Loi N° 74-54 du 20 juin 1974, autorisant l'Etat à souscrire au capital de la société « La Cimenterie Algéro-Tunisienne » (1)
Article Unique. — Le Ministre du Plan, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire au capital de la société « La Cimenterie Algéro-Tunisienne » à concurrence de deux cent mille dinars (200.000 D).
Lire le texte intégral →Loi N° 74-55 du 20 juin 1974, autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital des « Industries Chimiques Maghrébines » (I.C.M.) (1)
Article Unique. — Le Ministre du Plan agissant pour le compte de l'Etat est autorisé à souscrire à l'augmentation du capital des « Industries Chimiques Maghrébines » à concurrence de trois cent neuf mille huit cent quatre-vingt dinars (309.880 D).
Lire le texte intégral →Loi N° 74-56 du 20 juin 1974, instituant une taxe de compensation sur le ciment (1)
Article Premier. — Il est institué une taxe de compensation sur le ciment produit en Tunisie
Lire le texte intégral →Loi N° 74-57 du 20 juin 1974, complétant la loi N° 72-39 du 27 avril 1972, relative à la vente des terrains acquis par l'Etat en vue de la construction d'immeubles soit de l'aménagement ou de l'extension des villes (1)
Article Unique. — Il est ajouté, in fine, à l'alinéa 1er de l'article 2 de la loi N° 72-39 du 27 avril 1972 relative à la vente des terrains acquis par l'Etat en vue de la construction d'immeubles soit de l'aménagement ou de l'extension des villes, les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi N° 74-58 du 20 juin 1974, instituant l'Ordre du Mérite Maritime (1)
Article Premier. — L'Ordre du Mérite Maritime est institué pour récompenser la valeur professionnelle des marins et le mérite des citoyens qui se sont distingués par leur contribution au développement de la Marine Marchande, des ports, des pêches et des sports nautiques.
Lire le texte intégral →Loi N° 74-59 du 20 juin 1974, portant réglementation de la profession de promoteur immobilier (1)
Article Premier. — La promotion immobilière est une profession qui contribue au développement du patrimoine immobilier national.
Lire le texte intégral →Présidence de la république
Décret N° 74-655 du 27 juin 1974, portant délégation des attributions du Président de la République au Premier Ministre
Article Premier. — Délégation de toutes Nos attributions est donnée à Monsieur Hédi Nouira, Premier Ministre, pendant Notre absence du territoire de la République.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice magistrats
Par décret N° 74-816 du 19 juin 1974
La démission de Monsieur Brahim Trifi, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa, est acceptée à partir du 1er octobre 1974.
Par décret N° 74-817 du 19 juin 1974
La démission de Monsieur Abdellatif Kallal, Juge suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sfax est acceptée à compter du 1er octobre 1974.
HUISSIERS-NOTAIRES
Par arrêtés du Ministre de la Justice du 18 juin 1974
Monsieur Youssef Ben El Hasnaoui Ben El Bekri Ayari, admis au concours d'huissiers-notaires est nommé huissier-notaire à Tunis, circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur expropriations
Décret N° 74-641 du 18 juin 1974, rapportant en partie les dispositions du décret N° 66-96 du 5 mars 1966, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis, d'immeubles nécessaires à l'aménagement de Bordj Ali Rais
Article premier. — Sont rapportées les dispositions du décret sus-visé n° 66-96 du 5 mars 1966 en ce qui concerne les immeubles indiqués sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 74-642 du 18 juin 1974, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis d'immeubles nécessaires à l'aménagement de la zone d'El Kherba
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis les immeubles sis à El Kherba nécessaires à l'aménagement de la zone, indiqués sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret No 54-643 du 18 juin 1974, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains au profit de la Commune du Bardo nécessaires à la construction de maisons d'habitation
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune du Bardo les parcelles de terrains nécessaires à la construction de maisons d'habitation indiquées sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 74-644 du 18 juin 1974, rapportant en partie les effets du décret N° 63-76 du 12 mars 1963, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune du Bardo d'immeubles nécessaires à la création d'un complexe sportif
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Décret N° 74-645 du 18 juin 1974, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains au profit de la commune de Dahmani nécessaires à la construction de maisons d'habitation
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne
Lire le texte intégral →Décret N° 74-646 du 18 juin 1974, portant transfert d'emplois du Centre d'Accueil et d'Orientation au Ministère de l'Intérieur
Article Premier. — Est réalisé à compter du 1er janvier 1974 le transfert des emplois suivants du Centre d'Accueil et d'Orientation d'El Ouardia relevant du Ministère des Affaires Sociales au Ministère de l'Intérieur.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 juin 1974, portant reclassement de certains fonctionnaires des services actifs de la Sûreté Nationale
Article Premier. — Les Brigadiers en Chef, les Brigadiers de Paix, les Sous-Brigadiers et les Gardiens de la Paix, sont reclassés, avec mantien de l'ancienneté dans l'échelon conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 juin 1974, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination d'adjudants de la Garde Nationale
Article Premier. — Un examen professionnel pour la nomination de 54 adjudants de la Garde Nationale aura lieu à Tunis le 18 août 1974.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 juin 1974, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination de segents-chefs de la Garde Nationale
Article Premier. — Un examen professionnel pour la nomination de 93 sergents-chefs de la Garde Nationale aura lieu à Tunis le 25 août 1974.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 20 juin 1974
Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Belkadhi est nommé Chef du Secteur d'Utique, Délégation d'Utique, Gouvernorat de Bizerte à compter du 14 mars 1974.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier Ministre du 20 juin 1974
Le comité provisoire de la direction des affaires du culte israélite à Tunis est composé comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret N° 74-647 du 18 juin 1974, portant modification du décret n° 74-575 du 24 mai 1974, portant institution d'une taxe de compensation sur les boissons alcoolisées
Article Premier. — L'article 2 du décret susvisé n° 74-575 du 24 mai 1974 est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 74-648 du 18 juin 1974, portant création de la loi des cadres de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes
Article Premier. — Est réalisée, à compter du 22 décembre 1973 à la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes, la création de la loi des cadres, désignée ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Finances du 20 juin 1974
Sont nommés membres du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale d'Epargne - Logement :
Messieurs :
Mohamed Dris : représentant le Premier Ministère;
Abdelkrim Mrad : représentant le Ministère du Plan;
Laroussi Hallab : représentant le Ministère des Finances;
Hassouna Mnara : représentant le Ministère de l'Equipement;
Naceur Gharbi : représentant le Ministère des Affaires Sociales;
Mohamed Kamoun : représentant le Ministère des Transports et des Communications;
Habib Nifar : représentant la Banque Centrale de Tunisie.
Arrêté du Ministre des Finances du 17 avril 1974, relatif à l'examen professionnel pour l'admission en qualité de préposé des services financiers des agents temporaires de la catégorie « D »
Rectificatif au J.O.R.T. N° 27 du 19 avril 1974.
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Au lieu de :
aura lieu le 19 mai 1974.
Lire :
aura lieu le 25 mai 1974
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Au lieu de :
est fixée au 5 mai 1974
Lire :
est fixée au 12 mai 1974.
Arrêté du Ministre des Finances du 17 avril 1974, relatif à l'examen professionnel pour l'admission en qualité de dactylographe des agents temporaires de la catégorie « D »
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Au lieu de :
aura lieu le 25 mai 1974
Lire :
aura lieu le 19 mai 1974
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est fixée au 12 mai 1974
Lire :
est fixée au 5 mai 1974
ENERGIE ELECTRIQUE
Ministère de l'économie nationale
Arrêté du Premier Ministre du 20 juin 1974, autorisant la reconstruction de la ligne de 30 KV reliant Bembla à Monastir
Article Premier. — Pour la reconstruction de la ligne 30 KV reliant Bembla à Monastir, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'Entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à toutes…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 20 juin 1974, relatif à l'organisation et au fonctionnement de la campagne d'abricots 1974
Article Premier. — L'exportation des abricots ne peut se faire que par les personnes physiques et morales titulaires d'une carte professionnelle d'exportation d'abricots délivrée par le Ministère de l'Economie Nationale, après avis du Groupement Interprofessionnel des Agrumes et des Fruits.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 20 juin 1974, modifiant l'arrêté du 2 août 1973, portant institution des tarifs maxima des consommations servies par les cafés et restaurants intégrés aux établissements de ristiques et night clubs
Article Unique. — L'article 4 de l'arrêté sus-visé le 6 juin 1973 est abrogé et remplacé par les dispositions après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 20 juin 1974, portant autorisation de cession partielle du permis dit « Bir Aouine » au profit de la Gulf Oil Company of Tunisia
Article Unique. — Est autorisée la cession partielle au profit de « GULF », des droits et obligations détenus par « SANTA FE » dans le permis de Bir Aouine.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Economie Nationale du 20 juin 1974, portant annulation du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Djebel Abiod-Bizerte - Tunis »
Article Premier. — Est acceptée, à compter du 22 février 1974 la renonciation totale notifiée par « TRANSWORLD » au permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit « Permis Djebel Abiod-Bizerte - Tunis »;
Lire le texte intégral →Ministère de l’agriculture
Décret N° 74-649 du 22 juin 1974, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1974-1975
ARTICLE PREMIER. — Le prix de base à la production du quintal de blé dur, sain, loyal et marchand, de la récolte 1974, est fixé à 6D, 100.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 20 juin 1974, relatif à l'exercice de la pêche sous-marine de plaisance
Article Premier. — Par pêche sous-marine de plaisance, il faut entendre l'activité à caractère sportif qui consiste à capturer les animaux marins en action de nage ou de plongée.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 20 juin 1974, portant mise sous sequestre d'une parcelle de terre
Article Premier. — Est mise sous sequestre, en vue de son exploitation et de sa conservation, la totalité de la terre sise à Bouker, secteur de Agareh, délégation de Agareh (Gouvernorat de Sfax), accusant une superficie approximative de 70 ares et appartenant à Monsieur Sissi.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Par décret N° 74-651 du 22 juin 1974
Monsieur le Docteur Mahmoud Ben Naceur est nommé à compter du 1er janvier 1974, Maître de Conférences agrégé (Cardio.ogie) à la Faculté de Médecine de Tunis.
Par décret N° 74-652 du 22 juin 1974
L'effet du décret N° 73-571 du 9 novembre 1973, portant nomination de Mme Najia Ariguib en qualité de Maître de Conférences à l'École Normale Supérieure est ramené du 1er octobre 1973 au 1er septembre 1973.
CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE RESTAURATION
UNIVERSITAIRES
Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 20 juin 1974, portant règlement intérieur des Centres d'Hébergement et de Restauration Universitaires
Article Premier. — Les Centres d'Hébergement et de Restauration Universitaires de l'Office National des Oeuvres Universitaires (O.N.O.U.) sont les locaux destinées à faciliter les conditions de logement et de restauration dans les villes où elles se révèlent difficiles.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Décret N° 74-652 du 22 juin 1974, portant création d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Affaires Culturelles les créations d'emplois suivants :
Lire le texte intégral →Décret N° 74-653 du 22 juin 1974, portant création d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles
Article Premier. — Est réalisée au Ministère des Affaires Culturelles la création d'emplois suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 20 juin 1974, relatif à la répartition des officines
Article Premier. — Les agences pharmaceutiques dépendant de la Pharmacie Centrale de Tunisie, peuvent à tout moment être cédées aux pharmaciens qui en feraient la demande.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 20 juin 1974, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au Ministère de la Santé Publique et occupant les postes de Commis d'Administration
Article Premier. — Un examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au Ministère de la Santé Publique et occupant les postes de Commis d'Administration aura lieu le 2 septembre 1974 et jours suivants au Ministère de la Santé…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 20 juin 1974, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au Ministère de la Santé Publique et occupant les postes de dactylographe
Article Premier. — Un examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au Ministère de la Santé Publique et occupant les postes de dactylographe aura lieu le 15 septembre 1974 et jours suivants au Ministère
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 20 juin 1974, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « D » appartenant au Ministère de la Santé publique et occupant les postes de hajeb
Article Premier. — Un examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « D » appartenant au Ministère de la Santé Publique et occupant les postes de hajeb aura lieu le 8 octobre 1974 et jours suivants au Ministère de la Santé Publique, conformément…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Décret N° 74-654 du 22 juin 1974, portant expropriation d'une propriété sise au Bardo objet du T.F. n° 93.107 en vue de l'édification d'immeubles collectifs d'habitation
Article Premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique, au profit de l'État (Ministère de l'Équipement) et incorporé dans le domaine privé de l'État, en vue de l'édification d'immeubles collectifs d'habitation le 1/3 indivis de l'immeuble en partie bâti et complanté, objet du T.F. n° 93.107 d'une superficie…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 20 juin 1974, prescrivant la fermeture hebdomadaire de salons de coiffure situés sur tout le territoire de la République
Article Premier. — Les salons de coiffure situés sur le territoire de la République Tunisienne (salons pour hommes, salons pour dames et salons mixtes) seront fermés au public le lundi toute la journée.
Lire le texte intégral →Ministère des transports et des communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 20 juin 1974, fixant les règlements et le programme de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur Divisionnaire des Télécommunications
Article Premier. — Le présent arrêté a pour objet de fixer les règlements et le programme de l'examen professionnel prévu par l'article 20 du décret sus-visé n° 71-367 du 9 Octobre 1971 pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur Divisionnaire des Télécommunications.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 juin 1974, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur Divisionnaire des Télécommunications;
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur Divisionnaire des Télécommunications aura lieu le 25 décembre 1974 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 20 juin 1974.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 20 juin 1974, fixant les règlements et le programme de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur des Travaux de l'État des Télécommunications
Article Premier. — Le présent arrêté a pour objet de fixer les règlements et le programme de l'examen professionnel prévu par l'article 27, 2e) du décret sus-visé n° 71-367 du 9 Octobre 1971 pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur des Travaux de l'État des Télécommunications.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 juin 1974, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur des Travaux de l'Etat des Télécommunications
Article Premier. — En examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur des Travaux de l'Etat des Télécommunications aura lieu à Tunis le 4 Août 1974 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 20 juin 1974.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 juin 1974, portant retrait de timbres-poste
Article Premier. — Les timbres-poste détaillés ci-après et mis en service aux dates indiquées seront retirés du service le 5 août 1974 au soir.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 20 juin 1974
Monsieur Férid Aouidj, Secrétaire Général de la Municipalité de Tunis est désigné en qualité de représentant de l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Nationale des Transports en remplacement de Monsieur Salah Mida.
Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 20 juin 1974
Monsieur Salah Mida Sous-Directeur d'Administration Centrale au Ministère de l'Agriculture est désigné en qualité de représentant de l'Etat au Conseil d'Administration de la Société de Transport de Marchandises en remplacement de Monsieur Sadok Bouraoui.
CONTROLEURS TECHNIQUES
Par arrêtés du Ministre des Transports et des Communications du 20 juin 1974
Monsieur Abdallah Bellil Ingénieur Principal au Ministère des Transports et des Communications est désigné en qualité de Contrôleur Technique auprès de la Société de Transport de Marchandises en remplacement de Monsieur Habib Hambli.
Monsieur Ridha Askri chargé des transports maritimes au Ministère des Transports et des Communications est désigné en qualité de Contrôleur Technique auprès de la Compagnie Tunisienne de Navigation en remplacement de Monsieur Hicham El Annabi.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 25 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Kébili a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative sur les terrains non bâties afférent à l'année 1974 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
Ministère de l'économie nationale
Décret N° 68-58 du 25 mars 1968 (Code du Travail, articles 296 à 324)
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 24 mai 1974, la Société Total Tunisie demeurant à Tunis - 26, avenue Habib Bourguiba agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Gabès en bordure de la GP 1 PK 401 + 184 un établissement…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.976
Suivant procès-verbal dressé le 19 mars 1974 à 10 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Messieurs André Gauthier, Français, industriel, demeurant chemin d'En Poulet, Escaiquens, Haute-Garonne, France; André Nicephor, Français, industriel, demeurant Route Fourquevaux, Montlaur, Haute-Garonne, France; Jean…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.977
Suivant procès-verbal dressé le 22 mars 1974 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Radouan Eliane (attachée au Cabinet Georges Boccara), 45, avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Technicon Instruments Corporation une corporation de l'Etat de New-York 511 Henedict Avenue,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.978
Suivant procès-verbal dressé le 22 mars 1974 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Mademoiselle Radouan Eliane (Attachée au Cabinet R. Valensi), 45, avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie. Mandataire de : Société anonyme Société d'Etudes de Produits Chimiques, 16, rue Kléber - 92.130 Issy-Les-Moulineaux…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.979
Suivant procès-verbal dressé le 22 mars 1974 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Mademoiselle Radouan Eliane (Attachée au Cabinet Georges Boccara), 45, avenue Habib Bourguiba Tunis, (Tunisie). Mandataire de : Kabushiki Kaisha Yamada Juki une corporation Japonaise N° 32, 4-ban, Kumano-cho-Nishinomiya,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.980
Suivant procès-verbal dressé le 22 mars 1974 à 11 heures au Bureau de Propriété Industrielle. Mademoiselle Radouan Eliane (Attachée au Cabinet R. Valensi), 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis (Tunisie). Mandataire : Monsieur Mario Galvagni Via Leonida Bissolati 22, 20125 Milano (Italie) a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.981
Suivant procès-verbal dressé le 22 mars 1974 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Mademoiselle Radouan Eliane (Attachée au Cabinet Georges Boccara), 45, avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Compagnie Générale de constructions téléphoniques 251, rue de Vaugirard, 75740 Paris Cedex 15…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.982
Suivant procès-verbal dressé le 1er avril 1974 à 10 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. La Société dite : Sorunda S. A., Société suisse, faisant commerce à Mauren. Liechtenstein dont le mandataire est Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Ingénieur-Conseil en Propriété Industrielle), 4, rue…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.983
Suivant procès-verbal dressé le 1er avril 1974 à 17 heures au Bureau de Propriété Industrielle. Monsieur Salah Kaouadji 22, rue d'Algérie - Tunis (Tunisie) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Classeur à courrier pour administrations ».
Lire le texte intégral →Par décision des associés en date du 26 mars 1973, dont procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C. le 29 août 1973, Volume 798, Case 566, il résulte que
La Société Shell de Tunisie a été réélue en qualité de Gérant de la Société Butagaz Tunisie pour une durée de deux années expirée le jour de la réunion des associés statuant sur l'exercice 1974.
Lire le texte intégral →Avis N° 670 a paru au J.O.R.T. du 19 avril 1974 pour porter à la connaissance du public que Monsieur Mohamed Ben Ali Chemam est devenu co-gérant dans cette Société
Il a été indiqué par erreur que le siège social de cette société est à Tunis 24 Bis Avenue Habib Thameur en réalité il faut lire 53 Avenue de Carthage à Tunis.
Lire le texte intégral →