Autres publications de ce numéro
INDEMNITES
Premier ministère
Décret N° 72-114 du 4 avril 1972, complétant le décret N° 58-259 du 8 octobre 1958, fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives allouée à certains personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat
Article Premier. — Le tableau figurant à l'article 2 du décret sus-visé N° 58-259 du 8 octobre 1958 est complété ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret N° 72-115 du 4 avril 1972, portant création d'emplois au Ministère de l'Intérieur
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de l'Intérieur, les créations d'emplois ci-dessous désignés à compter du 1er janvier 1972 :
Lire le texte intégral →Décret N° 72-116 du 4 avril 1972, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain au profit de la Commune de l'Ariana nécessaires à la construction de maisons d'habitation
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de l'Ariana les parcelles de terrain nécessaires à la construction de maisons d'habitation indiquées sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau ci-dessous :
Lire le texte intégral →Décret N° 72-120 du 5 avril 1972, déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction et de dallage des trottoirs dans certaines rues de la ville de Nabeul Dar Chaâbane El Febri
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction et de dallage des trottoirs dans les rues ci-après de la Commune de Nabeul Dar Chaâbane El Fehri.
Lire le texte intégral →Décret N° 72-126 du 7 avril 1972, abrogeant le décret n° 66-188 du 6 mai 1966, portant fusion des Communes de Nabeul et Dar Chaâbane El Fehri
Article Premier. — Les dispositions du décret sus-visé N° 66-188 du 6 mai 1966 sont abrogées.
Lire le texte intégral →Ministère du plan
Arrêté du Premier Ministre du 11 avril 1972, fixant la liste et les attributions des commissions nationales sectorielles
Article Premier. — La liste des commissions nationales sectorielles prévues par les articles 15 et 16 du décret sus-visé N° 71-454 du 21 décembre 1971 est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 16 mars 1972, fixant la liste des membres des Commissions de Synthèse
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 12 des 17 et 21 mars 1972, page 346, 2ème colonne.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par arrêtés du Ministre des Finances du 4 avril 1972
Monsieur Bel Hadj Hassine Habib, Inspecteur Principal au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de la Société des Fruits et Légumes au Kef.
Monsieur Mustapha Tnani, Inspecteur Principal au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de l'Office Municipal du Logement à Tunis.
MINES
Ministère de l'économie nationale
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 21 mars 1972, portant institution d'un permis de recherches de substances minérales du 2ème groupe, dit « Permis Oriental du Golfe de Gabès » au profit des Compagnies Aquitaine Tunisie, ERAP, C.F.P. et AGIP S.p.A
Article Premier. — Il est accordé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, aux Compagnies Aquitaine Tunisie, ERAP, C.F.P. et Agip SpA, sous réserve des résultats de l'enquête publique prévue par le décret du 13 décembre 1948, un permis de recherches de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 4 avril 1972, instituant le permis de recherches n° 154.397 (3ème groupe)
Article Premier. — La Société Tunisienne d'Expansion Minière élisant domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 4 avril 1972, instituant le permis de recherches N° 148.799 (3ème groupe)
Article Premier. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 4 avril 1972, instituant le permis de recherches N° 148.808 (3ème groupe)
Article Premier. — La Société Tunisienne d'Expansion Minière, faisant élection de domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre, est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 4 avril 1972, instituant le permis de recherches N° 156.025 (3ème groupe)
Article Premier. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 5 avril 1972, portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Salem M'Barek, Sous-Directeur d'Administration Centrale, est habilité à signer par délégation tous actes ou décisions concernant les fonctionnaires et agents, autres que ceux de la catégorie « A…
Lire le texte intégral →Par arrêtés des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 4 avril 1972
Monsieur Salah Ben M'barka, Directeur d'Administration Centrale est nommé Administrateur, représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de l'Air « Tunis-Air », en remplacement de Monsieur Rachid Sfar.
Monsieur Salah Ben M'barka, Directeur d'Administration Centrale, est nommé Administrateur, représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Tunisienne d'Exploitation Phosphatière, en remplacement de Monsieur Osman Bahri.
Monsieur Salah Ben M'barka, Directeur d'Administration Centrale est nommé Administrateur, représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa, en remplacement de Monsieur Rachid Sfar.
CREATION D'EMPLOIS
Ministère de l'agriculture
Décret N° 72-117 du 4 avril 1972, portant création d'emplois au Ministère de l'Agriculture
Article Premier. — Sont réalisés, à compter du 1er janvier 1972 au Ministère de l'Agriculture les créations d'emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 72-121 du 5 avril 1972, portant création d'un emploi au Ministère de l'Agriculture
ARTICLE PREMIER. — Il est créé au Ministère de l'Agriculture un emploi d'Ingénieur Général.
Lire le texte intégral →Par décret N° 72-118 du 4 avril 1972
Monsieur Mustapha Labiadh, Ingénieur Principal chargé des fonctions de Chef de Service, est nommé Président Directeur Général de la Société Nationale de Protection des Végé aux. en remplacement de Monsieur Mohamed Habib Aounallah, appelé à d'autres fonctions, à compter du 6 mars 1972.
NOMINATION
Par décret N° 72-122 du 5 avril 1972
Monsieur Lassaâd ben Osman, Ingénieur-Directeur est nommé Ingénieur Général au Ministère de l'Agriculture (ancienneté à compter du 1er mars 1970).
ALFA
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 4 avril 1972, portant fermeture de la campagne d'alfa 1971-1972
Article Premier. — La date de fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante, est fixée au 4 avril 1972.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 4 avril 1972, portant report de mise sous sequestre de la totalité d'une parcelle de terre
Article Premier. — Est abrogé l'arrêté du 25 juin 1965, portant mise sous sequestre de la totalité de la terre dite « Oued Ech-Chab », sise à Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, accusant une superficie de 5 ha 50a comportant 273 pieds d'oliviers, et appartenant aux héritiers de Sadok Sagaama.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 4 avril 1972, portant report de mise sous sequestre de la totalité d'une parcelle de terre
Article Premier. — Est abrogé l'arrêté du 25 juin 1965, portant mise sous sequestre de la totalité de la terre dite « Henchir Bou Methnane » sise à Milchète, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, accusant une superficie de 8 ha, comptant 280 pieds d'oliviers et 59 arbres fruitiers et appartenant à Monsieur…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret N° 72-123 du 5 avril 1972, portant création d'un diplôme de Technicien Supérieur de la Nutrition et de l'Alimentation, délivré par l'Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire
ARTICLE PREMIER. — Il est institué un diplôme de Technicien Supérieur de la Nutrition et de l'Alimentation, avec 3 différentes spécialisations :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 5 avril 1972, fixant les programmes d'études et les modalités de l'examen en vue de l'obtention du Diplôme de Technicien Supérieur de la Nutrition et de l'Alimentation délivré par l'Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire
ARTICLE PREMIER. — Le programme des études de la première année à l'Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire comprend l'enseignement des Sciences Fondamentales pour toutes les spécialités prévues à l'article premier du décret sus-visé n° 72-123 du 5 avril 1972.
Lire le texte intégral →Ministère des travaux publics et de l'habitat
Décret N° 72-124 du 5 avril 1972, portant création d'emplois au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat,
Article Premier. — Est réalisée, à compter du 1er janvier 1972, au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat, la création de deux emplois d'Attaché de Cabinet.
Lire le texte intégral →Décret N° 72-125 du 5 avril 1972, portant création d'emplois au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat,
Article Premier. — Est réalisée, à compter du 1er janvier 1972, au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat, la création des emplois suivants :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 5 avril 1972, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 1er de l'article premier du décret sus-visé N° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Mohamed El Hédi Riahi. Directeur d'Administration Centrale, chargé des fonctions de Chef de Cabinet du Ministre des Affaires Sociales, est habilité à signer par délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones du 5 avril 1972, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé N° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Slaheddine Chérif, Chef de Cabinet au Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones, est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les Services relevant du Ministère des…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Décret N° 72-119 du 4 avril 1972, portant statut de l'Ecole Normale des Maîtres et Maîtresses d'Education Physique à Sfax
Article Premier. — L'Ecole Normale des Maîtres et Maîtresses d'Education Physique, est un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 4 avril 1972, portant organisation des études à l’École Normale des Maîtres et Maîtresses d’Éducation Physique à Sfax
Article Unique. — L’organisation des études à l’École Normale des Maîtres et Maîtresses d’Éducation Physique à Sfax demeure régie par les dispositions de l’arrêté sus-visé du 28 octobre 1967.
Lire le texte intégral →Décret N° 68-88 du 28 mars 1968
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 27 août 1971, la Société « Ennadhafa », demeurant à Nabeul, Avenue Habib Bourguiba, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande une fabrique, d'eau de…
Lire le texte intégral →Avis N° 559/11.809
Suivant procès-verbal dressé le 7 février 1970 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle.
Lire le texte intégral →AVIS N° 560/11.762
Suivant procès-verbal dressé le 10 juin 1970 à 10 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle.
Lire le texte intégral →AVIS N° 561/11 630
Suivant procès-verbal dressé le 26 juin 1970 à 10 heures 30, au bureau de la propriété industrielle, la Société dite « Unilever N.V. Museumpark 1 Rotterdam (Hollande), dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de 1er Certificat d'Addition au Brevet d'Invention N° 11.630 du 5…
Lire le texte intégral →AVIS N° 562/11.630
Suivant procès-verbal dressé le 11 juillet 1970 à 9 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. La Société dite : Unilever N.V. Museumpark 1 Rotterdam (Hollande) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de 1er Certificat d'Addition de brevet d'invention de 20 ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 563/11.174
Suivant procès-verbal dressé le 23 octobre 1970 à 11 heures, au bureau de la propriété industrielle la Compagnie Française d'Etudes et de Construction (Techniq) 232, Avenue Napoléon Bonaparte 92 - Reuil Malmaison (France) dont le mandataire est Madame E. Boccara à Tunis a déposé une demande de 1er Certificat…
Lire le texte intégral →AVIS N° 564/11.861
Suivant procès-verbal dressé le 10 novembre 1970 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle la Société dite : C.I.T. Compagnie Industrielle des Télécommunications 12, Rue de la Baume Paris 8 (France), dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de 1er Certificat d'Addition au…
Lire le texte intégral →AVIS N° 565/10 782
Suivant procès-verbal dressé le 13 janvier 1971 à 10 heures, au bureau de la propriété industrielle la Société pour l'Utilisation Rationnelle des Gaz, 29, Rue de Berri Paris 8 (France), dont le mandataire est Madame E. Boccara à Tunis, a déposé une demande de 2ème Certificat d'Addition au Brevet d'Invention N° 10.782…
Lire le texte intégral →AVIS N° 566/12.176
Suivant procès-verbal dressé le 25 juin 1971 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle La Société dite : Société de Conditionnement en Aluminium SCAL GP, 47 Rue de Manceau, Paris 8 (France) a déposé une demande de 1er Certificat d'Addition de brevet d'invention de 20 ans pour : « Appareil pour conifier des…
Lire le texte intégral →AVIS N° 567/12.348
Suivant procès-verbal dressé le 7 juillet 1971 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, La Téléphonie Industrielle et Commerciale « Télic » 206, Route de Colmar 67 Strasbourg-Menau (France) a déposé une demande de 1er Certificat d'Addiction de brevet d'invention de 20 ans, pour : « Relais Electromagnétique…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.234
Suivant procès-verbal dressé le 23 juin 1970 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Téléfunken Patentverwertungsgesellschaft m.b.h. 7900 Ulm Donau, Elisabethenstr. 3 Bundesrepublik Deutschland et Teldec - Téléfunken Decca Schallplatten G.m.B.H. 2000 Hamburg 19, Heussweg 25 dont le mandataire est…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.235
Suivant procès-verbal dressé le 26 juin 1970 à 10 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, La Société Anonyme dite : Société Nouvelle des Ateliers de Vénissieux - Vénissieux, Rhône-France, dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : «…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.236
Suivant procès-verbal dressé le 26 juin 1970 à 10 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251, Rue de Vaugirard Paris 15e (France), dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.237
Suivant procès-verbal dressé le 26 juin 1970 à 10 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Universal Oil Products Company 30, Algonquin Road des Plaines, Illinois, U.S.A. dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Hydrogénation du…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.238
Suivant procès-verbal dressé le 3 juillet 1970 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, les Sociétés dites : Métallurgical Processes Limited et Impérial Smelting Corporation (N.S.C.) Limited faisant conjointement Commerce aux Bahamas sous le nom et titre de Métallurgical Développement Company, dont le…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.239
Suivant procès-verbal dressé le 3 juillet 1970 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : Pneumatiques, Caoutchouc Manufacture et Plastiques Kleber-Colombes Place de Valmy - Colombes (H. de Seine) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.240
Suivant procès-verbal dressé le 3 juillet 1970 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle Universal Oil Products Company 30, Algonquin Road - des Plaines Illinois U.S.A. dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Procédé de Conversion…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.241
Suivant procès-verbal dressé le 7 juillet 1970 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Américain Home Products Corporation 685 Third Avenue New-York, 17 (U.S.A.), dont le mandataire est Madame E. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Procédé de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.242
Suivant procès-verbal dressé le 8 juillet 1970 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Cebal G.P. 47, Rue de Monceau Paris 8° (France), dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Obturateur à ouverture facile pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.243
Suivant procès-verbal dressé le 8 juillet 1970 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Organisme dit : Sonsiglio Nazionale delle Ricerche-Via Reno, 1 - Roma (Italie) et Société dite : Montecatini Edison S.p.A. - 31, Foro Buonaparte, Milan (Italie), dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.244
Suivant procès-verbal dressé le 8 juillet 1970 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Organisme dit : Consiglio Nazionale delle Ricerche-Via Reno, 1 Roma, (Italie) et Société dite : Montecatini Edison S.p.A. 31, Foro Buonaparte - Milan (Italie), dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.245
Suivant procès-verbal dressé le 9 juillet 1970 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Consiglio Nazionale delle Ricerche (C.N.R.), organisme de l'État Italien suivant article 1 de la loi du 1er mars 1945 N° 82, Piezzale delle Scienze, 7-Rome, Italie. Nationalité italienne, dont le mandataire est…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.246
Suivant procès-verbal dressé le 9 juillet 1970 au Bureau de la Propriété Industrielle, Consiglio Nazionale delle Ricerche, organisme d'État Italien suivant article 1 de la loi du 1er mars 1945 N° 82, domiciliée à Piazzale delle Scienze, 7-Rome, Italie, de nationalité italienne, dont le mandataire est Monsieur Mohamed…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.247
Suivant procès-verbal dressé le 14 juillet 1970 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Métallurgical Processes Limited et Imperial Smelting Corporation (N.S.C.) Limited faisant conjointement commerce aux Bahamas sous le nom et titre de Métallurgical Dévelopment Company dont le…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.248
Suivant procès-verbal dressé le 14 juillet 1970 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Agripat S.A. Schwarzwaldallee 215 Bâle (Suisse) dont le mandataire est Madame E. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Aza-Bicycloalcanes utilisables comme…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.249
Suivant procès-verbal dressé le 14 juillet 1970 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : Albert Rolland S.A. 4, Rue Platon Paris 15° (France) dont le mandataire est Madame E. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Procédé d'extraction d'une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.250
Suivant procè-verbal dressé le 14 juillet 1970 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle la Société Anoyme dite : Albert Rolland S.A. 4, Rue Platon Paris 15° (France) dont le mandataire est Madame E. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Procédé de préparation d'un…
Lire le texte intégral →