Journal Officiel n° 10 du 14 mars 1969 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Secrétariat d'État à la défense nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 12 mars 1969 — Est promeu au grade d'Officier d'Administration de 1ère Classe (Capitaine) à compter du 1er janvier 1969, l'Officier d'Administration de 2ème Classe… p. 291

Secrétariat d'État à la justice

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 12 mars 1969 — Portant création d'une audience foraine à Korba p. 292
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 12 mars 1969 — M. Mohamed Ben Abdessafar El Mehri, huissier-notaire à l'ammal de la circonscription du Tribunal de 1ère instance de Sousse, est muté à M Saken en… p. 292

Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret n° 69-86 du 12 mars 1969 — Réglementant la libération conditionnelle p. 292
Décret n° 69-74 du 11 mars 1969 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis d'immeubles sis à Djebel Djelloud nécessaires à la construction… p. 292
Décret n° 69-75 du 11 mars 1969 — Rapportant le décret n° 67-442 du 20 décembre 1967, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis de… p. 293
Décret n° 69-76 du 11 mars 1969 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sousse d'un immeuble nécessaire à l'agrandissement de la salle… p. 293
Décret n° 69-77 du 11 mars 1969 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Gabès, de deux parcelles de terrains nécessaires à la construction… p. 294
Décret n° 69-78 du 11 mars 1969 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Menzel-Bourguiba de parcelles de terrains destinées à la construction… p. 294
Décret n° 69-79 du 11 mars 1969 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sfax de parcelles de terrains nécessaires à la réalisation d'œuvres à… p. 295
Décret n° 69-80 du 11 mars 1969 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit du Conseil de Gouvernorat de Nabeul d'un immeuble nécessaire à l'aménagement d'une… p. 295
Décret n° 69-81 du 11 mars 1969 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Bizerte d'un immeuble nécessaire à la construction d'un palais de… p. 296
Décret n° 69-82 du 11 mars 1969 — Déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction des égouts et des trottoirs dans certains boulevards et rues au… p. 296
Décret n° 69-83 du 11 mars 1969 — Autorisant la Commune de Djemmal à modifier l'affectation d'un emprunt p. 297

Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Décret n° 69-84 du 12 mars 1969 — Fixant les modalités d'octroi de l'aide de l'Etat pour l'encouragement à la pêche p. 297
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 12 mars 1969 — Relatif à la nomenclature des produits monopolisés p. 297
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 12 mars 1969 — Relatif à la fixation pour 1968 et 1969 du contingent de minerai de plomb admissible en Tunisie au bénéfice des dispositions du décret du 4… p. 298
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 12 mars 1969 — Relatif à la standardisation des légumes secs à l'exportation p. 298
Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 12 mars 1969 — Relatif à la standardisation des haricots p. 299

Secrétariat d'État à l'éducation nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 12 mars 1969 — Portant délégation de signature p. 303

Secrétariat d'État aux affaires culturelles et à l'information

Décret n° 69-87 du 12 mars 1969 — Relatif à la Commission Nationale d'Orientation Théâtrale p. 303
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information du 12 mars 1969 — Fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission Spéciale prévue par le décret n° 69-38 du 29 janvier 1969 relatif au monopole… p. 304
Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Affaires Culturelles et à l'Information du 12 mars 1969 — Monsieur Tawfik Torjmane est nommé administrateur, représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Anonyme de Production et… p. 304

Secrétariat d'État à la jeunesse, aux sports et aux affaires sociales

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 11 mars 1969 — Sont homologuées les décisions n° 120 - 121 - 122 - 123 - 124 et 125 prises le 29 et le 30 janvier 1969 par la Commission prévue à l'article 157 du… p. 304

Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, du 11 mars 1969 — Fixant les limites de circulation des taxis munis d'autorisations délivrées par le Président de la Commune de Béni Khiar p. 304
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et l'Habitat du 11 mars 1969 — Fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Tataouine p. 304
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publiés et à l'Habitat du 11 mars 1969 — Complétant l'arrêté du 24 juillet 1968, fixant les limites de circulation du taxi autour de la Commune de Métoula p. 305

Secrétariat d'État à la santé publique

Décret n° 69-85 du 12 mars 1969 — Relatif au diplôme spécial des donneurs de sang p. 305
Décret n° 69-88 du 14 mars 1969 — Portant organisation de l'Institut National de Carcinologie p. 305
Décret n° 69-89 du 14 mars 1969 — Monsieur le Docteur Mohamed Nejib Mourali, Chirurgien-Chef de Service des Hôpitaux à « plein-temps » est chargé des fonctions de Directeur de… p. 306

Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 11 mars 1969 — Portant création de valeurs fiduciaires p. 306

Avis

Décret n° 68-88 du 28 mars 1968 — Avis au Public p. 308
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 19 février 1968 à 10 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Mobil Oil Corporation, 150 East… p. 308
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 20 février 1968 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : The Upjohn Company, une… p. 308
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 22 février 1968 à 10 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Fa Friedrich Grohe… p. 308
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 22 février 1968 à 10 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société Farbwerke Hoechst Aktiengesellschaft… p. 309
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 22 février 1968 à 10 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, l'Institut Français du Pétrole, des Carburants et… p. 309
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 22 février 1968 à 10 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite : Compagnie Générale de… p. 309
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 22 février 1968 à 10 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite Compagnie Générale de… p. 309
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 29 février 1968 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle, M. René Louis Voegtlin, domicilié à Barembach… p. 309
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 2 mars 1968 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Unilever N. V. domiciliée… p. 309
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 2 mars 1968 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, Commissariat à l'Energie Atomique, 29, Rue de la… p. 310
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 5 mars 1968 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Rhone Poulenc S.A. 22, Avenue… p. 310
Avis n° 1509 — Colonne N° 2 p. 317
Avis n° 1509 — Colonne N° 3 p. 317
Avis n° 1509 — Colonne N° 2 p. 317

Autres publications de ce numéro

SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT

ANNEE 1968

Administrateurs du Gouvernement

Avancement de classe

Pour la classe exceptionnelle :
Hédi Chemly, à compter du 16 février 1968
Abdelmoneem Nakhfi, à compter du 1er juin 1968
Béji El Annabi, à compter du 16 juin 1968

Avancement d'échelon

Pour le 3ème échelon de la 1ère classe :
Habib El Mekki, à compter du 1er juillet 1968
Mokhtar Fitouri, à compter du 1er octobre 1968
Ahmed Balma, à compter du 1er décembre 1968

Pour le 2ème échelon de la 1ère classe :
Mohamed Ktari, à compter du 1er août 1968
Mohamed Mohsen Chebil, à compter du 1er août 1968
Hédi Dhraief, à compter du 1er septembre 1968

Pour le 7ème échelon de la 2ème classe :
Abdelmajid ben Messaouda, à compter du 1er août 1968
Mohamed Lahbib El Accari, à compter du 1er août 1968
Mohamed Naceur ben Amor, à compter du 1er août 1968

Pour le 6ème échelon de la 2ème classe :
Liès Gastli, à compter du 1er juillet 1968
Mohamed Dahmani Bougatef, à compter du 1er juillet 1968
Hassine Zayati, à compter du 1er août 1968
Mohamed Abdelhadi, à compter du 1er août 1968
Mohamed Ridha Zribi, à compter du 1er août 1968
Mustapha Bel Mufti, à compter du 1er décembre 1968

Pour le 5ème échelon de la 2ème classe :
Moncef Dallagi, à compter du 1er juillet 1968

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1969

I. — Administrateurs Conseillers Titularisation
Ahmed ben Abdelkéfi, à compter du 1er janvier 1969
Mohamed ben Chérif, à compter du 1er janvier 1969

II. — Administrateurs du Gouvernement
Avancement de classe

Pour la classe exceptionnelle :
Mohamed Boudali, à compter du 1er janvier 1969
Habib Farhat, à compter du 16 janvier 1969
Béchir Ennaji, à compter du 1er juillet 1969
Hédi Chennoufi, à compter du 1er juillet 1969
Mohamed Sbaa, à compter du 1er juillet 1969
Mahmoud El Mufti, à compter du 1er juillet 1969
Mustapha Labane, à compter du 1er juillet 1969
Ali Maameri, à compter du 16 août 1969
Chadli Tnani, à compter du 1er octobre 1969
Mahmoud Guctari, à compter du 1er décembre 1969

p. 289

Avancement d'échelon

Pour le 3ème échelon de la 1ère classe :

Abdelhamid Ennigrou, à compter du 1er mars 1969
Mohamed Jamaleddine Laribi, à compter du 1er avril 1969
Bessis Aldo, à compter du 1er juin 1969
Mustapha Laafff, à compter du 1er juin 1969
Habib ben Ammar, à compter du 1er juillet 1969
Tahar ben Salem, à compter du 1er décembre 1969

Pour le 2ème échelon de la 1ère classe :

Abdelaziz Kachoukh, à compter du 1er janvier 1969
Baccar Touzani, à compter du 1er janvier 1969
Hédi ben Ammar, à compter du 1er janvier 1969
Khaled ben Ammar, à compter du 1er janvier 1969
Mohamed Zid, à compter du 1er janvier 1969
Mohamed Belhassen Riahi, à compter du 1er janvier 1969
Mustapha Zaanouni, à compter du 1er janvier 1969
Abdallah Zouaghi, à compter du 1er février 1969
Abdelhay ben Tahar, à compter du 1er février 1969
Hédi Ghachem, à compter du 1er février 1969
Hassen Babbou, à compter du 1er février 1969
Mahmoud Chehata, à compter du 1er février 1969
Noureddine Abassi, à compter du 1er février 1969
Taoufik Mazigh, à compter du 1er mars 1969
Mohamed Moncef Ghariani, à compter du 1er avril 1969
Mhamed Skhiri, à compter du 23 juin 1969
Béji Charfi, à compter du 1er juillet 1969
Habib Mallouche, à compter du 1er juillet 1969
Mhamed Ali ben Amara, à compter du 1er octobre 1969
Mohamed M’rad Boukhriss, à compter du 1er octobre 1969

Avancement de classe

Pour le 1er échelon de la 1ère classe :

Mohamed Henia, à compter du 1er janvier 1969
Mohamed El Hédi Riahi, à compter du 1er janvier 1969
Mustapha El Bsiri, à compter du 1er janvier 1969
Salah ben Jennat, à compter du 1er janvier 1969
Mme Nazli Hafsia, à compter du 1er janvier 1969
Youssef Yassine, à compter du 1er janvier 1969
Abdelwahab Chebil, à compter du 1er février 1969
Abderrahmane El Klibi, à compter du 1er février 1969
Hassine Dahmani, à compter du 1er février 1969
Mohamed Ennaceur, à compter du 1er février 1969
Mhamed Chaker, à compter du 1er février 1969
Moncef El Hadjeri, à compter du 1er février 1969
Jilani Bizid, à compter du 13 juin 1969
Abdelmajid Boutarfa, à compter du 1er juillet 1969
Amor Farouk Belkhodja, à compter du 1er juillet 1969
Mhamed Debbèche, à compter du 1er octobre 1969

Avancement d'échelon

Pour le 7ème échelon de la 2ème classe :

Abdelhafidh Zaanoun, à compter du 1er janvier 1969
Hassen Louzir, à compter du 1er janvier 1969
Mahmoud El Ghoul, à compter du 1er janvier 1969
Mongi Ayoub, à compter du 1er janvier 1969
Mustapha El Farsi, à compter du 1er janvier 1969
Naceur Mellouche, à compter du 1er janvier 1969
Brahim Turki, à compter du 1er février 1969
Radhi Tlatli, à compter du 1er février 1969
Khiareddine ben Othman, à compter du 1er juillet 1969
Béchir Ennabli, à compter du 1er août 1969
Chadly Hassouna Ksontini, à compter du 1er août 1969
Taieb Khairallah, à compter du 1er août 1969
Chérif Hamza, à compter du 1er septembre 1969

Pour le 6ème échelon de la 2ème classe :

Abdelwahab Bouzaiane, à compter du 1er janvier 1969
Abderrahman Adib, à compter du 1er janvier 1969
Ameur Stambouli, à compter du 1er janvier 1969
Amor Esseghaier, à compter du 1er janvier 1969

Amor El Aissaoui, à compter du 1er janvier 1969
Hadi bel Hadj Hassine, à compter du 1er janvier 1969
Hamda El Khoudja, à compter du 1er janvier 1969
Mhamed Ali El Maherzi, à compter du 1er janvier 1969
Mohamed Bramly, à compter du 1er janvier 1969
Hamadi ben Slimane, à compter du 1er février 1969
Mohamed Abderrahim Belkhodja, à compter du 1er mars 1969
Naceur Derouiche, à compter du 1er mars 1969
Chadly Hanachi, à compter du 1er juillet 1969
Béchir Yaiche, à compter du 1er août 1969
Fredj Azour, à compter du 1er septembre 1969
Abdelmajid Bouricha, à compter du 1er décembre 1969

Pour le 5ème échelon de la 2ème classe :

Larbi M’rabet, à compter du 16 janvier 1969
Ali Bouacida, à compter du 1er mai 1969
Hadi Chouchane, à compter du 1er novembre 1969
Mohamed Rachid Chatti, à compter du 1er novembre 1969
Tahar Djamali, à compter du 1er novembre 1969

Pour le 4ème échelon de la 2ème classe :

Ahmed Drira, à compter du 1er avril 1969
Abderrahman El Gaïed, à compter du 16 juillet 1969
Béchir ben Jaafar, à compter du 16 juillet 1969
Mohamed El Hédi El Kefif, à compter du 16 juillet 1969
Moncef ben Ayed, à compter du 16 juillet 1969
Mme Mongia Bach Hamba, à compter du 16 juillet 1969
Hicham ben Larbi, à compter du 8 septembre 1969

Pour le 3ème échelon de la 2ème classe :

Hédi ben Zitouni Hamouda, à compter du 8 mars 1969
Jabeur El Abri, à compter du 8 mars 1969
Mahmoud Darragi, à compter du 8 mars 1969
Mohamed Chagroun, à compter du 8 mars 1969
Mohamed Habib Mahjoub, à compter du 8 mars 1969
Mohamed El Hachemi Mezzi, à compter du 8 mars 1969
Mohamed Moncef Fayache, à compter du 8 mars 1969
Mohamed Manoubi Bazdah, à compter du 8 mars 1969
Mongi Darragi, à compter du 8 mars 1969
Mustapha Rassaa, à compter du 8 mars 1969
Taieb El Gharbi, à compter du 8 mars 1969
Taoufik Kchaou, à compter du 8 mars 1969
Mlle Aida Bourguiba, à compter du 23 juin 1969
Mezri Chekir, à compter du 23 juin 1969
Mohsen El Hammami, à compter du 23 juin 1969
Mohamed Naceur Tebessi, à compter du 23 juin 1969

Pour le 2ème échelon de la 2ème classe :

Abdelhamid Ammar, à compter du 1er janvier 1969
Abdelhamid Jeghirim, à compter du 1er janvier 1969

Confirmé et classé

au 4ème échelon de la 2ème classe

Abdelmottaleb Babai, à compter du 1er juillet 1969

au 2ème échelon de la 2ème classe

Abdelhamid Miladi, à compter du 1er janvier 1969
Abdelaziz Djemal, à compter du 1er janvier 1969
Chadly Borgi, à compter du 1er janvier 1969
Habib ben Fekib, à compter du 1er janvier 1969
Lazhar Baccar, à compter du 1er janvier 1969
Mahmoud ben Tekaya, à compter du 1er janvier 1969
Mahmoud Chtounou, à compter du 1er janvier 1969
Mheddeb Rouissi, à compter du 1er janvier 1969
Mohamed Djegham, à compter du 1er janvier 1969
Mohamed El Hédi Touati, à compter du 1er janvier 1969
Mohamed Labidi, à compter du 1er janvier 1969
Mohamed Masmoudi, à compter du 1er janvier 1969
Mongi Azabou, à compter du 1er janvier 1969
Melle Radhia Ghedas, à compter du 1er janvier 1969
Sadok Marzouk, à compter du 1er janvier 1969
Salem Fourati, à compter du 1er janvier 1969
Youssef Zouari, à compter du 1er janvier 1969

p. 290

290 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-14 Mars 1969

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

Secrétaires d'Administration

Avancement d'échelon

pour le 5 ème Échelon de la 2 ème classe

Sassi Jeribi à compter du 24 août 1966

Année 1967

Secrétaires d'Administration

TITULARISATION ET AVANCEMENT D'ECHELON

pour le 1 er échelon de la 2 ème classe

Moncef ben Salem à compter du 1 er décembre 1967

ANNEE 1968

I. — Secrétaires d'Administration-chef de section

pour le 5 ème échelon

Ezzeddine Manaa à compter du 1 er juillet 1968

II. — Secrétaires d'Administration

Avancement d'échelon

pour le 2 ème échelon de la 1 ère classe

Mohamed Dardour Belkhiria à compter du 1 er juillet 1968

Pour le 7ème échelon de la 2ème classe

Ahmed Sellami à compter du 1 er juillet 1968

Béchir El Fkih à compter du 1 er juillet 1968

pour le 6 ème échelon de la 2 ème classe

Abdellatif Ksouri à compter du 1 er juillet 1968

Abdelmajid Souii à compter du 1 er juillet 1968

Hamda Langliz à compter du 1 er juillet 1968

Mohamed Boussen à compter du 1 er juillet 1968

Mohamed Zenaidi à compter du 1 er juillet 1968

Mohamed El Moumen Gayes à compter du 16 juillet 1968

Sassi Jeribi à compter du 24 août 1968

Abdelhamid Zaibi à compter du 1 er septembre 1968

Hamed El Baccouche à compter du 1 er septembre 1968

Hassen Essioud à compter du 1 er octobre 1968

Pour le 5 ème échelon de la 2 ème classe.

Sadok Nouira à compter du 1 er juillet 1968

Mouedhen Zouini à compter du 1 er octobre 1968

Béchir Mahjoub à compter du 1 er décembre 1968

Jilani Ghribi à compter du 1 er décembre 1968

Mahmoud Ech-Cheikh à compter du 1 er décembre 1968

Mohamed Mongi Beyram à compter du 1 er décembre 1968

pour le 3 ème échelon de la 2 ème classe

Abdelaziz Mastouri à compter du 1 er juillet 1968

pour le 2 ème échelon de la 2 ème classe

Abdelfattah Amira à compter du 1 er décembre 1968

Abdelhamid El Meddeb à compter du 1 er décembre 1968

Abdelhamid Antamou à compter du 1 er décembre 1968

Abderrazak Labidi à compter du 1 er décembre 1968

Abdelkader ben Cheikh à compter du 1 er décembre 1968

Abderrazak Larbi à compter du 1 er décembre 1968

Azouz El Gharbi à compter du 1 er décembre 1968

Ali bel Aid à compter du 1 er décembre 1968

Ahmed Romdhane à compter du 1 er décembre 1968

Brahim ben Hamida à compter du 1 er décembre 1968

Brahim Nessiri à compter du 1 er décembre 1968

Cherif ben Mohamed à compter du 1 er décembre 1968

Hédi ben Mansour à compter du 1 er décembre 1968

Hédi Jomaâ à compter du 1 er décembre 1968

Melle Heddi El Askri à compter du 1 décembre 1968

Mabrouk ben Romdhane à compter du 1 er décembre 1968

Mahmoud Akari à compter du 1 er décembre 1968

Mohamed ben Aissia à compter du 1 er décembre 1968

Mahrez Rezouga à compter du 1 er décembre 1968

Mohamed Belkhir à compter du 1 er décembre 1968

Mohamed Cheliy à compter du 1 er décembre 1968

Mohamed El Mouldi El Ayari à compter du 1 er décembre 1968

Mohamed Moncef Khalthoumi à compter du 1 er décembre 1968

Mohamed Taieb ben Hafnaoui à compter du 1 er décembre 1968

Moncef ben Amara à compter du 1 er décembre 1968

Moncef Hichéri à compter du 1 er décembre 1968

Mustapha Khodja à compter du 1 er décembre 1968

Noomen Djemaïel à compter du 1 er décembre 1968

Ridha ben Ahmed à compter du 1 er décembre 1968

Sabina Asfouri à compter du 1 er décembre 1968

Tahar Raffa à compter du 1 er décembre 1968

Said Gosbi à compter du 1 er décembre 1968.

TITULARISATION

pour le 1er échelon, de la 2ème classe

Abdelaziz Lahmidi Degachi, à compter du 1 er décembre 1968

Ismail Khelil, à compter du 28 décembre 1968

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1969

I. — Secrétaires d'Administration-Chef de Section

Avancement d'échelon

pour le 5 ème échelon

Ali Rahali à compter du 1 er janvier 1969

Tahar ben Rabah Khelifi à compter du 1 er janvier 1969

Mustapha El Machat à compter du 1 er février 1969

Hamadi Adouani à compter du 1 er juillet 1969

pour le 4 ème échelon

Meftah Farhat à compter du 1 er janvier 1969

Abdessattar El Khalsi à compter du 16 janvier 1969

Ali Bsiri à compter du 16 janvier 1969

Ali Boussabah à compter du 16 janvier 1969

Ali El Meddeb à compter du 16 janvier 1969

Béchir Mahjoub à compter du 16 janvier 1969

Hafaiadh El Alfani à compter du 16 janvier 1969

Hassen Chiboub à compter du 16 janvier 1969

Hassine ben Dhaou à compter du 16 janvier 1969

Rachid Sellami à compter du 16 janvier 1969

Sadok Sanaa à compter du 16 janvier 1969

Taieb ben Ayed à compter du 16 janvier 1969

Mohamed El Hédi Zarkouna à compter du 16 janvier 1969

Habib Omar à compter du 1 er juin 1969

Ahmed ben Othman à compter du 30 juin 1969

Allala Kallal à compter du 16 juillet 1969

Bellaiche Samuel à compter du 16 juillet 1969

Hédi Dahmani à compter du 16 juillet 1969

Rachid ben Arfa à compter du 16 juillet 1969

Sadok Boujemil à compter du 16 juillet 1969

Mongi Mouelhi à compter du 16 juillet 1969

pour le 2 ème échelon

Mohamed Houissa à compter du 16 janvier 1969

II. — Secrétaires d'Administration

Avancement de Classe

pour la classe exceptionnelle

Mahmoud ben Takaya à compter du 1 er avril 1969

Avancement d'échelon

pour le 3 ème échelon de la 1 ère classe

Ahmed Louzir à compter du 1 er avril 1969

Boubaker Harouni à compter du 1 er avril 1969

Salem Mahjoub à compter du 1 er juillet 1969

pour le 2 ème échelon de la 1 ère classe

Othman Djerad à compter du 1 er janvier 1969

p. 291

Avancement de classe

pour le 1er échelon de la 1ère classe

Abdelkrim Ghanouchi à compter du 16 février 1969
Mohamed El Houssine El Fattah à compter du 1er octobre 1969

Avancement d'échelon

pour le 7ème échelon de la 2ème classe

Abdelwahab El Meddeb à compter du 16 janvier 1969
Zine El Abidine M'nara à compter du 1er février 1969
Tawfik Ktata à compter du 16 mai 1969
Mme Mahrezia Hammas à compter du 1er juin 1969
Jalel Lakhoua à compter du 16 juin 1969
Tartour Fernand à compter du 1er novembre 1969

pour le 6ème échelon de la 2ème classe

Mohamed El Mongi Benaiche à compter du 1er janvier 1969
Abdallah ben Ali à compter du 16 janvier 1969
Abderraouf Annabi à compter du 16 janvier 1969
Ali Lakhal à compter du 16 janvier 1969
Ali Tlemcani à compter du 16 janvier 1969
Mohamed Mouldi Bouallégue à compter du 16 janvier 1969
M'tir Gueddana à compter du 16 janvier 1969
Moncef Chelbi à compter du 16 janvier 1969
M'Hamed dit Jaoua Abouda à compter du 1er février 1969
Mokhtar Bou Ali à compter du 1er février 1969
Mohamed Hafidh ben Smida à compter du 1er mars 1969
Hachemi Saied à compter du 16 mars 1969
Noureddine Klibi à compter du 16 avril 1969
Mohamed El Mallakh à compter du 1er juin 1969
Boubaker Essalhi à compter du 1er juillet 1969
Béchir Khaled à compter du 16 juillet 1969
Mahmoud Baklouti à compter du 16 juillet 1969
Chadly Tajina à compter du 16 juillet 1969
Hamadi Tioua à compter du 16 juillet 1969
Fadhel El Mallouli à compter du 16 juillet 1969
Hadi Bramly à compter du 16 juillet 1969
Mohamed El Hédi ben Ammar à compter du 16 juillet 1969
Mohamed El Hentati à compter du 16 juillet 1969
Hédi Sahnoun à compter du 1er octobre 1969

pour le 5ème échelon de la 2ème classe

Hassen Lagha à compter du 1er janvier 1969
Larbi Chicha à compter du 16 janvier 1969
Mohamed Tahar Chenoufi à compter du 16 janvier 1969
Mohamed ben Azouz à compter du 16 janvier 1969
Taieb ben Dhrif à compter du 16 janvier 1969
Mohamed El Kamel ben Miloud à compter du 1er février 1969
Ismail Bakir à compter du 1er mars 1969
Abderrahman El Oudherfi à compter du 16 mars 1969
Abdelkrim Chérif à compter du 1er juin 1969
Mabrouk Bennoar à compter du 1er juin 1969
Touhami Touiti à compter du 1er juin 1969
Ali Allagui à compter du 16 juillet 1969
Mohamed Naceur Farhat à compter du 16 juillet 1969

pour le 4ème échelon de la 2ème classe

Abdessalam Touibi à compter du 16 janvier 1969
Belhassen ben Youssef à compter du 16 janvier 1969
Mohamed Chaouachi à compter du 16 janvier 1969
Mohamed Guemati à compter du 16 janvier 1969
Ali Rais à compter du 1er mars 1969

Pour le 3ème échelon de la 2ème classe

Belhassen Laroussi à compter du 16 janvier 1969
Abdelmajid Zouaoui à compter du 1er juin 1969
Abdelhamid El Ghazal à compter du 1er juin 1969
Abdelhamid Beizig à compter du 1er juin 1969
Abdejelil Derbal à compter du 1er juin 1969
Abdelhak Lajili à compter du 1er juin 1969
Abderrahman Essahli à compter du 1er juin 1969
Abderrahman Soudani à compter du 1er juin 1969
Ahmed Harchay à compter du 1er juin 1969

Abdelaziz ben Halima à compter du 1er juin 1969
Alaya Touati à compter du 1er juin 1969
Amor Farouk Chaar à compter du 1er juin 1969
Amor Hemila à compter du 1er juin 1969
Anouar Chitourou à compter du 1er juin 1969
Azouz Lamari à compter du 1er juin 1969
Rechir Djaziri à compter du 1er juin 1969
Chadly Saouyeh à compter du 1er juin 1969
Fatma Guellaly à compter du 1er juin 1969
Habib Djellouh à compter du 1er juin 1969
Hassine Chelly à compter du 1er juin 1969
Hachemi ben Hamdane à compter du 1er juin 1969
Habib ben Soussia à compter du 1er juin 1969
Hédi Accari à compter du 1er juin 1969
Hassen Ayadi à compter du 1er juin 1969
Mme Ben Rejeb Jamila à compter du 1er juin 1969
Khelifa Ahmed à compter du 1er juin 1969
Mechri Hadj Said à compter du 1er juin 1969
Mohamed Fantar à compter du 1er juin 1969
Mohamed Labbib Fathallah à compter du 1er juin 1969
Mahmoud ben Amara à compter du 1er juin 1969
Mahmoud El Bour à compter du 1er juin 1969
Mohamed Kehila à compter du 1er juin 1969
Mansour Naceur à compter du 1er juin 1969
Mohamed M'Rabet à compter du 1er juin 1969
Mokhtar Galtoussi Lahoual à compter du 1er juin 1969
Mustapha Dass à compter du 1er juin 1969
Moncef Jamali à compter du 1er juin 1969
Naceur Djaziri à compter du 1er juin 1969
Sallam Naji Ellouzi à compter du 1er juin 1969

Titularisation

pour le 1er échelon de la 2ème classe

Abderrahman ben Zid à compter du 1er janvier 1969
Mlle Akri Rabah à compter du 1er janvier 1969
Béchir Gherairi à compter du 1er janvier 1969
Fadi Hadjji à compter du 1er janvier 1969
Faiza Ezzine à compter du 1er janvier 1969
Mohamed El Aidi à compter du 1er janvier 1969
Hassoumi Lamloum à compter du 1er janvier 1969
Habib Milad à compter du 1er janvier 1969
Hamda Djedidi à compter du 1er janvier 1969
Khaled ben M'Rad à compter du 1er janvier 1969
Mme Jamal Abid à compter du 1er janvier 1969
Mohamed El Akremi à compter du 1er janvier 1969
Mohamed Komicha à compter du 1er janvier 1969
Mohamed Louhichi à compter du 1er janvier 1969
Mohamed El Hédi El Hemissi à compter du 1er janvier 1969
Sadok ben Ayed à compter du 1er janvier 1969
Salem ben Hadj Ismail à compter du 1er janvier 1969
Said Lahzami à compter du 1er janvier 1969
Seira Errais à compter du 1er janvier 1969
Taieb Bou Shima à compter du 1er janvier 1969
Mohamed Fredi Zarrouk à compter du 1er janvier 1969
Mokhtar Nefzi à compter du 1er janvier 1969
Mohamed Chaabane Ben Youssef à compter du 1er janvier 1969
Ali Lafrak à compter du 1er janvier 1969
Mohamed Tahar Fazna à compter du 1er janvier 1969
Wedjed ben Romdhane à compter du 1er janvier 1969

OFFICIER

Secrétariat d'État à la défense nationale

p. 291

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 12 mars 1969

Est promeu au grade d'Officier d'Administration de 1ère Classe (Capitaine) à compter du 1er janvier 1969, l'Officier d'Administration de 2ème Classe (Lieutenant) dont le nom suit :

— Ezzeddine Noureddine ben Habib Dekhil

p. 292

292 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-14 Mars 1969

AUDIENCE FORAINE

Secrétariat d'État à la justice

p. 292

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 12 mars 1969, portant création d'une audience foraine à Korba

ARTICLE PREMIER. — Le Juge Cantonal de Nabeul tiendra une audience foraine à Korba le premier et le troisième jeudi de chaque mois.

Autres publications de ce numéro

SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT

ANNEE 1968

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1969

Avancement d'échelon

Avancement de classe

Avancement d'échelon

Confirmé et classé

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE 1968

TITULARISATION

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1969

Avancement de classe

Avancement d'échelon

Titularisation

OFFICIER

Secrétariat d'État à la défense nationale

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 12 mars 1969

AUDIENCE FORAINE

Secrétariat d'État à la justice

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 12 mars 1969

LIBERATION CONDITIONNELLE

Secrétariat d'État à l'intérieur

Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Secrétariat d'État à l'éducation nationale

Secrétariat d'État aux affaires culturelles et à l'information

Par arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Affaires Culturelles et à l'Information du 12 mars 1969,

COMITES D'ENTREPRISES

Secrétariat d'État à la jeunesse, aux sports et aux affaires sociales

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 11 mars 1969

CIRCULATION DES TAXIS

Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Secrétariat d'État à la santé publique

Par décret N° 69-89 du 14 mars 1969

VALEURS FIDUCIAIRES

Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Avis N° 1509

Avis N° 1509