Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 79 du 2 octobre 2001

Journal Officiel · publié le 2 octobre 2001 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 157 pages · 140 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier ministère

p. 3292

Par décret n° 2001-2218 du 25 septembre 2001

Monsieur Mohamed Chaouch, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général du centre national des sciences et technologies nucléaires, au secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie (Premier ministère).

CESSATION DE FONCTIONS
p. 3292

Par décret n° 2001-2219 du 25 septembre 2001

Monsieur Mohamed Habib Hariz, journaliste principal, est déchargé des fonctions de chargé de mission auprès du Premier ministre pour occuper l'emploi de directeur général des chaînes radios à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, et ce, à compter du 21 août 2001.

p. 3292

Par décret n° 2001-2220 du 25 septembre 2001

Monsieur Lotfi Ben Nasr, journaliste principal, est déchargé des fonctions de chargé de mission auprès du Premier ministre pour occuper l'emploi de directeur de la chaîne "canal 21" à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, et ce, à compter du 21 août 2001.

p. 3292

Par décret n° 2001-2221 du 25 septembre 2001

Monsieur Mohamed Raouf Yaïche, journaliste principal, est déchargé des fonctions de chargé de mission auprès du Premier ministre pour occuper l'emploi de directeur de la radio nationale à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, et ce, à compter du 21 août 2001.

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 3292

Par décret n° 2001-2222 du 25 septembre 2001

Monsieur Mohamed Bachrouch, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Athènes.

p. 3292

Par décret n° 2001-2223 du 25 septembre 2001

Monsieur Khaled Zitouni, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Baghdad.

p. 3292

Par décret n° 2001-2224 du 25 septembre 2001

Monsieur Elyès Kasri, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à New - Delhi.

p. 3292

Par décret n° 2001-2225 du 25 septembre 2001

Monsieur Moncef Larbi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Prague.

p. 3292

Par décret n° 2001-2226 du 25 septembre 2001

Monsieur Béchir M'sakni, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Bamako.

p. 3292

Par décret n° 2001-2227 du 25 septembre 2001

Monsieur Mohamed Sahbi Basly est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Madrid.

p. 3292

Par décret n° 2001-2228 du 25 septembre 2001

Monsieur Salah Hamdi est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Pékin.

p. 3292

Par décret n° 2001-2229 du 25 septembre 2001

Monsieur Lazhar Bououny est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Lisbonne.

p. 3292

Par décret n° 2001-2230 du 25 septembre 2001

Monsieur Ismail Lejri est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Dakar.

p. 3292

Par décret n° 2001-2231 du 25 septembre 2001

Monsieur Ridha Mokrani est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Marseille.

p. 3292

Par décret n° 2001-2232 du 25 septembre 2001

Monsieur Abdelmajid Nouioui est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Tébessa.

p. 3292

Par décret n° 2001-2233 du 25 septembre 2001

Monsieur Abdeljelil Berrajah, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Montréal.

p. 3293

Ministère de l'intérieur

p. 3293

Décret n° 2001-2234 du 25 septembre 2001, portant création d'une nouvelle délégation au gouvernorat de Sfax et modifiant le décret n° 96-543 du 1er avril 1996 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République

Article premier. - Il est créé au gouvernorat de Sfax une nouvelle délégation portant le nom de délégation de Thina.

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p. 3293

Par décret n° 2001-2235 du 22 septembre 2001

Monsieur Youssef Hamdi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Jendouba, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3293

Par décret n° 2001-2236 du 25 septembre 2001

Monsieur Abdelfattah Soussi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Mahdia avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3293

Par décret n° 2001-2237 du 25 septembre 2001

Monsieur Abderrazak Kouka, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des comités des quartiers au gouvernorat de Siliana avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3293

Par décret n° 2001-2238 du 25 septembre 2001

Melle Houda Sihem Denguezli, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires financières et comptables à l'office national de la protection civile.

DETACHEMENT

p. 3293

Par décret n° 2001-2239 du 25 septembre 2001

Monsieur Fethi Mimouni, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de l'intérieur pour une période n'excédant pas cinq ans à compter du 14 août 2001.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 3293

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 juin 2001

Monsieur Habib Khalifa est déchargé, sur sa demande, des fonctions de délégué au siège du gouvernorat de Sidi Bouzid à compter du 1er juin 2001.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 3293

Par décret n° 2001-2240 du 25 septembre 2001

Monsieur Younes Bouazra, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Sousse à compter du 8 juillet 2001.

p. 3293

Par décret n° 2001-2241 du 25 septembre 2001

Monsieur Mohamed Abdelmanef Ben Abdrabbou, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Tunis, à compter du 3 août 2001.

p. 3293

Par décret n° 2001-2242 du 25 septembre 2001

Monsieur Abdelghani Bel Hadj Amor, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Nabeul pour une nouvelle période à compter du 24 juillet 2001.

p. 3293

Par décret n° 2001-2243 du 25 septembre 2001

Monsieur Harrath Bouallagui, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur du centre des études islamiques de Kairouan, à compter du 3 août 2001.

p. 3293

Par décret n° 2001-2244 du 25 septembre 2001

Monsieur Jalel Khedhiri, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques à Gafsa, à compter du 28 juillet 2001.

p. 3294
p. 3294

Par décret n° 2001-2245 du 25 septembre 2001

Monsieur Hamadi Ben Naceur, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Mahdia, à compter du 31 juillet 2001.

p. 3294

Par décret n° 2001-2246 du 25 septembre 2001

Monsieur Chokri Mamoghli, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure des sciences économiques et commerciales de Tunis, à compter du 3 août 2001.

p. 3294

Par décret n° 2001-2247 du 24 septembre 2001

Monsieur Habib Jemmali, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de directeur des œuvres universitaires à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 3294

Par décret n° 2001-2248 du 24 septembre 2001

Monsieur Zouhaier Labidi, analyste, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation à la sous-direction de l'informatique à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur.

NOMINATION

Ministère de l'agriculture

p. 3294

Par décret n° 2001-2249 du 24 septembre 2001

Monsieur Mohamed Chikha, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de projet à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du barrage El Brek du gouvernorat de Kasserine.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 3294

Par décret n° 2001-2250 du 25 septembre 2001

Monsieur Ali Dahman, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2001.

p. 3294

Arrêté conjoint des ministres de l'agriculture, des finances et de l'industrie du 24 septembre 2001, fixant le nombre de projets de fabrication de glace, les gouvernorats concernés par ces projets, ainsi que le nombre de projets de transformation ou de congélation de poissons bleus

Article unique. - Le nombre de projets de fabrication de glace, les gouvernorats concernés par ces projets, ainsi que le nombre de projets de transformation ou de congélation de poissons bleus pouvant bénéficier de la prime prévue par l'article 10 du décret n° 94-427 du 14 février 1994 susvisé, tel que complété par…

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p. 3294

Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 septembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Markez Mosbah de la délégation d'El Hancha, au gouvernorat de Sfax

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971, la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

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p. 3295

Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 septembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Ajanga de la délégation de Jebeniana, au gouvernorat de Sfax

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971, la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

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p. 3295

Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 septembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de H'zag de la délégation de Jebeniana, au gouvernorat de Sfax

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971, la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

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p. 3296

Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 septembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Boujmal de la délégation de Menzel Chaker, au gouvernorat de Sfax

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971, la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

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p. 3296

Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 septembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de M'dellia de la délégation de Menzel Chaker, au gouvernorat de Sfax

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971, la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

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p. 3296

Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 septembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bir Lahmar de la délégation d'El Hancha, au gouvernorat de Sfax

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971, la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

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p. 3297

Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 septembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sidi Ghrib de la délégation d'El Mahres, au gouvernorat de Sfax

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971, la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

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p. 3297

Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 septembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Rhahla de la délégation d'El Hancha, au gouvernorat de Sfax

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971, la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

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p. 3297

Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 septembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Houdh de la délégation de Jebeniana, au gouvernorat de Sfax

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971, la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

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p. 3298

Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 septembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Blettech Lahmaza de la délégation de Jebeniana, au gouvernorat de Sfax

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971, la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

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p. 3298

Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 septembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El M'nasria de la délégation de Jebeniana, au gouvernorat de Sfax

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971, la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

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p. 3298

Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 septembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Chaâleb de la délégation de Menzel Chaker, au gouvernorat de Sfax

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971, la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

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p. 3299

Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 septembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ksar Errih de la délégation de Menzel Chaker, au gouvernorat de Sfax

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963,

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p. 3299

Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 septembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ouled Chamekh 8 de la délégation de Ouled Chamekh, au gouvernorat de Mahdia

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971, la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

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p. 3300

Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 septembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Henchir Metjaouel de la délégation de Ouled Chamekh, au gouvernorat de Mahdia

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971, la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

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p. 3300

Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 septembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Echiab de la délégation d'El Jem, au gouvernorat de Mahdia

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971, la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

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p. 3300

Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 septembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Zelba 1 de la délégation de Sidi Alouane, au gouvernorat de Mahdia

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971, la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

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p. 3301

Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 septembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Zelba 3 de la délégation de Sidi Alouane, au gouvernorat de Mahdia

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971, la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

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p. 3301

Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 septembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Ajilet de la délégation de Ouled Chamekh, au gouvernorat de Mahdia

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971, la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

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p. 3301

Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 septembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Itha de la délégation de Malloulech, au gouvernorat de Mahdia

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971, la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

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p. 3302

Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 septembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Aoutha de la délégation de Ksour Essaf, au gouvernorat de Mahdia

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971, la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

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Ministère de l'éducation

p. 3302

Par décret n° 2001-2251 du 22 septembre 2001

Monsieur Mohamed Néjib Gourari, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Tataouine.

p. 3302

Par décret n° 2001-2252 du 22 septembre 2001

Monsieur Mokhtar Haddaoui, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Monastir.

p. 3302

Par décret n° 2001-2253 du 22 septembre 2001

Monsieur Kamel Slimani, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Bizerte.

p. 3302

Par décret n° 2001-2254 du 24 septembre 2001

Monsieur Fethi Ouedherfi, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle et du suivi administratif des établissements d'enseignement privé à la direction de l'enseignement privé au ministère de l'éducation.

p. 3302

Par décret n° 2001-2255 du 24 septembre 2001

Mademoiselle Zeineb Kchouk, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de sous-directeur du personnel d'encadrement, des corps de surveillance et agents de laboratoire à la direction de l'organisation administrative et de la vie scolaire des collèges et des lycées à la direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

p. 3303
p. 3303

Par décret n° 2001-2256 du 22 septembre 2001

Monsieur Habib Haddadi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 1er du décret n° 91-1924 du 16 décembre 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3303

Par décret n° 2001-2257 du 22 septembre 2001

Monsieur Abdallah Tababi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement du Kef.

p. 3303

Par décret n° 2001-2258 du 22 septembre 2001

Monsieur Selem Harchay, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Monastir.

p. 3303

Par décret n° 2001-2259 du 22 septembre 2001

Monsieur Ali Kouka, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de chef de service du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement à Gafsa.

p. 3303

Par décret n° 2001-2260 du 22 septembre 2001

Monsieur Hsouna Manaï, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la planification, des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale de l'enseignement de Béja.

p. 3303

Par décret n° 2001-2261 du 22 septembre 2001

Monsieur Ridha Bokri, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Kébili.

p. 3303

Par décret n° 2001-2262 du 22 septembre 2001

Monsieur Adel Cheikh Zaouali, professeur de l'enseignement artistique, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation culturo-sociale à la direction régionale de l'enseignement de Mehdia.

p. 3303

Par décret n° 2001-2263 du 22 septembre 2001

Monsieur H'maied Karmous, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service de la planification, des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale de l'enseignement de Bizerte.

p. 3303

Par décret n° 2001-2264 du 22 septembre 2001

Monsieur Abdelmajid Neffougui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens à la direction régionale de l'enseignement de Tunis.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 3303

Par décret n° 2001-2265 du 24 septembre 2001

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ahmed Tmar, inspecteur régional de l'enseignement primaire, en qualité de directeur adjoint de l'enseignement de base à l'école internationale de Tunis à compter du 15 septembre 2001.

p. 3303

Par décret n° 2001-2266 du 22 septembre 2001

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Sghaier Zaouali Dridi, professeur de l'enseignement secondaire, en qualité de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue de Mehdia, et ce, à compter du 15 septembre 2001.

p. 3303

Par décret n° 2001-2267 du 24 septembre 2001

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Brahim Aloui, inspecteur de l'enseignement secondaire, en qualité de chef de service de la formation du personnel technique et ouvrier à la direction de la formation continue, à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation, et ce, à compter du 15 septembre 2001.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales

p. 3303

Par décret n° 2001-2268 du 22 septembre 2001

Monsieur Mohamed El Hédi Bdiri, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de directeur du centre pilote d'observation des mineurs.

En application des dispositions de l'article premier (nouveau) du décret n° 93-1600 du 26 juillet 1993, tel que modifié par le décret n° 95-1730 du 25 septembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 3303

Par décret n° 2001-2269 du 22 septembre 2001

Monsieur Sassi Ben Sassi, surveillant général de première classe, est chargé des fonctions de coordinateur régional de l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba.

NOMINATIONS

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3303

Par décret n° 2001-2270 du 24 septembre 2001

Madame Salwa Tlili épouse Kobi, analyste, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation et des méthodes à la direction générale de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3304
p. 3304

Par décret n° 2001-2271 du 25 septembre 2001

Monsieur Mohamed Hazami, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de la déchéance de la rétrocession des certificats de main levée et des autorisations de vente à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3304

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 25 septembre 2001, portant approbation du manuel des procédures relatif aux expertises

Article premier. - Est approuvé, le manuel des procédures relatif aux expertises.

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Ministère des technologies

p. 3304

Par décret n° 2001-2272 du 24 septembre 2001

Monsieur Abderrazak Zouari, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget à la direction des affaires administratives et financières au ministère des technologies de la communication.

p. 3304

Par décret n° 2001-2273 du 24 septembre 2001

Monsieur Badreddine El Bahri, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation et des méthodes à la direction des affaires administratives et financières au ministère des technologies de la communication.

p. 3304

Par décret n° 2001-2274 du 24 septembre 2001

Monsieur Mohamed Ali Mejri, inspecteur en chef des communications, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur des communications à l'inspection générale des communications au ministère des technologies de la communication.

p. 3304

Par décret n° 2001-2275 du 24 septembre 2001

Monsieur Jamel Badr, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur adjoint des communications à l'inspection générale des communications au ministère des technologies de la communication.

p. 3304

Par décret n° 2001-2276 du 24 septembre 2001

Monsieur Fethi Najar, inspecteur des communications, est chargé des fonctions d'inspecteur des communications à l'inspection générale des communications au ministère des technologies de la communication.

DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
ET DE L'INVESTISSEMENT EXTERIEUR

NOMINATION

Ministère

p. 3304

Par décret n° 2001-2277 du 25 septembre 2001

Monsieur Mokhtar Seghair, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité de coopération financière régionale au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.

Ministère des finances

p. 3304

Décret n° 2001-2278 du 25 septembre 2001, portant application des dispositions des articles 15, 29, 35, 36 et 37 du code des organismes de placement collectif, promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001

Article premier. - Le fonds commun de placement en valeurs mobilières ne peut plus émettre des parts nouvelles dès lors que la valeur d'origine des parts en circulation, prévue par l'article 15 du code des organismes de placement collectif, atteigne dix millions de dinars.

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Ministère de l'industrie

p. 3305

Par décret n° 2001-2279 du 25 septembre 2001

Monsieur Ali Labiedh, cadre au centre technique des industries mécaniques et électriques, est nommé en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie.

p. 3305

Par décret n° 2001-2280 du 24 septembre 2001

Mademoiselle Houda Bouzidi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du papier et du carton à la direction générale des industries manufacturières au ministère de l'industrie.

Ministère de la culture

p. 3305

Arrêté du ministre de la culture du 24 septembre 2001, portant protection de deux monuments historiques et archéologiques

Article premier. - Sont protégés, en vertu du présent arrêté, les monuments et les façades des immeubles suivants :

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Ministère du transport

p. 3306

Décret n° 2001-2281 du 25 septembre 2001, complétant le décret n° 2000-151 du 24 janvier 2000, relatif aux règles générales de la circulation routière

Article premier. - Est ajouté à l'article 2 du décret n° 2000-151 du 24 janvier 2000 mentionné ci-dessus, un troisième paragraphe, et ce, comme suit :

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p. 3306

Décret n° 2001-2282 du 25 septembre 2001, complétant le décret n° 2000-153 du 24 janvier 2000, fixant la liste des infractions ordinaires aux dispositions du code de la route et à ses textes d'application et les montants des amendes qui leur sont applicables, tel que modifié par le décret n° 2000-752 du 13 avril 2000

Article premier. - L'infraction suivante est ajoutée au tableau mentionné à l'article premier du décret n° 2000-153 du 24 janvier 2000 susvisé (titre premier - chapitre premier) :

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p. 3307

Arrêté du ministre du transport du 12 septembre 2001, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du transport, des établissements et entreprises publics placés sous sa tutelle et aux conditions de leur octroi

Article premier. – Les services relevant du ministère du transport, des établissements et entreprises publics placés sous sa tutelle, ci-dessous mentionnés, octroient les prestations ci-après conformément aux conditions et procédures indiquées aux annexes ci-jointes :

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p. 3324

Arrêté du Ministre du Transport du 25 janvier 2000, fixant les conditions d'exercice de la profession d'enseignement de la conduite des véhicules

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère du Transport Annexe n° : 1-24

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p. 3324

Arrêté du Ministre du Transport du 25 janvier 2000, fixant les conditions d'exercice de la profession d'enseignement de la conduite des véhicules

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère du Transport Annexe n° : 1-25

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p. 3328

Arrêté du Ministère du Transport du 2 juillet 1998 fixant les conditions et modalités de délivrance et renouvellement de la carte d'exploitation afférente aux véhicules affectés au transport routier de marchandises pour le compte d'autrui et aux véhicules de location

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère du Transport Annexe n° : 1-32

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p. 3328

Arrêté du Ministère du Transport du 2 juillet 1998 fixant les conditions et modalités de délivrance et renouvellement de la carte d'exploitation afférente aux véhicules affectés au transport routier de marchandises pour le compte d'autrui et aux véhicules de location

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère du Transport Annexe n° : 1-33

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p. 3329

Arrêté du Ministère du Transport du 2 juillet 1998 fixant les conditions et modalités de délivrance et renouvellement de la carte d'exploitation afférente aux véhicules affectés au transport routier de marchandises pour le compte d'autrui et aux véhicules de location

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère du Transport Annexe n° : 1-34

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p. 3329

Arrêté du Ministère du Transport du 2 juillet 1998 fixant les conditions et modalités de délivrance et renouvellement de la carte d'exploitation afférente aux véhicules affectés au transport routier de marchandises pour le compte d'autrui et aux véhicules de location

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère du Transport Annexe n° : 1-35

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p. 3330

Arrêté du Ministère du Transport du 2 juillet 1998 fixant les conditions et modalités de délivrance et renouvellement de la carte d'exploitation afférente aux véhicules affectés au transport routier de marchandises pour le compte d'autrui et aux véhicules de location

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD

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p. 3331

Arrêté du Ministère du Transport du 2 juillet 1998 fixant les conditions et modalités de délivrance et renouvellement de la carte d'exploitation afférente aux véhicules affectés au transport routier de marchandises pour le compte d'autrui et aux véhicules de location

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD

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p. 3331

Arrêté du Ministère du Transport du 2 juillet 1998 fixant les conditions et modalités de délivrance et renouvellement de la carte d'exploitation afférente aux véhicules affectés au transport routier de marchandises pour le compte d'autrui et aux véhicules de location

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère du Transport Annexe n° : 1-39 REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère du Transport Annexe n° : 1-40

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p. 3332

Arrêté du Ministère du Transport du 2 juillet 1998 fixant les conditions et modalités de délivrance et renouvellement de la carte d'exploitation afférente aux véhicules affectés au transport routier de marchandises pour le compte d'autrui et aux véhicules de location

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD

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p. 3332

Arrêté du Ministère du Transport du 2 juillet 1998 fixant les conditions et modalités de délivrance et renouvellement de la carte d'exploitation afférente aux véhicules affectés au transport routier de marchandises pour le compte d'autrui et aux véhicules de location

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère du Transport Annexe n° : 2 - 01 REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère du Transport Annexe n° : 2 - 02

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p. 3345

Arrêté du ministre du transport du 25 janvier 2000 relatif à l'immatriculation des véhicules

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE # SICAD

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p. 3345

Arrêté du ministre du transport du 25 janvier 2000 relatif à l'immatriculation des véhicules

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère du Transport Annexe n° : 2-27 REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère du Transport Annexe n° : 2-28

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p. 3346

Arrêté du ministre du transport du 25 janvier 2000 relatif à l'immatriculation des véhicules

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD

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p. 3346

Arrêté du ministre du transport du 25 janvier 2000 relatif à l'immatriculation des véhicules

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère du Transport Annexe n° : 2-29 REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère du Transport Annexe n° : 2-30

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p. 3348

Arrêté du ministre du transport du 25 janvier 2000 relatif à l'immatriculation des véhicules

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p. 3348

Arrêté du ministre du transport du 25 janvier 2000 relatif à l'immatriculation des véhicules

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère du Transport Annexe n° : 2-33 REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère du Transport Annexe n° : 2-34

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p. 3349

Arrêté du ministre du transport du 25 janvier 2000 relatif à l'immatriculation des véhicules

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p. 3349

Arrêté du ministre du transport du 25 janvier 2000 relatif à l'immatriculation des véhicules

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère du Transport Annexe n° : 2-35 REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère du Transport Annexe n° : 2-36.

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p. 3351

Arrêté du ministre du transport du 25 janvier 2000 relatif à l'immatriculation des véhicules

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p. 3362

Arrêté N° 57 du 18/07/95

- Code des dosages (article 188 bis)

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p. 3432

Décret N°1296 du 16 août 1990 concernant la réorganisation de l'Institut National de la Météorologie

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE # SICAD

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p. 3432

Décret N°1296 du 16 août 1990 concernant la réorganisation de l'Institut National de la Météorologie

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère du Transport Annexe n° : 7-05 REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère du Transport Annexe n° : 7-06

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p. 3433

Décret N°1296 du 16 août 1990 concernant la réorganisation de l'Institut National de la Météorologie

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p. 3433

Décret N°1296 du 16 août 1990 concernant la réorganisation de l'Institut National de la Météorologie

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère du Transport Annexe n° : 7-07

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p. 3436

Décret N°1296 du 16 août 1990 concernant la réorganisation de l'Institut National de la Météorologie

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p. 3436

Décret N°1296 du 16 août 1990 concernant la réorganisation de l'Institut National de la Météorologie

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère du Transport Annexe n° : 7-13 REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère du Transport Annexe n° : 7-14

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p. 3438

Décret N°1296 du 16 août 1990 concernant la réorganisation de l'Institut National de la Météorologie

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p. 3438

Décret N°1296 du 16 août 1990 concernant la réorganisation de l'Institut National de la Météorologie

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère du Transport Annexe n° : 7-17

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 3439

Décret n° 2001-2283 du 25 septembre 2001, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de transfert de la prison civile de Tunis et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Il est créé au sein du ministère de l'équipement et de l'habitat une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de transfert de la prison civile de Tunis, placée sous l'autorité du ministre de l'équipement et de l'habitat.

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p. 3440

Décret n° 2001-2284 du 25 septembre 2001, portant création d'un périmètre d'intervention foncière dans la localité de Raoued, gouvernorat de l'Ariana, au profit de l'agence foncière touristique

Article premier. - Il est créé, au profit de l'agence foncière touristique, un périmètre d'intervention foncière dans la localité de Raoued, gouvernorat de l'Ariana, entouré d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et constitué des immeubles indiqués au tableau ci-après :

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 3441

Par décret n° 2001-2285 du 25 septembre 2001

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Borhène Chakroun en sa qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, et ce, à compter du 1er août 2001.

NOMINATION

Ministère du développement économique

p. 3441

Par décret n° 2001-2286 du 24 septembre 2001

Monsieur Riadh Hadj Taieb, urbaniste en chef au ministère du développement économique, est chargé des fonctions de directeur de la coordination, des études et de la synthèse dans le domaine des politiques et des programmes d'infrastructure à la direction générale des infrastructures.

NOMINATIONS

Ministère du commerce

p. 3441

Par décret n° 2001-2287 du 25 septembre 2001

Monsieur Mustapha Chérif, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'industrie, des mines, de l'énergie et des services à la direction régionale de Gafsa au ministère du commerce.

p. 3441

Par décret n° 2001-2288 du 25 septembre 2001

Monsieur Mohamed Khélifi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur du commerce à la direction régionale de Monastir au ministère du commerce.

p. 3441

Par décret n° 2001-2289 du 25 septembre 2001

Monsieur Mohamed Chélly, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la concurrence, de la qualité et de la protection du consommateur à la direction régionale de Nabeul au ministère du commerce.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 3441

Par décret n° 2001-2290 du 25 septembre 2001

Le docteur Dziri Chadli, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Charles Nicolle (service des urgences).

p. 3441

Par décret n° 2001-2291 du 25 septembre 2001

Le docteur Daoud Abdelmajid, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Charles Nicolle (service d'anesthésie - réanimation).

p. 3441

Par décret n° 2001-2292 du 25 septembre 2001

Le docteur Gharbi Rafik, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Charles Nicolle (service de médecine du travail).

p. 3441

Par décret n° 2001-2293 du 25 septembre 2001

Le docteur Bouacha Hend, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Charles Nicolle (service de pneumologie).

p. 3441

Par décret n° 2001-2294 du 25 septembre 2001

Le docteur M'rabet Amel, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Charles Nicolle (service de neurologie).

p. 3441

Par décret n° 2001-2295 du 25 septembre 2001

Le docteur Letaief Abdelmajid, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Thameur (Sce. de chirurgie).

p. 3441

Par décret n° 2001-2296 du 25 septembre 2001

Le docteur Abid Fekria, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital la Rabta (Sce. de cardiologie pédiatrique).

p. 3441

Par décret n° 2001-2297 du 25 septembre 2001

Le docteur Ben Becher Saïda, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital d'Enfants (Sce. de consultations externes et urgences).

p. 3441

Par décret n° 2001-2298 du 25 septembre 2001

Le docteur Essabah Habib, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Sahloul de Sousse (Sce. de médecine nucléaire).

p. 3442
p. 3442

Par décret n° 2001-2299 du 25 septembre 2001

Le docteur Guediche Mohamed Neji, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (Sce. de pédiatrie).

p. 3442

Par décret n° 2001-2300 du 25 septembre 2001

Le docteur Ben Ammar Slim, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'institut Pasteur de Tunis (Sce. du laboratoire de biochimie clinique).

p. 3442

Par décret n° 2001-2301 du 25 septembre 2001

Le docteur Morjane Abdelweheb, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital de Mahdia (Sce. de consultations externes et urgences).

p. 3442

Par décret n° 2001-2302 du 24 septembre 2001

Le docteur Halititi Raja, médecin des hôpitaux, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital Menzel Bourguiba (Sce. de pneumologie "femmes").

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