Journal Officiel n° 28 du 9 juillet 1968 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Secrétariat d'État à la présidence

Décret n° 68-216 du 5 juillet 1968 — Portant approbation de la convention conclue le 14 juin 1968 à Tunis entre le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et le Gouverneur… p. 754
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 4 juillet 1968 — Fixant les congés exceptionnels dans les offices, sociétés nationales et les sociétés où l'Etat ou les collectivités publiques détiennent… p. 755

Secrétariat d'État à la justice

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 4 juillet 1968 — Instituant une audience foraine à Sidi Ali Ben Nasrallah p. 755
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 4 juillet 1968 — Portant organisation du Greffe de la Cour de Sureté de l'Etat p. 755
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 4 juillet 1968 — Est abrogé l'arrêté du 5 août 1966, portant acceptation de la démission de M. Youssef ben Salah ben Ahmed ben Farhat des fonctions de notaire qui… p. 755
Décret n° 68-210 du 4 juillet 1968 — Portant publication de la Convention relative à la coopération judiciaire, conclue entre la Tunisie et la Mauritanie p. 756
Décret n° 68-205 du 2 juillet 1968 — M. Mohamed Megdiche, Conseiller d'Ambassade au Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Sous-Directeur… p. 760

Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret n° 68-212 du 31 mai 1968 — Prorogeant et complétant le décret N° 67-211 du 7 juillet 1967, portant dérogation exceptionnelle et temporaire aux dispositions du décret N° 59-192… p. 762
Décret n° 68-213 du 5 juillet 1968 — Autorisant la Commune du Sers à modifier l'affectation de l'emprunt à long terme de 8.000 dinars autorisé par décret du 8 juillet 1967 p. 762
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 4 juillet 1968 — Portant scindement du secteur du Cheikhat de Béni-Khalled de la Délégation de Menzel Bou Zelfa du Gouvernorat de Nabeul p. 763

Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Décret n° 68-211 du 5 juillet 1968 — Fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales, fèves, féveroles et pois-chiches pour la campagne 1968-69 p. 763
Décret n° 68-217 du 5 juillet 1968 — Fixant les tarifs des droits de Chancellerie p. 771
Décret n° 68-218 du 5 juillet 1968 — Portant virement de crédits d'articles à articles p. 772
Décret n° 68-219 du 5 juillet 1968 — Portant ouverture d'un crédit complémentaire p. 773
Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 4 juillet 1968 — Portant fixation des prix des huiles alimentaires de la campagne de l'année 1967-1968 p. 773
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 4 juillet 1968 — Relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés p. 774
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 4 juillet 1968 — Relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés à tarif réduit p. 774
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 4 juillet 1968 — Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'agents brevetés des douanes p. 777
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 4 juillet 1968 — Portant ouverture d'un concours pour le recrutement de lieutenants des douanes p. 777
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 4 juillet 1968 — Portant ouverture d'un concours pour le recrutement de mécaniciens dépanneurs des douanes p. 777
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 4 juillet 1968 — Fixant la date d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de 5 conducteurs de vedette des douanes p. 777
Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 1er juillet 1968 — Portant interdiction de la chasse dans la délégation de Bou-Salem, Gouvernorat de Jendouba p. 778
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 4 juillet 1968 — Il est créé une Recette des Finances à Kalaât Es-Senam, Gouvernorat du Kef. p. 778

Secrétariat d'État

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 28 juin 1968 — Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'économes p. 778
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 28 juin 1968 — Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires d'établissement p. 778
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 28 juin 1968 — Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de commis d'établissement p. 778

Secrétariat d'État aux affaires culturelles et à l'information

Décret n° 68-206 du 31 mai 1968 — Portant propropriation des effets du décret N° 66-155 du 8 avril 1966, portant dérogation transitoire au statut particulier du personnel de presse… p. 779
Décret n° 68-207 du 4 juillet 1968 — Portant création d'emplois au Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information p. 779

Secrétariat d'État à la jeunesse, aux sports et aux affaires sociales

Décret n° 68-214 du 31 mai 1968 — Portant création d'emplois dans les Etablissements Publics relevant du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales p. 779
Décret n° 68-215 du 31 mai 1968 — Modifiant le décret N° 67-329 du 29 septembre 1967, fixant le statut du corps des professeurs d'éducation physique et sportive p. 780

Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 4 juillet 1968 — Fixant les limites de circulation du taxi dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Métoula p. 780

Secrétariat d'État à la santé publique

Décret n° 68-208 du 4 juillet 1968 — Relatif aux indemnités particulières des personnels du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique p. 780
Décret n° 68-209 du 4 juillet 1968 — La démission de Monsieur le Docteur Mohamed Ridha Jedidi, Chirurgien-Assistant des Hôpitaux de Tunisie à « Plein-temps » à l'Hôpital Habib Thameur à… p. 781
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 4 juillet 1968 — Modifiant l'arrêté du 18 octobre 1967, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement des Internes des Hôpitaux de Tunis p. 781

Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 4 juillet 1968 — Portant création d'une commission consultative en matière de philatélie p. 781

Avis

Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 8 juillet 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Sirti Sociéta Italiana Reti Téléfoniche… p. 790
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 10 juillet 1967 à 10 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Esso Research AND Engineering… p. 790
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 10 juillet 1967 à 10 H 30 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Charles Merieux 12 Boulevard des Belges à… p. 790
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 12 juillet 1967 à 8 H 30 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Juan Miguel Ortega Nieto, domicilié à… p. 791
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 15 juillet 1967 à 8 H 35 au bureau de la propriété industrielle, la Société: S.E.B. Société d'Emboutissage de… p. 791
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 17 juillet 1966 à 9 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Montecatini Edison S.P. ayant… p. 791
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 18 juillet 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: International Nickel Limited… p. 791
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 18 juillet 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: International Nickel Limited… p. 791
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 18 juillet 1967 à 12 heures au bureau de la propriété industrielle, F. Hoffmann la Roche & C. Aktiengesilschaft… p. 791
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 19 juillet 1967 à 10 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Shell Internationale Research… p. 791
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 20 juillet 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite: Société des Automobiles… p. 791
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 20 juillet 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Sinclair Research, INC. une… p. 792
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 22 juillet 1967 à 11 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite: Compagnie Générale de… p. 792
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 22 juillet 1967 à 11 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société d'Études Chimiques pour l'Industrie et… p. 792
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 22 juillet 1967 à 11 H 30 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Maurice Bijaoui, Constructeur Technologue… p. 792
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 24 juillet 1967 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société F. Hoffmann la Roche & CO… p. 792
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 29 juillet 1967 à 10 H 10 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur John Peter Rupert p. 792
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 31 juillet 1967 à 7 heures au bureau de la propriété industrielle, l'Institut allemand «Institut Fur Chemicanlagen»… p. 793
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 31 juillet 1967 à 7 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: «Lithium Corporation Of America… p. 793
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 1er août 1967 à 11 11 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Knoll Associates, INC une… p. 793

Autres publications de ce numéro

p. 754

SECRETARIAT D'ETAT A LA SANTE PUBLIQUE

ABBETE du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Économie Nationale du 4 juillet 1968 relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés à tarif réduit.	774
ABBETE du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Économie Nationale du 1 juillet 1968, portant examination fiscale des revenus ou bénéfices affectés à l'acquisition d'actions nouvellement créées.	775
ABBETE du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Économie Nationale du 4 juillet 1968, fixant les règlements et le programme du concours pour le recrutement d'agents brevetés.	775
ABBETE du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Économie Nationale du 1 juillet 1968, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'agents brevetés des Donanes.	777
ABBETE du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Économie Nationale du 4 juillet 1968, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de lieutenants des Donanes.	777
ABBETE du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Économie Nationale du 4 juillet 1968, portant ouverture d'un concours sur titre pour le recrutement de conducteurs de vedette des Donanes.	777
ABBETE du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Économie Nationale du 13 juillet 1968, portant interdiction de la chasse dans la délégation de Bon Salem Gouvernorat de Jendouba	778
CREATION d'une recette.	778

SECRETARIAT D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE

ABBETE du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 28 juin 1968, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'économes.	778
ABBETE du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 28 juin 1968, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de secrétaire d'établissement.	778
ABBETE du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 28 juin 1968, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de commis d'établissement.	778

SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES CULTURELLES ET A L'INFORMATION

DECRET N° 68-206 du 31 mai 1968, portant prorogation des effets du décret n° 66-455 du 8 avril 1968, portant dérogation transitoire au statut particulier du personnel du presse du Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information.	779
DECRET N° 68-207 du 4 juillet 1968, portant création d'emplois au Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information.	779

SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE AUX SPORTS ET AUX AFFAIRES SOCIALES

DECRET N° 68-211 du 31 mai 1968, portant création d'emplois dans les Etablissements Publics relevant du Secrétariat d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales.	779
DECRET N° 68-215 du 31 mai 1968, modifiant le décret N° 67-329 du 29 septembre 1967, fixant le statut du corps des professeurs d'éducation physique et sportive.	780

SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

ABBETE du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 4 juillet 1968, fixant les limites de circulation du taxi dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Metouia	780

SECRETARIAT D'ETAT A LA SANTE PUBLIQUE

DECRET N° 68-208 du 4 juillet 1968, relatif aux indemnités particulières des personnels du Secrétariat d'État à la Santé Publique.	780
DEMISSION d'un médecin.	781
ABBETE du Secrétaire d'État à la Santé Publique du 4 juillet 1968, modifiant l'arrêté du 18 octobre 1967, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement des Internes des Hôpitaux de Tunis	781

SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES

ABBETE du Secrétaire d'État aux Postes Télégraphes et Téléphones du 1 juillet 1968, portant création d'une Commission consultative en matière de philologie	781

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS de tutelle.	781

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

AVIS d'ouverture et de clôture des opérations de recensement dans les Communes d'Ouerdenice, Adjim, le Bardo, Ben Gardane, Midoune et Tatahouine.	782
AVIS relatif à l'évaluation de terrains non bâtis dans la Commune de la Marsa.	783

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

TIRAGE de la 7ème tranche de la Laterle Nationale.	788
AVIS de bornage de terres collectives dans le Gouvernorat de Gabès.	788
AVIS aux importateurs et aux Exportateurs.	789
AVIS additif.	790
BREVET d'Invention.	790

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS de réquisition.	793
AVIS de bornage.	794

ANNONCES. 795

CONVENTION

Secrétariat d'État à la présidence

p. 754

Décret N° 68-216 du 5 juillet 1968, portant approbation de la convention conclue le 14 juin 1968 à Tunis entre le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie

ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis, le 14 juin 1968, entre le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie à l'effet de définir les conditions d'émissions des titres souscrits par le Trésor en…

Autres publications de ce numéro

SECRETARIAT D'ETAT A LA SANTE PUBLIQUE

SECRETARIAT D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE

SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES CULTURELLES ET A L'INFORMATION

SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE AUX SPORTS ET AUX AFFAIRES SOCIALES

SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

SECRETARIAT D'ETAT A LA SANTE PUBLIQUE

SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

CONVENTION

Secrétariat d'État à la présidence

Secrétariat d'État à la justice

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 4 juillet 1968

CONVENTION

Secrétariat d'État à l'intérieur

Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 4 juillet 1968

Secrétariat d'État

Secrétariat d'État aux affaires culturelles et à l'information

Secrétariat d'État à la jeunesse, aux sports et aux affaires sociales

Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Secrétariat d'État à la santé publique

Par décret N° 68-209 du 4 juillet 1968

CONCOURS

Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones