Loi n° 2000-85 du 24 octobre 2000, portant ratification d'une convention relative à l'établissement d'un passage douanier commun à la zone frontalière de Ras Ejdir conclue entre la République Tunisienne et la Grande Jamahirya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste (1)
Article unique. - Est ratifiée, la convention relative à l'établissement d'un passage douanier commun à la zone frontalière de Ras Ejdir, annexée à la présente loi et conclue à Tunis le 18 février 2000, entre la République Tunisienne et la Grande Jamahirya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2000-2409 du 17 octobre 2000
Monsieur Salah Zeddini, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous directeur de la coopération technique à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.
Arrêté du Premier ministre du 17 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au Premier ministère
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux au Premier ministère est ouvert aux candidats inscrits au tableau de l'ordre des ingénieurs âgés de trente cinq (35) ans au plus, ayant poursuivi le cycle complet des études supérieures d'ingénierie d'une durée minimum de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 17 octobre 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux au Premier ministère
Article premier. – Est ouvert, au Premier ministère (direction générale des services communs) le 14 décembre 2000 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 17 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au Premier ministère
Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au Premier ministère, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 17 octobre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au Premier ministère
Article premier. – Est ouvert, au Premier ministère (direction générale des services communs) le 11 décembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2000-2383 du 20 octobre 2000
Monsieur Sadok Jerbi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune d'El Ain à compter du 1er septembre 2000.
p. 2580Par décret n° 2000-2384 du 20 octobre 2000
Monsieur Hédi Aloui administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de la Chebba.
Par décret n° 2000-2385 du 20 octobre 2000
Monsieur Abderazak Chiha, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur technique à la commune d'Ezzahra.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2000-2386 du 20 octobre 2000
Madame Amel Khelil épouse Fehri, architecte principal, est déchargée des fonctions de chef de service de l'aménagement et des autorisations urbaines à la sous-direction technique à la commune de Carthage à compter du 21 août 2000.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 18 octobre 2000, portant rattachement de deux secteurs de la délégation de Sidi Thabet du gouvernorat de l'Ariana à la délégation d'Oued Ellil du gouvernorat de La Manouba et modifiant et complétant l'arrêté du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République
Article premier. - Les secteurs d'Erriadh et d'Essaida de la délégation de Sidi Thabet du gouvernorat de l'Ariana sont rattachés à la délégation d'Oued Ellil du gouvernorat de La Manouba.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2000-2349 du 17 octobre 2000
Monsieur Mohamed Fethi Tounsi, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre des affaires étrangères.
Par décret n° 2000-2350 du 17 octobre 2000
Monsieur Khelil Belhouane est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères à compter du 1er octobre 2000.
p. 2581Par décret n° 2000-2351 du 17 octobre 2000
Monsieur Khélil Belhouane est chargé des fonctions de secrétaire général au ministère des affaires étrangères à compter du 1er octobre 2000.
Ministère de la défense nationale
Décret n° 2000-2352 du 17 octobre 2000, étendant les dispositions du décret n° 2000-1690 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du corps des infirmiers de la santé publique, au personnel civil para-médical du ministère de la défense nationale
Article premier. - Les dispositions du décret n° 2000-1690 du 17 juillet 2000 susvisé sont étendus au personnel civil para-médical du ministère de la défense nationale.
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-2353 du 17 octobre 2000, étendant les dispositions du décret n° 2000-1691 du 17 juillet 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des infirmiers de la santé publique et les niveaux de rémunération, au personnel civil para-médical du ministère de la défense nationale
Article premier. - Les dispositions du décret susvisé n° 2000-1691 du 17 juillet 2000 sont étendues au personnel civil para-médical du ministère de la défense nationale.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Décret n° 2000-2452 du 17 octobre 2000, complétant le décret n° 92-850 du 11 mai 1992, portant institution d'une indemnité de procédure au profit du personnel du corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire, fixation de l'augmentation globale des taux de cette indemnité allouée aux grades d'administrateur général de greffe de juridiction et d'administrateur en chef de greffe de juridiction durant la période 2000-2001 et octroi de sa première tranche
Article premier. – Les dispositions de l'article 3 du décret susvisé n° 92-850 du 11 mai 1992, sont complétées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 2000-2355 du 17 octobre 2000, portant déclassement d'une parcelle de terre du domaine public hydraulique du Sebkha Raoued au domaine privé de l'Etat
Article premier. – Est déclassée du domaine public hydraulique au domaine privé de l'Etat, en vue de sa rétrocession à l'agence foncière touristique, la parcelle de terre faisant partie de Sebkha Raoued et qui couvre une superficie de 39ha 82 ares, telle qu'elle est délimitée par un liseré rouge sur le plan annexé au…
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-2356 du 17 octobre 2000, portant approbation du statut particulier du personnel de l'office des céréales
(Le texte d'approbation du statut est publié uniquement en langue arabe).
Décret n° 2000-2387 du 17 octobre 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Houch Guedam de la délégation de Bir M'chargua au gouvernorat de Zaghouan
Article premier. – Il est créé, un périmètre public irrigué à Houch Guedam de la délégation de Bir M'chargua au gouvernorat de Zaghouan sur une superficie de trois cent douze hectares (312 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-2388 du 17 octobre 2000, portant révision des limites du périmètre d'irrigation de la basse vallée de La Mejerda
Article premier. – Les limites du périmètre d'irrigation de la basse vallée de La Mejerda sont modifiées par la déduction de la parcelle de terre qui couvre 12 ha 00 are 10 ca, objet du titre foncier n° 94515 (partie) sis à Djebel El Bokri de la délégation de Douar Hicher, telle qu'elle est délimitée par un liséré…
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-2389 du 17 octobre 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique consultative des appellations d'origine contrôlée et des indications de provenance des produits agricoles
Article premier. - La commission technique consultative des appellations d'origine contrôlée et des indications de provenance des produits agricoles est composée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 octobre 2000, relatif à la fixation du montant total des prix mis en concours par la société des courses et à l'ouverture des hippodromes de Ksar-Saïd et de Monastir pendant la saison hippique 2000-2001
Article premier. - Le montant total des prix mis en concours par la société des courses et comprenant les allocations au titre de prix des courses nationales, des courses et manifestations internationales et des primes aux naisseurs pour les courses disputées sur les hippodromes de Ksar-Saïd et de Monastir et des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 octobre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture
Article premier. – Est ouvert à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture le 19 décembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal, spécialité : technique des forages d'eau.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 octobre 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Errémil de la délégation de Bouârada, au gouvernorat de Siliana
Article premier. – La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 octobre 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Menzel Ennour de la délégation de Bembla au gouvernorat de Monastir
Article premier. – Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Menzel Ennour, de la délégation de Bembla au gouvernorat de Monastir et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 octobre 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Ouardanine de la délégation d'El Ouardanine au gouvernorat de Monastir
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Ouardanine, de la délégation d'El Ouardanine au gouvernorat de Monastir et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la formation
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, du 18 octobre 2000, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Melle Sihem Znouda, directeur de l'information, de l'orientation professionnelle et de la communication, est autorisée à signer par délégation du ministre de la formation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, du 18 octobre 2000, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mme Hajer Harmel Ben Youssef, directeur des affaires administratives par intérim à la direction générale des services communs est autorisée à signer par délégation du ministre de la…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 2000-2357 du 17 octobre 2000, complétant le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique
Article premier. - Il est ajouté au décret n° 81-793 susvisé, du 9 juin 1981, les articles 5 ter, 5 quater et 20 bis ainsi libellés :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-2390 du 17 octobre 2000, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'office national de la famille et de la population
Article premier. – L'office national de la famille et de la population est dirigé par un directeur général assisté par un conseil d'entreprise.
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-2391 du 17 octobre 2000, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de technicien supérieur de la santé
Article premier. - Le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de technicien supérieur de la santé sont fixés par les dispositions du présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-2358 du 17 octobre 2000
Monsieur Khelil Guezgues, conseiller des services publics, est nommé directeur général de l'hôpital Farhat Hached de Sousse à compter du 22 septembre 2000.
Par décret n° 2000-2359 du 17 octobre 2000
Monsieur Mohamed Hédi Amamou, conseiller des services publics, est nommé directeur général de l'hôpital Sahloul de Sousse à compter du 22 septembre 2000.
Par décret n° 2000-2360 du 17 octobre 2000
Monsieur Néjib Koubaa, conseiller des services publics, est nommé directeur général de l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax à compter du 19 septembre 2000.
Par décret n° 2000-2394 du 17 octobre 2000
Le Dr. Bousnina Souad, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital d'enfants (Sce. de médecine infantile "B").
Par décret n° 2000-2395 du 17 octobre 2000
Le Dr. Sellami Slaheddine, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital La Rabta (Sce. de rhumatologie).
Par décret n° 2000-2396 du 17 octobre 2000
Le Dr. Fattoum Slaheddine, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital d'Enfants (laboratoire biochimie).
Par décret n° 2000-2397 du 17 octobre 2000
Le Dr. Abid Abdelfattah, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital La Rabta (Sce. chirurgie cardio-vasculaire et thoracique).
Par décret n° 2000-2398 du 17 octobre 2000
Le Dr. Zaouali Romdhan Mohsen, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital La Rabta (Sce. de cardiologie adultes).
Par décret n° 2000-2399 du 17 octobre 2000
Le Dr. Hachicha Jamil, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (Sce. de nephrologie).
Par décret n° 2000-2400 du 17 octobre 2000
Le Dr. Zahaf Abdelmajid, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (Sce. de dermatologie).
Par décret n° 2000-2401 du 17 octobre 2000
Le Dr. Ben Romdhane Khaled, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'institut Salah Azaiez (laboratoire d'anatomie pathologique).
p. 2597Par décret n° 2000-2402 du 17 octobre 2000
Le Dr. Ayoub Abdelkader, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (Sce. de pneumophthisiologie).
Par décret n° 2000-2392 du 17 octobre 2000
Monsieur Mejdoub Mongi, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à la clinique hospitalo-universitaire de chirurgie dentaire de Monastir (Sce. de prothèse totale).
Par décret n° 2000-2393 du 17 octobre 2000
Monsieur Belkhir Mohamed Samir, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à la clinique hospitalo-universitaire de chirurgie dentaire de Monastir (Sce. d'ontologie conservatrice).
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2000-2403 du 17 octobre 2000
Le Dr. Haddad Ali, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Charles Nicolle, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er février 2001.
Ministère des domaines de l'état et des affaires foncières
Décret n° 2000-2361 du 17 octobre 2000, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises au gouvernorat de Ben Arous et nécessaires à l'infrastructure de base de l'entrée de la cité Olympique 7 Novembre 1987 à Radès
Article premier. - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'État en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, des parcelles de terre sises au gouvernorat de Ben Arous et nécessaires à l'infrastructure de base…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 2000-2404 du 17 octobre 2000, portant suppression de deux établissements d’œuvres universitaires
Article premier. – Sont supprimés, les deux établissements d’œuvres universitaires suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-2405 du 17 octobre 2000, portant création d’établissements d’œuvres universitaires
Article premier. - Est créé, un établissement d'œuvres universitaires relevant de l'office des œuvres universitaires pour le Nord dénommé cité universitaire de Mateur.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, du 18 octobre 2000, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hamed Ben Dhia, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université de Sfax, est autorisé à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, du 18 octobre 2000, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lazhar Bouony, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université de Manouba, est autorisé à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, du 18 octobre 2000, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderraouf Mahbouli, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université des lettres, des arts et des sciences humaines de Tunis, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, du 18 octobre 2000, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rafaâ Ben Achour, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université des sciences, des techniques et de médecine de Tunis, est autorisé à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, du 18 octobre 2000, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Brahim Baccari, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université de droit d'économie et de gestion de Tunis, est autorisé à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, du 18 octobre 2000, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Toumi, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université Ezziouna, est autorisé à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, du 18 octobre 2000, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sadok Korbi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de président de l'université du Centre, est autorisé à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Décret n° 2000-2362 du 17 octobre 2000, portant approbation du statut particulier du personnel de la Société « Ellouhoum »
(Le texte d'approbation du statut est publié uniquement en langue arabe).
Décret n° 2000-2363 du 17 octobre 2000, portant approbation du statut particulier des agents de la Société Tunisienne des Marchés de Gros « SOTUMAG »
(Le texte d'approbation du statut est publié uniquement en langue arabe).
Ministère des finances
Décret n° 2000-2364 du 17 octobre 2000, portant réduction du prélèvement dû sur les viandes bovines congelées
Article premier. - Est réduit à 850 millimes par kilogramme, le prélèvement institué par le décret n° 95-851 du 8 mai 1995 ci-dessus indiqué dû sur les viandes bovines congelées relevant du numéro 020230900 du tarif des droits de douane et importées par les personnes autorisées par les services concernés du ministère…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances, du 18 octobre 2000, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Ben Moussa, directeur du centre médical des douanes est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Décret n° 2000-2365 du 17 octobre 2000, portant approbation du statut particulier du personnel de l'Agence de promotion de l'Industrie
(Le texte d'approbation du statut est publié uniquement en langue arabe).
Décret n° 2000-2366 du 17 octobre 2000, portant approbation du statut particulier du personnel de la Société Nationale de cellulose et de papier Alfa
(Le texte d'approbation du statut est publié uniquement en langue arabe).
Décret n° 2000-2367 du 17 octobre 2000, portant approbation du statut particulier du personnel de la Société Tunisienne de Chaux
(Le texte d'approbation du statut est publié uniquement en langue arabe).
Décret n° 2000-2368 du 17 octobre 2000, portant approbation du statut particulier du personnel des Ateliers Mécaniques du Sahel
(Le texte d'approbation du statut est publié uniquement en langue arabe).
Décret n° 2000-2369 du 17 octobre 2000, portant approbation du statut particulier du personnel du Complexe Sucrier de Tunisie
(Le texte d'approbation du statut est publié uniquement en langue arabe).
Décret n° 2000-2370 du 17 octobre 2000, portant approbation du statut particulier du personnel de la Société Tunisienne de Lubrifiants
(Le texte d'approbation du statut est publié uniquement en langue arabe).
Décret n° 2000-2371 du 17 octobre 2000, portant approbation du statut particulier du personnel de la Société de Transport des Hydrocarbures par Pipeline
(Le texte d'approbation du statut est publié uniquement en langue arabe).
NOMINATION
Par décret n° 2000-2372 du 17 octobre 2000
Monsieur Salem Golli, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé en qualité de chargé de mission auprès du ministre de l'industrie.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Par décret n° 2000-2373 du 18 octobre 2000
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur M'hamed Sfar Falfoul, inspecteur 1er degré de la jeunesse et des sports, en qualité de commissaire régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Sfax, à compter du 1er septembre 2000.
Par décret n° 2000-2374 du 18 octobre 2000
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mansour Othmani, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, en qualité de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Sousse, à compter du 1er octobre 2000.
Ministère du transport
Décret n° 2000-2375 du 17 octobre 2000, portant modification du décret n° 98-2554 du 28 décembre 1998 réglementant les transport publics de personnes par voiture de taxi, de louage et le transport public rural
Article premier. - L'expression « ne pas avoir été déclarée en faillite » figurant dans les articles 5, 12, 20, 26 et 35 du décret n° 98-2554 susvisé, est supprimée.
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-2376 du 17 octobre 2000, portant approbation du statut particulier du personnel de la Société Nouvelle de Transport-Kerkennah
(Le texte d'approbation du statut est publié uniquement en langue arabe).
Décret n° 2000-2406 du 17 octobre 2000, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence technique des transports terrestres
Article premier. - L'agence technique des transport terrestres est administrée par un conseil d'administration présidé par un président directeur général désigné par décret sur proposition du ministre du transport.
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-2407 du 17 octobre 2000, portant organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'office de la marine marchande et des ports
Article premier. - L'office de la marine marchande et des ports est administré par un conseil d'administration présidé par un président directeur général désigné par décret sur proposition du ministre du transport.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'intérieur et du transport du 20 octobre 2000, fixant les conditions et les modalités de délivrance du certificat de conduite professionnelle des voitures de taxi individuel
Article premier : Objet
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 20 octobre 2000, portant modification de l'arrêté du 26 janvier 1999, fixant les modalités d'octroi des autorisations de transport public de personnes par voitures de taxi grand tourisme et les modalités de délivrance et de renouvellement des cartes d'exploitation y afférentes
Article premier. - L'expression "depuis moins de trois mois", citée aux articles 3, 22 et 23 de l'arrêté du 26 janvier 1999 susvisé est remplacée par l'expression suivante : "depuis moins de six mois".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 20 octobre 2000, portant modification de l'arrêté du 26 janvier 1999, fixant les modalités d'octroi des autorisations de transport public de personnes par voitures de taxi individuel et les modalités de délivrance et de renouvellement des cartes d'exploitation y afférentes
Article premier. - L'expression "délivré depuis moins de trois mois", citée aux articles 3, 4, 24 et 25 de l'arrêté du 26 janvier 1999 susvisé est remplacée par l'expression suivante : "depuis moins de six mois".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 20 octobre 2000, portant modification de l'arrêté du 26 janvier 1999, fixant les règles de fonctionnement des stations, les modalités d'octroi des autorisations de transport public de personnes par voitures de louage et les modalités de délivrance et de renouvellement des cartes d'exploitation y afférentes
Article premier. - L'expression "depuis moins de trois mois", citée aux articles 3, 4, 22 et 23 de l'arrêté du 26 janvier 1999 susvisé est remplacée par l'expression suivante : "depuis moins de six mois".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 20 octobre 2000, portant modification de l'arrêté du 26 janvier 1999, fixant les modalités d'octroi des autorisations de transport public de personnes par voitures de taxi collectif et les modalités de délivrance et de renouvellement des cartes d'exploitation y afférentes
Article premier. - L'expression "depuis moins de trois mois", citée aux articles 3, 4, 18 et 19 de l'arrêté du 26 janvier 1999 susvisé est remplacée par l'expression suivante : "depuis moins de six mois".
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 2000-2377 du 17 octobre 2000
Monsieur Khaled Limaïem, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'agence d'urbanisme du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat.
Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2000-2339 du 10 octobre 2000, fixant la liste des déchets dangereux
Article premier. - La liste des déchets dangereux est fixée, conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi susvisée n° 96-41 du 10 juin 1996, comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du développement économique
Décret n° 2000-2378 du 17 octobre 2000, portant approbation du statut particulier du personnel de la Société Tunisienne de Constructions et de Réparations Mécaniques et Navales
(Le texte d'approbation du statut est publié uniquement en langue arabe).
Décret n° 2000-2408 du 17 octobre 2000, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'institut national de la statistique
Article premier. - L'institut National de la Statistique est dirigé par un directeur général nommé par décret sur proposition du ministre du développement économique. Le directeur général est habilité à prendre les décisions relevant de ses attributions telles que définies dans le présent article à l'exception de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement économique du 17 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central à l'institut national de la statistique
Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement économique du 17 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement économique du 17 octobre 2000, portant ouverture d’un concours externe sur épreuves pour le recrutement d’ingénieurs des travaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques (spécialité statistique et informatique)
Article premier. – Est ouvert au ministère du développement économique, le 21 décembre 2000 et jours suivants un concours externe sur épreuves pour le recrutement d’ingénieurs des travaux (spécialité statistique et informatique).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement économique du 17 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste à l'institut national de la statistique
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement économique du 17 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes à l'institut national de la statistique
Article premier. – Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement économique du 17 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal à l'institut national de la statistique
Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement économique du 17 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur à l'institut national de la statistique
Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement économique du 17 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeur à l'institut national de la statistique
Article premier. – Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement économique du 17 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique à l'institut national de la statistique
Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour l'intégration dans le grade de technicien de laboratoire informatique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement économique du 17 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique à l'institut national de la statistique
Article premier. – L'examen professionnel pour l'intégration dans le grade d'adjoint technique, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Décret n° 2000-2379 du 17 octobre 2000, fixant le régime de rémunération des professeurs d'écoles primaires et maîtres d'application principaux
Article premier. - Les dispositions du présent décret fixent le régime de rémunération et les indemnités applicables aux grades de professeur d'écoles primaires et maître d'application principal.
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-2380 du 17 octobre 2000, modifiant et complétant le décret n° 85-841 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions du deuxième paragraphe de l'article seize (16), le deuxième
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-2381 du 17 octobre 2000, portant modification du décret n° 99-1636 du 26 juillet 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des personnels de l'enseignement exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation et les niveaux de rémunération
Article premier. - Est modifié l'article premier du décret n° 99-1636 du 26 juillet 1999 susvisé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-2382 du 17 octobre 2000, portant modification du décret n° 86-709 du 19 juillet 1986, relatif à la fixation de l'horaire hebdomadaire de service dû par certaines catégories du personnel de l'enseignement primaire et secondaire
Article premier. - Sont abrogées les dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 86-709 du 19 juillet 1986, relatif à la fixation de l'horaire hebdomadaire de service dû par certaines catégories du personnel de l'enseignement primaire et secondaire, tel qu'il a été modifié par le décret n°…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 18 octobre 2000, portant modification de l'arrêté du 24 juin 1992, relatif au régime de l'examen du baccalauréat
Article premier. - Est modifiée, la durée réservée à l'épreuve d'informatique aux différents tableaux cités en annexe relatif aux durées et coefficients des épreuves de l'examen du baccalauréat mentionnés par l'arrêté du 24 juin 1992, fixant le régime de l'examen du baccalauréat comme suit :
Lire le texte intégral →