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NOMINATION
Premier Ministère
Par décret N° 83-1185 du 14 décembre 1983
Monsieur Zouheir Chelli, Ministre Plénipotentiaire Hors Classe est nommé Conseiller auprès du Premier Ministre.
(Banque Centrale de Tunisie)
EMPRUNTS
Décret N° 83-1181 du 14 décembre 1983, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration se la Banque Centrale de Tunisie en date du 19 septembre 1983, relative à l'émission d'un emprunt à long terme
Article Premier. — Est approuvé la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 19 septembre 1983, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'État d'un emprunt de Cinq Millions 5.000 000 de dollars U.S. auprès de l'Istituto Mobiliare Italia
Lire le texte intégral →Décret N° 83-1182 du 14 décembre 1983, portant approbation d'une Convention conclue entre le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, relative à l'émission d'un emprunt à long terme
Article Premier. — Est approuvé la Convention annexée au présent décret, conclue à Tunis, le 19 novembre 1983 entre le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie à l'effet de définir les conditions d'émission des titres souscrits par le Trésor en représentation d'un emprunt à long terme…
Lire le texte intégral →Décret N° 83-1183 du 14 décembre 1983, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 19 septembre 1983, relative à l'émission d'un emprunt à long terme
Article premier. — Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 19 septembre 1983, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'État d'un emprunt de cinq millions cent mille (5.100.000) dollars U.S. auprès de la Sezione Speciale per il…
Lire le texte intégral →Décret N° 83-1184 du 14 décembre 1983, portant approbation d'une Convention conclue entre le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, relative à l'émission d'un emprunt à long terme
Article Premier. — Est approuvée la Convention annexée au présent décret, conclue à Tunis le 19 novembre 1983 entre le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie à l'effet de définir les conditions d'émission des titres souscrits par le Trésor en représentation d'un emprunt à long terme…
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
Arrêté du Ministre de la Justice du 8 décembre 1983, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article Unique. — Il sera procédé à compter du 15 mars 1984, et par la voie cadastrale aux opérations d'immatriculation foncière obligatoire de tous les immeubles ruraux non immatriculés, dépendant des secteurs :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Décret N° 83-1169 du 8 décembre 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Carthage une parcelle de terrain sise à l'Avenue Président Habib Bourguiba à Carthage Dermech nécessaire à la construction d'une mosquée
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Carthage une parcelle de terrain sise à Carthage Dermech nécessaire à la construction d'une mosquée indiquée sur le plan annexé au présent décret et désignée au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 83-1186 du 14 décembre 1983, modifiant le décret N° 83-449 du 14 mai 1983 portant création d'une préfecture de Police dans la circonscription territoriale du District de Tunis
Article Premier. — L'alinéa 1 de l'article 1er du décret susvisé n° 83-449 du 14 mai 1983 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Arrêté du Premier Ministre du 8 décembre 1983, autorisant la construction de la dérivation 17 KV du Village Ouled Meftah à Jébéniana
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV Village Ouled Meftah à Jébéniana, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 8 décembre 1983, autorisant la construction de la dérivation 15 KV de Zenket Touta à Sfax
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 15 KV de Zenkat Touta à Sfax, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à toutes…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 8 décembre 1983, autorisant la construction de la dérivation 17 KV du Village Bir Kerayma à Bir Ali
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV du Village Bir Kerayma à Bir Ali, les agents du Ministère de l'Economie Nationale.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 8 décembre 1983, autorisant la construction de la dérivation 17 KV du Village Merkez Sidi Hassen à El Hencha
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV du Village Merkez Sidi Hassen à El Hencha, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 8 décembre 1983, autorisant la construction de la dérivation 30 KV de Zenket Ben Attouch à Sfax
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV de Zenkat Ben Attouch à Sfax, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 8 décembre 1983, autorisant la construction de la dérivation 17 KV du Village Zoueid I et II à Sfax
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV du Village Zoueid I et II à Sfax, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 8 décembre 1983, autorisant la construction de la dérivation 30 KV de Zanket M'Salla à Sfax
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV de Zanket M'Salla à Sfax, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 8 décembre 1983, autorisant la construction de la dérivation 5,5 KV du Village Jouaber El Hmada à Kerkenah
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 5,5 KV du Village Jouaber El Hmada à Kerkenah, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 8 décembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sadok Rabah, chargé de mission pour exercer les fonctions de Directeur Général de l'Energie au Ministère de l'Economie Nationale est habilité à signer, par délégation du Ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 8 décembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Haloui, Sous-Directeur du Budget et du Matériel au Ministère de l'Economie Nationale, est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Economie Nationale tous actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 8 décembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khélifa Karoui, Secrétaire Général du Ministère de l'Economie Nationale, est habilité à signer, par délégation du Ministre de l'Economie Nationale, tous actes intéressant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 8 décembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fethi Merdassi, chargé des fonctions de Chef de Cabinet du Ministère de l'Economie Nationale, est habilité à signer, par délégation du Ministre de l'Economie Nationale,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 8 décembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moncef Frini, Directeur Général du Commerce au Ministère de l'Economie Nationale, est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Economie Nationale tous actes entrant dans le cadre de…
Lire le texte intégral →Par arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et des Finances du 8 décembre 1983
Monsieur Ouahid Haris est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société « Le Cimenta de Gabès » en remplacement de Monsieur Mohamed Khadraoui.
PRODUITS MONOPOLISES
Ministère des Finances
Arrêté du Ministre des Finances du 8 décembre 1983, relatif à la nomenclature des Produits Monopolisés
Article Unique. — La nomenclature générale des Produits monopolisés est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 8 décembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — En application du paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Maherzi Belhassen, Chef de Service du Contrôle des Impôts Indirects à la Direction Générale des Impôts, est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances, tous actes et correspondances entrant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 8 décembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Hadi Mansour, Directeur des Entreprises Publiques est habilité à signer, par délégation du Ministre des Finances, tous actes intéressant les services relevant de la Direction des Entreprises…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 8 décembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — En application du paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Chamakhi, Chef de Service du Contentieux Correctionnel à la Direction Générale des Impôts est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances à l'exception des textes à caractère…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 8 décembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — En application du paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Mokhtar Trabelsi, chef de service du contrôle des impôts directs à la Direction Générale des Impôts est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances tous actes et correspondances…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 8 décembre 1983, portant délégation de signature
Article. Premier. — En application du paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Younès Mestaoui, Chef de Service du Contentieux Administratif à la Direction Générale des Impôts est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances à l'exception des textes à caractère…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 8 décembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — En application du paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Salah Najar, chef de service de la débits et de la garantie à la Direction Générale des Impôts est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances tous actes et correspondances entrant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 8 décembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Mohamed Moncef Gueddas, chef de service du contrôle de la comptabilité des établissements publics administratifs à la Direction Générale de la Comptabilité Publique est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, autres…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 8 décembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — En application du paragraphe 2 de l'Art. 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mr. Mohamed Abdennebi, chef de service des taxations et recours gracieux à la Direction Générale des Impôts est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances, à l'exception des textes à caractère…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 8 décembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — En application du paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor El Ouriemmi, Chef de Service du Suivi des Avantages Fiscaux à la Direction Générale des Impôts est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances, tous actes et correspondances entrant dans…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 8 décembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — En application du paragraphe 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mr. Moncef Bouden Sous Directeur des Etudes et de la Législation des Impôts Directs à la Direction Générale des Impôts est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances tous actes et correspondances entrant dans…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 8 décembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — En application du paragraphe 2 de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mr. Hédi El Fouzi, Sous Directeur de l'Organisation et de la Formation à la Direction Générale des Impôts est habilité à signer par délégation du Ministre du Plan et des Finances toutes pièces et…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 8 décembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — En application du paragraphe 2 de l'art. 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mr. Habib Kamoun Sous-Directeur de la Programmation et de la Documentation Fiscale à la Direction Générale des Impôts est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances tous actes et correspondances…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 8 décembre 1983, portant délégation de signature
Article. Premier. — En application du paragraphe 2 de l'art. 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mr. Taoufik Mellouli Chef de Service des Etudes en Matière de l'Enregistrement et du Timbre à la Direction Générale des Impôts, est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances, tous actes et…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 8 décembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — En application du paragraphe 2 de l'art. 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Larbi Salji Chef de Service du Personnel de l'Organisation et de la Formation à la Direction Générale des Impôts, est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances tous actes et…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 8 décembre 1983, portant délégation de signature
Article. Premier. — En application du paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Sadok Ben Mustapha, Chef de Service du Contentieux Civil à la Direction Générale des Impôts est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances à l'exception des textes à caractère réglementaire,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 8 décembre 1983, portant délégation de signature
Article. Premier. — En application du paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Salah Hammami, Inspecteur Principal chargé des fonctions de Chef de Service de la Documentation Générale de la Comptabilité Publique est habilité à signer, par délégation du Ministre des Finances, tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 8 décembre 1983, portant délégation de signature
Article. Premier. — En application du paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975. Monsieur Taoufik Kalal, Directeur Général des Impôts au Ministère des Finances est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances, tous actes intéressant les services relevant de sa Direction Générale à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 8 décembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — En application du paragraphe 2 de l'article 1er du décret N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelhamid Jaballah, Chef de Service de la Législation et de la Réglementation des Impôts Indirects à la Direction Générale des Impôts, est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances, tous…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 8 décembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Mohamed Hached, Chef de Service de Vérification de la Comptabilité de l'État à la Direction Générale de la Comptabilité Publique, est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, autres que ceux à caractère réglementaire…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 8 décembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jellouli Jemili, Inspecteur Central chargé des fonctions de Chef de Service du Contentieux du recouvrement à la Direction Générale de la Comptabilité Publique est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 8 décembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Barketi, Inspecteur
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement
Décret N° 83-1173 du 8 décembre 1983, portant révision du plan d'aménagement de la Ville de Ain Draham
Article Premier. — Le plan d'aménagement de la ville d'Aïn Draham est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés
Lire le texte intégral →Décret N° 83-1174 du 8 décembre 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la construction de la déviation de Sfax dénommée Rocade du Km 4
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (Ministère de l'Equipement) pour être incorporées au Domaine Public, les parcelles de terrain sises à Sfax, nécessaires à la construction de la Rocade du Km 4 entourées d'un liseré rouge sur les plans annexés au présent décret et…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 83-1175 du 8 décembre 1983, portant création d'un périmètre public irrigué du Cap Bon
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Lire le texte intégral →Décret N° 83-1176 du 8 décembre 1983, portant création d'un périmètre public irrigué de Gaafour El Aroussa
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Lire le texte intégral →Décret N° 83-1177 du 8 décembre 1983, portant création d'un périmètre public irrigué de Sidi Saad
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Lire le texte intégral →Décret N° 83-1178 du 8 décembre 1983, portant création d'un périmètre public irrigué de Zaouiet Ksibet - Sousse
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Lire le texte intégral →Décret N° 83-1179 du 8 décembre 1983, portant création d'un périmètre public irrigué de Ghézala
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Lire le texte intégral →Décret N° 83-1180 du 8 décembre 1983, portant création d'un Périmètre Public Irrigué de Dhrâa Tamar
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 14 décembre 1983, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Dactylographes bilingues
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 24 dactylographes bilingues est ouvert au Ministère de l'Agriculture conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 septembre 1980 sus-visé pour pourvoir aux besoins des régions de :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 12 décembre 1983
Monsieur Kacem Borji est nommé membre représentant le Ministère du Plan au sein du Conseil d'Administration de la Société Nationale de Motoculture en remplacement de Monsieur Abdallah Mallek.
Monsieur Ridha Harzallah est nommé membre représentant l'Office de Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda au sein du Conseil d'Administration de la Société Nationale de Motoculture en remplacement de Monsieur Moncef Ben Romdhane.
CONTROLEURS TECHNIQUES
Par arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 8 décembre 1983
Monsieur Badr Ben Ammar, Sous-Directeur au Ministère de l'Agriculture est nommé Contrôleur Technique auprès de l'Agence de Promotion des Investissements Agricoles en remplacement de Monsieur Laaroussi Hallab.
Monsieur Ali Jebali, Sous-Directeur au Ministère de l'Agriculture est nommé Contrôleur Technique auprès de l'Office de Mise en Valeur des Périmètres Irrigués de Sidi Bouzid.
LISTE D'APTITUDE
Liste d'aptitude pour l'accès au grade d'Ingénieur Général
ANNEE 1983
Khélifa Frikha
RECETTES POSTALES
Ministère des Transports et des Communications
Par arrêté du Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones du 8 décembre 1983
Sont transformées en recettes de 6ème classe les recettes supplémentaires indiquées ci-après :
1) Bir Lahmar
2) Cebala
3) Chebika
4) Cherarda
5) Cité Ettadhamen
6) El Ayoun
7) El Faouar
8) Haidra
9) Hergia
10) Hezoua
11) Khelidia
12) Lala
13) Megrine Cheker
14) Ouled Mansour
15) Sidi El Hani
16) Sidi Makhlouf
17) Smar
18) Sminja
19) Teboulbou
20) Tameghza
Cet arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1983.
p. 3287Ministère de la Justice
AVIS N° 83-22
Conservation de la Propriété Foncière
REFONTE DES TITRES FONCIERS
(Décret du 24 janvier 1936)
Conformément aux dispositions de l'Article 6 du
Décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des
Titres Fonciers ci-après indiqués :
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