Journal Officiel n° 60 du 12 août 2011 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Présidence de la République

Décret n° 2011-1095 du 5 août 2011 — Monsieur Ahmed Souheil Erraii, (conseiller au tribunal administratif) est nommé conseiller auprès du Président de la République, à compter du 1er… p. 1470

Premier ministère

Décret n° 2011-1096 du 5 août 2011 — Portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 25 mai 2011, relative à la conclusion… p. 1470
Décret n° 2011-1097 du 6 août 2011 — Monsieur Abdelkader Zghoulli, conseiller à la cour des comptes, est nommé premier président de la cour des comptes. p. 1470

Ministère de la justice

Décret n° 2011-1098 du 5 août 2011 — Portant modification du décret n° 2005-3140 du 6 décembre 2005, portant octroi d'une indemnité de stage aux avocats stagiaires p. 1470

Ministère de la défense nationale

Décret n° 2011-1099 du 6 août 2011 — Le colonel Miloud Hajji est nommé directeur général de l'office de développement de Rjim-Mâatoug. p. 1471

Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 août 2011 — Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « La Voix du Tunisien ». Ledit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la… p. 1471
Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 août 2011 — Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « L'Appel Républicain ». Ledit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la… p. 1471

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2011-1100 du 5 août 2011 — Relatif à l'établissement d'un bureau de l'organisation « Santé Sud » en Tunisie p. 1471
Décret n° 2011-1101 du 4 août 2011 — Relatif à l'établissement d'un bureau de « l'académie internationale de l'astronautique » en Tunisie p. 1473
Décret n° 2011-1102 du 4 août 2011 — Relatif à l'établissement de « la fédération méditerranéenne des associations d'internet » en Tunisie p. 1474
Décret n° 2011-1103 du 4 août 2011 — Relatif à l'établissement de « l'union maghrébine des agriculteurs » en Tunisie p. 1475
Décret n° 2011-1104 du 4 août 2011 — Relatif à l'établissement de « l'association des académies nationales olympiques d'Afrique » en Tunisie p. 1477
Décret n° 2011-1105 du 4 août 2011 — Relatif à l'établissement du bureau de l'organisation « children of fire » en Tunisie p. 1478
Décret n° 2011-1106 du 4 août 2011 — Relatif à l'établissement de «la fédération euro-méditerranéenne des laboratoires d'analyses de biologie médicale» en Tunisie p. 1479
Décret n° 2011-1107 du 4 août 2011 — Portant ratification d'un programme exécutif dans le domaine de la restauration et la maintenance des monuments historiques et archéologiques entre… p. 1481
Décret n° 2011-1108 du 4 août 2011 — Portant ratification d'un mémorandum d'entente relatif à la coopération touristique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le… p. 1481
Décret n° 2011-1109 du 4 août 2011 — Portant ratification du sixième programme exécutif dans le domaine éducatif et scientifique de l'accord culturel et technique entre le gouvernement… p. 1482
Décret n° 2011-1110 du 4 août 2011 — Portant ratification d'un protocole de coopération dans les domaines de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire entre le… p. 1482
Décret n° 2011-1111 du 4 août 2011 — Portant ratification d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud pour la… p. 1482
Décret n° 2011-1112 du 4 août 2011 — Portant ratification d'un accord entre le gouvernement la République Tunisienne et le gouvernement de son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco… p. 1483
Décret n° 2011-1113 du 4 août 2011 — Portant ratification d'un accord de coopération dans les domaines énergétique, géologique et minier entre le gouvernement de la République… p. 1483
Décret n° 2011-1114 du 4 août 2011 — Portant ratification d'un protocole de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée… p. 1483
Décret n° 2011-1115 du 4 août 2011 — Portant ratification d'une convention de coopération scientifique et technique dans le domaine agricole entre le gouvernement de la République… p. 1484
Décret n° 2011-1116 du 4 août 2011 — Portant ratification d'une convention de coopération dans le domaine vétérinaire entre le gouvernement de la République Tunisienne et le… p. 1484
Décret n° 2011-1117 du 4 août 2011 — Portant ratification d'un programme exécutif de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la… p. 1484

Ministère des affaires sociales

Décret n° 2011-1118 du 6 août 2011 — Monsieur Salem Ben Cheikh, administrateur général à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, est maintenu en activité pour deux… p. 1484

Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 8 août 2011 — Fixant les calendriers de paiement des créances fiscales revenant à l'Etat, des créances revenant aux collectivités locales et des amendes et… p. 1485
Arrêté du ministre des finances du 8 août 2011 — Portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants p. 1486
Arrêté du ministre des finances du 6 août 2011 — Monsieur Nabil Ajroud est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque de l'habitat, et ce, en remplacement de… p. 1487
Arrêté du ministre des finances du 6 août 2011 — Monsieur Ridha Lahouel est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société El Bouniène en remplacement de… p. 1487

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Décret n° 2011-1119 du 6 août 2011 — Madame Amel Smaoui épouse Chemli, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur général du centre national universitaire de… p. 1487

Ministère de la santé publique

Décret n° 2011-1120 du 5 août 2011 — Monsieur Fayçel Ghiriani, administrateur en chef de la santé publique, est nommé directeur général de l'hôpital « Habib Thameur » de Tunis, à… p. 1487
Décret n° 2011-1121 du 5 août 2011 — Monsieur Béchir Ermani, administrateur conseiller de la santé publique, est nommé directeur général de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa, à compter… p. 1487
Décret n° 2011-1122 du 5 août 2011 — Monsieur Radhouane Harbi, inspecteur central des services publics, est nommé directeur général de l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia, à compter du… p. 1487
Décret n° 2011-1123 du 5 août 2011 — Madame Naïma Harrathia épouse Toujani, administrateur en chef de la santé publique, est nommée directeur général de l'institut national de nutrition… p. 1487
Décret n° 2011-1124 du 5 août 2011 — Monsieur Chiheb Salhi, administrateur en chef de la santé publique, est nommé directeur général de l'hôpital d'enfants de Tunis, à compter du 28… p. 1487
Décret n° 2011-1125 du 5 août 2011 — Monsieur Ibrahim Bouchrit, administrateur général de la santé publique, est nommé directeur général de l'hôpital la Rabta de Tunis, à compter du 28… p. 1487
Décret n° 2011-1126 du 6 août 2011 — Madame Hamida Boubaker M'nari épouse Abdejellil, administrateur en chef de la santé publique, est nommée directeur général de l'institut Hédi Raïs… p. 1488
Décret n° 2011-1127 du 6 août 2011 — Monsieur Abdelhamid Soltani, administrateur général de la santé publique, est nommé directeur général du centre de maternité et de néonatologie de… p. 1488
Arrêté du premier ministre du 8 août 2011 — Modifiant l'arrêté du 1er mars 1995, fixant les régions sanitaires prioritaires pour l'octroi de certains avantages au profit de certains corps… p. 1488

Ministère du commerce et du tourisme

Décret n° 2011-1128 du 5 août 2011 — Fixant les modalités et les procédures d'application des dispositions du décret-loi n° 2011-53 du 8 juin 2011, portant mesures conjoncturelles de… p. 1489
Décret n° 2011-1129 du 6 août 2011 — Monsieur Hassen Ghania, administrateur général, est nommé chef de cabinet du ministre du commerce et du tourisme. p. 1492
Décret n° 2011-1130 du 6 août 2011 — Monsieur Mohamed Lassad Laabidi, ingénieur général, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre du commerce et du tourisme. p. 1492
Arrêté du ministre du commerce et du tourisme du 6 août 2011 — Madame Afef Bouslama est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'office du commerce de la Tunisie, et… p. 1492
Arrêté du ministre du commerce et du tourisme du 6 août 2011 — Madame Khouther Naji, est nommée membre représentant le Premier ministère au conseil d'administration de l'office du commerce de la Tunisie, et ce… p. 1492
Arrêté du ministre du commerce et du tourisme du 6 août 2011 — Monsieur Mohamed Mzoughi, est nommé membre représentant du ministère de l'agriculture et de l'environnement au conseil d'administration de la… p. 1492
Arrêté du ministre du commerce et du tourisme du 6 août 2011 — Monsieur Hafedh Khlif, est nommé membre représentant du ministère de l'agriculture et de l'environnement au conseil d'administration du centre de… p. 1492

Ministère de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 8 août 2011 — Relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2011/2012 p. 1492
Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 6 août 2011 — Portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Nekrif 3 de la délégation de Rmada, au gouvernorat de… p. 1500
Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 6 août 2011 — Monsieur Kamel Akrout est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'administration de l'agence des ports et des… p. 1500
Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 6 août 2011 — Madame Amel Berahal est nommé membre représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de l'office national de l'huile, et ce… p. 1500
Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 6 août 2011 — Mademoiselle Kmar Chaibi est nommé membre représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de l'office des céréales, et ce, en… p. 1500
Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 6 août 2011 — Monsieur Helmi Jbali est nommé membre représentant le ministère de la santé publique au conseil d'administration de la société nationale… p. 1500
Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 6 août 2011 — Monsieur Ridha Saïdi est nommé membre représentant le ministère de la santé publique au conseil d'administration de la société d'exploitation du… p. 1501
Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 6 août 2011 — Monsieur Dhia Chliwi est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'entreprise de l'agence foncière agricole, et ce, en… p. 1501

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi et du ministre des finances du 8 août 2011 — Relatif à la détermination du nombre de postes de formation objet du chèque formation initiale dans le secteur privé, le coût maximum de formation… p. 1501
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 8 août 2011 — Modifiant l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 27 septembre 2010, fixant les conditions d'équivalence des diplômes… p. 1503

Ministère de la planification et de la coopération internationale

Décret n° 2011-1131 du 6 août 2011 — Monsieur Hmida Khelifi, économiste en chef, est nommé directeur général de l'institut Tunisien de la compétitivité et des études quantitatives, à… p. 1503
Décret n° 2011-1132 du 4 août 2011 — Est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Douass en qualité de président de l'institut national de la statistique. p. 1503
Arrêté du ministre de la planification et de la coopération internationale du 6 août 2011 — Monsieur Sami Jbali est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'entreprise de l'institut national de la statistique en… p. 1503

Ministère de l'industrie et de la technologie

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 4 août 2011 — Portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Kerkouane » p. 1504
Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 4 août 2011 — Portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Jebel Jebs » dans le gouvernorat de Sidi Bouzid p. 1505
Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 4 août 2011 — Portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Oued Sabbat » dans le gouvernorat de Tataouine p. 1506
Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 4 août 2011 — Portant fusion de deux concessions d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe en une seule concession d'exploitation dénommée « El Hana »… p. 1507
Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 4 août 2011 — Portant autorisation de cession totale d'intérêts et d'obligations dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nabeul » p. 1508
Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 4 août 2011 — Portant autorisation de cession partielle d'intérêts et d'obligations dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Bargou » p. 1509
Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 4 août 2011 — Portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nord des Chotts » p. 1510
Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 4 août 2011 — Portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis d'hydrocarbures dit permis « Hammamet Offshore » p. 1510
Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 4 août 2011 — Portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Fahs » p. 1511
Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 4 août 2011 — Portant extension de la durée de validité du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Nord Anaguid » p. 1512
Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 4 août 2011 — Portant extension de la validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Fawar » p. 1513
Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 4 août 2011 — Portant extension de la validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Mezzouna » p. 1514
Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 4 août 2011 — Portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud » p. 1514
Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 4 août 2011 — Portant deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Nord » et extension de la durée dudit renouvellement p. 1516
Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 4 août 2011 — Portant troisième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Ras Marmour » et extension de sa superficie p. 1518
Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 4 août 2011 — Portant quatrième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Grombalia » et autorisation de cession partielle des intérêts… p. 1520
Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 8 août 2011 — Portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Bir Elafou » dans le gouvernorat de Zaghouan p. 1522
Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 6 août 2011 — Madame Nadia Gamha est nommée administrateur représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de la société italo-tunisienne… p. 1523
Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 6 août 2011 — Monsieur Habib Ettoumi est nommé administrateur représentant le premier ministère au conseil d'administration de la société italo-tunisienne… p. 1523
Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 6 août 2011 — Monsieur Khaled Gaddour est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie et de la technologie au conseil d'administration de la… p. 1523
Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 6 août 2011 — Monsieur Hadi Trabelsi est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la société Italo-Tunisienne… p. 1523
Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 6 août 2011 — Madame Raja Sayala Triki est nommée membre représentant le ministère du commerce et du tourisme au conseil d'établissement du conseil national… p. 1523
Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 6 août 2011 — Monsieur Khaled Gaddour, est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie et de la technologie au conseil d'administration de la… p. 1523

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Présidence de la République

p. 1470

Par décret n° 2011-1095 du 5 août 2011

Monsieur Ahmed Souheil Erraii, (conseiller au tribunal administratif) est nommé conseiller auprès du Président de la République, à compter du 1er juillet 2011.

Premier ministère

p. 1470

Décret n° 2011-1096 du 5 août 2011, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 25 mai 2011, relative à la conclusion d'un emprunt pour le compte de l'Etat

Article premier - Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 25 mai 2011, annexée au présent décret, portant approbation de la convention de crédit conclue le 22 avril 2011 entre la banque centrale de Tunisie et la banque Autrichienne « Raiffeisen Bank…

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p. 1470

Par décret n° 2011-1097 du 6 août 2011

Monsieur Abdelkader Zghoulli, conseiller à la cour des comptes, est nommé premier président de la cour des comptes.

Ministère de la justice

p. 1470

Décret n° 2011-1098 du 5 août 2011, portant modification du décret n° 2005-3140 du 6 décembre 2005, portant octroi d'une indemnité de stage aux avocats stagiaires

Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article 2 du décret n° 2005-3140 du 6 décembre 2005 susvisé, et remplacées par les dispositions suivantes :

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Ministère de la défense nationale

p. 1471

Par décret n° 2011-1099 du 6 août 2011

Le colonel Miloud Hajji est nommé directeur général de l'office de développement de Rjim-Mâatoug.

PARTIS POLITIQUES

Ministère de l'intérieur

p. 1471

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 août 2011

Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « La Voix du Tunisien ». Ledit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.

p. 1471

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 août 2011

Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « L'Appel Républicain ». Ledit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.

Ministère des affaires étrangères

p. 1471

Décret n° 2011-1100 du 5 août 2011, relatif à l'établissement d'un bureau de l'organisation « Santé Sud » en Tunisie

Article premier - L'organisation « Santé Sud » est autorisée à s'installer en Tunisie et à établir un bureau à Tunis.

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p. 1473

Décret n° 2011-1101 du 4 août 2011, relatif à l'établissement d'un bureau de « l'académie internationale de l'astronautique » en Tunisie

Article premier – « L'académie internationale de l'astronautique » est autorisée à s'installer en Tunisie et à établir un bureau à Tunis.

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p. 1474

Décret n° 2011-1102 du 4 août 2011, relatif à l'établissement de « la fédération méditerranéenne des associations d'internet » en Tunisie

Article premier – « La fédération méditerranéenne des associations d'internet » est autorisée à s'installer en Tunisie et à établir son siège à Tunis.

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p. 1475

Décret n° 2011-1103 du 4 août 2011, relatif à l'établissement de « l'union maghrébine des agriculteurs » en Tunisie

Article premier – « L'union maghrébine des agriculteurs » est autorisée à s'installer en Tunisie et à établir son siège à Tunis.

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p. 1477

Décret n° 2011-1104 du 4 août 2011, relatif à l'établissement de « l'association des académies nationales olympiques d'Afrique » en Tunisie

Article premier – « L'association des académies nationales olympiques d'Afrique » est autorisée à s'installer en Tunisie et à établir son siège à Tunis.

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p. 1478

Décret n° 2011-1105 du 4 août 2011, relatif à l'établissement du bureau de l'organisation « children of fire » en Tunisie

Article premier – « Le bureau de l'organisation « children of fire » » est autorisé à s'installer en Tunisie et à établir son siège à Tunis.

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p. 1479

Décret n° 2011-1106 du 4 août 2011, relatif à l'établissement de «la fédération euro-méditerranéenne des laboratoires d'analyses de biologie médicale» en Tunisie

Article premier – « La fédération euro-méditerranéenne des laboratoires d'analyses de biologie médicale » est autorisée à s'installer en Tunisie et à établir son siège à Tunis.

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p. 1481

Décret n° 2011-1107 du 4 août 2011, portant ratification d'un programme exécutif dans le domaine de la restauration et la maintenance des monuments historiques et archéologiques entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Sultanat d'Oman

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif dans le domaine de la restauration et la maintenance des monuments historiques et archéologiques entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Sultanat d'Oman, conclu à Tunis le 11 juin 2010.

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p. 1481

Décret n° 2011-1108 du 4 août 2011, portant ratification d'un mémorandum d'entente relatif à la coopération touristique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Sultanat d'Oman

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente relatif à la coopération touristique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Sultanat d'Oman, conclu à Tunis le 11 juin 2010.

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p. 1482

Décret n° 2011-1109 du 4 août 2011, portant ratification du sixième programme exécutif dans le domaine éducatif et scientifique de l'accord culturel et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Qatar pour les années scolaires (2011-2012) - (2012-2013) - (2013-2014)

Article premier - Est ratifié, le sixième programme exécutif dans le domaine éducatif et scientifique de l'accord culturel et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Qatar pour les années scolaires (2011-2012) - (2012-2013) - (2013-2014), conclu à Tunis le 16…

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p. 1482

Décret n° 2011-1110 du 4 août 2011, portant ratification d'un protocole de coopération dans les domaines de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Djibouti

Article premier - Est ratifié, le protocole de coopération dans les domaines de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Djibouti, conclu à Djibouti le 24 juin 2010.

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p. 1482

Décret n° 2011-1111 du 4 août 2011, portant ratification d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud pour la coopération scientifique et technologique

Article premier - Est ratifié, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud pour la coopération scientifique et technologique, conclu à Cap Town le 16 septembre 2010.

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p. 1483

Décret n° 2011-1112 du 4 août 2011, portant ratification d'un accord entre le gouvernement la République Tunisienne et le gouvernement de son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco pour l'utilisation et la transformation des permis de conduire

Article premier - Est ratifié, l'accord entre le gouvernement la République Tunisienne et le gouvernement de son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco pour l'utilisation et la transformation des permis de conduire, conclu à Monaco le 10 janvier 2011.

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p. 1483

Décret n° 2011-1113 du 4 août 2011, portant ratification d'un accord de coopération dans les domaines énergétique, géologique et minier entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée Equatorial

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération dans les domaines énergétique, géologique et minier entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée Equatorial, conclu à Bata le 28 avril 2010.

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p. 1483

Décret n° 2011-1114 du 4 août 2011, portant ratification d'un protocole de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée Equatorial dans le domaine des petites et moyennes entreprises

Article premier - Est ratifié, le protocole de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée Equatorial dans le domaine des petites et moyennes entreprises, conclu à Bata le 28 avril 2010.

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p. 1484

Décret n° 2011-1115 du 4 août 2011, portant ratification d'une convention de coopération scientifique et technique dans le domaine agricole entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Serbie

Article premier - Est ratifiée, la convention de coopération scientifique et technique dans le domaine agricole entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Serbie, conclue à Tunis le 16 juin 2010.

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p. 1484

Décret n° 2011-1116 du 4 août 2011, portant ratification d'une convention de coopération dans le domaine vétérinaire entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Serbie

Article premier - Est ratifiée, la convention de coopération dans le domaine vétérinaire entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Serbie, conclue à Tunis le 16 juin 2010.

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p. 1484

Décret n° 2011-1117 du 4 août 2011, portant ratification d'un programme exécutif de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine pour les années 2010-2013

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine pour les années 2010-2013, conclu à Pékin le 22 juin 2010.

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Ministère des affaires sociales

p. 1484

Par décret n° 2011-1118 du 6 août 2011

Monsieur Salem Ben Cheikh, administrateur général à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, est maintenu en activité pour deux mois, à compter du 1er avril 2011 au 31 mai 2011.

p. 1485

Ministère des finances

p. 1485

Arrêté du ministre des finances du 8 août 2011, fixant les calendriers de paiement des créances fiscales revenant à l'Etat, des créances revenant aux collectivités locales et des amendes et condamnations pécuniaires, douanières et de change prévus par l'article 12 du décret-loi n° 2011-28 du 18 avril 2011 relatif aux mesures fiscales et financières pour soutenir l'économie nationale

Article premier - Les calendriers de paiement prévus par l'article 12 du décret-loi n° 2011-28 du 18 avril 2011, relatif aux mesures fiscales et financières pour soutenir l'économie nationale sont fixés comme suit :

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p. 1486

Arrêté du ministre des finances du 8 août 2011, portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants

Article unique - Le tableau suivant comporte le taux d'intérêt effectif moyen relatif au premier semestre 2011 pour chaque catégorie de concours bancaire ainsi que le seuil du taux d'intérêt excessif correspondant au titre du deuxième semestre 2011.

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p. 1487

Par arrêté du ministre des finances du 6 août 2011

Monsieur Nabil Ajroud est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque de l'habitat, et ce, en remplacement de Monsieur Habib Toumi.

p. 1487

Par arrêté du ministre des finances du 6 août 2011

Article premier - Est ouvert au ministère de la culture, le 11 octobre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves...

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1487

Par décret n° 2011-1119 du 6 août 2011

Madame Amel Smaoui épouse Chemli, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur général du centre national universitaire de documentation scientifique et technique, à compter du 26 février 2011.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 1487

Par décret n° 2011-1120 du 5 août 2011

Monsieur Fayçel Ghiriani, administrateur en chef de la santé publique, est nommé directeur général de l'hôpital « Habib Thameur » de Tunis, à compter du 28 mars 2011.

p. 1487

Par décret n° 2011-1121 du 5 août 2011

Monsieur Béchir Ermani, administrateur conseiller de la santé publique, est nommé directeur général de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa, à compter du 28 mars 2011.

p. 1487

Par décret n° 2011-1122 du 5 août 2011

Monsieur Radhouane Harbi, inspecteur central des services publics, est nommé directeur général de l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia, à compter du 28 mars 2011.

p. 1487

Par décret n° 2011-1123 du 5 août 2011

Madame Naïma Harrathia épouse Toujani, administrateur en chef de la santé publique, est nommée directeur général de l'institut national de nutrition et de la technologie alimentaire de Tunis, à compter du 28 mars 2011.

p. 1487

Par décret n° 2011-1124 du 5 août 2011

Monsieur Chiheb Salhi, administrateur en chef de la santé publique, est nommé directeur général de l'hôpital d'enfants de Tunis, à compter du 28 mars 2011.

p. 1487

Par décret n° 2011-1125 du 5 août 2011

Monsieur Ibrahim Bouchrit, administrateur général de la santé publique, est nommé directeur général de l'hôpital la Rabta de Tunis, à compter du 28 mars 2011.

p. 1488

Par décret n° 2011-1126 du 6 août 2011

Madame Hamida Boubaker M'nari épouse Abdejellil, administrateur en chef de la santé publique, est nommée directeur général de l'institut Hédi Raïs d'ophtalmologie de Tunis, à compter du 28 mars 2011.

p. 1488

Par décret n° 2011-1127 du 6 août 2011

Monsieur Abdelhamid Soltani, administrateur général de la santé publique, est nommé directeur général du centre de maternité et de néonatologie de Tunis, à compter du 28 mars 2011.

p. 1488

Arrêté du premier ministre du 8 août 2011, modifiant l'arrêté du 1er mars 1995, fixant les régions sanitaires prioritaires pour l'octroi de certains avantages au profit de certains corps particuliers du ministère de la santé publique y exerçant dans certaines spécialités

Article premier - Sont abrogées, les dispositions des articles premier et 2, de l'arrêté du Premier ministre du 1er mars 1995, susvisé, et remplacées ainsi qu'il suit :

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Ministère du commerce et du tourisme

p. 1489

Décret n° 2011-1128 du 5 août 2011, fixant les modalités et les procédures d'application des dispositions du décret-loi n° 2011-53 du 8 juin 2011, portant mesures conjoncturelles de soutien aux établissements touristiques en vue de poursuivre leurs activités

Article premier - Les établissements prévus à l'article premier du décret-loi n° 2011-53 du 8 juin 2011 portant mesures conjoncturelles de soutien aux établissements touristiques pour poursuivre leur activités, désirant bénéficier de l'avantage de la prise en charge par l'Etat de la contribution patronale au régime…

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p. 1492

Par décret n° 2011-1129 du 6 août 2011

Monsieur Hassen Ghania, administrateur général, est nommé chef de cabinet du ministre du commerce et du tourisme.

p. 1492

Par décret n° 2011-1130 du 6 août 2011

Monsieur Mohamed Lassad Laabidi, ingénieur général, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre du commerce et du tourisme.

Sont abrogés les dispositions du décret n° 2011-422 du 21 avril 2011 susvisé, à compter de la date de signature du présent décret.

p. 1492

Par arrêté du ministre du commerce et du tourisme du 6 août 2011

Madame Afef Bouslama est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'office du commerce de la Tunisie, et ce, en remplacement de Monsieur Abdennour Jaballah.

p. 1492

Par arrêté du ministre du commerce et du tourisme du 6 août 2011

Madame Khouther Naji, est nommée membre représentant le Premier ministère au conseil d'administration de l'office du commerce de la Tunisie, et ce, en remplacement de Monsieur Nizar Kharbech.

p. 1492

Par arrêté du ministre du commerce et du tourisme du 6 août 2011

Monsieur Mohamed Mzoughi, est nommé membre représentant du ministère de l'agriculture et de l'environnement au conseil d'administration de la société tunisienne des marchés de gros en remplacement de Monsieur Hafidh Khlif.

p. 1492

Par arrêté du ministre du commerce et du tourisme du 6 août 2011

Monsieur Hafedh Khlif, est nommé membre représentant du ministère de l'agriculture et de l'environnement au conseil d'administration du centre de promotion des exportations en remplacement de Monsieur Rached Akrout.

Ministère de l'agriculture et de l'environnement

p. 1492

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 8 août 2011, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2011/2012

Article premier - Pour la saison 2011/2012 les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier sont fixées ainsi qu'il suit :

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p. 1500

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 6 août 2011, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Nekrif 3 de la délégation de Rmada, au gouvernorat de Tataouine

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Nekrif 3 de la délégation de Rmada, au gouvernorat de Tataouine, créée par le décret n° 2010-2766 du 25 octobre 2010 susvisé.

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p. 1500

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 6 août 2011

Monsieur Kamel Akrout est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'administration de l'agence des ports et des installations de pêche, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Habib Nejaï.

p. 1500

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 6 août 2011

Madame Amel Berahal est nommé membre représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de l'office national de l'huile, et ce, en remplacement de Mademoiselle Kmar Chaibi.

p. 1500

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 6 août 2011

Mademoiselle Kmar Chaibi est nommé membre représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de l'office des céréales, et ce, en remplacement de Monsieur Abderrazak Jendoubi.

p. 1500

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 6 août 2011

Monsieur Helmi Jbali est nommé membre représentant le ministère de la santé publique au conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, et ce, en remplacement de Monsieur Mabrouk Nadhif.

p. 1501

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 6 août 2011

Monsieur Ridha Saïdi est nommé membre représentant le ministère de la santé publique au conseil d'administration de la société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du Nord, et ce, en remplacement de Monsieur Slah Eddine Chniti.

p. 1501

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 6 août 2011

Monsieur Dhia Chliwi est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'entreprise de l'agence foncière agricole, et ce, en remplacement de Madame Aïcha Bachraoui.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1501

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi et du ministre des finances du 8 août 2011, relatif à la détermination du nombre de postes de formation objet du chèque formation initiale dans le secteur privé, le coût maximum de formation retenu pour chaque spécialité et par bénéficiaire, la part de participation de l'Etat ainsi que la valeur de la caution bancaire exigée des établissements privés de formation professionnelle au titre de l'année de formation 2011/2012

Article premier - Le présent arrêté détermine le nombre de postes de formation objet du chèque formation initiale dans le secteur privé pour l'année de formation 2011-2012, le coût maximum de formation et la part de la participation de l'Etat dans les frais de formation au profit des demandeurs de formation de…

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p. 1503

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 8 août 2011, modifiant l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 27 septembre 2010, fixant les conditions d'équivalence des diplômes de formation professionnelle étrangers

Article premier - Les dispositions des articles 3, 4, 5, 6 et 8 de l'arrêté du 27 septembre 2010 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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Ministère de la planification et de la coopération internationale

p. 1503

Par décret n° 2011-1131 du 6 août 2011

Monsieur Hmida Khelifi, économiste en chef, est nommé directeur général de l'institut Tunisien de la compétitivité et des études quantitatives, à compter du 5 juillet 2011.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1503

Par décret n° 2011-1132 du 4 août 2011

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Douass en qualité de président de l'institut national de la statistique.

NOMINATION

p. 1503

Par arrêté du ministre de la planification et de la coopération internationale du 6 août 2011

Monsieur Sami Jbali est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'entreprise de l'institut national de la statistique en remplacement de Monsieur Ezzeddine Essoui.

p. 1504

Ministère de l'industrie et de la technologie

p. 1504

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 4 août 2011, portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Kerkouane »

Article premier - Est renouvelé pour une période de trois ans allant du 23 février 2011 au 22 février 2014, le permis de recherche d'hydrocarbures dits permis Kerkouane au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et de la société « Alpine Oil & Gas Pty Ltd » en tant…

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p. 1505

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 4 août 2011, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Jebel Jebs » dans le gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - La société Salakta Fertilizer Company, faisant élection de son domicile à Immeuble Salakta, zone industrielle Keireddine, Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Jebel Jebs » du gouvernorat de Sidi Bouzid.

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p. 1506

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 4 août 2011, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Oued Sabbat » dans le gouvernorat de Tataouine

Article premier - Monsieur Saïd Meskini, faisant élection de son domicile à 12, Avenue El Najeh, Manouba, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Oued Sabbat » du gouvernorat de Tataouine.

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p. 1507

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 4 août 2011, portant fusion de deux concessions d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe en une seule concession d'exploitation dénommée « El Hana » dans le gouvernorat de Tataouine

Article premier - Sont fusionnées en une seule concession d'exploitation dénommée « El Hana », les deux concessions d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dites « El Hana » et « El Farha », situées dans le gouvernorat de Tataouine.

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p. 1508

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 4 août 2011, portant autorisation de cession totale d'intérêts et d'obligations dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nabeul »

Article premier - Est autorisée la cession totale des intérêts et des obligations détenus par la société « Capricorn Oil & Gas Tunisia GmbH » dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nabeul » au profit de la société « CE Nabeul Limited » filiale de la société « Cooper Energy ».

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p. 1509

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 4 août 2011, portant autorisation de cession partielle d'intérêts et d'obligations dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Bargou »

Article premier - Est autorisée la cession partielle des intérêts et des obligations détenus par la société « CE Tunisia Bargou Ltd » dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Bargou » au profit de la société « Jacka Tunisia Bargou Pty Ltd ».

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p. 1510

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 4 août 2011, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nord des Chotts »

Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nord des Chotts ».

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p. 1510

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 4 août 2011, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis d'hydrocarbures dit permis « Hammamet Offshore »

Article premier - Est accordée, l'extension de deux ans de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Hammamet Offshore ».

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p. 1511

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 4 août 2011, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Fahs »

Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Fahs ».

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p. 1512

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 4 août 2011, portant extension de la durée de validité du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Nord Anaguid »

Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Nord Anaguid »,

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p. 1513

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 4 août 2011, portant extension de la validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Fawar »

Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Fawar ».

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p. 1514

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 4 août 2011, portant extension de la validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Mezzouna »

Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Mezzouna ».

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p. 1514

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 4 août 2011, portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud »

Article premier - Est renouvelé pour une période de trois ans allant du 20 avril 2009 au 19 avril 2012, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud » au profit de la société « OMV (Tunesien) Exploration GmbH » et de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières.

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p. 1516

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 4 août 2011, portant deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Nord » et extension de la durée dudit renouvellement

Article premier - Est renouvelé pour une période de deux ans et demi allant du 22 janvier 2009 au 21 juillet 2011, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Nord » au profit de la société « Pioneer Natural Resources Tunisia Ltd » et de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières.

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p. 1518

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 4 août 2011, portant troisième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Ras Marmour » et extension de sa superficie

Article premier - Est renouvelé pour une période de trois ans allant du 4 janvier 2009 au 3 janvier 2012, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Ras Marmour » au profit des sociétés « EXXuIL Exploration Division SA » et « Circle Oil Tunisia Ltd » et de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières.

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p. 1520

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 4 août 2011, portant quatrième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Grombalia » et autorisation de cession partielle des intérêts dans le dit permis

Article premier - Est renouvelé pour une période de trois ans allant du 18 juin 2008 au 17 juin 2011 le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Grombalia » au profit de la société EXXOIL Exploration Division SA et de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières,

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p. 1522

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 8 août 2011, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Bir Elafou » dans le gouvernorat de Zaghouan

Article premier - Est instituée au profit de la société Ben Ameur de Transport, sise à Bembla, avenue Habib Bourguiba, 5021 Bembla, une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession d'exploitation « Bir Elafou », située dans le gouvernorat de Zaghouan.

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p. 1523

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 6 août 2011

Madame Nadia Gamha est nommée administrateur représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de la société italo-tunisienne d'exploitation pétrolières, et ce, en remplacement de Monsieur Samir Ibrahimi.

p. 1523

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 6 août 2011

Monsieur Habib Ettoumi est nommé administrateur représentant le premier ministère au conseil d'administration de la société italo-tunisienne d'exploitation pétrolières, et ce, en remplacement de Monsieur Fethi Bdira.

p. 1523

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 6 août 2011

Monsieur Khaled Gaddour est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie et de la technologie au conseil d'administration de la société italo-tunisienne d'exploitation pétrolières, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Akrout.

p. 1523

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 6 août 2011

Monsieur Hadi Trabelsi est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la société Italo-Tunisienne d'exploitation pétrolières, et ce, en remplacement de Monsieur Slimene Ourak.

p. 1523

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 6 août 2011

Madame Raja Sayala Triki est nommée membre représentant le ministère du commerce et du tourisme au conseil d'établissement du conseil national d'accréditation, et ce, en remplacement de Madame Lamya Kahia.

p. 1523

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 6 août 2011

Monsieur Khaled Gaddour, est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie et de la technologie au conseil d'administration de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Akrout.