Journal Officiel n° 18 du 9 mai 1972

Décret n° 72-135 du 17 avril 1972, fixant les attributions du Directeur du Cabinet Présidentiel et portant organisation des Services Administratifs de la Présidence de la République

Décret N° 72-152 du 2 mai 1972, portant modification du décret n° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des Administrations Centrales

ARTICLE PREMIER. — Les articles 1, 25, 32, 37, 41, 42, 44, 53, 55, 63, 70, 74, 78, 79 et 81 du décret sus-visé N° 71-362 du 9 octobre 1971, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Décret N° 72-153 du 2 mai 1972, modifiant le décret n° 71-363 du 9 octobre 1971, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux cadres administratifs communs

Article Premier. — Les articles 1 et 2 du décret sus-visé n° 71-363 du 9 octobre 1971 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Décret N° 72-154 du 2 mai 1972, complétant le décret n° 71-364 du 9 octobre 1971, réglementant l'attribution des emplois fonctionnels des Administrations Centrales

Article Premier. — Il est ajouté au décret sus-visé n° 71-364 du 9 octobre 1971 deux articles 7 bis et 7 ter ainsi conçus :

Décret N° 72-155 du 2 mai 1972, portant modification du décret n° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'Administration

Article Premier. — Les articles 15 1°), b) 16 (dernier alinéa), 27, 31, 32, 37, 40, 43, 47 2°), 50, 56 et 60 du décret sus-visé n° 71-367 du 9 octobre 1971 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Décret N° 72-156 du 2 mai 1972, modifiant le décret n° 71-368 du 9 octobre 1971, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels des cadres techniques de l'Administration

Article Premier. — Les articles 1 et 2 du décret sus-visé N° 71-368 du 9 octobre 1971 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Arrêté du Premier Ministre du 2 mai 1972, portant reclassement des fonctionnaires titulaires des cadres administratifs communs

Article premier. — Les personnels titulaires des différents grades des cadres communs des Administrations Centrales sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

Arrêté du Premier Ministre du 2 mai 1972, portant reclassement des fonctionnaires titulaires du cadre technique de l'Administration

Article premier. — Les personnels titulaires des différents grades techniques de l'Administration sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

Décret N° 72-163 du 2 mai 1972, déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction des chaussées et trottoirs dans certaines rues de la ville de l'Ariana

ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction des chaussées et des trottoirs dans les rues ci-après de la ville de l'Ariana :

Décret N° 72-159 du 2 mai 1972, modifiant et complétant le décret n° 67-156 du 31 mai 1967, portant Statut particulier des Militaires de l'Armée de Terre

Article Premier. — L'article 2 du décret sus-visé n° 67-156 du 31 mai 1967 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Décret n° 72-160 du 2 mai 1972, portant création d'emplois au Ministère de la Défense Nationale

Article Premier. — Est réalisée au Ministère de la Défense Nationale la création des emplois ci-après :

Décret N° 72-157 du 2 mai 1972, portant modification du décret n° 71-370 du 9 octobre 1971, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère des Finances

Article premier. — Les articles 2, 25, 38, 42, 55, 62, 66 et 69 du décret sus-visé n° 71-370 du 9 octobre 1971 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Décret N° 72-158 du 2 mai 1972, modifiant le décret n° 71-371 du 9 octobre 1971, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels du Ministère des Finances

Article premier. — Les articles 1 et 2 du décret sus-visé n° 71-371 du 9 octobre 1971 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Arrêté du Ministre des Finances du 2 mai 1972, portant reclassement des fonctionnaires titulaires du cadre particulier du Ministère des Finances

Article Premier. — Les personnels titulaires des grades dépendant des cadres particuliers du Ministère des Finances sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 2 mai 1972, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Mohamed Noureddine Fourati, Chef de Cabinet du Ministre de l'Economie Nationale, est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels et contrats concernant les fonctionnaires et…

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 mai 1972, portant délégation de signature

Article Premier. — Délégation permanente est donnée à Monsieur Abderrahim El Béji, délégué chargé des fonctions de Chef de Cabinet, à l'effet de signer toutes propositions d'engagement de dépenses, Bons de Commandes, Ordonnances de paiement, Lettres d'Avis d'Ordonnances, Pièces Justificatives de Dépenses et Ordres de…

Décret n° 72-161 du 2 mai 1972, portant transformation d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information

Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information (Section I : Affaires Culturelles) les transformations d'emplois suivantes :

Décret n° 72-164 du 4 mai 1972, instituant un prix appelé Prix Bourguiba des Sociétés inter-Maghrébines de Médecine

Article Premier. — Il est institué un prix appelé Prix Bourguiba des Sociétés Inter-Maghrébines de Médecine.

Décret n° 72-162 du 2 mai 1972, instituant une indemnité de stage au profit des élèves de l'École Nationale de Service Social

Article Premier. — Les élèves de l'École Nationale de Service Social effectuant leur stage dans les différents Gouvernorats autres que ceux de Tunis et de Tunis-Sud, bénéficieront pendant la durée de leur stage d'une indemnité de stage dont le taux journalier s'élève à 0D.350.

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 2 mai 1972, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de 20 Inspecteurs du Travail

ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne pour le recrutement de 20 Inspecteurs du Travail auront lieu le 17 juillet 1972 et jours suivants, à Tunis, conformément aux dispositions des arrêtés sus-visés des 17 juin et 5 décembre 1966;

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 2 mai 1972, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de 30 contrôleurs du Travail

Article Premier. — Un concours externe et un concours interne pour le recrutement de 30 Contrôleurs du Travail auront lieu le 20 juillet 1972 et jours suivants à Tunis, conformément aux dispositions des arrêtés sus-visés des 5 janvier 1966 et 13 septembre 1966.

Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 2 mai 1972 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1971, portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Jeunesse et des Sports

Article Unique. — L'arrêté susvisé du 30 septembre 1971 est modifié comme suit : sont nommés membres du Conseil Supérieur de la Jeunesse et des Sports pour représenter les Départements et organismes suivants :

AVIS N° 117 RELATIF AU REGIME DES COMPTES ETRANGERS EN DINARS ET EN DEVISES ET DES COMPTES ET DOSSIERS INTERIEURS NON-RESIDENTS

Pour la conservation en Tunisie d'avoirs transférables appartenant à des non-résidents la réglementation tunisienne des changes distingue actuellement deux régimes différents de comptes selon que leurs titulaires résident dans un pays ou territoire de la zone franc ou extérieur à cette zone. C'est ainsi que l'avis de…

AVIS DE CHANGE N° 118 PORTANT MODIFICATION

DE L'AVIS DE CHANGE N° 100 RELATIF AU COMPTE CAPITAL

AVIS N° 12.292

Suivant procès-verbal dressé au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cab. G. Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie) mandataire de la Société dite : Compagnie Générale Transatlantique 6, rue Auber-Paris 9ème (France), a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Procédé…

AVIS N° 12.293

Suivant procès-verbal dressé au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue H. Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de la Société dite : Sateco 3, Cité Paradis, Paris 10ème (France), a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Epanderur à Débit Régiable…

AVIS N° 12.294

Suivant procès-verbal dressé le 13 octobre 1970 à 16 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara, Cab. R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis (Tunisie), dont le mandataire de : Monsieur Eugène Pierre Smits, rue des Béguines 44 à 1080 Bruxelles (Belgique), a déposé une…

AVIS N° 12.295

Suivant procès-verbal dressé le 14 octobre 1970 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Société dite Immobiliare Sette S.R.L. Société Italienne domiciliée à Latisana-Colle Dell'Annunziata (Udine), Italie, dont le mandataire est M. Mohamed Hachaichi (Cabinet Hachaichi), Ingénieur-Conseil en Propriété…

AVIS N° 12.296

Suivant procès-verbal dressé le 21 octobre 1970 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société « Fisons Limited », Société constituée suivant les lois Anglaises, dont le siège est à Hervest House, Felikstone, Suffolk (Angleterre), dont le mandataire Monsieur Samuel Benattar, Avocat, à Tunis, a déposé…

AVIS N° 12.297

Suivant procès-verbal dressé le 21 octobre 1970 à 16 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de : Produits Chimiques Pechiney-Saint-Gobain 67, Boulevard du Château - Neuilly sur Seine (France) a déposé une demande…

AVIS N° 12.298

Suivant procès-verbal dressé le 23 octobre 1970 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, (Georges Boccara), demeurant 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de : PEPRO, Société pour le Développement et la Vente de Spécialités Chimiques, 14/20 rue Pierre Baizet 69-Lyon 9°…

AVIS N° 12.299

Suivant procès-verbal dressé le 23 octobre 1970 à 11 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, (Cab. Georges Boccara), demeurant, 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de la Société dite American Cynamid Company - une corporation de l'État de Maine, E.U.A. - Wayne, New-Jersey - U.S.A.,…

AVIS N° 12.300

Suivant procès-verbal dressé le 23 octobre 1970 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara), demeurant 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de Montecatini Edison S.p.A., 31 Foro Buonoparte, Milan (Italie), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…

AVIS N° 12.301

Suivant procès-verbal dressé le 23 octobre 1970 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, (Cab. Georges Boccara), demeurant, 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de la Société Venot - Pic, S.A., 38, Avenue Franklin Roosevelt, Avon (France), a déposé une demande de brevet…

AVIS N° 12.302

Suivant procès-verbal dressé le 23 octobre 1970 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, (Cab. Georges Boccara), demeurant, 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de Monsieur Frederico Garcia Roche, Ntra. Stra. del Coll, 117, Barcelona (Espagne), a déposé une demande de brevet…