Journal Officiel n° 55 du 14 septembre 1976 (JORT)

Sommaire

Décrets - lois

Décret-loi n° 76-1 du 9 septembre 1976 — Ratifiant la Convention de crédit financier conclue entre la Société des Engrais Phosphatés et Azotés d'une part et le Crédit Commercial de France… p. 2138
Décret-loi n° 76-2 du 9 septembre 1976 — Ratifiant la Convention portant ouverture de crédit conclue entre la Société des Engrais Phosphatés et Azotés, d'une part et le Crédit Commercial de… p. 2139

Décrets et arrêtés

Présidence de la république

Décret n° 76-792 du 9 septembre 1976 — Monsieur Mohamed Kallel, administrateur du gouvernement est, chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Conservation des Palais Présidentiels. p. 2139

Premier ministère

Décret n° 76-763 du 30 août 1976 — Portant transformation d'emplois au Secrétariat d'État à l'Information p. 2139
Décret n° 76-793 du 9 septembre 1976 — Monsieur Mohamed Maghrebi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la documentation nationale. p. 2139
Décret n° 76-794 du 9 septembre 1976 — Monsieur Hassine Aleya, assistant, est chargé des fonctions de directeur des études, des stages et du perfectionnement des cadres moyens à l'Ecole… p. 2139
Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 30 août 1976 — Fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement d'administrateurs principaux à la Radiodiffusion Télévision… p. 2139
Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 31 août 1976 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'administrateur principal à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne p. 2140
Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 30 août 1976 — Fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs du gouvernement à la R.T.T p. 2140
Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 31 août 1976 — Portant ouverture de concours sur épreuves, l'un interne et l'autre externe pour le recrutement d'administrateurs du Gouvernement à la… p. 2143
Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 30 août 1976 — Fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'administration p. 2143
Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 30 août 1976 — Fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration à la R.T.T p. 2144
Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 31 août 1976 — Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration à la R.T.T p. 2146
Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 30 août 1976 — Fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de commis d'administration à la R.T.T p. 2146
Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 31 août 1976 — Portant ouverture de concours pour le recrutement de commis d'administration à la R.T.T p. 2147
Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 30 août 1976 — Fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de dactylographes à la R.T.T p. 2147
Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 31 août 1976 — Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de dactylographes à la R.T.T p. 2148
Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 30 août 1976 — Fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de hajebs à la R.T.T p. 2148
Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 31 août 1976 — Portant ouverture de concours pour le recrutement de hajebs à la R.T.T p. 2149

Ministère de la justice

Décret n° 76-786 du 4 septembre 1976 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble destiné à l'agrandissement du Palais de Justice de Tunis p. 2149
Décret n° 76-764 du 30 août 1976 — Par application des articles 19, 20, 21 et 25 du Code de la Nationalité Tunisienne, sont naturalisés tunisiens. p. 2150
Décret n° 76-783 du 31 août 1976 — Par application des articles 30 et 31 du Code de la Nationalité Tunisienne ont perdu la nationalité tunisienne et sont libérés de l'allégeance à… p. 2150
Décret n° 76-765 du 30 août 1976 — Par application de l'article premier de la loi n° 20-64 du 26 mai 1964. p. 2151

Ministère de l'intérieur

Décret n° 76-766 du 30 août 1976 — Portant suppression de la Commune de Ksibet - Zaouia - Thrayet et le rattachement de son périmètre à la Commune de Sousse p. 2151
Décret n° 76-767 du 30 août 1976 — Rapportant en partie les effets du décret n° 67-442 du 20 décembre 1967 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de… p. 2152
Décret n° 76-784 du 4 septembre 1976 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique des immeubles au profit de la Commune de Radès nécessaires à la création d'unité industrielle p. 2152
Arrêté du Premier Ministre du 2 septembre 1976 — Modifiant l'arrêté du 8 novembre 1973, portant création et modalité d'organisation des commissions administratives paritaires des catégories de… p. 2153
Arrêté du Premier Ministre du 2 septembre 1976 — Abrogeant l'arrêté du 16 février 1974, portant création et modalité d'organisation des commissions administratives paritaires des catégories de… p. 2153
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 2 septembre 1976 — Les Délégués dont les noms suivent sont mutés en la même qualité, à compter du 15 août 1976. p. 2154

Ministère de la défense nationale

Décret n° 76-785 du 2 septembre 1976 — Monsieur Mustapha Chaouch, Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de chef de service des marchés et approvisionnement à compter du… p. 2154

Ministère des finances

Décret n° 76-796 du 9 septembre 1976 — Monsieur Mohamed El Jeri, administrateur conseiller au Ministère des Finances, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget de… p. 2154
Arrêté du Ministre des Finances du 31 août 1976 — Fixant le prix de vente des poudres à feu p. 2154
Arrêté du Ministre des Finances du 2 septembre 1976 — Portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'agents et matelots des Douanes p. 2155
Arrêté du Ministre des Finances du 1er septembre 1976 — Monsieur Fathi Soukri, chef de service d'administration centrale au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de l'Office du… p. 2155

Ministère de l'économie nationale

Décret n° 76-787 du 4 septembre 1976 — Relatif à la formation dans le secteur de l'hôtellerie et du tourisme p. 2155
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 30 août 1976 — Portant renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 166.813 p. 2157
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 31 août 1976 — Fixant le tarif de vente de l'énergie électrique à 150 KV - 90 KV p. 2157
Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 1er septembre 1976 — Portant création de services régionaux et définissant leurs attributions et compétence territoriale p. 2158
Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 31 août 1976 — Monsieur Slaheddine Chaouch est chargé des fonctions de contrôleur technique auprès de la manufacture tunisienne de céramique. p. 2158

Ministère de l'agriculture

Décret n° 76-768 du 31 août 1976 — Portant réglementation de la procédure de passation des marchés par le centre national des études agricoles p. 2158
Décret n° 76-770 du 30 août 1976 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 2159
Décret n° 76-771 du 30 août 1976 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 2159
Décret n° 76-772 du 30 août 1976 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 2160
Décret n° 76-775 du 30 août 1976 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 2160
Décret n° 76-774 du 30 août 1976 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 2160
Décret n° 76-775 du 30 août 1976 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 2160
Décret n° 76-776 du 30 août 1976 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 2161
Décret n° 76-777 du 30 août 1976 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 2161
Décret n° 76-778 du 30 août 1976 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 2161
Décret n° 76-779 du 30 août 1976 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 2162
Décret n° 76-780 du 30 août 1976 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 2162
Décret n° 76-788 du 31 août 1976 — Fixant les conditions d'attribution d'emploi et de contrôle de l'appellation « Vin Supérieur » p. 2162
Décret n° 76-789 du 31 août 1976 — Portant réglementation de la procédure de passation des marchés de l'Office des Périmètres Publics Irrigués de Jendouba p. 2163
Décret n° 76-797 du 9 septembre 1976 — Monsieur Tabar Zarrad, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de Président-Directeur Général de l'Office des Céréales à compter du 1er janvier… p. 2164
Décret n° 76-798 du 9 septembre 1976 — Monsieur Mohamed Béchir Ben Ismail, ingénieur principal, est chargé des fonctions de Directeur-Général de l'Office des Terres Domaniales à compter… p. 2164
Décret n° 76-803 du 9 septembre 1976 — Monsieur Abdelhamid Essafi, chef de laboratoire, est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la recherche à la Direction de l'Enseignement, de la… p. 2164
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er septembre 1976 — Portant ouverture d'enquête p. 2164
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er septembre 1976 — Portant ouverture d'enquête p. 2165
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er septembre 1976 — Monsieur Mustapha Ghomrasni est nommé membre représentant le Premier Ministère au sein du conseil d'administration de l'Office des Terres… p. 2165
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er septembre 1976 — Monsieur Mustapha Ghomrasni est nommé membre représentant le Premier Ministère au sein du conseil d'administration du Centre National d'Etudes… p. 2165

Ministère de l'éducation nationale

Décret n° 76-790 du 4 septembre 1976 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain nécessaire à la construction d'une école primaire à El Omrane p. 2165
Décret n° 76-799 du 9 septembre 1976 — Monsieur Masri Mohamed, Inspecteur de l'Enseignement Secondaire, est chargé des fonctions de Sous-Directeur des affaires administratives de… p. 2166

Ministère des affaires culturelles

Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 27 septembre 1976 — Portant délégation de signature p. 2166

Ministère de la santé publique

Arrêté du Premier Ministre du 2 septembre 1976 — Portant création et modalités d'organisation d'une commission administrative paritaire du corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux de la… p. 2166
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 30 août 1976 — Modifiant l'arrêté du 29 septembre 1972, portant classement des fonctionnaires titulaires des cadres particuliers du Ministère de la Santé Publique p. 2166

Ministère de l'équipement

Décret n° 76-781 du 30 août 1976 — Modifiant le décret n° 74-33 du 21 janvier 1974, portant organisation et fonctionnement de l'Agence Foncière d'Habitation p. 2168
Décret n° 76-791 du 4 septembre 1976 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains nécessaires à la construction de la route de déviation de la falaise… p. 2168

Ministère des affaires sociales

Décret n° 76-782 du 30 août 1976 — Portant fixation de la loi des cadres du Ministère des Affaires Sociales p. 2168

Ministère des transports et des communications

Décret n° 76-800 du 9 septembre 1976 — Monsieur Béchir Ben Zeineb, ingénieur général, est chargé des fonctions de Président-Directeur Général de la Société Nationale des Chemins de Fer… p. 2170
Décret n° 76-801 du 9 septembre 1976 — Monsieur Azzeddine Abbassi, Ingénieur général, est chargé des fonctions de Président-Directeur Général de l'Office des Ports Nationaux. p. 2170
Décret n° 76-802 du 9 septembre 1976 — Monsieur Mohamed Ezzeddine, ingénieur principal, est chargé des fonctions de Chef de l'Arrondissement de Tunis II du Ministère des Transports et des… p. 2170

Décrets - lois p. 2138

Décret-loi n° 76-1 du 9 septembre 1976, ratifiant la Convention de crédit financier conclue entre la Société des Engrais Phosphatés et Azotés d'une part et le Crédit Commercial de France et la Société Tunisienne de Banque d'autre part

Article Premier. — Est ratifiée la Convention de crédit financier annexée au présent décret-loi, conclue entre la Société des Engrais Phosphatés et Azotés d'une part, et le Crédit Commercial de France et la Société Tunisienne de Banque d'autre part.

Présidence de la république

Par décret n° 76-792 du 9 septembre 1976

TRANSFORMATION D'EMPLOIS

Premier ministère

Par décret n° 76-793 du 9 septembre 1976

Par décret n° 76-794 du 9 septembre 1976

EXAMENS PROFESSIONNELS

Ministère de la justice

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense nationale

Par décret n° 76-785 du 2 septembre 1976

NOMINATION

Ministère des finances

Par décret n° 76-796 du 9 septembre 1976

POUDRE A FEU

Par arrêté du Ministre des Finances du 1er septembre 1976

HOTELLERIE ET TOURISME

Ministère de l'économie nationale

Par arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 31 août 1976

MARCHÉS

Ministère de l'agriculture

Par décret n° 76-797 du 9 septembre 1976

Par décret n° 76-798 du 9 septembre 1976

Par décret n° 76-803 du 9 septembre 1976

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er septembre 1976

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er septembre 1976

Ministère de l'éducation nationale

Par décret n° 76-799 du 9 septembre 1976

DELEGATION DE SIGNATURE

Ministère des affaires culturelles

Ministère de la santé publique

Ministère de l'équipement

Ministère des affaires sociales

Ministère des transports et des communications

Par décret n° 76-800 du 9 septembre 1976

Par décret n° 76-801 du 9 septembre 1976