Journal Officiel n° 41 du 6 novembre 1973

Décret N° 73-518 du 30 octobre 1973, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain destinée à l'agrandissement du Palais Présidentiel de Carthage

Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporée au Domaine Privé de l'État, une parcelle de terrain sise à Carthage, destinée à l'agrandissement du Palais Présidentiel entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignée ci-après :

Par décret N° 73-501 du 30 octobre 1973

Par application des articles 19, 20, 21 et 25 du code de la nationalité tunisienne sont naturalisés tunisiens :

Par décret N° 73-502 du 30 octobre 1973

Par application de l'article 30 du code de la nationalité tunisienne ont perdu la nationalité tunisienne et sont libérés de l'allégeance à l'égard de la Tunisie :

Par décret N° 73-503 du 30 octobre 1973

Par arrêtés du Ministre de la Justice du 5 novembre 1973;

Par décret N° 73-544 du 5 novembre 1973;

Décret N° 73-504 du 30 octobre 1973, fixant les modalités d'application de la loi N° 68-24 du 27 juillet 1968, portant institution d'une Carte Nationale d'Identité

Article Premier. — Une Campagne Nationale d'Identification sera entreprise dans le cadre de la loi sus-visée N° 68-24 du 27 juillet 1968, elle s'étendra à l'ensemble du territoire.

Décret N° 73-505 du 30 octobre 1973, modifiant le décret n° 69-86 du 12 mars 1969, réglementant la libération conditionnelle

Article Premier. — L'article 4 du décret sus-visé N° 69-86 du 12 mars 1969, est abrogé.

Décret N° 73-506 du 30 octobre 1973, déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement, des chaussées, d'égouts et de trottoirs dans certaines rues de la Ville de Tunis

Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées, du réseau d'égouts et de trottoirs dans certaines rues de la ville de Tunis.

Décret N° 73-507 du 30 octobre 1973, fixant le taux horaire des vacations allouées aux Sapeurs pompiers relevant des Communes

Article Premier. — En cas de participation dans les opérations de secours, des séances d'instruction ou de manœuvre, les officiers, sous-officiers, caporaux et sapeurs pompiers, professionnels en congé et volontaires, relevant des Communes perçoivent des vacations aux taux horaires payables mensuellement et à terme…

Décret N° 73-519 du 3 novembre 1973, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune du Bardo, de parcelles de terrain, nécessaires à la construction d'une mosquée

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune du Bardo des parcelles de terrain nécessaires à la construction d'une mosquée indiquées sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :

Décret N° 73-520 du 3 novembre 1973, portant extension de la Commune de Oueslatia du Gouvernorat de Kairouan

Article Premier. — Le nouveau territoire de la Commune de Oueslatia est délimité par la ligne polygonale A, B, C, D, E et F indiqué au plan ci-joint et défini comme suit :

Décret N° 73-521 du 3 novembre 1973, autorisant la Commune d'El Ain à contracter un emprunt à long terme de 33.000 Dinars pour l'éclairage public (18.000 D) et l'aménagement des rues (15.000 D)

Article Premier. — La Commune d'El Ain est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 33.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Décret N° 73-522 du 3 novembre 1973, autorisant la Commune de Nabeul à contracter un emprunt à long terme de 60.000 Dinars pour l'aménagement des rues (40.000 D.) et du marché central (20.000 D.)

Article Premier. — La Commune de Nabeul est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 60.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.

Par décret N° 73-546 du 6 novembre 1973

Par décret N° 73-523 du 3 novembre 1973

Par décret N° 73-524 du 3 novembre 1973

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 3 novembre 1973

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 3 novembre 1973

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 3 novembre 1973;

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur en date du 3 novembre 1973

Par arrêté des Ministres des Finances et des Affaires Sociales du 5 novembre 1973;

Les statuts de la Mutuelle des Officiers et Sous-Officiers de l'Armée annexés au présent arrêté sont approuvés.

Décret N° 73-508 du 30 octobre 1973, modifiant et complétant le décret N° 68-293 du 19 septembre 1968, portant organisation de l'Institut Ali Bach Hamba

ARTICLE PREMIER. — Les articles II et III du décret sus-visé N° 68-293 du 19 septembre 1968, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Décret N° 73-525 du 3 novembre 1973, portant Statut Particulier de l'Inspection Générale des Finances

Article Premier. — Les membres de l'Inspection Générale des Finances sont chargés sous l'autorité directe du Ministre des Finances, de l'Inspection Financière des services de l'Etat, des établissements publics, administratifs et des collectivités publiques locales ainsi que des Offices, Sociétés Nationales, Sociétés…

Décret N° 73-509 du 30 octobre 1973, relatif à l'agrément des Directeurs des Etablissements de Tourisme fournissant des prestations d'hébergement

Article Premier. — L'agrément des directeurs des établissements de tourisme, prévu par l'article 8 du décret-loi susvisé N° 73-3 du 3 octobre 1973, est délivré par le Directeur Général de l'Office National du Tourisme et du Thermalisme.

Décret N° 73-511 du 30 octobre 1973, portant fonctionnement de la commission technique de la construction des établissements de tourisme

Article Premier. — La Commission prévue par l'article 1er du décret-loi sus-visé N° 73-4 du 3 octobre 1973 est chargée d'examiner et de donner son avis sur les plans qui lui sont soumis.

Décret N° 73-512 du 30 octobre 1973, relatif à l'exercice de la profession de Guide de Tourisme

Article Premier. — L'agrément prévu par l'article 3 du décret-loi susvisé N° 73-5 du 3 octobre 1973 est accordé par l'Office National du Tourisme et du Thermalisme sous forme d'une carte professionnelle après avis d'une commission dont la composition et les modalités de fonctionnement sont déterminées ci-après.

Décret N° 73-513 du 30 octobre 1973, portant expropriation pour cause d'utilité publique de terrains nécessaires à la construction d'une dérivation 15 kv et d'un poste de transformation à Bouzaïane, Sfax

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (S.T.E.G.) et incorporés au Domaine Privé de l'État, en vue de permettre l'édification d'une dérivation 15 kv et un poste de transformation à Bouzaïane, Sfax les immeubles indiqués sur le…

Décret N° 73-526 du 3 novembre 1973, portant publication de l'Amendement de la Convention relative à la création d'un Comité des Transports Ferroviaires du Maghreb

Article Premier. — L'Amendement de l'article 6 de la Convention relative à la création d'un Comité des Transports Ferroviaires du Maghreb, signé à Alger le 24 novembre 1972 par les représentants des Sociétés de Chemins de Fer Maghrebins sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, Tunisienne.

Décret N° 73-527 du 3 novembre 1973, relatif aux lignes de base

Article Premier. — Les lignes de base, à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale tunisienne, sont constituées de la frontière Tuniso-Algérienne à la frontière Tuniso-Lybienne et autour des îles, des hauts fonds de Chebba et des îles Kerkennah où sont installées des pêcheries fixes et des hauts…

Par décret N° 73-547 du 6 novembre 1973

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 5 novembre 1973, portant 3ème renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe n° 94.429

ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une nouvelle période de trois (3) années prenant fin le 29 novembre 1975 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 94.429 institué par l'arrêté MN° 720 du 30 novembre 1963.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 5 novembre 1973, portant 3ème renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe n° 94.430

ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une nouvelle période de trois (3) années prenant fin le 29 novembre 1975 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 94.430 institué par l'arrêté MN° 721 du 30 novembre 1963

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 5 novembre 1973, portant 3ème renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 94.436

ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une nouvelle période de trois (3) années prenant fin le 29 novembre 1975 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 94.436 institué par l'arrêté MN° 722 du 30 novembre 1963

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 5 novembre 1973, portant 3ème renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 97.749

ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une nouvelle période de trois (3) années prenant fin le 29 novembre 1975 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 97.749 institué par l'arrêté MN° 801 du 30 novembre 1963

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 5 novembre 1973, portant 3ème renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 97.750

ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une nouvelle période de trois (3) années prenant fin le 29 novembre 1975 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 97.750 institué par l'arrêté MN° 793 du 30 novembre 1963

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 5 novembre 1973, portant 3ème renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 97.763

ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une nouvelle période de trois (3) années prenant fin le 29 novembre 1975 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 97.763 institué par l'arrêté MN° 799 du 30 novembre 1963.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 5 novembre 1973, portant 3ème renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 97.764

ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une nouvelle période de trois (3) années prenant fin le 29 novembre 1975 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 97.764 institué par l'arrêté MN° 800 du 30 novembre 1963

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 5 novembre 1973, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe n° 148.696

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 29 avril 1976 inclus, le permis de

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 5 novembre 1973, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe n° 148.697

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 29 avril 1976, le permis de recherches du 3ème groupe N° 148.697 institué par l'arrêté MN° 2 du 30 avril 1970.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 5 novembre 1973, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe n° 148.698

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 29 avril 1976 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 148.698, institué par l'arrêté MN° 3 du 30 avril 1970.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 5 novembre 1973, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe n° 148.699

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 29 avril 1976 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 148.699, institué par l'arrêté MN° 4 du 30 avril 1970.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 5 novembre 1973, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe n° 148.716

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 29 avril 1976 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 148.716, institué par l'arrêté MN° 94 du 30 avril 1970.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 5 novembre 1973, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe n° 148.748

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 29 avril 1976 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 148.748, institué par l'arrêté MN° 64 du 30 avril 1970.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 5 novembre 1973, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe n° 148.749

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 29 avril 1976 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 148.749, institué par l'arrêté MN° 65 du 30 avril 1970.

Décret N° 73-514 du 30 octobre 1973, portant organisation de la campagne oleicole 1973-1974

Article Premier. — Dans le cadre du monopole qui lui est confié par le décret-loi susvisé n° 70-13 du 16 octobre 1970 tel qu'il a été modifié par les décrets n° 73-32 du 22 janvier 1973 et 73-84 du 5 mars 1973, l'Office charge par voie de conventions et conformément à un cahier des charges, des intermédiaires…

Décret N° 73-515 du 30 octobre 1973, portant approbation du règlement des abonnements à l'eau

ARTICLE PREMIER. — Est approuvé le règlement des abonnements à l'eau annexé au présent décret.

Décret N° 73-528 du 3 novembre 1973, portant création d'un périmètre public irrigué à Speitla

Article Premier. — Il est créé un périmètre public irrigué à Speitla délimité par un liseré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000e ci-joint.

Décret N° 73-529 du 3 novembre 1973, portant création d'un périmètre public irrigué à Fadhloune

Article Premier. — Il est créé un périmètre public irrigué à Fadhloune délimité par un liseré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000e ci-joint.

Décret N° 73-530 du 3 novembre 1973, portant création d'un périmètre public irrigué à Souassi VII

Article Premier. — Il est créé un périmètre public irrigué à Souassi VII délimité par un liseré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000e ci-joint.

Décret N° 73-531 du 3 novembre 1973, portant création d'un périmètre public irrigué à Azmour

Article Premier. — Il est créé un périmètre public irrigué à Azmour délimité par un liseré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000e ci-joint :

Décret N° 73-532 du 3 novembre 1973, portant création d'un périmètre public irrigué à Badrouna-Sidi Smail

Article Premier. — Il est créé un périmètre public irrigué à Badrouna-Sidi Smail délimité par un liseré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000e ci-joint.

Décret N° 73-533 du 3 novembre 1973, fixant la contribution aux frais d'aménagement et la limitation de la propriété dans le périmètre public irrigué d'Akouda

Article Premier. — La contribution aux investissements publics effectués dans le périmètre d'Akouda créé par le décret N° 69-174 du 8 mai 1969, telle qu'elle est prévue à l'article 2 de la loi N° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués modifiée et complétée par la loi N°…

Décret N° 73-536 du 3 novembre 1973, fixant la contribution aux frais d'aménagement et la limitation de la propriété dans le périmètre public irrigué de Moknine

Article Premier. — La contribution aux investissements publics effectués dans le périmètre de Moknine créé par le décret N° 69-174 du 8 mai 1969, telle qu'elle est prévue à l'article 2 de la loi N° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués modifiée et complétée par la loi N°…

Décret N° 73-537 du 3 novembre 1973, fixant la contribution aux frais d'aménagement et la limitation de la propriété dans le périmètre public irrigué de Sahline

Article Premier. — La contribution aux investissements publics effectués dans le périmètre de Sahline créé par le décret n° 69-174 du 3 mai 1969, telle qu'elle est prévue à l'article 2 de la n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués modifiée et complétée par la loi n° 71-9…

Décret N° 73-538 du 3 novembre 1973, fixant la contribution aux frais d'aménagement et la limitation de la propriété dans le périmètre public irrigué de Téboulba

Article Premier. — La contribution aux investissements publics effectués dans le périmètre de Téboulba créé par le décret n° 69-174 du 8 mai 1969, telle qu'elle est prévue à l'article 2 de la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués modifiée et complétée par la loi n°…

Décret N° 73-545 du 5 novembre 1973, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Conformément aux articles 16 et 17 de la loi N°64-28 du 4 juin 1964 modifiée et complétée par la loi N°71-7 du 14 janvier 1971 et aux dispositions du décret N°65-327 du 2 juillet 1965, le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El G'taria (Henchir El Gherdeg)…

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 3 novembre 1973

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 3 novembre 1973

Décret N° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie Universitaire

Article Premier. — La mission fondamentale de l'Enseignement Supérieur à l'égard des étudiants est :

Décret N° 73-517 du 30 octobre 1973, fixant la mission, les attributions et l'organisation de l'Enseignement de l'Institut de Presse et des Sciences de l'Information

ARTICLE PREMIER. — L'Institut de Presse et des Sciences de l'Information est un établissement d'enseignement supérieur qui dispense un enseignement spécialisé portant sur les problèmes et les méthodes de l'Information et assure une formation générale fondée sur la connaissance de la réalité nationale et du monde…

Décret N° 73-539 du 3 novembre 1973, portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain sises à Sousse, en vue de l'extension du Lycée de Jeunes Filles de cette localité

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporées au Domaine Privé de l'État pour les besoins du Ministère de l'Education Nationale, en vue de l'extension du Lycée de Jeunes Filles de Sousse, diverses parcelles de terrain entourées d'un liseré rouge sur le…

Décret N° 73-540 du 3 novembre 1973, portant création d'un diplôme de Technicien Supérieur en Physiothérapie, délivré par la Faculté de Médecine et de Pharmacie de Tunis

ARTICLE PREMIER. — Il est institué un diplôme de Technicien Supérieur en Physiothérapie. Ce diplôme est délivré par la Faculté de Médecine et de Pharmacie de Tunis aux candidats qui subissent avec succès à la fin de leur 3ème année d'études les épreuves d'un examen, dans les conditions fixées ci-dessous, qui…

Arrêté des Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique du 3 novembre 1973, fixant les programmes d'études et les modalités de l'examen en vue de l'obtention du Diplôme de Technicien Supérieur en Physiothérapie délivré par la Faculté de Médecine de Tunis

ARTICLE PREMIER. — Les programmes d'études en vue de l'obtention du diplôme de Technicien Supérieur en Physiothérapie comprennent :

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 29 octobre 1973, portant institution et réglementation d'un concours de recrutement des Maîtres de Conférences en Droit et Sciences Politiques et Sciences Economiques

Article Premier. — Un concours de recrutement de Maîtres de Conférences en Droit et en Sciences Politiques et en Sciences Economiques peut être organisé par la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis. Ce concours a lieu tous les feux ans, en principe au courant du mois de septembre.

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 3 novembre 1973, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Professeurs d'Enseignement Secondaire du 1er cycle

Article Premier. — Un concours aura lieu le 24 décembre 1973 et jours suivants en vue de recruter conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 6 juin 1973, 418 professeurs d'Enseignement Secondaire du 1er cycle se répartissant comme suit :

Décret N° 73-541 du 3 novembre 1973, modifiant le décret n° 71-235 du 16 juin 1971, portant statut des stagiaires internés et des résidents

Article Premier. — L'alinéa 4 de l'article 13 du décret sus-visé N° 71-235 du 16 juin 1971 est ainsi modifié :

Décret N° 73-542 du 3 novembre 1973, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain, en vue de la construction d'un abri pour radio balise à proximité de l'Aérodrome de Skanès Monastir

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit du Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat, et incorporées au Domaine Public de l'Etat, en vue de la construction d'un abri pour radiobalise nécessaire à la sécurité de la navigation aérienne, les parcelles de terrain situées à…

Décret N° 73-543 du 3 novembre 1973, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à Thala (Gouvernorat de Kasserine), en vue de la construction de locaux administratifs pour les besoins de la Météorologie Nationale

ARTICLE PREMIER. — Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat (Ministère des Travaux Publics et de

Arrêté du Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat du 5 novembre 1973, portant délégation de signature

Article Premier. — M. Mohamed Nachi, Administrateur Conseiller chargé des fonctions de Sous-Directeur au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat, est en application du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé N° 70-216 du 26 juin 1970, habilité à signer par délégation tous actes ou décisions…

Par arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 22 septembre 1973

La médaille du travail du 2ème échelon « Médaille d'Argent » est attribuée à Messieurs :

Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 5 novembre 1973. relatif à l'examen du Diplôme de Jardinière d'Enfants

Article Premier. — Le Diplôme de Jardinière d'Enfants est délivré après un examen comportant des épreuves écrites et des épreuves pratiques.