Autres publications de ce numéro
CONCOURS
Premier Ministère
Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 1er mars 1984, portant ouverture d'un concours (interne et externe), d'entrée au Cycle Supérieur de l'Ecole Nationale d'Administration pour l'année scolaire 1983-1984
Article Premier. — Un concours d'entrée au Cycle Supérieur de l'Ecole Nationale d'Administration est ouvert aux candidats internes et externes pour l'année scolaire 1983-1984.
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
Décret N° 84-215 du 1er mars 1984, portant création d'une Justice Cantonale à compétence étendue à Sbikha
Article Premier. — Il est institué à Sbikha une Justice Cantonale à compétence étendue dont la circonscription comprend le territoire de la délégation de Sbikha.
Lire le texte intégral →Par décret N° 84-224 du 1er mars 1984
Par application de l'article 37 du Code de la Nationalité Tunisienne.
Est retirée la Nationalité Tunisienne de Mme Dhrifa Bent Laroussi Ben Idani Hadj Mohamed Chkambou, devenue Tunisienne par Déclaration enregistrée au Ministère de la Justice sous le N° 3029 du 27 décembre 1980 et par application de l'article 14 du code sus-visé.
DEMISSION
Par arrêté du Ministre de la Justice du 1er mars 1984
La démission de Monsieur Mohamed Sadok Ben Ahmed Gahha interprète assermenté pour la langue Allemande à Sousse est acceptée.
NOTAIRES ET HUISSIERS-NOTAIRES
Par arrêtés du Ministre de la Justice du 1er mars 1984
La démission de Monsieur Ahmed Ben Belgacem Ben Dey Chebbi, Notaire est acceptée.
La démission de Monsieur Sadok Ben Salah Bouguezzi de ses fonctions d'huissier notaire est acceptée.
Monsieur Sadok Ben Salah Bouguezzi, est maintenu dans les fonctions de notaire et est muté en cette qualité à Sousse circonscription du tribunal de 1ère instance de Sousse.
p. 572NOMINATIONS
Ministère de l'Intérieur
Par décret N° 84-225 du 1er mars 1984
Monsieur Tahar Chafri, Professeur de l'Enseignement Secondaire Général détaché auprès du Ministère de l'Intérieur est chargé des fonctions de Chef de Service des Collectivités Publiques Locales au Gouvernorat de l'Ariana.
Par décret N° 84-226 du 1er mars 1984
Monsieur Abderrazak Ouled Ali, Professeur de l'Enseignement Secondaire Général détaché auprès du Ministère de l'Intérieur est chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Administratives et Financières au Gouvernorat de l'Ariana.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 1er mars 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, et dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur Monsieur Zine El Abidine Ben Ali, Directeur Général de la Sûreté Nationale, est habilité à signer, par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 1er mars 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 et dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur, Monsieur Habib Ammar Directeur Général Commandant de la Garde Nationale est habilité à signer, par délégation du Ministre…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 1er mars 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor Chachia, Directeur des Prisons et de la Rééducation au Ministère de l'Intérieur, est habilité à signer, par délégation du Ministre de l'Intérieur, tous les actes relevant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 1er mars 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelhak Lassoued, Directeur des Affaires Régionales au Ministère de l'Intérieur, est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Intérieur, tous les actes relevant des…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 1er mars 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abbès Mohsen, Directeur des collectivités publiques locales, est habilité à signer, par délégation du Ministre de l'Intérieur, tous les actes relevant des attributions de la Direction…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 1er mars 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohsen Abdallah, sous-directeur des Etudes Juridiques et du Contentieux au Ministère de l'Intérieur, est habilité à signer, par délégation du Ministre de l'Intérieur, tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 1er Mars 1984, portant ouverture d'un concours sur titre pour le recrutement de licenciés en droit en vue de leur intégration dans le corps des officiers de la Justice Militaire
Article Premier. — Un concours sur titre est ouvert à Tunis, au Ministère de la Défense Nationale le 7 mai 1984 pour le recrutement de 14 licenciés en Droit en vue de leur intégration dans le corps des Officiers de la Justice Militaire et dans les différentes Directions et Services du Ministère de la Défense…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 1er mars 1984, portant création d'un Commission Nationale d'Evaluation de la Décennie de la Femme
Article Premier. — Il est créé auprès du Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme, une Commission Nationale dénommée : « Commission Nationale d'Evaluation de la Décennie de la Femme », chargée d'assister le Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme dans l'organisation et la coordination de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Par décret N° 84-227 du 1er mars 1984
Monsieur Tahar Mazigh, Inspecteur Central des Affaires Economiques au Ministère de l'Economie Nationale, est nommé Inspecteur en Chef des Affaires Economiques à compter du 1er janvier 1982.
Par décret N° 84-228 du 1er mars 1984
Monsieur Ezeddine Ben Slama, Inspecteur Central des Affaires Economiques au Ministère de l'Economie Nationale, est nommé Inspecteur en Chef des Affaires Economiques à compter du 1er janvier 1982.
Par décret N° 84-229 du 1er mars 1984
Monsieur Khelifa Karoui, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société Tunisienne d'Electricité et du Gaz (STEG) en remplacement de Monsieur Sahbi M'Rabet.
LISTE D'APTITUDE
Au Grade d'Ingénieur en Chef
Année 1982
Youssef Bahri
Tijani Lejmi
Béchir Boujday
Rachid Tekaya
Mahmoud Ben Rejeb
Ministère des Finances
RECETTES
Décret N° 84-217 du 1er mars 1984, érigeant certaines recettes des douanes en services
Article Premier. — Les Recettes des Douanes de Tunis-Port, Goulette-Nord et Tunis-Carthage sont érigées en services.
Lire le texte intégral →Décret N° 84-218 du 1er mars 1984, portant fixation de la loi des Cadres de la Manufacture des Tabacs de Kairouan
Article Premier. — La loi des Cadres de la Manufacture des Tabacs de Kairouan est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 1er mars 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article Premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Dghim Inspecteur Central chargé des fonctions de
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 1er mars 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article Premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Driss Hadi Salah, Inspecteur Central chargé des fonctions de Chef de Service de la Vérification des gestions comptables à la Direction Générale de la Comptabilité Publique est…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 1er mars 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article Premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmajid Zemni, Inspecteur Central chargé des fonctions de Chef de Service de la Vérification de la Comptabilité des Collectivités Publiques Locales à la Direction Générale de…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Finances du 27 février 1984
Monsieur Abderrahman Fatimi, sous-directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances, est nommé Administrateur représentant l'Etat au sein du Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de Réassurance et mandataire spécial de l'Etat aux Assemblées Générales de la dite Société en remplacement de Monsieur Mohamed Moncef Zaâfrane.
CONTROLEURS FINANCIERS
Par arrêtés du Ministre des Finances du 27 février 1984
Monsieur Ridha Knani, Directeur Régional du Ministère des Finances au Kef est chargé du contrôle financier auprès de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat du Kef en remplacement de Monsieur Mohamed Mahdi El Aouini.
Monsieur Abderrazak Khouja, Inspecteur Central, Chef du Centre des contrôle des Impôts à Kairouan est chargé du contrôle financier auprès de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Kairouan en remplacement de Monsieur Mohamed Hédi Hosnine.
Monsieur Moncef Saâd, Chef du Centre de Contrôle des Impôts à Menzel Bourguiba est chargé du contrôle financier auprès de la Société Tunisienne de Constructions et de Réparations Mécaniques et Navales en remplacement de Monsieur Mohamed Habib Friqui.
p. 578Monsieur Ahmed Bacha, Directeur Régional du Ministère des Finances à Béja, est chargé du contrôle financier auprès de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Béja en remplacement de Monsieur Salah Khalfaoui.
Monsieur Moncef Saâd, Chef du Centre de Contrôle des Impôts à Menzel Bourguiba est chargé du contrôle financier auprès de la Société Industrielle de Constructions Métalliques en remplacement de Monsieur Mohamed Habib Frigui.
PLAN D'AMENAGEMENT
Ministère de l'Equipement
Décret N° 84-220 du 1er mars 1984, portant approbation du plan d'aménagement de la localité de Moureddine
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Moureddine.
Lire le texte intégral →Décret N° 84-221 du 1er mars 1984, portant déclassement de deux parcelles de terrain dépendant du T.F. n° 48647 sises à El Khadra-Tunis, du domaine public pour être incorporées au domaine privé de l'Etat
Article Premier. — Sont déclassées du Domaine Public pour être incorporées au Domaine privé de l'Etat les parcelles 7 et 8 dépendant du T.F. n° 48647 d'une superficie totale de 35a 48c sises à El Khadra entourées d'un liseré rouge sur le plan ci-joint.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Information
Par décret N° 84-230 du 1er mars 1984
Monsieur Taoufik Jarraya, Professeur de l'Enseignement Secondaire Général au Ministère de l'Information est chargé des fonctions de Directeur de la Rédaction et des Publications.
p. 579CAMPAGNE OLEICOLE
Ministère de l'Agriculture
Décret N° 84-219 du 1er mars 1984, portant organisation de la campagne oléicole 1983/84
Article Premier. — Dans le cadre du monopole qui lui est confié par le décret-loi n° 70-13 du 16 octobre 1970 l'Office National de l'Huile charge par voie de convention conformément à un cahier des charges, des intermédiaires préalablement agréés par les Ministères de l'Economie Nationale et de l'Agriculture de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 27 février 1984 portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Mahdia
Article Premier. — Sont approuvées les décisions de la Commission Régionale de Délimitation de Terrains de Parcours du Gouvernorat de Mahdia, telles qu'elles sont consignées dans le procès-verbal ci-joint du 24 juin 1983 relatif à l'exclusion d'une superficie de 134 ha telle qu'elle est colorée en rouge sur le plan…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Agriculture en date du 27 février 1984
Sont nommés membres au Conseil d'Administration de l'Office de Développement Sylvo-Pastoral du Nord-Ouest.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 27 février 1984
Monsieur Abdeljelil Bourghida, est nommé Contrôleur Technique auprès de l'Office de l'Elevage et des Pâturages en remplacement de Monsieur Taleb Bel Haj.
Monsieur Ali Jebali, est nommé Contrôleur Technique auprès de l'Office de la Tunisie Centrale en remplacement de Monsieur Moncef Mootamri.
Monsieur Khaled Zaghidi, est nommé Contrôleur Technique auprès du Centre National d'Etudes Agricoles en remplacement de Monsieur Belgacem El Gafed.
ORGANISATION
Ministère des Transports et des Communications
Décret N° 84-222 du 1er mars 1984, modifiant le décret N° 81-608 du 9 mai 1981, portant organisation du Ministère des Transports et des Communications
Article Premier. — L'article 38 du décret susvisé n° 81-608 du 9 mai 1981 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 1er mars 1984, portant création d'une direction régionale des postes à Tunis, dans le cadre de l'administration régionale du Ministère des Transports et des Communications
Article Premier. — Il est créé au sein de l'Administration Régionale du Ministère des Transports et des Communications, une Direction Régionale des Postes ayant son siège à Tunis.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 1er mars 1984, portant création des subdivisions et des centres de télédiffusion dans le cadre de l'administration régionale du Ministère des Transports et des Communications
Article Premier. — Il est créé au sein de l'Administration Régionale du Ministère des Transports et des Communications des Subdivisions et Centres de Télédiffusion relevant du Directeur Régional concerné.
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
Par décret N° 84-231 du 1er mars 1984
Madame Hayet Saâdia Bouhnek, Administrateur des Affaires Sociales est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur à l'Institut National du Travail.
Dans cette position, l'intéressée bénéficiera des indemnités et avantages accordés aux Chefs de Services d'Administration Centrale.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de la Santé Publique
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 1er mars 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Fourati, chargé des fonctions de directeur général de la santé, est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions, à l'exception des textes à caractère…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 1er mars 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du
Lire le texte intégral →Ministère du Tourisme et de l'Artisanat
Décret N° 84-223 du 1er mars 1984, portant délimitation d'un périmètre de préemption dans la zone touristique d'El Achaâb à Monastir
Article Premier. — Le droit de préemption de l'Agence Foncière Touristique est exercé sur les immeubles situés dans la zone touristique d'El Achaâb à Monastir conformément aux dispositions de la loi susvisée n° 73-21 du 14 avril 1973, à l'intérieur du périmètre déterminé par le présent décret.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Tourisme et de l'Artisanat du 1er mars 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Anouar Chibani Azaiez, chargé de mission pour occuper l'emploi de Chef de Cabinet du Ministre du Tourisme et de l'Artisanat, est habilité à signer par délégation du Ministre du Tourisme et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Tourisme et de l'Artisanat du 1er mars 1984, relatif à l'organisation et aux attributions de la Commission Nationale du Tourisme
Article Premier. — La Commission Nationale du Tourisme instituée par l'article 4 du décret sus-visé N° 84-155 du 27 février 1984 est ainsi composée :
Lire le texte intégral →Banque Centrale de Tunisie
CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 84-01
Article Premier. — Des crédits à court terme sous forme d'avances sur marchandises nanties peuvent être accordés aux entreprises de congélation et de conditionnement des dates.
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 84-04
Article Premier. — La liste des activités éligibles au Fonds National de Promotion de l’Artisanat et
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
AVIS N° 15082
Suivant procès verbal dressé le 12 mai 1982, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : AMSTED INDUSTRIES, INC., 3700 Prudential Plaza Chicago, Illinois (U.S.A.) a déposée une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15083
Suivant procès verbal dressé le 12 mai 1982, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : LORENZ Victor 2, rue Marcel-Sembat - 42100 ST-ETIENNE (France) et, ACCETTA André 18, rue de l'Alma - 4200 ST-ETIENNE…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15084
Suivant procès verbal dressé le 18 mai 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : SANDOZ S.A. - Lichtstrasse 35 - 4002, Bale (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15085
Suivant procès verbal dressé le 18 mai 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : SPLENDORPLAST S.p.A Zone Industrielle Numana (Ancona) - Italie, a déposée une demande de brevet d'invention de 20 ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15086
Suivant procès verbal dressé le 18 mai 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Chemische Werke Huis Aktiengesellschaft - Postfach 1320, D - 4370 Mari (Allemagne), a déposée une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15087
Suivant procès verbal dressé le 24 mai 1983, au Service de la Propriété Industrielle, Monsieur Amor Ben Jilani Ben Amor 5, rue des Jardins - Sidi Rezig Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans, pour une pâte pour empreintes dentaires.
Lire le texte intégral →AVIS N° 15088
Suivant procès verbal dressé le 30 mai 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Agence Nationale de Valorisation de la Recherche (ANVAR) 43, rue Caumartin - 75436 Paris Cedex 09 (France) et : Société…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15089
Suivant procès verbal dressé le 30 mai 1983 au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Agence Nationale de Valorisation de la Recherche (ANVAR) 43, Rue Caumartin - 75436 Paris Cedex 09 (France) et, Société Nationale…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15090
Suivant procès verbal dressé le 30 mai 1983 au Bureau de Propriété Industrielle, Cabinet Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis, Mandataire de : Coopérative Agricole la Noelle Ancenis en abrégé Cana BP 102 - 44150 Ancenis (France) a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15091
Article unique : La totalité des deux tiers indivis d'une maison composée de deux pièces, une cuisine, un W.C. sise rue Ibn Khaldoun, N° 29 à sousse, en association avec la requérante sus-nommée à concurrence du troisième tiers.
Lire le texte intégral →Par décision de l'assemblée générale de la société en date du 3 janvier 1983, enregistrée à Tunis, A.C. le 22 décembre 1983, vol. 830, série IV case 37, Madame Lakhal Raoudha épouse Ben Saber a été nommée gérante de la société avec les pouvoirs les plus étendus et ce en remplacement de Monsieur Hochlef Abdelaziz, démissionnaire
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
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