Journal Officiel n° 1 du 4 janvier 1980 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Premier Ministère

Décret n° 80-1 du 2 janvier 1980 — Monsieur Romdhane Ben Mimoun, administrateur en chef est chargé des fonctions de directeur des études, des stages et du perfectionnement des cadres… p. 2
Décret n° 80-2 du 2 janvier 1980 — Monsieur Ahmed Sahnoun, administrateur conseiller est chargé des fonctions de directeur du centre de recherches et d'études administratives à… p. 2

Ministère des Affaires Etrangères

Décret n° 79-1056 du 29 décembre 1979 — Monsieur M'Hamed Saâfi est nommé Ambassadeur représentant permanent de la Tunisie auprès de l'Organisation des Nations Unies en remplacement de… p. 2
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 24 décembre 1979 — Portant délégation de signature p. 3
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 24 décembre 1979 — Portant délégation de signature p. 3
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 24 décembre 1979 — Portant délégation de signature p. 3
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 24 décembre 1979 — Portant délégation de signature p. 3
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 24 décembre 1979 — Portant délégation de signature p. 4
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 24 décembre 1979 — Portant délégation de signature p. 4
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 24 décembre 1979 — Portant délégation de signature p. 4
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 24 décembre 1979 — Portant délégation de signature p. 4
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 24 décembre 1979 — Portant délégation de signature p. 5
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 24 décembre 1979 — Portant délégation de signature p. 5
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 24 décembre 1979 — Portant délégation de signature p. 5
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 24 décembre 1979 — Portant délégation de signature p. 5
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 24 décembre 1979 — Portant délégation de signature p. 6
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 24 décembre 1979 — Portant délégation de signature p. 6
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 24 décembre 1979 — Portant délégation de signature p. 6
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 24 décembre 1979 — Portant délégation de signature p. 6
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 24 décembre 1979 — Portant délégation de signature p. 7
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 24 décembre 1979 — Portant délégation de signature p. 7
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 24 décembre 1979 — Portant délégation de signature p. 7

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Décret n° 80-4 du 2 janvier 1980 — Sont nommés en qualité de maîtres de conférences et conformément au tableau ci-après, Messieurs : p. 7
Décret n° 80-5 du 2 janvier 1980 — Monsieur Mahfoudh Mohamed, administrateur conseiller est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de… p. 8
Décret n° 80-6 du 2 janvier 1980 — Monsieur Ben Ammar Noureddine, professeur d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement supérieur et de… p. 8
Décret n° 80-7 du 2 janvier 1980 — Monsieur Chahtour Messaoud, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement… p. 8

Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles

Arrêté du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles du 24 décembre 1979 — Portant délégation de signature p. 8

Ministère de l'Équipement

Décret n° 80-3 du 2 janvier 1980 — Monsieur Mahmoud Ben Alaya, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef du bureau technique de l'arrondissement du Kef à l'administration… p. 8

Ministère de la Santé Publique

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 décembre 1979 — Portant délégation des signature p. 8
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 décembre 1979 — Portant délégation de signature p. 9
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 décembre 1979 — Portant délégation de signature p. 9
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 décembre 1979 — Portant délégation de signature p. 9
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 décembre 1979 — Portant délégation de signature p. 10
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 décembre 1979 — Portant délégation de signature p. 10
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 décembre 1979 — Portant délégation de signature p. 10
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 décembre 1979 — Portant délégation de signature p. 11
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 décembre 1979 — Portant délégation de signature p. 11

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 24 décembre 1979 — Portant délégation de signature p. 11
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 24 décembre 1979 — Portant délégation de signature p. 12
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 24 décembre 1979 — Portant délégation de signature p. 12
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 24 décembre 1979 — Portant délégation de signature p. 12
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 24 décembre 1979 — Portant délégation de signature p. 13
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 24 décembre 1979 — Portant délégation de signature p. 13
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 24 décembre 1979 — Portant délégation de signature p. 13
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 24 décembre 1979 — Portant délégation de signature p. 14
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 24 décembre 1979 — Portant délégation de signature p. 14
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 24 décembre 1979 — Fixant le règlement et le programme de concours pour le recrutement de dactylographes p. 14
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 24 décembre 1979 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de dactylographes p. 15
Arrêté du Ministre du Commerce du 24 décembre 1979 — Relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des poids et mesures au cours de l'année 1980 p. 15

Avis et Communications

Ministère du Commerce

Avis n° 14138 — Suivant procès-verbal dressé le 18 avril 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis… p. 18
Avis n° 14140 — Suivant procès-verbal dressé le 18 avril 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis… p. 19
Avis n° 14141 — Suivant procès-verbal dressé le 25 avril 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Romthane Ben Brahim Ben Ammar Echabi, 97, Rue Hédi… p. 19
Avis n° 14142 — Suivant procès verbal dressé le 26 avril 1979 au bureau de propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie)… p. 19
Avis n° 14143 — Suivant procès verbal dressé le 26 avril 1979 au bureau de la propriété industrielle. Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 20
Avis n° 14144 — Suivant procès verbal dressé le 30 avril 1979 au bureau de la propriété industrielle. Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 20
Avis n° 14145 — Suivant procès verbal dressé le 30 avril 1979 au bureau de la propriété industrielle. Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 20
Avis n° 14148 — Suivant procès verbal dressé le 8 mai 1979 au bureau de la propriété industrielle. Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba Tunis (Tunisie)… p. 20
Avis n° 14149 — Suivant procès verbal dressé le 8 mai 1979 au bureau de la propriété industrielle. Monsieur Georges Boccara 45, avenue Habib Bourguiba Tunis… p. 20
Avis n° 14150 — Suivant procès-verbal dressé le 9 mai 1979 à douze heures au bureau de la propriété industrielle Monsieur Bouassida Adbelwahab Omivan la Taffala… p. 21
Avis n° 14151 — Suivant procès-verbal dressé le 15 mai 1979 à douze heures au bureau de la propriété industrielle Monsieur Romdhane Abdelbakt rue 227 n° 65 Khezama… p. 21
Avis n° 14238 — Suivant procès-verbal dressé le 11 septembre 1979 au bureau de la propriété industrielle. Madame Eva Guette (attachée au Cab. R. Valensi) 45, avenue… p. 21
Avis n° 14239 — Suivant procès-verbal dressé le 11 septembre 1979 au bureau de la propriété industrielle. Madame E Guetta (attachée au CAB. R. Valensi) 45, avenue… p. 21
Avis n° 14240 — Suivant procès-verbal dressé le 18 septembre 1979 au bureau de la propriété industrielle. Monsieur Boccaro Georges 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis… p. 21
Avis n° 14241 — Suivant procès-verbal dressé le 18 septembre 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba, Tunis… p. 22
Avis n° 14242 — Suivant procès-verbal dressé le 18 septembre 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, avenue Bourguiba, Tunis… p. 22
Avis n° 13243 — Suivant procès-verbal dressé le 18 septembre 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba, Tunis… p. 22
Avis n° 14244 — Suivant procès-verbal dressé le 18 septembre 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba, Tunis… p. 22
Avis n° 14245 — Suivant procès-verbal dressé le 18 septembre 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 23
Avis n° 14246 — Suivant procès-verbal dressé le 25 septembre 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 23
Avis n° 14247 — Suivant procès-verbal dressé le 27 septembre 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 23
Avis n° 14248 — Suivant procès-verbal dressé le 27 septembre 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 23

Avis

Décision du 24 décembre 1979 — Le Conseil d'Administration p. 41
Avis n° 79-51 — Ministère de l'Agriculture p. 46

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier Ministère

p. 2

Par décret N° 80-1 du 2 janvier 1980

Monsieur Romdhane Ben Mimoun, administrateur en chef est chargé des fonctions de directeur des études, des stages et du perfectionnement des cadres supérieurs à l'Ecole Nationale d'Administration.

p. 2

Par décret N° 80-2 du 2 janvier 1980

Monsieur Ahmed Sahnoun, administrateur conseiller est chargé des fonctions de directeur du centre de recherches et d'études administratives à l'Ecole Nationale d'Administration.

NOMINATION

Ministère des Affaires Etrangères

p. 2

Par décret N° 79-1056 du 29 décembre 1979

Monsieur M'Hamed Saâfi est nommé Ambassadeur représentant permanent de la Tunisie auprès de l'Organisation des Nations Unies en remplacement de Monsieur Mahmoud Mestiri.

p. 3

Ministère de l'Intérieur

DELEGATION DE SIGNATURE

p. 3

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 24 décembre 1979, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Sàbiri chargé des fonctions de Directeur Général Commandant la Garde Nationale au Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses…

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier Ministère

Par décret N° 80-1 du 2 janvier 1980

Par décret N° 80-2 du 2 janvier 1980

NOMINATION

Ministère des Affaires Etrangères

Par décret N° 79-1056 du 29 décembre 1979

DELEGATION DE SIGNATURE

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Par décret N° 80-4 du 2 janvier 1980

NOMINATION

Par décret N° 80-5 du 2 janvier 1980

Par décret N° 80-6 du 2 janvier 1980

Par décret N° 80-7 du 2 janvier 1980

DELEGATION DE SIGNATURE

Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles

Ministère de l'Équipement

Par décret N° 80-3 du 2 janvier 1980

DELEGATION DE SIGNATURE

Ministère de la Santé Publique

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

Ministère du Commerce