Journal Officiel n° 49 du 25 décembre 1973 (JORT)

Sommaire

Décréts et arrêtés

Premier ministère

Décret n° 73-650 du 20 décembre 1973 — Portant suppression de l'emploi de Calligraphe d'Art et intégration des personnels titulaires de cet emploi dans les cadres communs de… p. 2178
Arrêté du Premier Ministre du 20 décembre 1973 — Relatif au reclassement des Calligraphes d'Art dans le grade correspondant des cadres communs Administratifs p. 2178
Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 17 décembre 1973 — Fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de Secrétaires de Presse p. 2179

Ministère de l'intérieur

Décret n° 73-648 du 20 décembre 1973 — Autorisant la Commune de Sfax à contracter un emprunt à long terme de 80.000 Dinars pour le financement de la 2ème tranche des travaux de premier… p. 2180
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 décembre 1973 — Le village et le secteur de « Sabala » situés à la Délégation de Jelma du Gouvernorat de Kasserine porteront à partir de la promulgation du présent… p. 2181
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 décembre 1973 — Monsieur Abdesselem Ben Salah Ben Abdelhamid est nommé Chef de Secteur de Melloul, Délégation de Kélibia, Gouvernorat de Nabeul à compter du 6… p. 2181

Ministère des finances

Arrêté du Ministre des Finances du 20 décembre 1973 — Monsieur Mohamed Gharbi, Chef de Service au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de l'Office de Mise en Valeur d'Oued… p. 2185

Ministère de l'économie nationale

Arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 18 décembre 1973 — Monsieur M'Hamed Ali Souissi est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Nationale des Chemins de Fer… p. 2185
Arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 18 décembre 1973 — Monsieur Mustapha Farhat est nommé Mandataire Spécial de l'Etat aux Assemblées Générales de la Société El Anabib en remplacement de Monsieur Aras… p. 2186
Arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 18 décembre 1973 — Monsieur Abdelmajid Saheb Ettabaa est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société El Anabib en remplacement… p. 2186
Arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 18 décembre 1973 — Monsieur Rachid Sfar est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société des Industries Chimiques Maghrébines en… p. 2186
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 décembre 1973 — Monsieur Mohamed Trabelsi Chef Adjoint de la Division des Mines est nommé contrôleur technique auprès de la Société Tunisienne d'Expansion Minière. p. 2186

Ministère de l'éducation nationale

Décret n° 73-652 du 21 décembre 1973 — Monsieur Mohamed Talbi est nommé professeur de l'Enseignement Supérieur à la Faculté des Lettres et Sciences Humaines à compter du 3 juillet 1972. p. 2186
Décret n° 73-653 du 21 décembre 1973 — Monsieur Hamadi Sahli, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Secrétaire Général d'établissement d'Enseignement Supérieur et de… p. 2186
Décret n° 73-654 du 21 décembre 1973 — Monsieur Abderrahman Atallah, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Secrétaire Général d'établissement d'Enseignement Supérieur et… p. 2186
Décret n° 73-655 du 21 décembre 1973 — Monsieur Hassouna Ben Gaid, Assistant est chargé des fonctions de Secrétaire Général d'établissement d'Enseignement Supérieur et de Recherche au… p. 2186
Décret n° 73-656 du 21 décembre 1973 — Monsieur Hassine Aleya, Assistant est chargé des fonctions de Secrétaire Général d'établissement d'Enseignement Supérieur et de Recherche au… p. 2186
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 18 décembre 1973 — Fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement des aides-préparateurs relevant du Ministère de l'Education… p. 2186
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 19 décembre 1973 — Portant ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement des aides-préparateurs p. 2187

Ministère de la santé publique

Décret n° 73-647 du 19 décembre 1973 — Monsieur Mesri Chekir, Administrateur en Chef, est nommé Président-Directeur Général de l'Office National du Planning Familial et de la Population… p. 2188
Arrêté des Ministres de l'Éducation Nationale et de la Santé Publique du 20 décembre 1973 — Portant modification de l'arrêté du 6 novembre 1972, portant ouverture et organisation d'un concours de Médicat-Agrégation Hospitalo-Universitaire p. 2188

Ministère de l'équipement

Décret n° 73-651 du 20 décembre 1973 — Relatif à l'intégration des Inspecteurs Principaux et Inspecteurs du Contrôle du Travail dans le corps des Administrateurs du Gouvernement p. 2188
Arrêté du Ministre de l'Équipement du 20 décembre 1973 — Portant reclassement des Inspecteurs Principaux et Inspecteurs du Contrôle du Travail p. 2188

Ministère des transports et des communications

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 24 décembre 1973 — Fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories C et D appartenant au… p. 2189
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 24 décembre 1973 — Portant ouverture de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories C et D appartenant au Ministère des… p. 2190
Arrêté du Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones du 28 novembre 1973 — Sous créées les distributions des correspondances ordinaires dans les localités désignées ci-après : p. 2190
Arrêté du Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones du 28 novembre 1973 — Sous transformées en recettes de 7ème classe (Recettes Supplémentaires), les Agences Postales désignées ci-après : p. 2190

Avis

Ministère des finances

Avis n° 124 — Portant modification de l'avis N° 114, relatif aux comptes «Exportations-Frais Accessoires». p. 2191
Avis n° 125 — Relatif aux relations financières entre la Tunisie et la Bulgarie. p. 2191
Avis n° 126 — Relatif aux relations financières entre la Tunisie et la République Démocratique d'Allemagne. p. 2192

Ministère de l'économie nationale

Avis n° 12678 — Suivant procès verbal dressé le 7 mars 1972 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue… p. 2192
Avis n° 12679 — Suivant procès verbal dressé le 7 août 1972 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue… p. 2193
Avis n° 12680 — Suivant procès verbal dressé le 12 août 1972 à 10 h 30 Bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Georges Boccara mandataire de : Pechiney Ugine… p. 2193
Avis n° 12681 — Suivant procès verbal dressé au Bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Georges Boccara à Tunis mandataire de : Société dite Ciba Geigy A G… p. 2193
Avis n° 12682 — Suivant procès verbal dressé le 24 août 1972 à 10h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Georges Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue… p. 2193
Avis n° 12683 — Suivant procès verbal dressé le 24 août 1972 à 10h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Georges Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 2193
Avis n° 12684 — Suivant procès verbal dressé le 24 août 1972 à 10h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Georges Boccara (Cab. R. Valensi) 45… p. 2193
Avis n° 12685 — Suivant procès verbal dressé le 24 août 1972 à 10h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 2194
Avis n° 12686 — Suivant procès verbal dressé le 25 août 1972 à 8h 30 mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara (Cab R. Valensi) 45, avenue… p. 2194
Avis n° 12687 — Suivant procès verbal dressé le 25 août 1972 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Derouich Mustapha Ben Mhamed Technicien chef de… p. 2194
Avis n° 12688 — Suivant procès verbal dressé le 31 août 1972 à 9h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara mandataire de : Fratmann… p. 2194
Avis n° 12689 — Suivant procès verbal dressé le 31 août 1972 à 9h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara à Tunis, mandataire de… p. 2194
Avis n° 12690 — Suivant procès verbal dressé le 31 août 1972 à 9h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara à Tunis mandataire de : Snam… p. 2194
Avis n° 12691 — Suivant procès verbal dressé le 31 août 1972 à 9h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Georges Boccara à Tunis mandataire de… p. 2195
Avis n° 12692 — Suivant procès verbal dressé le 7 septembre 1972 à 11h 45 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue… p. 2195
Avis n° 12693 — Suivant procès verbal dressé le 7 septembre 1972 à 11h 45 au bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Georges Boccara (Cab. R. Valensi) 45… p. 2195
Avis n° 12694 — Suivant procès verbal dressé le 7 septembre 1972 à 11h 45 au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara à Tunis mandataire de Elf… p. 2195
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 9 septembre 1972 à 11h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue… p. 2195
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 9 septembre 1972 à 11h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue… p. 2195
Avis n° 12697 — Suivant procès verbal dressé le 11 septembre 1972 à 10h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. La société dite Amiantit S.A.L., Société… p. 2195

Autres publications de ce numéro

STATUT PARTICULIER

Premier ministère

p. 2178

Décret N° 73-650 du 20 décembre 1973, portant suppression de l'emploi de Calligraphe d'Art et intégration des personnels titulaires de cet emploi dans les cadres communs de l'Administration

Article Premier. — L'emploi de calligraphe d'art prévu par les dispositions du décret sus-visé n° 65-312 du 23 juin 1965 est supprimé.

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p. 2178

Arrêté du Premier Ministre du 20 décembre 1973, relatif au reclassement des Calligraphes d'Art dans le grade correspondant des cadres communs Administratifs

Article Premier. — Les personnels titulaires de l'emploi de calligraphe d'art sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

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p. 2179

Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 17 décembre 1973, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de Secrétaires de Presse

Article Premier. — Le concours sur épreuves prévu par l'article 53 du décret susvisé n° 73-308 du 20 Juin 1973, pour le recrutement de Secrétaires de Presse, est organisé selon les modalités suivantes.

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Ministère de l'intérieur

p. 2180

Décret N° 73-648 du 20 décembre 1973, autorisant la Commune de Sfax à contracter un emprunt à long terme de 80.000 Dinars pour le financement de la 2ème tranche des travaux de premier établissement des Intissements Gozlan, champs de courses et Bouzid

Article Premier. — La Commune de Sfax est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 80.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

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p. 2181

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 décembre 1973

Le village et le secteur de « Sabala » situés à la Délégation de Jelma du Gouvernorat de Kasserine porteront à partir de la promulgation du présent arrêté le nom de village et secteur de « Sabalet Asker ».

L'arrêté du 29 mars 1969 est modifié en ce qui concerne le Gouvernorat de Kasserine comme suit :

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Délégation de Jelma 9 secteurs à savoir : Jelma, El Abiadh, Batin Laghzal, Ghdir Zitouna, Selta, Mghila, Es-Sed, El Amra, Sabalet Asker.

CHEF DE SECTEUR

p. 2181

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 décembre 1973

Monsieur Abdesselem Ben Salah Ben Abdelhamid est nommé Chef de Secteur de Melloul, Délégation de Kélibia, Gouvernorat de Nabeul à compter du 6 novembre 1973.

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Ministère des finances

p. 2185

Par arrêté du Ministre des Finances du 20 décembre 1973

Monsieur Mohamed Gharbi, Chef de Service au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de l'Office de Mise en Valeur d'Oued Nebhana.

NOMINATIONS

Ministère de l'économie nationale

p. 2185

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 18 décembre 1973

Monsieur M'Hamed Ali Souissi est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens, en remplacement de Monsieur Aras Turki.

p. 2186

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 18 décembre 1973

Monsieur Mustapha Farhat est nommé Mandataire Spécial de l'Etat aux Assemblées Générales de la Société El Anabib en remplacement de Monsieur Aras Turki.

p. 2186

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 18 décembre 1973

Monsieur Abdelmajid Saheb Ettabaa est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société El Anabib en remplacement de Monsieur Moncef Bel Hadj Amor.

p. 2186

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 18 décembre 1973

Monsieur Rachid Sfar est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société des Industries Chimiques Maghrébines en remplacement de Monsieur Moncef Bel Hadj Amor.

CONTROLEUR TECHNIQUE

p. 2186

Par arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 décembre 1973

Monsieur Mohamed Trabelsi Chef Adjoint de la Division des Mines est nommé contrôleur technique auprès de la Société Tunisienne d'Expansion Minière.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation nationale

p. 2186

Par décret n° 73-652 du 21 décembre 1973

Monsieur Mohamed Talbi est nommé professeur de l'Enseignement Supérieur à la Faculté des Lettres et Sciences Humaines à compter du 3 juillet 1972.

p. 2186

Par décret n° 73-653 du 21 décembre 1973

Monsieur Hamadi Sahli, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Secrétaire Général d'établissement d'Enseignement Supérieur et de Recherche au Ministère de l'Education Nationale à compter du 1er janvier 1973.

p. 2186

Par décret n° 73-654 du 21 décembre 1973

Monsieur Abderrahman Atallah, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Secrétaire Général d'établissement d'Enseignement Supérieur et de Recherche au Ministère de l'Education Nationale à compter du 1er janvier 1973.

p. 2186

Par décret N° 73-655 du 21 décembre 1973

Monsieur Hassouna Ben Gaid, Assistant est chargé des fonctions de Secrétaire Général d'établissement d'Enseignement Supérieur et de Recherche au Ministère de l'Education Nationale à compter du 1er janvier 1973.

p. 2186

Par décret N° 73-656 du 21 décembre 1973

Monsieur Hassine Aleya, Assistant est chargé des fonctions de Secrétaire Général d'établissement d'Enseignement Supérieur et de Recherche au Ministère de l'Education Nationale à compter du 1er janvier 1973.

EXAMEN PROFESSIONNEL

p. 2186

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 18 décembre 1973, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement des aides-préparateurs relevant du Ministère de l'Education Nationale

Article Premier. — L'examen professionnel prévu par l'article 13 (paragraphe 2) du décret sus-visé N° 73-119 du 17 mars 1973 pour le recrutement des aides-préparateurs relevant du Ministère de l'Education Nationale est organisé selon les modalités suivantes.

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p. 2187

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 19 décembre 1973, portant ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement des aides-préparateurs

Article Premier. — L'examen professionnel pour le recrutement des aides-préparateurs aura lieu le 4 février 1974 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 18 décembre 1973.

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Ministère de la santé publique

p. 2188

Par décret N° 73-647 du 19 décembre 1973

Monsieur Mesri Chekir, Administrateur en Chef, est nommé Président-Directeur Général de l'Office National du Planning Familial et de la Population, en remplacement de Monsieur Chadli Tnani appelé à d'autres fonctions.

CONCOURS

p. 2188

Arrêté des Ministres de l'Éducation Nationale et de la Santé Publique du 20 décembre 1973, portant modification de l'arrêté du 6 novembre 1972, portant ouverture et organisation d'un concours de Médicat-Agrégation Hospitalo-Universitaire

Article unique — L'article 2 de l'arrêté sus-visé du 6 novembre 1972 est modifié comme suit :

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Ministère de l'équipement

p. 2188

Décret N° 73-651 du 20 décembre 1973, relatif à l'intégration des Inspecteurs Principaux et Inspecteurs du Contrôle du Travail dans le corps des Administrateurs du Gouvernement

Article Premier. — Les grades d'Inspecteur Principal et d'Inspecteur du Contrôle du Travail prévus par les dispositions du décret sus-visé n° 68-78 du 19 mars 1968 sont supprimés.

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p. 2188

Arrêté du Ministre de l'Équipement du 20 décembre 1973, portant reclassement des Inspecteurs Principaux et Inspecteurs du Contrôle du Travail

Article Premier. — Les Inspecteurs Principaux et Inspecteurs du Contrôle du Travail, sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

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Ministère des transports et des communications

p. 2189

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 24 décembre 1973, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories C et D appartenant au Ministère des Transports et des Communications et occupant un emploi permanent de la loi des cadres

Article premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 13 du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 en vue de la titularisation dans leur emploi des agents temporaires des catégories C et D appartenant au Ministère des Transports et des Communications et occupant un emploi…

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p. 2190

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 24 décembre 1973, portant ouverture de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories C et D appartenant au Ministère des Transports et des Communications et occupant un emploi permanent de la loi des cadres

Article unique. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories C et D en qualité d'agent d'exploitation et de facteur aura lieu le 30 décembre 1973 à Tunis et éventuellement à Sousse, Sfax et Gabès, conformément aux dispositions du décret N° 73-315 du 27 juin 1973 et de…

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p. 2190

Par arrêté du Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones du 28 novembre 1973

Sous créées les distributions des correspondances ordinaires dans les localités désignées ci-après :

DENOMINATION	BUREAU D'ATTACHE
Bir Charef	Regueb
Bir Thaia'hine	Tatahouine
Bou-Attouch	Sidi Bouzid
Chorfech	Sidi Thabet
Chrallia	Souk Ben Romdane
Damous	Menzel Temime
El Galifa	Sbikha
El Omrane	Maknassy
Fa'ou	Jerba
Henchir Bou Sofra	Teslour
Jâabira	Jerba
Jebel El Assa	Pont du Fahs
Kef Lazrak	Pont du Fahs
Nadhour	Gafsa
Ouied Ameur	Enfida
Ouied Majed	Degache
Oursighen	Cedouikech
Sedriat El A'aïa	Mareth
Tlat	Cedouikech
Zaafria	Sidi Bouzid
Zouarâa	Maknassy

RECETTES

p. 2190

Par arrêté du Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones du 28 novembre 1973

Sous transformées en recettes de 7ème classe (Recettes Supplémentaires), les Agences Postales désignées ci-après :

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Ministère des finances

p. 2191

AVIS DE CHANGE N° 124

Portant modification de l'avis N° 114, relatif aux comptes «Exportations-Frais Accessoires».

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p. 2191

AVIS DE CHANGE N° 125

Relatif aux relations financières entre la Tunisie et la Bulgarie.

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p. 2192

AVIS DE CHANGE N° 126

Relatif aux relations financières entre la Tunisie et la République Démocratique d'Allemagne.

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Ministère de l'économie nationale

p. 2192

AVIS N° 12678

Suivant procès verbal dressé le 7 mars 1972 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de : Lone Star Industries, Inc. Une corporation de l'Etat de Delaware One Greenwich Plaza Greenwich, Connecticut, U.S.A. a déposé une demande…

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p. 2193

AVIS N° 12679

Suivant procès verbal dressé le 7 août 1972 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de : Lone Star Industries, Inc. One Greenwich Plaza, Greenwich, Connecticut, U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…

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p. 2193

AVIS N° 12680

Suivant procès verbal dressé le 12 août 1972 à 10 h 30 Bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Georges Boccara mandataire de : Pechiney Ugine Kuhlmann 10, rue du Général Foy Paris 8è (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnement à la fabrication de l'acide sulfurique…

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p. 2193

AVIS N° 12681

Suivant procès verbal dressé au Bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Georges Boccara à Tunis mandataire de : Société dite Ciba Geigy A G Bâle (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Agents pour la régulation de la croissance des plantes ». Priorité : Brevet déposé en Suisse…

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p. 2193

AVIS N° 12682

Suivant procès verbal dressé le 24 août 1972 à 10h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Georges Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire : Monsieur Zaidan Joseph Maurice Immeuble Farra Rue Riad Solh Beyrouth (Liban) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…

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p. 2193

AVIS N° 12683

Suivant procès verbal dressé le 24 août 1972 à 10h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Georges Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire : Société anonyme dite : Jeumont-Schneider, 5, Place de Rio-de-Janeiro Paris (Seine) France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…

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p. 2193

AVIS N° 12684

Suivant procès verbal dressé le 24 août 1972 à 10h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Georges Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Monsieur Grillet Jacques 4, Place Bir Hakei Grenoble (Isère) France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…

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p. 2194

AVIS N° 12685

Suivant procès verbal dressé le 24 août 1972 à 10h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de Seperic Ryfstrasse 50 Morat (Canton de Fribourg) Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de préparation de…

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p. 2194

AVIS N° 12686

Suivant procès verbal dressé le 25 août 1972 à 8h 30 mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara (Cab R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Continental Oil Compagny, corporation de l'Etat de Delaware 1000 South Pine Street Ponca City Oklahoma U.S.A. a déposé une…

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p. 2194

AVIS N° 12687

Suivant procès verbal dressé le 25 août 1972 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Derouich Mustapha Ben Mhamed Technicien chef de service entretien, domicilié à Bizerte, Villa Beau Rivage Zarzouna route de Tunis Bizerte a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Moteurs à auto…

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p. 2194

AVIS N° 12688

Suivant procès verbal dressé le 31 août 1972 à 9h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara mandataire de : Fratmann A.G. 5, Chemin du Mont-Blanc 1224 Chene Bougeries Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : « Procédé de préparation du…

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p. 2194

AVIS N° 12689

Suivant procès verbal dressé le 31 août 1972 à 9h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara à Tunis, mandataire de : Monsieur Hamon Henri 2, rue Guy Louvel 35, Saint Malo France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Poteau creux » Priorité : Brevet français du 4…

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p. 2194

AVIS N° 12690

Suivant procès verbal dressé le 31 août 1972 à 9h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara à Tunis mandataire de : Snam Progetti S.P.A. Via Venezia, 16 Milano Italie a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Compositions catalytiques utilisables pour l'oxydation de…

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p. 2195

AVIS N° 12691

Suivant procès verbal dressé le 31 août 1972 à 9h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Georges Boccara à Tunis mandataire de : Société dite : Ciba Geigy AG Bâle Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Haloacetanilides utiles comme Herbicides ». Priorité : Brevet suisse…

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p. 2195

AVIS N° 12692

Suivant procès verbal dressé le 7 septembre 1972 à 11h 45 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Fratmann A.G. 5, Chemin du Mont-Blanc 1224 Chene Bougeries Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…

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p. 2195

AVIS N° 12693

Suivant procès verbal dressé le 7 septembre 1972 à 11h 45 au bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Georges Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société Eau et Assainissement Socca 280, Avenue Napoléon Bonaparte F. 92 Rueil-Malmaison France a déposé une demande de…

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AVIS N° 12694

Suivant procès verbal dressé le 7 septembre 1972 à 11h 45 au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara à Tunis mandataire de Elf Union S.A. 12, rue Jean Nicod à Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Bruleur à Emulsion. Correspondant au brevet français N° 7119708…

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AVIS N° 12.695

Suivant procès verbal dressé le 9 septembre 1972 à 11h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Snam Progetti S.P.A. Corsa Venezia, 16 Milano (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «…

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AVIS N° 12.696

Suivant procès verbal dressé le 9 septembre 1972 à 11h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société dite : Fives Lille Cail 7 rue Montalivet Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «…

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AVIS N° 12697

Suivant procès verbal dressé le 11 septembre 1972 à 10h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. La société dite Amiantit S.A.L., Société existante et organisée selon les lois du Liban ayant son siège à Chekka Liban, et dont le mandataire Monsieur Mohamed Hachaichi (Cabinet Hachaichi) demeurant 4 rue du Maroc à…

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