DECRET N° 62-324 du 2 octobre 1962 (1 journée 1 1382), autorisant la Commune d'Hammam-Lif à contracter un emprunt... 1174
LISTE d'aptitude... 1174
Secrétariat d'État au plan et aux finances
DECRETS N°s 62-321, 322 et 323 du 2 octobre 1962 (1 journée 1 1382), portant virement de crédits d'article à article... 1174
CONCESSION de pensions à des fonctionnaires... 1176
Secrétariat d'État à l'agriculture
ARRETE du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 25 septembre 1962 (26 rubia 1 1382), portant abrogation de l'arrêté du 10 septembre 1959 (7 rubia 1 1379), relatif à la mise sous séquestre d'une parcelle de terre... 1178
Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
DECRET N° 62-320 du 29 septembre 1962 (1er journée 1 1382), portant expropriation pour cause d'utilite publique, de parcelles de terre non, vises a la Goutette en vue de la création de la Cité ouvrière dite
« El Folk »... 1179
Pages
AGREMENT d'une association coopérative de construction... 1179
SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE
AVIS de recrutement... 1179
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
AVIS d'ouverture des opérations de recensement dans la Commune de Nabeul... 1180
Secrétariat d'État au plan et aux finances
AVIS N° 91 du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances... 1180
AVIS aux importateurs et aux exportateurs... 1180
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Décret N° 62-319 du 29 septembre 1962 (1° journada I 1382), portant transfert des sièges du Tribunal de Première Instance de Nabeul et de la Justice Cantonale de Soliman à Crombatia
ARTICLE PREMIER. — Le siège du Tribunal de Première Instance de Nabeul et celui de la Justice Cantonale de Soliman sont transférés à Crombatia.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 28 septembre 1962 (29 rabia II 1382)
M. Mohamed ben Hadi Ali Balzig, huissier-notaire à Gafsa est muté en la même qualité à M'Saken, circonscription du Tribunal de Première Instance de Sousse.
EMPRUNT COMMUNAL
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 62-321 du 2 octobre 1962 (4 journada I 1382), autorisant la Commune d'Hammam-Lif à contracter un emprunt à long terme de 30.900 Dinars pour le financement de la construction de logements à Hammam-Lif
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Décret N° 62-321 du 2 octobre 1962 (4 journada I 1382), portant virement de crédits d'article à article
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur du chapitre II, « Secrétariat d'Etat à la Présidence », titre 1 pour la gestion 1961.
Lire le texte intégral →Décret N° 62-323 du 2 octobre 1962 (4 journada 1 1382), portant virement de crédits d'article à article
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur du chapitre V, Secrétariat d'État à la Justice, titre I de la gestion 1962.
Lire le texte intégral →Décret N° 62-323 du 2 octobre 1962 (4 journada 1 1382), portant virement de crédits d'article à article
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur du budget annexe des Postes, Télégraphes et Téléphones, titre I de la gestion 1962.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 25 septembre 1962 (26 rabia II 1382)
Il est alloué sur les fonds de la Caisse Nationale des Retirées, savoir :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 25 septembre 1962 (26 rabia II 1382), portant abrogation de l'arrêté du 10 septembre 1959 (7 rabia I 1379), relatif à la mise sous séquestre d'une parcelle de terre
ARTICLE UNIQUE. — Est abrogé l'arrêté du 10 septembre 1959 (7 rabia I 1379), portant mise sous-séquestre de la terre dite Hencbir Naoualète, sise au Cheikhat de Menzel Horr, Délégation de Menzel Temime, Gouvernorat du Cap Bon et appartenant à M. Masouia Sayeh et consorts, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 27…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Décret N° 62-320 du 29 septembre 1962 (1er jour de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre nue, sises à la Goulette, en vue de la création de la cité ouvrière dite « El-Folk »)
Art. 1. Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Lire le texte intégral →Par arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 28 septembre 1962 (29 rabia II 1382)
Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction l'Association Coopérative de Construction « Zaouche » à Tunis, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
AVIS N° 94
du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances
Lire le texte intégral →Avis n° 10.241
Suivant procès-verbal dressé le 10 Juillet 1961 à 12 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société des Usines Chimiques Rhone-Poulenc S.A. 21, rue Jean Goujon à Paris (France) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →Avis n° 10.242
Suivant procès-verbal dressé le 11 Juillet 1961 à 11 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Socony Mobil Oil Company, Inc., une corporation de l'État de N.Y. 150 East 42nd Street à New-York, 17 - USA dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une…
Lire le texte intégral →Avis n° 10.243
Suivant procès-verbal dressé le 11 Juillet 1961 à 11 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, M. Cognic Emile, Aristide 2 rue Kageneck à Soultz (Haut Rhin) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif…
Lire le texte intégral →Avis n° 10.244
Suivant procès-verbal dressé le 12 Juillet 1961 à 12 h au bureau de la Propriété Industrielle, l'Institut Pasteur (Etablissement reconnu d'utilité publique) 28, rue du Docteur Roux, Paris 15ème dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de…
Lire le texte intégral →Avis n° 10.245
Suivant procès-verbal dressé le 13 Juillet 1961 à 11 h 40 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Sandoz S.A. Bale 13 (Suisse) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Mélanges de Dérivés de la…
Lire le texte intégral →Avis n° 10.246
Suivant procès-verbal dressé le 17 juillet 1961 à 9 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Montcautini Società Générale per l'Industria Mineraria e Chimica, à Milan, 1-2 Largo Guido Donegani, dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →Avis n° 10.247
Suivant procès-verbal dressé le 17 juillet 1961 à 9 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Montcautini Società Générale per l'Industria Mineraria e Chimica, à Milan, Largo Guido Donegani 1-2, dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →Avis n° 10.248
Suivant procès-verbal dressé le 20 juillet 1961 à 12 h. au bureau de la Propriété Industrielle, M. Franz Hinse Freiburg (Bresgau) Allemagne, dans la mandataire est M. G. Boccara, garant de Calmar. Il a vérifié à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Pierre à Bair et Procédé de Mise en…
Lire le texte intégral →Avis n° 10.249
Suivant procès-verbal dressé le 27 juillet 1961 à 12 h 15 au bureau de la Propriété Industrielle, M. Emilie François du Pétrole, d'a Carbur, et d'Labellinati, 1er et 2e rue de Bois Préau à Rueil-Malmaison. Il a été détenu à la même mandataire est M. G. Boccara, garant de Calmet et Valenti à Tunis, a déposé une…
Lire le texte intégral →Avis n° 10.250
Suivant procès-verbal dressé le 27 juillet 1961 à 12 h 15 au bureau de la Propriété Industrielle, M. Emilie François du Pétrole, d'a Carbur, et d'Labellinati, 1er et 2e rue de Bois Préau à Rueil-Malmaison. Il a été détenu à la même mandataire est M. G. Boccara, garant de Calmet et Valenti à Tunis, a déposé une…
Lire le texte intégral →Avis n° 10.251
Suivant procès-verbal dressé le 19 août 1961 à 10 h 40 au bureau de la Propriété Industrielle, M. Emilie François d'Yves, d'a Carbur, et d'Labellinati, 1er et 2e rue de Bois Préau à Rueil-Malmaison.
Lire le texte intégral →Avis n° 10.252
Suivant procès-verbal dressé le 19 août 1961 à 10 h au bureau de la Propriété Industrielle, M. Emilie François d'Yves, d'a Carbur, et d'Labellinati, 1er et 2e rue de Bois Préau à Rueil-Malmaison.
Lire le texte intégral →Avis n° 10.253
Suivant procès-verbal dressé le 21 août 1961 à 11 h au bureau de la Propriété Industrielle, M. Emilie François d'Yves, d'a Carbur, et d'Labellinati, 1er et 2e rue de Bois Préau à Rueil-Malmaison.
Lire le texte intégral →Avis n° 10.254
Suivant procès-verbal dressé le 25 août 1961 à 10 h au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Montcattini, Société par l'Industria Mineraria e Chimica, à Largo Guido Donegni, 1-2, à Milan (Italie) dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →Avis n° 10.255
Suivant procès-verbal dressé le 25 août 1961 à 10 h au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Montecatini, Société Générale par l'Industrie Mineraria e Chimica, Largo Guido Dosegani, 1-2 à Milan (Italie) dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →Avis n° 10.256
Suivant procès-verbal dressé le 29 août 1961 à 12 h 15 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société pour l'Utilisation Rationnelle des Gaz, 42 rue Washington à Paris (8e) France dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →Avis n° 10.257
Suivant procès-verbal dressé le 29 août 1961 à 12 h 15 au bureau de la Propriété Industrielle la Société pour l'Utilisation Rationnelle des Gaz, 42 rue Washington à Paris (8e) France dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →Avis n° 10.258
Suivant procès-verbal dressé le 29 août 1961 à 12 h 15 au bureau de la Propriété Industrielle, 1e) Société pour l'Utilisation Rationnelle des Gaz, 42 rue Washington à Paris (8e) France et 2e) Etablissements M. Dupeux, 15 rue Campo Formio, Paris (8e) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R.…
Lire le texte intégral →Avis n° 10.259
Suivant procès-verbal dressé le 30 août 1961 à 9 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société Aspada Limited, société britannique, 18 Finsbury Circus à Londres, dont le mandataire est M. S. Benattar, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnement dans la…
Lire le texte intégral →Avis n° 10.260
Suivant procès-verbal dressé le 31 août 1961 à 15 h 45 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : The Rooflon Corporation, une corporation de l'Etat de Delaware, 223 West Jackson Boulevard à Chicago, 6, U.S.A. (Etat d'Illinois) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis,…
Lire le texte intégral →Avis n° 10.261
Suivant procès-verbal dressé le 31 août 1961 à 10 h 45 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Américain Métalcore Systems, Inc., une corporation de l'Etat de Maryland, 6600 York Road, Baltimore Maryland U.S.A. dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une…
Lire le texte intégral →Avis n° 10.262
Suivant procès-verbal dressé le 31 août 1961 à 10 h 45 au bureau de la Propriété Industrielle, M. Marina Berghgoecht, Ingénieur, 2, rue Van Griecken à Vedrin (Belgique) dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de…
Lire le texte intégral →Avis n° 10.263
Suivant procès-verbal dressé le 1er septembre 1961 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Starnicarbon N. V., société hollandaise, 2 van der Massenstraat, Heerlen (Hollande) dont le mandataire est M. Ch. Lellouche, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →Avis n° 10.264
Suivant procès-verbal dressé le 8 septembre 1961 à 9 h 10 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Italienne dite : Società Farmaceutici Italia, 1-2, Largo Guido Donegani, Milan (Italie) dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de…
Lire le texte intégral →Avis n° 10.265
Suivant procès-verbal dressé le 15 septembre 1961 à 10 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Mohamed Ayad dit Taoufik, rue Es-Souakel, Impasse Ibn Battouta n° 3 Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Cyclonaut » ou Bicyclohexane nautique.
Lire le texte intégral →Avis n° 10.266
Suivant procès-verbal dressé le 18 septembre 1961 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Lovens Kemiske Fabrik ved A. Kongsted, 11 Bellerup Bivej, Ballerup, Danemark dont le mandataire est M. Ch. Lellouche à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de…
Lire le texte intégral →Avis n° 10.267
Suivant procès-verbal dressé le 19 septembre 1961 à 9 h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : The International Synthetic Rubber Company Limited, à Hythe, Southampton, Hampshire (Angleterre) dont le mandataire est M. S. Penattar, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →Avis n° 10.268
Suivant procès-verbal dressé le 19 septembre 1961 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Moutecstini Société Générale par l'Industrie mineraire et Chimie, Largo Guido Donegani, 1-2 à Milan (Italie) dont le mandataire est M. H. Levy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →Avis n° 10.270
Suivant procès-verbal dressé le 22 septembre 1961 à 12 h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Chemical Services (PTV.), LTD, Salstaff Building, 220 Smit Street, Johannesburg, République Sud-Africaine, dont le mandataire est M. E. Boecara, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…
Lire le texte intégral →Avis n° 10.270
Suivant procès-verbal dressé le 25 septembre 1961 à 10 h 50 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme de distribution de gaz liquides de pétrole, « Antargaz » 20 rue de Washington à Paris, dont le mandataire est M. G. Boecara, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →Avis n° 10.271
Suivant procès-verbal dressé le 27 septembre 1961 à 17 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle M. Mostacci Victor, 3, rue ben Galita, Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Système de boîte à bobine « Semi-suspendue » pour Machines à Coudre.
Lire le texte intégral →Avis n° 10.272
Suivant procès-verbal dressé le 29 septembre 1961 à 11 h 40 au Bureau de la Propriété Industrielle, Universal Oil Products Company, 30 Adgonquin, Road Des Plaines, Illinois, USA dont le mandataire est M. E. Boecara attaché du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →