 458/9.069
Suivant procès-verbal dressé le 7 novembre 1957, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire par M. Sigmund Stokland, Nygards allé 3, Oslo (Norvège) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Machine agricole perfectionnée.
Lire le texte intégral →AVIS N° 459/9.177
Suivant procès-verbal dressé le 2 décembre 1957, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Robert Molco, à Tunis, mandataire de la Société Anonyme Les Laboratoires Français de Chimiothérapie, 35, boulevard des Invalides, à Paris (7'), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «…
Lire le texte intégral →AVIS N° 460/7.922
Suivant procès-verbal dressé le 23 décembre 1957, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, expert, conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, mandataire de M. Charles Léon Lang, Ingénieur, 7, rue Pierre Curie, Tunis, a déposé une demande de troisième certificat d'addition au brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 461/9.388
Suivant procès-verbal dressé le 21 janvier 1958, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. H. Lévy, Ingénieur E.C.P., à Tunis, mandataire de M. Michel Huon de Penanster Beaurepos Guipavas (Finistère), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Appareil pour l'élevage des coquillages,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.514
Suivant procès-verbal dressé le 24 mars 1958, à 12 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc S. A., 21, rue Jean Goujon, à Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Catalyseurs de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.515
Suivant procès-verbal dressé le 24 mars 1958, à 12 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc, société anonyme, 21, rue Jean Goujon, à Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.516
Suivant procès-verbal dressé le 27 mars 1958, à 14 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de MM. Christian Van den Berg, avenue Jules Cambon, Agadir et Xavier Van den Berg, place Sémard, Casablanca (Maroc), a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.517
Suivant procès-verbal dressé le 27 mars 1958, à 14 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de MM. Christian Van den Berg, avenue Jules Cambon, Agadir et Xavier Van den Berg, place Pierre Sémard, Casablanca (Maroc) a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.518
Suivant procès-verbal dressé le 28 mars 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de M. Sigmund Stokland, Nygards Allé 3 - Oslo, Norvège, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Appareil pour épandre un agent…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.519
Suivant procès-verbal dressé le 28 mars 1958, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, expert, conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, mandataire de M. Jaime Colom Grau, Plaza del General Primo de Rivera 29, à Tarrasa (Barcelona) Espagne, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.520
Suivant procès-verbal dressé le 29 mars 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la Compagnie Générale des Etablissements Michelin, raison sociale Robert Puisoux et Cie, Clermont-Ferrand (Puy de Dôme) France, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.521
Suivant procès-verbal dressé le 29 mars 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la société dite : N. V. de Bataafsche Petroleum Maatschappij, 30 Carel van Bylandtlaan, à la Haye (Pays-Bas), a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.522
Suivant procès-verbal dressé le 3 avril 1958, à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de M. Aristide Lucio Sartorio, Piazza del Teatro, Velletri (Italie), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Instrument pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.523
Suivant procès-verbal dressé le 5 avril 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la société dite : American Cyanamid Company, une corporation de l'État du Maine, 30 Rockefeller Plaza, à New-York, E.U.A., a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.524
Suivant procès-verbal dressé le 5 avril 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la société dite : American Cyanamid Company, une corporation de l'État du Maine, 30 Rockefeller Plaza, à New-York, E.U.A., a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.525
Suivant procès-verbal dressé le 5 avril 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la société dite : American Cyanamid Company, une corporation de l'État de Maine, 30 Rockefeller Plaza, à New-York, E. U. A., a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.526
Suivant procès-verbal dressé le 5 avril 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de : Commissariat à l'Energie Atomique, Administration de l'État, 69, rue de Varenne, à Paris (Seine) France, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.527
Suivant procès-verbal dressé le 10 avril 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la société dite : International Minerals et Chemical Corporation, une corporation de l'État de New-York, 20 North Wacker Drive, Chicago, Illinois E.…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.528
Suivant procès-verbal dressé le 16 avril 1958, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, expert conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, mandataire de MM. Robert Louis Barbet, industriel 60, avenue Jean-Jaurès, Château-du-Loir, Sarthe, France et Pierre Dubois, agent général, chemin de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 43
Amor ben Hadj Ammar ben Hadj Men-saoud Tulger Maroudi, Cheikhat de Demmer, Délégation de Béni-Kadèche, Gouvernorat de Médenine, avise le public qu'il possède toute une propriété plantée d'oliviers et de palmiers sise à Ketana, du Gouvernorat de Gabès.
Lire le texte intégral →AVIS N° 92/1
Les héritiers de feu Salah Zerid en les personnes de ses deux enfants, Ali et Parida, demeurant à la Soukra, portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires du cinquième indivis de la totalité de l'étage survlevant un magasin qui a été actuellement incorporé au vestibule servant de voie d'accès à cet…
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