Journal Officiel n° 6 du 21 janvier 1977 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Ministère de la justice

Décret n° 77-68 du 15 janvier 1977 — Madame Raoudha ben Mlouka est radiée de la liste des candidats reçus au concours des Magistrats à compter du 1er octobre 1976. p. 136

Ministère de l'intérieur

Décret n° 77-69 du 15 janvier 1977 — Portant modification du périmètre communal d'Ezzahra du Gouvernorat de Tunis p. 136
Décret n° 77-70 du 15 janvier 1977 — Relatif à l'extension du périmètre communal de Zarzis du Gouvernorat de Médenne p. 137
Décret n° 77-71 du 15 janvier 1977 — Modifiant le décret n° 73-220 du 19 mai 1973, fixant le statut particulier du personnel de l'Établissement des Services Pénitentiaires et du Travail… p. 137
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 15 janvier 1977 — Portant reclassement des fonctionnaires de l'Établissement des Services Pénitentiaires et du Travail Rééducatif p. 138
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 15 janvier 1977 — Monsieur Ali ben Mohamed Bel Hadj est chargé des fonctions de délégué à la délégation d'El Jem du gouvernorat de Mahdia à compter du 1er novembre… p. 139

Ministère des finances

Décret n° 77-72 du 15 janvier 1977 — Portant suspension de la taxe à la production due à l'importation des avions agricoles et de leurs pièces détachées p. 139
Décret n° 77-74 du 10 janvier 1977 — Monsieur Ahmed Bouchrara, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur de la comptabilité matière des… p. 140
Décret n° 77-75 du 10 janvier 1977 — Monsieur Fathi Soukri, administrateur, est chargé au Ministère des Finances, des fonctions de chef de service juridique, au contentieux de l'État. p. 140
Décret n° 77-76 du 10 janvier 1977 — Monsieur Abdelmonaem Drisal, inspecteur principal des services financiers, est chargé au Ministère des Finances des fonctions de chef de service des… p. 140
Décret n° 77-77 du 10 janvier 1977 — Monsieur Abdolaziz Mahjoub, inspecteur principal des services financiers, est chargé des fonctions de chef du service des affaires administratives… p. 140
Décret n° 77-78 du 10 janvier 1977 — Monsieur Mohamed Othmani, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef du service du fonds de garantie automobile et des… p. 140
Arrêté des Ministres des Finances et des Affaires Sociales du 15 janvier 1977 — Ont été approuvés les statuts de la Mutuelle du personnel de la S.A.T.P.E.C. p. 140

Ministère de l'économie nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 15 janvier 1977 — Portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite « Concession Chouech-Essaïda » p. 140

Ministère de l'agriculture

Décret n° 77-60 du 12 janvier 1977 — Modifiant le décret n° 76-6 du 5 janvier 1976, instituant une prime de rendement pour certaines catégories des personnels appartenant aux cadres… p. 141
Décret n° 77-61 du 12 janvier 1977 — Relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif de la viticulture p. 141
Arrêté du Premier Ministre du 12 janvier 1977 — Fixant le taux de l'indemnité de première mise et d'entretien de monture au titre des années 1975 et 1976 p. 142
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 12 janvier 1977 — Le Ministre de l'Agriculture, p. 142
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 12 janvier 1977 — Le Ministre de l'Agriculture, p. 142
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 12 janvier 1977 — Sont nommés membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale de Motoculture, pour une durée de 3 ans p. 142

Ministère de l'éducation nationale

Décret n° 77-62 du 12 janvier 1977 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble nécessaire à la création d'une école primaire de l'avenue de Madrid à Tunis p. 142
Décret n° 77-73 du 15 janvier 1977 — Modifiant le décret n° 73-110 du 17 mars 1973, relatif au statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique du Ministère de l'Education… p. 143
Arrêté des Ministres des Finances et de l'Education Nationale du 12 janvier 1977 — Fixant les rétributions scolaires p. 143
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 12 janvier 1977 — Fixant le règlement du concours sur titres pour le recrutement d'opérateurs p. 144
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 13 janvier 1977 — Portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'opérateurs p. 145
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 13 janvier 1977 — Fixant le règlement du concours interne sur titres pour le recrutement des programmeurs p. 145

Ministère des affaires culturelles

Décret n° 77-79 du 20 janvier 1977 — Monsieur Chédy Klibi est nommé Ministre des Affaires Culturelles à compter du 9 décembre 1978. p. 154

Ministère de la santé publique

Arrêté du Ministre de la Santé publique du 12 janvier 1977 — Portant répartition géographique des officines de détail de catégorie «B», exclusives de nuit, dans les grandes villes p. 154

Ministère des affaires sociales

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 12 janvier 1977 — Prescrivant la fermeture hebdomadaire des établissements de la Ville de Kairouan effectuant le commerce du détail des tissus, de la bonneterie, des… p. 155

Ministère des transports et des communications

Décret n° 77-63 du 12 janvier 1977 — Portant création et suppression d'emplois au Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports) p. 155

Ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du Premier Ministre du 12 janvier 1977 — Complétant l'arrêté du 1er novembre 1974, fixant l'équivalence entre les grades des cadres communs et les grades des cadres particuliers pour la… p. 155

Avis et communications

Ministère de l'économie nationale

Avis n° 13443 — Suivant procès-verbal dressé le 22 avril 1976 à 10h. 20 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta, (attachée au Cabinet Boccara… p. 156
Avis n° 13444 — Suivant procès-verbal dressé le 27 avril 1976 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Cabinet Hachaïchi… p. 156
Avis n° 13445 — Suivant procès-verbal dressé le 30 avril 1976 à 10 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au Cabinet R… p. 156
Avis n° 13446 — Suivant procès-verbal dressé le 30 avril 1976 à 10 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta (Cabinet Georges Boccara), 45… p. 156
Avis n° 13447 — Suivant procès-verbal dressé le 30 avril 1976 à 10 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta 45, Avenue Bourguiba à Tunis… p. 156
Avis n° 13448 — Suivant procès-verbal dressé le 30 avril 1976 à 10 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta 45, Avenue Bourguiba à Tunis… p. 156
Avis n° 13449 — Suivant procès-verbal dressé le 30 avril 1976 à 10 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta 45, Avenue Bourguiba à Tunis… p. 156
Avis n° 13450 — Suivant procès-verbal dressé le 4 mai 1976 à 16h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachalchi (Cabinet Hachalchi… p. 157
Avis n° 13451 — Suivant procès-verbal dressé le 6 mai 1976 à 11h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis… p. 157
Avis n° 13452 — Suivant procès-verbal dressé le 6 mai 1976 à 11h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis… p. 157
Avis n° 13453 — Suivant procès-verbal dressé le 10 mai 1976 à 16 heures, au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Ben Othman Othman, 13, Rue Avicenne, le… p. 157
Avis n° 13454 — Suivant procès-verbal dressé le 11 mai 1976 à 16h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Youssef Ouchtafi, mandataire de la Société… p. 157
Avis n° 13455 — Suivant procès-verbal dressé le 13 mai 1976, à 16 heures au Bureau de Propriété Industrielle Mademoiselle Sarah Hachalchi (Cabinet Hachalchi… p. 157
Avis n° 13456 — Suivant procès-verbal dressé le 14 mai 1976 à 11h. 30, au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis… p. 158
Avis n° 13457 — Suivant procès-verbal dressé le 14 mai 1976 à 11h. 30, au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis… p. 158
Avis n° 13458 — Suivant procès-verbal dressé le 20 mai 1976 à 11 heures au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis… p. 158
Avis n° 13459 — Suivant procès-verbal dressé le 22 mai 1976 à 10h. 30, au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Turki Habib Architecte LT:AAUT, 31, Rue de la… p. 158
Avis n° 13460 — Suivant procès-verbal dressé le 22 mai 1976 à 12h. 30, au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis… p. 158

Autres publications de ce numéro

RADIATION

Ministère de la justice

p. 136

Par décret n° 77-68 du 15 janvier 1977

Madame Raoudha ben Mlouka est radiée de la liste des candidats reçus au concours des Magistrats à compter du 1er octobre 1976.

MODIFICATION TERRITORIALE

Ministère de l'intérieur

p. 136

Décret n° 77-69 du 15 janvier 1977, portant modification du périmètre communal d'Ezzahra du Gouvernorat de Tunis

Article Premier. — Le territoire de la Commune d'Ezzahra est modifié suivant la ligne polygonale A.B.C.D.E.F.G.-H.I.J.K.L. figurant sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :

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p. 137

Décret n° 77-70 du 15 janvier 1977, relatif à l'extension du périmètre communal de Zarzis du Gouvernorat de Médenne

Article Premier. — Le territoire de la Commune de Zarzis est modifié suivant la ligne polygonale A.B.C.D.E.F.-G.H.I.J. figurant sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :

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p. 137

Décret n° 77-71 du 15 janvier 1977, modifiant le décret n° 73-220 du 19 mai 1973, fixant le statut particulier du personnel de l'Établissement des Services Pénitentiaires et du Travail Rééducatif

Article Premier. — Les articles 2, 16, 17, 23 et 24 du décret sus-visé N° 73-220 du 19 mai 1973 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

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p. 138

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 15 janvier 1977, portant reclassement des fonctionnaires de l'Établissement des Services Pénitentiaires et du Travail Rééducatif

Article Premier. — Le personnel de surveillance de l'établissement des services pénitentiaires et du travail rééducatif est reclassé conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

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p. 139

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 15 janvier 1977

Monsieur Ali ben Mohamed Bel Hadj est chargé des fonctions de délégué à la délégation d'El Jem du gouvernorat de Mahdia à compter du 1er novembre 1976.

TAXE A LA PRODUCTION

Ministère des finances

p. 139

Décret n° 77-72 du 15 janvier 1977, portant suspension de la taxe à la production due à l'importation des avions agricoles et de leurs pièces détachées

Article Premier. — La taxe à la production due à l'importation de cinq avions agricoles (position tarifaire 88-92) et de leurs parties et pièces détachées (position tarifaire 88-03) par la Société Nationale de Protection des Végétaux (SONAPROV) est suspendue.

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p. 140

Par décret n° 77-74 du 10 janvier 1977

Monsieur Ahmed Bouchrara, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur de la comptabilité matière des biens domaniaux, direction des domaines, au Ministère des Finances.

p. 140

Par décret n° 77-75 du 10 janvier 1977

Monsieur Fathi Soukri, administrateur, est chargé au Ministère des Finances, des fonctions de chef de service juridique, au contentieux de l'État.

p. 140

Par décret n° 77-76 du 10 janvier 1977

Monsieur Abdelmonaem Drisal, inspecteur principal des services financiers, est chargé au Ministère des Finances des fonctions de chef de service des études des impôts indirects à la Direction des Impôts.

p. 140

Par décret n° 77-77 du 10 janvier 1977

Monsieur Abdolaziz Mahjoub, inspecteur principal des services financiers, est chargé des fonctions de chef du service des affaires administratives, au contentieux de l'État, au Ministère des Finances.

p. 140

Par décret n° 77-78 du 10 janvier 1977

Monsieur Mohamed Othmani, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef du service du fonds de garantie automobile et des affaires générales, direction des assurances, au Ministère des Finances.

MUTUELLE

p. 140

Par arrêté des Ministres des Finances et des Affaires Sociales du 15 janvier 1977

Ont été approuvés les statuts de la Mutuelle du personnel de la S.A.T.P.E.C.

MINES

Ministère de l'économie nationale

p. 140

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 15 janvier 1977, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite « Concession Chouech-Essaïda »

Article Premier. — Il est institué une concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe, dite « Concession Chouech-Essaïda », au profit de AGIP Tunisia Ltd.

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Ministère de l'agriculture

p. 141

Décret n° 77-60 du 12 janvier 1977, modifiant le décret n° 76-6 du 5 janvier 1976, instituant une prime de rendement pour certaines catégories des personnels appartenant aux cadres particuliers des enseignements secondaire et professionnel, agricoles et des pêches

Article Premier. — L'article 2 du décret sus-visé n° 76-6 du 5 janvier 1976 est modifié ainsi qu'il suit :

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p. 141

Décret n° 77-61 du 12 janvier 1977, relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif de la viticulture

Article Premier. — Le Comité Consultatif de la Viticulture institué par l'article 11 de la loi N° 75-10 du 19 février 1975, portant organisation et réglementation du Secteur Viticole est placé sous la présidence du Ministre de l'Agriculture ou de son représentant; il est composé comme suit :

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p. 142

Arrêté du Premier Ministre du 12 janvier 1977, fixant le taux de l'indemnité de première mise et d'entretien de monture au titre des années 1975 et 1976

Article Premier. — Le taux de l'indemnité de première mise est fixé durant les années 1975-1976 à cent quarante-cinq dinars (145D, 000).

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p. 142

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 12 janvier 1977, reportant la date d'ouverture des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires d'administration

Article Unique. — La date du déroulement des épreuves des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration, prévus par l'arrêté sus-visé du 12 novembre 1976 pour le 20 décembre 1976 et jours suivants, est reportée au 3 février 1977 et jours suivants.

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p. 142

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 12 janvier 1977, reportant la date d'ouverture de l'examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie cCs du Ministère de l'Agriculture dans le grade d'agent technique

Article Unique. — La date du déroulement des épreuves de l'examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » du Ministère de l'Agriculture dans le cadre d'Agent Technique, prévue par l'arrêté sus-visé du 5 novembre 1976 pour le 27 décembre 1976 et jours suivants,…

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p. 142

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 12 janvier 1977

Sont nommés membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale de Motoculture, pour une durée de 3 ans

Messieurs :

Mohsen Boujemel, représentant du Ministère du Plan;

Moncef El Hajeri, représentant du Ministère des Finances;

Mahmoud ben Rajeb, représentant du Ministère de l'Economie Nationale;

Mansour Letalef et Belgacem Debbiche, représentants du Ministère de l'Agriculture;

Hassouna Mezghenni, représentant de l'Office des Terres Domaniales;

Moncef Ben Romdhane, représentant de l'Office de Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerdah et des Périmètres Publics Irrigués;

Mohamed Lassaâd Mouaffak, représentant de l'Office des Céréales;

Hidha Harzallah, représentant de l'Office de l'Elevage et des Pâturages.

Abdelmonaem Nakhil, représentant de l'Office National de l'Huile;

Ismail M'Rad et Ali Ziaoui, représentants des Agriculteurs.

EXPROPRIATION

Ministère de l'éducation nationale

p. 142

Décret n° 77-62 du 12 janvier 1977, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble nécessaire à la création d'une école primaire de l'avenue de Madrid à Tunis

Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporée au Domaine Privé de l'Etat, pour les besoins du Ministère de l'Education Nationale, une parcelle de terrain bâtie, nécessaire à la construction de l'école primaire de l'avenue de Madrid à Tunis, entourée d'un…

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p. 143

Décret n° 77-73 du 15 janvier 1977, modifiant le décret n° 73-110 du 17 mars 1973, relatif au statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique du Ministère de l'Education Nationale

Article Premier — L’alinéa b de l’article 13 du décret sus-visé n° 73-110 du 17 mars 1973 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

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p. 143

Arrêté des Ministres des Finances et de l'Education Nationale du 12 janvier 1977, fixant les rétributions scolaires

Article Premier. — Les tarifs trimestriels de demi-pension et de pension sont fixés, dans les différents établissements d'enseignement public, conformément au tableau ci-après :

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p. 144

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 12 janvier 1977, fixant le règlement du concours sur titres pour le recrutement d'opérateurs

Article Premier. — Le concours sur titres pour le recrutement des opérateurs est organisé selon les modalités suivantes :

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p. 145

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 13 janvier 1977, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'opérateurs

Article Premier. — Un concours sur titres est ouvert le 12 février 1977 au Ministère de l'Education Nationale en vue du recrutement de 5 opérateurs.

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p. 145

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 13 janvier 1977, fixant le règlement du concours interne sur titres pour le recrutement des programmeurs

Article Premier. — Le concours interne sur titres pour le recrutement des programmeurs est organisé selon les modalités suivantes.

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Ministère des affaires culturelles

p. 154

Par décret n° 77-79 du 20 janvier 1977

Monsieur Chédy Klibi est nommé Ministre des Affaires Culturelles à compter du 9 décembre 1978.

OFFICINES DE DETAIL

Ministère de la santé publique

p. 154

Arrêté du Ministre de la Santé publique du 12 janvier 1977, portant répartition géographique des officines de détail de catégorie «B», exclusives de nuit, dans les grandes villes

Article Premier. — Pour la Ville de Tunis, les premiers officines de Catégorie B, doivent être obligatoirement implantées dans l'un des quartiers suivants, à raison d'une officine par quartier.

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Ministère des affaires sociales

p. 155

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 12 janvier 1977, prescrivant la fermeture hebdomadaire des établissements de la Ville de Kairouan effectuant le commerce du détail des tissus, de la bonneterie, des chaussures et de la parfumerie

Article Premier. — Le jour du repos hebdomadaire du personnel occupé dans les établissements de la Ville de Kairouan faisant le commerce des tissus, de la bonneterie, des chaussures et de la parfumerie est fixé au vendredi.

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Ministère des transports et des communications

p. 155

Décret n° 77-63 du 12 janvier 1977, portant création et suppression d'emplois au Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports)

Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports) la création et la suppression d'emplois ci-dessous désignés :

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Ministère de la jeunesse et des sports

p. 155

Arrêté du Premier Ministre du 12 janvier 1977, complétant l'arrêté du 1er novembre 1974, fixant l'équivalence entre les grades des cadres communs et les grades des cadres particuliers pour la détermination du taux de la prime de rendement

Article Premier. : L'article 1er — B) de l'arrêté mis-viel du 1er novembre 1974, est complété comme suit :

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Ministère de l'économie nationale

p. 156

AVIS N° 13443

Suivant procès-verbal dressé le 22 avril 1976 à 10h. 20 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta, (attachée au Cabinet Boccara Georges), 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Schell Internationale Research Maatschappij B.V., Carel Van Bylandtlaan, 30-The Hague (Pays-Bas), a déposé une…

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p. 156

AVIS N° 13444

Suivant procès-verbal dressé le 27 avril 1976 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Cabinet Hachaïchi, Conseil en Propriété Industrielle), 4, Rue du Maroc à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Hajtomuvek Es Festoberendezesek Gyara, dont le Siège est au 98,…

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p. 156

AVIS N° 13445

Suivant procès-verbal dressé le 30 avril 1976 à 10 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au Cabinet R. Valensi), 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de Rhone - Poulenc Industries, 22, avenue Montaigne, Paris 8e, France, a déposé une demande de brevet d'invention de…

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p. 156

AVIS N° 13446

Suivant procès-verbal dressé le 30 avril 1976 à 10 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta (Cabinet Georges Boccara), 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Saint - Gobain Industries, 62, Boulevard Victor Hugo, 92209 « Neuilly sur Seine, France, a déposé une demande de brevet…

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p. 156

AVIS N° 13447

Suivant procès-verbal dressé le 30 avril 1976 à 10 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société d'Etudes Scientifiques et Industrielles de l'Ile-de-France, 46, Boulevard de Latour - Maubourg, 75 - Paris 7e, France, a déposé une…

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p. 156

AVIS N° 13448

Suivant procès-verbal dressé le 30 avril 1976 à 10 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société d'Etudes Scientifiques et Industrielles de l'Ile-de-France, 46, Boulevard de Latour-Maubourg, 75 - Paris 7e, France a déposé une demande…

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p. 156

AVIS N° 13449

Suivant procès-verbal dressé le 30 avril 1976 à 10 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la

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p. 157

AVIS N° 13450

Suivant procès-verbal dressé le 4 mai 1976 à 16h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachalchi (Cabinet Hachalchi, Conseils en Propriété Industrielle) 4, Rue du Maroc à Tunis, Tunisie, mandataire de Jean Chataigner, de nationalité française et domicilié au 11, Rue Hemingway, Plaisir 78370,…

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p. 157

AVIS N° 13451

Suivant procès-verbal dressé le 6 mai 1976 à 11h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Pandrol Limited, 7 Rolls Buildings, Fetter Lane, London EC4 Grande Bretagne, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : organe…

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p. 157

AVIS N° 13452

Suivant procès-verbal dressé le 6 mai 1976 à 11h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Closet, Peabody, et Co., inc., 433 River Street, Troy, New York, U.S.A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : appareil à…

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p. 157

AVIS N° 13453

Suivant procès-verbal dressé le 10 mai 1976 à 16 heures, au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Ben Othman Othman, 13, Rue Avicenne, le Bardo, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour un procédé nouveau de diffusion du temps exact sur les ondes hertziennes, la réception se faisant à…

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p. 157

AVIS N° 13454

Suivant procès-verbal dressé le 11 mai 1976 à 16h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Youssef Ouchtafi, mandataire de la Société : Western Geophysical Company of America, 360, North Crescent Drive, City of Beverly Hills, Etat de Californie, États Unis d'Amérique, a déposé une demande de brevet…

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p. 157

AVIS N° 13455

Suivant procès-verbal dressé le 13 mai 1976, à 16 heures au Bureau de Propriété Industrielle Mademoiselle Sarah Hachalchi (Cabinet Hachalchi, Conseils en Propriété Industrielle), 4, Rue du Maroc à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société

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p. 158

AVIS N° 13456

Suivant procès-verbal dressé le 14 mai 1976 à 11h. 30, au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : C. G. Doris (Compagnie Générale pour les Développements Opérationnels des Richesses Sous-marines), 83 - 85, Boulevard de la Gare, 75013 — Paris,…

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p. 158

AVIS N° 13457

Suivant procès-verbal dressé le 14 mai 1976 à 11h. 30, au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Américan Cynamid Company, une corporation de l'État de Maine Wayne - New-Jersey - U.S.A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans,…

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AVIS N° 13458

Suivant procès-verbal dressé le 20 mai 1976 à 11 heures au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Pierre Fauzy Al Marachy, 54, Rue Boissonnade 75014 — Paris, France, et Readymatie S.A., 3, Chemin du Cap, 1006 — Lausanne, Suisse, a déposé une…

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AVIS N° 13459

Suivant procès-verbal dressé le 22 mai 1976 à 10h. 30, au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Turki Habib Architecte LT:AAUT, 31, Rue de la Grand Mosquée à Sfax, Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans, pour un nouveau processus de construction « grillo-béton ».

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AVIS N° 13460

Suivant procès-verbal dressé le 22 mai 1976 à 12h. 30, au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : S.p.r.l. Oasis-Rastop, Société Belge, 3, Place Charles II., B-8000 Charleroi, Belgique, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour…

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