Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 91-1367 du 17 septembre 1991
Monsieur Ali Tekaya, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller auprès du Premier ministre.
p. 1635CONCOURS
Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 16 septembre 1991 fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères
Article premier. — Le concours pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères est ouvert par arrêté du ministre des affaires étrangères. Cet arrêté fixe :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 91-1368 du 17 septembre 1991
Monsieur Mohamed Hamdane Ouled Ali est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Médenine à compter du 6 août 1991.
Par décret n° 91-1369 du 17 septembre 1991
Monsieur Abderraouf Aouididi est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Gabès à compter du 6 août 1991.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 91-1370 du 17 septembre 1991
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Taïeb Ben Brahim premier délégué au gouvernorat de Médenine à compter du 6 août 1991.
NOMINATION
Par décret n° 91-1372 du 16 septembre 1991
Madame Hasna Hamdani, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires sociales et marchés municipaux à la direction des affaires communales à la commune de Tunis.
p. 1637Arrêté du ministre de l'Intérieur du 11 septembre 1991 fixant les secteurs de quelques délégations du gouvernorat de l'Ariana
Article premier. — Il est créé à la délégation d'Oued Elbil du gouvernorat de l'Ariana un nouveau secteur portant le nom de secteur de Hay El Ouard.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 septembre 1991 fixant les secteurs de quelques délégations du gouvernorat de Nabeul
Article premier. — Il est créé :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 septembre 1991 fixant les secteurs de quelques délégations du gouvernorat de Monastir
Article premier. — Il est créé :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 11 septembre 1991 fixant les secteurs de quelques délégations du gouvernorat de Gabès
Article premier. — Il est créé :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 11 septembre 1991 fixant les secteurs de quelques délégations du gouvernorat du Kef
Article premier. — Il est créé :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 11 septembre 1991 fixant les secteurs de quelques délégations du gouvernorat de Kébili
Article premier. — Il est créé :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l’intérieur du 11 septembre 1991 fixant les secteurs de quelques délégations du gouvernorat de Sillana
Article premier. — Le secteur d’Esmirat de la délégation de Rouhia du gouvernorat de Siliana est scindé en deux secteurs :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l’intérieur du 11 septembre 1991 fixant les secteurs de quelques délégations du gouvernorat de Tozeur
Article premier. — Il est créé à la délégation de Nefta du gouvernorat de Tozeur deux nouveaux secteurs :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l’intérieur du 11 septembre 1991 fixant les secteurs de quelques délégations du gouvernorat de Béja
Article premier. — Il est créé :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 11 septembre 1991 fixant les secteurs de quelques délégations du gouvernorat de Sfax
Article premier. — Il est créé :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 septembre 1991 fixant les secteurs de quelques délégations du gouvernorat de Jendouba
Article premier. — Il est créé :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 septembre 1991 fixant les secteurs de quelques délégations du gouvernorat de Bizerte
Article premier. — Il est créé :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 septembre 1991 fixant les secteurs de quelques délégations du gouvernorat de Mahdia
Article premier. — Il est créé :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 septembre 1991 fixant les secteurs de quelques délégations du gouvernorat de Gafsa
Article premier. — Il est créé :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 septembre 1991 fixant les secteurs de quelques délégations du gouvernorat de Zaghouan
Article premier. — Il est créé :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 septembre 1991 fixant les secteurs de quelques délégations du gouvernorat de Sousse
Article premier. — Le secteur d'Ettouara de la délégation de Msaken du gouvernorat de Sousse est scindé en deux secteurs :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 11 septembre 1991 fixant les secteurs de quelques délégations du gouvernorat de Kasserine
Article premier. — Il est créé :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 septembre 1991 fixant les secteurs de quelques délégations du gouvernorat de Kairouan
Article premier. — Il est créé :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 11 septembre 1991 fixant les secteurs de quelques délégations du gouvernorat de Tataouine
Article premier. — Il est créé :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 11 septembre 1991 fixant les secteurs de quelques délégations du gouvernorat de Médenine
Article premier. — Il est créé :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 11 septembre 1991 fixant les secteurs de quelques délégations du gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. — Il est créé :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre de l'Intérieur du 16 septembre 1991
Sont mutés en la même fonction à compter du 6 août 1991 messieurs :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 91-1373 du 17 septembre 1991 portant réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation du fil de soie destiné au secteur de l'artisanat
Article premier. — Sont réduits au minimum légal en tarif autonome les droits de douane dus à l'importation du fil de soie relevant du numéro 50-04 du tarif des droits de douane.
Lire le texte intégral →Décret n° 91-1374 du 17 septembre 1991, fixant le statut particulier des agents des douanes
Article premier. — Les agents des douanes sont régis par le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, sous réserve des dispositions particulières prévues par le présent statut.
Lire le texte intégral →Décret n° 91-1375 du 17 septembre 1991, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux agents des douanes
Article premier. — Le classement hiérarchique applicable aux différents grades des agents des bureaux des douanes est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 19 septembre 1991 fixant le tableau de concordance entre les grades du corps des services actifs des douanes et les grades des agents des brigades des douanes
Article unique. — La concordance entre les grades du corps des services actifs des douanes et les grades des agents des brigades des douanes est fixée conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 19 septembre 1991 fixant le tableau de concordance entre les grades du corps des personnels du ministère des finances et les grades des agents des bureaux des douanes
Article unique. — La concordance entre les grades du corps des personnels du ministère des finances et les grades des agents des bureaux des douanes est fixée conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère du plan et du développement régional
Par décret n° 91-1376 du 17 septembre 1991
Monsieur Chédly Aissa, administrateur général au ministère du plan et du développement régional est chargé des fonctions de directeur général des projets à compter du 1er mai 1991.
p. 1655MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT
PROMOTION
Agents à promouvoir dans le grade d'ingénieur principal
Monsieur Mohamed Habib Arfaoui
NOMINATION
Ministère du transport
Par arrêtés du ministre du transport du 17 septembre 1991
Monsieur Taoufik Baccar, secrétaire général du ministère du plan et du développement régional, est désigné au conseil d'administration de la société tunisienne de l'air « Tunis-air » en qualité d'administrateur représentant l'Etat et ce, en remplacement de monsieur Omrane Ellouze.
Monsieur Moncef Chébil est désigné au conseil d'administration de la société de transports touristiques en qualité d'administrateur représentant l'Etat et ce, en remplacement de Monsieur Ismail Ben Hamza
NOMINATIONS
Ministère du tourisme et de l'artisanat
Par arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 19 septembre 1991
Conformément aux dispositions de l'article 7 (nouveau) du décret n° 75-655 du 20 septembre 1975 relatif à l'organisation administrative et financière de l'office du thermalisme modifié par le décret n° 91-597 du 30 avril 1991, sont désignés en qualité de membres du comité médical consultatif, messieurs :
Achouri Hédi, médecin inspecteur du ministère chargé de la santé publique;
Koussay Dallagi, directeur de l'institut «Pasteur de Tunis»;
Mohamed Ali Memmi, directeur de l'unité des laboratoires de biologie médicale au ministère chargé de la santé publique;
Zouheir Kallel, médecin directeur de l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire;
Ali Belkahia, chef de service d'ORL, à l'hôpital la Rabta;
Abderrazak Hila, chef de service de rumathologie à l'hôpital Charles Nicolle;
Mohamed Ridha Kammoun, chef de service de dermatologie à l'hôpital Charles Nicolle;
Abdelhamid Jellouli, professeur d'hydrogéologie.
RECETTES POSTALES
Ministère des communications
Par arrêté du ministre des communications du 16 septembre 1991
Sont créées à compter du 16 septembre 1991 des recettes postales désignées dans le tableau ci-dessous :
| Dénomination du bureau | Classe | Bureau d'attache | Gouvernorat |
|---|---|---|---|
| Tunis Bab Bnet | 4ème | — | Tunis |
| Ibn Sina | 5ème | — | Tunis |
| El Omrane Supérieur | 5ème | — | Tunis |
| Ouled Farjallah | 7ème | Cherarda | Kairouan |
| Lahouache | 7ème | Fériana | Kasserine |
| Ksar Meguebla | 7ème | Tataouine | Tataouine |
STATUT PARTICULIER
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Décret n° 91-1377 du 17 septembre 1991 portant statut particulier des personnels de surveillance des établissements et institutions socio-éducatives relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance
Article premier. — Les dispositions des décrets n° 90-2020 et 90-2021 du 3 décembre 1990 visés ci-dessus sont étendues aux personnels de surveillance des établissements et institutions socio-éducatives relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Avis n° 90/27
Conservation de la propriété foncière
Lire le texte intégral →Avis n° 90/28
Conservation de la propriété foncière
Lire le texte intégral →