Autres publications de ce numéro
SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES
| Décret N° 63-17 du 17 janvier 1963 (22 chaabane 1382) mettant fin aux fonctions d'un Ambassadeur |
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RECYCLATIF
au Journal Officiel de la République Tunisienne
N° 3 des 18 et 22 janvier 1963
au lieu de :
Il est mis fin, à compter du 1er janvier 1963.
Lire :
Il est mis fin à compter du 1er juillet 1963.
DROIT DE PLAIDOIRIE
Secrétariat d'État à la justice
Décret N° 63-304 du 19 juin 1963 (27 moharrem 1383), portant fixation du montant du droit de plaidoirie et déterminant son mode de liquidation et de versement
ARTICLE PREMIER. — Le montant du droit de plaidoirie prévu par l'article 67 de la loi modifiée susvisée N° 58-37 du 15 Mars 1958 (23 Chaabane 1377) est fixé à la somme de sept cent millimes (0 D, 700).
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 63-194 du 18 juin 1963 (26 moharrem 1383), autorisant la Commune de Souk El Arba à contracter un emprunt à long terme de 5.000 Dinars pour la souscription au capital de la Société Régionale de Transports de Souk El Arba
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Souk El Arba est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 5,000 Dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêts de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 63-195 du 18 juin 1963 (26 moharrem 1383), autorisant la Commune de Souk El Khémis à contracter un emprunt à long terme de 1,000 Dinars pour la souscription au capital de la Société Régionale de Transports de Souk El Arba
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Souk El Khémis est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 1,500 Dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêts de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 63-196 du 18 juin 1963 (26 moharrem 1383), autorisant la Commune d'Ain Draham à contracter un emprunt à long terme de 1,000 Dinars pour la souscription au capital de la Société Régionale de Transports de Souk El Arba
ARTICLE PREMIER. — La Commune d'Ain Draham est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 1,000 Dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêts de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 63-197 du 18 juin 1963 (26 moharrem 1383), autorisant la Commune de Tabarka à contracter un emprunt à long terme de 1,000 Dinars pour la souscription au capital de la Société Régionale de Transports de Souk El Arba
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Tabarka est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 1,000 Dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêts de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 63-198 du 18 juin 1963 (26 moharrem 1383), autorisant la Commune d'Oued Méliz à contracter un emprunt à long terme de 1.000 Dinars pour la souscription au capital de la Société Régionale de Transports de Souk El Arba
ARTICLE PREMIER. — La Commune d'Oued Méliz est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 1.000 Dinars amortissable en 20 ans à taux d'intérêts de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 63-199 du 18 juin 1963 (26 moharrem 1383), autorisant la Commune de Ghardimaou à contracter un emprunt à long terme de 1.500 Dinars pour la souscription au capital de la Société Régionale de Transports de Souk El Arba
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Ghardimaou est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 1.500 Dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêts de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 63-200 du 18 juin 1963 (26 moharrem 1383), autorisant la Commune de Tébourba à modifier partiellement l'affectation d'un emprunt
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Tébourba est autorisée à affecter à la construction d'un hangar au marché aux céréales la somme de 1.500 Dinars prélevée sur l'emprunt de 15.400 Dinars qu'elle a contracté conformément aux dispositions du décret susvisé N° 60-287 du 10 août 1960 (16 Safar 1380).
Lire le texte intégral →Décret N° 63-201 du 18 juin 1963 (26 moharrem 1383), autorisant la Commune de Zarzis à modifier partiellement l'affection d'un emprunt
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Zarzis est autorisée à affecter à la souscription au capital de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Médenine la somme de 3.604,020 Dinars prélevés sur l'emprunt de 6.000 Dinars qu'elle a contracté conformément aux dispositions du décret susvisé N° 60-178 du 16 mai…
Lire le texte intégral →Décret N° 63-202 du 18 juin 1963 (26 moharrem 1383), portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sfax d'une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation d'œuvres sociales
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Sfax pour être classée et incorporée dans le Domaine privé de la Commune, la parcelle de terrain indiquée sur le tableau ci-dessous et sur le plan annexé au présent décret et nécessaire à la réalisation d'œuvres sociales :
Lire le texte intégral →Décret N° 63-203 du 18 juin 1963 (26 moharrem 1383), portant expropriation par cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain au profit de la Commune de Sfax, nécessaire pour la réalisation d'œuvres d'utilité publique
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sfax, pour être classée et incorporée dans le domaine privé de la Commune, la parcelle de terrain indiquée sur le tableau ci-dessous, et sur le plan annexé au présent décret, et nécessaire à la réalisation d'œuvres d'utilité…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan
Décret N° 63-205 du 19 juin 1963 (27 moharrem 1383), rétablissant les droits de douane et taxes perçus à l'importation de l'acide sulfurique
ARTICLE PREMIER. — Le décret susvisé N° 61-207 du 13 mai 1961 (26 doul kaada 1380) est abrogé.
Lire le texte intégral →Décret N° 63-206 du 19 juin 1963 (27 moharrem 1383), portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terres, sises à Tunis (Zitoun Djerbi) nécessaires à l'extension de la manufacture de tabacs
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées, pour cause d'utilité publique pour être classées et incorporées dans le domaine privé de l'Etat, les deux parcelles de terrain nu sises à Tunis (Zitoun Djerbi), entourées d'un liseré rouge sur le plan ci-joint nécessaires à l'extension de la manufacture de tabacs et désignées au…
Lire le texte intégral →Par arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances, et aux Travaux Publics et à l'Habitat, du 19 juin 1963 (27 moharrem 1383)
Monsieur Brahim Gotrane, Administrateur du Gouvernement Stagiaire est nommé membre du Conseil d'Administration de la Société Nationale Immobilière de Tunisie en remplacement de Monsieur Gibert Maarek.
CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE
Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 19 juin 1963 (27 moharrem 1383), fixant la durée de l'enseignement dans les Centres de Formation Professionnelle Agricole
ARTICLE PREMIER. — La durée des études dans les Centres de Formation Professionnelle Agricole est de deux ans.
Lire le texte intégral →Arrête du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 19 juin 1963 (27 moharrem 1383), fixant la durée des études et les conditions d'attribution des Diplôme dans les Centres de Formation de mécaniciens agricoles
ARTICLE PREMIER. — La durée des études dans les Centres de Formation de Mécanicien Agricole est de 12 mois.
Lire le texte intégral →Arrête du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 19 juin 1963 (27 moharrem 1383), relatif au Diplôme d'Etudes Secondaires Agricoles
ARTICLE PREMIER. — Les élèves des Collèges Secondaires d'Agriculture peuvent recevoir à la fin de leur scolarité le Diplôme d'Etudes Secondaires Agricoles dans les conditions fixées ci-après.
Lire le texte intégral →Arrête du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 19 juin 1963 (27 moharrem 1383), relatif au Brevet de l'Enseignement Moyen Agricole
ARTICLE PREMIER. — Les élèves des Collèges Moyens d'Agriculture peuvent recevoir à la fin de leur scolarité le Brevet de l'Enseignement Moyen Agricole dans les conditions fixées ci-après.
Lire le texte intégral →Avis N° 10.519
Suivant procès-verbal dressé le 30 janvier 1963 à 16 h au Bureau de Propriété Industrielle la société dite : Novo Terapeutisk Laboratorim A/S Société Denoise 115 Fuglebakkevej, Corenhague (Danemark) (Inventeur : Imre Fabricius) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.520
Suivant procès-verbal dressé le 5 février 1963 à 16 h au Bureau de Propriété Industrielle Péchiney, Compagnie de Produits Chimiques et Electro-métallurgiques 23 rue Balzac à Paris (8e) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.521
Suivant procès-verbal dressé le 7 février 1963 à 14 h au Bureau de Propriété Industrielle M. René Emile Raffestin, demeurant Chalet Les Basilies « La Pêcherie Birerte » dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Ensemble…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.522
Suivant procès-verbal dressé le 8 février 1963 à 10 h 15 au Bureau de Propriété Industrielle Sweet Water Développement Compagny, ayant son siège social 1.000 Fidelity Union Tower, Dallas 1 Etat du Texas E.U.A. dont le mandataire est M. Hector Lévy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.523
Suivant procès-verbal dressé le 13 février 1963 à 15 h 30 au Bureau de Propriété Industrielle la Société dite : Rohrenwerk u. Pumpenfabrik Rudolf Bauer Voitsberg, Steiermark (Autriche) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.524
Suivant procès-verbal dressé le 13 février 1963 à 15 h 30 au Bureau de Propriété Industrielle la Société Anonyme dite : Compagnie Française de Raffinage 5 rue Michel Ange à Paris (Seine) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.525
Suivant procès-verbal dressé le 15 février 1963 à 11 h 30 au Bureau de Propriété Industrielle le Service National dit : Gaz de France 23 rue Philibert Delorme à Paris (France) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.526
Suivant procès-verbal dressé le 15 février 1963 à 11 h 30 au Bureau de Propriété Industrielle Service National dit : Gaz de France 23 rue Philibert Delorme à Paris (France) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.527
Suivant procès-verbal dressé le 18 février 1963 à 9 h 30 au Bureau de Propriété Industrielle Montécatini Sociéta Générale par l'Industria Minéraria e Chimica a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Compositions thermiquement stabilisées à base de polyxyméthylène.
Lire le texte intégral →Avis N° 10.528
Suivant procès-verbal dressé le 19 février 1963 à 15 h 30 au Bureau de Propriété Industrielle des Sociétés dites : Métallurgical Processes Limited, une incorporation des Bahamas, Trust Building, Frédérik Street, Nassau, Bahamas et The National Smelting Company Limited, 9 Basinghall Street, E, C, 2 (Angleterre)…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.529
Suivant procès-verbal dressé le 29 février 1962 à 15 h 30 au Bureau de Propriété Industrielle la Société dite : Compagnie Française Thomson-Houston Société Anonyme, 173 boulevard Haussmann à Paris (8e) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.530
Suivant procès-verbal dressé le 27 février 1963 à 17 h au Bureau de Propriété Industrielle La Société dite : Péchiney-Progil, société pour le développement et la vente de spécialités chimiques, 7 rue Lamennais, Paris (8e) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.531
Suivant procès-verbal dressé le 27 février 1963 à 17 h au Bureau de Propriété Industrielle M. Adrien SCIINYDER, Docteur-Ingénieur 125 rue Centrale à Bienne (SUISSE) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :
Lire le texte intégral →Avis N° 10.532
Suivant procès-verbal dressé le 27 février 1963 à 17 h au Bureau de Propriété Industrielle M. Eugène Camille SAINT-JACQUES, 59 rue Saint-Lazare à Paris (9e) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.533
Suivant procès-verbal dressé le 27 février 1963 à 17 h au Bureau de Propriété Industrielle la Société pour l'Utilisation Rationnelle des gaz 44 rue Washington à Paris (8e) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.534
Suivant procès-verbal dressé le 1er mars 1963 à 11 h 30 au Bureau de Propriété Industrielle L'Institut Français du Pétrole des Carburants et Lubrifiants 1 & 4 avenue de Bois Préau, Rueil-Malmaison (Seine et Oise) (France) dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.535
Suivant procès-verbal dressé le 1er mars 1963 à 11 h 30 au Bureau de Propriété Industrielle :
Lire le texte intégral →Avis N° 10.536
Suivant procès-verbal dressé le 1er mars 1963 à 11 h 30 au Bureau de Propriété Industrielle La Société dite : Montécatini, Société Générale per L'Industria Mineraria e Chimica, 1-2 Largo Guide Donégani - Milan (Italie) société anonyme dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé…
Lire le texte intégral →AVIS D'OUTIKA N° 157
Monsieur Mansour ben Ali ben Mohamed El Kadri, demeurant ancienne route de Mahdia, Moulinville à Sfax, avise le public qu'il est propriétaire de :
Lire le texte intégral →AVIS N° 153
Messieurs Mohamed et Ali, fils de Hadj Hassen ben Chams-Eddine, demeurant dans l'Arrondissement II de Gabès portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires et qu'ils ont la possession de :
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