Journal Officiel n° 66 du 11 novembre 1980

Par décret n° 80-1411 du 24 octobre 1980

Arrêté du Ministre de la Justice du 3 novembre 1980, fixant la date d'ouverture de la Justice Cantonale de Fériana

Article Premier. — La date d'ouverture de la justice cantonale à compétence étendue à Fériana est fixée au 1er octobre 1980.

Arrêté du Ministre de la Justice du 3 novembre 1980 relatif au recensement cadastral à la délégation de Sidi Thabet gouvernorat du District de Tunis

Article Unique. — Il sera procédé à compter du 1er février 1981 au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés, sels dans la délégation de Sidi Thabet, Gouvernorat du District de Tunis

Décret n° 80-1412 du 3 novembre 1980 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune du Fahs d'un immeuble nécessaire à la construction d'un complexe commercial

Article Premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la commune du Fahs un immeuble nécessaire à la construction d'un complexe commercial indiqué sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :

Décret N° 80-1413 du 3 novembre 1980 déclarant d'utilité publique, les travaux de premier établissement des égouts pour l'assainissement de cité Mellassine à Tébourba

Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux du premier établissement des égouts pour l'assainissement de cité Mellassine à Tébourba :

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 3 novembre 1980

Monsieur Manoubi Djedidi Ben Hadj Khalifa Ben Aicha, est nommé chef de secteur de Ksibet Mediouni délégation de Ksibet Mediouni gouvernorat de Monastir à compter du 3 octobre 1980.

Décret n° 80-1405 du 31 octobre 1980 modifiant le décret n° 72-381 du 6 décembre 1972 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels Officiers, Sous-Officiers, Caporaux-Chefs et Caporaux d'Active de l'Armée

Article Premier. — Les articles 1er, 2 et 3 du décret sus-visé n° 72-381 du 6 décembre 1972 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Arrêté du Premier Ministre du 3 novembre 1980 autorisant la construction de la dérivation 30 KV et d'un poste de transformation du pompage Chedly Badri à Béja

Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et d'un poste de transformation du pompage Chedly Badri à Béja les agents du Ministère de l'Economie Nationale ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à toutes les opérations…

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 10 octobre 1980 portant modification partielle des tarifs de l'électricité et du gaz page 2587

Annexe I 3e paragraphe : Tarif Eclairage Public.

Décret N° 80-1419 du 11 novembre 1980 rendant applicables au profit des personnels du Centre d'Appareillage Orthopédique relevant du Ministère des Affaires Sociales les dispositions du décret N° 77-464 du 11 mai 1977 portant institution d'une indemnité de risque et de contagion au profit de certains personnels exerçant dans les formations hospitalières et sanitaires de soins et de prévention

Article Premier. — Sont rendues applicables au profit du personnel du Centre d'Appareillage Orthopédique les dispositions du décret sus-visé N° 77-464 du 11 mai 1977 tel que modifié par le décret N° 78-56 du 25 janvier 1978 portant institution d'une indemnité de risque et de contagion au profit de certains personnels…

Arrêté du Ministre de la Santé publique du 3 novembre 1980 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Administrateur principal du gouvernement

Article Premier. — La date du déroulement des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'administrateur Principal du Gouvernement prévu pour le jeudi 6 novembre 1980 a été reportée au mardi 2 février 1981 et jours suivants, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 25 avril 1980.

Décret N° 80-1264 du 30 septembre 1980, portant statut des Pharmaciens Hospitalo-Universitaires

Chapitre 3 : Les Assistants Hospitalo-Universitaires sont recrutés par voie de concours sur épreuves et examens des titres et travaux.

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 3 novembre 1980, prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des établissements, de vente et de fabrication des chaussures situés à Gabès

Article Premier. — Les magasins de vente et de fabrication de chaussures, situés à l'intérieur du périmètre communal de la Ville de Gabès seront fermés au public le lundi toute la journée.

AVIS N° 14367

Suivant procès-verbal dressé le 28 février 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle) 4, Rue du Maroc, à Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur Hassen Zouaghi, Pharmacie-Biologiste, Rue Salah Ben Salah, Moknine Tunisie, a déposé une…

AVIS N° 14387

Suivant procès-verbal dressé le 24 mars 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle) 4, Rue du Maroc à Tunis, Tunisie mandataire de la Société dite : Amtel, INC., Société américaine, domiciliée à : 40 Westminster Street, Providence, Rhode…

AVIS N° 14389

Suivant procès-verbal dressé le 27 mars 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Anne Marie Ponzio (Attachée au Cabinet George Boccara 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Tunisie, mandataire de Tokyo organic Chemical industries limited Société Japonaise 2-1, Toshima 5-Chome, Kita-Ku Tokyo, Japon, a déposé…

AVIS N° 14390

Suivant procès-verbal dressé le 27 mars 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au CAB R. valensi), 45, Avenue Bourguiba - Tunis, Tunisie, mandataire de : Anvar Agence Nationale de valorisation de la recherche 13, Rue Madeleine Michelis, 92200 Neuilly sur seine France, a déposé une…

AVIS N° 14391

Suivant procès-verbal dressé le 27 mars 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au CAB. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis, Tunisie, mandataire de : B.M. Costamagna SA Immeuble le Galion, Boulevard J.F. Kennedy 06800-Cagnes /Mer, France, a déposé une demande de brevet…

AVIS N° 14392

Suivant procès-verbal dressé le 7 avril 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de : Compania Mundial de diffusion, S.A. Comodifsa Avda Généralismo, 30 TE Madrid 16, Espagne, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour…

AVIS N° 14394

Suivant procès-verbal dressé le 7 avril 1980 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Tunisie, mandataire de : Mauricio Porraz J.L. Boulevard Adolfo Lopez Mateos 1384 - Mixcoac Mexico 19, DF Mexique, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour…

AVIS N° 14395

Suivant procès-verbal dressé le 7 avril 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de : Ateliers de construction de vaux andigny (A.C.O.V.A.) 8, Rue Gauguet, 75660 - Paris Cedex 14, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…

AVIS N° 14398

Suivant procès-verbal dressé le 11 avril 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba - Tunis, Tunisie, mandataire de : Société Anonyme dite : Alsthom-Atlantique 38, avenue Kléber, 75784 - Paris Cedex 16, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans, pour bouche…

AVIS N° 14399

Suivant procès-verbal dressé le 12 avril 1980, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle) 4, Rue du Maroc à Tunis, mandataire

AVIS N° 14415

Suivant procès-verbal dressé le 24 avril 1980, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Mohamed Ben Abdelaziz Négra, Bureau du Maître Mohamed Ali Chemsi 21, Rue du 20 Mars 1956, Bizerte, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans, pour serre naturellement climatisée.

AVIS N° 14429

Suivant procès-verbal dressé le 13 mai 1980, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle) 4, Rue du Maroc à Tunis, mandataire de la société dite : The Associated Octel Company Limited, Société Britannique, domiciliée à : 20, Berkely Square,…

AVIS N° 14453

Suivant procès-verbal dressé le 19 juin 1980, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de : V.F.I. Verewertungsgesellschaft Für Industrieruckstande mbh Banhnhofstrasse 82, D 3161 (Dollbergen) République Fédérale d'Allemagne, a déposé une…

AVIS N° 14454

Suivant procès-verbal dressé le 20 juin 1980, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Sarah Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle) 4, Rue du Maroc à Tunis, mandataire de la société dite : Zafira-France et Charles Moransais, domiciliés à : B.P. N° 21, 01800 Meximieux, Ain, France, a déposé une demande…

AVIS N° 14.456

Suivant procès verbal dressé le 26 juin 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), Mandataire de : Société Générale des Eaux Minérales de Vittel BP 43 - 88800 Vittel (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Poignée…

AVIS N° 14.457

Suivant procès verbal dressé le 26 juin 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur George Boccara 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), Mandataire de : Assier de Pompigan Pierre-Jean, Marie 18, rue Lamarck - 75018 Paris et Liotet Serge 12, rue Thibaud - 75014 Paris a déposé une demande de brevet…

AVIS N° 14458

Suivant procès verbal dressé le 26 juin 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Georges Boccara 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Tunisie, mandataire de : Société D'études de Produits Chimiques Société Anonyme 4 rue Théodule Ribot — 75017 Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de…

AVIS N° 14459

Suivant procès verbal dressé le 28 juin 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Georges Boccara 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis, Tunisie, mandataire de : Hoechst Aktiengesellschaft D 6230 Frankfurt/Main 80 République Fédérale d'Allemagne a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour :…

AVIS N° 14460

Suivant procès-verbal dressé le 1er juillet 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Ciba Geity AG Klybeckstrasse, 141 CH - 4002 Bale, Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour, composés d'amino-thiadiazolyte,…

AVIS N° 14461

Suivant procès-verbal dressé le 1er juillet 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Société d'Etudes Scientifiques et Industrielles de l'Île de France 46, Boulevard de Latour, Maubourg, 75 Paris 7e, a déposé une demande de…

AVIS N° 14.463

Suivant procès-verbal dressé le 4 juillet 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle) 4, Rue du Maroc à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : W.R. Grace et Co., Société organisée selon les lois de l'État de Connecticut,…

AVIS N° 14.465

Suivant procès-verbal dressé le 4 juillet 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara & Melle Sarah Hachaichi 45,

AVIS N° 14466

Suivant procès-verbal dressé le 8 juillet 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Guebiaoui Néfissa, Conseil en Propriété Industrielle 16, Avenue de Madrid à Tunis, Tunisie, agissant au nom de : Compagnie Générale de Géophysique 6, Rue Galvani 91301 Massy - France, a déposé une demande de brevet…

AVIS N° 14.467

Suivant procès-verbal dressé le 4 juillet 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur

AVIS N° 14.468

Suivant procès-verbal dressé le 9 juillet 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara et Melle Sarah Hachaichi 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Société Générale des Eaux Minérales de Vittel Boite Postale 43 - 88 800 Vittel (France), a déposé une demande de brevet…

AVIS N° 14.469

Suivant procès-verbal dressé le 9 juillet 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara et Melle Sarah Hachaichi 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Isover Saint-Gobain 63, Rue de Villiers 92209 Neuilly/Seine - France, a déposé une demande de brevet d'invention de…

AVIS N° 14.470

Suivant procès-verbal dressé le 12 juillet 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara et Melle Sarah Hachaichi 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Hœchst Aktiengesellschaft, Frankfurt (Main) - Hœchst République Fédérale d'Allemagne, a déposé une demande de brevet…

AVIS N° 14.471

Suivant procès-verbal dressé le 14 juillet 1980 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur George et Mademoiselle Sarah Hachaichi 45, avenue Habib Bourguiba à Tunis, mandataire de : Mr. André Buzas a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procède de préparation de nouveaux dérivés de…

AVIS N° 14.472

Suivant procès-verbal dressé le 14 juillet 1980 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur George Boccara et Mademoiselle Sarah Hachaichi 45, avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Jeumont Schneider 31 - 32, Qaul National 92806 Tuteaux (Hauts-de-Seine) - France, a déposé une demande de brevet…

Par décision de la société Géosource International (Nederland) B.V. en date du 20 octobre 1980 Monsieur Terence R. GROCKE a été désigné Directeur de l'agence de Tunis avec les pouvoirs les plus étendus pour une période de deux ans expirant le 30 juin 1982 en remplacement de M.D.S. Edwards

Comptoir Tunisien de Verrerie et Miroiterie « CO. TU. VEM. » S.A.R.L. au capital de 25.000 Dinars Siège Social : Route de Tunis - Carthage La Charguia

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 3 mai 1980, volume 845, série 1, case 308, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 27 juin 1980

Le capital a été porté 240.000 dinars à 250.000 dinars par incorporation de 10.000 dinars, des réserves l'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.