Journal Officiel n° 54 du 26 septembre 1980 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Décret n° 80-1166 du 15 septembre 1980 — Modifiant le décret N° 74-550 du 16 mai 1974, fixant le régime et le taux des frais de stage à l'étranger p. 2425
Décret n° 80-1167 du 15 septembre 1980 — Portant modification du décret N° 74-973 du 9 novembre 1974, modifiant et complétant le décret N° 74-511 du 27 avril 1974, fixant le taux de la… p. 2425
Arrêté du Premier Ministre du 20 septembre 1980 — Portant ouverture d'une deuxième session des concours interne et externe d'entrée au cycle supérieur de l'École Nationale d'Administration pour… p. 2426
Décret n° 80-1153 du 15 septembre 1980 — Portant modification de la circonscription territoriale de la Justice Cantonale de Mareth p. 2426
Décret n° 80-1165 du 15 septembre 1980 — Par application de l'article 27 du Code de la Nationalité Tunisienne, Monsieur Exedine Ben Mohamed Laïd Talhik, naturalisé tunisien par décret n°… p. 2427
Arrêté du Ministre de la Justice du 15 septembre 1980 — Portant règlement et programme du concours pour le recrutement de notaires p. 2427
Arrêté du Ministre de la Justice du 15 septembre 1980 — Portant ouverture d'un concours pour le recrutement de notaires p. 2427
Arrêté du Ministre de la Justice du 15 septembre 1980 — Monsieur Mohamed Es-Sadok Ben Mohamed Boulaâba Elfatmi, huissier notaire à Tunis est muté en la même qualité à Gafsa, circonscription du tribunal de… p. 2428

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 80-1148 du 13 septembre 1980 — Modifiant le décret N° 80-769 du 16 juin 1980, fixant le nombre et les dénominations de délégations territoriales p. 2428
Décret n° 80-1154 du 15 septembre 1980 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Hammam-Lif d'une parcelle de terrain nécessaire à la construction de… p. 2428
Décret n° 80-1155 du 15 septembre 1980 — Relatif à l'octroi de la reconnaissance d'utilité publique à « l'Association pour Promotion de l'Emploi et du Logement » (A.P.E.L.) p. 2429
Décret n° 80-1169 du 15 septembre 1980 — Portant modification des dispositions de l'article 2 du décret N° 73-369 du 30 juillet 1973, allouant une indemnité aux agents et contrôleurs de… p. 2429
Décret n° 80-1208 du 20 septembre 1980 — Portant convocation du corps électoral de la 2e circonscription du gouvernorat de Tunis pour des élections partielles p. 2429
Décret n° 80-1218 du 24 septembre 1980 — Instituant une indemnité de risque de contagion au profit de certains personnels et ouvriers des communes p. 2430
Décret n° 80-1170 du 16 septembre 1980 — Monsieur Mohamed Nasr, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Tunis à compter du 1er septembre 1980. p. 2430
Décret n° 80-1171 du 16 septembre 1980 — Monsieur Mahmoud Remadi, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Sfax à compter du 1er septembre 1980. p. 2430
Décret n° 80-1172 du 16 septembre 1980 — Monsieur Mohamed Essid, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Sousse à compter du 1er septembre 1980. p. 2430
Décret n° 80-1173 du 16 septembre 1980 — Monsieur Hédi Ben Hassen, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Sidi Bouzid à compter du 1er septembre 1980. p. 2430
Décret n° 80-1174 du 16 septembre 1980 — Monsieur Hassen Derouiche, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Kairouan à compter du 1er septembre 1980. p. 2430
Décret n° 80-1175 du 16 septembre 1980 — Monsieur Mohamed Sadok Dammak, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Mahdia à compter du 1er septembre 1980. p. 2430
Décret n° 80-1176 du 16 septembre 1980 — Monsieur Taïeb Lazhar, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Tozeur à compter du 1er septembre 1980. p. 2430
Décret n° 80-1177 du 16 septembre 1980 — Monsieur Mohamed Hédi Ghrab, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat du Kef à compter du 1er septembre 1980. p. 2430
Décret n° 80-1178 du 16 septembre 1980 — Monsieur Abdelkerim Azalez, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Zaghouan à compter du 1er septembre 1980. p. 2430
Décret n° 80-1183 du 16 septembre 1980 — Monsieur Najeh Drissi, est chargé des fonctions de secrétaire général au gouvernorat de Tunis à compter du 1er septembre 1980. p. 2431
Décret n° 80-1184 du 16 septembre 1980 — Monsieur Mohamed Bouguerra Rachedi, est chargé des fonctions de secrétaire général au gouvernorat de Tozeur à compter du 1er septembre 1980. p. 2431
Décret n° 80-1185 du 16 septembre 1980 — Monsieur Abderrazaï Mansour, est chargé des fonctions de secrétaire général au gouvernorat de Monastir à compter du 1er septembre 1980. p. 2431
Décret n° 80-1186 du 16 septembre 1980 — Monsieur Habib Gharbi, est chargé des fonctions de secrétaire général au gouvernorat de Kasserine à compter du 1er septembre 1980. p. 2431
Décret n° 80-1187 du 16 septembre 1980 — Monsieur Salah Saâd Tebourki, est chargé des fonctions de secrétaire général au gouvernorat de Medenine à compter du 1er septembre 1980. p. 2431
Décret n° 80-1188 du 16 septembre 1980 — Monsieur Mohamed Bouchiba, ingénieur des travaux de l'Etat à la commune de Tunis, est chargé des fonctions de chef de service de la construction et… p. 2431
Décret n° 80-1189 du 16 septembre 1980 — Monsieur Hassine Gharbi, ingénieur des travaux de l'Etat à la radio diffusion télévision tunisienne, détaché auprès du Ministère de l'Intérieur est… p. 2431
Décret n° 80-1190 du 16 septembre 1980 — Monsieur Mongi Gharbi ingénieur des travaux de l'Etat à la commune de Tunis, est chargé des fonctions de chef de service des plantations à la dite… p. 2431
Décret n° 80-1191 du 16 septembre 1980 — Monsieur Ahmed Mouelhi, administrateur du gouvernement, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux à la commune de Tunis. p. 2431
Décret n° 80-1192 du 16 septembre 1980 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Khélifa Mathlouthi, premier délégué au gouvernorat de Médenine à compter du 1er septembre 1980. p. 2431
Décret n° 80-1193 du 16 septembre 1980 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Salah Ben Abdelkader, premier délégué au gouvernorat de Gabès à compter du 1er septembre 1980. p. 2431
Décret n° 80-1194 du 16 septembre 1980 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ali Ben Hassen Oueslati, premier délégué au gouvernorat de Kasserine à compter du 1er septembre 1980. p. 2431
Décret n° 80-1195 du 16 septembre 1980 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdallah Echir, premier délégué au gouvernorat du Kef à compter du 1er septembre 1980. p. 2431
Décret n° 80-1196 du 16 septembre 1980 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Belgacem Salah, premier délégué au gouvernorat de Sidi Bouzid à compter du 1er septembre 1980. p. 2431
Décret n° 80-1197 du 16 septembre 1980 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mahmoud Chtourou, secrétaire général au gouvernorat de Tunis à compter du 1er septembre 1980. p. 2431
Décret n° 80-1198 du 16 septembre 1980 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Othman Labbi, secrétaire général au gouvernorat de Monastir à compter du 1er septembre 1980. p. 2431
Décret n° 80-1199 du 16 septembre 1980 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Jilani Neciri, secrétaire général au gouvernorat de Médenine à compter du 1er septembre 1980. p. 2431
Décret n° 80-1200 du 16 septembre 1980 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ali Mabrouk Gharsalli, en qualité de chef de service à la sous-direction de la protection de la société à… p. 2431
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 16 septembre 1980 — Sont mutés à compter du 1er septembre 1980, Messieurs : p. 2431

Ministère du Plan et des Finances

Décret n° 80-1156 du 15 septembre 1980 — Portant transfert de crédits de chapitre à chapitre p. 2432
Décret n° 80-1157 du 15 septembre 1980 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sur laquelle a été édifiée l'école primaire de l'Ariana (route de la… p. 2433
Décret n° 80-1158 du 15 septembre 1980 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain nécessaires à la construction d'un collège secondaire à Ksour… p. 2434
Décret n° 80-1159 du 15 septembre 1980 — Portant déclassement d'une parcelle de terrain du domaine public au domaine privé de l'État p. 2434
Décret n° 80-1209 du 20 septembre 1980 — Portant répartition par article des crédits d'engagement et de paiement ouverts par la loi N° 78-60 du 28 décembre 1978, portant fixation du budget… p. 2435
Décret n° 80-1210 du 20 septembre 1980 — Portant ouverture de crédits complémentaires du budget titre II section I de la gestion 1979 p. 2438
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 20 septembre 1980 — Relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés p. 2439
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 15 septembre 1980 — La recette des finances de Meknassy est chargée à compter du 3 juin 1980 de la débite des produits monopolisés. p. 2440
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 15 septembre 1980 — Il est créé à compter du 21 mars 1980, une recette des finances à Zeramdine. p. 2440

Ministère de l'Economie Nationale

Décret n° 80-1211 du 16 septembre 1980 — Monsieur Mohamed Bahri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des autorisations à la direction des relations… p. 2441
Décret n° 80-1212 du 16 septembre 1980 — Monsieur Amor Jilani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service juridique à la direction des entreprises publiques… p. 2441

Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles

Décret n° 80-1168 du 15 septembre 1980 — Monsieur Mohamed Moncef Mehiri, administrateur principal au Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles (Section I) est chargé des… p. 2441
Arrêté du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles du 15 septembre 1980 — Fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation dans le grade de dactylographe des agents temporaires de la… p. 2441
Arrêté du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles du 15 septembre 1980 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de dactylographe des agents temporaires de la catégorie « C » et « D »… p. 2442
Décret n° 80-1151 du 13 septembre 1980 — Relatif aux emplois fonctionnels des résidences et des restaurants universitaires relevant de l'Office National des Oeuvres Universitaires p. 2442
Décret n° 80-1152 du 13 septembre 1980 — Portant organisation des études de 3e cycle à la Faculté Ex-Zitouna de Théologie et des Sciences Religieuses p. 2444
Décret n° 80-1213 du 20 septembre 1980 — Monsieur Abdeljaoued Mohamed, conservateur de bibliothèque, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement… p. 2447

Ministère de l'Agriculture

Décret n° 80-1160 du 15 septembre 1980 — Modifiant et complétant le décret N° 70-199 du 9 juin 1970, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité National Consultatif… p. 2448
Décret n° 80-1161 du 15 septembre 1980 — Relatif à l'octroi de l'aide du fonds spécial de promotion agricole en faveur des attributaires de lots domaniaux à vocation agricole p. 2449
Décret n° 80-1163 du 15 septembre 1980 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 2451
Décret n° 80-1164 du 15 septembre 1980 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 2451
Décret n° 80-1219 du 15 septembre 1980 — Approuvant le règlement fixant le statut et la rémunération des ouvriers agricoles permanents de l'Office des Terres Domaniales p. 2451
Décret n° 80-1201 du 16 septembre 1980 — Monsieur Mohamed Habib Hizem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la conservation des eaux et des sols à la direction… p. 2452
Décret n° 80-1202 du 16 septembre 1980 — Monsieur Mohsen Souissi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de bureau technique de la délégation régionale à la Pêche de Bizerte… p. 2452
Décret n° 80-1203 du 16 septembre 1980 — Monsieur Mohamed M'hidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement Alfa au commissariat régional au développement… p. 2452
Décret n° 80-1214 du 20 septembre 1980 — Monsieur Mokhtar Louhichi, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional… p. 2452
Décret n° 80-1215 du 20 septembre 1980 — Monsieur Noureddine Ressaissi, médecin vétérinaire est chargé des fonctions de chef du service de la défense sanitaire à la direction de la… p. 2452
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 15 septembre 1980 — Portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette d'Alfa 1980-1981 p. 2452
Décret n° 80-1216 du 20 septembre 1980 — Relatif à l'indemnité pour travail de nuit au profit des ouvriers du Ministère de la Santé Publique p. 2455
Décret n° 80-1204 du 16 septembre 1980 — Monsieur Mahmoud Djerbi, inspecteur des finances est chargé des fonctions d'inspecteur administratif au Ministère de la Santé Publique. p. 2455
Décret n° 80-1217 du 20 septembre 1980 — Il est mis fin aux fonctions du Docteur Ben Ammar Abderraouf, sous-directeur de l'action sanitaire à la Direction de la Médecine Préventive à… p. 2455
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 septembre 1980 — Portant organisation d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'administrateur principal du gouvernement p. 2455

Ministère des Transports et des Communications

Décret n° 80-1205 du 16 septembre 1980 — Complétant le décret n° 76-835 du 13 septembre 1976, modifiant le décret n° 72-199 du 31 mai 1972, fixant le régime d'occupation de logements par… p. 2456
Décret n° 80-1206 du 16 septembre 1980 — Modifiant le décret n° 76-171 du 1er mars 1976, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de service p. 2456
Décret n° 80-1207 du 16 septembre 1980 — Fixant le statut particulier de l'Agent Comptable Central des Postes, Télégraphes et Téléphones au Ministère des Transports et des Communications… p. 2456

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 15 septembre 1980 — Monsieur Mohamed Ali Boulainane, Conseiller Municipal, est nommé en qualité de membre du conseil d'Administration de la Cité Nationale Sportive en… p. 2457

Autres publications de ce numéro

Premier Ministère

FRAIS DE STAGE

Décrets et Arrêtés p. 2425

Décret N° 80-1166 du 15 septembre 1980, modifiant le décret N° 74-550 du 16 mai 1974, fixant le régime et le taux des frais de stage à l'étranger

Article Premier. — L'article premier du décret n° 74-550 du 16 mai 1974, fixant le régime et le taux des frais de stage à l'étranger est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

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Décrets et Arrêtés p. 2425

Décret N° 80-1167 du 15 septembre 1980, portant modification du décret N° 74-973 du 9 novembre 1974, modifiant et complétant le décret N° 74-511 du 27 avril 1974, fixant le taux de la prime de rendement allouée aux personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

Article Premier. — L'alinéa 3 du paragraphe relatif aux indemnités pour heures supplémentaires de l'article 2 du décret sus-visé n° 74-973 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

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Décrets et Arrêtés p. 2426

Arrêté du Premier Ministre du 20 septembre 1980, portant ouverture d'une deuxième session des concours interne et externe d'entrée au cycle supérieur de l'École Nationale d'Administration pour l'année 1980-1981

Article Premier. — Une deuxième session du concours d'entrée au cycle supérieur de l'École Nationale d'Administration est ouverte aux candidats internes et externes pour l'année scolaire 1980-1981.

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Décrets et Arrêtés p. 2426

Décret N° 80-1153 du 15 septembre 1980, portant modification de la circonscription territoriale de la Justice Cantonale de Mareth

Article Premier. — L'article premier du décret sus-visé n° 76-285 du 29 mars 1976 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

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Décrets et Arrêtés p. 2427

Par décret N° 80-1165 du 15 septembre 1980

Par application de l'article 27 du Code de la Nationalité Tunisienne, Monsieur Exedine Ben Mohamed Laïd Talhik, naturalisé tunisien par décret n° 79-407 du 7 mai 1979, est relevé des incapacités prévues par l'article 26 du code sus-visé,

CONCOURS

Décrets et Arrêtés p. 2427

Arrêté du Ministre de la Justice du 15 septembre 1980, portant règlement et programme du concours pour le recrutement de notaires

Article Premier. — Les épreuves du concours prévu pour le recrutement de notaires sont fixées comme suit :

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Décrets et Arrêtés p. 2427

Arrêté du Ministre de la Justice du 15 septembre 1980, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de notaires

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de cent notaires aura lieu le 24 Octobre 1890 et jours suivants au Ministère de la Justice conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé pour combler les vacances dans les centres ci-après :

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Décrets et Arrêtés p. 2428

Par arrêté du Ministre de la Justice du 15 septembre 1980

Monsieur Mohamed Es-Sadok Ben Mohamed Boulaâba Elfatmi, huissier notaire à Tunis est muté en la même qualité à Gafsa, circonscription du tribunal de 1ère instance de Gafsa.

DELEGATIONS TERRITORIALES

Ministère de l'Intérieur

p. 2428

Décret N° 80-1148 du 13 septembre 1980, modifiant le décret N° 80-769 du 16 juin 1980, fixant le nombre et les dénominations de délégations territoriales

Article Unique. — Les dispositions des paragraphes 6, 7, 8 et 10 de l'article 1er du décret sus-visé n° 80-769 du 16 juin 1980 (relatifs au nombre et à la dénomination des délégations territoriales des gouvernorats de Siliana, Kasserine, Sidi-Bouzid et Tozeur) sont abrogées et remplacées par les dispositions…

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p. 2428

Décret N° 80-1154 du 15 septembre 1980, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Hammam-Lif d'une parcelle de terrain nécessaire à la construction de douches populaires

Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Hammam-Lif la parcelle de terrain nécessaire à la construction de douches populaires indiquée sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau ci-après :

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p. 2429

Décret N° 80-1155 du 15 septembre 1980, relatif à l'octroi de la reconnaissance d'utilité publique à « l'Association pour Promotion de l'Emploi et du Logement » (A.P.E.L.)

Article Premier. — La Reconnaissance d'utilité publique est accordé à l'Association pour Promotion de l'Emploi du Logement dont le siège est situé à Tunis.

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p. 2429

Décret N° 80-1169 du 15 septembre 1980, portant modification des dispositions de l'article 2 du décret N° 73-369 du 30 juillet 1973, allouant une indemnité aux agents et contrôleurs de recensement des immeubles construits et terrains non bâtis dans les communes et gouvernorats

Article Premier. — L'article 2 du décret sus-visé N° 73-369 du 30 juillet 1973 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

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p. 2429

Décret N° 80-1208 du 20 septembre 1980, portant convocation du corps électoral de la 2e circonscription du gouvernorat de Tunis pour des élections partielles

Article Premier. — Les électeurs de la 2ème circonscription du gouvernorat de Tunis sont convoqués le dimanche 2 novembre 1980 à des élections partielles organisées pour combler une vacance survenue dans un siège à l'Assemblée Nationale affecté à la 2ème circonscription du gouvernorat de Tunis.

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p. 2430

Décret N° 80-1218 du 24 septembre 1980, instituant une indemnité de risque de contagion au profit de certains personnels et ouvriers des communes

Article Premier. — L'indemnité spéciale de risque de contagion alloué à certains ouvriers relevant des communes, et exerçant dans les services sanitaires de soins et de prévention ainsi qu'aux ouvriers chargés de l'assainissement de la collecte des ordures du parc Zoologique et de lutte contre les animaux errants est…

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p. 2430

Par décret N° 80-1170 du 16 septembre 1980

Monsieur Mohamed Nasr, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Tunis à compter du 1er septembre 1980.

p. 2430

Par décret N° 80-1171 du 16 septembre 1980

Monsieur Mahmoud Remadi, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Sfax à compter du 1er septembre 1980.

p. 2430

Par décret N° 80-1172 du 16 septembre 1980

Monsieur Mohamed Essid, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Sousse à compter du 1er septembre 1980.

p. 2430

Par décret N° 80-1173 du 16 septembre 1980

Monsieur Hédi Ben Hassen, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Sidi Bouzid à compter du 1er septembre 1980.

p. 2430

Par décret N° 80-1174 du 16 septembre 1980

Monsieur Hassen Derouiche, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Kairouan à compter du 1er septembre 1980.

p. 2430

Par décret N° 80-1175 du 16 septembre 1980

Monsieur Mohamed Sadok Dammak, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Mahdia à compter du 1er septembre 1980.

p. 2430

Par décret N° 80-1176 du 16 septembre 1980

Monsieur Taïeb Lazhar, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Tozeur à compter du 1er septembre 1980.

p. 2430

Par décret N° 80-1177 du 16 septembre 1980

Monsieur Mohamed Hédi Ghrab, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat du Kef à compter du 1er septembre 1980.

p. 2430

Par décret N° 80-1178 du 16 septembre 1980

Monsieur Abdelkerim Azalez, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Zaghouan à compter du 1er septembre 1980.

p. 2431

SECRETAIRES GENERAUX

p. 2431

Par décret N° 80-1183 du 16 septembre 1980

Monsieur Najeh Drissi, est chargé des fonctions de secrétaire général au gouvernorat de Tunis à compter du 1er septembre 1980.

p. 2431

Par décret N° 80-1184 du 16 septembre 1980

Monsieur Mohamed Bouguerra Rachedi, est chargé des fonctions de secrétaire général au gouvernorat de Tozeur à compter du 1er septembre 1980.

p. 2431

Par décret N° 80-1185 du 16 septembre 1980

Monsieur Abderrazaï Mansour, est chargé des fonctions de secrétaire général au gouvernorat de Monastir à compter du 1er septembre 1980.

p. 2431

Par décret N° 80-1186 du 16 septembre 1980

Monsieur Habib Gharbi, est chargé des fonctions de secrétaire général au gouvernorat de Kasserine à compter du 1er septembre 1980.

p. 2431

Par décret N° 80-1187 du 16 septembre 1980

Monsieur Salah Saâd Tebourki, est chargé des fonctions de secrétaire général au gouvernorat de Medenine à compter du 1er septembre 1980.

NOMINATIONS

p. 2431

Par décret N° 80-1188 du 16 septembre 1980

Monsieur Mohamed Bouchiba, ingénieur des travaux de l'Etat à la commune de Tunis, est chargé des fonctions de chef de service de la construction et de la conservation de la propriété communale à la dite commune.

p. 2431

Par décret N° 80-1189 du 16 septembre 1980

Monsieur Hassine Gharbi, ingénieur des travaux de l'Etat à la radio diffusion télévision tunisienne, détaché auprès du Ministère de l'Intérieur est chargé des fonctions de chef de service technique à la direction des transmissions.

p. 2431

Par décret N° 80-1190 du 16 septembre 1980

Monsieur Mongi Gharbi ingénieur des travaux de l'Etat à la commune de Tunis, est chargé des fonctions de chef de service des plantations à la dite commune.

p. 2431

Par décret N° 80-1191 du 16 septembre 1980

Monsieur Ahmed Mouelhi, administrateur du gouvernement, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux à la commune de Tunis.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 2431

Par décret N° 80-1192 du 16 septembre 1980

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Khélifa Mathlouthi, premier délégué au gouvernorat de Médenine à compter du 1er septembre 1980.

p. 2431

Par décret N° 80-1193 du 16 septembre 1980

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Salah Ben Abdelkader, premier délégué au gouvernorat de Gabès à compter du 1er septembre 1980.

p. 2431

Par décret N° 80-1194 du 16 septembre 1980

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ali Ben Hassen Oueslati, premier délégué au gouvernorat de Kasserine à compter du 1er septembre 1980.

p. 2431

Par décret N° 80-1195 du 16 septembre 1980

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdallah Echir, premier délégué au gouvernorat du Kef à compter du 1er septembre 1980.

p. 2431

Par décret N° 80-1196 du 16 septembre 1980

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Belgacem Salah, premier délégué au gouvernorat de Sidi Bouzid à compter du 1er septembre 1980.

p. 2431

Par décret N° 80-1197 du 16 septembre 1980

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mahmoud Chtourou, secrétaire général au gouvernorat de Tunis à compter du 1er septembre 1980.

p. 2431

Par décret N° 80-1198 du 16 septembre 1980

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Othman Labbi, secrétaire général au gouvernorat de Monastir à compter du 1er septembre 1980.

p. 2431

Par décret N° 80-1199 du 16 septembre 1980

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Jilani Neciri, secrétaire général au gouvernorat de Médenine à compter du 1er septembre 1980.

p. 2431

Par décret N° 80-1200 du 16 septembre 1980

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ali Mabrouk Gharsalli, en qualité de chef de service à la sous-direction de la protection de la société à la direction générale de la sûreté nationale au Ministère de l'Intérieur à compter du 7 août 1980.

PREMIERS DELEGUES

p. 2431

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 16 septembre 1980

Sont mutés à compter du 1er septembre 1980, Messieurs :

Salem Maghroum, premier délégué au gouvernorat de Sousse en la même qualité au gouvernorat de Nabeul.

Mohamed Habib Gharbi, premier délégué au gouvernorat de Mahdia en la même qualité au gouvernorat de Bizerte.

p. 2432

Mabrouk Bahri, premier délégué au gouvernorat de Kairouan en la même qualité au gouvernorat de Médenine,

Abdelmajid Ben Slama, premier délégué au gouvernorat de Bizerte en la même qualité au gouvernorat de Tunis.

Mohamed Jilani Azzouz, premier délégué au gouvernorat de Gafsa en la même qualité au gouvernorat de Kasserine.

Abelkader Neciri, Premier délégué au gouvernorat de Jendouba en la même qualité au gouvernorat de Gafsa.

BUDGET

Ministère du Plan et des Finances

p. 2432

Décret N° 80-1156 du 15 septembre 1980, portant transfert de crédits de chapitre à chapitre

Article Premier. — — Sont autorisés les transferts de reliquats de crédits d'engagement de chapitre à chapitre à l'intérieur du budget de capital de l'Etat, titre II - section I : Première partie - Investissements Directs conformément aux indications du tableau A ci-annexé.

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p. 2433

Décret N° 80-1157 du 15 septembre 1980, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sur laquelle a été édifiée l'école primaire de l'Ariana (route de la Soukra)

Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporée au Domaine privé de l'État, pour les besoins du Ministère de l'Éducation Nationale, une parcelle de terrain non bâtie, à distance du titre foncier n° 22.760 Tunis S.2. sur laquelle a été édifiée l'école primaire…

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p. 2434

Décret N° 80-1158 du 15 septembre 1980, portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain nécessaires à la construction d'un collège secondaire à Ksour Essaf

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporées au Domaine Privé de l'État, pour les besoins du Ministère de l'Éducation Nationale, en vue de la construction d'un Collège Secondaire diverses parcelles de terrain non bâties et non immatriculées sises à Ksour…

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p. 2434

Décret N° 80-1159 du 15 septembre 1980, portant déclassement d'une parcelle de terrain du domaine public au domaine privé de l'État

Article Premier. — La parcelle de terrain hachurée en rouge sur le plan annexé au présent décret, d'une superficie approximative de 6 ha 96a 71ca située au bord du Lac de Tunis et dépendant du domaine public de l'État, du domaine public de chemin de fer et du domaine public maritime est déclassée des domaines…

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p. 2435

Décret N° 80-1209 du 20 septembre 1980, portant répartition par article des crédits d'engagement et de paiement ouverts par la loi N° 78-60 du 28 décembre 1978, portant fixation du budget de capital pour la gestion 1979

Article Premier. — Les crédits afférents aux dépenses d'équipement (Titre II) de l'Etat et des Services de l'Etat dotés d'un budget annexe ouverts en engagement et en paiement par la loi sus-visée n° 78-60 du 28 décembre 1978, sont répartis par chapitre et par article conformément au tableau ci-après :

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p. 2438

Décret N° 80-1210 du 20 septembre 1980, portant ouverture de crédits complémentaires du budget titre II section I de la gestion 1979

Article Premier. — Est autorisée par prélèvement sur le chapitre des « Dépenses Imprévues »; l'ouverture de crédits complémentaires au profit des chapitres ci-après du Budget Titre II Section I de la gestion 1979.

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p. 2439

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 20 septembre 1980, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés

Article Premier. — Les prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés sont modifiés à compter du 21 septembre 1980 conformément à la nomenclature générale annexée au présent arrêté :

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p. 2440

Par arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 15 septembre 1980

La recette des finances de Meknassy est chargée à compter du 3 juin 1980 de la débite des produits monopolisés.

p. 2440

Par arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 15 septembre 1980

Il est créé à compter du 21 mars 1980, une recette des finances à Zeramdine.

Ce bureau a pour circonscription la délégation de Zeramdine.

Ses attributions sont celles d'une recette de plein exercice.

La recette des finances de Zeramdine est classée en 5ème catégorie.

La caisse de cette recette est classée en 4ème catégorie.

p. 2441

NOMINATION

Ministère de l'Economie Nationale

p. 2441

Par décret N° 80-1211 du 16 septembre 1980

Monsieur Mohamed Bahri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des autorisations à la direction des relations économiques extérieures au Ministère de l'Economie Nationale.

p. 2441

Par décret N° 80-1212 du 16 septembre 1980

Monsieur Amor Jilani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service juridique à la direction des entreprises publiques industrielles et de la planification au Ministère de l'Economie Nationale.

NOMINATION

Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles

p. 2441

Par décret N° 80-1168 du 15 septembre 1980

Monsieur Mohamed Moncef Mehiri, administrateur principal au Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles (Section I) est chargé des fonctions de sous-directeur des services administratif et financier.

EXAMEN PROFESSIONNEL

p. 2441

Arrêté du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles du 15 septembre 1980, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation dans le grade de dactylographe des agents temporaires de la catégorie « C » et « D » appartenant à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne

Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 13 alinéa 1er du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 en vue de la titularisation dans le grade de Dactylographe des agents temporaires de la catégorie « C » et « D » appartenant à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne…

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p. 2442

Arrêté du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles du 15 septembre 1980, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de dactylographe des agents temporaires de la catégorie « C » et « D » appartenant à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne

Article Premier. — Un examen professionnel pour la titularisation dans le grade de dactylographe d'agents temporaires des catégories « C » et « D » titulaires du diplôme de dactylographie aura lieu le 9 novembre 1980 et jours suivants à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne à Tunis, conformément aux dispositions du…

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p. 2442

Décret N° 80-1151 du 13 septembre 1980, relatif aux emplois fonctionnels des résidences et des restaurants universitaires relevant de l'Office National des Oeuvres Universitaires

Article Premier. — Les centres d'hébergement et de restauration relevant de l'Office National des Oeuvres Universitaires se répartissent en :

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p. 2444

Décret N° 80-1152 du 13 septembre 1980, portant organisation des études de 3e cycle à la Faculté Ex-Zitouna de Théologie et des Sciences Religieuses

Article Premier. — Les études supérieures au 3e cycle de la Faculté Ex-Zitouna de Théologie et des Sciences Religieuses comprennent :

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p. 2447

Par décret N° 80-1213 du 20 septembre 1980

Monsieur Abdeljaoued Mohamed, conservateur de bibliothèque, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche et affecté à la Faculté de Droit et Sciences Politiques et Economiques à Tunis.

p. 2448

TERRES DOMANIALES

Ministère de l'Agriculture

p. 2448

Décret N° 80-1160 du 15 septembre 1980, modifiant et complétant le décret N° 70-199 du 9 juin 1970, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité National Consultatif et des Comités Régionaux d'Attribution des Terres Domaniales à vocation agricole et les conditions de cession des terres domaniales

Article Premier. — L'article 10 du décret n° 70-199 du 9 juin 1970, fixant la composition et les modalités de fonctionnement au Comité National Consultatif et des Comités Régionaux d'Attribution des Terres Domaniales à vocation agricole et les conditions de cession des terres domaniales, tel que modifier et complété…

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p. 2449

Décret N° 80-1161 du 15 septembre 1980, relatif à l'octroi de l'aide du fonds spécial de promotion agricole en faveur des attributaires de lots domaniaux à vocation agricole

Article Premier. — Le Fonds Spécial de Promotion Agricole institué par l'article 5 de la loi n° 70-25 du 19 mai 1970 telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents, est destiné principalement à contribuer au financement des opérations de premier établissement des attributaires des lots domaniaux à…

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p. 2451

Décret N° 80-1163 du 15 septembre 1980, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Salem (Ardh Ouled Salem) de la délégation de Nefza gouvernorat de Béja est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…

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p. 2451

Décret N° 80-1164 du 15 septembre 1980, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Conformément à l'article 16 de la loi sus-visée N° 64-28 du 4 juin 1964 modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971 et aux dispositions du décret N° 65-327 du 2 juillet 1965, le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Salem (Ardh Ouled…

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p. 2451

Décret N° 80-1219 du 15 septembre 1980, approuvant le règlement fixant le statut et la rémunération des ouvriers agricoles permanents de l'Office des Terres Domaniales

Article Premier. — Le règlement fixant le statut et la rémunération des Ouvriers Agricoles Permanents de l'Office des Terres Domaniales joint au présent décret est approuvé.

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p. 2452

Par décret N° 80-1201 du 16 septembre 1980

Monsieur Mohamed Habib Hizem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la conservation des eaux et des sols à la direction des forêts du Ministère de l'Agriculture.

p. 2452

Par décret N° 80-1202 du 16 septembre 1980

Monsieur Mohsen Souissi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de bureau technique de la délégation régionale à la Pêche de Bizerte, au commissariat général à la pêche - Ministère de l'Agriculture.

p. 2452

Par décret N° 80-1203 du 16 septembre 1980

Monsieur Mohamed M'hidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement Alfa au commissariat régional au développement agricole de Kasserine du Ministère de l'Agriculture.

p. 2452

Par décret N° 80-1214 du 20 septembre 1980

Monsieur Mokhtar Louhichi, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan en remplacement de Monsieur Noureddine Ressaissi appelé à d'autres fonctions.

p. 2452

Par décret N° 80-1215 du 20 septembre 1980

Monsieur Noureddine Ressaissi, médecin vétérinaire est chargé des fonctions de chef du service de la défense sanitaire à la direction de la production animale du Ministère de l'Agriculture en remplacement de monsieur Louhichi Mokhtar appelé à d'autres fonctions.

CAMPAGNE D'ALFA

p. 2452

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 15 septembre 1980, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette d'Alfa 1980-1981

Article Premier. — La période de cueillette d'Alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 15 septembre 1980. Elle sera clôturée le 15 février 1981.

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p. 2455

Décret N° 80-1216 du 20 septembre 1980, relatif à l'indemnité pour travail de nuit au profit des ouvriers du Ministère de la Santé Publique

Article Premier. — Le taux de l'indemnité de veille prévue par le décret du 24 octobre 1946 en faveur du personnel secondaire des formations hospitalières et sanitaires publiques de la Tunisie est fixé comme suit :

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p. 2455

Par décret N° 80-1204 du 16 septembre 1980

Monsieur Mahmoud Djerbi, inspecteur des finances est chargé des fonctions d'inspecteur administratif au Ministère de la Santé Publique.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 2455

Par décret N° 80-1217 du 20 septembre 1980

Il est mis fin aux fonctions du Docteur Ben Ammar Abderraouf, sous-directeur de l'action sanitaire à la Direction de la Médecine Préventive à compter du 1er mai 1980.

EXAMEN PROFESSIONNEL

p. 2455

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 septembre 1980, portant organisation d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'administrateur principal du gouvernement

Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Administrateur Principal du Gouvernement aura lieu le jeudi 6 novembre 1980 et jours suivant au Ministère de la Santé Publique conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 25 avril 1980.

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Ministère des Transports et des Communications

p. 2456

Décret N° 80-1205 du 16 septembre 1980, complétant le décret n° 76-835 du 13 septembre 1976, modifiant le décret n° 72-199 du 31 mai 1972, fixant le régime d'occupation de logements par les personnels civils de l'État

Article Premier. — Le tableau de l'article premier du décret sus-visé n° 76-835 du 13 septembre 1976 fixant la liste des emplois ouvrant droit aux avantages prévus par l'article premier du décret n° 72-199 du 31 mai 1972, est complété comme suit :

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p. 2456

Décret N° 80-1206 du 16 septembre 1980, modifiant le décret n° 76-171 du 1er mars 1976, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de service

Article Premier. — L'article huit du décret n° 76-171 du 1er mars 1976 sus-visé est modifié comme suit :

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p. 2456

Décret N° 80-1207 du 16 septembre 1980, fixant le statut particulier de l'Agent Comptable Central des Postes, Télégraphes et Téléphones au Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T.)

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

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Ministère de la Jeunesse et des Sports

p. 2457

Par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 15 septembre 1980

Monsieur Mohamed Ali Boulainane, Conseiller Municipal, est nommé en qualité de membre du conseil d'Administration de la Cité Nationale Sportive en remplacement de Monsieur Ridha Belcadhi.

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