Autres publications de ce numéro
CREATION D'EMPLOIS
Présidence de la République
Décret N° 84-1187 du 11 octobre 1984, portant création d'emplois à la Présidence de la République
Article Premier. — Est réalisée à la Présidence de la République la création de vingt (20) emplois d'ouvriers de catégorie I à X.
Lire le texte intégral →Premier Ministère
Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 9 octobre 1984 fixant le règlement du concours sur titres pour le recrutement d'Inspecteurs du Culte
Article Premier. — Un concours sur titres pour le recrutement d'Inspecteurs du Culte est organisé selon les dispositions fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, du 9 octobre 1984 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'Inspecteur du Culte
Article Premier. — Un concours sur titres est ouvert au Premier Ministère en vue de recruter un (1) Inspecteur du Culte dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 9 octobre 1984.
Lire le texte intégral →Décret N° 84-1188 du 11 octobre 1984, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 23 mars 1984, relative à l'émission d'un emprunt à long terme
Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 23 mars 1984, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'Etat d'un emprunt de quatre millions trois cent cinquante neuf mille deux cent cinquante et un (4.359.251) Dollars…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-1189 du 11 octobre 1984, portant approbation de la convention conclue entre le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, relative à l'émission d'un emprunt à long terme
Article Premier. — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis le 24 juillet 1984 entre le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie à l'effet de définir les conditions d'émission des titres souscrites par le Trésor en représentation d'un emprunt à long terme…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-1190 du 11 octobre 1984, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 27 avril 1984, relative à l'émission d'un emprunt à long terme
Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 27 avril 1984, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'État d'un emprunt de un million six cent vingt cinq mille (1.625.000) dollars U.S. auprès de l'Istituto Centrale…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-1191 du 11 octobre 1984, portant approbation de la convention conclue entre le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, relative à l'émission d'un emprunt à long terme
Article Premier. — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis, le 2 mai 1984, entre le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie à l'effet de définir les conditions d'émission des titres souscrits par le Trésor en représentation d'un emprunt à long terme de un…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-1192 du 11 octobre 1984, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 27 avril 1984, relative à l'émission d'un emprunt à long terme
Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 27 avril 1984, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'État d'un emprunt de cinq millions sept cent quarante quatre mille cinq cent vingt cinq (5.744.525) Dollars U.S.…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-1193 du 11 octobre 1984, portant approbation de la convention conclue entre le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, relative à l'émission d'un emprunt à long terme
Article Premier. — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis, le 24 juillet 1984 entre le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie à l'effet de définir les conditions d'émission des titres souscrits par le Trésor en représentation d'un emprunt à long terme…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-1165 du 9 octobre 1984 portant création d'emplois au Ministère de la Justice
Article Premier. — Sont réalisés au Ministère de la Justice les créations d'emplois ci-dessous désignés à compter du 1er-octobre 1984.
Lire le texte intégral →Décret N° 84-1166 du 9 octobre 1984, portant modification du décret N° 72-225 du 5 juillet 1972 relatif à la fixation du nombre de notaires et d'huissiers notaires auprès des circonscriptions des cours d'appel, des tribunaux de 1ère instance et des justices cantonales
Article Premier. — Sont annulés les articles premier et deuxième nouveaux du décret n° 72-225 du 5 juillet 1972 susvisé et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret N° 84-1167 du 9 octobre 1984
Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 9 octobre 1984 fixant la date d'ouverture de la Justice Cantonale de Sbikha
Article Premier. — La date d'ouverture de la Justice Contonale à compétence étendue à Sbikha est fixée au lundi 1er octobre 1984.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de la Justice du 9 octobre 1984
Monsieur Abdallah Ben Ali Agrebi, est chargé à titre provisoire des fonctions d'huissier notaire à Jebeniana circonscription du tribunal de première instance de Sfax.
Ministère de l'Intérieur
TRAVAUX D'UTILITÉ PUBLIQUE
Décret N° 84-1168 du 9 octobre 1984, déclarant d'utilité publique, les travaux du premier établissement de construction des trottoirs et de chaussées dans la commune de Tunis
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux du premier établissement de construction des trottoirs et chaussées dans les secteurs suivants de la commune de Tunis.
Lire le texte intégral →Par décret N° 84-1169 du 9 octobre 1984
Monsieur Tahar Sallami, Administrateur de Gouvernement est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Affaires Financières à la Commune de Sfax.
Par décret N° 84-1170 du 9 octobre 1984
Monsieur Mahmoud Messellati Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Chef de Service de la Réception et Décoration à la Commune de Tunis.
Par décret N° 84-1171 du 9 octobre 1984
Monsieur Khémal Abdelghaffar, Commissaire de police est chargé des fonctions de Chef de Service du Contrôle des Infractions à la Commune de Tunis.
NOMINATIONS
Ministère de l'Economie Nationale
Par décret N° 84-1172 du 9 octobre 1984
Monsieur Ezzeddine Dorbes, Inspecteur en Chef des Affaires Economiques au Ministère de l'Economie Nationale, est nommé Inspecteur Général des Affaires Economiques, à compter du 1er janvier 1983.
Par décret N° 84-1173 du 9 octobre 1984
Monsieur Abdelhamid Nouira Ingénieur en Chef au Ministère de l'Economie Nationale est nommé Ingénieur Général à compter du 1er janvier 1983.
Par décret N° 84-1174 du 9 octobre 1984
Monsieur Mohamed Ali Khamassi, Ingénieur Principal au Ministère de l'Economie Nationale est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1983.
Par décret N° 84-1175 du 9 octobre 1984
Monsieur Naceur Guenichi, Ingénieur Principal au Ministère de l'Economie Nationale est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1983.
Par décret N° 84-1176 du 9 octobre 1984
Monsieur Mohamed Radhi Dhane Ingénieur Principal au Ministère de l'Economie Nationale est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1983.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 84-1177 du 9 octobre 1984
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Ali Jeddi, Administrateur du Gouvernement en sa qualité de Sous-Directeur des Relations Extérieures au Ministère de l'Economie Nationale à compter du 15 août 1984.
MINES
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 5 octobre 1984, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit Permis «Zarzia»
Article Premier. — Est accordé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 5 octobre 1984, portant institution d'un permis de recherche du substances minérales du 2ème groupe dit permis «Gabès Ouest»
Article Premier. — Est accordé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne à l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières (ETAP) CONOCO Gabès Ltd (CONOCO), agissant conjointement et solidairement, sous réserve de l'enquête publique un permis de recherche de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 5 octobre 1984, portant 6ème renouvellement du Permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Marin du Golfe de Hammamet »
Article Unique. — Est renouvelé au profit de ELF Aquitaine Tunisie pour une période de 3 années prenant fin le 24 février 1987 inclus, le permis de recherche de substances minérales du deuxième groupe dit « Permis Marin du Golfe de Hammamet ». Le permis renouvelé
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 5 octobre 1984, portant cession totale et 3ème renouvellement d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Dehibat »
Article Premier. — Est autorisée la cession totale des droits et obligations détenus par Svenska Petroleum Exploration AB et Louisiana Land And Exploration Tunisia Inc au profit de Union Texas Tunisia Inc, et Wintershall Aktiengesellschaft.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 9 octobre 1984 portant modification du prix du ciment en vrac
Article Premier. — Le tableau figurant à l'article premier de l'arrêté susvisé du 22 septembre 1983 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du Plan
Par décret N° 84-1176 du 9 octobre 1984
Monsieur Mohamed Ali Mouelhi, Ingénieur Principal des statistiques et des études économiques au
Ministère du Plan est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Projections Economiques d'Ensemble à la Direction Générale du Plan.
DEROGATION
Ministère des Finances
Décret N° 84-1179 du 9 octobre 1984 portant dispositions dérogatoires pour l'accès au grade d'Agent Technique de la Manufacture des Tabacs de Kairouan
Article Premier. — A titre dérogatoire et pour une période n'excédant pas six (6) mois à compter de la date de publication du présent décret, les agents de fabrications de 1ère catégorie de la Manufacture des Tabacs de Kairouan, titulaires de ce grade avant la date de publication du décret susvisé N° 82-1390 du 27…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-1180 du 9 octobre 1984 portant suspension des droits de douane et de la taxe à la production dus à l'importation de bovins, ovins et des viandes bovines et ovines
Article Premier. — Les produits importés figurant sur le tableau ci-après sont admis à bénéficier de la suspension des droits et taxes dans les conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre des Finances du 9 octobre 1984
Monsieur Habib Onnaies, Chef de Service d'Administration Central au Ministère des Finances, est chargé du Contrôle Financier auprès de la Société Tunisienne de Diffusion en remplacement de Monsieur Allala Sdiri.
Mademoiselle Asma Madhloub Administrateur Conseiller au Ministère des Finances est chargée du Contrôle Financier auprès de « l'Institut d'Economie Quantitative Ali Bach-Hamba » en remplacement de Monsieur Mohamed Habib Ben Aziza.
Mademoiselle Asma Madhloub Administrateur Conseiller au Ministère des Finances, est chargée du Contrôle Financier auprès de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne en remplacement de Monsieur Malek Cherif.
p. 2318Monsieur Habib Onnaies, Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère des Finances est chargé du Contrôle Financier auprès du Centre National Pédagogique en remplacement de Madame Jamila Kaâbi.
RECETTE
Par arrêté du Ministre des Finances du 9 octobre 1984
Il est créé à compter du 1er octobre 1984, une Recette de Finances à El Hancha.
Ses attributions sont celles d'une Recette de plein exercice à l'exclusion de la débite des produits monopolisés.
La Recette des Finances d'El Hancha est classée à la « 4ème Catégorie ».
La caisse de cette Recette est classée à la « 3ème Catégorie ».
EXAMEN PROFESSIONNEL
Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 9 octobre 1984, complétant les arrêtés des 27 mai 1976 et 26 septembre 1980 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur des Travaux de l'Etat
Article Unique. — Le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur des travaux de l'Etat publié en annexe aux arrêtés des 27 mai 1976 et 26 septembre 1980 est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 9 octobre 1984 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur des Travaux de l'Etat
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur des Travaux de l'Etat aura lieu à Tunis le 14 novembre 1984 dans les conditions fixées par l'arrêté du 27 Mai 1976 tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du 26 septembre 1980 et l'arrêté du 9 octobre 1984 susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 9 octobre 1984 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Principal
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Principal aura lieu à Tunis le 24 décembre 1984 dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 mars 1978 tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du 6 septembre 1980 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 9 octobre 1984 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Divisionnaire
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur divisionnaire aura lieu à Tunis le 10 décembre 1984 et jours suivant dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 29 septembre 1977.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 9 octobre 1984 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Adjoint
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Adjoint aura lieu à Tunis le 5 novembre 1984 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 mars 1978 tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du 20 septembre 1980 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 9 octobre 1984 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Adjoint Technique
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'Adjoint Technique aura lieu à Tunis le 31 octobre 1984 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 mars 1978 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 9 octobre 1984 portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article 1er du décret n° 76-384 du 17 juin 1976, Monsieur Abdallah Rishi, Administrateur Conseiller chargé des fonctions de Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux est habilité à signer, par délégation du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat, tous…
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Culturelles
Par décret N° 84-1181 du 9 octobre 1984
Monsieur Jamel Ben Hamada, Professeur de l'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de Chef du département des manuscrits à la Bibliothèque Nationale au Ministère des Affaires Culturelles.
CONCOURS
Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 9 octobre 1984 portant ouverture de concours pour le recrutement de Dactylographie
Le Ministre des Affaires Culturelles;
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat, du 9 octobre 1984 portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'Article 1er du décret n° 76-384 du 17 juin 1976, M. Abdelhafidh Kooli, Inspecteur en Chef chargé des fonctions de Directeur des Affaires Administratives et Financières est habilité à signer, par délégation du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat, tous actes…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret N° 84-1182 du 9 octobre 1984
Monsieur Othman Elamri, Bibliothécaire et Archiviste est chargé des fonctions de Chef de Service des Equivalences des Diplômes Scientifiques et Techniques à la Sous-Direction des Equivalences à la Direction de l'Enseignement Supérieur au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Par décret N° 84-1183 du 9 octobre 1984
Madame Yahia Férida, née Kamel est chargée des fonctions de Chef de Service du Contentieux à la Sous-Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
NOMINATIONS
Ministère de l'Agriculture
Par décret N° 84-1184 du 9 octobre 1984
Monsieur Mokhtar Bellakhal, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Grandes Cultures et des Cultures Industrielles à la Direction de la Production Végétale relevant du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 84-1185 du 9 octobre 1984
Monsieur Moussa Zammouri, Ingénieur des Travaux de l'État est chargé des fonctions de Chef d'arrondissement de la Production végétale au commissariat régional au développement agricole de Médenine relevant du Ministère de l'Agriculture.
PRIX
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 9 octobre 1984
Article Unique. — Le montant total des prix mis en concours par la Société des Courses, et comprenant les allocations à titre de prix des courses et les primes aux naisseurs, est fixé pour la saison hippique 1984-1985, à 647.000 dinars pour les courses disputées sur les Hippodromes de Kassar-Said et 16.000 dinars…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 9 octobre 1984 relatif à la fixation du Calendrier d'ouverture de l'Hippodrome de Kssar-Said pendant la Saison 1984-85 et au programme des Courses Hippiques
Article Premier. — La Société des Courses est autorisée à réouvrir l'hippodrome de Ksar-Said aux dates suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 9 octobre 1984 portant ouverture d'une zone de réaménagement foncier
Article Premier. — La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 58/63 du 11 juin 1956, modifiée par la loi n° 60/6 du 26 juillet 1960, sus-visées est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans les zones de Cébala Henchir Tobiaz et Kalaat Landalous, délégation de Kalaat Landalous,…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 9 octobre 1984
Monsieur Fraj Gheribi, Commissaire Régional au Développement Agricole de Mahdia, est nommé Contrôleur Technique auprès de l'Office de Mise en Valeur de Soussel.
EXAMEN PROFESSIONNEL
Ministère des Transports et des Communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 9 octobre 1984 portant ouverture de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C et D » appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section I
Article Unique. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories « C et D » en qualité de Commis d'Administration, Dactylographe, Agent Technique, Adjoint de 2ème classe de la Marine Marchande et Hajeb aura lieu le 11 novembre 1984 à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax, à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 9 octobre 1984 portant ouverture de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories « B, C et D » appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section II
Article Unique. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories « B, C et D » en qualité de Contrôleur, d'Adjoint Technique, d'Agent d'Exploitation - Dactylographes, d'Agent Technique, de Facteur et de Manutentionnaire aura lieu le 11 novembre 1984 à Tunis et éventuellement à…
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres des Finances et des Transports et des Communications du 5 octobre 1984, fixant l'apport de l'État au Capital Initial de l'Office des Ports Aériens de Tunisie
Article Premier. — L'Apport de l'État à l'Office des Ports Aériens de Tunisie est fixé conformément aux indications figurant dans le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 9 octobre 1984 portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelwaheb Chahed, Inspecteur Général des Postes,
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 5 octobre 1984, portant désignation d'ordonnateurs secondaires
Article Premier. — Les Directeurs des établissements désignés ci-dessous sont nommés ordonnateurs secondaires du Budget du Ministère de la Santé Publique.
Lire le texte intégral →Ministère de la Jeunesse et des Sports
Par décret N° 84-1186 du 9 octobre 1984
Il est mis fin aux fonctions de Madame Néjla Ben Salah née Joumni, Inspectrice de la Jeunesse et des Sports du 2ème degré en qualité de Chef de Service Socio-Educatives au Ministère de la Jeunesse et des Sports à compter du 1er juillet 1984.
NOMINATION
Ministère du Tourisme et de l'Artisanat
Par arrêté des Ministres du Plan et du Tourisme et de l'Artisanat du 9 octobre 1984
Monsieur Mohsen Thabet est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de l'Office National de l'Artisanat en remplacement de Monsieur Taoufik Baccar.
Ministère de la Justice
AVIS N° 84-23
Conservation de la Propriété Foncière
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