Autres publications de ce numéro
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Premier ministère
Arrêté du Premier Ministre du 28 juin 1974, portant création des Commissions Administratives Paritaires des catégories de personnels de l'École Nationale d'Administration
Article premier. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 8 octobre 1973 est modifié et complété ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par arrêté du Ministre de la Justice du 28 juin 1974
La démission du Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Alaya, notaire à Béni Khatoum, circonscription du Tribunal de Première Instance de Sousse est acceptée.
CONCOURS
Ministère de l'intérieur
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 28 juin 1974, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques au Ministère de l'Intérieur
Article Premier. — Un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 3 adjoints techniques au Ministère de l'Intérieur sera ouvert à Tunis le 11 août 1974.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 28 juin 1974, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant au Ministère de l'Economie Nationale et occupant un emploi permanent à la loi des cadres de Contrôleur des Affaires Economiques ou de Secrétaire d'Administration
Article Premier. — Un examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « B » du Ministère de l'Economie Nationale occupant un emploi permanent à la loi des cadres de contrôleur des Affaires Economiques ou de Secrétaire d'Administration aura lieu le…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 27 juin 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires des catégories « C » et « D » appartenant au Ministère de l'Economie Nationale et occupant un emploi permanent à la loi des cadres de Conmis d'Administration ou de Détylographe
Article Premier. — Le règlement et le programme d'examen professionnel prévu à l'article 13 du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973 tel qu'il a été modifié par le décret N° 74-82 du 13 février 1974, en vue de la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires des catégories « C » et « D…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 28 juin 1974, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires des catégories « C » et « D » appartenant au Ministère de l'Economie Nationale et occupant un emploi permanent à la loi des cadres de Commis d'Administration ou Dactylographe
Article Premier. — Un examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires des catégories « C » et « D » du Ministère de l'Economie Nationale occupant un emploi permanent à la loi des cadres de Commis d'Administration ou de Dactylographe aura lieu le 25 août 1974.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministère de l'Economie Nationale du 27 juin 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « D » appartenant au Ministère de l'Economie Nationale et occupant un emploi permanent à la loi des cadres de Bujeb
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 13 du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973 tel qu'il a été modifié par le décret N° 74-82 du 13 février 1974, en vue de la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de catégorie « D » et…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 28 juin 1974, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaire titulaires des agents temporaires de la catégorie « D » appartenant au Ministère de l'Economie Nationale et occupant un emploi permanent à la loi des cadres de Hajeb
Article Premier. — Un examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « D » du Ministère de l'Economie Nationale occupant un emploi permanent à la loi des cadres de Hajeb aura lieu le 26 août 1974 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 28 juin 1974, portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions du décret du 13 décembre 1948
Article Premier. — Il est ordonné la mise à l'enquête publique pendant une durée d'un mois, à compter de date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, d'une demande présente par les Sociétés « Cigol », « Erdöl » et « Odeny » faisant
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Économie Nationale du 25 juin 1974, portant extension du permis « Gabès-Djerba-Ben Gardane » au profit des Sociétés
Article premier. — Il est accordé sous réserve des résultats de l'enquête publique visée à l'article 4 du décret du 13 décembre 1948 aux « Sociétés » une extension du permis « Gabès-Jerba-Ben Gardane » portant sur 95 périmètres élémentaires soit une superficie de 380 km².
Lire le texte intégral →Par arrêtés des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 28 juin 1974
Sont nommés Administrateurs, représentant l'État au Conseil d'Administration de la Société des Nations Thermides et des États Minérales.
Monsieur Tahar Azaiez, en remplacement de Monsieur Naceur Ben Amor.
Monsieur Ahmed El Annabi.
Sont nommés Administrateurs, représentant l'État au Conseil d'Administration de la Société Tunisienne du Serre.
Monsieur Ménididine Chamil en remplacement de Monsieur Mansion Mrazadi.
Monsieur Kamouda El Fessi.
Est nommé Administrateur, représentant l'État au Conseil d'Administration de la Société Tunisienne d'Exploitation Phosphatière (STEPHOS) :
Monsieur Kehouk Farouk, en remplacement de Monsieur Erzeddine Abassi.
Est nommé Administrateur, représentant l'État au Conseil d'Administration de la Société Penarroya Tunisie :
Monsieur Kehouk, en remplacement de Monsieur Abdelhakim Slama.
Sont nommés Administrateurs, représentant l'État au Conseil d'Administration de la Compagnie des Phosphates et du Chouin de Fer de Gafni :
Monsieur Kehouk Farouk, en remplacement de Monsieur Abdelhakim Slama.
Monsieur Ali Aziya, en remplacement de Monsieur Erzeddine Abassi.
TERRES COLLECTIVES
Ministère de l'agriculture
Décret N° 74-682 du 2 juillet 1974, portant attribution d'une terre collective à tête privé
Article Premier. — Conformément aux articles 16 et 27 de la loi N° 64-28 du 4 juin 1964 modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971 et aux dispositions du décret N° 65-327 du 2 juillet 1965 le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Oulez Youssef (Amama) de la…
Lire le texte intégral →Décret N° 74-683 du 2 juillet 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Conformément aux articles 16 et 17 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et aux dispositions du décret n° 65-117 du 2 juillet 1965 le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled M'inamer de la…
Lire le texte intégral →Décret N° 74-684 du 2 juillet 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Hrabre (Benchie Chersia) de la Délégation de Shettia, Gouvernorat de Kasserine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 74-685 du 2 juillet 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Khudifa de la Délégation de Regaeb du Gouvernorat de Sidi Bouzid, est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées…
Lire le texte intégral →Décret N° 74-686 du 8 juillet 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Housdits, Choudili, M'Sabha et Khelafia (Henchir Hemli) de la délégation de Sarganam, Gouvernorat de Biarra est convenu en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 28 juin 1974, portant création des Commissions Administratives Paritaires des catégories de Personnels du Ministère de l'Agriculture
Article Premier. — Il est institué au Ministère de l'Agriculture des Commissions Administratives Paritaires compétentes à l'égard des personnels ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 28 juin 1974, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Alida Nagrazmi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1967.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 28 juin 1974, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Brahim Behalf, Sec. Abdaïar sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1955.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 28 juin 1974, relatif aux opérations de levée des dunes à fixer dans la région du Cap Serrat, Délégation de Sédjement, Gouvernorat de Bizerte
Article Premier. — Les opérations de levée des dunes à fixer dans la région du Cap Serrat (Délégation de Sédjement, Gouvernorat de Bizerte) délimitées comme il est dit à l'article deux du présent arrêté commencement le 3 juillet 1974 à 7 heures du matin. Le rendez-vous est fixé au point « Cap Serrat ».
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 28 juin 1974, relatif aux opérations de levée des dunes à fixer dans la plaine de Kairouan (zone de Zaafrana 1)
Article Premier. — Les opérations de levée des dunes à fixer dans la plaine de Kairouan (Zone de Zaafrana 1) Délégation de la Plaine de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Secteurs d'El Khadra, de Rakhda et d'El Kebla et délimitées comme il est dit à l'article deux du présent arrêté commencement le lundi 3 juillet à 7…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret N° 74-681 du 28 juin 1974
Monsieur Idriss Mohamed est nommé pharmacien chef de l’Institut Salah Azziz à compter du 1er avril 1974.
p. 1549CLASSIFICATION DES PILOTES CIVILS
Ministère des transports et des communications
Décret N° 74-687 du 8 juillet 1974, fixant les prérogatives et la classification des Pilotes Professionnels Civils d'Aéronefs
Article Premier. — La licence de Pilote Professionnel, ouvre droit à son titulaire les exercices :
Lire le texte intégral →Décret N° 74-688 du 8 juillet 1974, fixant le statut particulier des pilotes professionnels civils d'aéronefs de l'administration
ART. 1. — Les Pilotes d'Aéronefs participent sous l'autorité de leur Chef hiérarchique, à la conduite des aéronefs, à l'instruction en vol et au sol, aux études et à l'exécution des travaux d'ordre technique ou administratif qui relèvent de leur compétence.
Lire le texte intégral →Décret N° 14-689 du 8 juillet 1974, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux pilotes professionnels civils d'aéronefs de l'administration
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Décret N° 74-690 du 8 juillet 1974, portant création de l'indemnité pour service aérien servie aux pilotes civils d'aéronefs
Article Premier. — Il est alloué une indemnité dite « indemnité pour Service Aérien » aux personnels du cadre des pilotes civils d'aéronefs.
Lire le texte intégral →Décret N° 74-691 du 8 juillet 1974, relatif à l'indemnité de responsabilité en vol accordée aux pilotes civils d'aéronefs
Article Premier. — Il est alloué aux pilotes civils d'aéronefs une indemnité dite « indemnité de Responsabilité en Vol » calculée sur la base de deux clivages par heure de vol sur avion conventionnel ou à turbo-propulsion et de deux clivages cinq cents millimètres par heure de vol sur avion à réaction.
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres des Finances et des Transports et des Communications du 28 juin 1974, portant fixation de rémunération soumise à retenue pour pensions pour les personnels de l'Office des Ports Nationaux
Article unique. — Les émoluments soumis à retenue pour la pension des personnes statuaires du cadre permanent de l'Office des Ports Nationaux sont fixés par référence aux individus définissant la rémunération soumise à retenue pour la pension des personnels fonctionnaires de l'État conformément aux indications des…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 28 juin 1974, complétant l'arrêté du 28 février 1974 portant création de valeurs fiduciaires
Article Unique — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 28 février 1974 est modifié et complété comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 28 juin 1974
Monsieur M’Rad Belhassen, Sous-Directeur d’Administration Centrale, est désigné en qualité de représentant de l’État au Conseil d’Administration de l’Office des Ports Abriens de Tunisie en remplacement de Monsieur Rechouah Abdellaiz.
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.883
Suivant procès-verbal dressé le 29 octobre 1973 à 17h. 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45, avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société dite : Dorr-Olivier Incorporated, Constituer selon les loi de l'État de Connecticut, 77 Havemeyer Lane -…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.992
Suivant procès-verbal dressé le 16 avril 1974 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45, avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie). Mandataire de : Snam Progetti S. P. A. Corso Venezia, 16 Milan (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.993
Suivant procès-verbal dressé le 19 avril 1974 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45, avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie). Mandataire : Produits Chimiques Ugine Kuhlmann 25, boulevard de l'Amiral Bruix Paris 16e (France) a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.994
Suivant procès-verbal dressé le 22 avril 1974 à 10h. 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Fakhfakh Abdelfettah Chef du service Contentieux à la Pharmacie Centrale de Tunisie a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : le Procédé de Fabrication du Sirop Calmatux Adultes.
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.995
Suivant procès-verbal dressé le 22 avril 1974 à 10h. 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Fakhfakh Abdelfettah Chef du Service Contentieux à la Pharmacie Centrale de Tunisie a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : le Procédé de Fabrication du Sirop Calmatux Enfants.
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.996
Suivant procès-verbal dressé le 22 avril 1974 à 10 heures 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Fakhfakh Abdelfettah, Chef du Service Contentieux à la Pharmacie Centrale de Tunisie a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : le Procédé de Fabrication du Sirop Eucamphine.
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.997
Suivant procès-verbal dressé le 23 avril 1974 à 15 heures 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Mohamed Sadok Chanuach - Technicien Supérieur en Production demeurant à Somaa par Nabeul - Tunisie a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Une unité de fabrication des jus d'agrumes…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.998
Suivant procès-verbal dressé le 24 avril 1974 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, La Société dite : Banyaszari Kutato Integet. Société organisée sous les lois de la Hongrie, dont le siège est à 2, 4, Mikoviny Samuel-u. Budapest III, Hongrie et dont le mandataire est Mademoiselle le Sémis Hachaichi…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.999
Suivant procès-verbal dressé le 25 avril 1974 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45, avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Cluett, Peabody et Co., Inc une corporation de l'État de New-York 433 River Street-Troy - New-York U.S.A. a déposé…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.000
Suivant procès-verbal dressé le 25 avril 1974 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45, avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société dite « Knapsack Aktiengesellschaft Knapsack bei Köln République Fédérale d'Allemagne a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.001
Suivant procès-verbal dressé le 25 avril 1974 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45, avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société dite « Population Research Incorporated » 7875 Beech Street N.E. Minneapolis, Minnesota U.S.A. a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.002
Suivant procès-verbal dressé le 29 avril 1974 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45, avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Monsieur Anton Braun 6421 Warren Avenue Minneapolis, État de Minnesota USA a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.003
Suivant procès-verbal dressé le 29 avril 1974 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45, avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie), Mandataire de : Société de prospection électrique Schumberger Société anonyme française, 42, rue Saint-Dominique Paris 7° (France) a…
Lire le texte intégral →Par décision, collective extraordinaire, en date du 29 juin 1974, enregistrée à Tunis, le 3 juillet 1974, d'une 9, série 1, case 591, la collectivité des porteurs de parts de la S.A.R.L. « Voileries Tunisiennes » a été à l'unanimité
1°) l'augmentation du capital de la Société de la somme de cinq mille en soixante-dinars (1 180 D.) pour exporter de vingt huit mille trois cents quarante dinars (28 340 D.) à rente trois mille cinq cents dinars (28 500 D.).
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