Loi N° 72-41 du 26 juin 1972, ratifiant des Accords de prêt et de garantie conclus le 21 avril 1972 à Washington entre la Tunisie et la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz d'une part, la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement d'autre part (1)
Article Unique. — Sont ratifiés les Accords annexés à la présente loi, relatifs au financement par la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement d'un projet de production d'électricité et désignés ci-après :
Lire le texte intégral →Loi N° 72-42 du 26 juin 1972, autorisant l'adhésion de la Tunisie à la constitution et au règlement intérieur de la Commission Africaine de l'Aviation Civile (1)
Article Unique. — Est autorisée l'adhésion de la Tunisie à la Constitution de la Commission Africaine de l'Aviation Civile, et à son règlement intérieur, annexés à la présente loi, adoptés par la Conférence constitutive de la Commission Africaine de l'Aviation Civile tenue à Addis-Abéba du 13 au 17 janvier 1969.
Lire le texte intégral →Loi N° 72-43 du 26 juin 1972, portant ratification des Protocoles conclus à Paris le 20 mars 1970 entre la Tunisie et la France (1)
Article Unique. — Sont ratifiés les Protocoles annexés à la présente loi, conclus à Paris le 20 mars 1970 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Française, et désignés ci-après :
Lire le texte intégral →Loi N° 72-44 du 26 juin 1972, portant ratification de l'échange de lettres des 26 avril 1971 et 16 juillet 1971 entre le Gouvernement Tunisien et le Gouvernement des Pays-Bas, modifiant la Convention du 23 mai 1963, relative à l'encouragement des investissements de capitaux et à la protection des biens (1)
Article Unique. — Est ratifié l'échange de lettres annexé à la présente loi, effectué à Tunis le 26 avril 1971 et le 16 juillet 1971 entre le Gouvernement Tunisien et le Gouvernement Néerlandais, modifiant la Convention signée à Tunis le 23 mai 1963 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement…
Lire le texte intégral →Loi N° 72-45 du 26 juin 1972, autorisant l'augmentation de la participation de l'État au capital de la Société Tunisienne d'Exploitation Phosphatière (STEPHOS) (1)
Article Unique. — Le Ministre du Plan, agissant pour le compte de l'État, est autorisé à augmenter la participation de l'État au capital de la Société Tunisienne d'Exploitation Phosphatière (STEPHOS) de la somme de : Deux cent dix-huit mille quatre cent quatre vingt-quatre-dinars (218.484 D.).
Lire le texte intégral →Loi N° 72-46 du 26 juin 1972, portant acceptation de l'amendement de l'article VI du Statut de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (1)
Article Unique. — Est accepté l'amendement de l'article VI du Statut de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique, adopté le 28 septembre 1970 par la Conférence générale de l'Agence.
Lire le texte intégral →Loi n° 72-47 du 26 juin 1972, portant maintien dans les lieux et fixation du taux maximum des loyers des locaux à usage d'habitation (1)
Article Premier. — Jusqu'au 31 décembre 1975 est maintenue dans les lieux de plein droit et sans l'accomplissement d'aucune formalité toute personne ayant un titre locatif à l'origine, occupant à la date du 30 juin 1972 un local à usage exclusif d'habitation dont la construction a été achevée avant le 1er janvier…
Lire le texte intégral →Loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au Tribunal Administratif
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret n° 72-198 du 31 mai 1972
Est chargé des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale, à compter du 31 mai 1972 :
Mons eur Mohsen Hammami.
PREMIER MINISTERE
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
PREDICATEURS DE DELEGATION
ANNEE 1970
Pour le 2ème échelon :
Ameur Bouallagui, à compter du 1er septembre 1970
Mohamed Ahmidi Daggachi, à compter du 1er décembre 1970.
ANNEE 1971
Pour le 3ème échelon :
Mhamed Achour, à compter du 1er mai 1971
Pour le 2ème échelon :
Mohamed Djaziri, à compter du 1er mars 1971
Amor Gablaoui, à compter du 1er mars 1971
Mohamed Ranane, à compter du 1er mars 1971
Khelifa ben Mabrouk, à compter du 1er mars 1971
Hassouna Abdelli, à compter du 1er mars 1971
Abdessalem Nafti, à compter du 1er septembre 1971
Hamda ben Taieb, à compter du 1er octobre 1971
TITULARISATION DE PREDICATEURS DE DELEGATION
ANNEE 1971
Mohamed Djelidi, à compter du 6 mai 1971
Mohamed Ktat, à compter du 1er mai 1971
Mohamed El Houcine, à compter du 7 mai 1971
Ameur Boukadida, à compter du 30 avril 1971.
CHANGEMENT DE NOM ET PRENOM
Ministère de la justice
Par décret n° 72-210 du 20 juin 1972
Par application de l'article premier de la loi N° 64-20 du 28 mai 1964 :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 72-198 du 31 mai 1972
Est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale à compter du 31 mai 1972 :
Monsieur Abdelaziz Kachoukh.
MINISTERE DU PLAN
LISTE D'APTITUDE
ANNEE 1971
au grade d'Ingénieur des Travaux Statistiques
Ghobentlni Abdelkader Slaheddine
Au grade d'Adjoint Technique des Statistiques
Jaouabi Ahmed.
Au grade de Chef Opérateur Adjoint Mécanographe
Bargueillil Abdellaziz.
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
ANNEE 1970
Agent Technique des Statistiques
Pour le 2ème échelon :
Ben Amor Mahmoud, à compter du 1er juin 1970
Temimi Mohamed Abdelkader, à compter du 7 juillet 1970
ANNEE 1971
Adjoint Technique des Statistiques
Pour le 2ème échelon :
Hamdi Béchr, à compter du 9 mars 1971
Agent Technique des Statistiques
Pour le 2ème échelon :
Dakhlaoui Chérif, à compter du 3 janvier 1971
Perforeuse Vérifieuse
Pour le 2ème échelon :
Ben Othman Najet, à compter du 1er janvier 1971
Bouden Radhia, à compter du 1er mars 1971.
Conseil national du credit
Décret n° 72-214 du 20 juin 1972, fixant la composition du Conseil National du Crédit
ARTICLE PREMIER. — Le Conseil National du Crédit est composé comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 21 juin 1972, complétant l'arrêté du 10 février 1972, portant reclassement des Recettes des Finances et des Douanes
ARTICLE UNIQUE. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 10 février 1972 est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Conseil supérieur des transports
Décret n° 72-211 du 20 juin 1972, fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil Supérieur des Transports
Article Premier. — Le Conseil Supérieur des Transports est un Conseil Consultatif National.
Lire le texte intégral →Décret N° 72-212 du 20 juin 1972, portant publication du Protocole additionnel à l'accord commercial entre la Tunisie et la Côte d'Ivoire
Article Premier. — Sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne le Protocole additionnel à l'accord commercial signé à Tunis le 12 mars 1971 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de la Côte d'Ivoire.
Lire le texte intégral →Décret N° 72-213 du 20 juin 1972, modifiant le décret du 25 mai 1950, portant réglementation des transports automobiles de marchandises, tel qu'il a été modifié par le décret n° 65-302 du 15 juin 1965
Article Premier. — L'article 11 (nouveau) du décret susvisé du 25 mai 1950 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 17 juin 1972, fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Kairouan
Article Unique. — Les taxis, dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Kairouan, sont autorisés à circuler dans un rayon de 20 Kms autour de la ville de Kairouan.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 19 juin 1972
Sont nommés à la tête du Syndicat d'Arrosage de l'Oued Zeroud à compter du 15 avril 1968.
1°) En qualité de Directeur
Monsieur Le Gouverneur de Kairouan
2°) En qualité de membres du Syndicat, pour quatre ans, avec renouvellement par quart, chaque année, après tirage au sort pour les trois premiers quarts;
Messieurs :
Mahmoud Ben Othman El Béji
Abdelhamid Chérif
Mohamed Jenayah
Béchir El Farhani
Abderrahmane Daaloul
Jilani Ben Amor Laouani
Hadj Mohamed El Guemair
Moham-d Ben Taieb Zebidi.
Sont nommés à la tête de l'Association d'Intérêt Collectif de Zarkine I et III pour une période de trois ans à compter du 11 mars 1972.
1°) En qualité de Directeur :
Monsieur Belgacem El Guedri
2°) En qualité de membres du Comité de Direction :
Messieurs :
Belgacem Ben Hfaied Baccouche
Mohamed Ben Said Madassi
Ali Ben Mohamed Baccouche.
NOMINATION
Ministère de l'éducation nationale
Par décret n° 72-198 du 31 mai 1972
Est chargé des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale à compter du 31 mai 1972 :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles et de l'information
Par décret n° 72-198 du 31 mai 1972
Est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale (R.T.T.) à compter du 31 mai 1972 :
Monsieur Ahmed Loghmani.
LISTE D'APTITUDE
au grade d'Inspecteur Adjoint Technique
Sadok Zaiane.
NOMINATION
Ministère des travaux publics et de l'habitat
Par décret n° 72-198 du 31 mai 1972
Est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale à compter du 31 mai 1972 :
Lire le texte intégral →Ministère des postes, télégraphes et téléphones
Arrêté du Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones du 21 juin 1972, fixant la liste des membres de la Commission Nationale Sectorielle des P.T.T
ARTICLE UNIQUE. — La Commission Nationale Sectorielle des P.T.T. est présidée par le Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones et comprend : — Vice Président : Monsieur Brahim Khouadja, Ingénieur Général des Télécommunications; — Rapporteur : Monsieur Hédi Zghal, Ingénieur en Chef, Responsable du Bureau du Plan;…
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret N° 06-51 du 25 mars 1968
(Code du Travail, articles 294 à 224)
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.384
Suivant procès-verbal dressé le 15 février 1971 à 17 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara - Cabinet R. Valensi) Mandataire de la Société Rhône-Poulenc S. A. 22, rue Montaigne Paris 8ème France, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Procédé de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.385
Suivant procès-verbal dressé le 15 février 1971 à 17 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cabinet R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de la Société Anonyme dite : Compagnie Nationale d'Aménagement de la Région du Bas Rhône Languedoc…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.386
Suivant procès-verbal dressé le 15 février 1971 à 17 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cabinet R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de la Société dite : Machinery and Gears Hansen, Naamloze Vennootschap, une société anonyme de droit…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.387
Suivant procès-verbal dressé le 16 février 1971 à 11 heures au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cabinet R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de la Société Rhône Poulenc S.A. 22, Avenue Montaigne Paris 8ème-France a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.388
Suivant procès-verbal dressé le 23 février 1971 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara, Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie). Mandataire de la Société dite : Ciba-Geigy Ag Bale (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.389
Suivant procès-verbal dressé le 23 février 1972 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Georges Boccara, Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie). Mandataire de : Monsieur Walter J. Mach Wasseburger Strasse 17 D-8011 Kirchseeon-Munich a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.390
Suivant procès verbal dressé le 23 février 1971 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara, Cab. R. Valensi) 45 Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de la Société dite : Labofina S.A. Société Belge 33, Rue de la Loi B-1040 Bruxelles-Belgique a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.391
Suivant procès-verbal dressé le 25 février 1971 à 17 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cabinet R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de : Hermann Papst, Karl Maier-Strasse 1 Saint Georgen, Scawarzwald - Allemagne Fédérale a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.392
Suivant procès-verbal dressé le 25 février 1971 à 17 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cabinet R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de la Société dite : Cebal GP 47, Rue de Monceau Paris 8° France a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.393
Suivant procès-verbal dressé le 2 mars 1971 à 16 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cabinet R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de Messieurs Jacques Berce 65, Rue Michelet Montreuil (France) et Enrique Ciriani 4, Rue de Tournoy-Paris…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.394
Suivant procès-verbal dressé le 9 mars 1971 à 16 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cabinet R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de la Société dite : Sandoz S.A. Bale-Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour «…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.395
Suivant procès-verbal dressé le 9 mars 1971 à 16 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cabinet R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de la Société dite : G.M. Colombin et Figlio S.p.a. Via Fratelli Gosulich 1 Porto Industriale Trieste-Italie…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.396
Suivant procès-verbal dressé le 9 mars 1971 à 16 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cabinet R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de : Néréo Chiarotto Via Bussola, 7 Varese-Italie a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.397
Suivant procès-verbal dressé le 9 mars 1971 à 16 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cabinet R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de : Bureau de recherches Géologiques et Minières établissement public national 74, Rue de la Fédération…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.398
Suivant procès-verbal dressé le 9 mars 1971 à 16 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cabinet R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de : Pepro, Société pour le Développement et la Vente de Spécialités Chimiques 14 et 20, Rue Pierre Baizet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.399
Suivant procès-verbal dressé le 9 mars 1971 à 16 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) Georges Boccara, 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de la Société dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251, rue de Vaugirard - Paris 15e (France),…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.400
Suivant procès-verbal dressé le 9 mars 1971 à 16 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara - Cab. R. Valensi), 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de :
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