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INDEMNITES
Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 69-69 du 4 mars 1969, modifiant le décret N° 58-259 du 8 octobre 1958, fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives allouée à certains personnels de l'Etat et des Etablissements Publics de l'Etat
Article Premier. — Le tableau figurant à l'article II du décret sus-visé N° 58-259 du 8 octobre 1958 est modifié et complété ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Décret N° 69-72 du 4 mars 1969, portant délimitation de la circonscription territoriale de la Justice Cantonale de Haffouz
Article Premier. — La justice cantonale à compétence étendue de Haffouz ressortissant au Tribunal de Première Instance de Kairouan comprend les territoires des Délégations de Haffouz et de Oueslatia.
Lire le texte intégral →Par décret N° 69-73 du 4 mars 1969
Par application des articles 39 et 20 du Code de la Nationalité Tunisienne sont naturalisés tunisiens :
M. Hédi ben Mohamed ben Tahar ben Messaoud Grar né le 20 août 1931 à Tunis ;
Mme Ouardia bent Ali ben Aïssa Salah née le 8 janvier 1925 à Téfilkout Kébilie ;
et ses enfants mineurs de Salah ben Mohamed ben Mohamed Aïssa qui sont saisies par l'effet collectif :
Radhia née le 22 mai 1949 à Tunis
Tahar né le 8 décembre 1950 à Tunis
Dalila née le 23 septembre 1953 à Tunis
Hédi né le 14 février 1955 à Tunis
Samira née le 1er septembre 1958 à Tunis
Faouzia née le 12 avril 1961 à Tunis.
Par application de l'article 30 du Code de la Nationalité est libérée de l'allégeance à l'égard de la Tunisie et soumise au paragraphe 3 du même article :
Mme Faouzia bent Kaddour ben Mokhtar ben Sliman née le 12 novembre 1940 à Ras Djebel.
PROFESSEUR-DIRECTEUR
Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Décret N° 69-66 du 3 mars 1969, fixant la procédure dérogatoire de désignation du professeur-directeur de Faculté, Ecole ou Institut
ARTICLE PREMIER. — Lorsque dans une faculté, école ou institut il n'y a pas de professeur titulaire ou lorsqu'aucune candidature aux fonctions de professeur-directeur n'est présentée, le professeur-directeur est désigné par décret sur proposition du Secrétaire d'État à l'Education Nationale.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Education Nationale du 3 mars 1969, fixant les modalités d'élection des enseignants siégeant au conseil de Faculté, Ecole ou Institut et des professeurs-directeurs
ARTICLE PREMIER. — Les professeurs, maîtres de conférences, chargés d'enseignement, maîtres-assistants et assistants qui ont présenté leur candidature au conseil de la Faculté, Ecole ou Institut dont ils dépendent sont élus pour une durée de 2 ans soit par leurs pairs soit par les membres de la section d'enseignement…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 3 mars 1969, fixant la composition et le fonctionnement du Comité de direction de la Faculté, Ecole ou Institut
ARTICLE PREMIER. — Le comité de direction de la Faculté, Ecole ou Institut est désigné par le conseil de la Faculté, Ecole ou Institut parmi ses membres.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 3 mars 1969, fixant la composition et le fonctionnement du comité scientifique de la Faculté, Ecole ou Institut
ARTICLE PREMIER. — Le comité scientifique de la Faculté, Ecole ou Institut est désigné par le conseil de la Faculté, Ecole ou Institut dans les proportions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 3 mars 1969, fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de la Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles
ARTICLE PREMIER. — Le conseil de la Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles se compose du professeur-directeur, président, et de 28 membres nommés pour une période de deux ans par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale du 3 mars 1969, fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Institut des Hautes Études Coopératives et Commerciales
ARTICLE PREMIER. — Le conseil de l'Institut des Hautes Études Coopératives et Commerciales se compose du professeur-directeur, Président, et de 20 membres nommés pour une période de deux ans par arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale du 3 mars 1969, fixant la composition et le fonctionnement du conseil de l'École Nationale d'Ingénieurs de Tunis
ARTICLE PREMIER. — Le conseil de l'École Nationale d'Ingénieurs de Tunis se compose du professeur-directeur, Président, et de 22 membres nommés pour une période de deux ans par arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d’Etat à l’Education Nationale du 3 mars 1969, fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de la Faculté d’Agronomie
Article Premier. — Le conseil de la Faculté d’Agronomie se compose du professeur-directeur, Président et de 18 membres nommés pour une période de deux ans par arrêté du Secrétaire d’Etat à l’Education Nationale :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d’Etat à l’Education Nationale du 3 mars 1969, fixant la composition et le fonctionnement du conseil de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques
Article Premier. — Le conseil de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques se compose du Professeur-Directeur, Président et de 22 membres nommés pour une période de deux ans par arrêté du Secrétaire d’Etat à l’Education Nationale :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 3 mars 1969, fixant la composition et le fonctionnement du conseil de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines
Article Premier. — Le conseil de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines se compose du Professeur-Directeur, Président, et de 20 membres nommés pour une période de deux ans par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 3 mars 1969, fixant la composition et le fonctionnement du conseil de la Faculté Ez-Zitouna de Théologie et des Sciences Religieuses,
Article Premier. — Le conseil de la Faculté Ez-Zitouna de Théologie et des Sciences Religieuses se compose du Professeur-Directeur, Président, et de 20 membres nommés pour une période de deux ans par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 3 mars 1969, fixant la composition et le fonctionnement du conseil de l'Ecole Normale Supérieure
Article Premier. — Le conseil de l'Ecole Normale Supérieure se compose du Professeur-Directeur, Président et de 16 membres nommés pour une période de deux ans par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 3 mars 1969, fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes
Article Premier. — Le conseil de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes se compose du professeur-directeur, Président et de 14 membres nommés pour une période de deux ans par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 3 mars 1969, fixant la composition et le fonctionnement du conseil de l'Institut de Presse et des Sciences de l'Information
Article Premier. — Le conseil de l'Institut de Presse et des Sciences de l'Information se compose du professeur-directeur, président et de 14 membres nommés pour une période de deux ans par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 3 mars 1969, fixant la composition et le fonctionnement du conseil de la Faculté de Médecine et de Pharmacie
Article Premier. — Le conseil de la Faculté de Médecine et de Pharmacie se compose du professeur-directeur, Président,
Lire le texte intégral →Assemblée générale
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 3 mars 1969, fixant la composition et le fonctionnement de l'Assemblée Générale de la Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles
ARTICLE PREMIER. — L'Assemblée Générale de la Faculté des Sciences mathématiques, physiques et naturelles se compose du professeur-directeur, président, de tous les enseignants et chercheurs de l'Etablissement et des membres ci-dessous énumérés :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 3 mars 1969, fixant la composition et le fonctionnement de l'Assemblée Générale de l'Institut des Hautes Etudes Coopératives et Commerciales
Article Premier. — L'Assemblée Générale de l'Institut des Hautes Etudes Coopératives et Commerciales se compose du professeur-directeur, président, de tous les enseignants et chercheurs de l'Etablissement et des membres ci-dessous énumérés :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 3 mars 1969, fixant la composition et le fonctionnement de l'Assemblée Générale de l'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis
Article Premier. — L'Assemblée Générale de l'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis se compose du professeur-directeur, Président, de tous les enseignants et chercheurs de l'Etablissement et des membres ci-dessous énumérés :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 3 mars 1969, fixant la composition et le fonctionnement de l'Assemblée Générale de la Faculté d'Agronomie
Article Premier. — L'Assemblée Générale de la Faculté d'Agronomie se compose du professeur-directeur, Président, de tous les enseignants et chercheurs de l'Etablissement et des membres ci-dessous énumérés :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 3 mars 1969, fixant la composition et le fonctionnement de l'Assemblée Générale de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques
Article Premier. — L'Assemblée Générale de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques se compose du professeur-directeur, Président, de tous les enseignants et chercheurs de l'Etablissement et des membres ci-dessous énumérés :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 3 mars 1969, fixant la composition et le fonctionnement de l'Assemblée Générale de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines
Article Premier. — L'Assemblée Générale de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines se compose du professeur-directeur, président, de tous les enseignants et chercheurs de l'Etablissement et des membres ci-dessous énumérés :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 3 mars 1969, fixant la composition et le fonctionnement de l'Assemblée Générale de la Faculté Ez-Zitouna de Théologie et des Sciences Religieuses
Article Premier. — L'Assemblée Générale de la Faculté Ez-Zitouna de Théologie et des Sciences Religieuses se compose
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 3 mars 1969, fixant la composition et le fonctionnement de l'Assemblée Générale de l'Ecole Normale Supérieure
Article Premier. — L'Assemblée Générale de l'Ecole Normale Supérieure se compose du professeur-directeur, président, de tous les enseignants et chercheurs de l'Etablissement et des membres ci-dessous énumérés :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 3 mars 1969, fixant la composition et le fonctionnement de l'Assemblée Générale de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes
Article Premier. — L'Assemblée Générale de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes se compose du professeur-directeur, Président, de tous les enseignants et chercheurs de l'Etablissement et des membres ci-dessous énumérés :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale du 3 mars 1969, fixant la composition et le fonctionnement de l'Assemblée Générale de l'Institut de Presse et des Sciences de l'Information
Article Premier. — L'Assemblée Générale de l'Institut de Presse et des Sciences de l'Information se compose du professeur-directeur, président, de tous les enseignants et chercheurs de l'Etablissement et des membres ci-dessous énumérés :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 3 mars 1969, fixant la composition et le fonctionnement de l'Assemblée Générale de la Faculté de Médecine et de Pharmacie
Article Premier. — L'Assemblée Générale de la Faculté de Médecine et de Pharmacie se compose du professeur-directeur, président, de tous les enseignants et chercheurs de l'Etablissement et des membres ci-dessous énumérés :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la santé publique
Décret N° 69-67 du 4 mars 1969, portant statut des Médecins Pharmaciens et Chirurgiens-Dentistes
Article Premier. — Le personnel visé aux articles 14, 17 et 19 de la loi susvisée N° 69-2 du 20 janvier comprend :
Lire le texte intégral →Décret N° 69-68 du 4 mars 1969, relatif au classement hiérarchique applicable à certaines catégories de fonctionnaires des cadres particuliers du Secrétariat d'État à la Santé Publique et des Etablissements qui lui sont rattachés
Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable au personnel médical employé à plein-temps intégral au Secrétariat d'État à la Santé Publique et dans les formations hospitalières est fixé conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 69-70 du 4 mars 1969, relatif aux indemnités particulières du personnel médical du Secrétariat d'État à la Santé Publique
ARTICLE PREMIER. — Les Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens-Dentistes à plein-temps intégral chargés d'un intérim percevront pendant la durée de cet intérim une indemnité journalière de Deux Dinars ou de Trois Dinars selon que l'intérim est effectué sans déplacement ou avec déplacement.
Lire le texte intégral →Décret N° 69-71 du 4 mars 1969, portant classification des Hôpitaux
Article Premier. — Les Hôpitaux visés à l'article 9 de la loi susvisée n° 69-2 du 20 janvier 1969 sont classés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Santé Publique du 1er mars 1969, fixant les tarifs et la nomenclature des actes professionnels des médecins, pharmaciens-biologistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires-médicaux
Rectificatif au J.H.R.T. n° 8 des 28 février et 1 mars 1969, page 281, 1ère column.
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