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ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION
Premier ministère
Décret N° 74-545 du 15 mai 1974, complétant le décret N° 73-229 du 25 mai 1973, relatif au fonctionnement administratif et financier de l'Ecole Nationale d'Administration
Article Premier. — Les articles 5 et 6 du décret sus-visit n° 73-229 du 25 mai 1973 sont complétés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 74-546 du 13 mai 1974, complétant le décret N° 73-230 du 25 mai 1973, fixant les conditions de nomination aux emplois fonctionnels de l'Ecole Nationale d'Administration
Article Premier. — L'article premier du décret sus-visé n° 73-230 du 25 mai 1973 est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 74-547 du 13 mai 1974, modifiant le décret N° 73-231 du 25 mai 1973, fixant la loi des cadres de l'Ecole Nationale d'Administration
Article Premier. — L'article 1er du décret sus-visé n° 73-231 du 25 mai 1973 est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 11 mai 1974, portant modification de l'arrêté du 6 avril 1973, fixant les règlements et le programme du concours pour l'accès à l'emploi d'administrateur du Gouvernement
Article unique. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 6 avril 1973 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret N° 74-538 du 11 mai 1974, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis de terrains nécessaires à la construction de maisons d'habitation
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis, les terrains sis à Tunis destinés à la construction des locaux à usage d'habitation indiqués sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 15 mai 1974
Monsieur Mohamed Jaloul Ben Mahmoud Bouhani est nommé Chef du Secteur Bent Saidane, Délégation du Fahs, Gouvernorat de Tunis-Sud, à compter du 1er mars 1974.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret N° 74-548 du 13 mai 1974, portant réduction du taux de droit de douane perçu à l'importation du papier et carton Kraft
Article Premier. — Les droits de douane perçus à l'importation du papier et carton Kraft sont réduits comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres des Finances et des Transports et Communications du 15 mai 1974 fixant la remise allouée aux débitants distributeurs auxiliaires sur le prix des papiers timbrés, des timbres fiscaux et des timbres-poste
Article unique. — Les débitants distributeurs auxiliaires demeurent soumis aux dispositions des arrêtés des 1er juin 1894 et 5 février 1898.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre des Finances du 15 mai 1974
Monsieur Abdelmajid Boutarfa, Chef de Service au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de l'Agence « Tunis-Afrique-Presse » en remplacement du Monsieur Lafif Limam.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du Premier Ministre du 15 mai 1974, autorisant la construction de la ligne de 30 KV reliant le Complexe Agricole de Boughrara (Route de Gremda) et le poste de transformation 150/30 KV à Sfax
Article Premier. — Pour la construction de la ligne de 30 KV reliant le Complexe Agricole de Boughrara (route de Gremda) et le poste de transformation 150/30 KV à Sfax, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'Entreprise chargée par cette…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 15 mai 1974, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 226.502
Article Premier. — La Société Tunisienne d'Expansion Minière dont le siège social est au 9, Rue Danton à Tunis, est autorisée sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 15 mai 1974, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 166.826
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 14 juin 1977 inclus, le permis de recherche du 3ème groupe N° 166.826 institué par l'arrêté sus-visé du 14 juin 1971.
Lire le texte intégral →Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 15 mai 1974
Sont nommés Administrateurs, représentant l'Etat au Conseil d'Administration de l'Office National du Tourisme et du Thermalisme :
— Monsieur Abdelaziz Zenaidi, en remplacement de Monsieur Lassaïd Ben Osman.
— Monsieur Abdelkrim Moussa, en remplacement de Monsieur Mustapha Masmoudi.
DECLASSEMENT DE TERRAINS
Ministère de l'agriculture
Décret N° 74-540 du 11 mai 1974, portant déclassement du domaine forestier d'une parcelle de terre située dans la forêt de Remel dans les environs de la Commune de Menzel Djemil
Article Premier. — Est déclassée du domaine forestier de l'Etat pour être remise au domaine privé de l'Etat la parcelle de terre de 9 ha, 54 a, 20 ca située dans la forêt du Remel, entourée d'un liseré rouge sur le plan ci-annexé et se révélant nécessaire pour l'extension du périmètre existant de la Commune de Menzel…
Lire le texte intégral →Décret N° 74-541 du 11 mai 1974, portant déclassement du domaine forestier de la parcelle de terre soumise au régime forestier dite Dar-Es-Salam et située à Gabès
Article Premier. — Est déclassée du domaine forestier de l'Etat pour être remise au domaine privé de l'Etat la parcelle de terre d'une superficie de 40 ha, 76 a, 88 ca, connue sous le nom de Chott Es-Salam située à Gabès, entourée d'un liseré rouge sur le plan ci-annexé et se révélant nécessaire pour l'extension du…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Agriculture du 11 mai 1974, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Haddaoui Chedly sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Décret N° 74-539 du 11 mai 1974, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'inmeubles nécessaires à la construction d'un tronçon de la voie X, compris entre le Carrefour de Oued Roriche (X 2) et celui de l'accès à l'aérogare de Tunis-Carthage
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit du Ministère de l'Équipement, pour être incorporés dans le Domaine Public de l'Etat, les immeubles nécessaires à la réalisation de la voie X dans son tronçon compris entre le carrefour de Oued Roriche (X 2) et celui de l'accès à l'aérogare de…
Lire le texte intégral →Ministère des transports et des communications
Décret N° 74-542 du 11 mai 1974, portant création et suppression d'emplois au Ministère des Transports et des Communications « section II P.T.T. »
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.) les création et suppression d'emplois ci-dessous désignées :
Lire le texte intégral →Décret N° 74-543 du 11 mai 1974, portant modification du décret N° 71-425 du 3 décembre 1971, relatif à l'institution de la prime de fidélité aux déposants de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne
Article Premier. — L'article 2 du décret N° 71-425 du 3 décembre 1971 portant fixation des taux de la prime de fidélité est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 15 mai 1974, portant ouverture de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories « B et C » appartenant au Ministère des Transports et des Communications « Section II P.T.T. » et occupant un emploi permanent de la loi des cadres
Article Unique. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories B et C en qualité d'adjoint technique et d'agent technique aura lieu le 9 juin 1974 à Tunis et éventuellement à Sousse, Sfax et Gabès, conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 et…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre des Transports et des Communications du 15 mai 1974
Est désigné en qualité de représentant de l'État au Conseil d'Administration de la Compagnie Tunis-Air, Monsieur Sadok Bouraoui Directeur Général de l'Office des Tourisme et du Thermalisme, en remplacement de Monsieur Ridha Azzabi.
Est désigné en qualité de représentant de l'État au Conseil d'Administration de la Compagnie Tunis-Air, Monsieur Habib El Amri, Ingénieur en Chef, Président Directeur Général de l'Office des Ports Aériens de Tunisie, en remplacement de Monsieur Abdelhakim Slama.
CREATION ET TRANSFORMATION D'EMPLOISE
Ministère de la jeunesse et des sports
Décret N° 74-544 du 11 mai 1974, portant création et transformation d'emplois au Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de la Jeunesse et des Sports, les créations d'emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
AVIS N° 12.820
Suivant procès verbal dressé le 9 juin 1973 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle. M. H. Cevdet Azaltay, ingénieur électricien diplômé, de nationalité turque, demeurant à Kuçukesat Caddesi, 55-13 Ankara Turquie dont le mandataire est Mademoiselle Sarah Hachaichi (cabinet Hachaichi, ingénieur-conseil en…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.821
Suivant procès verbal dressé le 19 juin 1973 à 15h 30mn au bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis mandataire de Société Anonyme dite : Société nationale des pétroles d'aquitaine tour aquitaine 92400 Courbevoie (France) a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.822
Suivant procès verbal dressé le 19 juin 1973 à 15h 30mn au bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis mandataire de : Farbwerke Hoechst Aktiengesellschaft Vormals Meister Lucius et Bruning Frankfurt Main Hoechst, rép. féd. d'Allemagne a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.823
Suivant procès verbal dressé le 26 juin 1973 à 15h 30 mn au bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Fakhfakh Abdel-fettah, chef du service contentieux à la pharmacie centrale de Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de 10 ans pour le : Le Médicament Sedalon.
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.824
Suivant procès verbal dressé le 27 juin 1973 à 15h au bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis mandataire de : Aristovoulos G. Petzetakis Moschaton Piraeus Thessaloniki et Chandri Street, Grèce. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.825
Suivant procès verbal dressé le 27 juin 1973 à 15 H au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab R. Valensi), 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie), Mandataire de la Société anonyme dite Spie-Batignolles, 75, Boulevard Haussmann, 75008 Paris (Seine), France, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.826
Suivant procès verbal dressé le 27 juin 1973 à 15 H au Bureau de la propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis mandataire de Compagnie Générale d'Automatisme 12, rue de la Baume, 75008 Paris, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Perfectionnement…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.827
Suivant procès verbal dressé le 28 juin 1973 à 15 H au Bureau de la propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis Mendataire de Giba-Geigy Ga-Bâle Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour dérivés Enoliques. Priorité : Suisse déposé le 29 juin 1972…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.828
Suivant procès verbal dressé le 2 juillet 1973 à 12 H 15 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis, mandataire de Joseph Richard Kaelin, Manager Villa Seebourg, CH 6374 Buchs-Switzerland (Suisse), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.829
Suivant procès verbal dressé le 9 juillet 1973 à 11 H 40 m au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie), mandataire de Fabrique d'Appareillage Electrique et d'Articles Metalliques «F.A.E.A.M.», avenue de Romans 38160 Saint-Marcellin…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.830
Suivant procès verbal dressé le 13 juillet 1973 à 9 H au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi), 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie), mandataire de Monsieur Tinaro Rag Domenico, Industria Laterizi S.A.S. N° 465 Via Tiburtina, Pescara, Italie, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.831
Suivant procès verbal dressé le 13 juillet 1973 à 9 H au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba «Le Colisée» Tunis, mandataire de Madame Aurora Constantinesco épouse Kempler 5, rue Maurice Baes, La Verenne (Val de Marne) France, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.832
Suivant procès verbal dressé le 13 juillet 1973 à 9 H au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis, mandataire de Baignol et Farjon S.A., rue Gérard Hansen, Boulogne-Mer Pas de Calais, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.833
Suivant procès verbal dressé le 17 juillet 1973 à 11 H 30 au Bureau de la propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi), 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie) mandataire des Etablissements CHEYNET ET SES FILS (Société anonyme) 43240 ST Just Malmont (Hte-Loire) France, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.834
Suivant procès verbal dressé le 17 juillet 1973 à 11 H 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi), 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de la Société Générale de Constructions Electriques et Mécaniques (ALSTHOM) 38, avenue Klebert, 75784 Paris Cedex 16 (France), a…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.835
Suivant procès verbal dressé le 24 juillet 1973 à 12 H au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi), 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de la Société anonyme dite Jeumont-Schneider, 31, 32, Quai National, 92.806 Puteaux (Hauts de Seine), a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12836
Suivant procès-verbal dressé le 24 juillet 1973 à 12 h au bureau de la propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, (Cab. R. Valensi), 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de Messieurs Ruiz Félix, 128, avenue de Romans, Valence (Drôme) France, Ruiz André, 41, Jean Jaurès, Sète (Herault) France, et Ruiz…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.837
Suivant procès verbal dressé le 24 juillet 1973 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba Tunis, mandataire de Texas Instruments Incorporated, Corporation de l'Etat de Delaware, Dallas Texas (U.S.A.) a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.838
Suivant procès verbal dressé le 26 juillet 1973 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Fakhfakh Abdelfettah, Chef du Service Contentieux à la Pharmacie Centrale de Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour le médicament B-Complex.
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.839
Suivant procès verbal dressé le 26 juillet 1973 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Fakhfakh Abdelfettah, Chef du Service Contentieux à la Pharmacie Centrale de Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour le médicament Cebaspirine.
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.840
Suivant procès verbal dressé le 26 juillet 1973 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Fakhfakh Abdelfettah, Chef du Service Contentieux à la Pharmacie Centrale de Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour le médicament Chloramphenicol.
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.841
Suivant procès verbal dressé le 26 juillet 1973 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Fakhfakh Abdelfettah, Chef du Service Contentieux à la Pharmacie Centrale de Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour le Médicament Vigaspir.
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.842
Suivant procès verbal dressé le 26 juillet 1973 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Fakhfakh Abdelfettah, Chef du Service Contentieux à la Pharmacie Centrale de Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour le médicament Caimex.
Lire le texte intégral →AVIS N° 941
Un modèle industriel relatif à « SEBHA » chapelet a été déposé pour une durée de quinze ans (15), le 31 août 1973 à 10 heures, sous le n° 941 par : Qingnolot Charles, Albert Félix, Economiste 10, Omar El Moktar, Mutuelleville Tunis (Tunisie).
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