Loi N° 80-22 du 23 mai 1980, portant ratification de la Convention Internationale de 1974, pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (1)
Article Unique. — Est ratifiée la Convention Internationale de 1974, pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, annexée à la présente loi et adoptée par la Conférence Internationale sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, tenue à Londres du 21 octobre au 1er novembre 1974.
Lire le texte intégral →Loi N° 80-23 du 23 mai 1980, portant ratification du protocole de 1978, relatif à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (1)
Article Unique. — Est ratifiée le Protocole de 1978, annexé à la présente loi, relatif à la Convention Internationale de 1974, pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, adopté par la Conférence Internationale de 1978, sur la sécurité des navires-citernes et la prévention de la pollution et portant amendements et…
Lire le texte intégral →Loi N° 80-24 du 23 mai 1980, modifiant et complétant la loi n° 59-18 du 5 février 1959, fixant le Régime des Pensions Civiles et Militaires de Retraite (1)
Article Premier. — Le paragraphe II. - 1 de l'article 9 de la loi n° 59-18 du 5 février 1959, fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraite est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi N° 67-25 du 23 mai 1980, modifiant la loi N° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des Militaires (1)
Article Premier. — L'article 39 de la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des Militaires, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes
Lire le texte intégral →Loi N° 80-26 du 23 mai 1980, portant création de la « Médaille Bourguiba » (1)
Article Premier. — Il est institué une Médaille dite « La Médaille Bourguiba », destinée à être attribuée aux militaires et exceptionnellement aux civils, pour faits de guerre, ou ayant accompli des actions d'éroisme au cours d'opérations de défense ou de sécurité de la patrie.
Lire le texte intégral →Loi N° 80-27 du 26 mai 1980, modifiant et complétant la loi n° 58-76 du 9 juillet 1958, portant organisation de l'Office de Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerdah (1)
Article Premier. — L'Office de Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerdah et autres périmètres publics irrigués créé par la loi n° 58-63 du 11 juin 1958,
Lire le texte intégral →Loi N° 80-28 du 26 mai 1980, modifiant la loi n° 75-9 du 19 février 1975, portant création de l'Office des Périmètres Publics Irrigués à Jendouba (1),
Article Premier. — L'Office des Périmètres Publics Irrigués de Jendouba créé par la loi n° 75-9 du 19 février 1975, prend la dénomination de l'Office de Mise en Valeur des Périmètres Irrigués de Jendouba et son siège est fixé à Jendouba.
Lire le texte intégral →Loi N° 80-29 du 26 mai 1980, modifiant la loi n° 73-28 du 7 mai 1973, portant création de l'Office de Mise en Valeur de Nabhana (1)
Article Premier. — L'article 2 de la loi N° 73-28 du 7 mai 1973 portant création de l'Office de Mise en Valeur de Nabhana est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi N° 80-30 du 26 mai 1980, modifiant la loi n° 73-27 du 7 mai 1973, portant création de l'Office de Mise en Valeur de Lakhmès (1)
Article Premier. — L'article 2 de la loi sus-visée N° 73-27 du 7 mai 1973 portant création de l'Office de Mise en Valeur de Lakhmès est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi N° 80-31 du 26 mai 1980, modifiant et complétant la loi n° 78-44 du 1er août 1978, portant création de l'Office de Développement de la Tunisie Centrale (1)
Article Premier. — Le premier alinéa de l'article 2 de la loi N° 78-44 du 1er août 1978 portant création
Lire le texte intégral →Loi N° 80-32 du 26 mai 1980, portant création d'Offices de Mise en Valeur des Périmètres Irrigués de Nabeul, de Kairouan, de Gafsa et Jérid et de Gabès et Médenine (1)
Article Premier. — Il est créé quatre Etablissements Publics à caractère industriel et commercial dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière dénommés :
Lire le texte intégral →Loi N° 80-33 du 28 mai 1980, autorisant l'adhésion de la Tunisie à la Convention des Nations Unies sur le transport des marchandises par mer de 1978 (1)
Article Unique. — Est autorisée l'adhésion de la Tunisie à la Convention des Nations Unies sur le transport des marchandises par mer de 1978, annexée à la présente loi, conclue à Hambourg le 31 mars 1978.
Lire le texte intégral →Loi N° 80-34 du 28 mai 1980, portant ratification des Accords de garantie et de prêt conclus le 8 février 1980 à Washington entre la République Tunisienne et l'Office des Ports Nationaux Tunisiens d'une part, et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement d'autre part et relatifs au troisième projet portuaire (1)
Article Unique. — Sont ratifiés les Accords de garantie et de prêt annexés à la présente loi, relatifs au troisième projet portuaire et désignés ci-après :
Lire le texte intégral →Loi N° 80-35 du 28 mai 1980, modifiant le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du Territoire de la République (1)
Article Unique. — Les articles 1er et 3 du décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République tel qu'il a été modifié et complété par la loi n° 59-79 du 21 juillet 1959, et les textes subséquents sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi N° 80-36 du 28 mai 1980, complétant la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, organisant les Régimes de Sécurité Sociale (1)
Article Premier. — Il est ajouté au chapitre 1er du titre II de la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, une section I bis dont la teneur suit :
Lire le texte intégral →Loi N° 80-37 du 28 mai 1980, modifiant la loi n° 79-42 du 15 août 1979, instituant le Commissariat Général à la Pêche (1)
Article Unique. — Le 2e alinéa de l'article premier et le 9e paragraphe du 2e alinéa de l'article deux de la loi n° 79-42 du 15 août 1979 instituant le Commissariat Général à la Pêche sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Premier Ministère
Par décret N° 80-669 du 24 mai 1980
Monsieur Mondber Ben Hamida, administrateur conseiller est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au Premier Ministère à compter du 1er juin 1980.
Par décret N° 80-670 du 26 mai 1980
Monsieur Abderrahman Ben Rhouma, administrateur du gouvernement est chargé des fonctions de sous-directeur à la Direction des Affaires Politiques au Premier Ministère à compter du 29 mai 1980.
Par décret N° 80-671 du 26 mai 1980
Monsieur Abdellatif Chaâbani, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction des affaires politiques au Premier Ministère à compter du 1er juin 1980.
Par décret N° 80-672 du 26 mai 1980
Monsieur Mourad Gacem, administrateur du gouvernement est chargé des fonctions de sous-directeur à la Direction des Affaires Economiques, Financières et Sociales au Premier Ministère.
LEGALISATION DE SIGNATURES
Arrêté du Premier Ministre du 26 mai 1980, autorisant la légalisation des signatures des Autorités Tunisiennes
Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé du 28 février 1956, Monsieur Salem Arouay, Directeur à la Direction Juridique et de Législation du Premier Ministère est habilité à légaliser les signatures des Ministres et Secrétaires d'État et des Hauts Fonctionnaires,…
Lire le texte intégral →Décret N° 80-711 du 28 mai 1980, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de pièces de monnaie en or en commémoration du 25ème Anniversaire de la Fête de la Victoire
Article Premier. — Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 30 novembre 1979, annexée au présent décret, portant création et émission à compter du 1er juin 1980, en commémoration du 25e anniversaire de la Fête de la Victoire (1955-1980), de deux mille…
Lire le texte intégral →Par décret N° 80-646 du 23 mai 1980
Monsieur Brahim Abdelbaki, Inspecteur Général au Ministère de la Justice, est nommé Premier Président de la Cour de Cassation à compter du 1er mai 1980.
Par décret N° 80-647 du 23 mai 1980
Monsieur Mohamed Ridha Ben Ali, Avocat Général Adjoint au Procureur Général, Directeur des Services Judiciaires, est nommé Procureur Général près la Cour de Cassation à compter du 1er mai 1980.
Par décret N° 80-648 du 23 mai 1980
Monsieur Bechir Zahra, Avocat à la cour d'appel de Tunis, est nommé Inspecteur Général au Ministère de la Justice à compter du 1er mai 1980.
MAGISTRAT
Par décret N° 80-710 du 26 mai 1980
Sont annulés à partir du 15 février 1980 les effets du décret n° 80-125 du 8 février 1980, en ce qui concerne Monsieur Mokhtar Yahyaoui et son nom est radié de la liste des candidats reçus au concours des Magistrats.
NOMINATION
Par décret N° 80-672 du 26 mai 1980
Monsieur Ezzeddine Solaani, magistrat du 2ème grade est chargé des fonctions de sous-directeur à la Sous-Direction de la Législation et des Conventions Internationales au Ministère de la Justice.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 80-708 du 26 mai 1980
Monsieur Boubaker Ben Ali Belkacem, juge du 1er grade, est déchargé de ses fonctions de chef de service de la documentation et des archives au cabinet du Ministère de la Justice à compter du 30 avril 1980.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Décret N° 80-685 du 26 mai 1980, portant création d'emplois au Ministère de l'Intérieur;
Article Premier. — Sont créés au Ministère de l'Intérieur les emplois ci-après : 5 emplois de gouverneur aux services centraux.
Lire le texte intégral →Par décret N° 80-649 du 23 mai 1980
Monsieur Ezzeddine Driss est nommé gouverneur aux services centraux du Ministère de l'Intérieur.
Par décret N° 80-650 du 23 mai 1980
Monsieur Moncef Belkhiria, est nommé gouverneur aux services centraux du Ministère de l'Intérieur.
Par décret N° 80-712 du 28 mai 1980
Monsieur Mohamed Boughzala est chargé des fonctions de gouverneur à Sfax à compter du 22 avril 1980.
Par décret N° 80-713 du 28 mai 1980
Monsieur Hamadi Khouini est chargé des fonctions de gouverneur à Sousse à compter du 22 avril 1980.
Par décret N° 80-714 du 28 mai 1980
Monsieur Abdelhakim Tekaya est chargé des fonctions de gouverneur au Kef à compter du 22 avril 1980.
Par décret N° 80-715 du 28 mai 1980
Monsieur Tahar Berrejeb est chargé des fonctions de gouverneur à Bizerte, à compter du 22 avril 1980.
Par décret N° 80-716 du 28 mai 1980
Monsieur Tahar Sraieb est chargé des fonctions de gouverneur à Sillana, à compter du 22 avril 1980.
NOMINATION
Par décret N° 80-695 du 26 mai 1980
Monsieur Omar S'habou, est nommé chargé de mission au cabinet du Ministre de l'Intérieur à compter du 19 mai 1980.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 80-686 du 26 mai 1980
Monsieur Khelil Trad, est déchargé de ses fonctions de Gouverneur à Jendouba à compter du 17 avril 1980.
Par décret N° 80-687 du 26 mai 1980
Monsieur Hédi Harbi, est déchargé de ses fonctions de Gouverneur à Béjá à compter du 17 avril 1980.
Par décret N° 80-688 du 26 mai 1980
Monsieur Romdane Rahli, est déchargé de ses fonctions de Gouverneur à Kasserine à compter du 17 avril 1980.
Par décret N° 80-689 du 26 mai 1980
Monsieur Chediy Maámouri, est déchargé de ses fonctions de Gouverneur à Zaghouan à compter du 17 avril 1980.
Par décret N° 80-690 du 26 mai 1980
Monsieur Mohamed Habib Tounsi, est déchargé de ses fonctions de Gouverneur à Sfax à compter du 22 avril 1980.
Par décret N° 80-691 du 26 mai 1980
Monsieur Abdelmalek Laârif, est déchargé de ses fonctions de Gouverneur à Bizerte à compter du 22 avril 1980.
Par décret N° 80-692 du 26 mai 1980
Monsieur Nourreddine Fennich, est déchargé de ses fonctions de Gouverneur à Sousse à compter du 22 avril 1980.
Par décret N° 80-693 du 26 mai 1980
Monsieur Mohamed Labidi, est déchargé de ses fonctions de gouverneur au Kef à compter du 22 avril 1980.
Par décret N° 80-694 du 26 mai 1980
Monsieur Youssef Seibi, est déchargé de ses fonctions de Gouverneur à Sillana à compter du 22 avril 1980.
SECTEURS TERRITORIAUX
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 15 mai 1980, portant nomenclature et délimitation des secteurs territoriaux des délégations du gouvernorat de Médenine
Article Premier. — Le secteur de Ghomrassen de la délégation de Ghomrassen du Gouvernorat de Médenine est supprimé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Décret N° 80-645 du 23 mai 1980, portant création de l'emploi de directeur du cabinet au Ministère de l'Economie Nationale
Article Premier, — Est créé au Ministère de l'Economie Nationale l'emploi de Directeur de Cabinet.
Lire le texte intégral →Par décret N° 80-651 du 23 mai 1980
Monsieur Moncef Ben Abdallah chargé de mission est chargé des fonctions de Directeur de Cabinet au Ministère de l'Economie Nationale.
Par décret N° 80-652 du 23 mai 1980
Monsieur Moncef Belaid Ingénieur en Chef est nommé au Ministère de l'Economie Nationale en qualité de chargé de mission pour exercer les fonctions de Directeur Général de l'Industrie.
Par décret N° 80-653 du 23 mai 1980
Monsieur Fethi Merdassi Ingénieur Principal de la Statistique et des Etudes Economiques est chargé des fonctions de Directeur des Entreprises Publiques Industrielles et de la Planification au Ministère de l'Economie Nationale.
Par décret N° 80-654 du 23 mai 1980
Monsieur Salah Khamouma est nommé au Ministère de l'Economie Nationale en qualité de chargé de mission pour exercer les fonctions de Directeur des Mines et de la Géologie.
Par décret N° 80-655 du 23 mai 1980
Monsieur Mustapha Kanoun Ingénieur Général au Ministère de l'Economie Nationale est nommé Directeur du Centre National d'Etudes Industrielles en remplacement de Monsieur Ezzeddine Chelbi.
p. 1495Par décret N° 80-673 du 26 mai 1980
Monsieur Choualeb Abdelkader, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'électricité à la Direction de l'Energie au Ministère de l'Economie Nationale.
Par décret N° 80-674 du 26 mai 1980
Monsieur Hassen Ben Ayed, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur des autorisations à la Direction des Relations Economiques Extérieures au Ministère de l'Economie Nationale.
Par décret N° 80-675 du 26 mai 1980
Monsieur Hédi Helioui, inspecteur en chef des affaires économiques est chargé des fonctions de sous-directeur du budget et du matériel à la Direction des Services Administratifs et Financiers au Ministère de l'Economie Nationale.
Par décret N° 80-676 du 26 mai 1980
Monsieur Mohamed Ben Khelifa, inspecteur en chef des affaires économiques est chargé des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement à la Direction du Commerce Intérieur au Ministère de l'Economie Nationale.
Par décret N° 80-677 du 26 mai 1980
Monsieur Mustapha Bel Hadj Yahia, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-diteur des études à la Direction des Relations Economiques Extérieures au Ministère de l'Economie Nationale.
Par décret N° 80-678 du 26 mai 1980
Monsieur Mohamed Lahsini, administrateur du gouvernement est chargé des fonctions de sous-directeur des prix à la Direction des Prix et du Contrôle Economique au Ministère de l'Economie Nationale.
Par décret N° 80-679 du 26 mai 1980
Monsieur Farouk Meziou, administrateur conseiller est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint de l'économie nationale à l'inspection du Ministère de l'Economie Nationale.
Par décret N° 80-680 du 26 mai 1980
Monsieur Kamel Rekik, est nommé au Ministère de l'Economie Nationale en qualité de chargé de mission.
Par décret N° 80-681 du 26 mai 1980
Monsieur Mondher Zenaidi, ingénieur Principal au Ministère de l'Economie Nationale est nommé en qualité de chargé de mission.
Par décret N° 80-682 du 26 mai 1980
Madame Farida Dhaoui, est nommée au Ministère de l'Economie Nationale en qualité de chargé de mission à compter du 10 juin 1980.
NOMINATIONS
Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
Par décret N° 80-658 du 23 mai 1980
Monsieur Mohamed Moncef Ben Abdesselem, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef, à compter du 1er janvier 1979.
Par décret N° 80-659 du 23 mai 1980
Monsieur Mustapha Hached, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef, à compter du 1er octobre 1979.
Par décret N° 80-660 du 23 mai 1980
Monsieur Hafedh Zahef, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef, à compter du 1er janvier 1979.
Par décret N° 80-661 du 23 mai 1980
Monsieur Ghlem Debbech, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef, à compter du 1er janvier 1979.
Par décret N° 80-662 du 23 mai 1980
Monsieur Larbi Dakhli, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef, à compter du 1er décembre 1979.
Par décret N° 80-663 du 23 mai 1980
Monsieur Mustapha Ghord, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef, à compter du 1er décembre 1980.
Par décret N° 80-664 du 23 mai 1980
Madame Mongia Mahjoubi, Ingénieur Principal, est nommée Ingénieur en Chef, à compter du 1er janvier 1979.
Par décret N° 80-665 du 23 mai 1980
Monsieur Moncef Aiche, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef, à compter du 1er janvier 1979.
Par décret N° 80-666 du 23 mai 1980
Monsieur Khaled Limayem, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef, à compter du 1er janvier 1979.
Par décret N° 80-667 du 23 mai 1980
Monsieur Salah Ben Gamra, Architecte Principal, est nommé architecte en chef, à compter du 15 juillet 1979.
Par décret N° 80-668 du 23 mai 1980
Madame Zeineb Mizouni, Architecte Principal, est nommée architecte en chef, à compter du 12 octobre 1979.
p. 1496NOMINATION
Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles
Par décret N° 80-684 du 26 mai 1980
Monsieur Salem Saâda, secrétaire de presse est chargé des fonctions de chef de service des Relations avec la Presse Etrangère.
STATUT
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Décret N° 80-683 du 26 mai 1980, modifiant et complétant le décret n° 76-433 du 19 mai 1976, fixant les conditions de nomination des directeurs d'études, de stage et de travaux et des directeurs de département dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Article Premier, — L'article 7 du décret sus-visé n° 76-433 du 19 mai 1976, est modifié et complété ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 80-628 du 15 mai 1980, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Maztoura (ardh El Mazar) de la délégation de Ben Gardane gouvernorat de Médenine est converti
Lire le texte intégral →Décret N° 80-629 du 15 mai 1980, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Chouamekh (Ardh El Hamaima El Kebira) de la délégation de Béni Khadache gouvernorat de Médenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 80-630 du 15 mai 1980, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Moulehoum (Ardh Ouled Moulehoum fraction Ez-Zalrat) de la délégation de Essoussi gouvernorat de Mahdia est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion…
Lire le texte intégral →Décret N° 80-631 du 15 mai 1980, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Gouacem El Gharbia (Ardh El Gouacem El Gharbia 3ème Tranche) de la délégation de Chourbane, gouvernorat de Mahdia est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de…
Lire le texte intégral →Décret N° 80-632 du 15 mai 1980, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Bou-Saâd (Ardh Et-Tala) de la délégation d'El Guetar gouvernorat de Gafsa est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 80-633 du 15 mai 1980, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Jara (Ardh Saidane El-Hilou) de la délégation de Ben Gardane gouvernorat de Médenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 80-634 du 15 mai 1980, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Moulehoum (Ardh Ouled Moulehoum 2ème Tranche) de la délégation de Essouassi gouvernorat de Mahdia est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la…
Lire le texte intégral →Décret N° 80-635 du 15 mai 1980, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier.
Lire le texte intégral →Décret N° 80-636 du 15 mai 1980, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier.
Lire le texte intégral →Décret N° 80-637 du 15 mai 1980, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier.
Lire le texte intégral →Décret N° 80-638 du 15 mai 1980, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Ezza et Gbnedra (Henchir Hajar) de la délégation de Mareth gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 80-639 du 15 mai 1980, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'Edhouahria et Asayda (Ardh Edhouahria) de la délégation de Gabès, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Décret N° 80-640 du 15 mai 1980, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Chougman (Ardh Kourkata) de la délégation de Ben Gardane gouvernorat de Médenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 80-641 du 15 mai 1980, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Yahya (Ardh Es-Seguil) de la délégation de M'Dhidia gouvernorat de Gafsa est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 80-642 du 15 mai 1980, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Naceur (Ardh El Hachena Zone B) de la délégation de Oum El Arala gouvernorat de Gafsa est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 80-643 du 15 mai 1980, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Biadha (Ardh Biadha) de la délégation de Sned, gouvernorat de Gafsa est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées dans…
Lire le texte intégral →Décret N° 80-644 du 15 mai 1970, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Beni Zalten (Ardh Ouled El Charbaoui N° 2) de la délégation de Mareth gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Par décret N° 80-696 du 26 mai 1980
Monsieur Miladi Mohamed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au Commissariat Régional au Développement Agricole de Bizerte du Ministère de l'Agriculture (Arrondissement de Mateur).
ZONES DE RÉAMÉNAGEMENT
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 mai 1980, portant ouverture d'une zone de réaménagement foncier
Article Premier. — La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi N° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi N° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Bekalta,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 mai 1980, portant ouverture d'une zone de réaménagement foncier
Article Premier. — La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963 modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter du la publication du présent arrêté dans le Périmètre Public Irrigué de Bembla, Délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 mai 1980, portant ouverture d'une zone de réaménagement foncier
Article Premier. — La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi N° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté, dans le Périmètre Public Irrigué de Sahline,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 mai 1980, portant ouverture d'une zone de réaménagement foncier
Article Premier. — La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi N° 63-18 du 27 mai 1963 modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées est ouverte à compter de la publication du présent arrêté, dans le Périmètre Public Irrigué de Bou-Heurtma III…
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 19 mai 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassine Zayati, secrétaire général au Ministère de la Santé Publique, est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique à l'exclusion des textes à caractère…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 19 mai 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Ridha Farah, directeur de la Médecine Préventive au Ministère de la Santé Publique, est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique tous actes entrants dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 19 mai 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hamed Achour, directeur des bâtiments et de l'équipement est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique tous documents administratifs relevant des services de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 19 mai 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tahar Ben Youssef, directeur des hôpitaux est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 19 mai 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Atari sous Directeur est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, les bons de commande les certificats de prise en charge ou en inventaire et les pièces…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 19 mai 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Naceur Masrouki, Sous-Directeur des Affaires Financières est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, tous documents comptables relatifs aux propositions…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 19 mai 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Gargouri est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, tous documents administratifs relevant des services de la Sous-Direction du Personnel Médical et Juxtamédical à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 19 mai 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fethi Mesghanni, sous-Directeur de l'Equipement est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, les demandes d'engagement de dépenses, les pièces justificatives des…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 19 mai 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taieb Hattab, Sous-Directeur du Personnel Para-Médical, Administratif, Technique et Ouvrier est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, tous documents administratifs,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 19 mai 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Essia Chine, Chef de service de la réglementation des soins de santé, et habilitée à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, tous documents administratifs, rentrant dans le cadre…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 19 mai 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tahar Essid, chef de service du personnel administratif, technique et ouvrier est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, tous documents administratifs entrant dans…
Lire le texte intégral →Par décret N° 80-656 du 23 mai 1980
Monsieur Hédi Zeghal, Ingénieur Général, Directeur des Transports Terrestres est chargé des fonctions de Directeur de Coordination des Transports au Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports).
Dans cette position, Monsieur Hédi Zeghal, bénéficie des rémunérations et avantages accordés à un Directeur Général d'Administration Centrale.
Par décret N° 80-657 du 23 mai 1980
Monsieur Moncef El Ayadi, Ingénieur en Chef est nommé en qualité d'Ingénieur Général au Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports) à compter du 1er janvier 1979.
p. 1507NOMINATION
Par décret N° 80-697 du 26 mai 1980
Monsieur Mohamed Jilani Munchari, ingénieur principal est chargé des fonctions de directeur d'Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie du Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports).
Par décret N° 80-698 du 26 mai 1980
Monsieur Abdellatif Abdeljaoued, inspecteur central, chef de service juridique des transports, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'exploitation à la Direction des Transports Terrestres du Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports).
Par décret N° 80-699 du 26 mai 1980
Monsieur Djemaâ Ben Youssef, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la Navigabilité Aérienne à la Direction de l'Aviation Civile du Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports).
Par décret N° 80-700 du 26 mai 1980
Monsieur Sadok Harhira, ingénieur des travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef de service des études et de programmation à la Direction des Travaux Neufs et de l'Equipement du Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T.).
Par décret N° 80-701 du 26 mai 1980
Monsieur Hassen Ben Youssef, inspecteur principal est chargé des fonctions de chef de service des chèques postaux et de la caisse d'épargne à la Direction des services financiers du Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T.).
Par décret N° 80-702 du 26 mai 1980
Monsieur El Hédi Nasr Othman, inspecteur central, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection du Ministère des Transports et des Communications.
N° 32
PAR DÉCRET N° 80-703 du 26 mai 1980
Monsieur Mustapha Menedja, inspecteur principal est chargé des fonctions d'Inspecteur à l'Inspection du Ministère des Transports et des Communications.
CONCOURS
Arrêté du Secrétaire d'État aux P.T.T. du 26 mai 1980, reportant la date d'ouverture des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de facteurs (Section II : P.T.T.)
Article Premier. — La date de déroulement des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de Facteurs (Section II P.T.T.) prévue pour le 25 mai 1980 est reportée au 22 juin 1980 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 26 mai 1980
Monsieur Zouhir Bellakhai, ingénieur général, directeur de coordination des télécommunications est nommé membre au conseil d'administration de l'Office des Ports Nationaux Tunisiens en qualité d'administrateur représentant l'Etat en remplacement de Monsieur Brahim Khouadja.
Ministère des Affaires Sociales
NOMINATION
Par décret N° 80-704 du 26 mai 1980
Monsieur Tajeddine Foudhaili, inspecteur du travail, est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail à Kasserine.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 80-705 du 26 mai 1980
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Naceur Khadher, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef du service des relations professionnelles à la Direction du Travail au Ministère des Affaires Sociales à compter du 1er décembre 1979.
p. 1508Ministère de la Jeunesse et des Sports
NOMINATION
Par décret N° 80-706 du 26 mai 1980
Monsieur Ali Frikha, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré est chargé des fonctions de chef de service régional de la jeunesse et des sports du Gouvernorat de Sfax.
Par décret N° 80-707 du 26 mai 1980
Monsieur Abdelwaheb Basly, inspecteur de la jeunesse et des Sports du 1er degré est chargé des fonctions de chef de service régional de la jeunesse et des sports du Gouvernorat de Zaghouan.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 80/48 A
Le Ministère de l'Agriculture, Direction du Génie Rural lance un appel d'offres pour :
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