Journal Officiel n° 33 du 26 avril 1985 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 85-623 du 23 avril 1985 — Portant création d'une commune à Tinja du Gouvernorat de Bizerte p. 614
Décret n° 85-624 du 23 avril 1985 — Relatif à la création d'une commune à Amdoun du Gouvernorat de Béja p. 615
Décret n° 85-625 du 23 avril 1985 — Relatif à la création d'une Commune à Goubellat du Gouvernorat de Béja p. 615
Décret n° 85-626 du 23 avril 1985 — Portant création d'une Commune à Béni Métir du Gouvernorat de Jendouba p. 616
Décret n° 85-627 du 23 avril 1985 — Relatif à la création d'une Commune à Cherarda du Gouvernorat de Kairouan p. 616
Décret n° 85-628 du 23 avril 1985 — Relatif à la création d'une Commune à Chebika du Gouvernorat de Kairouan p. 616
Décret n° 85-629 du 23 avril 1985 — Relatif à la création d'une Commune à Menzel M'hiri du Gouvernorat de Kairouan p. 617
Décret n° 85-630 du 23 avril 1985 — Relatif à la création d'une Commune à Essabala du Gouvernorat de Sidi Bouzid p. 617
Décret n° 85-631 du 23 avril 1985 — Relatif à la création d'une Commune à Mezzouna du Gouvernorat de Sidi Bouzid p. 618
Décret n° 85-632 du 23 avril 1985 — Relatif à la création d'une Commune à Ouled Haffouz du Gouvernorat de Sidi Bouzid p. 618
Décret n° 85-633 du 23 avril 1985 — Relatif à la création d'une Commune à Sidi Ali Ben Aoun du Gouvernorat de Sidi Bouzid p. 619
Décret n° 85-634 du 23 avril 1985 — Relatif à la création d'une Commune à Hamet El Jerid du Gouvernorat de Tozeur p. 619
Décret n° 85-635 du 23 avril 1985 — Relatif à la création d'une Commune à Tameghza du Gouvernorat de Tozeur p. 620
Décret n° 85-636 du 23 avril 1985 — Relatif à la création d'une Commune à Jamna du Gouvernorat de Kébili p. 620
Décret n° 85-637 du 23 avril 1985 — Relatif à la création d'une Commune à El Golaa du Gouvernorat de Kébili p. 621
Décret n° 85-638 du 23 avril 1985 — Relatif à la création d'une Commune à Rejiche du Gouvernorat de Mahdia p. 621
Décret n° 85-639 du 23 avril 1985 — Relatif à la création d'une Commune à Zaouiet Djedidi du Gouvernorat de Nabeul p. 621
Décret n° 85-640 du 23 avril 1985 — Relatif à la création d'une commune à Azmour du Gouvernorat de Nabeul p. 622
Décret n° 85-641 du 23 avril 1985 — Relatif à la création d'une Commune à Menzel Horr du Gouvernorat de Nabeul p. 622
Décret n° 85-642 du 23 avril 1985 — Portant modification du décret N° 76-516 du 17 juin 1976 relatif à la modification du périmètre Communal de Carthage du Gouvernorat de Tunis p. 623
Décret n° 85-643 du 23 avril 1985 — Portant modification du périmètre Communal de la Goulette du Gouvernorat de Tunis p. 623
Décret n° 85-644 du 23 avril 1985 — Portant extension du périmètre Communal de Bou Arada du Gouvernorat de Siliana p. 624
Décret n° 85-645 du 23 avril 1985 — Fixant les circonscriptions électorales municipales et le nombre des sièges par circonscription p. 625
Décret n° 85-646 du 23 avril 1985 — Portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres des conseils municipaux p. 627
Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 1985 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Salah Ladab en qualité de Délégué de la délégation de Ain Draham du Gouvernorat de Jendouba à… p. 627

Ministère de l'Economie Nationale

Décret n° 85-621 du 20 avril 1985 — Portant réquisition de certains personnels de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz « STEG » p. 628

Ministère des Finances

Décret n° 85-619 du 13 avril 1985 — Relatif à l'imposition de l'alimentation générale à un droit forfaitaire simplifié p. 628
Décret n° 85-620 du 13 avril 1985 — Relatif à l'imposition des coiffeurs pour « hommes » premières, deuxième, troisième et quatrième catégorie à un droit forfaitaire simplifié p. 629

Ministère de l'Agriculture

Arrêté des Ministres de l'Agriculture, de l'Intérieur et de la Santé Publique du 13 avril 1985 — Fixant les mesures sanitaires spécifiques à prendre pour la lutte contre la rage p. 630

Ministère des Transports et des Communications

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 13 avril 1985 — Fixant les spécifications techniques auxquelles doivent répondre certains équipements de sécurité des véhicules p. 632
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 13 avril 1985 — Relatif aux modalités de la visite technique des voitures particulières p. 633
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 13 avril 1985 — Fixant les conditions de port de la ceinture de sécurité équipant les véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3.500 Kg p. 634
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 13 avril 1985 — Relatif à l'équipement des véhicules automobiles en ceintures de sécurité et en Ancrages pour ceintures de sécurité p. 635
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 13 avril 1985 — Prescrivant la fermeture hebdomadaire des boulangeries situées dans le Gouvernorat de Ben Arous p. 635
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 13 avril 1985 — Prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des boulangeries situées dans le Gouvernorat de Sidi Bouzid p. 637

Autres publications de ce numéro

Présidence de la République

ORDRE DE L'INDEPENDANCE

Par décret en date du 18 avril 1985 :

Monsieur Zine Abidine Ben Ali, Secrétaire d'Etat

auprès du Ministre de l'Intérieur Chargé de la Sûreté Nationale est nommé Grand Officier de l'Ordre de l'Indépendance à l'occasion de l'Anniversaire de la Tunisification de la Sûreté Nationale.

CREATION DE COMMUNES

Ministère de l'Intérieur

p. 614

Décret n° 85-623 du 23 avril 1985, portant création d'une commune à Tinja du Gouvernorat de Bizerte

Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Tinja du Gouvernorat de Bizerte dont le siège sera à Tinja. Le nombre des conseillers est fixé à 16 dont 5 adjoints.

Autres publications de ce numéro

Présidence de la République

CREATION DE COMMUNES

Ministère de l'Intérieur

Par arrêtés du Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 1985

REQUISITION

Ministère de l'Economie Nationale

Ministère des Finances

Ministère de l'Agriculture

Ministère des Transports et des Communications