Cour des comptes
Décret N° 76-736 du 30 août 1976 portant transformation d'emplois à la loi des cadres de la Cour des Comptes
Article Premier. — Sont réalisées à compter du 16 mars 1976, à la Cour des Comptes, les suppressions et créations d'emplois ci-après désignés :
Lire le texte intégral →Par décret N° 76-739 du 31 août 1976
Monsieur Mohamed Habib Belkhodja, Maître de Conférences, est nommé Mufli de la République Tunisienne.
Monsieur Mohamed Habib Belkhodja bénéficie dans cette situation des indemnités et avantages octroyés à un Directeur Général d'Administration Centrale.
Arrêté du Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan du 28 août 1976, fixant la date d'ouverture du concours pour le recrutement d'élèves adjoints techniques de la Statistique
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves Adjoints Techniques de la Statistique aura lieu le 4 octobre 1976, et jours suivants, à 8 heures du matin à l'École de la Statistique.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 30 août 1976, fixant les règlements et les programmes relatifs respectivement au concours et à l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi de journaliste principal
Article Premier. — Les journalistes principaux sont recrutés par voie :
Lire le texte intégral →Loi N° 75-32 du 28 avril 1975 portant promulgation du « Code de la presse »
Décret N° 75-677 du 15 novembre 1973 fixant les conditions dans lesquelles sont délivrées les cartes de journalistes professionnels
Loi du 30 avril 1966, portant Code du Travail (Chapitre XV : le statut des journalistes professionnels)
Loi du 25 mai 1971 fixant les conditions d'exercices de la profession d'agent de publicité commerciale
La propriété littéraire et artistique en Tunisie.
Décret N° 75-636 du 11 décembre 1973 portant création du conseil supérieur de l'information
Le monopole de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne en Tunisie (décret du 25 avril 1957).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 31 août 1976, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves et d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi de journaliste principal
Article Premier. — Un concours externe sur épreuves et un examen professionnel sont ouverts à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne pour le recrutement de 3 journalistes principaux dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 30 août 1976.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 30 août 1976, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves et de l'examen professionnel pour le recrutement de journalistes reporters
Article Premier. — Les journalistes reporters sont recrutés : a) Par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires de la licence es-lettres ou d'un diplôme équivalent, âgés de 30 ans au plus à la date du concours; b) par voie d'examen professionnel ouvert aux journalistes exerçant à la Radiodiffusion…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 31 août 1976, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves et d'un examen professionnel pour le recrutement de journalistes reporter
Article Premier. — Un concours externe sur épreuves et un examen professionnel sont ouverts à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne pour le recrutement de 2 journalistes réporteurs dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 30 août 1976.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 30 août 1976, fixant le règlement et le programme du concours et de l'examen professionnel pour le recrutement de journalistes
Article Premier. — Les journalistes sont recrutés par voie : a) de concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires du DUEL ou de deux certificats d'études supérieures ou d'un niveau équivalent ; b) d'examen professionnel ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat ou d'un niveau équivalent exerçant à la…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 31 août 1976, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves et d'un examen professionnel pour le recrutement de journalistes
Article Premier. — Un concours externe sur épreuves et un examen professionnel sont ouverts à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne pour le recrutement de 8 journalistes dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 30 août 1976.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 76-728 du 28 août 1976
La démission de Monsieur Abdelfattah Mourou, substitut du Procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis est acceptée.
JURIDICTIONS
Arrêté du Ministre de la Justice du 28 août 1976, fixant la date d'ouverture de la Justice Cantonale de Tébourba
Article Premier. — La date d'ouverture de la Justice Cantonale à compétence étendue à Tébourba est fixée au 1er octobre 1976.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 28 août 1976, fixant la date d'ouverture de la Justice Cantonale d'Hammamet
Article Premier. — La date d'ouverture de la Justice Cantonale à compétence étendue à Hammamet est fixée au 1er octobre 1976.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 28 août 1976, fixant la date d'ouverture de la Justice Cantonale de Ras-Djebel
Article Premier. — La date d'ouverture de la Justice Cantinale à compétence étendue à Ras-Djebel est fixée au 1er octobre 1976.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 28 août 1976, fixant la date d'ouverture de la Justice Cantonale de Sbiba
Article Premier. — La date d'ouverture de la Justice Cantonale à compétence étendue à Sbiba est fixée au 1er octobre 1976.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 28 août 1976, fixant la date d'ouverture de la Justice Cantonale de Mareth
Article Premier. — La date d'ouverture de la justice cantonale à compétence étendue à Mareth est fixée au 1er octobre 1976.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de la Justice du 28 août 1976
Monsieur Ahmed Ben Mokhtar El Khadi, Juge retraité est nommé huissier-notaire à Nabeul, circonscription du Tribunal de Première Instance de Grombalta.
Par arrêté du Ministre de la Justice du 28 août 1976
Monsieur Amor Ibn El Hadj Othman Ayari, notaire à Tébourba est muté en la même qualité à Tunis, circonscription du Tribunal de Première Instance du dit lieu.
p. 20902090 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 3-7 Septembre 1976
Par arrêté du Ministre de la Justice du 28 août 1976
La démission de Monsieur Abdallah ben Salah ben Ahmed notaire à Tleisa, Boumerdès, circonscription du tribunal de première instance de Mahdia est acceptée.
LISTE D'APTITUDE
Au grade de greffier de première classe des juridictions
ANNEE 1976
Messieurs :
Mohamed Hédi El Methenni
Mohamed B. Salah Zelfani
Abdeljelil B. Abdelhafidh B. Sassi
Abdessalem B. Salah Kacem
Mohamed Naceur Khelil
AMBASSADEURS
Ministère des affaires étrangères
Par décret N° 76-740 du 31 août 1976
Monsieur Driss Gulga est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Bonn.
Par décret N° 76-741 du 31 août 1976
Monsieur Siaheddine El Goulli, Ministre Plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à La Haye.
Par décret N° 76-742 du 31 août 1976
Monsieur Mahmoud Mestiri, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions de représentant permanent de la République Tunisienne auprès de l'Organisation des Nations Unies à New York.
Par décret N° 76-743 du 31 août 1976
Monsieur Mohamed Memmi, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Pèkin.
Par décret N° 76-744 du 31 août 1976
Monsieur Mohamed Megdiche, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Koweït.
Par décret N° 76-745 du 31 août 1976
Monsieur Abdelhamid Ammar, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Moscou.
Par décret N° 76-746 du 31 août 1976
Monsieur Ridha Klibi, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Rabat.
Par décret N° 76-747 du 31 août 1976
Monsieur Taoufik Smida, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Berne.
Par décret N° 76-748 du 31 août 1976
Monsieur Hachemi Ouanès, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Dakar.
Par décret N° 76-749 du 31 août 1976
Monsieur Said Ben Ammar, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Londres.
Par décret N° 76-750 du 31 août 1976
Monsieur Habib Ben Yahia, Conseiller des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Abou-Dhabi.
NOMINATION
Par décret n° 76-733 du 30 août 1976
Monsieur Mohamed Gharbi, Administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'organisation et de méthodes au sein de l'Inspection Générale des Ambassades et Consulats au Ministère des Affaires Etrangères.
CONVOCATION DES ELECTEURS
Ministère de l'intérieur
Décret n° 76-729 du 28 août 1976, portant convocation du corps électoral des circonscriptions de Monastir et de Béja à des élections partielles
Article Premier. — Les électeurs des circonscriptions de Monastir et de Béja sont convoqués le dimanche 17 octobre 1976 à des élections partielles, organisées pour combler les vacances survenues dans deux sièges de l'Assemblée Nationale, affectés l'un à la circonscription de Monastir et l'autre à celle de Béja.
Lire le texte intégral →Décret n° 76-730 du 28 août 1976, portant modification territoriale entre les gouvernorats de Tunis et Zaghouan
Article Premier. — La délégation de Mornag du gouvernorat de Tunis est rattachée au gouvernorat de Zaghouan.
Lire le texte intégral →Décret N° 76-737 du 31 août 1976 autorisant la Commune de Gabès à contracter un emprunt à long terme de 100.000 dinars pour la construction d'un marché de détail
Article Premier. — La Commune de Gabès est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 100.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 76-758 du 31 août 1976 autorisant la Commune de Zarzis à contracter un emprunt à long terme de 35.000 dinars pour le financement de divers projets
Article Premier. — La Commune de Zarzis est autorisée à contracter auprès de la Caisse de Prêts aux Communes un emprunt de 35.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 76-753 du 31 août 1976, portant augmentation du taux de l'indemnité de représentation allouée aux Gouverneurs, aux Premiers Délégués aux Secrétaires Généraux des Gouvernorats et aux Délégués de Gouverneur
Article Premier. — Le taux de l'indemnité de représentation allouée aux gouverneurs, aux premiers délégués, aux secrétaires généraux des gouverneurs et aux délégués de gouverneur, tel qu'il a été fixé par les dispositions du décret susvisé n° 74-83 du 13 février 1974, est porté à :
Lire le texte intégral →Décret N° 76-758 du 31 août 1976, relatif à l'extension du périmètre communal de Bou Ficha du Gouvernerat de Sousse
Article Premier. — Le territoire de la Commune de Bou Ficha est modifié suivant la ligne polygonale A.B.C.D.E. figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 76-761 du 31 août 1976, portant modification du périmètre communal d'Hammam Lif du Gouvernerat de Tunis
Article Premier — Le territoire de la commune d'Hammam-Lif est modifié suivant la ligne polygonale A.B.C.D.E.F.G.H. I.J.K. figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 76-752 du 30 août 1976
Monsieur Boubaker Bouzaidi, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du dépôt légal à la Direction des Affaires Politiques au Ministère de l'Intérieur.
CHEF'S DE SECTEUR
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 26 août 1976
Monsieur Mohamed Djibani Kechich est nommé chef du secteur de Boudjrida, délégation de Korba, gouvernorat de Nabeul à compter du 23 juillet 1976.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 28 août 1976 portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Tabar Djebali, Inspecteur en chef des P.T.T., chargé des fonctions de Directeur de l'Administration Centrale du Ministère de la Défense Nationale, est habilité à signer par délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la Défense Nationale du 28 août 1976, reportant la date d'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de commis d'administration
Article Premier. — La date du déroulement des épreuves des concours sur épreuves externe et interne pour l'accès à l'emploi de commis d'administration prévue pour le 16 août 1976 est reportée au 18 octobre 1976.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la Défense Nationale du 28 août 1976, reportant la date d'ouverture du concours pour le recrutement de dactylographes
Article Premier. — La date du déroulement des épreuves du concours pour le recrutement de dactylographes prévue pour le 9 août 1976 et jours suivants est reportée au 25 octobre 1975.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 76-731 du 28 août 1976, portant virement de crédits d'article à article
Article Premier. — Est autorisé, le virement de crédits d'article à article à l'intérieur des chapitres ci-après désignés du budget titre Ier de la gestion 1976.
Lire le texte intégral →Décret n° 76-732 du 28 août 1976, portant affiliation du personnel de la Pharmacie Centrale de Tunisie à la Caisse Nationale des Retraites et de Prévoyance Sociale
Article Premier. — Les personnels statutaires titulaires et temporaires de la Pharmacie Centrale sont affiliés à la Caisse Nationale des Retraites et de Prévoyance Sociale.
Lire le texte intégral →Par décret n° 76-754 du 30 août 1976
Monsieur Kamel Ben Rejeb, Administrateur du Gouvernement, est chargé au Ministère des Finances des fonctions de chef de service des pensions à la Trésorerie Générale de Tunisie.
Par décret n° 76-735 du 30 août 1976
Monsieur Brahim Sellami, Inspecteur Principal des services financiers, est chargé au Ministère des Finances des fonctions de chef de service des études et des accords de paiement à la Direction du Crédit.
TAXE DE CONSOMMATION
Arrêté du Ministre des Finances du 30 août 1976, exonerant les raccords en matières plastiques destinés à l'irrigation de la taxe de consommation
Article Unique. — Est supprimé du tableau A bis annexé à l'arrêté susvisé du 29 décembre 1955 le produit suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Finances du 28 août 1976
Monsieur Hédi Chouchane, Inspecteur Principal au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de l'Office National du Planning Familial et de la Population en remplacement de Monsieur Abdelmajid Sah noun.
STATUT PARTICULIER
Ministère de l'économie nationale
Par décret N° 76-751 du 31 août 1976 portant statut particulier de l'Inspection du Ministère de l'Économie Nationale
Article Premier. — L'inspection du Ministère de l'Économie Nationale est chargée du contrôle de l'ensemble des services relevant du Département et des organismes et entreprises placés sous tutelle.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 23 août 1976, portant 2ème renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe n° 145.393
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 29 avril 1979 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe n° 145.393 institué par l'arrêté M. N° 100 du 30 avril 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 23 août 1976, portant 2ème renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe n° 148.698
Article Premier — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 29 avril 1979, inclus, le permis de recherches du 3e groupe N° 148.698 institué par l'arrêté M. N° 3 du 30 avril 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 23 août 1976, portant 2ème renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe n° 148.699
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 29 avril 1979 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe n° 148.699 institué par l'arrêté M. N° 4 du 30 avril 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 23 août 1976, portant 2ème renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe n° 148.747
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 4 juin 1979, inclus, le permis de
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 23 août 1976, portant 2ème renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe n° 148.748
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 29 avril 1979 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe n° 148.748 institué par l'arrêté M. n° 64 du 30 avril 1976.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 23 août 1976, portant 2ème renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe n° 148.749
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 29 avril 1979 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe n° 148.749 institué par l'arrêté M. N° 65 du 30 avril 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 23 août 1976, portant 2ème renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe n° 148.776
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 4 juin 1979 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe n° 148.776 institué par l'arrêté M. N° 53 du 5 juin 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 23 août 1976, portant 2ème renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe n° 166.814
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 7 juin 1979 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe n° 166.814 institué par l'arrêté M. N° 137 du 8 juin 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 23 août 1976, portant 2ème renouvellement du permis de recherche du 3ème groupe n° 166.815
Article Premier — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 7 juin 1979, inclus, le permis de recherches du 3e groupe N° 166.815 institué par l'arrêté MN 138 du 8 juin 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 23 août 1976, portant 2ème renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe n° 166.816
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 7 juin 1979 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe n° 166.816 institué par l'arrêté M. N° 139 du 8 juin 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 23 août 1976, portant 2ème renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe n° 166.817
Article Premier — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 7 juin 1979, inclus, le permis de
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 23 août 1976, portant 2ème renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe n° 166.818
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 7 juin 1979 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe n° 166.818 institué par l'arrêté M. N° 141 du 8 juin 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 23 août 1976, portant 2ème renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe n° 166.819
Article Premier — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 7 juin 1979, inclus, le permis de recherches du 3e groupe N° 166.819 institué par l'arrêté MN° 142 du 8 juin 1970
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 30 août 1976
Messieurs Sadok Bahroun et Hédi Eltoumi, sont nommés Administrateurs représentant respectivement la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et la Banque Centrale de la Tunisie au Conseil d'Administration de l'Entreprise Tunisienne des Activités Pétrolières.
DECLASSEMENT D'UN TERRAIN
Ministère de l'agriculture
Décret n° 76-757 du 31 août 1976, portant déclassement d'une parcelle de terrain du domaine public fluvial au domaine privé de l'Etat
Article Premier. — La parcelle de terrain sise à Es-Zahra et délimitée par le Iseré rouge sur le plan annexé au présent décret, est déclassée du domaine public fluvial et remise au domaine privé de l'Etat pour être affectée à la municipalité d'Es-Zahra.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 26 août 1976, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs des Affaires Foncières
Article Premier. — Peuvent participer au concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs des affaires foncières :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 27 août 1976, portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs des Affaires Foncières
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de l'Agriculture pour le recrutement de trois Inspecteurs des Affaires Foncières dans les conditions fixés par l'arrêté susvidu 26 août 1976.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 26 août 1976, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement d'Attachés d'Inspection des Affaires Foncières
Article Premier. — Peuvent participer au concours sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'inspection des Affaires Foncières.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 27 août 1976, portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'inspection des Affaires Foncières
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de l'Agriculture pour le recrutement de quatre attachés d'Inspection des Affaires Foncières dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 27 août 1976.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 26 août 1976, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des Affaires Foncières
Article Premier. — Peuvent participer au concours sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des Affaires Foncières :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 27 août 1976, portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des Affaires Foncières
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de l'Agriculture pour le recrutement de trois contrôleurs des Affaires Foncières dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 26 août 1976.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 28 août 1976, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette d'alfa 1976-1977
Article Premier. — La période de cueillette d'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouvert le 1er septembre 1976. Elle sera clôturée le 15 mars 1977.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 août 1976, relatif à l'ouverture et la fermeture de la chasse pendant la saison 1976/1977
Article Premier. — Pour la saison 1976-1977 les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier sont fixées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 28 août 1976
Monsieur Mustapha Ayed est nommé, au titre des non fonctionnaires représentant les usagers, membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux.
NOMINATION
Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 28 août 1976
Monsieur Ali Cheikh Khalifallah est nommé membre représentant le Ministère de l'Economie Nationale au sein du conseil d'administration du Centre National d'Etudes Agricoles, en remplacement de Monsieur Chadli Tnani, appelé à d'autres fonctions.
STATUT
Ministère de l'éducation nationale
Décret n° 76-758 du 31 août 1976, modifiant et complétant le décret n° 73-454 du 27 septembre 1973, relatif au statut des personnels de l'Enseignement Supérieur
Article Premier. — L'article 4 (nouveau) du décret n° 74-782 du 5 août 1974, tel qu'il a été modifié par l'article premier du décret n° 75-911 du 12 décembre 1975 est complété par les dispositions suivantes à la fin de l'avant dernier alinéa :
Lire le texte intégral →Par décret n° 76-754 du 31 août 1976
Sont nommés en qualité de Maîtres de conférences conformément au tableau ci-après, Messieurs :
| NOM ET PRENOMS | ETABLISSEMENT | MATIERE | DATE DEFFET |
|---|---|---|---|
| Fekih Habib | Fac. des lettres et des sciences humaines | Philosophie islamique | 1er janvier 1973 |
| Temimi Abdeljelil | Fac. des lettres et des sciences humaines | Histoire contemporaine | 1er janvier 1973 |
NOMINATION
Par décret n° 76-755 du 31 août 1976
Monsieur Boubaker Lazaar, Assistant de l'Enseignement Supérieur, est nommé en qualité de Chef de Service de la Prévision et de la carte scolaire au Ministère de l'Education Nationale.
CONCOURS
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 28 août 1976, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de l'Enseignement Primaire
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Education Nationale en vue de recrutement de 15 Inspecteurs de l'enseignement primaire de langue arabe et de 38 Inspecteurs de l'enseignement primaire de langue française.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 28 août 1976, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de conseillers de l'enseignement primaire
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Education Nationale en vue de recrutement de 20 conseillers de l'enseignement primaire de langue arabe et 20 conseillers de l'enseignement primaire de langue française.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 28 août 1976, portant ouverture d'un concours pour le recrutement des Maîtres de l'Enseignement Artistique chargés de l'Enseignement de la Musique
Article Premier. — Il est ouvert au Ministère de l'Education Nationale le 15 novembre 1976 et les jours suivants un concours sur épreuves pour le recrutement de 60 Maîtres de l'Enseignement Artistique chargés de l'enseignement de la musique.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 28 août 1976, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdesselem Souei, Sous-Directeur du personnel est habilité à signer par délégation tous actes, décisions et contrats intéressant les fonctionnaires et agents relevant de son autorité, à l'exclusion…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté des Ministres de l'Éducation Nationale et de la Santé Publique du 23 août 1976, portant ouverture et organisation d'un concours de Médicat-Agrégation Hospitalo-Universitaire pour les Facultés de Sousse et de Sfax
Article Premier. — Un concours de Médicat-Agrégation hospitalo-universitaire est ouvert à Tunis le 14 décembre 1976 pour le recrutement de Maîtres de conférences agrégés pour les Facultés de Sousse et de Sfax, dans les conditions prévues à la loi sus-visée N° 76-64 du 12 juillet 1976.
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique du 23 août 1976, fixant les modalités d'organisation du concours sur titres et travaux de médical agrégation hospitalo-universitaire pour les Facultés de Sousse et de Sfax
Article Premier. — Il est ouvert un concours de Médical Agrégation hospitalo-universitaire sur titres et travaux le 18 octobre 1976, aux médecins chefs de service exerçant sous le régime du plein-temps intégral à la date de l'ouverture de ce concours, dans les hôpitaux de Sousse et de Sfax ;
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique du 23 août 1976, fixant les conditions de participation et d'admission au concours pour le recrutement d'assistants des Hôpitaux Universitaires de Tunis, de Sousse et de Sfax
Article Premier. — Peuvent participer au concours pour le recrutement d'Assistants des Hôpitaux Universitaires de Tunis, de Sousse et de Sfax, les candidats remplissant les conditions d'accès fixées par l'article 17, de la loi sus-visée n° 76-80 du 14 août 1976.
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres de l'Éducation Nationale et de la Santé Publique du 23 août 1976, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants des Hôpitaux Universitaires des Facultés de Médecine de Tunis, de Sousse et de Sfax
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis, le 22 novembre 1976 et jours suivants pour le recrutement d'Assistans des Hôpitaux Universitaires des Facultés de Médecine de Tunis, de Sousse et de Sfax dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 23 août 1976.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Décret n° 76-756 du 31 août 1976, modifiant le décret n° 76-459 du 26 mai 1976, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation à Sfax
Article Premier. — L'article 3 du décret sus-visé n° 76-459 du 26 mai 1976 est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 76-759 du 31 août 1976, portant approbation du plan d'aménagement de la zone touristique de Jerba
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement attesté au présent décret et concernant la zone touristique de Jerba.
Lire le texte intégral →Décret n° 76-760 du 31 août 1976, portant approbation du plan d'aménagement de la ville d'El Hamma
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville d'El Hamma.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Ministère des transports et des communications
Décret n° 76-719 du 19 août 1976, portant organisation du Ministère des Transports et des Communications
Article Premier. — Pour l'accomplissement de sa mission, le Ministère des Transports et des Communications comprend :
Lire le texte intégral →Par décision du juge commissaire de la faillite de la Société Tunisienne des Hôtels «Beau-Rivage» en date du 31 juillet 1976 déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, Monsieur Ahmed Karoui et Youssef Emouri aydides de ladite faillite sont autorisés de procéder à la location aux enchères publics du fonds de commerce de l'Hôtel Khereddine sis à la rue Ibn Bathouta au Kram
Durée de la location dix-huit mois. Mise à prix sept mille dinars pour toute la période.
Lire le texte intégral →