Autres publications de ce numéro
STATUT PARTICULIER.
Présidence de la république
Décret N° 69-60 du 25 février 1969, fixant le statut particulier du Directeur du Protocole
ARTICLE PREMIER. — Le Directeur du Protocole a rang et prérogative de Directeur d'Administration Centrale, il bénéficie de la rémunération et des avantages accordés à ce dernier.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'état à l'intérieur
Décret N° 69-57 du 17 février 1969, portant création d'un Office Municipal du Logement à Tunis
Article Premier. — Il est institué à Tunis un Office du Logement, établissement public communal à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, dénommé « Office Municipal du Logement ».
Lire le texte intégral →Décret N° 69-58 du 25 février 1969, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de la Marsa de parcelles de terrains nécessaires à la construction de logements
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de la Marsa les parcelles de terrains indiquées sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 69-59 du 25 février 1969, déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de trottoirs dans les rues de la ville de Sidi Bou-Said
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement, de trottoirs dans les rues ci-après de la Ville de Sidi Bou-Said.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 25 février 1969
Est rapporté l'arrêté du 22 novembre 1968 portant abrogation de l'arrêté du 11 février 1960 portant acceptation de la démission de Monsieur Mekki Grissia Délégué de Gouverneur à compter du 1er novembre 1959.
TABLEAU PARCELLAIRE
des immeubles immatriculés expropriés par décret
n° 68-333 du 28 octobre 1968
Application de l'article 33 du décret du 9 mars 1939
| N° | NATURE de l'immeuble | SITUATION de l'immeuble | N° du titre foncier | NOM de la propriété | SUPERFICIE | NOM DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1' | Dépôt | Rue Jean Jaurès n° 55 | T.F. 14.776 | Emilie Marcelle | 570 m2 | Mr. Nizard Joseph fils de Jacob |
ALFA
Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, du 6 février 1969, portant fermeture de la campagne d'alfa 1968-1969
ARTICLE PREMIER. — La date de fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante est fixée au 10 février 1969.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 14 février 1969, relatif à la standardisation des salades à l'exportation
ARTICLE PREMIER. — Est interdite sous peine de sanctions prévues à l'article 7 du décret sus-visé du 22 octobre 1953 l'exportation de Tunisie des salades ne satisfaisant pas aux conditions définies par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 14 février 1969, relatif à la standardisation des carottes
Article Premier. — Est interdite sous peine de sanctions prévues à l'article 7 du décret sus-visé du 22 octobre 1953 l'exportation des carottes de Tunisie ne satisfaisant pas aux conditions définies par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale du 14 février 1969, relatif à la standardisation des Choux-Fleurs destinés à l'exportation
Article Premier. — Est interdite sous peine de sanctions prévues à l'article 7 du décret sus-visé du 22 octobre 1953
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 14 février 1969, fixant les règles applicables à la standardisation des conserves des fonds et cœurs d'artichauts destinés à l'exportation et à la consommation locale
Article Premier. — Dénomination et Désignation.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 14 février 1969, fixant les règles applicables à la standardisation des confitures, gelées, et marmelades destinées à l'exportation et à la consommation locale
ARTICLE PREMIER. — La dénomination des confitures, de gelées, de marmelades suivi de l'indication de fruits et de la mention pur fruit, pur sucre sont réservés au produits obtenus exclusivement avec du sucre rafiné ou cristallisé et des fruits et jus de fruits ou conserves dans les conditions fixées à l'article 5 du…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 14 février 1969, relatif à la standardisation des abricots à l'exportation
Article Premier. — Est interdite sous peine de sanctions prévues à l'article 7 du décret sus-visé du 22 octobre 1953, l'exportation des abricots de Tunisie ne satisfaisant pas aux conditions définies par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 15 février 1969, portant exonération fiscale des bénéfices ou revenus affectés à l'acquisition de valeurs mobilières nouvellement créées
ARTICLE UNIQUE. — Les personnes physiques ou morales qui réinvestissent leurs bénéfices ou revenus sous forme d'acquisition d'actions, nouvellement créées par les Sociétés ci-après désignées, peuvent bénéficier sur leur demande, d'une réduction d'impôt conformément aux dispositions de la loi susvisée n° 62-75 du 31…
Lire le texte intégral →Décret N° 68-88 du 28 mars 1968
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 20 mai 1968, la Société « S.E.R.E.P.T. », demeurant à Tunis, 6, Rue René Caillé, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à 5 kms environs à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.650
Suivant procès-verbal dressé le 30 décembre 1967 à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, l'ex Entreprise Minière et Chimique, l'Office National Industriel de l'Azote E.M.C. Entreprise Minière et Chimique, domicilié à Toulouse (France) dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.651
Suivant procès-verbal dressé le 5 janvier 1968 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle, Maden Tetkik ve Arama Enstitüsü Genel Direktörlüğü à Beirut (Courtsul Eskisehir Yolu üzeri, Ankara (Turquie), dont le mandataire est Mme Angélica Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.652
Suivant procès-verbal dressé le 10 janvier 1968 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle, la Société dite Rohm and Haas Company, une corporation de l'État de Delaware, The Rohm and Haas Building Independence Mall West, Philadelphia, Pensylvanie (U.S.A.), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.653
Suivant procès-verbal dressé le 10 janvier 1968 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : British-American Tobacco Company Limited, domiciliée Westminster House, 7, Millbank à Londres (Angleterre), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.654
Suivant procès-verbal dressé le 10 janvier 1968 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle, la Société Ame dite : Société des Automobiles Simca, 136 Champs-Elysées à Paris (France), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : dispositif de réglage…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.655
Suivant procès-verbal dressé le 12 janvier 1968 à 8 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, Veb Chemiewerk Coswig, entreprise allemande à Coswig/Anhalt (République Démocratique d'Allemagne), dont le mandataire est M. Mohamed Hattam, à Tunis, a déposé un demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.656
Suivant procès-verbal dressé le 12 janvier 1968 à 10 h. au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Allied Chemical Corporation, une corporation de l'État de New-York. 61 Broadway à New-York 6, État de New-York (U.S.A.), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.657
Suivant procès-verbal dressé le 17 janvier 1968 à 11 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, l'Entreprise Minière et Chimique (ex-Office National Industriel de l'Azote à Toulouse France), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.658
Suivant procès-verbal dressé le 17 janvier 1968 à 11 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : The British Petroleum Company Limited, domiciliée Britannic House, Moor Lane à Londres E.C. 2 (Angleterre), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.659
Suivant procès-verbal dressé le 17 janvier 1968 à 11 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Monte-carlo, Edison S. P. A. 2, Largo Guido Donegani à Milan (Italie), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : engrais contenant du…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.660
Suivant procès-verbal dressé le 17 janvier 1968 à 11 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Rhône-Poulenc S.A. 22 avenue Montaigne à Paris (France), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouveaux dérivés de la…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.661
Suivant procès-verbal dressé le 17 janvier 1968 à 11 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Société Anonyme Heurtey, 30-32, rue Guersant à Paris (France), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : four à circulation de sable…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.662
Suivant procès-verbal dressé le 20 janvier 1968 à 10 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, Marathon Oil Company, Société organisée et existante selon les lois de l'Etat d'Ohio (E.U.A.) 539 South Main Street Findlay - Ohio (E.U.A.), dont le mandataire est Madame A. Léonardis à Tunis, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.663
Suivant procès-verbal dressé le 24 janvier 1968 à 9 h. au bureau de la propriété industrielle, Fisons post Control Limited, Société constituée suivant les lois anglaises, demeurant à Harston, Cambridgeshire (Angleterre), dont le mandataire est M. M. Benattar à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.664
Suivant procès-verbal dressé le 24 janvier 1968 à 15 h. au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft, domiciliée à Leverkusen-Bayerwerk (République Fédérale d'Allemagne), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.665
Suivant procès-verbal dressé le 24 janvier 1968 à 15 h. au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Pecquet, Tesson et Cie, S.a.r.l., 7, rue d'Athènes à Paris (France), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de traitement, par…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.666
Suivant procès-verbal dressé le 24 janvier 1968 à 15 h. au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : International Business Machines Corporation, une corporation de l'Etat de New-York, domiciliée à Armonk NY 10.504 (U.S.A.), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.667
Suivant procès-verbal dressé le 25 janvier 1968 à 15 h. au bureau de la propriété industrielle, Marathon Oil Company, Société organisée et existante sous les lois de l'Etat de l'Ohio, E.U.A. 539 South Main Street, Findlay, Ohio E.U.A. dont le mandataire est Madame A. Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.668
Suivant procès-verbal dressé le 26 janvier 1968 à 12 heures au bureau de la propriété industrielle, Entreprise Minière et Chimique (ex. Office National Industriel de l'Azote), domiciliée à Toulouse (France) dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.669
Suivant procès-verbal dressé le 27 janvier 1968 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Rhone-Poulet, S.A. domiciliée 22, Avenue Montaigne à Paris (France) dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouveaux dérivés de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.670
Suivant procès-verbal dressé le 31 janvier 1968 à 9 h 30 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Edmond Cassas, 30 Rue de la République à Marseille (France) dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : engin mobile et autonome pour le…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.671
Suivant procès-verbal dressé le 31 janvier 1968 à 9 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite : Société des Automobiles Simca, 136, Champs-Elysées à Paris (France) dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : dispositif de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.672
Suivant procès-verbal dressé le 1er février 1968 à 15 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : F. Hoffmann-la Roche et Co. Aktiengesellschaft, 4.002 Bâle (Suisse) dont le mandataire est Madame A. Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé pour la…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.673
Suivant procès-verbal dressé le 1er février 1968 à 15 h 30 au bureau de la propriété industrielle, F. Hoffmann la Roche et Co. Aktiengesellschaft 4.002 Bâle (Suisse), dont le mandataire est Madame A. Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé pour la préparation de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.674
Suivant procès-verbal dressé le 1er février 1968 à 15 h 30 au bureau de la propriété industrielle, F. Hoffmann la Roche et Co. Aktiengesellschaft 4.002 Bâle (Suisse), dont le mandataire est Madame A. Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé pour la préparation de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.675
Suivant procès-verbal dressé le 2 février 1968 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite : Etablissement Braud, Place M. Saillant 49 Angers (Maine-et-Loire) France, dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.676
Suivant procès-verbal dressé le 2 février 1968 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Sicilstampi/Cottone E Taormina, Via F. de Lignamine 59 à Palerme — Italie, dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : boîte métallique…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.677
Suivant procès-verbal dressé le 1er février 1968 à 15 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite F. Hoffmann la Roche et Co. Aktiengesellschaft 4.002 Bâle (Suisse), dont le mandataire est Madame A. Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé pour la…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.678
Suivant procès-verbal dressé le 6 février 1968 à 15 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : F. Hoffmann la Roche et Co. Aktiengesellschaft 4.002 Bâle (Suisse), dont le mandataire est Madame A. Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé pour la…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.679
Suivant procès-verbal dressé le 6 février 1968 à 15 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : F. Hoffmann la Roche et Co. Aktiengesellschaft 4.002 Bâle (Suisse), dont le mandataire est Madame A. Léonardis à Tunis, a déposé
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.680
Suivant procès-verbal dressé le 6 février 1968 à 15 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : F. Hoffmann, la Roche et Co., Aktiengesellschaft 4.002 Bâle (Suisse), dont le mandataire est Madame A. Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé pour la…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.681
Suivant procès-verbal dressé le 6 février 1968 à 15 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : F. Hoffmann - La Roche et Co., Aktiengesellschaft, 4002 Bâle (Suisse), dont le mandataire est Mme A. Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé pour la…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.682
Suivant procès-verbal dressé le 8 février 1968 à 8 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Rhône-Poulenc S.A., domiciliée 22, avenue Montaigne à Paris (France), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouveau procédé de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.683
Suivant procès-verbal dressé le 8 février 1968 à 8 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société Nationale des Pétroles d'Aquitaine, Tour Aquitaine à 92-Courbevoie (France), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : perfectionnement à la…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.684
Suivant procès-verbal dressé le 10 février 1968 à 10 h. au bureau de la propriété industrielle, Consiglio Nazionale delle Ricerche (C.N.R.), organisme d'État italien suivant article I de la loi n° 82 du 1er mars 1945 - Piazzale delle Scienze, 7, Rome (Italie), dont le mandataire est Mme A. Léonardis à Tunis, a déposé…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.685
Suivant procès-verbal dressé le 13 février 1968 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle, l'Institut Français du Pétrole, des Carburants et Lubrifiants, 1 et 4, avenue de Bois-Préau à 92-Rueil-Malmaison, Hauts-de-Seine (France), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 1/69
Le Greffier de la Chambre des Ventes Immobilières du Tribunal de Première Instance de Grombalia informe qu'il sera procédé à la distribution d'un montant de 4.200 Dinars, déposé à la Trésorerie Générale de Tunisie le 28 novembre 1967 sous le n° 17.640, contre R.A. Dangelzer, à la requête de la Banque de Tunisie,…
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