Journal Officiel n° 87 du 29 décembre 1978 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 78-59 du 28 décembre 1978 — Portant loi de finances pour la gestion 1979 (1) p. 3773

Décrets et Arrêtés

Premier Ministère

Décret n° 78-1118 du 28 décembre 1978 — Modifiant le décret N° 73-58 du 14 février 1973, relatif aux indemnités servies au personnel du Tribunal Administratif p. 3807
Décret n° 78-1119 du 28 décembre 1978 — Portant modification du décret N° 71-222 du 29 mai 1971, fixant la rémunération du personnel de la cour des comptes p. 3807

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 décembre 1978 — Portant délégation de signature p. 3808

Ministère des Finances

Décret n° 78-1113 du 19 décembre 1978 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis à Sousse nécessaire à la construction d'un Hôtel des Finances p. 3808
Décret n° 78-1120 du 28 décembre 1978 — Portant virement de crédits d'article à article p. 3808
Décret n° 78-1121 du 28 décembre 1978 — Portant changement d'appellation de certains établissements publics p. 3809
Décret n° 78-1114 du 28 décembre 1978 — Portant répartition par article, des crédits ouverts par la loi n° 78-59 du 30 décembre 1978, portant loi de finances pour la gestion 1979 p. 3810
Arrêté du Ministère des Finances du 28 décembre 1978 — Portant classement de recettes régionales et particulières des Finances, de Postes Diplomatiques et Consulaires à l'Étranger et d'Établissements… p. 3820
Arrêté du Ministre des Finances du 28 décembre 1978 — Portant classement des Caisses de Recettes Régionales et particulières des Finances de Postes Diplomatiques et Consulaires à l'Étranger et… p. 3821
Arrêté du Ministre des Finances du 28 décembre 1978 — Portant classement des gestions comptables de certains établissements publics administratifs p. 3822
Arrêté du Ministre des Finances du 28 décembre 1978 — Portant classement des caisses de certains établissements publics administratifs p. 3823
Arrêté du Ministre des Finances du 28 décembre 1978 — Portant création d'une Recette Régionale des Finances au Kef p. 3823
Arrêté du Ministre des Finances du 28 décembre 1978 — Fixant les attributions du Receveur Régional des Finances du Kef p. 3823
Arrêté du Ministre des Finances du 28 décembre 1978 — Fixant les attributions du Receveur Régional des Finances de Béja p. 3824
Arrêté du Ministre des Finances du 28 décembre 1978 — Portant création d'une Recette Régionale des Finances à Médenine p. 3824
Arrêté du Ministre des Finances du 28 décembre 1978 — Fixant les attributions du Receveur Régional des Finances de Médenine p. 3824
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 décembre 1978 — Monsieur Abdallah Mallek, est nommé membre représentant le Ministère du Plan au sein du Conseil d'Administration de la Société Nationale de… p. 3825

Ministère des Transports et des Communications

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 25 décembre 1978 — Monsieur Habib Ben Saïd, est nommé membre au Conseil d'Administration de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens en qualité… p. 3825

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

Arrêté des Ministres des Finances et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 25 décembre 1978 — Monsieur Abdelwaheb Ayachi, Inspecteur Central au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est nommé Administrateur représentant l'Etat… p. 3826

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 25 décembre 1978 — Portant délégation de Signature p. 3826

Avis et Communications

Ministère du Commerce

Avis n° 13707 — Suivant procès verbal dressé le 24 novembre 1977 au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boçcara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 3826
Avis n° 13808 — Suivant procès verbal dressé le 24 novembre 1977 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 3827
Avis n° 13809 — Suivant procès verbal dressé le 24 novembre 1977 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 3827
Avis n° 13810 — Suivant procès verbal dressé le 29 novembre 1977 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 3827
Avis n° 13811 — Suivant procès verbal dressé le 29 novembre 1977 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 3827
Avis n° 13812 — Suivant procès verbal dressé le 29 novembre 1977 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 3827
Avis n° 13813 — Suivant procès verbal dressé le 29 novembre 1977 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 3827
Avis n° 13814 — Suivant procès verbal dressé le 29 novembre 1977 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 3828
Avis n° 13815 — Suivant procès verbal dressé le 2 décembre 1977 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie)… p. 3828
Avis n° 13816 — Suivant procès verbal dressé le 2 décembre 1977 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 3828
Avis n° 13817 — Suivant procès verbal dressé le 2 décembre 1977 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 3828
Avis n° 13818 — Suivant procès verbal dressé le 2 décembre 1977 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 3828
Avis n° 13819 — Suivant procès verbal dressé le 2 décembre 1977 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 3829
Avis n° 13822 — Suivant procès verbal dressé le 3 décembre 1977 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 3829
Avis n° 13824 — Suivant procès verbal dressé le 9 décembre 1977 au bureau de la propriété industrielle, Madame Néfissa Guéblaoui, conseil en propriété industrielle… p. 3829
Avis n° 13825 — Suivant procès verbal dressé le 9 décembre 1977 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 3829
Avis n° 13826 — Suivant procès verbal dressé le 13 décembre 1977 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 3829
Avis n° 13827 — Suivant procès verbal dressé le 13 décembre 1977 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 3829
Avis n° 13728 — Suivant procès verbal dressé le 13 décembre 1977 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 3830
Avis n° 13829 — Suivant procès verbal dressé le 13 décembre 1977 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 3830
Avis n° 13830 — Suivant procès verbal dressé le 13 décembre 1977 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 3830
Avis n° 13831 — Suivant procès verbal dressé le 13 décembre 1977 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 3830

Lois p. 3773

Loi N° 78-59 du 28 décembre 1978, portant loi de finances pour la gestion 1979 (1)

Article Premier. — Est et demeure autorisée pour la gestion 1979 la perception au profit du budget de l'État des divers impôts, contributions, taxes, produits et revenus prévus au tableau «A» ci-annexé d'un montant total de 625.100.000 Dinars.

Premier Ministère

Ministère de l'Intérieur

Ministère des Finances

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 décembre 1978

NOMINATION

Ministère des Transports et des Communications

Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 25 décembre 1978

NOMINATIONS

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

Par arrêtés des Ministres des Finances et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 25 décembre 1978

DELEGATION DE SIGNATURE

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Ministère du Commerce