Journal Officiel n° 37 du 9 août 1960 (JORT)

Sommaire

Décrets-lois

Décret-loi n° 60-17 du 8 août 1960 — Modifiant la loi N° 59-145 du 5 septembre 1959 (4 djoumada I 1379), portant réglementation des transferts de capitaux entre la Tunisie et les… p. 1034

Décrets et arrêtés

Secrétariat d'État à la présidence

Décret n° 60-266 du 6 août 1960 — Monsieur Mohamed Sadok Bahroun, Administrateur des Statistiques de 1er échelon, est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'Etat à… p. 1034

Secrétariat d'État à la défense nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 22 juillet 1960 — Est promu au grade de Colonel, à compter du 1er juillet 1960, le Lieutenant-Colonel Lasmar Bouzaïen. p. 1034

Secrétariat d'État aux affaires étrangères

Décret n° 60-272 du 6 août 1960 — Portant classement zonal de certaines missions diplomatiques tunisiennes à l'étranger p. 1034
Décret n° 60-274 du 8 août 1960 — M. Ahmed Ben Arfa est nommé Ministre Plénipotentiaire à l'Ambassade de la République Tunisienne à Moscou. p. 1035

Secrétariat d'État à la justice

Décret n° 60-267 du 6 août 1960 — Sont titularisés dans leurs fonctions, les juges suppléants dont les noms suivent : p. 1035
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 27 juillet 1960 — Portant création d'une audience foraine à Nefta p. 1035

Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret n° 60-264 du 30 juillet 1960 — Portant extension du périmètre communal du Bardo p. 1036
Décret n° 60-265 du 30 juillet 1960 — Portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terrain, nécessaires à la voirie communale de Tunis p. 1036
Décret n° 60-273 du 8 août 1960 — Portant expropriation, pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Tunis, de parcelles de terrain nécessaires à la réalisation de la… p. 1038
Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 5 août 1960 — Déclarant d'utilité publique, l'acquisition, par la Commune de Tunis, d'immeubles nécessaires à l'agrandissement de certaines voies publiques p. 1038
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 5 août 1960 — M. Hassouna Tahar Othman Rebaïem, Officier de Police Principal est nommé Commissaire de Police, à compter du 1er juillet 1960. p. 1039

Secrétariat d'État aux finances et au commerce

Décret n° 60-269 du 6 août 1960 — Portant ouverture de crédits complémentaires p. 1039
Décret n° 60-270 du 6 août 1960 — Portant ouverture de crédits complémentaires p. 1039
Décret n° 60-271 du 6 août 1960 — Portant ouverture de crédits complémentaires p. 1039
Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports du 20 juillet 1960 — Exonérant certains minerais de fer, de la redevance de sortie perçue au profit du Fonds d'encouragement à la production minière p. 1040
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 28 juillet 1960 — Modifiant l'arrêté du 23 février 1948 (14 rabia II 1367), portant refonte des taxes de compensation sur les transports automobiles p. 1040

Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 20 juin 1960 — VALEURS FIDUCIAIRES p. 1040

Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 4 août 1960 — Portant création de valeurs fiduciaires p. 1040
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 4 août 1960 — Portant création de valeurs fiduciaires p. 1040
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 4 août 1960 — Une agence postale, rattachée au bureau de Bizerte, est ouverte à Menzel-Abderrahman. p. 1041

Avis et communications

Secrétariat d'État aux finances et au commerce

Avis n° 84 — relatif à la libération des échanges p. 1041
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 18 mars 1960, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, MM. Trocard Jean et Laporte André, Artigues de… p. 1042
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 23 mars 1960, à 9 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Farbenfabriken Bayer… p. 1042
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 25 mars 1960, à 12 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : May And Baker Limited, Société… p. 1042
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 28 mars 1960, à 10 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Leonce Liénard, pépiniériste, à Pépinière… p. 1042
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 31 mars 1960, à 11 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : « Solvay et C¹⁴ », 33, rue… p. 1042
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 31 mars 1960, à 11 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : « Solvay et C¹⁴ », 33, rue… p. 1042
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 31 mars 1960, à 11 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : « Solvay et Cie », 33, rue… p. 1043
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 4 mars 1960, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : « Montecatini Soc. Gen. per… p. 1043
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 5 avril 1960, à 11 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : « Universal Oil Products Company… p. 1043
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 8 avril 1960, à 8 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Mohamed El Aid ben Mohamed ben Tahar Kchouk, 15… p. 1043
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 9 avril 1960, à 11 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie Française Thomson Houston, Société… p. 1043
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 11 avril 1960, à 17 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Amilcare Bagliosi, Via della Luce, 47, à Rome… p. 1043
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 11 avril 1960, à 17 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : « Atiende Colori Nazionali… p. 1043
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 12 avril 1960, à 16 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie de Saint-Gobain, 62, Boulevard… p. 1044
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 12 avril 1960, à 16 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Léon, Joseph Dubois, ingénieur, 1, avenue du… p. 1044
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 13 avril 1960, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : « Montecatini Soc. Gen. per… p. 1044
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 14 avril 1960, à 10 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Rayonier Incorporated, 161 East… p. 1044
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 15 avril 1960, à 12 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Matalwerk Friedrichshafen… p. 1044
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 15 avril 1960, à 12 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Linotype and Machinery Limited… p. 1044
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 18 avril 1960, à 11 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Léon Joseph Dubois, Ingénieur, 1, avenue du… p. 1045
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 18 avril 1960, à 11 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Régie Nationale des Usines Renault, 8-10… p. 1045
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 19 avril 1960, à 9 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Manufacture de Béthune, 183, rue… p. 1045
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 19 avril 1960, à 9 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Montecatini, Soc. Gen. per… p. 1045
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 19 avril 1960, à 17 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société anonyme dite : Laboratoires Leurquin… p. 1045
Avis n° 486-9 — Suivant procès-verbal dressé le 9 avril 1960, à 11 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Pierre Vidal, industriel, Villa « La Jakotte »… p. 1045
Avis n° 4 — Il est porté à la connaissance des créanciers de la Société d'Entreprises et de Spectacles « LE CASINO DE SOUSSE » qu'a été ouverte une procédure de… p. 1051

Avis

Avis n° 129-1 — M.M. Abdelhak Yahia et Hassen ben Rahal, le 1er mokadem de la fondation habous de Sidi Yahia, élisant domicile grand souk des Chéchias n° 13, à… p. 1059

Autres publications de ce numéro

TRANSFERTS DE CAPITAUX

Décrets-lois p. 1034

Décret-loi N° 60-17 du 8 août 1960 (4 safar 1380), modifiant la loi N° 59-145 du 5 septembre 1959 (4 djoumada I 1379), portant réglementation des transferts de capitaux entre la Tunisie et les Territoires et Pays de la Zone France

ARTICLE PREMIER. — L'article 7, alinéa 1er de la loi susvisée N° 59-145 du 5 novembre 1959 (4 djoumada I 1379) est modifié comme suit :

Lire le texte intégral →

Secrétariat d'État à la présidence

p. 1034

Par décret N° 60-266 du 6 août 1960 (12 safar 1380)

Monsieur Mohamed Sadok Bahroun, Administrateur des Statistiques de 1er échelon, est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'Etat à la Présidence (Direction du Plan), à compter du 1er avril 1960 (poste vacant).

OFFICIERS

Secrétariat d'État à la défense nationale

p. 1034

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 22 juillet 1960 (27 moharem 1380)

Est promu au grade de Colonel, à compter du 1er juillet 1960, le Lieutenant-Colonel Lasmar Bouzaïen.

Est promu au grade de Lieutenant-Colonel, à compter du 1er juillet 1959, le Commandant Mohamed El Habib Essoussi.

Est promu au grade de Commandant, à compter du 1er juillet 1959, le Capitaine Mohamed Salah El Mokkadem.

CLASSEMENT ZONAL

Secrétariat d'État aux affaires étrangères

p. 1034

Décret N° 60-272 du 6 août 1960 (12 safar 1380), portant classement zonal de certaines missions diplomatiques tunisiennes à l'étranger

ARTICLE PREMIER. — Pour l'attribution de l'indemnité de poste, prévue aux articles 2 et 4 du décret susvisé du 14 décembre 1956 (11 djoumada I 1376), les missions diplomatiques tunisiennes à Accra, à Khartoum et à Moscou, sont classées dans la zone « B », figurant au tableau de l'article 2 du décret susvisé N° 59-377…

Lire le texte intégral →

p. 1035

Par décrets N° 60-274, 275 du 8 août 1960 (14 safar 1380)

M. Ahmed Ben Arfa est nommé Ministre Plénipotentiaire à l'Ambassade de la République Tunisienne à Moscou.

M. Abdelaziz Lasram est nommé Conseiller à l'Ambassade de la République Tunisienne à Moscou.

TITULARISATION DE MAGISTRATS

Secrétariat d'État à la justice

p. 1035

Par décret N° 60-267 du 6 août 1960 (12 safar 1380)

Sont titularisés dans leurs fonctions, les juges suppléants dont les noms suivent :

Lire le texte intégral →

p. 1035

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 27 juillet 1960 (2 safar 1380), portant création d'une audience foraine à Nefta

ARTICLE PREMIER. — Le juge cantonal de Tozeur tient une audience foraine à Nefta, le premier samedi de chaque mois.

Lire le texte intégral →

Secrétariat d'État à l'intérieur

p. 1036

Décret N° 60-264 du 30 juillet 1960 (5 safar 1380), portant extension du périmètre communal du Bardo

ARTICLE PREMIER. — Le périmètre communal du Bardo est étendu vers l'Est et le Sud, par incorporation d'une zone définie ci-après, soustraite du territoire de la Commune de Tunis. Il sera délimité par une ligne polygonale indiquée en couleur rouge sur le plan au 1/10.000°, annexé au présent décret et défini comme suit :

Lire le texte intégral →

p. 1036

Décret N° 60-265 du 30 juillet 1960 (5 safar 1380), portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terrain, nécessaires à la voirie communale de Tunis

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Tunis, classées et incorporées dans le domaine public communal, les parcelles teintées en jaune sur les plans ci-joints, nécessaires à la voirie municipale, dont les propriétaires ou présumés tels sont :

Lire le texte intégral →

p. 1038

Décret N° 60-273 du 8 août 1960 (14 safar 1380), portant expropriation, pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Tunis, de parcelles de terrain nécessaires à la réalisation de la percée de la rue Sidi El Béchir

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Tunis, classées et incorporées dans la Domaine public communal, les parcelles teintées en jaune sur le plan ci-joint, objet du tableau parcellaire ci-après, nécessaires à la réalisation de la percée de la rue Sidi-El-Béchir.

Lire le texte intégral →

p. 1038

Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 5 août 1960 (11 safar 1380), déclarant d'utilité publique, l'acquisition, par la Commune de Tunis, d'immeubles nécessaires à l'agrandissement de certaines voies publiques

ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition, par la Commune de Tunis, d'immeubles nécessaires à l'agrandissement de certaines voies publiques, objet du tableau ci-après :

Lire le texte intégral →

p. 1039

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 5 août 1960 (11 safar 1380)

M. Hassouna Tahar Othman Rebaïem, Officier de Police Principal est nommé Commissaire de Police, à compter du 1er juillet 1960.

M. Mohamed Hassine Mohamed Marouane, Officier de Police Principal, est nommé Commissaire de Police, à compter du 1er juillet 1960.

M. Mohamed Said Boudjemaia El Kéfi, Officier de Police Principal, est nommé Commissaire de Police, à compter du 1er juillet 1960.

CREDITS COMPLEMENTAIRES

Secrétariat d'État aux finances et au commerce

p. 1039

Décret N° 60-269 du 6 août 1960 (12 safar 1380), portant ouverture de crédits complémentaires

ARTICLE PREMIER. — Est ouvert, par prélèvement sur le chapitre des « Dépenses Imprévues », un crédit complémentaire de 25.000 dinars au profit du chapitre II « Secrétariat d'Etat à la Présidence », section III « Direction de la Jeunesse et des Sports » article 71 « Intervention de l'Etat dans le Domaine Social et…

Lire le texte intégral →

p. 1039

Décret N° 60-270 du 6 août 1960 (12 safar 1380), portant ouverture de crédits complémentaires

ARTICLE PREMIER. — Est ouvert, par prélèvement sur le Chapitre XIV « Dépenses Imprévues », un crédit complémentaire de 100.000 Dinars, au profit du Chapitre IX « Secrétariat d'Etat à l'Agriculture », article 60, « Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique », du Budget, Titre I de la Gestion 1960 (9…

Lire le texte intégral →

p. 1039

Décret N° 60-271 du 6 août 1960 (12 safar 1380), portant ouverture de crédits complémentaires

ARTICLE PREMIER. — Est ouvert, par prélèvement sur le chapitre des Dépenses Imprévues, un crédit complémentaire de 100.000 Dinars, ci-après détaillé, au profit du chapitre III « Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères » du Budget, Titre I, de la gestion 1960.

Lire le texte intégral →

p. 1040

Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports du 20 juillet 1960 (25 moharem 1380), exonérant certains minerais de fer, de la redevance de sortie perçue au profit du Fonds d'encouragement à la production minière

ARTICLE UNIQUE. — La désignation des produits, figurant au tableau repris à l'article premier de l'arrêté susvisé du 29 juin 1957 (1er doul hidja 1376), est modifiée ainsi qu'il suit :

Lire le texte intégral →

p. 1040

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 28 juillet 1960 (3 safar 1380), modifiant l'arrêté du 23 février 1948 (14 rabia II 1367), portant refonte des taxes de compensation sur les transports automobiles

ARTICLE UNIQUE. — L'article 8, § 5 de l'arrêté susvisé du 23 février 1948 (14 rabia II 1367) est modifié comme suit :

Lire le texte intégral →

Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports

p. 1040

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 20 juin 1960 (26 doul hidja 1379), valable du 15 juin 1960 au 14 juin 1961, Monsieur Houcine Azaiz, domicilié à Gabès, est autorisé à organiser un service régulier de transport en commun de personnes, entre Gabès et différents centres de la région, définis au cahier des charges

VALEURS FIDUCIAIRES

Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

p. 1040

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 4 août 1960 (10 safar 1380), portant création de valeurs fiduciaires

ARTICLE PREMIER. — Est créée, une série de timbres-poste, composée des cinq valeurs indiquées ci-après : 10, 25, 30, 40 et 60 millimes.

Lire le texte intégral →

p. 1040

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 4 août 1960 (10 safar 1380), portant création de valeurs fiduciaires

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Lire le texte intégral →

p. 1041

Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 4 août 1960 (10 safar 1380)

Une agence postale, rattachée au bureau de Bizerte, est ouverte à Menzel-Abderrahman.

Secrétariat d'État aux finances et au commerce

p. 1041

AVIS N° 84 DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE

relatif à la libération des échanges

Lire le texte intégral →

p. 1042

AVIS N° 9.936

Suivant procès-verbal dressé le 18 mars 1960, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, MM. Trocard Jean et Laporte André, Artigues de Lusane (Gironde), France, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis ont déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «…

Lire le texte intégral →

p. 1042

AVIS N° 9.937

Suivant procès-verbal dressé le 23 mars 1960, à 9 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft, Leverkusen-Bayerwerk, Allemagne, dont le mandataire est M. H. Lévy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Fabrication de la…

Lire le texte intégral →

p. 1042

AVIS N° 9.938

Suivant procès-verbal dressé le 25 mars 1960, à 12 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : May And Baker Limited, Société anglaise, domiciliée à Dagenham, Essex (Angleterre), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention…

Lire le texte intégral →

p. 1042

AVIS N° 9.939

Suivant procès-verbal dressé le 28 mars 1960, à 10 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Leonce Liénard, pépiniériste, à Pépinière Sainte-Thérèse, Bazainville (Seine-et-Oise), France, dont le mandataire est M. Ch. Lellouche, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «…

Lire le texte intégral →

p. 1042

AVIS N° 9.940

Suivant procès-verbal dressé le 31 mars 1960, à 11 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : « Solvay et C¹⁴ », 33, rue Prince Albert, à Bruxelles (Belgique), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…

Lire le texte intégral →

p. 1042

AVIS N° 9.941

Lire le texte intégral →

p. 1043

AVIS N° 9.942

Suivant procès-verbal dressé le 31 mars 1960, à 11 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : « Solvay et Cie », 33, rue Prince Albert, à Bruxelles (Belgique), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…

Lire le texte intégral →

p. 1043

AVIS N° 9.943

Suivant procès-verbal dressé le 4 mars 1960, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : « Montecatini Soc. Gen. per l'Industria Mineraria e Chimica », 18 Via F. Turati, à Milan (Italie), dont le mandataire est M. H. Lévy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…

Lire le texte intégral →

p. 1043

AVIS N° 9.945

Suivant procès-verbal dressé le 5 avril 1960, à 11 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : « Universal Oil Products Company », une corporation de l'État de Delaware, 30, Algonquin Road, Des Plaines, État d'Illinois (U.S.A.), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi,…

Lire le texte intégral →

p. 1043

AVIS N° 9.946

Suivant procès-verbal dressé le 8 avril 1960, à 8 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Mohamed El Aid ben Mohamed ben Tahar Kchouk, 15, rue Sidi Maâouia, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Chaise à triple plis ».

Lire le texte intégral →

p. 1043

AVIS N° 9.947

Suivant procès-verbal dressé le 9 avril 1960, à 11 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie Française Thomson Houston, Société Anonyme, 173, Boulevard Haussmann, à Paris (France), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention…

Lire le texte intégral →

p. 1043

AVIS N° 9.948

Suivant procès-verbal dressé le 11 avril 1960, à 17 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Amilcare Bagliosi, Via della Luce, 47, à Rome (Italie), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Épurateur de liquides…

Lire le texte intégral →

p. 1043

AVIS N° 9.949

Suivant procès-verbal dressé le 11 avril 1960, à 17 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : « Atiende Colori Nazionali Affini » (A.C.N.A.), S.p.A. Via F. Turati 18, à Milan (Italie), dont le mandataire est M. H. Lévy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «…

Lire le texte intégral →

p. 1044

AVIS N° 9.950

Suivant procès-verbal dressé le 12 avril 1960, à 16 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie de Saint-Gobain, 62, Boulevard Victor Hugo, à Neuilly-sur-Seine (Seine), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…

Lire le texte intégral →

p. 1044

AVIS N° 9.951

Suivant procès-verbal dressé le 12 avril 1960, à 16 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Léon, Joseph Dubois, ingénieur, 1, avenue du Maréchal Maunoury, Paris (France), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…

Lire le texte intégral →

p. 1044

AVIS N° 9.952

Suivant procès-verbal dressé le 13 avril 1960, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : « Montecatini Soc. Gen. per l'Industria Mineraria e Chimica », société italienne, Milan, 18 Via F. Turati, dont le mandataire est M. Gueydan, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…

Lire le texte intégral →

p. 1044

AVIS N° 9.953

Suivant procès-verbal dressé le 14 avril 1960, à 10 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Rayonier Incorporated, 161 East 42nd, Street, New-York, Etat de New-York, Etats-Unis d'Amérique, dont le mandataire est M. H. Lévy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…

Lire le texte intégral →

p. 1044

AVIS N° 9.954

Suivant procès-verbal dressé le 15 avril 1960, à 12 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Matalwerk Friedrichshafen G.m.b.H. à Friedrichshafen/Bodensee (Allemagne), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…

Lire le texte intégral →

p. 1044

AVIS N° 9.955

Suivant procès-verbal dressé le 15 avril 1960, à 12 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Linotype and Machinery Limited, société britannique, 21, John Street, Londres W.C.1 (Angleterre), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de…

Lire le texte intégral →

p. 1045

AVIS N° 9.956

Suivant procès-verbal dressé le 18 avril 1960, à 11 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Léon Joseph Dubois, Ingénieur, 1, avenue du Maréchal Maunoury, à Paris (16e), France, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…

Lire le texte intégral →

p. 1045

AVIS N° 9.957

Suivant procès-verbal dressé le 18 avril 1960, à 11 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Régie Nationale des Usines Renault, 8-10, avenue Emile Zola, à Billancourt (Seine), France, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…

Lire le texte intégral →

p. 1045

AVIS N° 9.958

Suivant procès-verbal dressé le 19 avril 1960, à 9 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Manufacture de Béthune, 183, rue du Faubourg d'Arras, à Béthune (Pas-de-Calais), dont le mandataire est M. H. Lévy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Bascule…

Lire le texte intégral →

p. 1045

AVIS N° 9.959

Suivant procès-verbal dressé le 19 avril 1960, à 9 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Montecatini, Soc. Gen. per l'Industria Mineraria e Chimica, à Milan, 18 Via F. Turati, dont le mandataire est M. H. Lévy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «…

Lire le texte intégral →

p. 1045

AVIS N° 9.960

Suivant procès-verbal dressé le 19 avril 1960, à 17 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société anonyme dite : Laboratoires Leurquin, 22-24, rue du Capitaine Ferber, Paris (France), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…

Lire le texte intégral →

p. 1045

AVIS N° 486/9.626

Article premier du décret N° 57-16 du 28 septembre 1957 (3 rabia 1 1377)

Lire le texte intégral →

p. 1051

AVIS N° 4

Il est porté à la connaissance des créanciers de la Société d'Entreprises et de Spectacles « LE CASINO DE SOUSSE » qu'a été ouverte une procédure de distribution par contribution entre les divers intéressés.

Lire le texte intégral →

Avis p. 1059

AVIS n° 129/1

M.M. Abdelhak Yahia et Hassen ben Rahal, le 1er mokadem de la fondation habous de Sidi Yahia, élisant domicile grand souk des Chéchias n° 13, à Tunis le 2e mokadem de la fondation habous des Chérifs, élisant domicile rue Abba n° 7, à Tunis, portent à la connaissance du Public que parmi les immeubles constituant les…

Lire le texte intégral →