Journal Officiel n° 28 du 1er juin 1962 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 62-24 du 30 mai 1962 — Portant adhésion de la Tunisie à la Société Financière Internationale (1) p. 654
Loi n° 62-25 du 20 mai 1962 — Portant approbation de la Convention conclue entre l'Etat et la Société Nationale du Liège (1) p. 661
Loi n° 62-26 du 31 mai 1962 — Portant approbation du plan triennal 1962-1964 (1) p. 662
Loi n° 62-27 du 31 mai 1962 — Portant fixation pour la période triennale 1962-1964 des budgets d'équipement et de reconstruction de l'État (Titre II) et des services de l'État… p. 662
Loi n° 62-28 du 31 mai 1962 — Modifiant la loi N° 60-1 du 12 mars 1960 (14 ramadan 1379), portant loi organique du budget (1) p. 663

Décrets et arrêtés

Secrétariat d'État à la présidence

Décret n° 62-174 du 30 mai 1962 — M. Ahmed Snoussi, Administrateur du Gouvernement Tuni-sien, est nommé Inspecteur des Services Administratifs au Secrétariat d'État à la Présidence… p. 663

Secrétariat d'État à la défense nationale

Décret n° 62-166 du 29 mai 1962 — Fixant le statut des Officiers d'active et de réserve, médecins-vétérinaires du service de santé militaire de l'Armée p. 663
Décret n° 62-194 du 1er juin 1962 — Est promu au grade de Général de Brigade, à compter du 1er juin 1962, le Colonel Mohamed El-Keifi. p. 664
Décret n° 62-195 du 1er juin 1962 — Est promu au grade de Général de Brigade, à compter du 1er juin 1962, le Colonel Habib Tabib. p. 664
Décret n° 62-196 du 1er juin 1962 — Est nommé inspecteur Général de l'Armée, le Général de Brigade Mohamed El-Keifi, à compter du 1er juin 1962. p. 664
Décret n° 62-197 du 1er juin 1962 — Est nommé chef d'État Major Général de l'Armée, le Général de Brigade Habib Tabib, à compter du 1er juin 1962. p. 664
Arrêté du Secrétaire d'État à la Défense Nationale du 23 mai 1962 — Armée de Terre p. 664

Secrétariat d'État aux affaires étrangères

Décret du 19 mai 1962 — L'exequatur a été accordé à M. Mohamed Boukhris, en qualité de Consul Général Honoraire de Finlande à Tunis, avec juridiction sur toute la Tunisie. p. 665

Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret n° 62-175 du 30 mai 1962 — M. Hassine Boussofara, Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'Etat à… p. 667
Décret n° 62-176 du 30 mai 1962 — M. Abdesselam Ghedira, est nommé Gouverneur à Gafsa, à compter du 1er avril 1962. p. 667
Décret n° 62-198 du 1er juin 1962 — Portant création d'un emploi de Commandant à la Garde Nationale (Secrétariat d'Etat à l'Intérieur) p. 667
Décret n° 62-199 du 1er juin 1962 — Relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au grade de Commandant à la Garde Nationale p. 667
Arrêté des Secrétaires d'Etat à la Défense Nationale et à l'Intérieur du 1er juin 1962 — Complétant l'arrêté du 19 octobre 1956 (5 révis. 1 1376), portant statut de la Garde Nationale p. 668
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 1er juin 1962 — M. Mahjoub ben Ali ben Hassine Jamali, Capitaine à la Garde Nationale, est nommé en qualité de Commandant du 1er échelon, à compter du 1er juin 1962. p. 668
Décret n° 62-200 du 1er juin 1962 — M. Mahjoub ben Ali ben Hassine Jamali, Commandant à la Garde Nationale, est nommé Commandant de la Garde Nationale, à compter du 1er janvier 1962. p. 668

Secrétariat d'État

Décret n° 62-177 du 30 mai 1962 — A. Sadek Casieb, est chargé des fonctions d'Inspecteur Administratif au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, à compter du 1er janvier 1962… p. 668

Secrétariat d'État au plan et aux finances

Décret n° 62-163 du 23 mai 1962 — Portant ouverture de crédits complémentaires p. 668
Décret n° 62-170 du 29 mai 1962 — Complétant le décret N° 59-1 du 6 janvier 1959 (25 journada II 1378), fixant les règles de recrutement des Ingénieurs en Chef et Ingénieurs Principaux p. 668
Décret n° 62-171 du 29 mai 1962 — Portant reprise provisoire d'entreprise p. 669
Décret n° 62-178 du 29 mai 1962 — Instituant une dérogation exceptionnelle et temporaire aux dispositions relatives aux règles de recrutement des Ingénieurs en Chef et Ingénieurs… p. 669
Décret n° 62-179 du 30 mai 1962 — M. Béchir Ennaji, Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'État au Plan… p. 670
Décret n° 62-180 du 30 mai 1962 — M. Abdelaziz Laxram, Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'État au… p. 670
Décret n° 62-181 du 30 mai 1962 — M. Béchir Jalbi, Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'État au Plan… p. 670
Décret n° 62-182 du 30 mai 1962 — M. Hassen Babbou, Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'État au Plan… p. 670
Décret n° 62-183 du 30 mai 1962 — M. Hédi Ghachem, Administrateur du Gouvernement et Chef de Service de 1er classe, est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration… p. 670
Décret n° 62-184 du 30 mai 1962 — M. Mohamed El Hachemi Sakka, Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat… p. 670
Décret n° 62-185 du 30 mai 1962 — M. Mohamed Sadoï Bahroun, Administrateur des Statistiques, est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat… p. 670
Décret n° 62-185 du 30 mai 1962 — M. Naceur ben Amor, Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'État au… p. 670
Décret n° 62-187 du 30 mai 1962 — M. Khaled ben Ammar, Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'État au… p. 670
Décret n° 62-188 du 30 mai 1962 — M. Tahar Houet, Ingénieur des Services Agricoles, est nommé Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances… p. 670
Décret n° 62-189 du 30 mai 1962 — M. Hamdi Mekki Zidi, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (emploi vacant), à compter du… p. 670
Décret n° 62-190 du 30 mai 1962 — M. Hassine Zghal, Administrateur des Statistiques, est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, à… p. 670
Décret n° 62-191 du 30 mai 1962 — M. Mohsen Limam, est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, à compter du 1er avril 1962 (emploi… p. 670
Décret n° 62-192 du 30 mai 1962 — M. Tahar Kazem, est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, à compter du 1er avril 1962 (emploi… p. 670
Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 30 avril 1962 — Instituant des permis de recherches du 2e groupe constitués par les permis élémentaires portant les numéros 79.379 à 79.599 (221 permis… p. 670
Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 30 avril 1962 — Portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions du décret du 13 décembre 1948 (12 safar 1368) p. 671
Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 30 mai 1962 — Portant désignation d'un Contrôleur Financier auprès de l'Office National du Textile et fixant ses attributions p. 671
Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 30 mai 1962 — M. Slabeddine ben Cheikh, Contrôleur Financier au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, est chargé du Contrôle Financier auprès de la Société… p. 672
Arrêté des Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 30 mai 1962 — Les statuts de la Société Mutuelle « La Solidarité » du personnel de la Santé Publique et aux Affaires Sociales sont approuvés. p. 672

Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Décret n° 62-171 du 30 mai 1962 — Portant fixation de la loi des cadres du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones p. 672

Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Décret n° 62-172 du 29 mai 1962 — Portant expropriation de parcelles de terre, sises à Tunis, entre l'avenue Mohamed V et les rues Maréchal Vallée, Scipion l'Africain et Mazagran, en… p. 673
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 29 mai 1962 — Modifiant l'arrêté du 12 octobre 1959 (9 rabia II 1379), fixant les limites de circulation des « taxis » autour de la ville de Monastir p. 674

Secrétariat d'État

Décret n° 62-195 du 30 mai 1962 — M. Noub Ladhari, Chef de Service de 1er classe, est à compter du 1er avril 1962, chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale au… p. 674

Avis

Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 15 juin 1961 à 12 h au bureau de la Propriété Industrielle la Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc S.A. 21… p. 676
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 15 juin 1961 à 12 h au bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Universal oil Products Company ; son… p. 676
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 17 juin 1961 à 9 h 10 au bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : S.E.B. Société d'Emboutissage de… p. 676
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 17 juin 1961 à 9 h 10 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société anonyme dite : Compagnie Sénégalaise des… p. 677
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 20 juin 1961 à 16 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, l'Aide Suisse a des régions extraeuropéennes, 12… p. 677
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 21 juin 1961 à 17 h 40 au bureau de la Propriété Industrielle, Messieurs Max, Albert Wladimir Saffar et Giuseppe… p. 677
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 22 juin 1961 à 10 h 15 au bureau de la Propriété Industrielle, 1°) Air Réduction Company, incorporated, une… p. 677
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 22 juin 1961 à 10 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Lovens Kemiske Fabrik Ved A… p. 677
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 22 juin 1961 à 10 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société A. R. L. dite : Société d'Exploitation des… p. 677
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 24 juin 1961 à 9 h 15 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Continental Oil Company, 1000 South… p. 678
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 27 juin à 10 h 15 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société non collectif dite : Science-Union &amp… p. 678
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 27 juin 1961 à 10 h 15 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société de la République (Marseille) dont le… p. 678
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 27 juin 1961 à 10 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Etablissements Alca France, société… p. 678
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 29 juin 1961 à 11 h 15 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Finaplast ; S.A. (23, Quai des… p. 678
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 1er juillet 1961 à 10 h au bureau de la Propriété Industrielle, les Sociétés dites : Metallurgical Processes Limited… p. 678
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 1er juillet 1961 à 10 h au bureau de la Propriété Industrielle, les Sociétés dites : Metallurgical Processes Limited… p. 678
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 5 juillet 1961 à 11 h au bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Perret, 5 rue du Champ de Mars, à Paris… p. 679
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 5 juillet 1961 à 11 h au bureau de la Propriété Industrielle, l'Institut de Recherches de la Sidénergie Française… p. 679
Avis n° 73 — Les héritiers de Khédija bent Khédija ben Djédidia, avisent le public qu'ils sont propriétaires de la moitié indivise d'une maison aise au khat… p. 688
Décision du 18 mai 1962 — Deux exemplaires du P.V. de la délibération de l'Assemblée Générale ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 mai… p. 691

Lois p. 654

Loi N° 62-24 du 30 mai 1962 (26 dont la 1381), portant adhésion de la Tunisie à la Société Financière Internationale (1)

ARTICLE PREMIER

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Lois p. 661

Loi N° 62-25 du 20 mai 1962 (26 deux hijas 1381), portant approbation de la Convention conclue entre l'Etat et la Société Nationale du Liège (1)

ARTICLE UNIQUE. — Sont approuvées les clauses de la Convention ci-annexée, en date du 7 mai 1962, conclue entre

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Lois p. 662

Loi N° 62-26 du 31 mai 1962 (27 doul hijja 1381), portant approbation du plan triennal 1962-1964 (1)

ARTICLE PREMIER. — Le plan de développement économique et social, dit plan triennal, annexé à la présence loi, est approuvé en tant qu'instrument d'orientation, de l'expansion économique et du progrès social et cadre des programmes d'investissement pour la période 1962-1964.

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Lois p. 662

Loi N° 62-27 du 31 mai 1962 (27 doul hijja 1381), portant fixation pour la période triennale 1962-1964 des budgets d'équipement et de reconstruction de l'État (Titre II) et des services de l'État dotés d'un budget annexé (1)

ARTICLE PREMIER. — Les voies et moyens applicables au Budget d'Équipement et de Reconstruction de l'État et des Services de l'État dotés d'un budget annexe, pour l'exécution du plan triennal 1962-1964, sont fixés à 140.000.000 Dinars, conformément au tableau A ci-annexé.

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Lois p. 663

Loi N° 62-28 du 31 mai 1962 (27 doul hijja 1381), modifiant la loi N° 60-1 du 12 mars 1960 (14 ramadan 1379), portant loi organique du budget (1)

ARTICLE UNIQUE. — L'article 6 de la loi N° 60-1 du 12 mars 1960 (14 ramadan 1379), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

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Secrétariat d'État à la présidence

p. 663

Par décret N° 62-174 du 30 mai 1962 (26 doul hijja 1381)

M. Ahmed Snoussi, Administrateur du Gouvernement Tuni-sien, est nommé Inspecteur des Services Administratifs au Secrétariat d'État à la Présidence (poste vacant).

TABLEAU D'AVANCEMENT

Secrétaires d'Administration

Rectificatif au J. O. R. T.

N° 23 du 1er et 1 mai 1962

(Page 518) :

Au lieu de :

Année 1961

Avancement d'Echelon

Pour la 1er classe, 3e échelon :

MM. Hassen Ladjimi, à compter du 1er mai 1961.
Fredj Arzouz, à compter du 1er juillet 1961.
Wharned ben Tuleh, à compter du 1er juillet 1961.

Lire :

Année 1961

Avancement d'Echelon

Pour la 1er classe, 2e échelon :

MM. Fredj Arzouz, à compter du 1er juillet 1961.
Wharned ben Tuleh, à compter du 1er juillet 1961.

Page 519, 1er colonne, 10e ligne :

Au lieu de :

Pour la 1er classe, 3e échelon :

MM. Abdelmagid ben Amor, à compter du 1er mai 1962.
Hassen Belkadi, à compter du 1er mai 1962.

Lire :

MM. Abdelmagid ben Amor, à compter du 1er mai 1962.
Hassen Ladjimi, à compter du 1er mai 1962.
Hassen Belkadi, à compter du 1er mai 1962.

OFFICIERS DE SANTE MILITAIRE

Secrétariat d'État à la défense nationale

p. 663

Décret N° 62-166 du 29 mai 1962 (25 doul hijja 1381), fixant le statut des Officiers d'active et de réserve, médecins-vétérinaires du service de santé militaire de l'Armée

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

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p. 664

Par décret N° 62-194 du 1er juin 1962 (28 dont bijja 1381)

Est promu au grade de Général de Brigade, à compter du 1er juin 1962, le Colonel Mohamed El-Keifi.

p. 664

Par décret N° 62-195 du 1er juin 1962 (28 dont bijja 1381)

Est promu au grade de Général de Brigade, à compter du 1er juin 1962, le Colonel Habib Tabib.

p. 664

Par décret N° 62-196 du 1er juin 1962 (28 dont bijja 1381)

Est nommé inspecteur Général de l'Armée, le Général de Brigade Mohamed El-Keifi, à compter du 1er juin 1962.

p. 664

Par décret N° 62-197 du 1er juin 1962 (28 dont bijja 1381)

Est nommé chef d'État Major Général de l'Armée, le Général de Brigade Habib Tabib, à compter du 1er juin 1962.

p. 664

Par arrêté du Secrétaire d'État à la Défense Nationale du 23 mai 1962 (19 dont bijja 1381)

Sont promus au grade de Capitaine, les Lieutenants :

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Secrétariat d'État aux affaires étrangères

p. 665

Par décret du 19 mai 1962 (6 deui hija 1281)

L'exequatur a été accordé à M. Mohamed Boukhris, en qualité de Consul Général Honoraire de Finlande à Tunis, avec juridiction sur toute la Tunisie.

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Secrétariat d'État à l'intérieur

p. 667

Par décret N° 62-175 du 30 mai 1962 (26 deul hijja 1381)

M. Hassine Boussofara, Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur à compter du 1er janvier 1962.

GOUVERNEUR

p. 667

Par décret N° 62-176 du 30 mai 1962 (26 deul hijja 1381)

M. Abdesselam Ghedira, est nommé Gouverneur à Gafsa, à compter du 1er avril 1962.

CREATION D'EMPLOI

p. 667

Décret N° 62-198 du 1er juin 1962 (28 deul hijja 1381), portant création d'un emploi de Commandant à la Garde Nationale (Secrétariat d'Etat à l'Intérieur)

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

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p. 667

Décret N° 62-199 du 1er juin 1962 (28 deul hijja 1381), relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au grade de Commandant à la Garde Nationale

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables au grade de Commandant de la Garde Nationale sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er juin 1962.

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p. 668

Arrêté des Secrétaires d'Etat à la Défense Nationale et à l'Intérieur du 1er juin 1962 (28 de la hija 1381), complétant l'arrêté du 19 octobre 1956 (5 révis. 1 1376), portant statut de la Garde Nationale

ARTICLE PREMIER. — L'article deux de l'arrêté susvisé du 10 octobre 1956 (5 rabia 1 1376), est complété ainsi qu'il suit :

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p. 668

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 1er juin 1962 (28 de la hija 1381)

M. Mahjoub ben Ali ben Hassine Jamali, Capitaine à la Garde Nationale, est nommé en qualité de Commandant du 1er échelon, à compter du 1er juin 1962.

COMMANDANT DE LA GARDE NATIONALE

p. 668

Par décret N° 62-200 du 1er juin 1962 (28 de la hija 1381)

M. Mahjoub ben Ali ben Hassine Jamali, Commandant à la Garde Nationale, est nommé Commandant de la Garde Nationale, à compter du 1er janvier 1962.

A L'EDUCATION NATIONALE

INSPECTEUR ADMINISTRATIF

Secrétariat d'État

p. 668

Par décret N° 62-177 du 30 mai 1962 (26 de la hija 1381)

A. Sadek Casieb, est chargé des fonctions d'Inspecteur Administratif au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, à compter du 1er janvier 1962 (emploi vacant).

CREDITS COMPLEMENTAIRES

Secrétariat d'État au plan et aux finances

p. 668

Décret N° 62-163 du 23 mai 1962 (25 de la hija 1381), portant ouverture de crédits complémentaires

ARTICLE PREMIER. — Est ouvert, par prélèvement sur le chapitre des Dépenses Imprévues, un crédit complémentaire de 200.000 Dinars, ci-après détaillé, au profit du chapitre VI « Secrétariat d'Etat à l'Intérieur », du Budget, Titre I de la gestion 1962.

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p. 668

Décret N° 62-170 du 29 mai 1962 (25 de la hija 1381), complétant le décret N° 59-1 du 6 janvier 1959 (25 journada II 1378), fixant les règles de recrutement des Ingénieurs en Chef et Ingénieurs Principaux

ARTICLE PREMIER. — Le juste des grandes écoles françaises dont les anciens élèves peuvent avoir vocation au grade d'Ingénieur Principal, prévue à l'article 2 du décret susvisé N° 59-1 du 6 janvier 1959 (25 joumada II 1378), est complétée comme suit :

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p. 669

Décret N° 62-171 du 29 mai 1962 (25 doul hijja 1381), portant reprise provisoire d'entreprise

ARTICLE PREMIER. — A titre provisoire, l'État reprend la gestion des exploitations minières de la Société des Mines de Dagaria.

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p. 669

Décret N° 62-178 du 29 mai 1962 (26 doul hijja 1381), instituant une dérogation exceptionnelle et temporaire aux dispositions relatives aux règles de recrutement des Ingénieurs en Chef et Ingénieurs Principaux

ARTICLE PREMIER. — Par dérogation aux dispositions de l'article 1er du décret susvisé N° 59-1 du 6 janvier 1959 (25 joumada II 1378) et jusqu'au 31 juillet 1962 peuvent être nommés Ingénieur en Chef les Ingénieurs Principaux diplômés de l'École Polytechnique et d'une École d'Application et qui, à la date de…

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p. 670

Par décret N° 62-179 du 30 mai 1962 (26 doul hijja 1381)

M. Béchir Ennaji, Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, du 1er janvier 1961 (emploi vacant) pour ordre et avec effet pécuniaire, à compter du 1er avril 1962.

p. 670

Par décret N° 62-180 du 30 mai 1962 (26 doul hijja 1381)

M. Abdelaziz Laxram, Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, à compter du 1er avril 1962 (emploi vacant).

p. 670

Par décret N° 62-181 du 30 mai 1962 (26 doul hijja 1381)

M. Béchir Jalbi, Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, à compter du 1er janvier 1961 (emploi vacant) pour ordre et avec effet pécuniaire, à compter du 1er avril 1962.

p. 670

Par décret N° 62-182 du 30 mai 1962 (26 doul hijja 1381)

M. Hassen Babbou, Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, à compter du 1er avril 1962 (emploi vacant).

p. 670

Par décret N° 62-183 du 30 mai 1962 (26 doul hijja 1381)

M. Hédi Ghachem, Administrateur du Gouvernement et Chef de Service de 1er classe, est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, à compter du 1er avril 1962 (emploi vacant).

p. 670

Par décret N° 62-184 du 30 mai 1962 (26 doul hijja 1381)

M. Mohamed El Hachemi Sakka, Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, à compter du 1er avril 1962 (emploi vacant).

p. 670

Par décret N° 62-185 du 30 mai 1962 (26 doul hijja 1381)

M. Mohamed Sadoï Bahroun, Administrateur des Statistiques, est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, à compter du 1er janvier 1961 (emploi vacant) pour ordre et avec effet pécuniaire à compter du 1er avril 1962.

p. 670

Par décret N° 62-185 du 30 mai 1962 (26 doul hijja 1381)

M. Naceur ben Amor, Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, à compter du 1er avril 1962 (emploi vacant).

p. 670

Par décret N° 62-187 du 30 mai 1962 (26 doul hijja 1381)

M. Khaled ben Ammar, Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, à compter du 1er avril 1962 (emploi vacant).

p. 670

Par décret N° 62-188 du 30 mai 1962 (26 doul hijja 1381)

M. Tahar Houet, Ingénieur des Services Agricoles, est nommé Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (emploi vacant), à compter du 1er avril 1962.

INGENIEUR EN CHEF

p. 670

Par décret N° 62-189 du 30 mai 1962 (26 doul hijja 1381)

M. Hamdi Mekki Zidi, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (emploi vacant), à compter du 1er juin 1962.

CHEF'S DE SERVICE

p. 670

Par décret N° 62-190 du 30 mai 1962 (26 doul hijja 1381)

M. Hassine Zghal, Administrateur des Statistiques, est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, à compter du 1er avril 1962 (emploi vacant).

p. 670

Par décret N° 62-191 du 30 mai 1962 (26 doul hijja 1381)

M. Mohsen Limam, est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, à compter du 1er avril 1962 (emploi vacant).

p. 670

Par décret N° 62-192 du 30 mai 1962 (26 doul hijja 1381)

M. Tahar Kazem, est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, à compter du 1er avril 1962 (emploi vacant).

MINES

p. 670

Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 30 avril 1962 (25 doul kaada 1381), instituant des permis de recherches du 2e groupe constitués par les permis élémentaires portant les numéros 79.379 à 79.599 (221 permis élémentaires) dits permis du « Cap Bon »

ARTICLE PREMIER. — Il est accordé à la Société de Recherches et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie (S.E.R.E.P.T.) représentée par M. André Bouillot, faisant élection de domicile.

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p. 671

Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 30 avril 1962 (23 dual kanda 1381), portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions du décret du 13 décembre 1948 (12 safar 1368)

Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,

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p. 671

Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 30 mai 1962 (26 dual Sajja 1281), portant désignation d'un Contrôleur Financier auprès de l'Office National du Textile et fixant ses attributions

ARTICLE PREMIER. — M. Houssine Hayden, Inspecteur d'Administration Centrale au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, est chargé du Contrôle Financier de l'Office National du Textile.

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p. 672

Par arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 30 mai 1962 (26 de mi hjla 1381)

M. Slabeddine ben Cheikh, Contrôleur Financier au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, est chargé du Contrôle Financier auprès de la Société Anonyme Tunisienne de Production et d'Expansion Cinématographique, en remplacement de M. Ali Zaied, appelé à d'autres fonctions.

APPROBATION DE STATUTS

p. 672

Par arrêté des Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 30 mai 1962 (26 de mi hjla 1381)

Les statuts de la Société Mutuelle « La Solidarité » du personnel de la Santé Publique et aux Affaires Sociales sont approuvés.

LOI DES CADRES

Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

p. 672

Décret N° 62-171 du 30 mai 1962 (26 de mi hjla 1381), portant fixation de la loi des cadres du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones

ARTICLE PREMIER. — La loi des cadres du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones est fixée conformément au tableau ci-après.

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Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

p. 673

Décret N° 62-172 du 29 mai 1962 (25 doul hijja 1381), portant expropriation de parcelles de terre, sises à Tunis, entre l'avenue Mohamed V et les rues Maréchal Vallée, Scipion l'Africain et Mazagran, en vue de l'édification d'immeubles dans le cadre du programme de construction de la Société Nationale Immobilière de Tunisie

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au nom du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat et pour la réalisation du programme de construction de la Société Nationale Immobilière de Tunisie, les parcelles de terre entourées d'un liseré rouge sur le plan ci-joint, sises à Tunis…

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p. 674

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 29 mai 1962 (26 doul hijja 1381), modifiant l'arrêté du 12 octobre 1959 (9 rabia II 1379), fixant les limites de circulation des « taxis » autour de la ville de Monastir

ARTICLE UNIQUE. — L'article unique de l'arrêté susvisé du 12 octobre 1959 (9 rabia II 1379), est modifié comme suit : La zone urbaine et suburbaine dans laquelle les « taxis » munis d'autorisations délivrées par le Président de la Commune de Monastir sont autorisés à circuler, est étendue à la liaison entre Monastir…

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Secrétariat d'État

p. 674

Par décret N° 62-195 du 30 mai 1962 (26 doul hijja 1381)

M. Noub Ladhari, Chef de Service de 1er classe, est à compter du 1er avril 1962, chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, en remplacement de M. Béchir Ennaji, appelé à d'autres fonctions.

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Avis p. 676

AVIS n° 10.218

Suivant procès-verbal dressé le 15 juin 1961 à 12 h au bureau de la Propriété Industrielle la Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc S.A. 21, rue Jean Goujon à Paris, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux…

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Avis p. 676

AVIS n° 10.219

Suivant procès-verbal dressé le 15 juin 1961 à 12 h au bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Universal oil Products Company ; son corporation de l'État de Delaware, 30 Algonquin Road à Des Plaines, État d'Illinois U.S.A. dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, a…

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Avis p. 676

AVIS n° 10.220

Suivant procès-verbal dressé le 17 juin 1961 à 9 h 10 au bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : S.E.B. Société d'Emboutissage de Bourgogne, à Selenay (Côte d'Or) France, dont le mandataire est M. Ch. Lellouche à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Projectionnements ap-

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Avis p. 677

AVIS n° 10.221

Suivant procès-verbal dressé le 17 juin 1961 à 9 h 10 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société anonyme dite : Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Taiba, rue Maunoury, à Dakar, (Sénégal) dont le mandataire est M. Ch. Lellouche à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…

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Avis p. 677

AVIS n° 10.222

Suivant procès-verbal dressé le 20 juin 1961 à 16 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, l'Aide Suisse a des régions extraeuropéennes, 12 Kantstrasse à Zurich (Suisse), dont le mandataire est M. G. Boccara, (gérant du Cabinet R. Valensi) à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…

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Avis p. 677

AVIS n° 10.223

Suivant procès-verbal dressé le 21 juin 1961 à 17 h 40 au bureau de la Propriété Industrielle, Messieurs Max, Albert Wladimir Saffar et Giuseppe Pippo Enriquez demeurant le 1er 23, rue Courbet à Tunis et le 2ème 52, avenue de Carthage à Tunis (Tunisie) dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R.…

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Avis p. 677

AVIS n° 10.224

Suivant procès-verbal dressé le 22 juin 1961 à 10 h 15 au bureau de la Propriété Industrielle, 1°) Air Réduction Company, incorporated, une corporation de l'État de New-York, 150 East 42nd Street à New-York, 17 - U.S.A. 2°) H.P. Hood & Sons, Inc, une corporation de l'État de Massachusetts, 500 Rutherford Avenue,…

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Avis p. 677

AVIS n° 10.225

Suivant procès-verbal dressé le 22 juin 1961 à 10 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Lovens Kemiske Fabrik Ved A. Kongsted, 11, Ballerup Byvej, Ballerup, Danemark dont le mandataire est M. Ch. Lellouche, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Sécthode de…

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Avis p. 677

AVIS n° 10.226

Suivant procès-verbal dressé le 22 juin 1961 à 10 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société A. R. L. dite : Société d'Exploitation des Etablissements BAUDOU, société française à Les Eglinottes (Gironde) France dont le mandataire est M. Ch. Lellouche, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention…

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Avis p. 678

AVIS n° 10.227

Suivant procès-verbal dressé le 24 juin 1961 à 9 h 15 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Continental Oil Company, 1000 South Pine Street, Ponca, City, Etat d'Oklahoma, Etats Unis d'Amérique, dont le mandataire est M. H. Levy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…

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Avis p. 678

AVIS n° 10.228

Suivant procès-verbal dressé le 27 juin à 10 h 15 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société non collectif dite : Science-Union & Compagnie-Société Française de Recherche Médicale 14, rue Val d'Or à Suresnes (Seine) dont le mandataire est M. Barraco François attaché au Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé…

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Avis p. 678

AVIS n° 10.229

Suivant procès-verbal dressé le 27 juin 1961 à 10 h 15 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société de la République (Marseille) dont le mandataire est M. Barraco François attaché au Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif pour l'alimentation…

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Avis p. 678

AVIS n° 10.230

Suivant procès-verbal dressé le 27 juin 1961 à 10 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Etablissements Alca France, société anonyme française, 12, rue de la Paix à Paris, dont le mandataire est M. Ch. Lellouche, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé…

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Avis p. 678

AVIS n° 10.232

Suivant procès-verbal dressé le 29 juin 1961 à 11 h 15 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Finaplast ; S.A. (23, Quai des Bergues) Genève dont le mandataire est M. Barraco François, gérant au Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Brise - Jets…

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Avis p. 678

AVIS n° 10.233

Suivant procès-verbal dressé le 1er juillet 1961 à 10 h au bureau de la Propriété Industrielle, les Sociétés dites : Metallurgical Processes Limited et The National Smelting Company Limited, faisant conjointement commerce aux Bahamas sous le nom de Metallurgical Development Company Trust Building, Frederick Street,…

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Avis p. 678

AVIS n° 10.234

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Avis p. 679

AVIS n° 10.235

Suivant procès-verbal dressé le 5 juillet 1961 à 11 h au bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Perret, 5 rue du Champ de Mars, à Paris, dont le mandataire est M. Ch. Lellouche à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et Dispositifs pour la Pose de Conduites Immergées…

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Avis p. 679

AVIS n° 10.236

Suivant procès-verbal dressé le 5 juillet 1961 à 11 h au bureau de la Propriété Industrielle, l'Institut de Recherches de la Sidénergie Française (Établissement Professionnel régi par la loi du 17 novembre 1934) - 185, rue Président Roosevelt, à Saint-Germain-en-Laye (Seine et Oise) France dont le mandataire est M.…

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Avis p. 688

AVIS N° 73

Les héritiers de Khédija bent Khédija ben Djédidia, avisent le public qu'ils sont propriétaires de la moitié indivise d'une maison aise au khat, ouvrant à l'Ouest N° 17 rue Majida Boullia ayant pour limites :

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Avis p. 691

Par décision de l'Assemblée Générale des associés du 18 mai 1962, enregistrée à Tunis AC I le 25 mai 1962, vol. 727 ter, case 474, Monsieur Albert Enriquez a démissionné de ses fonctions d'administrateur, et a été remplacé par Monsieur Ahmed ben Hadi Mohamed Bou Slama, qui les a accepté

Deux exemplaires du P.V. de la délibération de l'Assemblée Générale ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 mai 1962.

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