Autres publications de ce numéro
CREATION D'EMPLOIS
Premier Ministère
Décret N° 82-136 du 26 janvier 1982, portant création d'emplois au Premier Ministère
Article Premier. — Est réalisée au Premier Ministère la création des emplois suivants :
Lire le texte intégral →Par décret N° 82-126 du 22 janvier 1982
Monsieur Farouk Kamoun professeur d'informatique à la Faculté des Sciences de Tunis est nommé président directeur général du Centre National de l'Informatique en remplacement de Monsieur Slaheddine Karoui.
HUISSIER - NOTAIRE
Ministère de la Justice
Par arrêté du Ministre de la Justice du 25 janvier 1982
Monsieur Khalifa Ben Ali Es-Sakli, est nommé huissier notaire à Mahdia circonscription du tribunal de 1ère instance de Mahdia.
Monsieur Hichem Ben Mohamed Bouguerra huissier notaire à Ras Jebel est muté en la même qualité à Tunis circonscription du tribunal de 1ère instance de Tunis.
EMPRUNTS
Ministère de l'intérieur
Décret N° 82-127 du 25 janvier 1982 autorisant la commune de Kélibia à modifier l'affectation d'un emprunt
Article Premier. — L'emprunt de 45.000 D. que la commune de Kélibia a été autorisée à contracter par le décret sus-visé N° 80-827 du 18 juin 1980 sera affecté à la mise en viabilité des rues.
Lire le texte intégral →Décret N° 82-128 du 25 janvier 1982, autorisant la commune de Tunis à contracter un emprunt à court terme de 948.000 Dinars pour l'achat de matériel
Article Premier. — La commune de Tunis est autorisée à contracter auprès de la Société « Le Moteur » un emprunt de 948.000 dinars sous forme de crédit fournisseur amortissable en 4 ans, à un taux d'intérêt de II %.
Lire le texte intégral →Décret N° 82-129 du 25 janvier 1982, autorisant la commune de Tunis à contracter un emprunt à court terme de 610.000 dinars pour l'achat de matériel
Article Premier. — La commune de Tunis est autorisée à contracter auprès du Comptoir Général du Matériel Industriel un emprunt de 610.000 dinars sous forme de crédit fournisseur amortissable en 4 ans, à un taux d'intérêt de II %.
Lire le texte intégral →Commissariat général au développement régional
Décret N° 82-137 du 26 janvier 1982, portant modification des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1215 du 21 septembre 1981, fixant les attributions, la composition et les ressources du Commissariat Général au Développement Régional
Article Premier. — L'article 5 du décret susvisé n° 81-1215 du 21 septembre 1981 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 82-134 du 27 janvier 1982, relatif aux régimes de fixation des prix des produits, marchandises et services
Article Premier. — Sont soumis au régime de la liberté totale.
Lire le texte intégral →Décret N° 82-135 du 27 janvier 1982, relatif au prix de revient et au prix de vente des produits ou marchandises soumis au régime de l'auto-homologation au stade de la production
Article Premier. — Les prix de revient au stade de la production des produits ou marchandises fabriqués ou transformés localement et soumis au régime de l'auto-homologation sont déterminés à partir des éléments ci-dessous qui doivent répondre aux exigences indiquées pour chacun d'eux.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 27 janvier 1982, fixant les taux des marges brutes applicables sur les prix de revient de certains produits ou marchandises fabriqués ou transformés localement et soumis au régime de l'auto-homologation au stade de la production
Article Premier. — Les taux de marges brutes applicables sur les prix de revient industriels de certains produits ou marchandises fabriqués ou transformés localement et soumis au régime de l'autohomologation au stade de la production, sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par arrêtés des Ministres du Plan et des Finances et de l'Economie Nationale du 25 janvier 1982
Monsieur Kamel Rekik est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société de Recherches et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie (SEREPT) en remplacement de Monsieur Ridha Zribi.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement
Par décret N° 82-130 du 25 janvier 1982
Monsieur Mohamed Taoufik Ben Khelil, administrateur est chargé des fonctions de chef du service de la comptabilité et des marchés à la direction administrative et financière au Ministère de l'Equipement.
LISTE D'APTITUDE
AU GRADE D'INGENIEUR GENERAL
ANNEE 1981
Moncef Mouelhi
CREATION D'EMPLOIS
Ministère des Affaires Culturelles
Décret N° 82-131 du 25 janvier 1982, portant création d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles (Institut National d'Archéologie et d'Art)
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 25 janvier 1982, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de conseillers de l'enseignement primaire
Ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant au jour du concours.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 25 janvier 1982, portant nomination d'un ordonnateur secondaire
Article Premier. — Le Directeur Régional de l'Enseignement Secondaire à Médenine est nommé Ordonnateur Secondaire du budget du Ministère de l'Éducation Nationale.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 25 janvier 1982, portant nomination d'un ordonnateur secondaire
Article Premier. — Le Directeur Régional de l'Enseignement Secondaire à Gafsa est nommé Ordonnateur Secondaire du budget du Ministère de l'Éducation Nationale.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 25 janvier 1982, portant nomination d'un ordonnateur secondaire
Article Premier. — Le Directeur Régional de l'Enseignement Secondaire au Kef est nommé ordonnateur secondaire du budget du Ministère de l'Éducation Nationale.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 25 janvier 1982, portant nomination d'un ordonnateur secondaire
Article Premier. — Le Directeur Régional de l'Enseignement Secondaire à Bizerte est nommé Ordonnateur Secondaire du budget du Ministère de l'Éducation Nationale.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 25 janvier 1982, portant nomination d'un ordonnateur secondaire
Article Premier. — Le Directeur Régional de l'Enseignement Secondaire à Nabeul est nommé ordonnateur secondaire du budget du Ministère de l'Education Nationale.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret N° 82-133 du 25 janvier 1982
Monsieur Mrabet Naceur, professeur de l'enseignement secondaire général est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche et affecté à la faculté des lettres et des sciences humaines.
CONCOURS
Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 25 janvier 1982, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de commis de bibliothèque, de documentation et d'archives
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique pour le recrutement de onze (11) commis de bibliothèque, de documentation et d'archives, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 23 mars 1981.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Par décret N° 82-132 du 25 janvier 1982
Monsieur Ali Guez Guez, administrateur du gouvernement est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des affaires administratives et financières au Commissariat Régional au Développement Agricole de Mahdia, relevant du Ministère de l'Agriculture.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de la Santé Publique
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 25 janvier 1982, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975 M. Noureddine Klibi, chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale de la santé publique des gouvernorats de Bizerte, Nabeul et Zaghouan, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 25 janvier 1982, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975 M. Abdesselem El Mouakhar chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale de la santé publique de Sfax, est habilité à signer par délégation tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 25 janvier 1982, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 25 janvier 1982, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975 M. Belgacem Essabri, chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique aux gouvernorats de Jendouba, Kef, Béja et Siliana, est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 25 janvier 1982, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Mustapha Ben Salem chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique à Tunis, est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions à l'exception des…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 25 janvier 1982, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975, M. Mongi Chaoual, chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique aux Gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia et Kairouan, est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 25 janvier 1982, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Ridha Chadi, chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique aux Gouvernorats de Sfax, Gabès, Médenine et Tataouine, est habilité à signer par délégation tous les actes relevant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 25 janvier 1982, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Fadhel Seghaier, chargé des fonctions de chef de service d'hygiène, d'épidémiologie, de l'assainissement et de la médecine sociale à la direction régionale de la santé publique du Gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 25 janvier 1982, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Mohamed Béchir Besbes, chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale de la Santé Publique de Sousse, est habilité à signer par délégation tous les…
Lire le texte intégral →Décret N° 82-138 du 26 janvier 1982, modifiant et complétant le décret n° 77-500 du 19 mai 1977, portant organisation et attributions de l'administration régionale du Ministère des Affaires Sociales
Article Premier. — L'article 11 du décret susvisé n° 77-500 du 19 mai 1977 est modifié et complété comme suit :
Lire le texte intégral →Banque Centrale de Tunisie
CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 81-19
Article Premier. — Sont dispensés de l'autorisation préalable et de l'accord de réescompte de la Banque Centrale de Tunisie, les crédits à moyen terme consentis par les banques pour le financement des investissements réalisés dans l'artisanat utilitaire ou artistique ainsi que dans les petits métiers.
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 81-20
Article Premier. — Les banques signataires de la convention relative à l'octroi et à la gestion de l'aide accordée sur le fonds national de promotion de l'artisanat et des petits métiers peuvent ouvrir en faveur de leur clientèle des comptes d'épargne dits "Comptes Epargne-Emploi".
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
AVIS N° 14694
Suivant procès verbal dressé le 24 juillet 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara et Sarah Hachaichi, 45, Avenue Bourguiba Tunis (Tunisie), Mandataire de Messieurs Grimberg Serge George - Chancogne Georges Pierre et Blanie Jean Marie Michel Paul 123, Rue de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14695
Suivant procès verbal dressé le 24 juillet 1981, au bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi, (Cabinet G. Boccara et S. Hachaichi), 45, Av. Habib Bourguiba — Tunis, Mandataire de Messieurs Cabrol Marcel et Babrol Lucien a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour centrale de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14696
Suivant procès verbal dressé le 24 juillet 1981, au bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi, (Cabinet G. Boccara et S. Hachaichi), 45, Avenue Habib Bourguiba — Tunis (Tunisie), Mandataire de Sté DÉFONTAINE S.A., Rue St Eloi, 85530 La Bruffière (France) a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14697
Suivant procès verbal dressé le 4 août 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (cabinet G. Boccara et S. Hachaichi) 45, avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie), mandataire de : Schlumberger Limited 277 park avenue New-York, 10172 (U.S.A), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14698
Suivant procès verbal dressé le 4 août 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (cabinet G. Boccara et S. Hachaichi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie), mandataire de : Monsieur Robert Comte cité Jardin - Toga 20200 Bastia (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14699
Suivant procès verbal dressé le 4 août 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (cabinet Georges Boccara et Sarah Hachaichi), 45, avenue Habib Bourguiba Tunis, mandataire de : BASF Aktiengesellschaft 6700 Ludwigshafen (République Fédérale d'Allemagne), a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14700
Suivant procès verbal dressé le 4 août 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (cabinet G. Boccara et S. Hachaichi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie), mandataire de : Laboratoires Biotrol S.A 1, rue du Foin 75140 - Paris cedex 03 (France), a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14702
Suivant procès verbal dressé le 8 août 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (cabinet G. Boccara et S. Hachaichi), 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie), mandataire de : Monsieur Georges Magat 16, rue du 8 mai 42660 - Feurs (France), et Monsieur Jean Magat 8, rue du 8 mai 42110 - Feurs…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14721
Suivant procès verbal dressé le 24 septembre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet G. Boccara et S. Hachaichi), 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), Mandataire de Société dite : Big-Inch Marine Systems, Inc 5650 Guhn Road, Suite 100, Houston Texas 77040, U.S.A. a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14.722
Suivant procès verbal dressé le 24 septembre 1981 au Bureau de la propriété Industrielle Mlle Sarah HACHAICHI (Cabinet Georges BOCCARA & Sarah HACHAICHI) 45, Avenue Habib Bourguiba - TUNIS (Tunisie) Mandataire de : PRODUITS CHIMIQUES UGINE KUHLMANN Tour Manhattan - La Défense 2 - 5 & 6. Place de l'Iris 92400…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14.723
Suivant procès verbal dressé le 26 septembre 1981 à 10h. au service de la Propriété Industrielle Mr. Abdelwahab BOUASSIDA. Rue 1er Juin La Taffala Sousse a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans. pour Production de l'Électricité par Animal de Trait
Lire le texte intégral →AVIS N° 14.726
Suivant procès verbal dressé le 1er octobre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle Melle Sarah HACHAICHI (Cabinet G. BOCCARA et S. HACHICHI) 45, avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie) Mandataire de : ROUSSEL - UCLA F 35, boulevard des Invalides 75007 PARIS - (France) a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14.727
Suivant procès verbal dressé le 2 octobre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle Melle Sarah HACHAICHI (Cabinet G. BOCCARA et S. HACHAICHI) 45, avenue Bourbuiba - Tunis (Tunisie) Mandataire de : Science Union et Cie Société Française de Recherche Médicale 14, rue du Val d'or 92150 SURESNES (France) a déposé une…
Lire le texte intégral →Décision : En vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 mai 1980 le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 24 septembre 1981 a décidé de porter le capital social de 4.000.000 de Dinars à 5.000.000 de Dinars par l'émission de 200.000 actions de 5 Dinars nominal numérotés de 800.001 à 1.000.000
Réalisation : Après obtention des autorisations nécessaires, cette opération est maintenant réalisée.
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