Journal Officiel n° 20 du 17 mai 1968

Décret N° 68-132 du 13 mai 1968, portant approbation de la Convention conclue le 29 février 1968 à Tunis, entre le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie

ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la Convention annexée au présent décret, conclue à Tunis le 29 février 1968 entre le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Économie Nationale et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie à l'effet de définir les conditions d'émission des titres souscrits par le Trésor en…

Par décret N° 68-123 du 13 mai 1968

Par application des articles 19, 20, 21, 25 et 27 du Code de la Nationalité Tunisienne, sont naturalisés tunisiens :

Par décret N° 68-124 du 13 mai 1968

Par application de l'article 30, paragraphe 2 du Code de la Nationalité, ont perdu la Nationalité Tunisienne et libéré de l'allégance à l'égard de la Tunisie :

Par décret N° 68-125 du 13 mai 1968

Par application de l'article 1er de la loi N° 64-20 du 28 mai 1964 :

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 14 mai 1968

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 14 mai 1968

Décret N° 68-126 du 13 mai 1968, portant reclassement des Délégués de Gouverneurs

ARTICLE PREMIER. — Les Délégués de Gouverneurs sont reclassés conformément au tableau de concordance suivant :

Décret N° 68-127 du 13 mai 1968, modifiant le décret du 21 juin 1956, fixant le statut des fonctionnaires supérieurs des services extérieurs de l'Administration Régionale

ARTICLE PREMIER. — Les articles 11 - 16 - 17 et 18 du décret susvisé du 21 juin 1956 sont modifiés comme suit :

Décret N° 68-128 du 13 mai 1968, modifiant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables au grade de Délégué de Gouverneur

ARTICLE PREMIER — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables au grade de Délégué de Gouverneur sont fixés comme suit.

Décret N° 68-129 du 13 mai 1968, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis d'immeubles nécessaires à l'agrandissement de ses services

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis et incorporés dans le domaine privé de la Commune les immeubles nécessaires à l'agrandissement de ses services et indiqués sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau ci-après :

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 14 mai 1968, portant concession de logement

ARTICLE PREMIER. — Sont admis au bénéfice du logement par nécessité absolue de service :

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 14 mai 1968, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Secrétaires Municipaux

ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de 13 Secrétaires Municipaux aura lieu à Tunis, à partir du 2 juillet 1968 à 7 heures.

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 14 mai 1968, relatif au rattachement du Cheikhat d'El Jarsine à la Délégation de Kébili du Gouvernorat de Gabès

ARTICLE PREMIER. — Le Cheikhat d'El Jarsine de la Délégation de Douz du Gouvernorat de Gabès est rattaché à la Délégation de Kébili du dit Gouvernorat.

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 15 mai 1968

Décret N° 68-121 du 13 mai 1968, portant création de certaines coopératives agricoles de production du Nord

ARTICLE PREMIER. — Sont créées les Coopératives Agricoles de Production du Nord Indiquées dans le tableau ci-après :

Décret N° 68-130 du 13 mai 1968, prorogeant les dispositions de l'arrêté du 10 mars 1961, portant suspension provisoire des droits de douane et taxes perçus à l'importation des bovins et ovins

ARTICLE PREMIER. — Les dispositions de l'arrêté susvisé du 10 mars 1961, portant suspension provisoire des droits de douane et taxes perçus à l'importation des bovins et ovins, sont prorogées jusqu'au 31 décembre 1968.

Décret N° 68-131 du 13 mai 1968, modifiant et complétant le décret N° 60-134 du 15 avril 1960, fixant le statut particulier aux personnels du Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances

ARTICLE PREMIER. — Les articles 4, 59, 60, 61, et 74 du décret susvisé N° 60-134 du 15 avril 1960 tel qu'il a été modifié par le décret N° 62-118 du 11 avril 1962, sont modifiés et complétés ainsi qu'il suit :

Décret N° 68-132 du 13 mai 1968, complétant le décret N° 60-136 du 15 avril 1960, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux différents grades du Secrétariat d'État au Plan et aux Finances

ARTICLE PREMIER. — Le tableau relatif au classement hiérarchique applicable à diverses catégories de fonctionnaires des cadres particuliers du Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, tel qu'il a été fixé par l'article 1er du décret susvisé n° 60-136 au 15 avril 1960 est complété comme suit :

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 14 mai 1968, autorisant l'établissement de la ligne 150 kv Kasserine-Metlaoui

ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz ou, à son défaut l'entrepreneur chargé des travaux de la ligne 150 kv Kasserine-Metlaoui, sont autorisés à procéder à toutes les opérations nécessaires à l'établissement et à l'entretien des…

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 14 mai 1968, autorisant l'établissement de la ligne 150 kv Tadjerouine-Kasserine

ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz ou, à son défaut l'entrepreneur chargé des travaux de la ligne 150 KV Tadjerouine-Kasserine, sont autorisés à procéder à toutes les opérations nécessaires à l'établissement et à l'entretien des…

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 13 mai 1968, fixant le tableau de concordance pour le classement hiérarchique des Contrôleurs Principaux, nommés au grade de Contrôleurs Principaux Chefs de Section

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,

Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 14 mai 1968, portant exonération fiscale des bénéfices ou revenus affectés à l'acquisition de valeurs mobilières nouvellement créées

ARTICLE UNIQUE. — Les personnes physiques ou morales qui réinvestissent leurs bénéfices ou revenus, sous forme d'acquisition d'actions, nouvellement créées par la Société d'après désignée, peuvent bénéficier, sur leur demande d'une réduction d'impôt, conformément aux dispositions de la loi susvisée n° 62-75 du 31…

Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 14 mai 1968, relatif aux modalités d'application du régime de l'entrepôt industriel

ARTICLE PREMIER. — L'octroi de l'entrepôt industriel est subordonné aux conditions suivantes :

Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 14 mai 1968, autorisant le fonctionnement de la Société des Courses de Tunis pendant l'année 1967-1968

ARTICLE PREMIER. — La Société des Courses de Tunis est autorisée à ouvrir son hippodrome de Kassar-Saïd les 1, 8, 15, 22, 29 Octobre 5, 12, 19, 26 Novembre 3, 10, 17, 24, 31 Décembre 1967, 7, 14, 21, 28 Janvier 4, 11, 18, 25 Février 3, 10, 17, 24, 31 Mars 7, 14, 21, 28 Avril 5, 12, 19, 26 Mai 4 Août 1968 et à y faire…

Arrêté du Sous-Secrétaire d'État à l'Agriculture du 14 mai 1968, portant ouverture d'enquête

ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Mohamed Dahmani ben Taïeb sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.

Arrêté du Sous-Secrétaire d'État à l'Agriculture du 15 mai 1968, relatif aux zones de protection des madragues pour la campagne de pêche au thon de l'année 1968

ARTICLE PREMIER. — Sont interdites du 1er mai au 31 juillet 1968, aux abords des madragues de Cap Zebib, de Sidi Daoud, d'El Baouaria et de l'Ile Kuriat :

Par arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 14 mai 1968

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 14 mai 1968

Décret N° 68-133 du 13 mai 1968, portant création d'emplois au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale

ARTICLE PREMIER. — Il est créé à l'Administration Centrale du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, les emplois suivants à compter du 1er janvier 1968.

Décret N° 68-137 du 16 mai 1968, modifiant le décret N° 59-365 du 3 décembre 1959, fixant le statut du Directeur de l'Ecole Normale Supérieure

ARTICLE PREMIER. — Le 2ème paragraphe de l'article 3 du décret sus-visé N° 59-365 du 3 décembre 1959 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Décret N° 68-138 du 16 mai 1968, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au grade de Directeur de l'Ecole Normale Supérieure

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables au grade de Directeur de

Décret N° 68-139 du 16 mai 1968, relatif à l'indemnité provisoire accordée aux personnels enseignants relevant du Secrétariat d'État à l'Education Nationale

ARTICLE PREMIER. — Le tableau figurant à l'article premier du décret sus-visé N° 58-267 du 11 octobre 1958, est complété ainsi qu'il suit :

Décret N° 68-134 du 13 mai 1968, portant transformation et création d'emplois à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne

ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne les transformations et création d'emplois ci-après :

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information du 7 mai 1968, relatif aux autorisations de production ou de tournage de films cinématographiques en Tunisie

ARTICLE PREMIER. — Les autorisations de production ou de tournage de films en Tunisie prévues à l'article 4 du Code de l'Industrie Cinématographique, sont délivrées par le Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information.

Arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 14 mai 1968, modifiant et complétant l'arrêté du 6 avril 1966, portant création et modalités d'organisation des commissions administratives paritaires des personnels relevant du Secrétariat d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales

ARTICLE PREMIER. — Les articles 1 et 2 de l'arrêté susvisé du 6 avril 1966, sont modifiés et complétés ainsi qu'il suit :

Arrêté du Secrétaire d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 14 mai 1968, relatif aux vêtements de travail

ARTICLE PREMIER. — Les deux chemises dont l'attribution est prévue à l'article 333 du Code du Travail, doivent être de couleur kaki.

Décret N° 68-135 du 13 mai 1968, portant déclassement d'une parcelle de terrain du Domaine Public des Chemins de Fer de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens au Domaine Privé de l'Etat

ARTICLE PREMIER. — La parcelle de terrain comportant deux logements à la Municipalité d'El Djem entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et dépendant du Domaine Public des Chemins de Fer est déclassée pour être remise au Domaine Privé de l'Etat en vue de son affectation à la Commune locale.

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 14 mai 1968, fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Sfax

ARTICLE UNIQUE. — La zone urbaine et suburbaine dans laquelle les taxis munis d'autorisations délivrées par le Président de la Commune de Sfax sont autorisés à circuler, est étendue à l'intérieur de la Délégation de Sfax.

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 14 mai 1968, fixant les limites de circulation du taxi dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Kélibia

ARTICLE UNIQUE. — Un seul taxi dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Kélibia est autorisé à circuler à l'intérieur de la Délégation de Kélibia.

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 14 mai 1968, portant ouverture de l'Aéroport de Monastir-Skanès au trafic aérien international

ARTICLE PREMIER. — Est ouvert au trafic aérien international l'Aéroport de Monastir-Skanès défini ci-après par ses coordonnées géographiques.

Décret N° 68-136 du 13 mai 1968, portant transformation d'un emploi au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique

ARTICLE PREMIER. — Est réalisée au Secrétariat d'État à la Santé Publique la suppression et la création de l'emploi ci-après désigné à compter du 1er janvier 1968 :

Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 14 mai 1968, portant retrait de timbres-poste

ARTICLE UNIQUE. — Les timbres-poste détaillés ci-après et mis en service par arrêtés aux dates indiquées sont retirés du service le 30 Mars 1968, au soir.

Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 16 mai 1968, portant création de valeurs fiduciaires

ARTICLE PREMIER. — Une série de timbres-poste à 20 et 50 millones à tirage limité, ayant pour thème « La journée du Timbre » sera mise en vente à partir du 1er juin 1968.

AVIS N° 11.480

Suivant procès-verbal dressé le 3 juin 1967 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société F. Hoffmann-la Roche & Co Aktiengesellschaft, (S.A.) 4002 Bâle Suisse dont le mandataire est Madame A. Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé pour la préparation…

AVIS N° 11.481

Suivant procès-verbal dressé le 3 juin 1967 à 11 H 15 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Gregory Majzlin 92 Whitman Drive Brooklyn à New-York Etat de N Y (U.S.A.) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: dispositif intra-uterin pour…

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société en nom collectif (Société Mohamed Kamoun et Cie), tenue à son siège social (Délegation de Sfax) à la date du 7 janvier 1968, enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. et I.D. en date du 4 mai 1968 folio 63 n° 278 et dont 2 exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 7 mai 1968 sous le n° 1224

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société en nom collectif (Société Abdelhamid Boujelbane et Cie), tenue à son siège social (Délegation de Sfax) à la date du 7 janvier 1968, enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. et I.D. en date du 4 mai 1968 folio 63 n° 278 et dont 2 exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 7 mai 1968 sous le numéro 1220

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société en nom collectif (Société Habib Ghariani et Cie), tenue à son siège social (Délegation de Sfax) à la date du 7 janvier 1968, enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. et I.D. en date du 6 mai 1968 folio 64 n° 280 et dont 2 exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 7 mai 1968 sous le n° 1222

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société en nom collectif (Société Mohamed Bani et Cie), tenue à son siège social (Route de l'Ain Km 18, Délégation de Sfax) à la date du 7 janvier 1968, enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. et I.D. en date du 4 mai 1968 folio 65 n° 282 et dont 2 exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 7 mai 1968 sous le n° 1219

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société en nom collectif (Société Abderrahman Chari et Cie), tenue à son siège social (Délegation de Sfax) à la date du 7 janvier 1968, enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. et I.D. en date du 4 mai 1968 folio 64 n° 281 et dont 2 exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 7 mai 1968 sous le n° 1223

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société en nom collectif (Société Belgacem Sassi et Cie), tenue à son siège social (M'Hara, Délégation de Djébéniana) à la date du 15 décembre 1967, enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. et I.D. en date du 6 mai 1968 folio 68 n° 293 et dont 2 exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 7 mai 1968 sous le n° 1227

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société en nom collectif (Société Mefteh Grab et Cie), tenue à son siège social (Ajangha, Délégation Djébéniana) à la date du 13 novembre 1967, enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. et I.D. en date du 6 mai 1968 folio 68 n° 292 et dont 2 exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 7 mai 1968 sous le n° 1228

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société en nom collectif (Société Mohamed Alloulou et Cie), tenue à son siège social (Délégation de Sfax) à la date du 7 janvier 1968, enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. et I.D. en date du 6 mai 1968 folio 67 n° 288 et dont 2 exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 7 mai 1968 sous le n° 1218

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société en nom collectif (Société Ali ben Ammar El Guerfi et Cigi), tenue à son siège social (Délégation de Mezzouna) à la date du 21 octobre 1967, enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. et I.D. en date du 6 mai 1968 folio 68 n° 291 et dont 2 exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 7 mai 1968 sous le n° 1225

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société à responsabilité limitée (Société El Izdihar), tenue à son siège social (Délégation de Sfax) à la date du 7 janvier 1968, enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. et I.D. en date du 4 mai 1968 folio 63 n° 277 et dont 2 exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 7 mai 1968 sous le n° 1221

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société à responsabilité limitée (Société Erridha), tenue à son siège social (Mezzouna) à la date du 22 octobre 1967, enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. et I.D. en date du 6 mai 1968 folio 67 n° 290 et dont 2 exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 7 mai 1968 sous le n° 1226

Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé : 1°) La dissolution anticipée de la société sus-indiquée; 2°) La nomination de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.