Journal Officiel n° 56 du 10 septembre 1974

Décret du 25 juillet 1974 (Reunification)

Décret N° 75-382 du 4 septembre 1974, portant création d'emplois au Secrétariat d'État à l'Information

Article Premier. — Sont réalisées au Secrétariat d'État à l'Information les créations d'emplois suivants :

Décret N° 74-833 du 4 septembre 1974, portant création d'une Justice Cantonale à compétence étendue à la Chebba

Article Premier. — Il est instiné à la Chebba une Justice cantonale à compétence étendue dont la circonscription comprend le territoire de la Délégation de la Chebba.

Par décret N° 74-833 du 4 septembre 1974

Par décret N° 74-843 du 4 septembre 1974

Par arrêté du Ministre de la Justice du 5 septembre 1974

Par arrêté du Ministre de la Justice du 5 septembre 1974

Par décret N° 74-834 du 4 septembre 1974

Par décret N° 74-835 du 4 septembre 1974

Par décret N° 74-836 du 4 septembre 1974

Décret N° 74-844 du 4 septembre 1974, portant dissolution du Conseil Municipal de la commune de Moularès en création d'une délégation spéciale

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Par décret N° 74-841 du 4 septembre 1974

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 1974

Monsieur Béchir Ben Ettouil Ben Aleya, chef de secteur à Ghrimit, délégation d'En Nefidha, gouvernorat de Sousse est relevé de ses fonctions à compter du 19 juillet 1974.

Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Ministre du Plan du 5 septembre 1974, fixant la date d'ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves adjoints-techniques des statistiques

Article premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 50 élèves adjoints techniques des statistiques aura lieu le 4 et le 5 octobre 1974 à l'École de la Statistique.

Décret N° 74-843 du 4 septembre 1974, pri en application de la loi N° 74-75 du 5 août 1974, modifiant la loi N° 73-82 du 14 décembre 1973, portant loi de finances pour la gestion 1974

Article Premier. — Le tableau « A » annexé au décret univisé n° 73-84 du 31 décembre 1973 est modifié comme suit :

Décret N° 76-846 du 6 septembre 1974, portant création d'emplois au Ministère des Finances (Caisse Nationale des Retraites)

Article Premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1972, au Ministère des Finances les créations d'emplois ci-après :

Arrêté du Ministre des Finances du 5 septembre 1976, portant délégation de signature

Article Premier. — Monsieur Habib Akkari, Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances [Direction Générale des Douanais], est autorisé, en l'absence de ce

Décret N° 74-295 du 11 juin 1974, portant rémunération et création d'article à article

Justificatif au J.O.R.T. N° 41 du 11 juin 1974 (sous le titre)

Arrêté des Ministères des Finances et de l'Économie Nationale du 5 septembre 1973, prohibant l'exportation des cahiers à usage scolaire

Article premier. — Le tableau II annexé à l'arrêté sus-visé du 2 février 1956 est complété comme suit :

Arrêté des Ministres des Finances et de l'Économie Nationale du 5 septembre 1974, portant modification de l'arrêté du 18 décembre 1973, prohibant l'importation des véhicules automobiles d'occasion

Article Unique. — L'article 4 de l'arrêté sus-visé du 18 décembre 1973 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Économie Nationale du 5 septembre 1974

Par arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 5 septembre 1974

Décret N° 74-838 du 6 septembre 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Conformément aux articles 16 et 17 de la loi sus-visée n° 64-28 du 4 juin 1964 modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et aux dispositions du décret n° 65-127 du 2 juillet 1965, le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Oulad Oun Allah…

Décret N° 74-839 du 4 septembre 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle au familiale des membres de la collectivité des Ouled Sliman Ben Tili de la délégation de Gafsa, gouvernant de Gafsa, est converti en droit de propriété à titre privé conformément aux décisions prises par le conseil de Gestion de la dite collectivité et…

Décret N° 74-840 du 4 septembre 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle au familiale des membres de la collectivité des Ouled Ali Ben Tili de la délégation de Gafsa, gouvernant de Gafsa, est converti en droit de propriété privative, conformément aux décisions prises par le Conseil de Gestion de la dite Collectivité et consignées dans…

Décret N° 74-867 du 4 septembre 1974, portant création de Commissariats Régionaux au Développement Agricole au Ministère de l'Agriculture

Article Premier. — Son créés au Ministère de l'Agriculture les Commissariats Régionaux au Développement Agricole ci-après :

Décret N° 74-848 du 4 septembre 1974, portant transfert d'emplois au Ministère de l'Agriculture

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Décret N° 74-853 du 4 septembre 1974, fixant le statut type de la Société de Caution Mutuelle Agricole

Article Premier. — Les statuts des Sociétés de Caution Mutuelle Agricole prévues à l'article 1er de la loi sus-visée N° 73-80 du 31 décembre 1973, doivent être conformes aux statuts type annexés au présent décret.

Décret N° 74-854 du 7 septembre 1974, fixant le statut du Groupement Interprofessionnel des Dates

Article Premier. — Le Groupement Interprofessionnel des Dates est placé sous tutelle du Ministère de l'Agriculture et a son siège à Tozeur.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 septembre 1974, relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pendant la saison 1974-1975

Article Premier. — Pour la saison 1974-1975 les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier sont fixées ainsi qu'il suit :

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 septembre 1974, portant ouverture d'enquête

Article Premier. — La demande de Monsieur Jilani Ben Boubaker sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1935.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 septembre 1974, portant ouverture d'enquête

Article Premier. — La demande de Monsieur Hédi Ben Sholda Ben Mohamed sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1935.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 septembre 1974, portant ouverture d'enquête

Article Premier. — La demande de Monsieur Amor Ben Khelida El Khulib sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1935.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 septembre 1974, portant ouverture d'enquête

Article Premier. — La demande de Monsieur Mohamed Tahar Ben Mohamed Lassoued Laamari sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé au 5 août 1935.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 septembre 1974, portant ouverture d'enquête

Article Premier. — La demande de Monsieur Mohamed Ali Ben Salem Ben Mohamed sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé de 5 août 1933.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 septembre 1974, portant ouverture d'enquête

Article Premier. — La demande de Monsieur Ahmed Ben Mohamed Salah Ben Jemal sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 septembre 1974, portant ouverture d'enquête

Article Premier. — La demande de Monsieur Rabah El Amri Ghassalani sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.

Arrêté du Ministère de l'Agriculture du 5 septembre 1974, portant ouverture d'enquête

Article Premier. — La demande de Monsieur Amor Ben Amar Ben Zina sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1973.

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 septembre 1974

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 septembre 1974

Par arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 7 septembre 1974

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 juillet 1974, relatif aux opérations de levée des duces à l'ovat dans la plaine de Kafroun (périodité de Afa fourrouire)

- Vu la loi N° 66-00 du 4 juillet 1969, portant promulgation du Code Fournier et notamment son article 343 du chapitre VI ;

Par décret N° 74-852 du 4 septembre 1974

Monsieur le Docteur Ben Hamida Abdessatur, est nommé à compter du 1er janvier 1974, Maître de Conférences Agrégé (Médecine Option Cardiologie) à la Faculté de Médecine de Tunis.

Décret N° 74-810 du 4 septembre 1974, portant création d'emplois à l'Institut Technologique, d'Art d'Architecture et d'Urbanisme

Article Premier — Sont réalisés à l'Institut Technologique d'Art d'Architecture et d'Urbanisme les créations d'emplois ci-dessous désignés :

Décret N° 74-842 du 4 septembre 1974, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles sises à El Kabaria nécessaires à l'extension du quartier d'habitation de cette localité

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Équipement) et incorporées dans le domaine privé de l'État huit parcelles de terrains sises à El Kabaria d'une superficie totale de 121807m2, 25dm2 pour les besoins de la Société Nationale Immobilière de Tunisie,…

Décret N° 74-831 du 4 septembre 1974, portant création d'emplois au Ministère des Affaires Sociales

Article Premier. — Est réalisée à compter du 1er octobre 1974, au Ministère des Affaires Sociales la création d'emplois ci-après :

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 5 septembre 1974, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'Administrateurs du Gouvernement

Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère des Affaires Sociales pour le recrutement de 5 administrateurs du Gouvernement dans la limite de 70% pour le concours externe et 20% pour le concours interne des emplois mis en concours.

Décret 74-837 du 2 septembre 1974, portant expropriation pour cause d'utilité publique de la parcelle de terrain non bâtie, destinée à l'extension de la station radiotéléphonique de l'Ariane

Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporée au Domaine Privé de l'État, pour les besoins du Ministère des Transports et des Communications, en vue de l'extension de la Station Radiotéléphonique de l'Ariane, la parcelle de terrain non bâtie et non…

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 4 septembre 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement d'administrateurs principaux au Ministère des Transports et des Communications (Section I - Transports)

Article Premier. — Provent participer à l'examen professionnel pour le recrutement d'administrateurs principaux au Ministère des Transports et des Communications les fonctionnaires qui ont accompli 8 ans de services effectifs dans le grade d'administrateur du Gouvernement.

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 5 septembre 1974, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour l'accès à l'emploi de secrétaire d'administration (Section I : Transports)

Article premier. — Un concours externe et un concours interne, sur épreuves, sont ouverts au Ministère des Transports et des Communications pour le recrutement de 8 secrétaires d'administration, dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 8 août 1974.

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 5 septembre 1974, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour « l'accès à l'emploi de commis d'administration; (Section I : Transports)

Article Premier. — Un concours interne et un concours externe, sur épreuves sont ouverts au Ministère des Transports et des Communications pour le recrutement de 33 commis d'administration dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 8 août 1974.

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 5 septembre 1974, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section I

Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » du Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports) occupant un emploi permanent à la loi des cadres de secrétaire d'administration, aura lieu le 27 septembre 1974.

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 5 septembre 1974, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories « C » et « D » appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section I

Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories « C » et « D » du Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports) occupant un emploi permanent à la loi des cadres de commis d'administration, de dactylographe ou de Hajeb aura lieu le 27…

Par décision des associés en date du 19 août 1974 dont procès verbal a été enregistré à Tunis A.C. le 22 Août 1974 vol 804 Sie 1 case 638

Le dite assemblée prend les décisions suivantes.