Journal Officiel n° 81 du 13 décembre 1977 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 77-70 du 7 décembre 1977 — Autorisant l'adhésion de la Tunisie à la convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer (1) p. 3371
Loi n° 77-71 du 7 décembre 1977 — Fixant les relations entre la Banque Centrale de Tunisie d'une part et le Fonds Monétaire International et le Fonds Monétaire Arabe d'autre part (1) p. 3371
Loi n° 77-72 du 7 décembre 1977 — Portant approbation par la Tunisie du 2ème amendement des statuts du Fonds Monétaire International (1) p. 3372
Loi n° 77-73 du 7 décembre 1977 — Autorisant l'augmentation de la quote-part de la Tunisie au Fonds Monétaire International (1) p. 3372
Loi n° 77-74 du 7 décembre 1977 — Ratifiant les accords de prêt et de garantie conclus entre la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des eaux et le Gouvernement… p. 3372
Loi n° 77-75 du 7 décembre 1977 — Ratifiant l'accord de prêt conclu à Tunis le 5 juillet 1977 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la reconstruction et le… p. 3373
Loi n° 77-76 du 7 décembre 1977 — Portant approbation de l'accord relatif à la réalisation et à l'exploitation d'un Gazoduc conclu à Tunis le 25 octobre 1977 entre l'État Tunisien et… p. 3373
Loi n° 77-77 du 7 décembre 1977 — Autorisant l'État à souscrire à l'augmentation du capital de la Société Tunisienne du Fer et de l'Acier (Tunisider) (1) p. 3373
Loi n° 77-78 du 13 décembre 1977 — Portant ratification de l'accord de prêt conclu le 28 novembre 1977 entre la République Tunisienne et un groupe de banques étrangères (1) p. 3373
Loi n° 77-79 du 13 décembre 1977 — Portant ratification de l'accord de coopération financière signé à Tunis le 16 septembre 1977 entre le gouvernement de la République Tunisienne et… p. 3373

Décrets et Arrêtés

Ministère de la Justice

Décret n° 77-994 du 17 novembre 1977 — Portant modification de la circonscription territoriale de la Justice Cantonale de Gaafour p. 3374
Décret n° 77-995 du 17 novembre 1977 — Portant modification de la circonscription territoriale de la Justice Cantonale de Zaghouan p. 3374
Décret n° 77-996 du 17 novembre 1977 — Portant modification de la circonscription territoriale de la Justice Cantonale de Radès p. 3374
Décret n° 77-997 du 17 novembre 1977 — Portant modification de la circonscription territoriale de la Justice Cantonale de Medjex-El-Bab p. 3375
Décret n° 77-989 du 22 novembre 1977 — Par application des articles 19-20-21 et 25 du code de la nationalité Tunisienne. p. 3375
Décret n° 77-1014 du 7 décembre 1977 — Madame Radhia Gordah, Conseiller des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Sous-Directeur (Sous-Direction Amérique) à la Direction… p. 3377
Décret n° 77-998 du 17 novembre 1977 — Déclarant d'utilité publique les premiers travaux à établissement de trottoirs et égouts dans certains quartiers de la ville de Tébourba p. 3377
Décret n° 77-999 du 24 novembre 1977 — Déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées dans diverses rues de la ville du Bardo p. 3378
Décret n° 77-1000 du 24 novembre 1977 — Relatif à l'extension du périmètre communal de Mareth du gouvernorat de Gabès p. 3378
Décret n° 77-1001 du 5 décembre 1977 — Monsieur Mohamed Triki, professeur licencié détaché auprès du Ministère de l'Intérieur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires… p. 3379
Décret n° 77-1011 du 5 décembre 1977 — Monsieur Mohsen Najeh, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de chef de service des Affaires Administratives et Financières au… p. 3379
Décret n° 77-1012 du 5 décembre 1977 — Monsieur Mohamed Abid, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de chef de service Economique au gouvernorat de Sfax. p. 3379
Décret n° 77-1002 du 5 décembre 1977 — Monsieur Amor Saïdi, maître assistant à la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines, est déchargé des fonctions de sous-directeur des Affaires… p. 3379
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 30 novembre 1977 — Autorisant la commune de Zarzis de transférer son siège administratif p. 3379
Décret n° 77-1003 du 30 novembre 1977 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis à Tunis, angle Rue François Bourgade et Avenue de Lyon, en vue de servir de… p. 3379
Décret n° 77-1004 du 30 novembre 1977 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain nécessaires à la construction du Lycée de Zarzis p. 3380
Arrêté du Ministre des Finances du 22 novembre 1977 — Portant augmentation des prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du Trésor intitulé «Fonds de la Protection Civile» p. 3381
Arrêté du Ministre des Finances du 22 novembre 1977 — Portant fixation des recettes et des dépenses du fonds spécial du Trésor intitulé « Fonds Commun des Collectivités locales » p. 3381
Arrêté du Ministre des Finances du 22 novembre 1977 — Relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés p. 3381
Arrêté du Ministre des Finances du 22 novembre 1977 — Relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit p. 3382
Arrêté des Ministres de l'Économie Nationale et de l'Agriculture du 22 novembre 1977 — Portant réglementation des clubs hippiques p. 3382
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 5 décembre 1977 — Monsieur Salah Zoghlami, Administrateur à l'Office National du Tourisme Tunisien, est nommé Contrôleur Technique auprès de l'Agence Foncière… p. 3383

Ministère de l'Agriculture

Décret n° 77-981 du 22 novembre 1977 — Fixant le prix et les modalités de paiement de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1977-1978 p. 3384

Ministère de l'Education Nationale

Décret n° 77-1015 du 7 décembre 1977 — Monsieur Mohamed Boulabiar, Inspecteur Principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur à l'Office National des… p. 3391

Ministère des Affaires Sociales

Décret n° 77-1013 du 7 décembre 1977 — Monsieur Abdelhamid Nouira, Ingénieur en Chef est chargé des fonctions de Président Directeur Général de la Société de Promotion des Logements… p. 3391
Décret n° 77-1006 du 5 décembre 1977 — Monsieur Mohamed Moatemri, Administrateur, Conseiller, au Ministère des Affaires Sociales est chargé des fonctions de chef de service de… p. 3391
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 24 novembre 1977 — Portant désignation des conseillers prud'hommes p. 3391

Ministère de l'Equipement

Décret n° 77-1007 du 30 novembre 1977 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation d'immeubles situés à l'Ariana, nécessaires à… p. 3395
Décret n° 77-1008 du 30 novembre 1977 — Portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Sbiba p. 3396
Arrêté du Ministre de l'Équipement du 24 novembre 1977 — Portant création d'un nouveau bureau administratif et comptable au sein de l'Arrondissement de Nabeul p. 3396

Ministère des Transports et des Communications

Décret n° 77-1016 du 13 décembre 1977 — Portant réquisition de certains personnels de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens (1) p. 3396
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 2 novembre 1977 — Portant retrait de timbres-poste p. 3397

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Décret n° 77-1009 du 5 décembre 1977 — Madame Souad Ben Zakour née Mazigh, Inspectrice de la Jeunesse et des Sports du 2ème degré, est chargé des fonctions de chef de service pédagogique… p. 3397
Décret n° 77-1010 du 5 décembre 1977 — Monsieur Hédi Mallek, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports du 1er degré est chargé des fonctions de chef de service des Equipes Nationales au… p. 3397

Avis

Ministère de l'Economie Nationale

Décret n° 68-88 du 28 mars 1968 — (Code du Travail, art. 293 à 324) p. 3404
Avis n° 13558 — Suivant procès-verbal dressé le 14 octobre 1976 à 12h. au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis… p. 3406
Avis n° 592 — Suivant procès verbal dressé au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie ; mandataire de la… p. 3406
Avis n° 593 — Suivant procès verbal dressé le 7 décembre 1976 au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie… p. 3406
Avis n° 594-13598 — Suivant procès verbal dressé le 30 mars 1977 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie… p. 3406

Lois p. 3371

Loi N° 77-70 du 7 décembre 1977, autorisant l'adhésion de la Tunisie à la convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer (1)

Article Unique. — Est autorisée l'adhésion de la Tunisie à la convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, annexée à la présente loi et adoptée par la conférence tenue à Londres du 4 au 20 octobre 1972.

Ministère de la Justice

Par Décret N° 77-1014 du 7 décembre 1977

Par Décret N° 77-1001 du 5 décembre 1977

Par Décret N° 77-1011 du 5 décembre 1977

Par Décret N° 77-1012 du 5 décembre 1977

Par Décret N° 77-1002 du 5 décembre 1977

Par Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 5 décembre 1977

CEREALES

Ministère de l'Agriculture

Ministère de l'Education Nationale

Par Décret N° 77-1015 du 7 décembre 1977

NOMINATIONS

Ministère des Affaires Sociales

Par Décret N° 77-1013 du 7 décembre 1977

Par Décret N° 77-1006 du 5 décembre 1977

CONSEILLERS PRUD'HOMMES

Ministère de l'Equipement

Ministère des Transports et des Communications

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Par Décret N° 77-1009 du 5 décembre 1977

Ministère de l'Economie Nationale