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NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 2001-2218 du 25 septembre 2001
Monsieur Mohamed Chaouch, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général du centre national des sciences et technologies nucléaires, au secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie (Premier ministère).
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2001-2219 du 25 septembre 2001
Monsieur Mohamed Habib Hariz, journaliste principal, est déchargé des fonctions de chargé de mission auprès du Premier ministre pour occuper l'emploi de directeur général des chaînes radios à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, et ce, à compter du 21 août 2001.
Par décret n° 2001-2220 du 25 septembre 2001
Monsieur Lotfi Ben Nasr, journaliste principal, est déchargé des fonctions de chargé de mission auprès du Premier ministre pour occuper l'emploi de directeur de la chaîne "canal 21" à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, et ce, à compter du 21 août 2001.
Par décret n° 2001-2221 du 25 septembre 2001
Monsieur Mohamed Raouf Yaïche, journaliste principal, est déchargé des fonctions de chargé de mission auprès du Premier ministre pour occuper l'emploi de directeur de la radio nationale à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, et ce, à compter du 21 août 2001.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2001-2222 du 25 septembre 2001
Monsieur Mohamed Bachrouch, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Athènes.
Par décret n° 2001-2223 du 25 septembre 2001
Monsieur Khaled Zitouni, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Baghdad.
Par décret n° 2001-2224 du 25 septembre 2001
Monsieur Elyès Kasri, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à New - Delhi.
Par décret n° 2001-2225 du 25 septembre 2001
Monsieur Moncef Larbi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Prague.
Par décret n° 2001-2226 du 25 septembre 2001
Monsieur Béchir M'sakni, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Bamako.
Par décret n° 2001-2227 du 25 septembre 2001
Monsieur Mohamed Sahbi Basly est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Madrid.
Par décret n° 2001-2228 du 25 septembre 2001
Monsieur Salah Hamdi est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Pékin.
Par décret n° 2001-2229 du 25 septembre 2001
Monsieur Lazhar Bououny est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Lisbonne.
Par décret n° 2001-2230 du 25 septembre 2001
Monsieur Ismail Lejri est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Dakar.
Par décret n° 2001-2231 du 25 septembre 2001
Monsieur Ridha Mokrani est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Marseille.
Par décret n° 2001-2232 du 25 septembre 2001
Monsieur Abdelmajid Nouioui est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Tébessa.
Par décret n° 2001-2233 du 25 septembre 2001
Monsieur Abdeljelil Berrajah, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Montréal.
p. 3293Ministère de l'intérieur
Décret n° 2001-2234 du 25 septembre 2001, portant création d'une nouvelle délégation au gouvernorat de Sfax et modifiant le décret n° 96-543 du 1er avril 1996 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République
Article premier. - Il est créé au gouvernorat de Sfax une nouvelle délégation portant le nom de délégation de Thina.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2001-2235 du 22 septembre 2001
Monsieur Youssef Hamdi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Jendouba, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2001-2236 du 25 septembre 2001
Monsieur Abdelfattah Soussi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Mahdia avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2001-2237 du 25 septembre 2001
Monsieur Abderrazak Kouka, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des comités des quartiers au gouvernorat de Siliana avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2001-2238 du 25 septembre 2001
Melle Houda Sihem Denguezli, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires financières et comptables à l'office national de la protection civile.
DETACHEMENT
Par décret n° 2001-2239 du 25 septembre 2001
Monsieur Fethi Mimouni, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de l'intérieur pour une période n'excédant pas cinq ans à compter du 14 août 2001.
CESSATION DE FONCTIONS
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 juin 2001
Monsieur Habib Khalifa est déchargé, sur sa demande, des fonctions de délégué au siège du gouvernorat de Sidi Bouzid à compter du 1er juin 2001.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2001-2240 du 25 septembre 2001
Monsieur Younes Bouazra, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Sousse à compter du 8 juillet 2001.
Par décret n° 2001-2241 du 25 septembre 2001
Monsieur Mohamed Abdelmanef Ben Abdrabbou, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Tunis, à compter du 3 août 2001.
Par décret n° 2001-2242 du 25 septembre 2001
Monsieur Abdelghani Bel Hadj Amor, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Nabeul pour une nouvelle période à compter du 24 juillet 2001.
Par décret n° 2001-2243 du 25 septembre 2001
Monsieur Harrath Bouallagui, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur du centre des études islamiques de Kairouan, à compter du 3 août 2001.
Par décret n° 2001-2244 du 25 septembre 2001
Monsieur Jalel Khedhiri, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques à Gafsa, à compter du 28 juillet 2001.
p. 3294Par décret n° 2001-2245 du 25 septembre 2001
Monsieur Hamadi Ben Naceur, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Mahdia, à compter du 31 juillet 2001.
Par décret n° 2001-2246 du 25 septembre 2001
Monsieur Chokri Mamoghli, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure des sciences économiques et commerciales de Tunis, à compter du 3 août 2001.
Par décret n° 2001-2247 du 24 septembre 2001
Monsieur Habib Jemmali, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de directeur des œuvres universitaires à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 2001-2248 du 24 septembre 2001
Monsieur Zouhaier Labidi, analyste, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation à la sous-direction de l'informatique à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur.
NOMINATION
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2001-2249 du 24 septembre 2001
Monsieur Mohamed Chikha, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de projet à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du barrage El Brek du gouvernorat de Kasserine.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2001-2250 du 25 septembre 2001
Monsieur Ali Dahman, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2001.
Arrêté conjoint des ministres de l'agriculture, des finances et de l'industrie du 24 septembre 2001, fixant le nombre de projets de fabrication de glace, les gouvernorats concernés par ces projets, ainsi que le nombre de projets de transformation ou de congélation de poissons bleus
Article unique. - Le nombre de projets de fabrication de glace, les gouvernorats concernés par ces projets, ainsi que le nombre de projets de transformation ou de congélation de poissons bleus pouvant bénéficier de la prime prévue par l'article 10 du décret n° 94-427 du 14 février 1994 susvisé, tel que complété par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 septembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Markez Mosbah de la délégation d'El Hancha, au gouvernorat de Sfax
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971, la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 septembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Ajanga de la délégation de Jebeniana, au gouvernorat de Sfax
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971, la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 septembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de H'zag de la délégation de Jebeniana, au gouvernorat de Sfax
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971, la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 septembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Boujmal de la délégation de Menzel Chaker, au gouvernorat de Sfax
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971, la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 septembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de M'dellia de la délégation de Menzel Chaker, au gouvernorat de Sfax
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971, la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 septembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bir Lahmar de la délégation d'El Hancha, au gouvernorat de Sfax
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971, la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 septembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sidi Ghrib de la délégation d'El Mahres, au gouvernorat de Sfax
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971, la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 septembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Rhahla de la délégation d'El Hancha, au gouvernorat de Sfax
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971, la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 septembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Houdh de la délégation de Jebeniana, au gouvernorat de Sfax
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971, la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 septembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Blettech Lahmaza de la délégation de Jebeniana, au gouvernorat de Sfax
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971, la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 septembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El M'nasria de la délégation de Jebeniana, au gouvernorat de Sfax
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971, la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 septembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Chaâleb de la délégation de Menzel Chaker, au gouvernorat de Sfax
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971, la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 septembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ksar Errih de la délégation de Menzel Chaker, au gouvernorat de Sfax
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 septembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ouled Chamekh 8 de la délégation de Ouled Chamekh, au gouvernorat de Mahdia
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971, la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 septembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Henchir Metjaouel de la délégation de Ouled Chamekh, au gouvernorat de Mahdia
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971, la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 septembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Echiab de la délégation d'El Jem, au gouvernorat de Mahdia
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971, la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 septembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Zelba 1 de la délégation de Sidi Alouane, au gouvernorat de Mahdia
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971, la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 septembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Zelba 3 de la délégation de Sidi Alouane, au gouvernorat de Mahdia
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971, la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 septembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Ajilet de la délégation de Ouled Chamekh, au gouvernorat de Mahdia
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971, la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 septembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Itha de la délégation de Malloulech, au gouvernorat de Mahdia
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971, la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 septembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Aoutha de la délégation de Ksour Essaf, au gouvernorat de Mahdia
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971, la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 2001-2251 du 22 septembre 2001
Monsieur Mohamed Néjib Gourari, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Tataouine.
Par décret n° 2001-2252 du 22 septembre 2001
Monsieur Mokhtar Haddaoui, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Monastir.
Par décret n° 2001-2253 du 22 septembre 2001
Monsieur Kamel Slimani, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Bizerte.
Par décret n° 2001-2254 du 24 septembre 2001
Monsieur Fethi Ouedherfi, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle et du suivi administratif des établissements d'enseignement privé à la direction de l'enseignement privé au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2001-2255 du 24 septembre 2001
Mademoiselle Zeineb Kchouk, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de sous-directeur du personnel d'encadrement, des corps de surveillance et agents de laboratoire à la direction de l'organisation administrative et de la vie scolaire des collèges et des lycées à la direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.
p. 3303Par décret n° 2001-2256 du 22 septembre 2001
Monsieur Habib Haddadi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 1er du décret n° 91-1924 du 16 décembre 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2001-2257 du 22 septembre 2001
Monsieur Abdallah Tababi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement du Kef.
Par décret n° 2001-2258 du 22 septembre 2001
Monsieur Selem Harchay, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Monastir.
Par décret n° 2001-2259 du 22 septembre 2001
Monsieur Ali Kouka, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de chef de service du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement à Gafsa.
Par décret n° 2001-2260 du 22 septembre 2001
Monsieur Hsouna Manaï, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la planification, des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale de l'enseignement de Béja.
Par décret n° 2001-2261 du 22 septembre 2001
Monsieur Ridha Bokri, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Kébili.
Par décret n° 2001-2262 du 22 septembre 2001
Monsieur Adel Cheikh Zaouali, professeur de l'enseignement artistique, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation culturo-sociale à la direction régionale de l'enseignement de Mehdia.
Par décret n° 2001-2263 du 22 septembre 2001
Monsieur H'maied Karmous, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service de la planification, des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale de l'enseignement de Bizerte.
Par décret n° 2001-2264 du 22 septembre 2001
Monsieur Abdelmajid Neffougui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens à la direction régionale de l'enseignement de Tunis.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2001-2265 du 24 septembre 2001
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ahmed Tmar, inspecteur régional de l'enseignement primaire, en qualité de directeur adjoint de l'enseignement de base à l'école internationale de Tunis à compter du 15 septembre 2001.
Par décret n° 2001-2266 du 22 septembre 2001
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Sghaier Zaouali Dridi, professeur de l'enseignement secondaire, en qualité de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue de Mehdia, et ce, à compter du 15 septembre 2001.
Par décret n° 2001-2267 du 24 septembre 2001
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Brahim Aloui, inspecteur de l'enseignement secondaire, en qualité de chef de service de la formation du personnel technique et ouvrier à la direction de la formation continue, à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation, et ce, à compter du 15 septembre 2001.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2001-2268 du 22 septembre 2001
Monsieur Mohamed El Hédi Bdiri, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de directeur du centre pilote d'observation des mineurs.
En application des dispositions de l'article premier (nouveau) du décret n° 93-1600 du 26 juillet 1993, tel que modifié par le décret n° 95-1730 du 25 septembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2001-2269 du 22 septembre 2001
Monsieur Sassi Ben Sassi, surveillant général de première classe, est chargé des fonctions de coordinateur régional de l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba.
NOMINATIONS
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2001-2270 du 24 septembre 2001
Madame Salwa Tlili épouse Kobi, analyste, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation et des méthodes à la direction générale de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
p. 3304Par décret n° 2001-2271 du 25 septembre 2001
Monsieur Mohamed Hazami, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de la déchéance de la rétrocession des certificats de main levée et des autorisations de vente à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 25 septembre 2001, portant approbation du manuel des procédures relatif aux expertises
Article premier. - Est approuvé, le manuel des procédures relatif aux expertises.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies
Par décret n° 2001-2272 du 24 septembre 2001
Monsieur Abderrazak Zouari, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget à la direction des affaires administratives et financières au ministère des technologies de la communication.
Par décret n° 2001-2273 du 24 septembre 2001
Monsieur Badreddine El Bahri, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation et des méthodes à la direction des affaires administratives et financières au ministère des technologies de la communication.
Par décret n° 2001-2274 du 24 septembre 2001
Monsieur Mohamed Ali Mejri, inspecteur en chef des communications, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur des communications à l'inspection générale des communications au ministère des technologies de la communication.
Par décret n° 2001-2275 du 24 septembre 2001
Monsieur Jamel Badr, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur adjoint des communications à l'inspection générale des communications au ministère des technologies de la communication.
Par décret n° 2001-2276 du 24 septembre 2001
Monsieur Fethi Najar, inspecteur des communications, est chargé des fonctions d'inspecteur des communications à l'inspection générale des communications au ministère des technologies de la communication.
DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
ET DE L'INVESTISSEMENT EXTERIEUR
NOMINATION
Ministère
Par décret n° 2001-2277 du 25 septembre 2001
Monsieur Mokhtar Seghair, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité de coopération financière régionale au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.
Ministère des finances
Décret n° 2001-2278 du 25 septembre 2001, portant application des dispositions des articles 15, 29, 35, 36 et 37 du code des organismes de placement collectif, promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001
Article premier. - Le fonds commun de placement en valeurs mobilières ne peut plus émettre des parts nouvelles dès lors que la valeur d'origine des parts en circulation, prévue par l'article 15 du code des organismes de placement collectif, atteigne dix millions de dinars.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Par décret n° 2001-2279 du 25 septembre 2001
Monsieur Ali Labiedh, cadre au centre technique des industries mécaniques et électriques, est nommé en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie.
Par décret n° 2001-2280 du 24 septembre 2001
Mademoiselle Houda Bouzidi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du papier et du carton à la direction générale des industries manufacturières au ministère de l'industrie.
Ministère de la culture
Arrêté du ministre de la culture du 24 septembre 2001, portant protection de deux monuments historiques et archéologiques
Article premier. - Sont protégés, en vertu du présent arrêté, les monuments et les façades des immeubles suivants :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 2001-2281 du 25 septembre 2001, complétant le décret n° 2000-151 du 24 janvier 2000, relatif aux règles générales de la circulation routière
Article premier. - Est ajouté à l'article 2 du décret n° 2000-151 du 24 janvier 2000 mentionné ci-dessus, un troisième paragraphe, et ce, comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-2282 du 25 septembre 2001, complétant le décret n° 2000-153 du 24 janvier 2000, fixant la liste des infractions ordinaires aux dispositions du code de la route et à ses textes d'application et les montants des amendes qui leur sont applicables, tel que modifié par le décret n° 2000-752 du 13 avril 2000
Article premier. - L'infraction suivante est ajoutée au tableau mentionné à l'article premier du décret n° 2000-153 du 24 janvier 2000 susvisé (titre premier - chapitre premier) :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 12 septembre 2001, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du transport, des établissements et entreprises publics placés sous sa tutelle et aux conditions de leur octroi
Article premier. – Les services relevant du ministère du transport, des établissements et entreprises publics placés sous sa tutelle, ci-dessous mentionnés, octroient les prestations ci-après conformément aux conditions et procédures indiquées aux annexes ci-jointes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Transport du 25 janvier 2000, fixant les conditions d'exercice de la profession d'enseignement de la conduite des véhicules
REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère du Transport Annexe n° : 1-24
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Transport du 25 janvier 2000, fixant les conditions d'exercice de la profession d'enseignement de la conduite des véhicules
REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère du Transport Annexe n° : 1-25
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministère du Transport du 2 juillet 1998 fixant les conditions et modalités de délivrance et renouvellement de la carte d'exploitation afférente aux véhicules affectés au transport routier de marchandises pour le compte d'autrui et aux véhicules de location
REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère du Transport Annexe n° : 1-32
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministère du Transport du 2 juillet 1998 fixant les conditions et modalités de délivrance et renouvellement de la carte d'exploitation afférente aux véhicules affectés au transport routier de marchandises pour le compte d'autrui et aux véhicules de location
REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère du Transport Annexe n° : 1-33
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministère du Transport du 2 juillet 1998 fixant les conditions et modalités de délivrance et renouvellement de la carte d'exploitation afférente aux véhicules affectés au transport routier de marchandises pour le compte d'autrui et aux véhicules de location
REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère du Transport Annexe n° : 1-34
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministère du Transport du 2 juillet 1998 fixant les conditions et modalités de délivrance et renouvellement de la carte d'exploitation afférente aux véhicules affectés au transport routier de marchandises pour le compte d'autrui et aux véhicules de location
REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère du Transport Annexe n° : 1-35
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministère du Transport du 2 juillet 1998 fixant les conditions et modalités de délivrance et renouvellement de la carte d'exploitation afférente aux véhicules affectés au transport routier de marchandises pour le compte d'autrui et aux véhicules de location
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Lire le texte intégral →Arrêté du Ministère du Transport du 2 juillet 1998 fixant les conditions et modalités de délivrance et renouvellement de la carte d'exploitation afférente aux véhicules affectés au transport routier de marchandises pour le compte d'autrui et aux véhicules de location
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Lire le texte intégral →Arrêté du Ministère du Transport du 2 juillet 1998 fixant les conditions et modalités de délivrance et renouvellement de la carte d'exploitation afférente aux véhicules affectés au transport routier de marchandises pour le compte d'autrui et aux véhicules de location
REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère du Transport Annexe n° : 1-39 REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère du Transport Annexe n° : 1-40
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministère du Transport du 2 juillet 1998 fixant les conditions et modalités de délivrance et renouvellement de la carte d'exploitation afférente aux véhicules affectés au transport routier de marchandises pour le compte d'autrui et aux véhicules de location
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Lire le texte intégral →Arrêté du Ministère du Transport du 2 juillet 1998 fixant les conditions et modalités de délivrance et renouvellement de la carte d'exploitation afférente aux véhicules affectés au transport routier de marchandises pour le compte d'autrui et aux véhicules de location
REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère du Transport Annexe n° : 2 - 01 REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère du Transport Annexe n° : 2 - 02
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 25 janvier 2000 relatif à l'immatriculation des véhicules
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Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 25 janvier 2000 relatif à l'immatriculation des véhicules
REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère du Transport Annexe n° : 2-27 REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère du Transport Annexe n° : 2-28
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 25 janvier 2000 relatif à l'immatriculation des véhicules
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Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 25 janvier 2000 relatif à l'immatriculation des véhicules
REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère du Transport Annexe n° : 2-29 REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère du Transport Annexe n° : 2-30
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 25 janvier 2000 relatif à l'immatriculation des véhicules
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Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 25 janvier 2000 relatif à l'immatriculation des véhicules
REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère du Transport Annexe n° : 2-33 REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère du Transport Annexe n° : 2-34
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 25 janvier 2000 relatif à l'immatriculation des véhicules
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Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 25 janvier 2000 relatif à l'immatriculation des véhicules
REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère du Transport Annexe n° : 2-35 REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère du Transport Annexe n° : 2-36.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 25 janvier 2000 relatif à l'immatriculation des véhicules
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Lire le texte intégral →Arrêté N° 57 du 18/07/95
- Code des dosages (article 188 bis)
Lire le texte intégral →Décret N°1296 du 16 août 1990 concernant la réorganisation de l'Institut National de la Météorologie
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Lire le texte intégral →Décret N°1296 du 16 août 1990 concernant la réorganisation de l'Institut National de la Météorologie
REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère du Transport Annexe n° : 7-05 REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère du Transport Annexe n° : 7-06
Lire le texte intégral →Décret N°1296 du 16 août 1990 concernant la réorganisation de l'Institut National de la Météorologie
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
Lire le texte intégral →Décret N°1296 du 16 août 1990 concernant la réorganisation de l'Institut National de la Météorologie
REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère du Transport Annexe n° : 7-07
Lire le texte intégral →Décret N°1296 du 16 août 1990 concernant la réorganisation de l'Institut National de la Météorologie
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
Lire le texte intégral →Décret N°1296 du 16 août 1990 concernant la réorganisation de l'Institut National de la Météorologie
REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère du Transport Annexe n° : 7-13 REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère du Transport Annexe n° : 7-14
Lire le texte intégral →Décret N°1296 du 16 août 1990 concernant la réorganisation de l'Institut National de la Météorologie
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE # SICAD
Lire le texte intégral →Décret N°1296 du 16 août 1990 concernant la réorganisation de l'Institut National de la Météorologie
REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère du Transport Annexe n° : 7-17
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 2001-2283 du 25 septembre 2001, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de transfert de la prison civile de Tunis et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé au sein du ministère de l'équipement et de l'habitat une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de transfert de la prison civile de Tunis, placée sous l'autorité du ministre de l'équipement et de l'habitat.
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-2284 du 25 septembre 2001, portant création d'un périmètre d'intervention foncière dans la localité de Raoued, gouvernorat de l'Ariana, au profit de l'agence foncière touristique
Article premier. - Il est créé, au profit de l'agence foncière touristique, un périmètre d'intervention foncière dans la localité de Raoued, gouvernorat de l'Ariana, entouré d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et constitué des immeubles indiqués au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 2001-2285 du 25 septembre 2001
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Borhène Chakroun en sa qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, et ce, à compter du 1er août 2001.
NOMINATION
Ministère du développement économique
Par décret n° 2001-2286 du 24 septembre 2001
Monsieur Riadh Hadj Taieb, urbaniste en chef au ministère du développement économique, est chargé des fonctions de directeur de la coordination, des études et de la synthèse dans le domaine des politiques et des programmes d'infrastructure à la direction générale des infrastructures.
NOMINATIONS
Ministère du commerce
Par décret n° 2001-2287 du 25 septembre 2001
Monsieur Mustapha Chérif, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'industrie, des mines, de l'énergie et des services à la direction régionale de Gafsa au ministère du commerce.
Par décret n° 2001-2288 du 25 septembre 2001
Monsieur Mohamed Khélifi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur du commerce à la direction régionale de Monastir au ministère du commerce.
Par décret n° 2001-2289 du 25 septembre 2001
Monsieur Mohamed Chélly, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la concurrence, de la qualité et de la protection du consommateur à la direction régionale de Nabeul au ministère du commerce.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2001-2290 du 25 septembre 2001
Le docteur Dziri Chadli, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Charles Nicolle (service des urgences).
Par décret n° 2001-2291 du 25 septembre 2001
Le docteur Daoud Abdelmajid, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Charles Nicolle (service d'anesthésie - réanimation).
Par décret n° 2001-2292 du 25 septembre 2001
Le docteur Gharbi Rafik, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Charles Nicolle (service de médecine du travail).
Par décret n° 2001-2293 du 25 septembre 2001
Le docteur Bouacha Hend, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Charles Nicolle (service de pneumologie).
Par décret n° 2001-2294 du 25 septembre 2001
Le docteur M'rabet Amel, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Charles Nicolle (service de neurologie).
Par décret n° 2001-2295 du 25 septembre 2001
Le docteur Letaief Abdelmajid, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Thameur (Sce. de chirurgie).
Par décret n° 2001-2296 du 25 septembre 2001
Le docteur Abid Fekria, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital la Rabta (Sce. de cardiologie pédiatrique).
Par décret n° 2001-2297 du 25 septembre 2001
Le docteur Ben Becher Saïda, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital d'Enfants (Sce. de consultations externes et urgences).
Par décret n° 2001-2298 du 25 septembre 2001
Le docteur Essabah Habib, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Sahloul de Sousse (Sce. de médecine nucléaire).
p. 3442Par décret n° 2001-2299 du 25 septembre 2001
Le docteur Guediche Mohamed Neji, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (Sce. de pédiatrie).
Par décret n° 2001-2300 du 25 septembre 2001
Le docteur Ben Ammar Slim, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'institut Pasteur de Tunis (Sce. du laboratoire de biochimie clinique).
Par décret n° 2001-2301 du 25 septembre 2001
Le docteur Morjane Abdelweheb, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital de Mahdia (Sce. de consultations externes et urgences).
Par décret n° 2001-2302 du 24 septembre 2001
Le docteur Halititi Raja, médecin des hôpitaux, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital Menzel Bourguiba (Sce. de pneumologie "femmes").
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