Loi N° 61-1 du 2 janvier 1961 (14 redjeb 1380), portant création d'un Office de Mise en Valeur des Souassis (1)
ARTICLE PREMIER. — Il est créé un établissement public, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, dénommé « Office de Mise en Valeur des Souassis », dont le siège est fixé à El-Djem.
Lire le texte intégral →Loi N° 61-2 du 2 janvier 1961 (14 redjeb 1380), prescrivant l'affectation à la construction, de terrains situés dans les périmètres communaux et réglementant leur altération (1)
ARTICLE PREMIER. — Les propriétaires ou copropriétaires de terrains non bâtis, soumis à la contribution foncière établie par le décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), et destinés à recevoir des immeubles à usage principal d'habitation, sont tenus, soit d'y édifier eux-mêmes de tels immeubles, soit de les…
Lire le texte intégral →Loi N° 61-3 du 2 janvier 1961 (14 redjeb 1380), interdisant l'installation, l'achat ou la création d'officines dans les villes et banlieues de Tunis, Sousse, Sfax et Bizerte (1)
ARTICLE PREMIER. — Jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, aucune autorisation d'exercice de la profession de pharmacien par installation, achat ou création d'officine ne sera accordée dans les villes et banlieues de Tunis, Sousse, Sfax et Bizerte.
Lire le texte intégral →Loi N° 61-4 du 2 janvier 1961 (14 redjeb 1380), fixant le statut des Ecoles Professionnelles de la Santé Publique (1)
ARTICLE PREMIER. — Les Ecoles Professionnelles d'Assistance aux Malades, instituées par les arrêtés du 11 juillet 1929 (4 safar 1348) et du 15 février 1950 (27 rabia II 1369), sont désormais dénommées Ecoles Professionnelles de la Santé Publique.
Lire le texte intégral →Loi N° 61-5 du 2 janvier 1961 (14 redjeb 1380), portant approbation des Conventions en date du 17 novembre 1960 (27 djoumada I 1380) et du 18 novembre 1960 (28 djoumada I 1380) conclues entre l'Etat et la Société Tunisienne de Banque, fixant les conditions dans lesquelles cet Etablissement prêtera son concours au Fonds National d'Amélioration de l'Habitat
ARTICLE PREMIER. — Sont approuvées, la Convention en date du 17 novembre 1960 (27 djoumada I 1380) et la Convention en date du 18 novembre 1960 (28 djoumada I 1380), conclues entre l'Etat, représenté par le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce et le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, d'une…
Lire le texte intégral →Loi N° 61-6 du 4 janvier 1961 (16 redjeb 1380), autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la Société Nationale d'Investissement (1)
ARTICLE UNIQUE. — Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire à concurrence de 900.000 dinars, à l'augmentation du capital de la Société Nationale d'Investissement, décidée par délibération du 4 mai 1959, de l'Assemblée Générale Extraordinaire des…
Lire le texte intégral →Loi N° 61-7 du 9 janvier 1961 (21 redjeb 1380), relative aux produits et remèdes anti-conceptionnels (1)
ARTICLE PREMIER. — L'importation, la publicité et la vente des produits et remèdes anti-conceptionnels sont soumises à la législation sur les produits pharmaceutiques définis par le décret-loi N° 60-12 du 16 mars 1960 (18 ramadan 1379).
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 61-5 du 3 janvier 1961 (15 redjeb 1380), relatif au statut du Directeur du Centre National de Formation de la Jeunesse
ARTICLE PREMIER. — Le Directeur du Centre National de Formation de la Jeunesse sera désigné par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence parmi les Inspecteurs de la Jeunesse, ayant accompli au minimum cinq années de services effectifs en cette qualité. Dans cette situation, il continue à évoluer dans son cadre…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 4 janvier 1961 (16 redjeb 1380), portant reclassement de certaines catégories d'agents temporaires de l'Etat et des Etablissements publics de l'Etat
ARTICLE PREMIER. — Les agents temporaires de l'Etat et des Etablissements publics de l'Etat appartenant aux catégories « A », « B » et « C », seront reclassés conformément aux indications des tableaux de correspondance ci-après, à compter du 1er octobre 1960, avec maintien de l'ancienneté acquise dans leur ancienne…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la défense nationale
Décret N° 61-6 du 3 janvier 1961 (15 redjeb 1380), portant suppression et création d'emplois au Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale, les suppression et création d'emplois du personnel titulaire d'emplois désigné :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Par décret N° 61-22 du 5 janvier 1961 (17 redjeb 1380)
M. Tahar Bekhodja est, à compter du 1er janvier 1961, nommé Ministre Plénipotentiaire de 2e classe, 1er échelon, au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères.
p. 11INDEMNITES
Secrétariat d'État à la justice
Décret N° 61-7 du 3 janvier 1961 (15 redjeb 1380), relatif aux indemnités accordées à certaines catégories de personnels du Secrétariat d'Etat à la Justice
ARTICLE PREMIER. — Une indemnité spéciale de sujétion dont le montant est fixé à 120 dinars par an, est allouée aux Juges responsables des Justices Cantonales. Cette indemnité est payée trimestriellement et à terme échu.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 2 janvier 1961 (14 redjeb 1380), instituant des Commissions administratives paritaires des personnels du Secrétariat d'Etat à la Justice
ARTICLE PREMIER. — Il est institué au Secrétariat d'Etat à la Justice, des Commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 2 janvier 1961 (14 redjeb 1380)
M. Mustapha ben Ahmed ben Ali Trabelsi est révoqué de ses fonctions de notaire dans la circonscription du Tribunal de Première Instance de Tunis.
NOMINATION DE COMMISSAIRES DE POLICE
Secrétariat d'État à l'intérieur
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 4 janvier 1961 (16 redjeb 1380)
Les agents dont les noms suivent sont nommés Commissaires de police, par ordre de mérite, à compter du 11 octobre 1960 :
Mohamed Hédi Larbi Mouaffak;
Abdesselem Hamouda ben Ammar;
Youssef Salah Allouche;
Abderrazak Ahmed Youssef Sliman.
MOUVEMENT DANS LE CORPS DES DELEGUES
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 4 janvier 1961 (16 redjeb 1380)
M. Nourreddine El Fetni, délégué au siège du Gouvernorat de Béja est muté en la même qualité au siège du Gouvernorat de Souk-El-Arba, à compter du 1er décembre 1960.
M. Mustapha ben Lamine est nommé délégué stagiaire de Gouverneur à Kalaat-es-Senam, Gouvernorat du Kef, à compter du 1er novembre 1960.
M. Tahar ben Abdelkader Boussama est nommé délégué stagiaire de Gouverneur au siège du Gouvernorat de Kasserine.
M. Mohamed Boulila, délégué à Menzel Temime, Gouvernorat du Cap Bon, est mis dans la position de disponibilité sans solde pour nécessité de service et pour une période de 5 ans, à compter du 7 octobre 1960.
p. 1212 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6-10 Janvier 1961
CHEIKHS
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 4 janvier 1961 (16 redjeb 1380)
- M. Jilani ben Salah ben Amor est nommé Cheikh de Orbala, Délégation de Manouba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, à compter du 16 décembre 1960.
- M. Belgacem ben Ajal ben Mohamed ben Naceur Ennaceri est nommé Cheikh d'Oum El Araïs, Délégation de Redeyef, Gouvernorat de Gafsa, à compter du 16 décembre 1960.
- M. Mokhtar ben Mohamed ben Brahim ben Amor est nommé Cheikh d'El Aouina, Délégation de Douz, Gouvernorat de Gabès, à compter du 1er janvier 1961.
BUDGET
Secrétariat d'État aux finances et au commerce
Décret N° 61-1 du 2 janvier 1961 (14 redjeb 1380), portant répartition, par article, des crédits ouverts par la loi de Finances N° 60-38 du 31 décembre 1960 (12 redjeb 1380)
ARTICLE PREMIER. — Les crédits afférents aux dépenses de gestion de l'Etat, ouverts par la loi de finances susvisée N° 60-38 du 31 décembre 1960 (12 redjeb 1380), sont répartis par article, conformément au tableau « A », annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 2 janvier 1961 (14 redjeb 1380)
La Recette de l'Enregistrement (Municipal) à Pont du Fahs est transformée, à partir du 2 janvier 1961, en Recette de l'Enregistrement de plein exercice.
La circonscription de ce bureau comprend le territoire de la Délégation de Pont du Fahs.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 2 janvier 1961 (14 redjeb 1380)
Le classement des Recettes de l'Administration des Finances, dans les catégories prévues à l'article premier du décret N° 58-204 du 24 septembre 1958 (10 rabia I 1378), est fixée ainsi qu'il suit :
1° Service de l'Enregistrement, 5e catégorie :
- Recette d'Hammamet, (à compter du 10 septembre 1960).
- Recettes de Zaghouan et de Pont du Fahs, (à compter du 2 janvier 1961).
3° Service des Douanes, 5e catégorie :
- Recette de la Shihira, (à compter du 13 août 1960).
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Décret N° 61-14 du 2 janvier 1961 (15 redjeb 1380), relatif à l'Enseignement primaire
ARTICLE PREMIER. — L'enseignement primaire est dispensé dans les établissements suivants : - Ecoles primaires de garçons; - Ecoles primaires de filles; - Ecoles primaires mixtes; - Ecoles d'application.
Lire le texte intégral →Décret N° 61-15 du 3 janvier 1961 (15 redjeb 1380), fixant le statut des personnels de l'enseignement primaire
ARTICLE PREMIER. — Les personnels d'inspection et les personnels enseignants, relevant du Service de l'enseignement primaire du Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale, sont répartis dans les emplois ou grades suivants :
Lire le texte intégral →Décret N° 61-16 du 3 janvier 1961 (15 redjeb 1380), portant dispositions dérogatoires au statut des personnels de l'Enseignement primaire
ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire, les dérogations suivantes sont apportées aux dispositions du décret sus-visé N° 61-15 du 3 janvier 1961 (15 redjeb 1380).
Lire le texte intégral →Décret N° 61-17 du 3 janvier 1961 (15 redjeb 1380), relatif au classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale
ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux fonctionnaires de l'Enseignement primaire du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale sont modifiés, ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 61-18 du 3 janvier 1961 (15 redjeb 1380), relatif à l'indemnité provisoire, accordée aux personnels enseignants relevant du Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale
ARTICLE PREMIER. — Le tableau figurant à l'article 1<sup>er</sup> du décret sus-visé N° 58-267 du 11 octobre 1958 (27 rabia 1 1378), est complété ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 61-19 du 3 janvier 1961 (15 redjeb 1380), modifiant et complétant le décret N° 58-259 du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378), fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives, allouée à certains personnels de l'État et des Etablissements publics de l'État
ARTICLE PREMIER. — Le tableau figurant à l'article 2 du décret susvisé N° 58-259 du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378), est complété ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan
Décret N° 61-2 du 3 janvier 1961 (15 redjeb 1380), portant institution d'un Secrétariat d'État au Plan
ARTICLE PREMIER. — Il est créé un Secrétariat d'État au Plan, dirigé par un Secrétaire d'État.
Lire le texte intégral →Par décret N° 61-3 du 3 janvier 1961 (15 redjeb 1380)
M. Ahmed ben Salah est nommé Secrétaire d'État au Plan.
TRANSFORMATION D'EMPLOIS
Secrétariat d'État à l'agriculture
Décret N° 61-8 du 3 janvier 1961 (15 redjeb 1380), portant transformation d'emplois au Secrétariat d'État à l'Agriculture
ARTICLE PREMIER. — Les grades de dessinateur-calqueur, de commis dessinateur et d'agent secondaire des travaux sont transformés en grade d'agent technique.
Lire le texte intégral →Décret N° 61-9 du 3 janvier 1961 (15 redjeb 1380), portant transformation d'emplois au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture, les suppressions et créations d'emplois des personnels titulaires ci-après désignés, à compter du 1er avril 1960.
Lire le texte intégral →Décret N° 61-10 du 3 janvier 1961 (15 redjeb 1380), relatif à l'intégration, dans le Corps des agents techniques, de certains agents du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture
ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire, et pour une période expirant le 31 janvier 1961, les agents temporaires occupant
Lire le texte intégral →Décret N° 61-11 du 3 janvier 1961 (15 redjeb 1380), relatif au reclassement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture
ARTICLE PREMIER. — Les dessinateurs-calqueurs, les commis-dessinateurs et les agents secondaires des Travaux, en fonction à la date d'effet du présent décret, sont reclassés conformément aux dispositions du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 61-12 du 3 janvier 1961 (15 redjeb 1380), modifiant l'article 2 du décret N° 58-259 du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378), fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives, allouée à certains personnels de l'Etat et des Etablissements publics de l'Etat
ARTICLE PREMIER. — Le tableau annexé à l'article 2 du décret sus-visé du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378), est modifié et complété comme suit, à compter du 1<sup>er</sup> octobre 1960 :
Lire le texte intégral →Par décret N° 61-23 du 9 janvier 1961 (21 redjeb 1380)
Monsieur Mohamed Mohsen Chehit, Administrateur du Gouvernement de 2° classe, 3° échelon, est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture (emploi vacant), à partir du 1er janvier 1961.
MISE SOUS SÉQUESTRE
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 2 janvier 1961 (14 redjeb 1380), modifiant l'arrêté du 5 septembre 1959 (2 rabia I 1379), portant mise sous séquestre de parcelles de terre
ARTICLE PREMIER. — La mesure de séquestre prononcée par l'arrêté du 5 septembre 1959 (2 rabia I 1379) susvisé, est levée en ce qui concerne la propriété dite Henchir Hamada (T.F. N° 235.091) appartenant à la dame Chadha M'Rabet et les 3/4 de la propriété dite Henchir El Garaa (T.F. N° 235.090) appartenant aux frères…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports
Décret N° 60-450 du 30 décembre 1960 (11 redjeb 1380), modifiant le décret N° 60-75 du 5 mars 1960 (7 ramadan 1379), portant dérogations exceptionnelles et temporaires aux règles de recrutement des fonctionnaires des cadres spéciaux et agents contractuels de l'Office National du Tourisme
ARTICLE PREMIER. — Le 2° de l'article premier du décret susvisé N° 60-75, du 5 mars 1960 (7 ramadan 1379), est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 61-20 du 3 janvier 1961 (15 redjeb 1380)
M. Ahmed Noureddine, Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, est chargé de l'intérim des fonctions de Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports.
NOMINATION
Par arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports du 2 janvier 1961 (14 redjeb 1380)
M. Azzeddine Guellouz, Chef du Service de la planification à la Direction du Plan, est nommé mandataire spécial de l'Etat auprès de la « Société Tunisienne du Sucre ».
RATTACHEMENT DES SERVICES MARITIMES
Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Décret N° 61-13 du 3 janvier 1961 (15 redjeb 1380), portant rattachement des Services Maritimes au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat
ARTICLE PREMIER. — Les Services Maritimes, dépendant du Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports, sont rattachés au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales
Par décret N° 61-4 du 3 janvier 1961 (15 redjeb 1380)
M. Mondher ben Ammar est nommé Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.
INTERIM
Par décret N° 61-21 du 3 janvier 1961 (15 redjeb 1380)
M. Ahmed ben Salah, Secrétaire d'Etat au Plan est chargé de l'intérim des fonctions de Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, en attendant l'installation de M. Mondher ben Ammar.
Décret N° 60-416 du 14 décembre 1960 (24 djoumada II 1380)
Rectificatif au J.O.R.T. n° 57 des 13-16 décembre 1960, page 1621, 1re colonne :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux finances et au commerce
AVIS DE CHANGE N° 713
relatif à l'organisation et au fonctionnement du marché des changes
Lire le texte intégral →AVIS DE CHANGE N° 714
relatif aux relations financières
Lire le texte intégral →AVIS DE CHANGE N° 715
relatif au régime des comptes étrangers en Dinars
Lire le texte intégral →AVIS DE CHANGE N° 716
précisant certaines modalités d'application de l'Avis N° 714
Lire le texte intégral →Avis du dépôt de l'état des créances du 26 décembre 1960
Faillite : Abdelgelil Najar.
Lire le texte intégral →AVIS DE TRANSCRIPTION N° 151
(Établi sur une feuille de papier libre)
Lire le texte intégral →Avis de la présente a été publié au journal « La Presse », du 26 octobre 1960
Les oppositions, s'il y a lieu seront reçues chez M. Jacques Gozlan 11, rue Charles de Gaulle à Tunis, dans le délai de vingt jours à compter de la présente insertion.
Lire le texte intégral →