Journal Officiel n° 58 du 22 décembre 1960 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Secrétariat d'État à la présidence

Décret n° 60-429 du 20 décembre 1960 — Portant intégration des fonctionnaires du cadre provisoire de l'ex-Djemaïa des Habous dans les cadres normaux des fonctionnaires de l'Etat p. 1642
Décret n° 60-438 du 22 décembre 1960 — Portant approbation des délibérations du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie, décidant de l'émission d'une monnaie métallique… p. 1643
Décret n° 60-439 du 23 décembre 1960 — Fixant la rémunération de certaines catégories d'agents temporaires de l'Etat et des Etablissements publics de l'Etat p. 1643
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 17 décembre 1960 — Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda : p. 1644

Secrétariat d'État à l'information

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Information du 17 décembre 1960 — Portant ouverture d'un concours sur titres, pour le recrutement de 16 agents techniques à la Radiodiffusion-Télévision Tunisienne p. 1644

Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret n° 60-420 du 19 décembre 1960 — Relatif aux coefficients hiérarchiques, susceptibles d'être attribués aux agents titulaires des Communes p. 1645
Décret n° 60-421 du 19 décembre 1960 — Déclarant d'utilité publique, la construction d'égouts et de chaussées, dans certaines rues de la Ville de Tunis p. 1645
Décret n° 60-422 du 19 décembre 1960 — Déclarant d'utilité publique la création d'une rue et l'exécution des travaux de premier établissement de construction de trottoirs, dans une artère… p. 1646
Décret n° 60-423 du 19 décembre 1960 — Autorisant la Commune de Sousse à contracter un emprunt à long terme de 25.000 Dinars, pour le financement des travaux d'achèvement du Théâtre… p. 1646
Décret n° 60-424 du 19 décembre 1960 — Autorisant la Commune de Zéramdine à contracter un emprunt à long terme de 1.100 Dinars, pour le financement des travaux d'électrification p. 1646
Décret n° 60-425 du 19 décembre 1960 — Il est institué à Bir El Malah, dans le Cheikhat Chrarda (Gouvernorat de Kairouan) un marché hebdomadaire qui se tiendra le samedi. p. 1647
Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 17 décembre 1960 — Relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire p. 1647
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 17 décembre 1960 — Relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire p. 1648
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 20 décembre 1960 — Déclarant d'utilité publique l'acquisition d'immeubles, nécessaires à l'agrandissement du marché de Bab-Djeldi, à Sfax p. 1649
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 24 novembre 1960 — La démission de M. Kacem Najar de ses fonctions de délégué à Regueb, Gouvernorat de Gafsa, est acceptée à compter du 1er novembre 1960. p. 1650
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 17 décembre 1960 — Est dissoute, l'association dénommée « Société d'Encouragement pour l'Amélioration des Races de Chevaux en Tunisie », dont le siège social est à… p. 1650

Secrétariat d'État aux finances et au commerce

Décret n° 60-430 du 22 décembre 1960 — Portant virement de crédits, d'article à article p. 1650
Décret n° 60-431 du 22 décembre 1960 — Portant virement de crédits, d'article à article p. 1651
Décret n° 60-432 du 22 décembre 1960 — Portant virement de crédits, d'article à article p. 1651
Décret n° 60-433 du 22 décembre 1960 — Portant virement de crédits, d'article à article p. 1652
Décret n° 60-434 du 22 décembre 1960 — Portant virement de crédits, d'article à article p. 1652
Décret n° 60-435 du 22 décembre 1960 — Portant virement de crédits, d'article à article p. 1653
Décret n° 60-436 du 22 décembre 1960 — Portant virement de crédits, d'article à article p. 1653
Décret n° 60-437 du 22 décembre 1960 — Portant virement de crédits, d'article à article p. 1654
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 19 décembre 1960 — Il est créé à Tunis, une Recette de l'Enregistrement et du Timbre, chargée de la réception des déclarations de Contribution Personnelle d'Etat, du… p. 1654
Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports du 17 décembre 1960 — M. Moncef Bel Hadj Amor, Administrateur du Gouvernement Tunisien au Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce, est nommé Administrateur… p. 1654

Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports

Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports du 22 décembre 1960 — M. Nourreddine Fourati, Ingénieur Principal au Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports, est nommé membre du Conseil d'Administration du… p. 1654
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports, du 28 septembre 1960 — EXPROPRIATION p. 1654

Secrétariat d'État à l'agriculture

Décret n° 60-426 du 20 décembre 1960 — Portant expropriation, pour cause d'utilité publique, des immeubles nécessaires aux travaux de terrassements, relatifs au recalibrage de l'Oued… p. 1654
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 20 décembre 1960 — Sont maintenus dans leurs fonctions pour une durée de trois années, à compter du 5 juin 1960 : p. 1655

Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Décret n° 60-427 du 20 décembre 1960 — Portant expropriation, pour cause d'utilité publique, d'immeubles nécessaires à l'élargissement de la route M.C. 82, entre les P.K. 166,447 et 166,464 p. 1655
Décret n° 60-428 du 20 décembre 1960 — Portant expropriation, pour cause d'utilité publique, d'immeubles bâtis, nécessaires à l'élargissement de la route G.P. 5, dans la traversée de… p. 1656
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 17 décembre 1960 — Modifiant l'arrêté du 22 janvier 1948 (10 rabia I 1367), relatif à l'intervention des architectes, experts et techniciens dans la reconstruction des… p. 1656
Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 22 décembre 1960 — Est agréée, en qualité d'association coopérative de construction, l'Association Coopérative de Construction «En Nakhil», sise à Ez-Zahra, et dont… p. 1657

Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Décret n° 60-440 du 23 décembre 1960 — Relatif à la titularisation du personnel temporaire des catégories « E » et « F » du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones p. 1657
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 17 décembre 1960 — Des cabines téléphoniques publiques sont créées à : p. 1658

Avis et communications

Secrétariat d'État aux finances et au commerce

Avis n° 86 — relatif aux relations financières entre la République Tunisienne et la République Populaire Fédérative de Yougoslavie p. 1658

Avis

Décision n° 6784 du 17 novembre 1960 — Antoine Jacques Malla demeurant à Tunis, 211, avenue de Paris, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des… p. 1659
Décision n° 7091 du 8 décembre 1960 — Chemla Jacques demeurant à Tunis, 88, rue de Serbie, en remplacement de M. Revell Gilles demeurant à Tunis, 40, rue Lucien Saint, comme représentant… p. 1659
Décision n° 7092 du 8 décembre 1960 — Chemla Jacques demeurant à Tunis, 88, rue de Serbie, en remplacement de M. Revell Gilles demeurant à Tunis, 40, rue Lucien Saint, comme représentant… p. 1659
Décision n° 7104 du 8 décembre 1960 — Chemla Jacques demeurant à Tunis, 40, rue Lucien Saint comme représentant, d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Société… p. 1659
Décision n° 7105 du 8 décembre 1960 — Chemla Jacques demeurant à Tunis, 88, rue de Serbie en remplacement de M. Revell Gilles demeurant à Tunis, 40, rue Lucien Saint, comme représentant… p. 1659
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 16 mars 1959, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société des Usines… p. 1659
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 18 mars 1959, à 9 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la société en commandite : A… p. 1659
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 18 mars 1959, à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Compagnie de… p. 1659
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 18 mars 1959, à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société dite… p. 1659
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 25 mars 1959, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Khamous Saghroun… p. 1660
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 27 mars 1959, à 10 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société anonyme dite… p. 1660
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 28 mars 1959, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Yves Emile, Privas… p. 1660
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 28 mars 1959, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de Montecatini, Soc. Gen. per… p. 1660
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 28 mars 1959, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de Montecatini, Soc. Gen. per… p. 1660
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 28 mars 1959, à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société Anonyme dite… p. 1660
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 30 mars 1959, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de Montecatini, Soc. Gen. per… p. 1660
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 30 mars 1959, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de Montecatini, Soc. Gen. per… p. 1660
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 3 avril 1959, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de Montecatini Soc. Gen. per… p. 1660
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 4 avril 1959, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Roubinet Marcel, François… p. 1660
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 6 avril 1959, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Nesme Maurice, 12, Place… p. 1660
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 6 avril 1959, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la société anonyme dite… p. 1660
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 13 avril 1959, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société dite… p. 1661
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 13 avril 1959, à 16 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Compagnie pour la… p. 1661
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 13 avril 1959, à 16 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Compagnie pour la… p. 1661
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 15 avril 1959, à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Robert Levaux… p. 1661
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 16 avril 1959, à 8 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Masseron Albert… p. 1661
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 17 avril 1959, à 10 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la société dite… p. 1661
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 22 avril 1959, à 10 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société Anonyme dite… p. 1661
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 23 avril 1959, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société dite : Américain… p. 1661
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 23 avril 1959, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête du Commissariat à l'Energie… p. 1661
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 24 avril 1959, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société Anonyme des Caves… p. 1661
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 24 avril 1959, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Otto Kreibaum, 193… p. 1661
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 25 avril 1959, à 12 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société a.r.l. dite… p. 1661
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 27 avril 1959, à 17 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête du Commissariat à l'Energie… p. 1662
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 27 avril 1959, à 17 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête du Commissariat à l'Energie… p. 1662
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 2 mai 1959, à 9 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société dite : Montecatini… p. 1662
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 7 mai 1959, à 10 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société anonyme dite… p. 1662
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 8 mai 1959 à 11 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société dite : Montecatini… p. 1662
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 8 mai 1959, à 12 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société dite : Papeteries du… p. 1662
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 13 mai 1959, à 11 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête M. Michel Egretier, Industriel… p. 1662
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 16 mai 1959, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société dite : Montecatini… p. 1662
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 16 mai 1959, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société dite : Montecatini… p. 1662
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 19 mai 1959, à 16 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société des Usines… p. 1662
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 19 mai 1959, à 16 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société des Usines… p. 1662
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 22 mai 1959, à 10 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société dite : Montecatini… p. 1662

Autres publications de ce numéro

INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES

Secrétariat d'État à la présidence

p. 1642

Décret N° 60-429 du 20 décembre 1960 (1er redjeb 1380), portant intégration des fonctionnaires du cadre provisoire de l'ex-Djemaïa des Habous dans les cadres normaux des fonctionnaires de l'Etat

ARTICLE PREMIER — Les administrateurs, les secrétaires d'Administration, les adjoints administratifs, le téléphoniste et les chaouchs du cadre provisoire de la Djemaïa des Habous, peuvent être intégrés dans les cadres correspondants de l'Administration Centrale, sur proposition d'une Commission composée comme suit :

Autres publications de ce numéro

INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES

Secrétariat d'État à la présidence

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 17 décembre 1960 (27 djoumada II 1380)

CONCOURS

Secrétariat d'État à l'information

Secrétariat d'État à l'intérieur

Par décret N° 60-425 du 19 décembre 1960 (29 djoumada II 1380)

CONTRAVENTIONS AUX REGLEMENTS SUR L'HYGIENE ET LA POLICE SANITAIRE

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 24 novembre 1960 (4 djoumada II 1389)

DISSOLUTION D'ASSOCIATIONS

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 17 décembre 1960 (97 djoumada II 1380)

VIREMENTS DE CREDITS

Secrétariat d'État aux finances et au commerce

Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 19 décembre 1960 (29 djoumada II 1380)

NOMINATION

Par arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports du 17 décembre 1960 (27 djoumada II 1380)

LISTE D'APTITUDE

Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports

Par arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports du 22 décembre 1960 (2 redjeb 1380)

CODE DE LA ROUTE

EXPROPRIATION

Secrétariat d'État à l'agriculture

Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Par arrêtés des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 22 décembre 1960 (3 redjeb 1380)

TITULARISATION D'AGENTS TEMPORAIRES

Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 17 décembre 1960 (27 djournada II 1280)

LISTE D'APTITUDE

Secrétariat d'État aux finances et au commerce

Par décision du 17 novembre 1960 n° 6784 E/3, le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce a agréé M

Par décision du 8 décembre 1960 n° 7091 F/E/3, le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce a agréé M

Par décision du 8 décembre 1960 n° 7092 E/3, le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce a agréé M

Par décision du 8 décembre 1960 n° 7104 F/E/3, le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce a agréé M

Par décision du 8 décembre 1960 n° 7105 F/E/3, le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce a agréé M

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIÉTE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION