Journal Officiel n° 12 du 22 mars 1968 (JORT)

Sommaire

Décret n° 68-56 du 8 mars 1968 — Relatif au nom patronymique dans la Délégation de Mezzouna (publié au n° 11 de l'édition nom patronymique) p. 279
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 11 mars 1968 — Portant scindement de certains Cheikhats de la Délégation de Gamouda du Gouvernorat de Gafsa 286 p. 279

Secrétariat d'État

Décret n° 68-63 du 14 mars 1968 — Fixant les modalités d'établissement de l'inventaire des stocks par les entreprises industrielles 289 p. 279
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 7 mars 1968 — Portant exonération fiscale des bénéfices ou revenus affectés à l'acquisition de valeurs mobilières 290 p. 279

Décrets et arrêtés

Secrétariat d'État à la présidence

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 14 mars 1968 — Monsieur Abdelmottaleb Babay, élève du Cycle Supérieur de l'Ecole Nationale d'Administration, est nommé Administrateur du Gouvernement à compter du… p. 280

Secrétariat d'État à la justice

Décret n° 68-76 du 16 mars 1968 — Monsieur Hédi Khefaeha, Secrétaire d'Etat à la Santé Publique, est chargé de l'intérim des fonctions de Monsieur Mongi Slim, Secrétaire d'Etat à la… p. 283
Décret n° 68-72 du 14 mars 1968 — Monsieur Mohamed Kamel Gordah, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, est détaché auprès du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux… p. 283
Décret n° 68-57 du 14 mars 1968 — La démission de Monsieur Mondher ben Ouanès, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, est acceptée avec effet du 1er avril 1968. p. 283
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 20 février 1968 — Portant délégation de signature p. 284
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 20 février 1968 — Fixant la date d'ouverture des opérations cadastrales dans le Gouvernorat de Sousse p. 284
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 20 février 1968 — Les huissiers-notaires admis au concours et dont les noms suivent, sont désignés comme suit, et ce, à partir du 1er mars 1968 : p. 284
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 20 février 1968 — Monsieur Mohamed ben Mohamed G'Dana notaire à Korba est muté en la même qualité à Nabeul circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia. p. 284
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 20 février 1968 — L'arrêté du 10 janvier 1962, chargeant provisoirement Monsieur Ali ben Abdelmoumen Bou Znif des fonctions d'huissier-notaire à Sidi Amor Bou Hajla… p. 284

Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret n° 68-58 du 14 mars 1968 — Portant création d'emplois au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur p. 284
Décret n° 68-59 du 14 mars 1968 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble au profit de la Commune d'Hammamet p. 285
Décret n° 68-60 du 14 mars 1968 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit du Conseil de Gouvernorat du Kef, d'immeubles nécessaires à la réalisation de projets… p. 285
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 11 mars 1968 — Portant scindement de certains Cheikhats de la Délégation de Gamouda du Gouvernorat de Gafsa p. 286
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 15 mars 1968 — Sont nommés Délégués de Gouverneur (1er échelon 2ème classe) les Administrateurs du Gouvernement anciens élèves de l'Ecole Nationale… p. 288

Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Décret n° 68-61 du 14 mars 1968 — Portant suppression et création d'emplois au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale p. 288
Décret n° 68-62 du 14 mars 1968 — Portant création d'emplois au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale p. 289
Décret n° 68-62 du 14 mars 1968 — Fixant les modalités d'établissement de l'inventaire des stocks par les entreprises industrielles p. 289
Décret n° 68-64 du 14 mars 1968 — Portant création de certaines coopératives agricoles de mise en valeur et de polyculture p. 289
Décret n° 68-65 du 14 mars 1968 — Soumettant au régime des terres collectives l’henchir « Bouhedjar » sis à la Délégation d’Oueslatia, Gouvernorat de Kairouan p. 290
Arrêté du Secrétaire d’Etat au Plan et à l’Economie Nationale du 7 mars 1968 — Portant exonération fiscale des bénéfices ou revenus affectés à l’acquisition de valeurs mobilières p. 290
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 18 mars 1968 — Portant fixation des prix des places des cinémas p. 291
Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 15 mars 1968 — Le Conseil d'Administration du Groupement d'Intérêt Hydraulique du Kef est composé comme suit : p. 291

Secrétariat d'État à l'éducation nationale

Décret n° 68-66 du 14 mars 1968 — Complétant le décret N° 67-363 du 18 octobre 1967, portant mesures transitoires pour la création du corps d'Inspecteur adjoint de l'Enseignement du… p. 291
Décret n° 68-67 du 14 mars 1968 — Complétant le décret N° 58-267 du 11 octobre 1958, relatif à l'indemnité provisoire accordée aux personnels enseignants relevant du Secrétariat… p. 291
Décret n° 68-68 du 14 mars 1968 — Monsieur Mohamed Larbi Bouguerra, titulaire du Doctorat d'Etat Es-Sciences Physiques, est chargé des fonctions de Maître de Conférence de… p. 292
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 16 mars 1968 — Relatif à la liste des titres ou diplômes donnant vocation au recrutement en qualité de professeur d'enseignement technique p. 292

Secrétariat d'État aux affaires culturelles et à l'information

Décret n° 68-69 du 14 mars 1968 — Modifiant le décret N° 61-43 du 14 janvier 1961, fixant le statut particulier de certaines catégories du personnel de la Radiodiffusion Télévision… p. 292
Décret n° 68-70 du 14 mars 1968 — Fixant les modalités d'exercice par l'Agence Tunisienne de Publicité du Monopole de la Publicité p. 293

Secrétariat d'État

Décret n° 68-71 du 14 mars 1968 — Relatif à l'emploi des enfants âgés de plus de 15 ans à des travaux légers p. 294
Décret n° 68-77 du 19 mars 1968 — Portant transformation d'un emploi au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat p. 294
Décret n° 68-78 du 19 mars 1968 — Fixant le statut particulier des Inspecteurs Principaux et Inspecteurs du Contrôle du Travail (Questions sociales) p. 294
Décret n° 68-79 du 19 mars 1968 — Relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'État aux… p. 296
Décret n° 68-80 du 19 mars 1968 — Portant dérogation exceptionnelles et temporaires à certaines dispositions du statut particulier des Inspecteurs Principaux et Inspecteurs du… p. 296
Décret n° 68-73 du 14 mars 1968 — Monsieur Mustapha Farhat est nommé Président-Directeur Général de la Société Nationale des Transports (S.N.T.) à compter du 26 décembre 1967, en… p. 297
Décret n° 68-74 du 14 mars 1968 — Monsieur Tahar Amira est désigné en qualité de représentant de l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Nationale des Transports (S.N.T.)… p. 297
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 19 mars 1968 — Relatif au reclassement hiérarchique des Inspecteurs du Contrôle du Travail (Questions sociales) p. 297

Secrétariat d'État à la santé publique

Décret n° 68-75 du 14 mars 1968 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles nécessaires à la construction d'une usine de produits pharmaceutiques à… p. 297

Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 15 mars 1968 — Portant création de valeurs fiduciaires p. 298
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 18 mars 1968 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi de Contrôleur stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones p. 298
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 18 mars 1968 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'Agent d'Exploitation stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones p. 298
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 18 mars 1968 — Portant ouverture d'un concours public sur épreuves pour le recrutement d'Adjoints Techniques Elèves des Postes, Télégraphes et Téléphones p. 298
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 18 mars 1968 — Portant ouverture d'un concours public sur épreuves pour le recrutement d'Agents Techniques Elèves des Postes, Télégraphes et Téléphones p. 299
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 18 mars 1968 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès à l'emploi de facteur stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones p. 299
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 18 mars 1968 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour l'accès à l'emploi de facteur stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones p. 299

Avis

Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 24 mars 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite: Venot - Pic S.A. 238… p. 305
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 24 mars 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, M. Alfred Thorburn Orr, 59 Astley Avenue à Toronto… p. 305
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 24 mars 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, M. Jean Marie Faure, 28 Boulevard Aristide Briand à… p. 305
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 24 mars 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Mississippi Chemical Corporation… p. 305
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 24 mars 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Régie Nationale des Usines Renault, 8/10 Avenue… p. 305
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 24 mars 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite: Potasse et Engrais… p. 305
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 24 mars 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Simonacco Limited, une compagnie… p. 305
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 28 mars 1967 à 9 H 15 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Lipha Lyonnaise Industrielle… p. 306
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 29 mars 1967 à 9 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Rhone-Poulenc S.A. 22, Avenue… p. 306
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 29 mars 1967 à 9 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Unilever N.V. domiciliée Museumpark… p. 306
Ordonnance n° 5927 — Vente aux Enchères Publiques p. 313
Ordonnance n° 5 — VENTE p. 314
Décision du 15 janvier 1968 — Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé : p. 315
Décision du 15 janvier 1968 — Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé : p. 315
Décision du 8 janvier 1968 — Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé : p. 315
Décision du 15 janvier 1968 — Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé : p. 315
Décision du 8 janvier 1968 — Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé : p. 315
Décision du 8 janvier 1968 — Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé : p. 315
Décision du 8 janvier 1968 — Bis et dont 2 exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 7 mars 1968 sous le n° 1.168. p. 316
Décision du 15 janvier 1968 — Folio 60 N° 262 et dont 2 exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 4 mars 1968 sous le n°… p. 316
Décision du 15 janvier 1968 — Folio 61 N° 265 et dont 2 exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 4 mars 1968 sous le n°… p. 316
Décision du 15 janvier 1968 — Folio 61 N° 263 et dont 2 exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 4 mars 1968 sous le n°… p. 316
Décision du 15 janvier 1968 — Folio 61 N° 264 et dont 2 exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 4 mars 1968 sous le n°… p. 316
Décision du 4 janvier 1968 — Folio 72 N° 306 et dont 2 exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 8 mars 1968 sous n° 1176. p. 316
Décision du 8 janvier 1968 — Folio 69 N° 296 et dont 2 exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 7 mars 1968 sous le n°… p. 316

p. 279

DECRET n° 68-56 du 8 mars 1968, relatif au nom patronymique dans la Délégation de Mezzouna (publié au n° 11 de l'édition nom patronymique)

p. 279

ARRETE du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 11 mars 1968, portant scindement de certains Cheikhats de la Délégation de Gamouda du Gouvernorat de Gafsa 286

NOMINATION de Délégués de Gouverneur 288

AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

Secrétariat d'État

p. 279

DECRET n° 68-63 du 14 mars 1968, fixant les modalités d'établissement de l'inventaire des stocks par les entreprises industrielles 289

p. 279

ARRETE du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 7 mars 1968, portant exonération fiscale des bénéfices ou revenus affectés à l'acquisition de valeurs mobilières 290

280 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19-22 Mars 1968

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Secrétariat d'État à la présidence

p. 280

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 14 mars 1968

Monsieur Abdelmottaleb Babay, élève du Cycle Supérieur de l'Ecole Nationale d'Administration, est nommé Administrateur du Gouvernement à compter du 1er janvier 1968.

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Secrétariat d'État à la justice

p. 283

Par décret N° 68-76 du 16 mars 1968

Monsieur Hédi Khefaeha, Secrétaire d'Etat à la Santé Publique, est chargé de l'intérim des fonctions de Monsieur Mongi Slim, Secrétaire d'Etat à la Justice, à compter du 16 mars 1968.

MAGISTRAT HORS CADRE

p. 283

Par décret N° 68-72 du 14 mars 1968

Monsieur Mohamed Kamel Gordah, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, est détaché auprès du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales pour exercer de nouvelles fonctions à compter du 1er janvier 1968.

DEMISSION D'UN MAGISTRAT

p. 283

Par décret N° 68-57 du 14 mars 1968

La démission de Monsieur Mondher ben Ouanès, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, est acceptée avec effet du 1er avril 1968.

p. 284

284 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19-22 Mars 1968

DELEGATION DE SIGNATURE

p. 284

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 20 février 1968, portant délégation de signature

ARTICLE PREMIER. — Monsieur Hassen El-Memmi, Avocat Général Inspecteur des Services Judiciaires, chargé des fonctions de Chef de Cabinet du Secrétaire d'Etat à la Justice, est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels ou contrats concernant les magistrats, fonctionnaires, agents et ouvriers de toutes…

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p. 284

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 20 février 1968, fixant la date d'ouverture des opérations cadastrales dans le Gouvernorat de Sousse

ARTICLE UNIQUE. — Un recensement cadastral de tous les immeubles rureaux non immatriculés se déroulera à compter du 1er mai 1968 au Gouvernorat de Sousse sur le territoire des Cheikhats suivants :

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p. 284

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 20 février 1968

Les huissiers-notaires admis au concours et dont les noms suivent, sont désignés comme suit, et ce, à partir du 1er mars 1968 :

MM. Mohamed El Moncef Errassaa, à Tunis
Abdelwahab Echabbi, à Jendouba
Mohamed ben Tahar Smida, à Tedjerouine
Abdessattar El Mehri, à Djemmal
Mohamed El Borni ben Messaoud Attia, à Mahdia
Farhat Ennaguazi, à Sidi-Amor-Bou-Hadjela.

MUTATION D'UN NOTAIRE

p. 284

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 20 février 1968

Monsieur Mohamed ben Mohamed G'Dana notaire à Korba est muté en la même qualité à Nabeul circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 284

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 20 février 1968

L'arrêté du 10 janvier 1962, chargeant provisoirement Monsieur Ali ben Abdelmoumen Bou Znif des fonctions d'huissier-notaire à Sidi Amor Bou Hajla, est abrogé.

CREATION D'EMPLOIS

Secrétariat d'État à l'intérieur

p. 284

Décret N° 68-58 du 14 mars 1968, portant création d'emplois au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur

ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées, à compter du 1er janvier 1968, au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur, les créations d'emplois ci-dessous désignés :

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p. 285

Décret N° 68-59 du 14 mars 1968, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble au profit de la Commune d'Hammamet

ARTICLE PREMIER. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Hammamet un immeuble construit d'une superficie de 38 m², 50, appartenant à Monsieur Touhami ben Abdelkader El Karoui et consorts ou présumé tel, entouré d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et nécessaire à la…

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p. 285

Décret N° 68-60 du 14 mars 1968, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit du Conseil de Gouvernorat du Kef, d'immeubles nécessaires à la réalisation de projets économiques et à la construction d'un hôtel au Kef

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit du Conseil de Gouvernorat du Kef, les immeubles nécessaires à la réalisation de projets économiques (menuiserie et filature) et à la construction d'un Hôtel au Kef, indiqués sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau ci-après :

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p. 286

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 11 mars 1968, portant scindement de certains Cheikhats de la Délégation de Gamouda du Gouvernorat de Gafsa

ARTICLE PREMIER. — Le secteur du Cheikhat de Gamouda de la Délégation de Gamouda du Gouvernorat de Gafsa est scindé en deux Cheikhats dont le premier porte le nom de Cheikhat de Gamouda-Sud et le deuxième le nom de Cheikhat de Gamouda-Nord.

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p. 288

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 15 mars 1968

Sont nommés Délégués de Gouverneur (1er échelon 2ème classe) les Administrateurs du Gouvernement anciens élèves de l'Ecole Nationale d'Administration (cycle moyen) titulaires de la licence en Droit :

Messieurs :

Lazhar Bakar, au siège du Gouvernorat de Béja, à compter du 1er février 1968.

Chédli Borgi, au siège du Gouvernorat de Gabès, à compter du 1er mars 1968.

SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS

Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

p. 288

Décret N° 68-61 du 14 mars 1968, portant suppression et création d'emplois au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale

ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1968 au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale les suppressions et création d'emplois des personnels titulaires ci-après désignés :

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p. 289

Décret N° 68-62 du 14 mars 1968, portant création d'emplois au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale

ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1968 au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale les créations d'emplois des personnels titulaires ci-après désignés :

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p. 289

Décret N° 68-62 du 14 mars 1968, fixant les modalités d'établissement de l'inventaire des stocks par les entreprises industrielles

ARTICLE PREMIER. — Les entreprises industrielles sont tenues, à l'occasion de l'établissement de l'inventaire de leurs stocks, en fin d'année, de ventiler la valeur de ces stocks en :

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p. 289

Décret N° 68-64 du 14 mars 1968, portant création de certaines coopératives agricoles de mise en valeur et de polyculture

ARTICLE PREMIER. — Sont créées les Coopératives Agricoles de Mise en Valeur et de Polyculture indiquées dans le tableau ci-après :

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p. 290

Décret N° 68-65 du 14 mars 1968, soumettant au régime des terres collectives l’henchir « Bouhedjar » sis à la Délégation d’Oueslatia, Gouvernorat de Kairouan

ARTICLE PREMIER. — Est soumis aux dispositions de la loi sus-visée n° 64-28 du 4 juin 1964 l’henchir connu sous le nom de « Bouhedjar » sis au Cheikhat de Maârouf, Délégation d’Oueslatia, Gouvernorat de Kairouan.

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p. 290

Arrêté du Secrétaire d’Etat au Plan et à l’Economie Nationale du 7 mars 1968, portant exonération fiscale des bénéfices ou revenus affectés à l’acquisition de valeurs mobilières

ARTICLE UNIQUE. — Les personnes physiques ou morales qui réinvestissent leurs bénéfices ou revenus sous forme d’acquisition d’actions, parts ou obligations nouvellement créées par les sociétés ci-après désignées, peuvent bénéficier, sur leur demande, d’une réduction d’impôt conformément aux dispositions de la loi…

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p. 291

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 18 mars 1968, portant fixation des prix des places des cinémas

ARTICLE PREMIER. — Les prix des places des cinémas sont fixés comme suit :

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p. 291

Par arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 15 mars 1968

Le Conseil d'Administration du Groupement d'Intérêt Hydraulique du Kef est composé comme suit :

Messieurs :

Le Gouverneur du Kef, Président.

L'Ingénieur Principal, Commissaire Régional au Développement Agricole au Kef, Secrétaire.

Le Receveur des Finances du 2ème bureau au Kef, Trésorier.

L'Ingénieur, Chef de la Subdivision H.E.R. au Kef, Membre.

L'Ingénieur, Chef de la Subdivision de la P.A.V. au Kef, Membre.

Le Médecin de la Santé publique du Kef, Membre.

INSPECTEUR ADJOINT DE L'ENSEIGNEMENT

Secrétariat d'État à l'éducation nationale

p. 291

Décret N° 68-66 du 14 mars 1968, complétant le décret N° 67-363 du 18 octobre 1967, portant mesures transitoires pour la création du corps d'Inspecteur adjoint de l'Enseignement du second degré

ARTICLE PREMIER. — Il est ajouté à l'article premier du décret sus-visé n° 67-363 du 18 octobre 1967 un paragraphe nouveau ainsi conçu :

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p. 291

Décret N° 68-67 du 14 mars 1968, complétant le décret N° 58-267 du 11 octobre 1958, relatif à l'indemnité provisoire accordée aux personnels enseignants relevant du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale

ARTICLE PREMIER. — Le tableau figurant à l'article premier du décret sus-visé n° 58-267 du 11 octobre 1958, est complété ainsi qu'il suit :

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p. 292

Par décret N° 68-68 du 14 mars 1968

Monsieur Mohamed Larbi Bouguerra, titulaire du Doctorat d'Etat Es-Sciences Physiques, est chargé des fonctions de Maître de Conférence de l'Enseignement Supérieur Agricole, à l'Ecole Nationale Supérieure d'Agriculture de Tunis, à compter du 1er octobre 1967 (Poste vacant).

PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

p. 292

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 16 mars 1968, relatif à la liste des titres ou diplômes donnant vocation au recrutement en qualité de professeur d'enseignement technique

ARTICLE UNIQUE. — La liste des titres ou diplômes donnant vocation au recrutement en qualité de professeur d'enseignement technique est fixée comme suit :

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Secrétariat d'État aux affaires culturelles et à l'information

p. 292

Décret N° 68-69 du 14 mars 1968, modifiant le décret N° 61-43 du 14 janvier 1961, fixant le statut particulier de certaines catégories du personnel de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne

ARTICLE PREMIER. — Les articles 5 et 11 du décret sus-visé N° 61-43 du 14 janvier 1961, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

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p. 293

Décret N° 68-70 du 14 mars 1968, fixant les modalités d'exercice par l'Agence Tunisienne de Publicité du Monopole de la Publicité

ARTICLE PREMIER. — L'exercice du monopole de la publicité commerciale confié à l'Agence Tunisienne de publicité par le décret-loi sus-visé n° 63-10 du 19 mars 1963, s'étend aux supports suivants :

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Secrétariat d'État

p. 294

Décret N° 68-71 du 14 mars 1968, relatif à l'emploi des enfants âgés de plus de 15 ans à des travaux légers

ARTICLE PREMIER — Dans les activités non industrielles et non agricoles, les enfants âgés de 15 à 18 ans ne peuvent être occupés à des travaux légers pendant plus de 6 heures par jour.

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p. 294

Décret N° 68-77 du 19 mars 1968, portant transformation d'un emploi au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat

ARTICLE PREMIER. — Est réalisée au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, à compter du 1er janvier 1967, la transformation de l'emploi ci-dessous désigné :

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p. 294

Décret N° 68-78 du 19 mars 1968, fixant le statut particulier des Inspecteurs Principaux et Inspecteurs du Contrôle du Travail (Questions sociales)

ARTICLE PREMIER. — Les Inspecteurs Principaux du Contrôle du Travail (Questions sociales) exercent, sous l'autorité auprès de laquelle ils sont placés, des attributions de réglementation et de gestion pour tout ce qui concerne les questions sociales. A cet effet, ils procèdent conjointement avec les services…

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p. 296

Décret N° 68-79 du 19 mars 1968, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire, applicables aux fonctionnaires titulaires ci-après, du Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat, sont fixés ainsi qu'il suit :

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p. 296

Décret N° 68-80 du 19 mars 1968, portant dérogation exceptionnelles et temporaires à certaines dispositions du statut particulier des Inspecteurs Principaux et Inspecteurs du Contrôle du Travail (Questions sociales)

ARTICLE PREMIER. — Jusqu'au 15 juin 1968, en vue de la constitution des cadres et par dérogation aux dispositions statutaires, les Inspecteurs du Contrôle du Travail (Questions sociales) peuvent être nommés au choix et dans la limite de deux emplois, parmi les fonctionnaires titulaires de la catégorie « B » comptant…

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p. 297

Par décret N° 68-73 du 14 mars 1968

Monsieur Mustapha Farhat est nommé Président-Directeur Général de la Société Nationale des Transports (S.N.T.) à compter du 26 décembre 1967, en remplacement de Monsieur Sadok ben Djemaa.

NOMINATION

p. 297

Par décret N° 68-74 du 14 mars 1968

Monsieur Tahar Amira est désigné en qualité de représentant de l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Nationale des Transports (S.N.T.), en remplacement de Monsieur Abdelhakim Slama.

TABLEAU DE CONCORDANCE

p. 297

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 19 mars 1968, relatif au reclassement hiérarchique des Inspecteurs du Contrôle du Travail (Questions sociales)

ARTICLE UNIQUE. — Les Inspecteurs du Contrôle du Travail (Questions sociales) en fonction à la date d'effet du présent arrêté, sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

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Secrétariat d'État à la santé publique

p. 297

Décret N° 68-75 du 14 mars 1968, portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles nécessaires à la construction d'une usine de produits pharmaceutiques à Fondouk Choucha

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporées au Domaine Privé de l'Etat pour les besoins du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique en vue de la construction d'une usine de produits pharmaceutiques à Fondouk Choucha (près Tunis) les parcelles entourées…

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Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

p. 298

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 15 mars 1968, portant création de valeurs fiduciaires

ARTICLE PREMIER. — Deux séries de timbres poste ayant pour thème « L'Organisation Mondiale de la Santé » et « Les Fleurs de Tunisie » seront mises en vente respectivement le 7 avril et le 9 avril 1968.

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p. 298

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 18 mars 1968, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi de Contrôleur stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones

ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 30 Contrôleurs stagiaires des P.T.T. aura lieu le 16 juin 1968 à Tunis, dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 7 septembre 1966.

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p. 298

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 18 mars 1968, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'Agent d'Exploitation stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones

ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 30 Agents d'Exploitation stagiaires aura lieu le 7 juillet 1968 à Tunis, dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 7 septembre 1966.

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p. 298

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 18 mars 1968, portant ouverture d'un concours public sur épreuves pour le recrutement d'Adjoints Techniques Elèves des Postes, Télégraphes et Téléphones

ARTICLE PREMIER. — Un concours public sur épreuves pour le recrutement de 40 Adjoints Techniques élèves des P.T.T. aura lieu les 10 et 11 août 1968 dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 11 avril 1966.

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p. 299

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 18 mars 1968, portant ouverture d'un concours public sur épreuves pour le recrutement d'Agents Techniques Elèves des Postes, Télégraphes et Téléphones

ARTICLE PREMIER. — Un concours public sur épreuves pour le recrutement de 100 Agents Techniques élèves des P.T.T. aura lieu le 25 août 1968 dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 11 avril 1966.

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p. 299

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 18 mars 1968, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès à l'emploi de facteur stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones;

ARTICLE PREMIER. — Un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 72 facteurs des Postes, Télégraphes et Téléphones, aura lieu le 15 septembre 1968, à Tunis dans les conditions fixées par l'alinéa 2 de l'article 91 du décret sus-visé N° 61-36 du 14 janvier 1961.

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p. 299

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 18 mars 1968, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour l'accès à l'emploi de facteur stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones

ARTICLE PREMIER. — Un concours externe sur épreuves pour le recrutement de 148 facteurs des Postes, Télégraphes et Téléphones, aura lieu le 15 septembre 1968 à Tunis dans les conditions fixées par l'alinéa I de l'article 91 du décret sus-visé N° 61-36 du 14 janvier 1961.

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Avis p. 305

AVIS N° 11.411

Suivant procès-verbal dressé le 24 mars 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite: Venot - Pic S.A. 238 Avenue Franklin Roosevelt à Avon 77 (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: appareil rotatif…

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Avis p. 305

AVIS N° 11.412

Suivant procès-verbal dressé le 24 mars 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, M. Alfred Thorburn Orr, 59 Astley Avenue à Toronto 5, Ontario Canada dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: méthode et produit pour la salaison et…

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Avis p. 305

AVIS N° 11.413

Suivant procès-verbal dressé le 24 mars 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, M. Jean Marie Faure, 28 Boulevard Aristide Briand à Savigny sur Orge, Essonne, France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: perfectionnements aux…

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Avis p. 305

AVIS N° 11.414

Suivant procès-verbal dressé le 24 mars 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Mississippi Chemical Corporation, Highway 49 East à Yazoo City, Mississippi U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: compositions…

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Avis p. 305

AVIS N° 11.415

Suivant procès-verbal dressé le 24 mars 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Régie Nationale des Usines Renault, 8/10 Avenue Emile Zola à Billancourt (Hauts de Seine) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: bague de…

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Avis p. 305

AVIS N° 11.416

Suivant procès-verbal dressé le 24 mars 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite: Potasse et Engrais Chimiques, 10 Avenue George V à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: perfectionnement au…

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Avis p. 305

AVIS N° 11.417

Suivant procès-verbal dressé le 24 mars 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Simonacco Limited, une compagnie anglaise de Durranhill, Carlisle, Cumberland, Angleterre dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour:…

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Avis p. 306

AVIS N° 11.418

Suivant procès-verbal dressé le 28 mars 1967 à 9 H 15 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Lipha Lyonnaise Industrielle Pharmaceutique dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouveaux amino alcools dérivés du diphenyle.

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Avis p. 306

AVIS N° 11.419

Suivant procès-verbal dressé le 29 mars 1967 à 9 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Rhone-Poulenc S.A. 22, Avenue Montaigne à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouvel antibiotique et son procédé de…

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Avis p. 306

AVIS N° 11.420

Suivant procès-verbal dressé le 29 mars 1967 à 9 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Unilever N.V. domiciliée Museumpark 1 Rotterdam (Pays-Bas) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de préparation de produits de…

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Avis p. 313

Ordonnance N° 5927 en date du 1-12-67

Article 1er. — Les trois associés soussignés ont, par les présentes, déclaré à l'unanimité et d'un commun accord, consentir la dissolution pure et simple de la société formée entre eux, et ce, à compter du 11 décembre 1967.

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Avis p. 314

Ordonnance n° 5.771 en date du 23 septembre 1967

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

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Avis p. 315

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société en nom collectif « Société Abdelkader El Ghoul et Cie », tenue à son siège social à la date du 15 janvier 1968, enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. et I.D. en date du 5 mars 1968 folio 68 N° 294 et dont 2 exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 7 mars 1968 sous le n° 1172

Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :

1°) La dissolution anticipée de la société sus-indiquée;

2°) La nomination de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Liquidateur

N° 456

SOCIETE
ABDELLATIF KAMOUN ET Cie
Société en Nom Collectif
au capital de 1.160 Dinars
Siège Social
Ain Fallat Sfax.

Avis de dissolution anticipée

Avis p. 315

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société en nom collectif « Société Abdellatif Kamoun et Cie », tenue en son siège social à la date du 15 janvier 1968, enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. et I.D. en date du 5 mars 1968, folio 69 N° 295 et dont 2 exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 7 mars 1968 sous le n° 1.170

Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :

1°) La dissolution anticipée de la société sus-indiquée;

2°) La nomination de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Liquidateur

N° 457

SOCIETE
ABDELKADER TOUMI ET Cie
Société en Nom Collectif
au capital de 1.100 Dinars
Siège Social
Route de Mahdia Km 2,5 Sfax.

Avis de dissolution anticipée

Avis p. 315

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société en nom collectif « Société Abdelkader Toumi et Cie », tenue en son siège social à la date du 8 janvier 1968, enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. et I.D. en date du 6 mars 1968 folio 71 N° 304 et dont 2 exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 8 mars 1968 sous le n° 1.175

Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :

1°) La dissolution anticipée de la société sus-indiquée;

2°) La nomination de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Liquidateur

N° 458

SOCIETE ERNADHOUR
SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
au capital de 3.000 Dinars
Siège Social
Route de Gabès km 1,5 Sfax

Avis de dissolution anticipée

Avis p. 315

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société à responsabilité limitée « Société Ennadhour » tenue en son siège social à la date du 15 janvier 1968, enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. et I.D. en date du 5 mars 1968 folio 68 N° 293 et dont 2 exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 7 mars 1968 sous le n° 1.171

Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :

1°) La dissolution anticipée de la société sus-indiquée;

2°) La nomination de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Liquidateur

N° 459

SOCIETE MONCEF ZEKRI ET Cie
Société en Nom Collectif
au capital de 1.100 Dinars
Siège Social
Cité Bourguiba N°1 Sfax

Avis de dissolution anticipée

Avis p. 315

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société en nom collectif « Société Moncef Zekri et Cie », tenue à son siège social à la date du 8 janvier 1968, enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. et I.D. en date du 6 mars 1968 folio 71 N° 304 et dont 2 exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 8 mars 1968 sous le n° 1.173

Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :

1°) La dissolution anticipée de la société sus-indiquée;

2°) La nomination de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Liquidateur

N° 460

SOCIETE
MOHAMED HENTATI ET Cie
Société en Nom Collectif
au capital de 1.100 Dinars
Siège Social
Cité Bourguiba, Route Sidi Mansour
SFAX

Avis de dissolution anticipée

Avis p. 315

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société en nom collectif « Société Mohamed Hentati et Cie », tenue à son siège social à la date du 8 janvier 1968, enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. et I.D. en date du 6 mars 1968 folio 72 N° 305 et dont 2 exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 8 mars 1968 sous le 1.174

Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :

1°) La dissolution anticipée de la société sus-indiquée;

2°) La nomination de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Liquidateur

N° 461

p. 316

316 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19-22 Mars 1968

SOCIETE AHMED ELLOUMI ET Cie
Société en Nom Collectif
au capital de 2.650 Dinars
Siège Social
Route Essaltania Km 4 Sfax
Avis de dissolution anticipée

Avis p. 316

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société en nom collectif « Société Ahmed Elloumi et Cie », tenue à son siège social à la date du 8 janvier 1968, enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. et I.D. en date du 5 mars 1968, Folio 69 N° 295

Bis et dont 2 exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 7 mars 1968 sous le n° 1.168.

Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :
1°) La dissolution anticipée de la société sus-indiquée;
2°) La nomination de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Liquidateur
N° 462

SOCIETE EL HANA
SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
au Capital de 4.600 Dinars
Siège Social
Route de Menzel Chaker Sfax
Avis de dissolution anticipée

Avis p. 316

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société à responsabilité limitée « Société El Hana » tenue à son siège social à la date du 15 janvier 1968, enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. et I.D. en date du 1er mars 1968

Folio 60 N° 262 et dont 2 exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 4 mars 1968 sous le n° 1162.

Le Liquidateur
N° 463

SOCIETE EL ALYA
SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
au Capital de 3.000 Dinars
Siège Social
Route d'El Ain Sfax
Avis de dissolution anticipée

Avis p. 316

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société à responsabilité limitée « Société El Alya » tenue à son siège social à la date du 15 janvier 1968, enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. et I.D. en date du 1er mars 1968

Folio 61 N° 265 et dont 2 exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 4 mars 1968 sous le n° 1164.

Le Liquidateur
N° 464

SOCIETE EL AMEL
SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
au Capital de 5.325 Dinars
Siège Social
Route Menzel Chaker Sfax
Avis de dissolution anticipée

Avis p. 316

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société à responsabilité limitée « Société El Amel » tenue à son siège social à la date du 15 janvier 1968, enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. et I.D. en date du 1er mars 1968

Folio 61 N° 263 et dont 2 exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 4 mars 1968 sous le n° 1163.

Le Liquidateur
N° 465

SOCIETE ETTADHAMEN
SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
au Capital de 3.300 Dinars
Siège Social
Route d'Aérodrome Sfax
Avis de dissolution anticipée

Avis p. 316

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société à responsabilité limitée « Société Ettadhamen » tenue à son siège social à la date du 15 janvier 1968, enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. et I.D. en date du 1er mars 1968

Folio 61 N° 264 et dont 2 exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 4 mars 1968 sous le n° 1161.

Le Liquidateur
N° 466

SOCIETE
COMMERCIALE ENNAZAHA
SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
au Capital de 18.750 Dinars
Siège Social
Sakiet Eddaïer Sfax
Avis de dissolution anticipée

Avis p. 316

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société à responsabilité limitée « Société Commerciale Ennazaha », tenue à son siège social à la date du 4 janvier 1968, enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. et I.D. en date du 6 mars 1968

Folio 72 N° 306 et dont 2 exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 8 mars 1968 sous n° 1176.

Le Liquidateur
N° 467

SOCIETE
NACEUR ZARROUK ET Cie
Société en Nom Collectif
au Capital de 1.100 Dinars
Siège Social
Sidi Mansour Sfax
Avis de dissolution anticipée

Avis p. 316

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société en nom collectif « Société Naceur Zarrouk et Cie », tenue à son siège social à la date du 8 janvier 1968, enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. et I.D. en date du 5 mars 1968

Folio 69 N° 296 et dont 2 exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 7 mars 1968 sous le n° 1169.

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