Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 3 décembre 1959 (2 diplomada II 1379), relatif au règlement des concours pour le recrutement des Adjoints Administratifs
Rectificatif au J.O.I.T. N° 60 du 1 décembre 1959.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la défense nationale
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 26 décembre 1959 (25 diplomada II 1379)
Sont promus au grade de lieutenant, à compter du 1er octobre 1959, les sous-lieutenants dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Décret N° 59-381 du 24 décembre 1959 (23 djoumada II 1379), portant constitution initiale du cadre d'agents comptables du Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères
ARTICLE PREMIER. — Pour la constitution initiale du Cadre des agents comptables, institué par le décret N° 59-380 du 24 décembre 1959 (23 djoumada II 1379), et par dérogation aux dispositions de l'article 4 de ce texte, peuvent être nommés au choix, les fonctionnaires ou agents du Secrétariat d'État aux Affaires…
Lire le texte intégral →Décret N° 59-382 du 24 décembre 1959 (23 djoumada II 1379), relatif au reclassement indiciaire de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères
ARTICLE PREMIER. — Les coefficients hiérarchiques et l'échelonnement indiciaire applicables à certains fonctionnaires du Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères sont fixés comme suit.
Lire le texte intégral →Par décret du 30 novembre 1959 (1<sup>er</sup> djonmada II 1379)
L'exequatur a été accordé à M. Imanuel Thieblin, en qualité de Consul Général Honoraire d'Autriche à Tunis.
NATIONALITE TUNISIENNE
Secrétariat d'État à la justice
Par décret du 24 décembre 1959 (23 djonmada II 1379)
Est libéré de l'allégeance tunisienne, par application de l'article 30 du Code de la Nationnalité : M. Sauveur Lussato, fils de Elie Lussato et de Hanna Soria, né à Tunis le 1<sup>er</sup> janvier 1904.
INDEMNITES
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 59-384 du 28 décembre 1959 (27 djonmada II 1379), relatif au régime des indemnités pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées aux personnels des Communes
ARTICLE PREMIER. — Les conditions dans lesquelles les travaux supplémentaires, effectués par les personnels des Communes, peuvent être rémunérés par des indemnités horaires, sont fixées par les dispositions du présent décret.
Lire le texte intégral →Décret N° 59-385 du 28 décembre 1959 (27 djoumada II 1379), relatif aux indemnités particulières des personnels des Communes
ARTICLE PREMIER. — Il est alloué aux sages-femmes, en fonctions dans les Services d'Hygiène relevant des Communes, une indemnité de sujétion spéciale de trois cents millions par accouchement.
Lire le texte intégral →Décret N° 59-386 du 28 décembre 1959 (27 djoumada II 379), portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble, sis angle avenue de Londres et Place Anatole France
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié, pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Tunis, classé et incorporé dans le domaine public communal, l'immeuble joint en jaune sur le plan ci-joint, d'une superficie approximative de 501 m², objet du Titre foncier N° 16.349/51.657 « Zana Tramways », en vue du…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports
Décret N° 59-261 du 4 juillet 1959 (27 d'out le 11/59), réglementant la navigation aérienne
Recréatif au J.O.B.T. N° 36 des 3-7 juillet 1959 (26-30 d'out le 13/8).
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 16 décembre 1959 (15 d'out 11/8), portant mise sous séquestre d'une parcelle de terre
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre, en vue de son exploitation et de sa conservation, la totalité de la terre, sise : Hassen-Bey, Cheikhat de Ben-Arous, Gouvernorat de Tunis et Banlieue (T.F. N° 100.190, 100.191, 100.192, 100.193), accusant une superficie de 70 ha., 96 a. et appartenant à M. Lisardo Charles.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Décret N° 59-383 du 28 décembre 1959 (27 d'out 11/8), portant modification du décret N° 58-301 du 11 novembre 1958 (28 rabia II 1378), relatif à la tarification des colis postaux
ARTICLE PREMIER. — Les taxes à percevoir pour l'expédition des colis postaux du régime intérieur tunisien sont fixées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 18 décembre 1959 (17 djoumada II 1379), relatif à la mise en service des Télégrammes de luxe créés par décret n° 59-345 du 21 novembre 1959 (20 djoumada I 1379)
Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.778
Suivant procès-verbal dressé le 18 juin 1959, à 15 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie Générale des Etablissements Michelin, Raison sociale Robert Puiseux et C°, 4, rue du Terrail à Clermont-Ferrand (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.779
Suivant procès-verbal dressé le 20 juin 1959, à 10 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : Compagnie Générale de Construction Téléphoniques, 251, rue de Vaugirard, à Paris, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, Conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.780
Suivant procès-verbal dressé le 20 juin 1959, à 10 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : Compagnie Générale de Construction Téléphoniques, 251, rue de Vaugirard, à Paris, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, Conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.781
Suivant procès-verbal dressé le 20 juin 1959, à 10 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : Compagnie Générale de Construction Téléphoniques, 251, rue de Vaugirard, à Paris dont le mandataire est M. Charles Lellouche, Conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.782
Suivant procès-verbal dressé le 20 juin 1959, à 10 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Schlumberger Well Surveying Corporation, corporation dont le centre d'affaires est à 5,000 Gulf Freeway, Houston, Comté de Harris, État du Texas, U.S.A., dont le mandataire est M. Charles Lellouche,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.783
Suivant procès-verbal dressé le 23 juin 1959, à 9 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : « Montecatini, Soc. Gen. per l'Industria Mineraria e Chimica », Via I. Turati, 18, à Milan, dont le mandataire est M. Hector Lévy, Ingénieur E.C.P., 64, rue Mokhtar Attia, à Tunis, a déposé une demande…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.784
Suivant procès-verbal dressé le 23 juin 1959, à 9 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : « Montecatini, Soc. Gen. per l'Industria Mineraria e Chimica », Via I. Turati, 18, à Milan, dont le mandataire est M. Hector Lévy, Ingénieur E.C.P., 64, rue Mokhtar Attia, à Tunis, a déposé une demande…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.785
Suivant procès-verbal dressé le 26 juin 1959, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Schlumberger Well Surveying Corporation, corporation dont le centre d'affaires est à 5.000 Gulf Freeway, Houston, Comté de Houston, État du Texas, U.S.A., dont le mandataire est M. Charles Lellouche,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.786
Suivant procès-verbal dressé le 1er juillet 1959, à 12 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Jean-Baptiste Lozach, demeurant à Mael Plestivien (Côte du Nord), France, dont le mandataire est M. Georges Boccara. Gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.787
Suivant procès-verbal dressé le 2 juillet 1959, à 10 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Etablissements Neyrpic (Ateliers Neyret-Beylier et Piccard-Pictet), Société Anonyme Française, Avenue Beauvert, Grenoble (Isère), France, dont le mandataire est M. Jacques Béranger, 15, rue Ponsot,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.788
Suivant procès-verbal dressé le 2 juillet 1959, à 10 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Etablissements Neyrpic (Ateliers Neyret-Beylier et Piccard-Pictet), Société Anonyme Française, Avenue de Beauvert, Grenoble (Isère), France, dont le mandataire est M. Jacques Béranger, 15, rue Ponsot,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.789
Suivant procès-verbal dressé le 4 juillet 1959, à 9 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, « Montecatini, Soc. Gen. per l'Industria Mineraria e Chimica », Via F. Turati, 18, à Milan (Italie), dont le mandataire est M. Hector Lévy, Ingénieur E.C.P., 64, rue Mokhtar Attia, à Tunis, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.790
Suivant procès-verbal dressé le 8 juillet 1959, à 11 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Maison Vita Meyer et C., Via Montenapoleone, 9, à Milan (Italie), dont le mandataire est M. Georges Boccara, Gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.791
Suivant procès-verbal dressé le 13 juillet 1959, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : Société Industrielle pour la Liencteranie des Arithmétiques (S.L.L.A.), 67, Boulevard Haussmann à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, Gérant du Cabinet Raymond Valensi,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.792
Suivant procès-verbal dressé le 10 juillet 1959, à 11 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : Société Industrielle pour la Liencteranie des Arithmétiques (S.L.L.A.), 67, Boulevard Haussmann à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, Gérant du Cabinet Raymond Valensi,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.793
Suivant procès-verbal dressé le 17 juillet 1959, à 11 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : Société Industrielle pour la Liencteranie des Arithmétiques (S.L.L.A.), 67, Boulevard Haussmann à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, Gérant du Cabinet Raymond Valensi,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.794
Suivant procès-verbal dressé le 20 juillet 1959, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : Société Industrielle pour la Liencteranie des Arithmétiques (S.O.G.R.E.A.H.), Société Anonyme dite : Société Industrielle pour la Liencteranie des Arithmétiques (S.O.G.R.E.A.H.), à réaction,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.795
Sur un procès-verbal dressé le 21 juillet 1959, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : Société Anonyme dite : Société Industrielle pour la Liencteranie des Arithmétiques (S.O.G.R.E.A.H.), Société Anonyme dite : Société Industrielle pour la Liencteranie des Arithmétiques…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.796
Sur un procès-verbal dressé le 21 juillet 1959, à 12 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, la Propriété Industrielle (France), et à réaction, biologique, en lisant la charge et la epase, à l'ordre du four, a été évalué le 2 mois, et
AVIS N° 9.797
Sur un procès-verbal dressé le 22 juillet 1959, à 12 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie de Pont-à-Mousson, Place Camille Cavallier, à Nancy (Meurthe et Moselle), France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.797
Suivant procès-verbal dressé le 24 juillet 1959, à 8 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft, dont l'adresse est Leverkusen - Bayerwerk, Allemagne, dont le mandataire est M. Hector Lévy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.798
Suivant procès-verbal dressé le 27 juillet 1959, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : American Cyanamid Company, une corporation de l'État de Maine, 30, Rockefeller Plaza, à New-York 20, New-York, (U.S.A.), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.799
Suivant procès-verbal dressé le 28 juillet 1959, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Fibreglass Limited, 277-283 Martins Bank Buildings, Water Street à Liverpool, 2 (Angleterre), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.800
Suivant procès-verbal dressé le 29 juillet 1959, à 10 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Montcotini, Soc. Gen. per l'Industria Mineraria e Chimica, Via F. Turati, 18, Milan (Italie), dont le mandataire est M. Hector Lévy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.801
Suivant procès-verbal dressé le 29 juillet 1959, à 12 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie de Pont-A-Mousson, Place Camille Lavaillier, à Nancy (Meurthe et Moselle), France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.802
Suivant procès-verbal dressé le 30 juillet 1959, à 11 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Prénaal, Société anonyme française, 175, Boulevard Anatole-Franco, à Saint-Denis (Seine), dont le mandataire est M. Hector Lévy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.803
Suivant procès-verbal dressé le 1er août 1959, à 9 h, 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société a responsabilité limitée « BOCAMA ». Société française, 58, rue du Mouffet-vent, à Vénissieux (Rhône), France, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.804
Suivant procès-verbal dressé le 1er août 1959, à 10 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Montecatini, Soc. Gen. per l'Industria Mineraria e Chimica, Société italienne, Via F. Turati, N° 18, à Milan (Italie) et M. Karl Ziegler, de nationalité allemande, à Kaiser Wilhelm Platz N° 1, à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.805
Suivant procès-verbal dressé le 3 août 1959, à 13 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Compagnie Financiale Congolaise, Société congolaise par actions à responsabilité limitée, 9, Avenue Paul Hauzeur, à Léopoldville (Congo Belge), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.806
Suivant procès-verbal dressé le 5 août 1959, à 10 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : CIBA, Société Anonyme Bâle (Suisse), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Nouveaux sels complexes…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.807
Suivant procès-verbal dressé le 6 août 1959, à 11 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme de Raffinage des Huiles Minérales Usées « SORAMU », Société anonyme Belge, 83, Rue Joseph H., à Bruxelles, dont les mandataires sont A. et J. Gueydan, avocats à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.808
Suivant procès-verbal dressé le 8 août 1959, à 9 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Télémécanique Électrique, Société anonyme française, 33ème et 33ème, Avenue Maréchal Joffre, à Nanterre, (Seine), France, dont le mandataire est M. Ch. Lellouche, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.808
Suivant procès-verbal dressé le 8 août 1959, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société française d'té : Montecatini, Soc. Gen. per l'Industria Mineraria e Chimica, 18, Via F. Turati, Milan (Italie), et M. Karl Ziegler, de nationalité allemande, I, Kaiser Wilhelm Platz Wölheim-Ruhr, Allemagne,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.810
Suivant procès-verbal dressé le 8 août 1959, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Fred Kurata, 1410 West Ninth Street, Lawrence, Kansas, et James Paul Kohn, Notre Dame University, South Bend, Indiana (États-Unis d'Amérique), dont le mandataire est M. Hector Lévy, à Tunis, ont déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.811
Suivant procès-verbal dressé le 8 août 1959, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Fred Kurata, 1410 West Ninth Street, Lawrence, Kansas, et James Paul Kohn, Notre Dame University, South Bend, Indiana (États-Unis d'Amérique), dont le mandataire est M. Hector Lévy, à Tunis, ont déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.812
Suivant procès-verbal dressé le 10 août 1959, à 12 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société à responsabilité limitée d'té : Sélection Internationale, 21, rue de
Lire le texte intégral →AVIS N° 27
Mohamed Ellabane dit « El-Kalti », et ses deux frère et sœur germains : El-Taïeb et Aïcha, portent à la connaissance du public : qu'ils sont propriétaires, d'une parcelle de terre, située dans les environs de Sousse, d'une surface pouvant être estimée à six mille sept cents (6.700) mètres carrés, et ayant pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 2
Le nommé Saïd ben Ali ben Saïd Chebli, domicilié à Zarzis, porte à la connaissance de toutes les personnes, qu'il possède et lui revient l'ensemble constant à une parcelle comptantée d'arbres de 66 pieds d'oliviers, qu'elle est située à Karhat Teyeb El Mabrouk, à Zarzis, qu'elle est limitée à l'Est et à l'Ouest : par…
Lire le texte intégral →AVIS N° 158.81
Les sieurs Mohamed et Abada, tous deux fils de Mahmoud O’Leary, Ennabli, avaient le public de ce qu’ils sont propriétaires de la totalité de la moitié indivise et du quart indivis de la moitié restante de l’ensemble d’une parcelle de terre clôturée par roturite sur les quatre côtés, située à Saniet El-Mergarda, à…
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